§2- LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE
Les institutions en charge de l'Environnement en Tunisie sont
variées. A leur tête, le ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire est responsable de la conception et de la
mise en oeuvre d'une politique nationale de la protection de l'Environnement.
Les institutions sous-tutelle sont au nombre de cinq : L'Office National de
l'Assainissement (ONAS)33 ; Le Centre International des Technologies
de l'Environnement de Tunis (CITET)34 ; L'Agence Nationale des
Energies Renouvelables (ANER)35 ; l'Agence Nationale de Protection
de l'Environnement (ANPE)36, organe chargé de la recherche et
de l'exécution des programmes de lutte contre les pollutions qui
touchent l'environnement sous toutes ses formes.
La spécificité de l'espace littoral a rendu
nécessaire la création d'une structure spéciale qui est
l'Agence Nationale de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL),
chargée essentiellement de l'exécution des politiques publiques
en matière de protection du littoral en général et du
domaine public maritime en particulier.
32 Sardinerie, savonnerie,..
33 Il a été créé en 1974 pour
combattre la pollution et protéger les ressources hydriques. Sa
tâche est de contribuer à l'amélioration des conditions
d'hygiène et de santé dans les milieux urbains, touristiques et
industriels.
34 Créé en 1996 dans le cadre des
recommandations de la conférence de Rio de Janeiro, le CITET a pour
missions de promouvoir le savoir, les connaissances et les technologies de
l'environnement et d'oeuvrer pour le transfert de ces technologies du Nord vers
le Sud et de les adopter aux conditions locales pour faciliter un transfert du
Sud vers le Sud, dans le cadre d'un partenariat triangulaire.
35 L'Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER)
rattachée au Ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire en 1998, l'ANER a pour mission de concevoir
et de mettre en place des stratégies pour la promotion des
énergies renouvelables.
36 Créée en 1988, l'ANPE est un organisme
spécialisé contre la pollution, particulièrement celle
d'origine industrielle. Elle a une double mission : étudier et
contrôler l'état de l'environnement dans le pays dans le but
d'éliminer toutes les sources de dégradation du milieu naturel et
de la qualité de vie. Dans ce cadre, elle approuve les études
d'impact environnemental des grands projets. Plus récemment, elle a
été chargée de superviser le programme national de gestion
des déchets solides (PRONAGDES).
L'APAL a été créée37 en
1995, suite aux recommandations de la conférence Med21, elle a pour
missions de protéger et d'améliorer l'utilisation ainsi que
l'organisation de l'espace littoral et d'empêcher les abus pouvant nuire
à l'environnement côtier en particulier dans le domaine public
maritime, ainsi que de mener des études sur la réhabilitation et
la protection des zones sensibles et humides38.
Cela a été précédé par la
création du fonds de lutte contre la pollution par la loi n° 92-122
du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion de
199339 qui dispose dans son article 35 que ce fond est
destiné à financer les projets visant à protéger
l'environnement et à aider les entreprises à investir dans la
lutte contre la pollution et à exécuter les procédures
visant l'incitation à l'utilisation des techniques non
polluantes40.
Le décret d'application de cette loi explique que le
fonds avait pour objectif d'encourager les actions visant la protection de
l'environnement de la pollution industrielle en participant au financement du
matériel pouvant limiter ou éliminer la pollution
résultant des entreprises industrielles et des projets des unités
de collecte et de recyclage des déchets.
Ce fonds peut aussi être appelé à financer
l'acquisition d'équipements collectifs d'élimination de la
pollution par des intervenants publics ou privés pour le compte de
certaines entreprises industrielles qui pratiquent la même
activité ou produisent la même pollution41.
D'un autre côté et vu le nombre
élevé d'entreprises industrielles concentrées le long de
la bande littorale, les objectifs de ce fonds concernent le domaine public
maritime de manière aussi bien directe qu'indirecte.
37 Le Conservatoire du littoral en France contribué
à la demande du Ministère de l'environnement et de
l'aménagement du territoire tunisien, à la création de
l'APAL (Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral tunisien).
38 La loi tunisienne n° 95-72, portant création de
l'A.P.A.L., prévoit, dans son article 8, qu'un décret fixera les
zones sensibles, qui sont des zones caractéristiques du patrimoine
naturel national ou présentant un ensemble d'éléments dans
un éco-systeme fragile ou constituant un paysage remarquable
menacé par la dégradation ou par l'utilisation irrationnelle.
39 J.O.R.T n° 88 du 31 décembre 1992, p.1668.
40 Art. 35 : « il est ouvert dans les écritures du
Trésorier Général de Tunisie un fonds spécial du
trésor intitulé « fonds de dépollution »
destiné à financer les projets de protection de l'environnement
et à aider les entreprises à réaliser des investissements
anti-pollution et à mettre en oeuvre des mesures d'incitation à
l'utilisation de la technologie non polluante. Le Ministre de l'environnement
et de l'aménagement du territoire est l'ordonnateur des dépenses
dudit fonds ».
41 Décrets n° 20-21 de 1993 du 25 octobre 93, J.O.R.T
n° 83 du 02 novembre1993, p.1857.
L'ensemble des mesures de protection contre la pollution
marine constitue le programme "Main bleue" établi en vue
d'améliorer et protéger l'environnement marin et côtier du
pays.
Le programme "Main bleue" se propose de protéger le
littoral et les ressources en eau contre les risques engendrés par les
activités basées dans les régions côtières.
Il s'agit notamment de la prévention de la pollution
pétrolière, de l'organisation et de la promotion du nettoyage des
plages, de l'incitation au traitement des eaux usées et de
l'installation dans les villes côtières d'importants dispositifs
pour la maîtrise des problèmes des déchets.
Ce programme a plusieurs objectifs dont la protection contre
la pollution hydrique avec la construction, la réhabilitation et
l'extension de stations d'épuration dans les villes
côtières; toutes les eaux usées urbaines sont
collectées et traitées dans des stations d'épuration avant
d'être rejetées dans le milieu récepteur.
Il vise aussi au traitement des eaux usées
industrielles et l'élimination de tous les rejets industriels polluants
en mer, la promotion de la réutilisation des eaux épurées,
la construction d'émissaires en mer et la protection des eaux de
baignade.
La gestion des déchets solides
(récupération, valorisation et recyclage) fait aussi partie de ce
programme.
La protection contre la pollution marine accidentelle par les
hydrocarbures fait aussi partie de ces objectifs, cela s'est manifesté
par la mise en place, en 1996, d'un Plan National d'Intervention Urgente pour
lutter contre les événements de pollution marine42,
comprenant l'équipement des ports tunisiens par des moyens
d'intervention, appropriés et la formation dans les domaines de
l'intervention en cas d'urgence, contre la pollution par les hydrocarbures.
42 Une commission nationale est chargée du suivi de ce
Plan.
Des opérations blanches43 ont
été organisées, pour servir de tests, elles ont vu la
participation d'unités de la garde nationale, de la protection civile,
des services de la marine marchande et de l'Agence Nationale de Protection de
l'Environnement, ce qui a permis de mettre à l'épreuve les
ressources matérielles et humaines et la coordination existant entre ces
différents intervenants et de tester l'efficacité du
matériel employé dans ce genre de situations
La protection de l'environnement marin et côtier du
domaine public maritime ne peut être efficace que si elle est
appuyée par une protection qui s'étend sur tout son espace
territorial et même au-delà.
43 Une de ces opérations a consisté en la
simulation d'un accident écologique le large des côtes tunisiennes
suite à la une collision entre un navire transportant des hydrocarbures
et une épave marine causant l'infiltration de 6000 tonnes de carburant
dans la mer.
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