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Essai d'évaluation de la politique laitière en perspective de l'adhésion de lAlgérie à l'Organisation Mondiale du Commerce et à la Zone de Libre Echange avec l'Union Européenne


par KHERZAT Bahidja
Institut National Agronomique -ELHARRACH- - magister en sciences agronomiques 2007
  

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ANNEXE 14

Liste 2 : Concessions différées (article 15 de l'accord).

Nomenclature

Algérienne

Code NC

équivalent

Description

0403

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, Képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao :

0403 10

0403 10 00

0403 10

0403 10 51

0403 10 53

0403 10 59

0403 10 91

0403 10 93

0403 10 99

-Yoghourts :

--Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :

--- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :

---- N'excédant pas 1.5%

---- Excédant 1.5% mais n'excédent pas 27%

---- Excédant 27%

--- Autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :

---- Excédant 3% n'excédant pas 6%

---- Excédant 6%

0403 90

0403 90 00

0403 90

0403 90 71

0403 90 73

0403 90 79

0403 90 91

0403 90 93

0403 90 99

- Autres :

--Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :

--- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :

---- N'excédant pas 1.5%

---- Excédant 1.5% mais n'excédent pas 27%

---- Excédant 27%

--- Autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :

---- Excédant pas 3%

---- Excédant 3% n'excédant pas 6%

---- Excédant 6%

0405

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières :

0405 20

0405 20 00

0405 20

0405 20 10

0405 20 30

Pâtes à tartiner laitières :

-- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39% mais inférieure à 60%

-- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60% mais inférieure à 75%

Source : Extrait de l'Accord Euro-Méditerraneen établissant une Association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d'autre part.

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