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les problèmes fonciers en zone de front pionnier agricole: cas de Dèrègouè dans la province de la Comoé


par Sihé NEYA
Université de Ouagadougou - URF/SH - département de géographie - Maîtrise 2006
  

sommaire suivant

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, BURKINA FASO

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Unité - Progrès - Justice
MESSRS

UNIVERS ITE DE OUAGADOUGOU

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
(UFR/SH)

DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Option rurale

MEMOIRE DE MAÎTRISE

 
 

LES PROBLEMES FONCIERS EN ZONE DE
FRONT PIONNIER AGRICOLE : CAS DE
DEREGOUE DANS LA PROVINCE DE LA
COMOE

 

Présenté par : NEYA Sihé

Sous la Direction de :

Frédéric O. Koulansouonthé. PALE, chargé de recherche

Bonayi DABIRE, Enseignant-chercheur à l'ISSP

Juin 2007

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

VII

REMERCIEMENTS

.VIII

LISTES DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

..IX

RESUME

.X

INTRODUCTION GENERALE

1

I. LA PROBLEMATIQUE

2

II. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL

3

III. LES OBJECTIFS D'ETUDE

4

IV. LA DEFINITION DE CONCEPTS

.4

V. L'APPROCHE METHODOLOGIQUE

8

5.1. La recherche documentaire

8

5.2. Les enquêtes de terrain

9

5.2.1. Le choix de la zone d'étude

.9

5.2.2. Le choix des variables

10

5.2.3. Les populations enquêtées

.10

5.2.3.1. Les personnes ressources

11

5.2.3.2. Les chefs d'exploitation agricole

11

5.2.4. Les techniques de collecte de données

12

5.2.4.1. Le questionnaire

12

5.2.4.2. Les guides d'entretien

12

5.2.4.3. L'observation directe

12

5.3. Le traitement des données

13

VI. LES DIFFICULTES

.13

PREMIERE PARTIE : LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ET HUMAINES DE

LA ZONED'ETUDE

..14

CHAPITRE I : LE MILIEU PHYSIQUE

17

1.1. LE RELIEF

17

1.2. LE CLIMAT

.17

1.3. LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE

20

III

1.4. LES SOLS .20

1.5. LA VEGETATION 21

CHAPITRE II : LE MILIEU HUMAIN .23

2.1. LE PEUPLEMENT DE LA ZONE D'ETUDE 23

2.1.1. L'historique de la fondation de Dèrègouè 23

2.1.2. Le peuplement de Dèrègouè par les « douna » ..25

2.2. LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES ..29

2.3. L'ORGANISATION SOCIALE 30

2.3.1. L'organisation sociale chez les autochtones 30

2.3.1.2. Les autorités traditionnelles 31

2.3.1.2. Les unités socio-spatiales 31

2.3.2. L'organisation sociale chez les migrants ...33

2.3.3. Les relations entre autochtones et migrants 33

2.4. LES ACTIVITES ECONOMIQUES 34

2.4.1. L'agriculture ...34

2.4.1.1. Les cultures pratiquées et l'outillage agricole 34

2.4.1.2. les techniques de culture et fertilisation 37

2.4.2. L'élevage 40

2.4.2.1. Les espèces élevées .41

2.4.2.2. Les techniques d'élevage .41

CONCLUSION PARTIELLE ..43

DEUXIEME PARTIE : LES PRATIQUES FONCIERES Á DEREGOUE 44

CHAPITRE III : LES MODES D'ACCES A LA TERRE Á DEREGOUE 45

3.1. LES ACTEURS DU FONCIER 45

3.1.1. Les propriétaires du foncier 45

3.1.2. Les exploitants agricoles 46

3.1.3. Les pasteurs 48

3.2. L'ACCES Á LA TERRE À DEREGOUE 49

3.2.1. LE SYSTEME FONCIER TRADITIONNEL 49

3.2.2. LES MODES D'ACCES A LA TERRE EN VIGUEUR À DEREGOUE 51

3.2.2.1. Les modes d'accès à la terre à durée illimitée 52

3.2.2.1.1. Le don coutumier .52

3.2.2.1.2. Le prêt traditionnel 53

3.2.2.1.3. Le métayage

.53

3.2.2.1.4. L'héritage

.55

3.2.2.1.5. Le « sanny/Féré » ou de la « terre » de terre

56

3.2.2.2. Les modes d'accès à durée limitée

..58

3.2.2.2.1. Le prêt saisonnier

.58

3.2.2.2.2. Le métayage saisonnier

58

3.2.2.2.3. La location saisonnière

.59

3.2.2.2.4. Les contrats de prestations saisonniers

59

CHAPITRE IV : LES PROBLEMES LIES AUX PRATIQUES FONCIERES

..61

4.1. LES PROBLEMES D'INSECURITE FONCIERE

..61

4.1.1. L'insécurité foncière chez les migrants

.61

4.1.2. L'insécurité foncière chez les autochtones

63

4.1.3. Le déguerpis sement foncier : une situation d'insécurité vécue par les migrants et les

autochtones

64

4.1.3.1. Le peuplement de la zone pastorale et le déguerpissement

64

4.1.3.2. La situation des paysans après le déguerpissement

66

4.2. LES PROBLEMES DE PRECARITE FONCIERE

.68

4.3. LA DURABILITE DES DROITS D'USAGE SUR LA TERRE

70

4.4. LES INCIDENCES ENGENDREES PAR LES PROBLEMES FONCIERS

..71

4.4.1. Les incidences sur les pratiques agricoles

..71

4.4.1.1. La disparition de la jachère

.71

4.4.1.2. Le « nomadisme agricole » et le blocage des investissements pérennes

72

4.4.2. Les incidences sur le plan socio-économique

72

4.4.2.1. L'impact du prélèvement du loyer en nature sur la production des ménages

72

4.4.2.2. Les conflits fonciers et leurs résolutions .73

4.4.3. Les incidences démographiques .76

CONCLUSION PARTIELLE ..76

TROISIEME PARTIE : LES FACTEURS EXPLICATIFS DES PROBMEMES
FONCIERS Á DEREGOUE ET LES STRATEGIES LOCALES DE SECURISATION

FONCIERE 79

CHAPITRE V : LES FACTEURS EXPLICATIFS DES PROBLEMES FONCIERS 80

5.1. LES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES 80

5.2. LES FACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES 84

5.2.1. L'influence de l'essor de la culture du coton .84

5.2.2. L'influence socio-économique des migrants 86

5.2.3. L'instabilité des clauses des modes d'accès à la terre 87

5.2.4. L'implication des jeune dans la gestion foncière 88

5.3. L'INTERVENTION DE L'ETAT 89

5.3.1. L'influence des interprétations locales de la RAF 89

5.3.2. L'impact de l'aménagement de la zone pastorale ..90

5.3.3. L'impact des politiques de reboisement .91

CHAPITRE VI : LES STRATEGIES LOCALES DE SECURISATION FONCIERE. .92

6.1. LES STRATEGIES DE SECURISATION PAR LES MIGRANTS 92

6.2. LES STRATEGIES DE SECURISATION PAR LES AUTOCHTONES ..96

CONCLUSION PARTIELLE ..97

CONCLUSION GENERALE 98

BIBLIOGRAPHIE 101

ANNEXES 103

ANNEXE 1 : OUTILS DE COLLECT DE DONNEES 104

ANNEXE 2 : PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES 115

Tables des cartes

Carte n°1 : Localisation de la zone d'étude ..16

Carte n°2: Immigration agro-pastorale à Dèrègouè 28

Carte n°3: Répartition des domaines fonciers traditionnels à Dèrègouè 50

Carte n°4 : Situation de la zone aménagée pastorale de Sidéradougou 67

Carte n°5 : Occupation des sols en 1984 à Dèrègouè 82

Carte n°6 : Occupation des sols en 2000 à Dèrègouè 83

Tables des graphiques

Graphique n°1 : Diagramme ombro-thermique (Station de Bérégadougou) 18

Graphique n°2 : Variations spatio-temporelles des précipitations dans la Comoé ..19

Graphique n°3 : Variation thermique mensuelle à partir de la station de Bérégadougou 20

Graphique n°4 : Répartition des migrants enquêtés selon la durée d'installation 27

Graphique n°5 : Répartition des migrants selon les zones de provenance 27

Graphique n°6 : Répartition ethnique des ménages à Dèrègouè 29

VI

Graphique n°7 : Répartition de la population de Dèrègouè selon les villages et les périodes. 30

Graphique n°8 Evolution de la production céréalière dans le département Sidéradougou 35

Graphique n°9 : Evolution de la production des oléagineux dans le département Sidéradougou

Sidéradougou 36

Graphique n°10 : Calendrier agricole dans la zone de Dèrègouè 39

Graphique n°11 : Evolution de la superficie ensemencée à Sidéradougou de 1995 à 2004... .84

Liste des tableaux

Tableau n°1 : Récapitulatif des personnes ressources enquêtées

11

Tableau n°2 : Les modalités d'acquisition de la traction animale

38

Tableau n°3 : Evolution du cheptel dans la province de la Comoé

.40

Tableau n°4 : Récapitulatif des acteurs fonciers enquêtés

..48

Tableau n°5 : Récapitulatif des modes d'accès à la terre en vigueur à Dèrègouè

60

Tableau n°6 : Situation du loyer versée par les métayers selon les chefs de terre

.85

Tableau n°7 : Evolution du coût du « landa » en espèce

87

Tableau n°8 : Fréquence des stratégies de sécurisation des migrants

..95

Planches photographiques (en annexe 1)

 

Photo n°1 : Paysans en pleine récolte de coton

..117

Photo n°2 : Entrée d'une ferme agro-pastorale d'un « nouvel acteur »

.117

Photo n°3: Situation des plants de maïs pendant le déguerpissement foncier

118

Photo n°4 : Restes d'une habitation d'agriculteurs incendiée pendant le déguerpissement foncier 118

Photo n°5: Paysan déménageant après le déguerpissement des agriculteurs de la zone

pastorale .119

Photo n°6 : Victime du déguerpissement quittant la zone pastorale ..119

VII
DEDICACE

A la mémoire de mes chers parents : Néya B. Kirabaon, mon père

Mon grand-père, feu Kam Bihoul

A ma mère Kam Hini

A ma grand-mère, Ouattara Djorbou Donpkèmènan

A mon oncle, Kam Bêh Jacob

A mes frères et soeur, Sami, Blaise, Fidèle, Thomas Bihoul et Pamela

A tous mes parents et proches A la population de Dèrègouè Je dédie ce mémoire

VIII
REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le fruit d'un travail laborieux et de nombreuses abnégations. Sans le concours de bonnes volontés, il n'aurait pas vu le jour. Ainsi, nous voudrions ici remercier tous ceux qui ont apporté leurs précieux concours à sa réalisation.

Nos remerciements s'adressent au corps enseignant du département de Géographie pour l'encadrement dont nous avons bénéficié durant notre formation. Nous exprimons en particulier notre profonde gratitude à Monsieur Frédéric O. Koulansouonthé. PALE qui, malgré ses multiples charges, a accepté de diriger ce mémoire. Nous lui sommes reconnaissant pour ses conseils, la bienveillance, la patience et compréhension qu'il nous a manifestés, et sans lesquels ce travail n'aurait abouti.

Nous adressons nos sincères remerciements au Directeur de l'ISSP, Le professeur Dieudonné Ouédraogo qui a bien voulu nous accepter comme stagiaire dans le cadre du projet CLAIMS coordonnée par sa structure au Burkina Faso. Remercions-nous également Monsieur Bonayi Dabiré, coordonateur dudit projet et co-directeur du mémoire ainsi que son équipe, et tout le personnel administratif, informatique et scientifique de l'institut pour leur appui moral, matériel, scientifique et financier.

Nous ne saurions oublier la contribution combien appréciable du personnel de l'IGB, en particuliers Monsieur Sanou Oumar et ses collaborateurs au laboratoire cartographie et télédétection pour nous avoir accueilli comme stagiaire et permis d'améliorer nos connaissances en interprétation de photographies aériennes et en SIG.

Nous disons merci aux populations de Dèrègouè pour leur hospitalité, en particulier aux autorités administratives, coutumières, ainsi qu'aux exploitants agricoles et éleveurs qui ont participé à l'enquête.

Ces remerciements vont aussi à l'endroit de toute ma famille : mes frères et soeurs, mon oncle Kam Bêh Jacob et son épouse Ouédraogo Aïssata, mon oncle Kam Sami, mes cousins et cousines ainsi que tous les amis qui nous ont soutenus durant ce travail : Bamouni Bourahima, Nana Pascal, Malo Houodié, Yaméogo Issiaka, Bako Jean-baptiste, Coulibaly Alexi, Sory Issa, Koné Karim, Koussoubé Amidou, Rouanba Hassane, Ganamé Rolande, Sanwidi Rita, etc.

IX
SIGLES ET ABBREVIATIONS

ATAS : Agent Technique d'Agriculture spécialisée ATC: Agent Technique de Coton

CIRD : Centre international de recherche pour le développement CLAIMS: Changes in Land Access, Institutions and Market in West Africa CRPA : Centre Régional de production Agro-pastoral

CVGT : Commission Villageoise de Gestion des Terroir DFN: Domaine Foncier National

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FED : Fond Européen pour le Développement

GPC : Groupement de Producteur de Coton

GRAF : Groupe d'action et de recherche sur le foncier Ha : Hectare

Hbt : Habitant

IGB : Institut Géographique du Burkina

INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie ISSP : Institut Supérieur des Sciences de la Population du Burkina

NPK : Azote minéral, Phosphore, Potassium ORD : Office régional pour le Développement PADL : Projet d'Appui au Développement Local PIB : Produit Intérieur Brut

PNGT : Programme National de gestion des Terroirs PSSA : Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire RAF : Réorganisation Agraire et Foncière

RAV: Responsable Administrative Villageois RGP : Recensement Général de la Population RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitation

SEOAB: Syndicat des Eleveurs de l'Ouest Burkina SOFITEX: Société des fibres et textiles

SIG : Système d'information géographique

ZAPS : Zone aménagée pastorale de Sidéradougou ZATA: Zone d'Animation Technique Agricole

X
RESUME

Au Burkina Faso, la terre est un facteur de production capital de la production agro- pastorale, qui occupe la majeure partie de la population. L'accès à cette ressource ainsi que son exploitation engendrent des migrations agricoles dont les flux sont dirigés vers le sud- ouest du pays avec pour provenance les régions du « plateau mossi », de la Boucle du Mouhoun ainsi que des Haut-bassins. Il s'en est suivi l'ouverture d'un front pionnier agricole dans la Comoé ces dernières années, comme celui de Dèrègouè.

Les flux migratoires dirigés vers la zone d'étude ont contribué à accentuer la croissance démographique et la pression foncière de même qu'à une augmentation de la population migrante au détriment des autochtones. Ainsi, la compétition pour l'accès à la terre et son contrôle s'intensifie, ce qui influence les pratiques foncières. De nouvelles transactions foncières se développent au détriment du système foncier traditionnel. La terre, bien sacrée, a changé de statut devenant ainsi une valeur marchande. Cette situation entraîne l'émergence des problèmes d'insécurité et de précarité des droits dont jouissent les exploitants agricoles. Si les migrations ont été déterminant dans la dynamique foncière amorcée dans la zone d'étude, il ne faut pas pour autant négliger l'influence de certains facteurs tels que l'essor des cultures de rente en particulier le coton, l'implication de la jeune génération et de l'Etat dans la gestion foncière, etc.

Conscient de ces problèmes fonciers, les exploitants agricoles mettent en oeuvre des stratégies pour les prévenir. L'objectif visé à travers ces stratégies est de garantir la durée des droits d'usage sur la terre dans le temps et l'espace. Mais ces stratégies en elles seules ne sont pas suffisantes pour garantir la stabilité des droits d'usage sur la terre des exploitants.

MOTS-CLES : Burkina Faso - Province de la Comoé - Dèrègouè - Migration -
Pression démographique - Front pionnier agricole - Problème foncier

INTRODUCTION GENERALE

Au Burkina Faso, la surcharge démographique consécutive à l'accroissement de la population entraîne l'amenuisement des ressources naturelles et la fragilisation des droits d'usage sur la terre, obligeant ainsi les populations à migrer à la recherche de nouvelles terres agricoles. Ces migrations de paysans se traduisent par l'ouverture des zones de colonisation agricole au détriment de la végétation naturelle. Elles sont principalement orientées du Nord vers le Sud.

Dans les zones d'accueil de ces migrants, la croissance démographique accentue la pression foncière, entraînant des transformations dans les structures agraires de ces fronts pionniers agricoles. Ainsi, les espaces cultivables deviennent objet de convoitises avec une forte compétition pour le contrôle, l'exploitation et l'appropriation de ce potentiel productif. Cette situation engendre parfois des pratiques foncières qui répondent de moins en moins aux attentes des paysans : retraits de terre, remise en cause des contrats, émergence de contrats fonciers de courte durée, etc. Ce contexte suscite des interrogations quant à la capacité des paysans à stabiliser leurs droits d'usage sur la terre et à sédentariser leurs exploitations dans les zones de forte colonisation agricole.

I- LA PROBLEMATIQUE

Le Burkina Faso est un pays sahélien dont l'économie est basée sur le secteur primaire, en particulier l'agriculture. Cette activité emploie 80% de la population active, contribue à 30% à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) et fournit 70% des recettes d'exportation du pays (GRAF, 2005). La terre constitue pour ce secteur le capital de base et est déterminante dans l'évolution des relations sociales d'une part, et d'autre part entre l'homme et son milieu physique.

Si ce potentiel productif est indispensable dans le développement socio-économique des sociétés paysannes, il ne faut cependant pas occulter les difficultés liées à l'instabilité des droits d'usage sur la terre auxquelles sont confrontés bon nombre de paysans en raison de :

· la raréfaction des ressources naturelles consécutive à la pression foncière due à l'accroissement de la population et du cheptel (bétail);

· l'évolution de la perception que les paysans ont de la terre. En effet, cette ressource qui, autrefois était perçue comme un bien inaliénable (qui ne se marchande pas), est aujourd'hui une source de revenus monétaires pour certains de ces ruraux ;

· la dynamique des modes de gestion de l'espace, se traduisant par l'émergence d'une gestion moderne au détriment du régime foncier coutumier ;

· le développement des cultures de rente. Ces cultures, notamment le coton et l'anacardier, ont accentué les défrichements et la course pour l'accès à la terre à cause des revenus qu'elles procurent aux paysans.

Ces problèmes d'accès à la terre affectent toutes les zones rurales du pays, mais se posent avec beaucoup plus d'acuité dans les zones de colonisation agricole.

La province de la Comoé, située au sud-ouest du pays, est une des régions de forte colonisation agricole où les difficultés relatives à l'utilisation durable de la terre sont de plus en plus récurrentes. Cette situation est consécutive à l'afflux massif de migrants en provenance des régions dégradées du « plateau central », de la boucle du Mouhoun et des Haut-bassins et surtout, des migrants burkinabé de retour de la Côte d'Ivoire suite aux crises socio-politiques de 1999 et de 2002. Cette importante migration conjuguée au croît naturel a intensifié la pression foncière et augmenté les besoins des populations en terres de culture dans cette localité, entraînant ainsi le durcissement et l'instabilité des modes d'accès à la terre qui engendrent parfois des conflits fonciers souvent très graves.

La présente étude pose les problèmes liés aux difficultés d'accès durable à la terre et des conséquences qu'elles engendrent sur le plan socio-économique, en particulier sur les pratiques agricoles.

Il est donc important de savoir quels sont les modes d'accès à la terre et les difficultés qu'ils suscitent dans les fronts pionniers comme celui de notre zone d'étude ? Quelles stratégies les paysans mettent-ils en oeuvre pour y remédier ? Quelle est la place de la croissance démographique dans ces problèmes? Quelles incidences ces problèmes d'accès à la terre peuvent-ils avoir sur les pratiques agricoles ? Ces interrogations nous ont amené à formuler les hypothèses suivantes.

II. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL

La forte colonisation agricole entrave la stabilité des droits d'usage sur la terre et la sédentarisation des exploitations agricoles à Dèrègouè. De cette hypothèse principale, les hypothèses spécifiques suivantes ont été formulées :

1. l'accroissement démographique et la pression sur les terres sont l'un des facteurs déterminants des problèmes fonciers qui affectent les pratiques agricoles;

2. les droits d'exploitation agricole qui découlent des modes d'accès à la terre en vigueur à Dèrègouè ont crée des situations d'insécurité et de précarité foncières.

3. Les problèmes d'insécurité et de précarité foncières incitent les exploitants agricoles à mettre en oeuvre des stratégies pour stabiliser leurs droits d'usage sur la terre. Pour vérifier ces hypothèses nous nous sommes fixés des objectifs :

III. LES OBJECTIFS D'ETUDE

L'objectif principal est d'étudier les problèmes d'accès à la terre des exploitants agricoles et les incidences socio-économiques qu'ils engendrent dans la zone d'étude. Á partir de cet objectif principal, les objectifs spécifiques suivants ont été définis :

1. Analyser les incidences de la pression démographique sur les pratiques agricoles;

2. Analyser les modes d'accès à la terre ainsi que les problèmes d'insécurité et de précarité foncières auxquels sont confrontés les exploitants agricoles;

3. Identifier les stratégies mises en oeuvre par les exploitants agricoles pour stabiliser leurs droits d'usage sur la terre;

IV. LA DEFINITION DE CONCEPTS

Certains concepts ont été utilisés tout au long de cette étude. Nous avons jugé nécessaire de les définir afin de mieux saisir le contexte dans lequel nous les utilisons.


· Front pionnier

C'est une « forme spatiale témoignant d'un processus d'appropriation de nouveaux territoires, considérés comme un milieu vierge de toute trace de « civilisation » (...). L'action principale, symbolique, mais pas univoque est celle des défrichements et des feux opérés dans des savanes ou des forêts. Ces défrichements s'opèrent en même temps que la création de pistes, et la construction de points de peuplement permanents (...). Elle renvoie aux zones de peuplement à travers tout le globe » (Matthieu. Le Dérout., 2006). Par ailleurs, il se traduit par une colonisation agricole, c'est-à-dire « des mouvements de populations paysannes à la recherche de terres plus favorisées sur le plan écologique que celles de leur région d'origine» (Lacinan Paré et Bernard Tallet, 1999 :83). Selon Kimsé Ouédraogo (2001) le « front pionnier qui traduit le recul de la forêt devant l'expansion des activités agricoles, est l'un des principaux facteurs de la déforestation ; c'est en grande partie la conséquence de la

croissance démographique qui oblige la société à la recherche de nouvelles terres agricoles au détriment des milieux naturels, et entraîne également une consommation plus importante des ressources ».

Ainsi, nous retenons que le front pionnier agricole renvoie aux migrations d'homme à la recherche de terres de culture, qui se traduit par la colonisation de l'espace à travers les défrichements agricoles entraînant le recul des ressources naturelles

· Migration

On appelle migration ou mouvement migratoire « un ensemble de déplacement ayant pour effet de transférer la résidence des intéressés d'un certains lieu d'origine ou lieu de départ, à un certains lieu de destination, ou lieu d'arrivée » (Henry, 1989 :105, cité par Cougeau, 1988 :12 ; op. cit Dabiré Bonayi Dabiré 2001 :63) ce terme peut être abordé selon une approche temporelle ou géographique qui permet de distinguer, pour les populations humaines, les migrations périodiques des migrations définitives ou du moins à très longue période. Celles-ci impliquent l'abandon définitif - ou très durable - du lieu de départ et les premières, un retour régulier au lieu de départ, qui reste le lieu de résidence. Par ailleurs, ces migrations peuvent être internes, c'est-à-dire à l'intérieur d'un même pays et externe c'est-àdire au-delà des frontières d'un pays ou migration transfrontalière ou internationale

Nous pouvons donc déduire que la migration est un déplacement de populations d'une localité à une autre ou d'un pays à un autre, et qui peut être périodique ou durable. Cependant dans la documentation sur les questions de migration et du foncier, le terme migrant est employé pour designer les individus n'étant pas originaires d'une localité, même s'y ces derniers y sont nés.

· Foncier

Ce terme dérive du latin fundus qui signifie fonds de terre. Il se définit suivant le contexte dans lequel il est employé. En géographie, il désigne « l'ensemble des rapports entre les hommes impliqués par l'organisation de l'espace » (Fréchou, cité par Cubriolo et Goislard ; 1998). Il renvoie aussi à « l'ensemble des règles définissant les droits d'accès à la terre, d'exploitation et de contrôle concernant la terre et des ressources naturelles renouvelables » (Lavigne-Delville 1998 :18 ; cité par Mahamadou Zongo, 2005 :5).

Nous retenons de ces définitions que le foncier englobe une dimension spatiale à savoir l'espace et sa gestion qui, elle, implique des rapports sociaux donnant un sens aux droits d'usage sur la terre et son exploitation.

· Droit foncier

Ce sont « des droits portant sur un terrain ou d'autres ressources naturelles. Les droits sur une parcelle de terrain peuvent être détenus par plus d'une personne, situation à laquelle correspond le concept de « faisceau de droit » (qui est une métaphore consistant à comparer l'ensemble des droits associés à une parcelle de terrain, à un faisceau de baguettes dont chacune peut être détenue par des personnes différentes et peut être acquise de différentes façons et possédée pendant des périodes différentes) » (FAO, 2003). Ces droits se résument à « l'ensemble des dispositifs comprenant les règles relatives à l'accès à la terre et à sa gestion ». Ils regroupent : les droits de propriété, d'appropriation, de jouissance, d'usufruit, de culture pérenne, de cultures saisonnières ou annuelles, etc.

· Transaction foncière

C'est « l'ensemble hétérogène des conventions formelles ou informelles, par lesquelles des détenteurs de droits d'appropriation, le plus souvent coutumiers, cèdent à titre onéreux ou gratuit des droits d'usage permanents ou temporaires, à des individus, ou groupe d'individus » (PAEP.VF, 1998(a), 1), cité par Ouédraogo Sayouba, 2003). Sa durée renvoie au « temps durant lequel un exploitant peut jouir de ses droits délégués sur une parcelle cédée par le propriétaire. » (Sayouba Ouédraogo, 2003).

· Saturation foncière

Elle renvoie à une « situation dans laquelle la demande de la terre excède la disponibilité, la zone cultivable ayant été entièrement utilisée » (Gérard Ciparisse et al, 2005). Cependant, selon Pélissier (1995) la « saturation foncière n'a de sens que lorsqu'elle fait référence à un système particulier de production, ou à une utilisation de la terre, et aux techniques de culture courantes. La saturation des terres disponibles est un facteur influençant l'évolution des marchés fonciers, car les systèmes de production conduisent généralement à des méthodes plus intensives d'utilisation de la terre lorsque la saturation approche».

De ces perceptions, nous disons que la saturation foncière renvoie à une situation de manque de terres, qui rend difficile l'accès à cette ressource.


· Insécurité foncière/ Sécurité foncière

L'insécurité foncière « ne porte pas sur le contenu même des contrats (les modalités d'accès à la terre), mais sur le risque que ses clauses ne soient pas respectées (...). Un tel contrat ne sera insécurisant que s 'il peut être remis en cause en cours de route. » (Phillipe. Lavigne-Delville et al, 2001 :119). C'est ce risque qui conduit à la perception selon laquelle elle renvoie à une « situation où certains acteurs considèrent que leurs droits sont menacés par d'autres, les rendant incertains dans leur durée. » (Cubriolo, 1996 ; cité par Malo Houodié, 2005 :25). Selon certains auteurs cette insécurité se manifeste à travers « la suppression des prêts de longue durée, le retrait des terres, le non-respect des contrats, la difficulté d'accès à la terre, l'instabilité des droits d'usage » (Paré. L, 1993 et 2001 ; Tallet. Bernard, 2001). Bologo Arzouma Eric (2003) évolue dans le même sens en résumant l'insécurité à une situation dans laquelle les exploitants sont instables. Par ailleurs, elle n'est pas spécifique à un groupe social donné ; « l'insécurité foncière touche l'ensemble des exploitants, autochtones et migrants confondus. Chacun doute de son droit sur la terre et craint l'apparition de revendications inattendues » (A. Teyssier, 1994 cité par Etienne le Roy, 1995 :463).

Donc l'insécurité liée aux modes d'accès à la terre est une situation d'instabilité des droits d'usage sur la terre ; elle découle du fait que ceux qui jouissent desdits droits craignent une revendication et une remise en cause de leurs prérogatives par d'autres acteurs. Cet état de fait nécessite une sécurité, voire une sécurisation des droits.

La sécurisation foncière peut être définie comme le « processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. De ce fait, ces derniers ne peuvent être contestés ou remise en cause de façon inopinée» (Gérard Ciparisse et al. 2005). Donc l'absence de remise en cause des droits est gage de sécurité comme l'estime Le Roy (1992) : « un acteur est en sécurité lorsque ses droits fonciers ne seront pas remis en cause.» Par ailleurs, selon Tallet Bernard et al (2003), la sécurité foncière est une question de perceptions variables d'un acteur rural à un autre qui se résumerait : l'accès à long terme aux terres et la reconnaissance d'un droit exclusif sur les terres familiales et lignagère, la possibilité d'exercer des droits d'usage durables sur les terres concédées par les autochtones, voire à la stabilisation de la tenure foncière. Nous pouvons alors conclure que la garantie d'accès durable à la terre épargné de tous soupçons de remises en cause serait un gage de sécurité foncière.

· Précarité foncière

Selon Jean Bonnal (1995), un droit foncier est précaire lorsqu'il ne permet pas aux exploitants de s'engager dans des actions ayant des effets à long terme, par exemple la plantation d'arbre. Elle se traduit par les droits de culture accordés temporairement (les contrats de courte durée à l'instar des prêts et locations annuels ou saisonniers) ou provisoirement (Philipe Lavigne-Delville : 2001 ; Bakayogo Nouhoun : 2003 ; François Jarrige et al : 2003) d'une part, et d'autre part par la cession de droits de cultures annuelles ou saisonnières qui s'opposent aux droits de planter (Bachir Doucouré Moustapha : 2004). Par ailleurs un exploitant est en situation foncière précaire lorsque les contrats de courte durée dont il bénéficie ne sont pas reconduits régulièrement ou si en cas de rupture, il ne peut relativement en bénéficier ailleurs, c'est-à-dire accéder à une nouvelle parcelle agricole (Phillipe Lavigne-Delville : 2001).

Ainsi, l'on parle de précarité foncière lorsque les droits d'usage sur la terre sont de courte durée ou lorsque ces droits, malgré leur caractère permanent ne permettent pas cultiver des cultures pérennes

· Conflit foncier

C'est un « désaccord portant sur les droits fonciers, ou encore les limites ou le mode d'utilisation d'un terrain. Un conflit foncier se produit lorsqu'il existe une incompatibilité entre plusieurs intérêts individuels ou collectifs concernant un terrain » (FAO, 2003). Par ailleurs, selon Gérard Ciparisse et al (2005), les « conflits fonciers sont révélateurs des objectifs contradictoires qui peuvent être poursuivis par les différents acteurs en présence dans la gestion des ressources naturelles. »

V. L'APPROCHE METHODOLOGIQUE

La méthodologie mise en oeuvre comprend essentiellement trois parties : la recherche documentaire, les enquêtes de terrain ainsi que le traitement et l'analyse des données.

5.1. La recherche documentaire

Elle a consisté en la consultation de documents relatifs à la question foncière, à la méthodologie de recherche, au milieu physique et humain de la zone d'étude à travers des

ouvrages collectifs et individuels, des rapports, des articles, et des sites web sur internet. Cette recherche nous a conduit dans les principaux centres de documentation suivants : université de Ouagadougou, CIRD, ISSP, ministère de l'agriculture, etc.

L'examen des notes bibliographiques relatives à la question d'accès à la terre en milieu rural révèle deux principales problématiques que sont l'insécurité foncière et la précarité foncière. Ces deux problématiques sont perçues sur plusieurs angles. Néanmoins, cet examen bibliographique mentionne que la précarité est perçue sous l'angle de la durée des droits fonciers et des types de cultures réalisables de par les clauses des transactions foncières, tandis que l'insécurité est appréhendée sous l'angle des risques : de rupture des contrats avant terme, de ne pouvoir pas bénéficier des fruits de son travail, etc. C'est pourquoi certains auteurs qui assimilent la précarité foncière aux contrats de courte durée, estiment qu'un droit précaire n'insinue pas à priori une situation d'insécurité si l'exploitant a la garantie de jouir des fruits de son travail et de la parcelle qu'il exploite jusqu' à la date d'expiration de son contrat. Mais ce dernier serait en insécurité s'il est exposé à un risque de retrait de sa parcelle avant que le contrat n'arrive à terme (Phillipe Lavigne-Delville : 2001).

Notre recherche s'inscrit aussi dans la problématique des questions d'insécurité et de précarité foncières qui découlent des modes d'accès à la terre en zone rurale, mais particulièrement en zone de front pionnier agricole. Pour ce faire, des travaux de terrain, en vue de la collecte de données empiriques ont été menés.

5.2. Les enquêtes de terrain

Elles se sont déroulées en deux phases. La première a eu lieu dans le mois d'avril 2005 et a permis d'identifier notre site d'investigation dans le département de Sidéradougou, puis d'expérimenter nos outils de collecte de données. A l'issu de cette première phase, des corrections ont été apportées pour mieux adapter ces outils aux réalités du terrain. La seconde phase s'est déroulée de novembre 2005 à janvier 2006 et s'est traduite par l'administration d'un questionnaire aux chefs d'exploitation agricole et de guides d'entretien aux personnes ressources.

5.2.1. Le choix de la zone d'étude

Le cadre général d'étude est la province de la Comoé, en particulier le département de Sidéradougou dont relève notre zone d'investigation : le site de Dèrègouè. Le choix de cette

province s'explique par le fait qu'elle regorge d'énormes potentiels agro-sylvo-pastoraux et représente un front pionnier récent de forte et intense colonisation agricole ces dernières années. Par ailleurs, le site de Dèrègouè dans le département de Sidéradougou a été choisi pour les raisons suivantes :

- la forte présence de migrants installés récemment dans la zone ;

- le déguerpissement de certains agriculteurs sur le site à vocation pastorale en mai 2004, traduisant ainsi la situation de saturation foncière dans laquelle se trouve Dèrègouè ;

- la recrudescence des litiges fonciers entre éleveurs et agriculteurs.

Dans la zone d'étude, les enquêtes se sont déroulées dans 2 villages. Ces villages sont Dèrègouè et Hobaga lesquels sont respectivement désignés par Dèrègouè 1 et Dèrègouè 2 sur le plan administratif. Ils ont été choisis parce qu'ils regroupent les plus grands effectifs de population de la zone d'étude1. Par ailleurs, Dèrègouè est le point de départ du peuplement et Hobaga, le lieu où les premiers migrants, notamment mossi, étaient installés par les autochtones. Aussi, ces deux villages sont-ils représentatifs du site en ce sens qu'ils couvrent dans leur ensemble tous les domaines fonciers coutumiers des chefs de terre qui se réclame de Dèrègouè, ce qui nous a permis d'appréhender la situation foncière dans chaque domaine.

5.2.2. Le choix des variables

Les variables qui ont été identifiées pour mener à terme la collecte des données sur le terrain sont les suivants :

- le statut des exploitants agricoles;

- les modes d'accès à la terre ;

- les problèmes d'insécurité foncière et de précarité foncière

- les groupes sociaux d'agriculteur ;

- les stratégies de sécurisation foncière ;

- les facteurs explicatifs des problèmes fonciers ;

- les migrations agricoles ;

- les incidences des problèmes fonciers ;

- les pratiques agricoles.

Des travaux de terrain ont ensuite été menés pour la collecte d'informations.

1 En 1996, Dèrègouè 1 représentait 32.4% de la population de la zone d'étude contre 43.8 % pour Dèrègouè 2 (INSD/RGPH : 1996). Par contre en 2004, Dèrègouè 1 représentait 60.9 % et Dèrègouè 2 18.6% (Préfecture de Sidéradougou/recensement administrative 2004).

Les problèmes fonciers en zone de front pionnier agricole : cas de Dèrègouè dans la Comoé

5.2.3. Les populations enquêtées

Au total 172 personnes, composées de personnes ressources et de chefs d'exploitation agricole, ont été enquêtées.

5.2.3.1. Les personnes ressources

Il s'agit des leaders d'opinion locaux du site de Dèrègouè (chefs de terre, chef de village, chefs de quartier, responsable d'association ou de groupement, RAV), les autorités administratives (préfet) et les services techniques de l'agriculture et de l'élevage (Cf. tableau n°1). Au total 22 personnes ressources ont été interviewées. Celles-ci ont été choisies en fonction de leurs connaissances du peuplement du site et de la sa situation foncière qui y prévaut.

Tableau n°1 : Récapitulatif des personnes ressource enquêtées

Personnes ressources enquêtées

Total

Préfet

1

RAV

2

Services techniques (ATAS et RZAPS)

2

Directeur d'école

1

Notables (Chefs de terres, chef de village, chef des eaux, notables Dioula)

8

Chefs de quartier

5

Représentant CVGT

1

Représentant du bas-fond PSSA/FAO

1

Représentant de groupement d'éleveurs

1

Total

22

 

Source : Enquête de terrain 2005/2006

5.2.3.2. Les chefs d'exploitation agricole

Les chefs d'exploitation agricole, c'est-à-dire les responsables des champs individuels ou collectifs, constituent la population dont nous avons voulu analyser les problèmes fonciers. Ils représentent en général les chefs de ménage dans la zone d'étude.

Au total 150 chefs d'exploitation sur 867 que compte le site de Dèrègouè, dont 48 autochtones et 102 migrants, ont été enquêtés. Cet échantillon représente 17.3% des ménages du site de Dèrègouè. Ces exploitants ont été choisis selon qu'ils étaient disponibles dans les concessions ou dans les champs. Par ailleurs, ceux ayant été victimes du déguerpissement foncier en mai 2004 ont été ciblés pour ensuite être soumis au questionnaire. Les localités regroupant à majorité les migrants, les autochtones et celle où ces deux groupes sont quasi-

proportionnels en nombre ont été couvertes pour rendre représentatif notre échantillon. Ainsi 11 localités sur 17 que couvre le site de Dèrègouè ont été couvertes par l'enquête.

5.2.4. Les techniques de collecte des données

Le questionnaire, les guides d'entretien et l'observation directe ont été les moyens qui nous permis de collecter les informations sur le terrain.

5.2.4.1. Le questionnaire

Il a été soumis aux chefs d'exploitation agricole. Ce questionnaire, composé d'un ensemble de questions fermées et semi-ouvertes, a permis surtout de collecter et d'apprécier l'importance et la fréquence des informations sur : les composantes sociales voire des chefs d'exploitation agricole, les modes d'accès à la terre, la durabilité des droits de culture, les types de problèmes liés à l'accès à la terre, les types de culture, les modes des investissements agricoles, les types de conflits fonciers et les stratégies de consolidation des droits fonciers.

5.2.4.2. Les guides d'entretien

Deux guides d'entretien distincts ont permis la collecte d'informations. Le premier a été adressé aux leaders d'opinion locaux de la zone d'étude. Quant au second, il a été adressé aux autorités administratives et aux services techniques qui y interviennent. Ces deux outils ont permis dans leur ensemble d'obtenir des informations sur: l'histoire du peuplement du site de Dèrègouè, l'organisation sociale et le système foncier traditionnel, les pratiques agricoles et leur dynamique, les modalités d'accès à la terre en vigueur et les types des problèmes fonciers rencontrés et leurs modes de résolutions.

5.2.4.3. L'observation directe

Elle a consisté en des visites de concessions, de champs et en des randonnés à travers le paysage. Elle nous a permis d'identifier les leaders d'opinion et de se familiariser aux populations locales tout en s'imprégnant de ses codes de conduite. Ainsi, nous avons pu appréhender la structuration socio-spatiale de la zone d'étude, faire un inventaire des espaces cultivés et non cultivé, identifier les balises délimitant la zone pastorale aménagée, observer l'occupation agraire de ladite zone et identifier les concessions saccagées au cours du déguerpissement, etc. Au cours de cette phase d'observation, des entretiens informels ont eu lieu avec les populations. Les points abordés étaient relatifs aux jugements portés sur la

dynamique foncière en cours dans la zone, les pratiques agricoles, les problèmes fonciers vécus, etc.

3. le traitement des données

Le traitement des données collectées sur le terrain en vue de la rédaction du mémoire s'est effectué manuellement par la construction de grille de dépouillement.

Ce dépouillement a permis d'apprécier la fréquence des modes d'accès à la terre et des problèmes fonciers respectivement sur la base du total de chefs d'exploitation agricole enquêtés et le total de transactions foncières enregistrées à travers le questionnaire. Quant aux données collectées au moyen des guides d'entretien, elles sont de sources variées et ont subit des recoupements. Cela nous a permis de dégager les similitudes et les divergences relatives aux thèmes qui ont été abordés lors des entretiens.

Par ailleurs, les données cartographiques et chiffrés ont subit respectivement un traitement informatique à partir des logiciels ArcView 3.2, arc info et Microsoft Excel qui nous a permis de visualiser des graphiques et des cartes.

VI. LES DIFFICULTES

Le déroulement des enquêtes de terrain a été émaillé de quelques difficultés. Au nombre de ces difficultés on peut retenir :

- la rétention de l'information au niveau des enquêtés à cause de la recrudescence des litiges fonciers, notamment le déguerpissement foncier qui suscitait la crainte dans la zone.

- la non-disponibilité des chefs d'exploitation pour des raisons diverses (travaux champêtres, jours de marché, etc.)

- l'indisponibilité des sources écrites pour attester des pratiques ou des faits constatés sur le terrain.

Néanmoins, le désir de réussir ce mémoire a permis de braver ces difficultés. Ainsi des données intéressantes ont pu être collectées et ont permis de rédiger ce mémoire qui s'articule sur trois parties :

- la première partie traite du milieu physique et humain de la zone d'étude

- la deuxième partie analyse les problèmes d'accès à la terre et les incidences qu'ils engendrent dans la zone de Dèrègouè ;

- la troisième partie porte sur une analyse des facteurs explicatifs des problèmes fonciers et des stratégies locales de sécurisation foncière.

PREMIERE PARTIE :

LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ET HUMAINES DE LA
ZONE D'ETUDE

Situé entre les coordonnées géographiques 10°45'0 de latitude Nord et 4° 4'60 de longitude Ouest, le site de Dèrègouè se trouve à l'extrême Nord-ouest du département de Sidéradougou dans la province de la Comoé. Il est limité:

· au Nord-est par le département de Péni (Province du Houet);

· au Nord-ouest par le département de Karagasso-vigué (Province du Houet) ;

· au Sud par le village de Gouandougou relevant aussi du département de Sidéradougou ;

· à l'Ouest par Sidéradougou, chef lieu du département dont relève Dèrègouè ; Cette zone est accessible par les routes praticables joignant les localités suivantes :

· Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-Wara-Dèrègouè ;

· Ouagadougou-Diébougou-Gaoua-Sidéradougou-Dèrègouè ;

· Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-Banfora-Sidéradougou-Dèrègouè

Carte n°1

CHAPITRE I : LE MILIEU PHYSIQUE

L'analyse du milieu physique de la zone d'étude s'est basée sur les facteurs suivants : relief, climat, pédologie, réseau hydrographique et végétation.

1.1. LE RELIEF

Le site de Dèrègouè repose sur des roches cristallines antébirimiennes (gneiss et migmatites) et un granite calcéo-alcalin d'âge indéterminé. Au Nord-est et à l'Est de la zone s'étendent des schistes du système birimien avec localement des massifs de granite à amphibole d'origine plutonique. Elle est limitée au Nord-est par les grès du précambrien supérieur qui forment la pseudo-falaise de Banfora. Cette pseudo-falaise surplombe notre zone d'étude qui se situe au Sud de cette dernière.

Le socle granitique et les formations birimiennes y ont été fortement pénéplanées et les formes de relief sont très peu accentuées. L'altitude passe de 290 m (niveau de la rivière Koba) à 340 m au sommet des ondulations. Le point culminant de Dèrègouè est de 350 m. Les pentes sont très faibles de 1% à 3%.

Entre Dèrègouè et Soumousso subsistent quelques reliefs granitiques en dômes. Des buttes cuirassées se retrouvent reparties dans le périmètre. Á l'Est, une série de buttes latéritiques marque la limite avec de nombreux petites vallées encaissées (ou vallons) et quelques grandes vallées alluvionnaires.

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