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le transport des colis express au Maroc

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par Raja KORTABI
Université Hassan II de Casablanca - master droit des transports 2008
  

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PARTIE I : Le Cadre Juridique Du Transport Express

Tous d'abord il est essentiel d'attirer votre attention sur le fait que l'intitulé fait fraude dans la mesure où il n'y a pas véritablement une réglementation pour ce transport « spécial ».

Il est cependant nécessaire de rappeler que le transport express été sous le monopole de la poste jusqu'aux années quatre-vingt, et c'est qu'a partir de ces années qu'on a constaté le retrait de l'ETAT ou de la poste, et ceci non sous la terminologie de la libéralisation mais c'était surtout parce que la demande de la clientèle était exigeante au niveau des délais de livraison ou bien au niveau de la sécurité.

Dans cette première partie, nous allons étudier le double contrat de transport des expéditions express aussi bien de la part de la poste qu'au de la part des sociétés privées.

A : le contrat de transport des colis express :

Comme son nom l'indique c'est une convention entre deux personnes, une professionnelle (le transporteur) et une autre dénommée cliente (l'expéditeur).

Comme tout contrat, il nécessite pour sa formation un certain nombre de conditions ; le consentement, l'objet, la cause et la capacité.

Pour ce qui est du consentement il se manifeste par une offre express de la part des sociétés exerçant cette activité, et la demande elle aussi se manifeste par une volonté express.

L'Objet doit être parfaitement légal : il s'agit de déplacer des documents ou de la marchandise mais à condition que cette marchandise ne soit pas prohibée par la loi et il en est de même pour les documents (argent).

La Cause elle aussi devra être licite.

La Capacité est généralement exigée qu'elle soit de jouissance ou d'exercice.

Néanmoins elle peut faire défaut dans la mesure où lorsqu'un particulier désire envoyer une documentation par voie express on ne lui demande pas ces papiers, il suffit de payer les droits d'expédition.

En fin de compte pour la conclusion du contrat de transport express, on applique seulement les règles de droit commun.

Pour ce qui est du titre de transport, le contrat est constaté en plusieurs exemplaires parfois 3 voir même 6 exemplaires. Le titre de transport est un imprimé préétabli par le transporteur qui sera rempli par l'expéditeur lors de son envoi (voir l'annexe) et qui contient des mentions obligatoires.

Le titre de transport entre le client et le transporteur est dénommé bulletin d'expédition express mais il peut avoir des autres titres de transport concluent entre le transporteur et le chargeur tel est le cas de la lettre aérien de transport (voie aérienne) lettre de voiturier (pour les chemins de fer) le connaissement (voie maritime ou fluviale)

Le transport des expéditions express est exercé au Maroc par un établissement public à savoir Barid El-Maghrib, qui jusqu'à une date très récente avait le monopole total de cette opération et aujourd'hui il y a une libéralisation pour le transport des messageries et on peut citer à titre d'exemple DHL, CRONOPOSTE, MAROC EXPRESS, LA VOIE EXPRESS, ARAMEX, FEDEX....etc.

Barid El-Maghrib est soumis aux règles de l'Union postale universelle est ceci au niveau international, par contre au niveau national, la poste marocaine est soumise à la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, cette loi précise dans son article 48 alinéa 2 que la mission de la poste consiste aussi bien aux «activités relevant du monopole de l'Etat en matière du service du courrier sous toutes ses formes, dans les relations intérieures et internationales ».

l'article 50 de cette loi ajoute que « Par dérogation à la législation en vigueur relative au monopole de l'Etat et selon les conditions fixées par l'autorité gouvernementale compétente, sont ouverts à la concurrence et soumis à autorisation de l'autorité gouvernementale compétente les services de collecte, de transport et de distribution d'objets et de marchandises entrant, par leurs formes, leur poids, leurs dimensions dans les catégories des objets et marchandises régies par les dispositions de conventions de l'Union postale universelle lorsqu'ils sont réalisés selon les formes du courrier accéléré international. Cette autorisation donne lieu à la perception de redevances.

Barid Al-Maghrib, est autorisé de plein droit à fournir les services cités à l'alinéa ci-dessus. L'autorisation mentionnée au présent article est délivrée lorsque le service, d'une part, répond à un besoin d'intérêt général, et d'autre part, est compatible avec le bon accomplissement par Barid Al-Maghrib, des missions de service public qui lui sont confiées avec les contraintes tarifaires et de desserte géographique qui en résultent. Les postulants à l'autorisation doivent s'engager à respecter les obligations arrêtées par l'autorité gouvernementale compétente et qui concernent : les conditions de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis ;

La nature, les caractéristiques et la zone de couverture du service ;

Les conditions de continuité et de qualité du service ;

Les qualifications professionnelles et techniques ainsi que les garanties financières exigées du demandeur de l'autorisation ;

Les normes et spécifications du service ;

Les conditions d'exploitation du service notamment le principe du respect de l'égalité de traitement des usagers ainsi que les règles de respect d'une concurrence loyale entre tous les opérateurs ;

La contribution de l'exploitant à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de poste ;

Les redevances exigées ;

La durée, les conditions de cessation et de renouvellement de l'autorisation.

Les modalités d'application de ces obligations seront fixées dans l'autorisation délivrée par l'autorité gouvernementale compétente. L'autorisation précitée est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.

= Toute décision de refus d'autorisation doit être motivée. »

Ajoutant que la loi 24-96 ne réglemente pas la responsabilité de la poste en cas de perte ou d'avarie des colis express, ce qui reste à notre point de vue un vide juridique, si on ne veut pas dire une fraude de la part du législateur.

On tire votre attention que le contrat de transport des colis express peut prendre la forme d'un simple contrat constaté par le bulletin d'expédition ou bien la société peut conclure avec Barid el Maghrib ce qu'on appelle un compte client qui permettra à la société de faire des bénéfices. Ajoutant aussi que ce type de transport se fait en « un jour », «  jour plus un »ou bien « jour plus deux » ces trois formules sont appelées par la pratique comme suit :

= livraison à J, livraison à J + 1, et en fin livraison à J + 2.

C'est la même chose au niveau des autres sociétés même si on constate aujourd'hui que les sociétés visent la réduction des délais de livraison.

Ceci pour le cadre juridique interne de l'Etat Marocain, néanmoins il existe un texte ou plutôt l'annexe VI de la convention internationale de transport des marchandises par voie ferré (CIM), cette annexe se compose de 6 articles règlementant le transport des colis express par voie ferré (RIEx).

On veut juste tirer votre attention sur un point ; c'est que le transport des colis express est un transport de marchandise a faible poids, au Maroc le poids donnée par la pratique aux colis express est de 30 kg, en dépassant ce poids la marchandise ne prend plus le terme de messagerie mais la dénomination classique.

Signalons aussi que si le client conclu un contrat avec le transporteur et donc en cas d'avarie ou de perte, le principe du lien de la relativité contractuelle est présent ; mais il faut savoir aussi que le transporteur recourt lui aussi au fret en cas de période saisonnière ou lorsque les engins qu'ils utilisent ne sont pas en bonne état de navigabilité (en relation avec la responsabilité).

Ceci pour le contrat de transport des colis express quand est-il maintenant des principaux acteurs exerçant dans ce domaine.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.