C : le service
« Chronopost » :
Sur la pratique le service Chronopost appartient
à une société de droit marocain, cette
société à la forme anonyme.
Ce qu'il faut savoir c'est que la poste est un
associé majoritaire au sein de cette société du fait
qu'elle a vu dans cette association la meilleure façon de faire face
à la concurrence des sociétés privées de courrier
à délai garanti (DHL, USP...)
Ce service garanti l'envoi de la messagerie aux
niveaux nationals qu'aux niveaux internationaux.
Ces envois peuvent être soit :
· Des documents.
· Des documents et des échantillons.
· Toute marchandise, ce qui implique des
formalités de dédouanement accélérées.
Ajoutant à cela que la poste a créée un
autre service de messagerie au sein de BARID EL MAGHRIB a savoir le service
AMANA EXPRESS.
C'est on essaye d'analyser cette situation au
niveau international, cela nous nous fait penser a aucune fraude de la poste
mais si on revient au niveau national on peut imaginer que la poste peut
exercer un abus de pouvoir dans la mesure ou la loi 24-96 n'a pas prévue
expressément les limites de cet établissement en ce qui concerne
sa participation dans le capital des sociétés privées et
plus encore lorsqu'il est majoritaire dans la société et on fait
référence a l'autorisation accordée par la poste a cette
société.
On peut même aller jusqu'à penser que
la poste peut fermer les yeux sur les envois qui entre dans son monopole
puisqu'elle va gagner dans tous les cas.
Ainsi on a essayé de faire un
éclairage sur le régime juridique applicable au transport des
colis express, et il primordial d'examiner par la suite, et dans une seconde
partie les obligations et responsabilités qui incombent aux
différents intervenants dans ce transport express.
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