2- La redevance hydraulique
C'est la somme que doit payer chaque paysan qui irrigue ou
draine à partir des réseaux d'irrigation ou de drainage de
l'aménagement. La redevance rémunère les efforts fournis
par l'Union dans le cadre de la distribution de l'eau et lui permet de couvrir
les frais suivants :
- Fonctionnement (salaires, indemnités,
électricité, entretien véhicules, carburant,
déplacements) ;
- Renouvellement et grosses réparations (DAT) ;
Entretien des parcelles, des canaux et des digues.
Suite à l'application de la nouvelle politique de
maintenance en 2003/2004, le coût
hydraulique sera revu à la
hausse. En effet, le périmètre de Boundoum est assujetti au
fonds
de maintenance des adducteurs et de l'émissaire du Delta
(FOMAED). Le montant de la
redevance pour le service de drainage est de 16
000 FCFA par hectare et par an. Aujourd'hui
la redevance hydraulique est de
75 000 FCFA par hectare.
Tableau 11 : La décomposition de la redevance
hydraulique.
|
Elément
|
Montant à l'hectare (F.CFA)
|
|
Renouvellement et grosses réparations
(DAT)
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20
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000
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Réfection canaux par piste
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10
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000
|
|
Réfection parcelles
|
10
|
000
|
|
Fonctionnement (électricité,
carburant,
salaires, indemnités, déplacements)
|
19
|
000
|
|
FOMAED
|
16
|
000
|
|
TOTAL
|
75
|
000
|
Source : d'après entretien avec Abdoulaye Diop,
comptable de l'union.
Il est à signaler que le coût hydraulique a beaucoup
évolué au niveau du casier. Avant la concession, il était
fixé à 41 000 FCFA par ha net. De 50 000 FCFA après le
transfert, il sera porté à 60 000 FCFA avec la dévaluation
du FCFA survenue en 1994.
De cette analyse, on peut retenir qu'à Boundoum, on
consacre beaucoup d'efforts à la
maintenance. Cependant cette dernière souffre de
problèmes financiers pour être bien
pratiquée. Selon M. Abou Ndao (Responsable de
l'opération de Boundoum), les fonds
destinés à
l'entretien sont insuffisants et cela résulte du fait que l'union
consomme plus dans
la rubrique Fonctionnement au
détriment des autres (exemple sur 50 000 000FCFA qu'elle
devait
verser sur DAT, elle n'a versé que 12 000 000FCFA. Donc le
fonctionnement pèse
lourd).
Face à cette situation, des mesures idoines sont à
adopter dans l'immédiat afin d'assurer la préservation de
l'aménagement et de la production. L'union doit dans un premier temps
mettre l'accent sur le respect des principes normatifs (l'utilisation) de la
redevance car
c'est l'avenir de l'aménagement qui en jeu. Ensuite une
importance doit être accordée à la
pérennisation du périmètre.
A- Facteurs explicatifs et finalités de la nouvelle
politique de maintenance 1- Les Facteurs explicatifs de la nouvelle politique
de maintenance
La maintenance, gage de la performance des différents
ouvrages réalisés et de la préservation de leur efficience
globale, est une condition indispensable d'obtention de bons
rendements.
En 1997, l'Etat du Sénégal, soucieux de prendre
à bras le corps la maintenance, a mis en application de maintenance des
aménagements hydro agricoles. Cette option s'explique par plusieurs
raisons dont nous essayerons d'analyser les plus déterminantes. Il
s'agit des échecs
de l'ancien système de maintenance, de l'avènement
de la décentralisation et des pressions
exercées par les bailleurs de fonds.
1.1) Les insuffisances de l'ancien système de
maintenance des aménagements hydro agricoles
Les échecs voire les insuffisances notées dans
l'ancien système de maintenance des
aménagements hydro agricoles étaient telles que
l'Etat du Sénégal s'est vu être sous
l'obligation de
revoir sa manière de faire en termes de maintenance. En fait,
l'opération de
maintenance, dans toute la vallée du fleuve
Sénégal, se faisait à la sauvette ou encore
avec
hâte et de façon irrégulière. En plus, il
n'existait aucun fonds pouvant cautionner les efforts
fournis dans ce domaine. Personne n'était disposé
à mettre ses sous dans l'entretien des
infrastructures. Cela était dû en grande partie au
fait que les paysans accordaient plus d'intérêt
à la production qu'à la pérennité
des infrastructures hydro agricoles.
Par ailleurs, l'argent mis dans les NEG (Note d'Entretien et de
Gestion) n'était pas toujours suffisant pour permettre aux unions
concessionnaires de renouveler leurs équipements. Et très
souvent, certaines unions n'ont pas pu maintenir en état leurs
équipements en raison des pressions exercées par
certains usagers qui ne pouvaient plus avoir
accès à la CNCAS.
Cela se traduisait en général, par le détournement des
provisions
constituées pour le renouvellement à d'autres
fins. Un tel état de fait contribuait sans doute à
fragiliser leur situation.
Toutes ces raisons ont stimulé l'Etat du
Sénégal à réfléchir sur les voies et moyens
à mettre en oeuvre pour prendre en charge de manière beaucoup
plus sérieuse l'activité de
maintenance.
1.2) L'avènement de la loi sur la
décentralisation
En 1996, intervient au Sénégal la loi sur la
décentralisation. Cette loi a vu le renforcement des compétences
des communautés rurales devenues collectivités locales et qui ont
pour mission d'organiser l'aménagement de leurs terroirs.
Désormais la collectivité locale
est responsable de la gestion de ces propres ressources
naturelles (l'eau, la terre, etc.).
Selon cette loi, ce sont les conseils ruraux qui
détiennent l'essentiel des moyens de pression sur les usagers
défaillants, essentiellement par la possibilité de
désaffecter les terres. Et elles doivent être consultées
dans les activités relatives à la maintenance des
infrastructures
hydro agricoles de leurs terroirs.
1.3) La pression des bailleurs de fonds
Les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, KFW et AFD) ont
joué un rôle considérable dans la définition d'une
nouvelle politique de maintenance. En effet, s'étant rendus compte de la
non rentabilité des moyens financiers qu'ils investissaient dans la
filière agricole suite à des
défauts d'entretien, ces derniers ont
suggéré à l'Etat du Sénégal qu'il fallait
réformer le
système d'entretien en vigueur. Les bailleurs
stigmatisaient aussi la formule « tout par l'Etat
et rien par les paysans » : les paysans ne participaient
pas financièrement aux travaux
d'entretien et c'était l'Etat qui assurait tout.
Dans leur plan d'actions, ils préconisaient la mise en
place d'un fonds d'entretien dont l'organisation, le fonctionnement et le
financement seront définis dans le cadre d'une étude à
mener sur la base de termes de référence à soumettre
à l'ensemble des parties concernées.
Suite à l'analyse approfondie de ces facteurs, l'Etat
Sénégalais et ses partenaires au développement ont
adopté le plan d'actions de Ndiaye en 1997. Ce plan aboutira à la
mise en place, en Janvier 1998, d'un nouveau dispositif de maintenance
caractérisé par la création
d'une Division autonome avec pour mission la maintenance des
infrastructures hydro
agricoles (DAM) ainsi que le lancement d'une étude pour
la définition de la nouvelle
politique de maintenance. Cette étude prévoit
également la mise en place de fonds de
maintenance.
La DAM est installée à Ross-Béthio dans les
anciens locaux de la SAED. Elle a pour
mission principale de :
- assurer la maîtrise d'ouvrage
déléguée des travaux de maintenance des infrastructures
hydro
agricoles (adducteurs, drains, stations de pompage, équipements
électriques et
hydromécaniques, pistes et digues) sous la
responsabilité de la SAED ;
- assurer l'exécution des contrats
de maintenance conclus avec les unions hydrauliques pour
les installations
hydro agricoles qui leur sont transférés ;
- assister,
à la demande, les unions et les autres irrigants privés pour la
maintenance de leurs
infrastructures ;
- fournir le conseil et les
services techniques nécessaires aux unions hydrauliques et
aux
privés pour les décisions de renouvellement ou
d'investissement en équipement
électrique,
électromécanique et hydromécanique
ainsi que leur réalisation.
Les différents fonds de maintenance qui sont
concernés par cette étude sont : le FOMAED (Fonds de Maintenance
des Adducteurs et Emissaires de Drainage), le FOMUR
(Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage des
équipements
hydromécaniques), le FOMPI (Fonds de Maintenance
des Périmètres Irrigués) et le FOMIIG
(Fonds de Maintenance des Infrastructures
d'intérêt Général).
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