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L'impact des Systèmes Financiers Décentralisés sur l'Economie du sénégal

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par Chérif Assane SAGNA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maîtrise 2006
  

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2) Cadre réglementaire de la microfinance

Nés dans le contexte de la réforme bancaire, les Systèmes Financiers de Décentralisés (SFD) ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

En engageant un programme de restauration bancaire, les autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à côté d'un système bancaire plus solide et plus

viable, un mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro finance.

Au Sénégal, le Projet d'Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS) appuyé par l'ACDI et la Banque Mondiale s'inscrivait dans cette perspective. Le point central des travaux de l' ATOBMS créé en avril 1990 a été durant deux années le tracé des contours d'un cadre juridique spécifique à ce secteur.

A la fin du projet ATOMBS, la Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit AT/CPEC fut créée par arrêté N°13773/MEF, du 05/11/92, pour assurer la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances sur les Mutuelles d'Épargne et de Crédit (MEC).

Aussi, fut pris l'arrêté N°001702 du 23 février 1993, portant fixation des dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des Structures Mutualistes d'Épargne et de Crédit (SMEC). Il fut abrogé avec l'avènement de la loi cadre UEMOA qui fut adoptée au Sénégal sous le no°95-03 du 05 janvier 1995 et complétée par son décret d'application no°97- 1106 du 11 novembre 1997, par les institutions du Gouverneur de la BCEAO du 10 mars 1998, et par la Convention cadre du 4 juillet 1996. Cette nouvelle loi vise les objectifs suivants : la protection des épargnants, la sécurité des opérations et l'autonomie des réseaux.

Des réflexions ont été engagées dans le cadre du Programme d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Épargne et de Crédit (PARMEC), initiées par la BCEAO et la coopérative canadienne. La loi PARMEC permettra d'agrandir le champ des institutions mutualistes en intégrant les coopératives. Cette loi allait

mettre en place des mécanismes d'intermédiation entre les institutions bancaires et les multiples formes d'associations d'épargne et de crédit.

Ces SDF constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

Pour être reconnue par la loi, une institution, exerçant des activités de collecte d'épargne et d'octroi de crédit, doit être régie par les principes de la mutualité ou de la coopération. Cette dernière doit être préalablement reconnue ou agréée (art. 13, 46). Les institutions régies par le principe de la mutualité ou de la coopération sont tenues de respecter les règles d'actions mutualistes ou coopératives suivantes :

L'adhésion des membres doit être libre et volontaire (art. 11) ; Le nombre de membre n'est pas limité ;

La démocratie doit régir le fonctionnement des institutions de base selon le principe un homme/une voix, et quelque soit le nombre de parts sociales détenues par chacun ;

Le vote par procuration doit être exceptionnel ; Limitation de rémunération des parts sociales ;

Constitution obligatoire d'une réserve, les sommes ainsi réservées peuvent être partagées par les membres.

Sont privilégiées des actions visant l'éducation des membres (art. 5).

L'innovation majeure qu'apporte la loi est le primat qu'elle accorde d'une part à l'intermédiation de proximité et d'autre part au lien de confiance qui doit exister entre les membres. Cette confiance se situe aussi au niveau des rapports entre clients et institutions financières. Celle du créditeur est calculée et elle s'établit sur des sûretés que le débiteur doit offrir, qu'elles soient personnelles, réelles ou fondées sur la propriété réservée.

Le cadre juridique de la micro finance au Sénégal a fait l'objet d'adaptations successives reflétant la volonté des autorités de doter ce secteur d'une réglementation appropriée.

Ainsi de 1993 à ce jour plusieurs textes légaux et réglementaires ont régi ce secteur : il s'agit de l'arrêt n° 017032/MEFP du 23 février 1993 portant fixation de dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des structures mutualistes d'épargne et de crédit, la loi

n° 95-05 du 5 janvier 1995 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, de la loi n° 98-33 du 17 avril 1998 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, du décret d'application n°97-1106 du 11 novembre 1997 de la loi 95-03, de la convention cadre adoptée le 3 juillet 1996 par le conseil de Ministres de l'UEMOA et applicable aux institutions non constituées de la Banque Centrale et des Actes Uniformes de l'OHADA.

Les SFD sont nés dans le contexte de la réforme bancaire, décentralisés ils ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

En engageant un programme de restauration bancaire, les autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la microfinance.

Les SDF constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

À un niveau sous régional, l'objectif de la loi PARMEC est, entre autres, d'organiser ces structures, de les réglementer, afin d'éviter les abus et surtout de protéger les déposants (art. 7). La loi a aussi pour objectif de faciliter l'intégration économique avec la mise en place d'un espace financier régional. C'est ce qui explique son adoption par les parlements des pays membres de l'UEMOA : Mali, Burkina en 1984, Sénégal, Bénin, Togo en 1985. La loi a enfin pour objectif implicite de drainer l'épargne informelle vers les circuits officiels. Cette épargne une fois recyclée pourrait assurer le financement du développement que ne peuvent garantir les circuits informels d'épargne et de crédit.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery