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La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

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par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO

SECONDAIRE SUPERIEURS ET DE Année universitaire 2002 - 2003

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

===--===---====--===

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

MEMOIRE

PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT PAR :
TRAORE YACOUBA

POUR OBTENIR LE :

DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES
(DESS)
OPTION/FINANCE - COMPTABILITE - CONTROLE
THEME :

LA NON-APPLICATION DU SYSCOA DANS LES PROJETS DE
DEVELOPPEMENT :

DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

DIRECTEUR DE MEMOIRE MAITRE DE STAGE

Monsieur Adama ZEBA Monsieur Jean-Baptiste SO

Expert - comptable Expert - comptable

Enseignant à l'UFR-SEG Associé-gérant

ACECA INTERNATIONAL SARL

THEME

LA NON-APPLICATION DU SYSCOA DANS LES PROJETS DE
DEVELOPPEMENT :

DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

DEDICA CE

A mes parents pour tous les sacrifices et privations consentis pour mon éducation.

A mon grand frère Abdoulaye TRA ORE pour ces efforts et ses souffrances, à mes frères et soeurs pour l'amour qu'il me portent.

A tous mes amis pour les encouragements et leur soutien.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le fruit des efforts de nombreuses personnes. Nous tenons à remercier Monsieur Adama ZEBA notre Directeur de mémoire pour sa constante disponibilité, ses critiques et ses suggestions qui ont marqué d'une empreinte toute particulière le texte de ce mémoire.

Nous tenons également à remercier Monsieur Jean-Baptiste SO notre maître de stage qui par sa constante disponibilité et ses éclaircissements nous a permis de mener à bien notre stage et nos travaux.

Nous exprimons notre gratitude à l'égard des enseignants du cycle du DESS option - finance -comptabilité de l'UFR - SEG de l'Université de Ouagadougou pour leur contribution à la réalisation de cette oeuvre.

Nos remerciements vont également à l'ensemble du personnel du cabinet ACECA INTERNATIONAL SARL pour l'esprit de collaboration dont ils ont fait preuve.

Nous sommes également reconnaissant au Gérant du cabinet, au Directeur des missions et à toute l'équipe technique pour leur soutien et les moyens mis à notre disposition.

Nous ne saurions clore cette liste sans avoir une pensée toute particulière pour Monsieur Mady KOANDA responsable du cycle du DESS pour ses efforts dans le bon déroulement de ce programme.

sommaire

Introduction générale

Méthodologie

Première partie présentation des procédures de DANIDA et du CIDR

Chapitre 1 Présentation synthétique des articles et des annexes des « lignes directrices de

DANIDA »

Chapitre 2 Présentation synthétique des articles et des annexes des procédures comptables du

CIDR

Deuxième partie: Analyse comparée des normes SYSCOA et des procédures du DANIDA et du CIDR

Chapitre 1 SYSCOA ET « LIGNES DIRECTRICES DU DANIDA » Chapitre 2 SYSCOA ET PROCEDURES DU CIDR

Troisième partie identification et appréciation des freins et des incitations a l'application du SYSCOA

Chapitre 1 IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS Chapitre 2 IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES INCITATIONS

Quatrième partie propositions de solutions

Chapitre 1 PROPOSITIONS DE SOLUTIONS AUX CAS SPECIFIQUES
Chapitre 2 GENERALISATION DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

Conclusion générale

Glossaire

Bibliographie

Liste indicative de projets étudiés lors de nos travaux

INTRODUCTION GENERALE

Le règlement relatif au droit comptable dans les états de l'UEMOA en son article 2 des dispositions générales relatives aux entités économiques astreintes à l'application des normes SYSCOA stipule que:

«Sont astreintes à la mise en place d'une comptabilité dite comptabilité générale les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques et parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique »

Ainsi, les projets de développement à l'instar de toutes les autres entités économiques devraient appliquer les normes et principes comptables du SYSCOA.

Plus généralement, de manière empirique nous observons que sur vingt projets, seuls trois appliquent les normes et principes comptables du SYSCOA; encore que cette application demeure partielle.

Les projets de développement, en général, sont régis par des procédures de comptabilisation, de justification des opérations comptables et de présentation des états financiers qui conditionnent le financement des Bailleurs de fonds.

Ces procédures sont elles compatibles avec les normes SYSCOA ?

Les normes SYSCOA permettent elles la production d'informations financières qui répondent aux besoins d'informations des Bailleurs de fonds sur la gestion financière des projets de développement?

Dans notre étude, nous nous proposons d'effectuer une analyse comparative des procédures des Bailleurs et des normes SYSCOA pour dégager les freins essentiels à l'application desdites normes dans les projets de développement.

METHODOLOGIE

1. Hypothèse

Nous faisons l'hypothèse forte que le frein essentiel à l'application du SYSCOA dans les projets de développement est à rechercher soit dans l'existence d'une éventuelle incompatibilité entre les procédures de gestion et de comptabilité édictées par les bailleurs de fonds et les normes comptables du SYSCOA soit dans une mauvaise interprétation des liens qui pourraient exister entre celles-ci.

Cette hypothèse nous semble la plus plausible car de notre avis l'incompétence des gestionnaires des projets ne saurait expliquer la non-application des normes comptables.

Il faut signaler à cet effet que la majeure partie des gestionnaires des projets est dotée du niveau universitaire DUT et est souvent formée au cours de divers séminaires aux nouvelles pratiques comptables (ex : Séminaire ACECA International du 18 au 25 août 2002 et du 25 août au 02 septembre 2002, à Lomé sur les normes comptables SYSCOA et l'audit dans l'environnement SYSCOA)

Une équipe comptable d'un niveau inférieur (BEP ou BAC G2) placée sous la supervision de ces gestionnaires ne saurait, non plus, à notre avis, justifier la nonapplication du SYSCOA.

2. Méthodologie

2.1. Approche générale

A travers une analyse comparée des normes comptables SYSCOA et des procédures de gestion et de comptabilité édictées par les bailleurs de fonds nous allons identifier et analyser la pertinence des freins à l'application du SYSCOA dans le contexte des projets de développement.

Nous identifierons ensuite les incitations à l'application du SYSCOA et proposerons des solutions pour leur mise en oeuvre dans le but d'une plus grande application desdites normes comptables.

2.2. Approche restrictive

Le nombre des bailleurs de fonds intervenant dans le cadre des projets de développement au Burkina Faso est à la hauteur du nombre des Ambassades et des consulats des pays du Nord et du golf persique présent dans le pays.

Il existe autant de procédures comptables et de gestion que de bailleurs intervenant dans les projets.

Notre méthodologie consistera à appliquer l'approche décrite au point 2.1. à partir de deux cas de procédures comptables et de gestion des plus contraignantes, précises et complètes dont nous avons eu connaissance dans un premier temps.

Les résultats issus de nos travaux sur ces cas seront dans un second temps généralisés eu égard à la représentativité des cas traités.

A cet effet nous avons choisi en fonction de notre expérience de l'audit des projets de développement, les lignes directrices de DANIDA et les procédures comptables du CIDR, comme point de départ de notre analyse eu égard à leur niveau de détail, de précision et de contrainte. La précision et le caractère contraignant de ces procédures s'entendent en comparaison avec les procédures des autres bailleurs de fonds.

Notre choix des lignes directrices est outre mesure motivé par la représentativité du financement du DANIDA dans l'environnement des projets de développement du Burkina Faso de FCFA15,5 milliards pour l'année 2002 (voir SYDWAYA du 21/02/02, page n°5) ; FCFA 20 milliards en 2001.

PREMIERE PARTIE

PRESENTATION DES PROCEDURES DE DANIDA ET DU CIDR

INTRODUCTION

Les financements octroyés par DANIDA sont régis par un ensemble de directives dénommées «lignes directrices en matière de réédition des comptes, justification, de l'aide bilatérale du Danemark consentie au titre de l'aide au Développement »

Ces directives visent à spécifier les exigences en matière de comptabilité et de présentation de rapport pour ce qui est de l'utilisation des subventions accordées par DANIDA pour le financement des projets de développement.

Le cadre comptable exigé pour la tenue de la comptabilité correspond aux lignes budgétaires exposées dans les documents de base du projet.

Ces documents de base étant ceux qui ont servi à présenter le projet lors de la négociation des subventions.

Ce cadre correspond dans certains cas à des lignes budgétaires compatibles avec des lignes budgétaires présentes dans la comptabilité du bailleur de fonds.

L'exigence de la tenue de la comptabilité dans un tel contexte correspond alors à un souci de simplification de la centralisation de la comptabilité du bailleur de fonds.

Cette situation a été observée entre les comptes tenus par la représentation de la Croix Rouge Danoise au Burkina et celle de Copenhague, ABAC-GERES et GERES - France ou encore entre le CIDR-Dédougou et le CIDR-France.

Les projets financés et/ou sous la responsabilité du CIDR-France, sont régis par des procédures comptables spécifiques qui ont été élaborées pour la tenue des comptabilités « terrain » desdits projets.

Nous procédons dans la présente partie à une présentation succincte des articles et annexes des « Lignes directrices » et des procédures comptables du CIDR susceptibles d'apporter un éclairage à notre étude et susceptibles de mieux renseigner nos lecteurs.

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