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Les problèmes du développement de l'environnement

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par Elie LABORIEUX
Université des Antilles et de la Guyane - Science Economie et Gestion 2008
  

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B- Avantages et inconvénients sur son affectation

Les obstacles à des progrès significatifs  vers une véritable réforme environnementale de la fiscalité sont de divers ordres. L'environnement traité par la théorie des biens publics pose problèmes :

-Le premier provient du fait qu'il est parfois très difficile d'identifier le pollueur

- Le deuxième problème provient du caractère réciproque de certaines actions polluantes. Si toute activité économique pollue, comment peut-on en déterminer le niveau optimal ? De même l'objectif de réduire la quantité d'émissions de gaz à effets de serre quel procéder serait avantageux aux pays en développement ?

L'affectation des recettes, largement pratiquée dans de nombreux pays, est contraire au principe budgétaire bien admis.

L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'est pas une idée nouvelle en France. Dès 1970 Louis Armand adopte les 100 mesures pour l'environnement qui conduisent à la mise en place le ministère de l'environnement l'année suivante.

             L'efficacité d'une taxe environnementale réside dans le signal-prix qu'il fournit aux agents dont il est censé modifier le comportement. La détermination de son taux et de son assiette ne doit financer mais en fonction de l'élasticité-prix des  comportements, des fonctions de coûts et des possibilités techniques.

              Le principe polluer payeur implique l'internalisation des coûts environnementaux. Cela suppose que ceux-ci, subis par le polluer sous forme de taxation, deviennent des coûts de production semblables aux autres qu'il doit supporter et intégrer dans son calcul économique.

              L'affectation n'est pas une application du principe pollueur-payeur. Le montant d'une écotaxe incitative n'a le plus souvent aucun rapport, sur le plan quantitatif  avec le coût social de la pollution. Elle est destinée à réaliser un objectif souhaité de réduction de ce dernier.

             Le reversement de la taxe aux pollueurs sous forme d'aides peut avoir des effets pervers qui ont été dénoncés dans le cas des Agences de l'eau en France. La revendication du juste retour amène les pollueurs  à confondre la taxe avec l'acquisition d'un droit de polluer.  L'affectation des recettes à la réparation de l'environnement conduit à la logique suivante : on pollue et on paie pour la remise en état de l'environnement mais on n'est pas incité à polluer moins. Cette démarche est donc très insuffisante et les écotaxes affectées n'ont en réalité aucun effet dissuasif sur la pollution.       

 Comme avec n'importe quelle politique mise en place, qui coûte à l'industrie et aux consommateurs de l'argent, quelques critiques existent.

Certains affirment que n'importe quel impôt vert affectera plus les pauvres que les riches. Par exemple si un impôt est mis sur l'utilisation de l'électricité, les pauvres auront plus du mal à trouver l'argent pour payer l'augmentation de ce coût. Cependant, il y a des manières de surmonter ce problème. Par exemple, l'impôt pourrait être ajusté selon le revenu.

D'autres critiques disent que le gain monétaire des impôts ne serait pas employé à la protection de l'environnement. Mais cette critique ne prend pas en compte le fait que le but d'une écotaxe n'est pas de gagner de l'argent, mais d'empêcher les personnes de détruire l'environnement.

La réforme d'éco taxe est un processus très lent. Tandis que ceci ne devrait certainement pas être une raison d'éviter de l'employer, il y a le risque que d'autres problèmes plus rapides deviennent prioritaires.

Les industries énergétiques sont, naturellement l'un des plus grands opposants de l'impôt vert, car elles sont directement concernées par ce nouvel impôt qui aura un grand impact financier, les rendant de ce fait moins compétitives. Il y aura toujours des perdants quand des impôts sont imposés (producteurs et consommateurs payant plus), mais à la fin tout le monde est gagnant, avec un meilleur environnement.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984