L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

Section II : Les dotations humaines et budgétaires

C'est à travers la mobilisation des ressources humaines (§1) et financières (§2) que l'on peut véritablement évaluer les efforts qu'un Etat réalise pour assurer aux enfants le respect de leurs droits.

§1- Les ressources humaines

Le problème le plus aiguë que l'Etat doit affronter quand il est question de la mise en pratique des droits reconnus à l'enfant, c'est la disposition en nombre et en qualité du personnel pour assurer les services publics. Qu'ils s'agissent des services publics judiciaires, de la santé ou de l'éducation.

A-Au niveau du service public de la justice

Le service public judiciaire accuse un déficit de personnel. Cette situation est due au trop petit nombre de magistrats affectés au sein de ces tribunaux, mais aussi à la surabondance des dossiers jugés prioritaires par rapport aux questions des mineurs en conflit avec la loi.

Par ailleurs,  la question de la qualité occupe une place prépondérante. En effet, il faut observer que la question des droits de l'enfant mérite une connaissance approfondie des conventions internationales. Or, il se trouve que les magistrats tchadiens, dans la quasi-totalité, ont été formés dans un contexte d'autoritarisme où le discours sur les droits de l'homme était considéré comme subversif. Le traditionnel cours sur les libertés publiques abordé que de manière prudente, voire sommaire. A cela s'ajoutent des notions tout aussi superficielles de droit international avec peu ou pas de perspectives d'en appliquer les normes, sans oublier, par ailleurs, les controverses interminables sur les conditions à observer et le formalisme à accomplir pour incorporer le traité dans l'ordre juridique interne. D'où le peu d'engouement des magistrats à se pencher sur des dossiers qui soulèvent des interrogations dont ils ne maîtrisent pas très bien les contours. C'est ce que souligne à juste titre Djienna Wembou : « les obstacles à l'application des droits de l'homme en Afrique tiennent à des facteurs aussi variés que la faiblesse de la formation du juge interne dans le domaine des droits de l'homme, la complexité des droits de l'homme, les limites de fait (ignorance, peur d'affronter l'administration) »^89(*) .

Peu nombreux sont des magistrats qui ont bénéficié des formations supplémentaires en rapport avec la problématique des droits de l'enfant. Ce faisant les magistrats pratiquent ce que le professeur Louis Edmond PETTITI nomme le « le chauvinisme national juridique » c'est-à-dire la propension pour les magistrats à conclure à la non violation des droits de l'homme, pour parler comme le politique. Ce constat vient renforcer les inquiétudes émises par le professeur LALIVE, qui disait il y a plus d'un demi siècle:  « les juges internes appelés à interpréter des principes qui leur sont étrangers et dont la précision n'est pas la qualité dominante, partiront des données connues et feront application souvent involontaire des notions familières, celle du droit interne, pour les transposer sur le plan international, en les décorant de l'étiquette « droit international ».^90(*) Ce constat trouve bien application quand il est question d'un droit assez novateur, le droit de l'enfant.

Aussi faut-il encore observer que le regard que la société tchadienne porte sur l'enfant ne permettrait pas aux magistrats d'avancer dans la répression des atteintes des violations dont peuvent être victimes les enfants ou auteurs des infractions. Dès lors, la question de l'adaptation des jugements par rapport à la réalité s'impose aux juges. Il ne suffit pas simplement de connaître les droits de l'enfant mais encore faut-il opérer une péréquation aux coutumes pour faire mieux accepter la loi.

* ⁸⁹ DJIENA WEMBOU cité par JEUGUE DOUNGUE, M, « les juges africains et les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme » in ZOMBIE. Consultable sur le site : www.zombie.org

* ⁹⁰ LALIVE cité par JEUGUE DOUNGUE, op. cit. p.5