Le « Vendredi » 29/08/08 :
Ce jour la j'ai pu avoir certaines idées
générales sur la fiscalité immobilière et qui se
compose de :
· Impôt générale sur le revenu
(I.G.R).
· Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A).
· Taxe urbaine (T.U).
· Taxe d'édilité (T.E).
Impôt Générale sur le revenu
(I.G.R).
Taxe sur la valeur ajoutée
(T.V.A) :
La T.V.A s'applique aux activités industrielles,
artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu'aux
opérations d'importation.
Ø Sont soumis à la taxe sur la valeur
ajoutée (T.V.A) :
· Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de
manufacture de produits extraits fabriqués ou conditionnés par
eux, directement ou à travers un travail à façon.
· Les ventes et les livraisons en l'état de produits
importés réalisées par les commerçants
importateurs.
· Les ventes et les livraisons en l'état
réalisées par les commerçants
grossistes ;
· Les commerçants dont le chiffre d'affaires
réalisé au cours de l'année précédente est
égal ou supérieure à 2.000.000 de dirhams ;
· Les opérations d'échange et les cessions de
marchandises corrélatives a une vente de fonds de commerce et
effectuées par les assujettis ;
· Les travaux immobiliers, les opérations de
lotissement et de promotion immobilière;
· Les livraisons à soi-même.
Ø Détermination de la base imposable :
Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des
marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s'y
rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents a
l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée ;
· Et il est constitué :
o Pour les ventes, par le montant des ventes.
o Pour les opérations de vente par les commerçants
importateurs, par le montant des ventes de marchandises, produits ou articles
importés.
o Pour les travaux immobiliers, par le montant des
marchés, mémoires ou factures des travaux
exécutés.
o Pour les opérations de promotion immobilière.
o Pour les opérations de lotissement, par le cout des
travaux d'aménagement et de viabilisation.
o Pour les opérations d'échange ou de livraison a
soi-même par le prix normal des marchandises, des travaux ou des services
au moment de la réalisation des opérations.
o Pour les opérations réalisées par les
banquiers, changeurs, escompteurs, par le montant des intérêts,
escomptes, agios et autres produits.
o Pour les opérations réalisées par les
personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des
établissements industriels ou commerciaux, par le montant brut de la
location, y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par
le bailleur au compte du locataire.
o Pour les opérations réalisées par les
entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les
réparateurs en tous genres, par le montant des sommes reçues ou
facturées.
Taxe urbaine (T.U.) :
Ø La taxe urbaine s'applique aux :
· Immeubles bâtis et constructions de toute nature
occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires
a titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par lesdits
propriétaires a la disposition de leur conjoint, ascendants ou
descendants a titre d'habitation.
· Immeubles bâtis affectés par leurs
propriétaires à une activité professionnelles ou a toute
forme d'exploitation.
· Machines et appareils installés dans les
établissements de production de biens ou de services.
· Terrains nus affectés par leur propriétaire
à une quelconque exploitation.
Ø Exonérations permanentes :
· Les demeures royales, les immeubles appartenant à
l'état, aux collectivités locales, aux oeuvres privées
d'assistance et de bienfaisance et aux associations reconnues d'utilité
publique.
· Les biens habous, à l'exception des biens
constitués en habous de famille.
· Les immeubles mis gratuitement à la disposition de
certains organismes visés par la loi.
· Les immeubles appartenant à des Etats
étrangers et affectés à usage de bureaux ou de logement de
certaines diplomates.
· Les immeubles appartenant à des organismes
internationaux bénéficiant du statut diplomatique et
affectés à usage de bureaux auxdits organismes ou au logement des
chefs de mission.
· Les immeubles improductifs de revenu qui sont
affectés exclusivement a la célébration publique des
différents cultes, a l'enseignement gratuit ou qui sont
classés « monuments historiques. »
· Les immeubles appartenant aux sociétés
coopératives agricoles et leurs unions affectés à usage
agricole.
Ø Exonérations temporaires :
· 5 ans pour :
o Les machines et appareils nouvellement installés.
o Les constructions nouvelles et additions de construction.
o Les constructions nouvelles et les additions de constructions,
ainsi que les biens d'équipement matériels et outillages
destinés exclusivement a usage professionnel lorsqu'ils sont acquis par
les entreprises de crédit-bail pour le compte de leur clientèle,
a l'exclusion de ceux appartement :
o Aux établissements stables de sociétés et
entreprises n'ayant pas leur siège au Maroc attributaires de
marchés de travaux, de fournitures ou de services.
o Aux établissements de crédit, BAM et la CDG.
o Aux entreprises d'assurances et de réassurances.
o Aux agences immobilières.
· 15 ans pour :
o Les locaux d'habitation considérés comme
logements économiques pendant la durée du prêt, sans
toutefois que cette exonération puisse dépasser 15 ans a compter
de leur achèvement.
· Les taux applicables :
Pour les locaux affectés a usage d'habitation personnelle,
c'est le barème suivant qui s'applique :
|
Valeur locative en DH
|
Taux
|
|
0 - 3000
|
Exonéré
|
|
3001 - 6000
|
10%
|
|
6001 - 12000
|
16%
|
|
12001 - 24000
|
20%
|
|
24001 - 36000
|
24%
|
|
36001 - 60000
|
28%
|
|
Le surplus est taxé
|
30%
|
Taxe d'édilité
(T.E.) :
La taxe d'édilité s'applique aux immeubles
bâtis et constructions de toute nature, aux terrains affectés a
toute nature d'exploitation ainsi qu'aux machines et appareils soumis à
la taxe urbaine.
Elle est assise sur la valeur locative, base de calcul de la Taxe
urbaine, y compris celle des immeubles temporairement exonérés,
et sur le montant global des loyers en cas de location.
Le produit de la Taxe d'édilité est totalement
affecté aux communes.
Ø Les exonérés de la taxe
d'édilité :
Les immeubles et leurs annexes qui sont exonérés
d'une façon permanente de la taxe urbaine sont également
exemptés de la taxe d'édilité.
Ø Les taux applicables :
Les taux de la Taxe d'édilité sont de :
· 10% pour les immeubles situés dans le
périmètre des communes urbaines et des centres
délimités.
· 6% pour les immeubles situés dans les zones
périphériques des communes urbaines pour les immeubles
situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
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