problématique de la gouvernance en République de Guinée et l'appui de la Banque mondiale

Programme d'appui aux communautés villageoises - PACV

Principes du Programme : Faire des communautés rurales les

maîtres d'ouvrages du développement local

Présentation générale du Programme

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, principalement en milieu rural, le Gouvernement Guinéen met en oeuvre le PACV qui utilise une stratégie de développement décentralisé et participatif. L'objectif Global est de renforcer l'exercice des pouvoirs locaux (Communautés Rurales de Développement - CRD -) et de promouvoir l'habilitation économique et sociale de la population rural.

« Le processus participatif mis en place avec succès dans les CRD a permis d'y enclencher une véritable dynamique de développement. Dans le cadre des Plans annuels d'investissement et Plans de développement local, élaborés par les communautés elles-mêmes, plus de 700 microprojets ont donné lieu à des contrats passés avec des PME du cru » note Madame FARO^33(*). Au sein des communautés, cela a contribué à la création de richesse et d'emploi (pour les jeunes en particulier), à travers la main d'oeuvre rémunérée par les entrepreneurs, le petit commerce, les services, etc.

« En fait, le PACV est mis en oeuvre pour rendre effective la volonté des autorités guinéennes et de ses partenaires au développement à mener une politique de décentralisation visant un renforcement progressif des capacités des CRD à gérer le développement local et assurer la mise en place d'infrastructures à caractère communautaires », Précise Monsieur Tidiane du DSRP^34(*). Le programme est conçu pour une durée de 12 ans, repartie en trois phases de quatre années chacune. Il s'appuie sur une stratégie de développement qui s'articule autour de deux axes :

· l'établissement d'un système décentralisé fonctionnant de manière appropriée et efficace pour assurer le développement local et,

· le meilleur accès de la population rurale aux infrastructures de base.

La première phase du PACV a démarré en 2000, avec les objectifs spécifiques suivants :

· améliorer le cadre réglementaire, institutionnel et fiscal et développer les capacités de développement rural décentralisé ;

· établir un mécanisme adéquat et efficace de transfert des fonds publics aux communautés locales dans le but de financer l'infrastructure communautaire rurale prioritaire et promouvoir l'entretien régulier des infrastructures publiques au niveau local et des pistes rurales.

Le Coût de cette phase s'élève à quelques 38,7 Millions u$ financé conjointement par :

· la Banque Mondiale (IDA),

· le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA),

· l'Agence Française de Développement (AFD)

· la Fondation Américaine pour le Développement en Afrique (ADF)

· le Gouvernement guinéen

· les bénéficiaires^35(*).

Mais le fonctionnement de ces structures n'a pas pleinement répondu aux attentes. La faible participation des communautés villageoises dans le processus de prise de décision, de planification et d'exécution des Programmes de Développement Communautaire (PDC) est notamment en cause. Elus par le peuple, les représentants de ces institutions décentralisées semblent aujourd'hui n'avoir aucun lien avec la société civile.
L'enjeu est, à travers des actions de développement local, le rapprochement des élus et des populations pour et avec lesquelles ils doivent travailler.

Le PACV vise tout d'abord le renforcement du processus de décentralisation au niveau politique, administratif et fiscal à travers un appui aux CRD et aux autres acteurs concernés dans la mise en place des PDC (préfectures et sous-préfectures, Ministère de l'Intérieur). Son second objectif est le renforcement des capacités des CRD vis-à-vis des PDC, dont la conception devrait partir d'une concertation avec la population des différents districts.
L'objectif, à terme, est de faire de la décentralisation le levier du développement, d'encourager la bonne gouvernance et de favoriser ainsi un développement socio-économique durable.

Conclusion

Le vaste thème de la gouvernance que nous avons essayé de cerner sur certains aspects (politique, démocratique, économique et social) est surtout devenu sujet pertinent qu'à partir de 1989 par la Banque mondiale, dans son rapport sur l'Afrique, à la suite de la fondation Carter. La World Bank évoqua donc la bonne gouvernance comme moyen de sortir le continent du sous-développement et d'impulser un nouveau départ. Un discours largement soutenu par l'administration américaine, des organisations internationales comme l'OCDE et l'Union européenne. Nous estimons ainsi que durant tout notre travail avoir été convaincu à travers toutes nos recherches que la bonne gouvernance est un passage obligé, une condition obligatoire pour tout Etat voulant sortir de l'ornière de pauvreté.

Par ailleurs, malgré tous les efforts consentis par la Banque mondiale afin d'utiliser les fonds alloués dans la réalisation des Projets pour le développement de Guinée, nous remarquons que la malgourvernance, la corruption, les détournements, la gabegie, l'irresponsabilité .... Ont réussi par maintenir la Guinée dans le cercle vicieux de la pauvreté.

Or, il est unanimement admis que la bonne gouvernance devrait inclure les éléments suivants :

§ Un Etat effectif et responsable ;

§ Une société civile mobilisée ;

§ Et un secteur privé efficace, toutes choses qui sont nécessaires pour un développement durable.

En effet, un Etat crée un environnement politique et juridique propice à une croissance économique équitablement répartie. De même, une société civile active et dynamique mobilise les individus, les groupes et les communautés, facilite l'interaction politique et sociale, aide à générer le capital social et encourage la cohésion et la stabilité au sein de la société. Enfin, le secteur privé productif génère des emplois et les revenus. Cependant, en Guinée, nous notons une faiblesse notoire dans ces trois domaines primordiaux.

Par ailleurs, les éléments clés d'une bonne gouvernance sont absents ou presque en République de Guinée : l'obligation de rendre compte, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance participative et le cadre juridique et judiciaire favorable. Des éléments qui, il faut l'insister, dénotent la nature complexe du concept de la bonne gouvernance.

C'est le lieu de noter que toutes ces recherches, toutes ces études approfondies ont un seul objectif principal : combattre le sous-développement dans toute l'Afrique et plus particulièrement en République de Guinée. Comme nous le savons, plusieurs facteurs expliquent le sous-développement de la Guinée. Certains remontent aussi loin que l'époque coloniale, d'autres au premier régime. Pour nous, La question à poser dans les circonstances actuelles est de savoir s'il y a de l'espoir pour ce pays. Le présent mémoire soutient qu'il y a une lueur d'espoir au bout du tunnel. Même si nous savons qu'une attitude malheureuse des guinéens pose problème : La sacralisation du pouvoir politique ; très souvent, les abus de pouvoir en Guinée, comme ailleurs en Afrique, demeurent impunis ; en grande partie parce que les africains ont tendance à vénérer les dirigeants politiques. Cette attitude est ancrée dans la culture.

A la lumière de toutes ces observations, il en résulte que la situation économique, politique et démocratique était très critique quand le monde apprend officiellement le décès du président Lansana Conté, le 22 décembre 2008, au pouvoir comme nous l'avons noté plus haut pendant 24 ans.

L'avènement du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) au pouvoir en violation de la constitution ne fut pas une grande surprise pour qui connaît les réalités guinéennes. Et du coup, il suspend la constitution, dissout le gouvernement et l'Assemblée Nationale. Le CNDD promet d'instaurer l'autorité de l'Etat, de lutter la corruption, les détournements de deniers publics, d'assainir les finances publiques, de traquer les narcotrafiquants et le retour à l'ordre constitutionnel en vue de l'établissement d'un Etat de droit pour une bonne gouvernance, gage de tout développement.

Mais, très souvent, l'absence d'un engagement solide de la part des intervenants politiques, qui parlent souvent de la nécessité d'avoir à rendre des comptes et de l'intégrité et ne passent guère du stade des promesses à celui d'efforts réels pour découvrir et pénaliser les conduites corrompues, a contribué à l'institutionnalisation de la corruption et de l'affairisme. Même après la création d'agences anti-corruption, celles-ci n'ont souvent pas les ressources et l'indépendance nécessaires pour mener à bien leur mission. C'est le cas de l'Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), autrefois rattachée à la Présidence mais qui, de nos jours, est ballotté entre les ministères. Ainsi, on a souvent tenté de réduire l'impact de la corruption en Guinée. Malheureusement, de nombreuses approches n'ont pas été systématiques mais de simples manoeuvres politiques pour assagir un public mécontent et une communauté internationale de bailleurs de fonds. D'autre part, il est difficile de mettre au point une stratégie anti-corruption parce que le succès de tout programme dépend en grande partie d'un engagement solide de la part du président du pays, des membres du cabinet et des responsables les plus haut placés, ceux là même qui sont parfois corrompus. Sans leur coopération ou du moins le dévouement du président et des personnes qui occupent des postes clefs, les malversations deviennent cycliques et resteront ainsi.

Dans cette optique, le CNDD, à travers son Président, présente un discours programme en janvier 2009 et qui reprend l'ensemble de ces préoccupations et insiste de mener à terme la période transitoire ce, malgré, la condamnation de toute la Communauté internationale.

Pour parvenir à un succès politique et économique considérable, les guinéens doivent réfléchir et trouver un modus operandi efficace. Nous ne pouvons pas nous permettre de tergiverser, car les tergiversations sont une perte de temps en ce moment critique que nous vivons.

« A ce jour, la participation de toutes les forces vives de la nation et un processus de mise en place des organes de la transition est en cours. Toutefois, le chronogramme de cette transition n'est pas très précis, ce qui porte à croire que des efforts louables de tous les guinéens et de nos partenaires doivent soutenir ce processus en vue de la tenue des élections libres, transparentes et apaisées, condition sine qua non d'une bonne gouvernance politique et démocratique»^36(*). Reconnaît Monsieur FALCONE de l'ANLC

Mais, ce jeu démocratique est-il très souvent faussé par le tribalisme, la manipulation, la corruption et l'instrumentalisation des forces vives et des velléités nationalistes et patriotiques. Ainsi, l'Etat existe dans nos pays d'Afrique, sous diverses formes, bien entendu, mais la nation, où est-elle ? La misère et les antagonismes intra et extra ethniques ne favorisent-elles pas la manipulation et la corruption qui restent des virus mortels pour la démocratie ?

Quoiqu'il en soit, il est important de souligner que les guinéens, en grande partie, sont conscients des problèmes de corruption, de malgouvernance, d'ethnicisme et d'abus qui ont caractérisé les régimes autoritaires et croient que ces questions exigent notre attention immédiate. Beaucoup prennent une position courageuse en promouvant la démocratisation et la gestion politique démocratique pour réduire ces abus. Mais puisque le processus de démocratisation est généralement long, difficile et complexe, il peut non pas alléger les problèmes dans l'immédiat mais les intensifier. Le défi consiste à survivre à la période de transition et non à l'éviter ou la combattre.

Sachant que cette notion de bonne gouvernance est sujet d'actualité ; mieux, rassurés que nous n'avons pas touché tous ses aspects pertinents, une prétention que nous n'avions jamais eu d'ailleurs, une étude plus élargie et approfondie est encore possible en se posant la question : Après ce constat alarmant, quel avenir politique et économique pour la Guinée pour éviter tout dysfonctionnement des structures ?

* 33 Mme Conté Nagnouma FARO, Directrice Nationale de l'Economie, Membre du Groupe Suivi - Evaluation Présidente du Sous groupe Accélération de la croissance

* ³⁴ Cheik Ahmed Tidiane DIALLO, Journaliste, Coordonnateur de la Cellule de Communication de la SRP, Directeur de la Publication du "Magazine de l'Economie Guinéenne".

* ³⁵ Source : Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, « Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP (2007-2010), Conakry, Août 2007, 142P

* ³⁶ Monsieur Jean François FALCONE, Secrétaire Général de l'Agence Nationale de lutte contre la Corruption (ANLC), Conakry, Guinée