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L'influence des politiques d'Etat sur l'expansion de l'habitat individuel( Télécharger le fichier original )par Marie-Paule Crochemore Ecole Nationale Superieur d'Architecture de Paris-Malaquais - Architecte Diplomée d'Etat 2008 |
CONCLUSIONSi une certaine classe de population affiche une volonté forte de s'installer à la campagne pour enfin posséder une maisonnette et un petit jardin, les politiques de l'Etat ont joué un rôle certain sur les comportements de ces populations désireuses d'accéder à la propriété. En effet, si les premiers sondages sur le sujet, datant de 1966, sont favorables à l'accession à la petite propriété, ils sont à replacer dans le contexte des prémices de la contestation des grands ensembles. A cette époque, les ensembles collectifs créés étant de qualité souvent médiocre , on ne peut s'étonner de la réaction de populations souhaitant reconstituer un cocon familial, fuir la promiscuité, et retrouver une qualité de vie que semblait offrir la campagne. Plus généralement, on constate que les plus importantes percées du mode d'habitat individuel interviennent au cours de périodes de crise sur le plan du logement. La situation urbaine, en ces temps de surpopulation des villes, consécutive soit à l'exode rural dans les années 1850, soit à la reconstruction d'après-guerre, soit à la flambée du foncier et de l'immobilier actuelle, incite de fait au déplacement de certaines catégories de populations vers les périphéries. A chaque période de forte demande, les politiques d'Etat ont aidé à ces migrations par des aménagements notamment financiers favorisant l'accession de terrain et la construction de maisons individuelles, solutions permettant à la fois un désengagement de l'Etat et une relance de l'industrie du bâtiment... signe de bonne santé de l'économie en tout temps. « Quand le bâtiment, va tout va » affirmait en 1949, le député Martin Nadeau à l'Assemblée Législative. Malheureusement ce mode d'urbanisation reflète des pratiques individualistes qui s'opposent clairement aux intérêts collectifs et aux enjeux écologiques qui sont ceux de notre époque. En premier lieu, nous ne disposons pas d'un espace suffisant pour permettre à toute la population d'accéder à ce mode d'habitat et dans un même temps nourrir cette même population. Ensuite, ce mode d'urbanisation induit de nombreuses dégradations de l'environnement, notamment par une imperméabilisation des sols accroissant entre autre les risques d'inondations, par la création de gaz à effet de serre, conséquence de déplacements en automobile plus nombreux et plus longs, par l'emprise de plus en plus importante des villes sur la campagne, s'accompagnant souvent de la dégradation des paysages. Le désir de confort individuel prévaut sur le bien-être collectif. Ce processus étant maintenant profondément ancré dans les meurs et les mentalités, les politiques d'Etat ne pourront qu'inciter à un comportement plus citoyen mais ne pourront seules inverser la tendance. Le défi des prochaines décennies sera de résoudre les contradictions d'un monde à la population toujours croissante mais à l'espace et aux ressources limitées. ANNEXES
GLOSSAIRE CARTE COMMUNALE : c'est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme. Les cartes communales ne possèdent pas de règlement propre, « elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises »29(*). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.30(*) COMMUNAUTEE DE COMMUNES : C'est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.31(*) COMMUNAUTE URBAINE : La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.32(*) ECOLOGIE POLITIQUE : Ensemble de courants de pensées largement diffusées depuis les années 1970 qui insiste sur la prise en compte des enjeux écologiques dans l'action politique et dans l'organisation sociale. Elle utilise les résultats de l'écologie scientifique. EPCI : L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est chargé, dans le cadre des SCOT, de l'approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale. CITE-JARDIN : C'est à l'origine un concept développé en Angleterre à la fin du 20ème siècle, proposant, dans la ligne des utopies, une amélioration des conditions de vie à partir d'un environnement favorable et d'une organisation urbaine conditionnant les relations sociales. Le modèle est importé en France dans l'entre-deux-guerres, en ne retenant que l'abondance du vert et, du point de vue politique, la possibilité de créer dans cet esprit des quartiers de logements sociaux en maisons individuelles ou groupées. De fait, en France, la cité-jardin n'est le plus souvent qu'un lotissement concerté d'habitat social. CITÉ PAVILLONNAIRE : Lotissement concerté formé d'habitations mono-familiales isolées, jumelées, combinées ou en séries. La cité pavillonnaire peut comprendre des équipements et des commerces. La cité ouvrière est destinée au logement des ouvriers. MAISON INDIVIDUELLE Construction destinée à l'habitation et occupée par un seul ménage. Elles sont occupées presque exclusivement par des propriétaires ou des accédants à la propriété : près de quatre nouveaux accédants sur cinq achètent actuellement une maison individuelle. 33(*) PADD : définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la communauté de communes s'il s'inscrit dans le SCOT ou pour la commune s'il s'inscrit dans le PLU. Les autres documents tels que le règlement et les documents graphiques doivent être établis en cohérence avec le projet. PÉRIMÈTRE D'AGGLOMÉRATION : Il n'est défini par une procédure précise qu'en matière d'agglomération nouvelle, quelle qu'en soit la formule d'association des communes retenues. Si ce périmètre est compris à l'intérieur d'une communauté urbaine, celle-ci peut prendre en charge l'aménagement de la ville nouvelle.34(*) PLU: Instaurés par la loi SRU de décembre 2000, prenant la suite des POS, les Plan Locaux d'Urbanisme exposent un diagnostic établi au regard de la situation générale et présentent un projet d'aménagement et de développement durable. Les plans couvrent l'intégralité des territoires d'une ou plusieurs communes sauf les parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Comme les POS, ils fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Parmi leurs nombreuses prérogatives, on peut relever qu'ils fixent l'affectation des sols, qu'ils déterminent l'aspect extérieur des constructions en vue de contribuer à la qualité architecturale, qu'ils identifient les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur et que, comme le POS, ils fixent les coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité urbaine. Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune et approuvé après enquête publique par la délibération du conseil municipal. POS : Les POS créés par la Loi d'Orientation Foncière de 1967 succèdent aux anciens les plans d'aménagement d'embellissement et d'extension puis aux Plans d'Urbanisme de Détail. Les POS sont des documents locaux, généralement établis à l'échelle de la commune et pour le moyen terme (10 à 15 ans), qui « fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire »35(*). Il concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque propriété. Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme. REGLE DES QUINZE KILOMETRES : Depuis la loi SRU, l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme institue la « règle des quinze kilomètres » dont l'objectif est d'encourager les collectivités locales à mettre au point un SCOT en réduisant leur possibilité d'urbanisation pour celles qui ne sont pas munies de ce document. Selon cette règle, les communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants (ou à moins de quinze kilomètres de la mer) ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle. Depuis la loi Urbanisme et Habitat, le seuil de 15 000 habitants est passé 50 000 habitants. RURBANISATION : C'est le processus d'urbanisation rampante de l'espace rural et d'imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées périphériques qui correspond une attente d'une partie des citadins d'un cadre de vie rurale. C'est une forme d'urbanisme dus aux utopies prônant le retour à la nature.36(*) Elle forme des extensions de villes à l'inverse du mitage qui se développe en rase campagne. SD : Schéma Directeur, il remplace les SDAU sans en changer fondamentalement le contenu. Il s'appui, de plus, sur le diagnostic et le partenariat entre villes pour la mise en oeuvre du projet stratégique à l'échelle de l'agglomération. Depuis la loi de décentralisation de 1983, ces documents n'assuraient plus leurs fonctions de par les faibles coopérations intercommunales. SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme institué par la loi d'orientation foncière 67-1253 du 30 décembre 1967 et remplacé par les Schémas Directeurs par la Loi du 7 janvier 1983, il fixe les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permet de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire. Il est composé d'un rapport et de documents graphiques, généralement au 50000. Il peut être complété en certaines parties de son territoire par un ou plusieurs schémas de secteur plus précis, au 1/20000. SCOT : Le Schéma de Cohérence Territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.Le SCOT a pour objet, à partir d'un diagnostic préalable, d'établir un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du territoire et d'en fixer les conditions d'application. Le SCOT contient en plus du diagnostic préalable et du PADD, un document d'orientation qui reprend les éléments opposables des deux autres documents. Il est opposable au plan local d'urbanisme et à la carte communale, aux programmes locaux de l'habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d'aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial. SYNDICAT INTERCOMMUNAL : Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt intercommunal.37(*) URBANISME OPÉRATIONNEL : Ensemble d'actions, conduites ou contrôlées par les pouvoirs publics, qui peuvent avoir pour objet la fourniture de terrains équipés (aménagement), la construction de bâtiments ou le traitement de bâtiments existants (rénovation, restauration, réhabilitation). Les mécanismes actuellement les plus utilisés en France sont la zone d'aménagement concerté et le lotissement. ZAC : Le projet d'urbanisme de la Zone d'Aménagement Concerté, établi autour d'un programme de constructions et d'équipements publics précis, est soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ), soit correspondant à l'application du règlement d'urbanisme de la commune. Depuis la Loi relative à la SRU, les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l'urbanisation environnante. La ZAC représente une alternative à celle du lotissement, qui est normalement d'initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d'agir d'une collectivité publique. ZAP : Les Zones Agricoles Protégées délimitées par arrêté préfectoral en application de l'article L. 112.2 du code rural à partir des critères de qualité des productions et de situation géographique, constituent un outil de préservation des espaces agricoles. La zone agricole protégée est une servitude d'utilité publique, qui ne peut être modifiée ou supprimée que par un arrêté préfectoral. ZUP : Les Zones à Urbaniser en Priorité ont été créées en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements. Elles étaient destinées à permettre la création ex-nihilo de quartiers nouveaux avec leurs logements, mais également leurs commerces et leurs équipements. Elles ont permis la construction en France de Grands ensembles, et, si elles ont permis de résorber le retard de l'époque en terme de besoins de logements, on considère généralement qu'elles n'ont pas permis la création de quartiers dynamiques, et elles sont généralement concernées par les actions de la Politique de la Ville ainsi que par le Programme National de Renouvellement urbain porté par l'ANRU. 58-1464 du 31 décembre 1958. BIBLIOGRAPHIE Chiara Barattucci, Urbanisations dispersées, interprétations/actions France et Italie 1950-2000, Presses universitaires de Rennes, 2006. G. Bauer et J-M Roux, La rurbanisation ou la ville éparpillée, Le Seuil, Paris, 1976. Jean Louis Borloo, « Chartes de la maison à 100 000 euro », http://www.cohesionsociale.gouv.fr Jean Louis Borloo, présentation de son projet aux maires. http://www.maisona100000euros.fr Françoise Choay et Pierre Merlin, Dictionnaire de l'Urbanisme, Presses Universitaires de France, 1996 Françoise Choay, « L'utopie aujourd'hui c'est retrouver le sens local », Courrier international, n°533 supplément, 18 janvier 2001. André Corboz, « L'urbanisme du XXème siècle : esquisse d'un profil » Le territoire comme palimpseste et autre essais, Paris, Les Editions de l'Imprimeur, 2001, p.199 Marie-Geneviève DEZES, La politique pavillonnaire, L'harmattan, 2001 Annie Fourcault « Idée en débat », propos recueillis par Corinne Martin et Thierry Paquot, Urbanisme n°322, janvier- février 2002 Annie Fourcaut, La Banlieue en morceaux, La crise des lotissements défectueux en France dans l'entre-deux-guerres, Créaphis, 2000. Vincent Fouchier, « Les Densités urbaines et le Développement durable. Le cas de l'Île-de-France et des villes nouvelles », Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles, 1997. 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David Mangin, La ville franchisée, formes et structures de la ville contemporaine, Edition de la Villette, 2004 Pierre Merlin, L'Urbanisme, Presses Universitaire de France, 7ème édition, 2007 Françoise Navez-Bouchanine, Intervenir dans les territoires à urbanisation diffuse, Editions de l'Aube, La Tour d'Aigues, 2005, Collection : Monde en cours Philippe Perrier-Cornet, Repenser les campagnes, Editions de l'Aube, La Tour d'Aigues, 2002 Denise Pumain, Thierry Pacquot, Richard Kleinschlager, Dictionnaire, La Ville et l'Urbain, Economica Enthropos, 2006 Jean-Michel Roux, Des villes sans politique: étalement urbain, crise sociale et projets, Gulf Stream Editeur, Nantes, 2006, 152 p. Tonino Serafini, « La maison à 100 000 euros de Borloo manque de terrain », Libération, vendredi 09 décembre 2005 Marc Wiel, « Les origines de la rétention foncière », in Etudes foncières (107, janvier-février 2004), p. 8-9 Programme « Urbanisme et Gouvernance territoriale », Groupe de Travail n°1, Grenelle de l'Environnement, http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/ La folie pavillonnaire (1965-1975), « La fabrique de l'histoire », émission de France Culture, Paris, 8 octobre 2001 * 29 Article L124-2 du code de l'urbanisme * 30 Art. L.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales * 31 Article L5214-1 du code général des collectivités territoriales * 32 Art. L.5215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales * 33 Bernard Gauthiez, Espace Urbain, Vocabulaire et Morphologie, Momum - Editions du Patrimoine, 2003 * 34 Denise Pumain, Thierry Paquot, Richard Kleinschmager, Dictionnaire, La ville et l'Urbain, Economica Enthropos, 2006 * 35 Extrait de l'article L 123-1 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction initiale. * 36 Pierre Merlin et Françoise Choay, Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement, Presse Universitaire Française, 1996 * 37, art. L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales |
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