SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
2
PREMIERE
PARTIE : MARCHE FINANCIER
TUNISIEN
INTRODUCTION
16
CHAPITRE 1: LA BOURSE DE VALEURS MOBILIERES
DE TUNIS
17
SECTION 1: LA CRÉATION DE LA BOURSE
18
SECTION 2: LES MISSIONS DE LA BVMT 19
SECTION 3: STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BVMT
20
CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIONS DU
MARCHÉ FINANCIER TUNISIEN 23
SECTION 1: LE CONSEIL DU MARCHÉ
FINANCIER 23
SECTION 2: LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
INTERPERSONNELLE POUR LA COMPENSATION ET LE DÉPÔT DES VALEURS
MOBILIÈRES (STICODEVAM) 25
SECTION 3: LE FONDS DE GARANTIE DE
MARCHÉ 26
SECTION 4: LES INTERMÉDIAIRES EN BOURSE
27
SECTION 5: L'ASSOCIATION DES INTERMÉDIAIRES
EN BOURSE (IAB) 29
DEUXIEME
PARTIE :
STRATEGIE DE COMMUNICATION DU MARCHE
FINANCIER TUNISIEN
INTRODUCTION 30
CHAPITRE 1 : LA STRATÉGIE DE
COMMUNICATION DE LA BOURSE 31
SECTION 1: LES AXES DE COMMUNICATION 33
SECTION 2: LES CIBLES DE LA COMMUNICATION
35
SECTION 3: LES AUTRES STRATÉGIES DE
COMMUNICATION 41
CHAPITRE 2: LA MISE oeUVRE DE LA
STRATÉGIE 47
SECTION 1: LES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA
BVMT 47
SECTION 2: LES OUTILS DE COMMUNICATION
72
SECTION 3: L'ÉVALUATION DE LA
STRATÉGIE 75
CONCLUSION GENERALE 78
RECOMMANDATIONS.....................................................................................................82
BIBLIOGRAPHIE 83
ANNEXES 88
TABLE DES MATIÈRES
90
P
our les théoriciens du développement, la
croissance d'une économie passe notamment par son financement1(*). Devant les différents
moyens de financement qui leurs sont offerts, de plus en plus de pays optent
pour la création des places financières pour booster leurs
économies, ce qui aboutit à la présence de partout le
monde des marchés financiers.
Le marché financier peut être définit
comme le lieu où se négocient et s'échangent des capitaux
à long terme entre différents intervenants. Dans le vocabulaire
courant, l'expression est synonyme de Bourse c'est-à-dire un ensemble
d'espaces où se confrontent des offres et des demandes des produits
financiers. Le marché financier n'est qu'un compartiment de la Bourse,
qui en compte deux principaux, celui de l'émission des titres nouveaux,
appelé : marché primaire. C'est dans celui-ci que se
créent des actions ou des obligations, il est généralement
considéré comme le plus important pour l'économie dans la
mesure où il permet aux entreprises d'augmenter leurs capitaux ou de
financer leurs investissements, de même de modifier leur structure
c'est-à-dire de transformer la répartition de leur capital entre
les divers actionnaires ; à travers des alliances et des fusions en
passant par le rachat ; mais aussi à l'Etat de lancer des emprunts.
Contrairement par exemple à l'offre publique d'achat (OPA) qui est une
procédure boursière dont le but est prendre le contrôle sur
une autre société. Se sont le plus souvent les organismes de
placement collectif en valeur mobilière (OPCVM), les
sociétés d''investissement à capital variable (SICAV) et
les fonds communs de placement (FCP) qui y interviennent ; de même
que les investisseurs institutionnels entre autres les caisses de retraites,
les compagnies d'assurances, la caisse de dépôt et de
consignations.
L'autre compartiment appelé : marché
secondaire, qui concerne l'échange de titres déjà
émis, l'achat et la vente de produits cotés en fonction de
l'offre et de la demande, et dont les intervenants sont les épargnants
individuels, ainsi que les organismes de gestions de placements ; celui-ci
correspond pour sa part à la Bourse.
La Bourse réunit généralement
différents marchés en fonction du produit sur l'un ou l'autre des
marchés mais ils sont tous reliés entre eux. On a par exemple le
marché officiel ou le marché de la cote, c'est celui qui
représente l'essentiel de l'activité boursière à
travers la cotation des actions et des obligations de certaines
sociétés qui y sont admises sous certaines conditions. Ce
marché est divisé en deux autres marchés, à savoir
le marché à règlement mensuel, réservé aux
négociations sur les titres les plus actifs. Il s'agit par exemple de
l'indice boursier donnant une estimation de la variable des cours
représentant les actions les plus importantes. Et le marché
à règlement immédiat ou comptant, réservé
aux titres des sociétés les moins actifs de la cote.
On distingue aussi un second marché,
appelé : marché hors cote, réservé à
des sociétés moyennes qui n'ont pas la possibilité
d'intégrer la cote officielle, mais qui se révèlent
être particulièrement dynamiques. Il sert de porte d'entrée
à la Bourse pour les entreprises jeunes et pleins croissances.
Moins mal connue que le marché financier, la
création de la Bourse de Tunis date de 1969. Il est certes vrai que la
création de la Bourse de Tunis remonte ; mais le rôle de
cette dernière est demeuré limité du fait que la Tunisie
est à cette période est considérée comme un Etat
interventionniste c'est-à-dire assurant toute l'activité
économique et les banques qui gèrent seuls les emprunteurs. La
Bourse n'a jusqu'ici pour rôle que l'enregistrement des transactions.
Pour pallier à cette insuffisance et permettre le financement de
l'économie par le marché, une série de réformes
vont être engagées à partir de 19882(*) dans le cadre du plan
d'ajustement structurel ; conduisant à plusieurs mesures.
Telles que l'augmentation de la fiscalité et la baisse
du taux d'intérêt des dépôts auprès des
banques ; de la baisse de la fiscalité sur l'épargne ;
à la suppression de la fiscalité sur la plus value et sur les
dividendes et enfin la baisse de l'impôt sur les bénéfices.
Mais aussi de la reforme de 19943(*) portant réorganisation du marché
financier. Une phase qui va permettre de réunir les conditions
favorables à la création d'un véritable marché
financier. Atouts que la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis ne
lésinera de mettre en exergue à travers sa communication.
Toutefois notre recherche vise à mettre le doigt sur
l'épineuse question de l'absence de culture boursière qui ne
cesse d'être évoquer par les experts et hommes d'affaires
tunisiens comme une condition essentielle de l'émergence du
marché.
Ce qui nous a amène à étudier la
communication financière dans le cadre de l'essor et la valorisation des
marchés financiers en limitant notre champ d'étude au cas de la
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Le sujet choisi est d'actualité ; en effet
à l'heure où le monde connait actuellement une crise
financière donc les raisons sont diverses. L'augmentation du baril de
pétrole, la chute des crédits immobiliers (crise des subprimes)
ou la crise de confiance des actionnaires. Il est plus que jamais
nécessaire de s'intéresser à la question de la
communication financière des marchés boursiers, garant de leur
développement et de leur crédibilité.
Seulement pour comprendre cette étude, il nous parait
important d'en définir les mots clés.
DEFINITION DES CONCEPTS
La communication :
Etymologiquement « communiquer signifie faire connaître,
faire partager, rendre commun ; en d'autre termes c'est un rapport entre
certains intervenants tels : un émetteur, un code, un message, un
canal et un référant ». La communication
représente un processus d'échange d'information, dynamique et si
possible l'équilibre entre des individus ou des groupes. Elle implique
une mise en relation de ceux qui émettent des signes avec ceux qui les
reçoivent et qui deviennent à leur tour des communicateurs.
« Le dialogue est en effet la marque
distinctive de cette pratique mystérieuse appelée
communication ».
On distingue différents types de
communication :
· La communication interne : c'est la circulation de
l'information au sein de l'entreprise, son échange et son partage entre
tout le personnel.
L'importance de la communication interne tient de son
rôle de frein aux rumeurs, elle permet la fluidité de
l'information et la création d'un climat favorable à la
motivation.
· La communication externe : c'est la communication
de l'entreprise avec son environnement, outil de maintien et
d'amélioration des relations et le moyen d'établissement de la
culture de l'entreprise (...).
· La communication commerciale :
Généralement, il y a une confusion entre la communication
commerciale et la communication d'entreprise. Il convient de rappeler que le
but de la communication commerciale qui est de gagner d'avantage de parts de
marché et d'augmenter le chiffre d'affaires (...).
· La communication corporate : type de communication
qui s'adresse à tous les publics de l'entreprise (....).
· La communication de la marque : discours
focalisé sur le signe le plus directement distinctif de l'entreprise,
son produit et le résultat de l'acte économique qui la
fonde4(*).
De ce fait, de nombreuses théories verront le jour
vers les années 49 du 20 siècles pour comprendre le
phénomène communication ce, partant de SHANNON et WEAVER
à JAKOBSON.
La communication financière : « elle
comprend l'ensemble des techniques -publicitaires, informatives et/ou
relationnel- mise en oeuvre par l'entreprise pour promouvoir son image
financière (investisseurs institutionnels, intermédiaires
financiers, analystes, journalistes) et du grand public (petits
porteurs)5(*).
Entre autre la communication financière est une
technique de communication permettant à l'entreprise ou tous autres
organismes de rassurer ces membres et son environnement sur sa santé
financière. Des définitions qui nous amènent à
poser un problème essentiel.
PROBLEMATIQUE
Au regard de toutes les informations avancées plus haut
et ce, suite au résultat de nos observations, nous pouvons soulever la
question qui est de savoir ; comment la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis (BVMT) communique-t-elle ? Entre autre quelle
est sa stratégie de communication ?
Pour mener à bien notre recherche, nous avons
trouvé judicieux de traiter cette question selon les trois points
suivants :
· l'environnement du marché financier
tunisien.
· L'approche conceptuelle de la communication de la
Bourse.
· L'approche empirique de l'information et de la
communication de la Bourse de Tunis
MOTIVATIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES DU CHOIX DU
SUJET
1/ Motivations objectives
ü Attirer l'attention de la Bourse de Valeurs
Mobilières de Tunis, et de toutes les Bourses du monde qu'elle soit en
Amérique, en Europe, en Asie ou en Afrique ; qu'elle soit ancienne
ou jeune de l'importance la communication financière.
ü Montrer l'importance de la communication
financière dans le cadre de la promotion des marchés
boursiers.
ü Informer sur les conditions favorables au
développement d'un marché financier.
ü Montrer l'importance de la communication dans le cadre
de la culture boursière cause souvent évoquée par la
faible activité des places boursières du sud.
ü S'imprégner de l'expérience tunisienne en
vue d'apporter une expertise en matière de promotion des places
boursières au niveau de la Bourse de Valeurs Mobilières de
l'Afrique Centrale (BVMAC) toute naissante, 30 ans après celle de
Tunis.
2/ Motivations subjectives
ü Par la spécialité de mon
Baccalauréat ES (sciences économiques et sociales)
ü Etudier un thème qui à priori
intéresse les financiers.
ü Attirance pour le monde de la communication dans ce
monde aussi complexe qu'est le marché financier
ü Réduire la frontière entre le monde de la
communication et celui de la finance.
ü Eprouver un plaisir à traiter un sujet de
communication financière.
Il est tout de même important de signaler que ce
travail n'a pas été facile à mener, ainsi de nombreux
obstacles.
DIFFICULTES RENCONTREES
Ce travail de recherche n'a pas été tâche
aisée au regard des nombreuses difficultés rencontrer, parmi
lesquelles :
· L'absence d'oeuvres traitant de façon
précise de la communication de Bourse des Valeurs.
· Concept pas très familier dans le monde de la
finance.
METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Selon le LAROUSSE DE POCHE, Dictionnaire des Noms Communs,
Noms propres Edition Entièrement année 1997, la substantive
méthode désigne « la démarche rationnelle
de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la
démonstration de la vérité ». C'est
également la manière de faire et de procéder. Ainsi nous
pouvons dire que « dans une recherche donnée, la
méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles permettant
d'analyser, de comprendre et d'appliquer la réalité
étudiée »6(*).
Pour mener à bien notre recherche, nous avons
opté pour une méthodologie faisant appel à la recherche
documentaire. Malgré la rareté des oeuvres traitant de
façon précise de la communication financière, les
informations n'ont pas manqué en vue de traiter de cette question. Cela
dû à l'actualité du sujet, à la transparence et
à la fluidité plus ou moins du monde des marchés
financiers et boursiers. Nous avions également procédé
à une série de rencontre auprès des institutionnels et
acteurs de la Bourse de Tunis, au cours de notre stage passé dans cette
organisation, on peut citer entre autres : TUNISIE VALEURS
(intermédiaire en Bourse), la Société Tunisienne
Interpersonnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs
Mobilières (STICODEVAM) et le Conseil du Marché Financier. Notre
choix a été porté à ce type d'entretien en raison
de l'indisponibilité des différents interlocuteurs due à
leur activité.
Enfin nous nous sommes attelés à l'analyse du
contenu, que B. Berleson et P.F Lazarsfeld définissent comme
étant « une technique de recherche pour la description du
contenu manifeste des communications ayant pour de les
interpréter »7(*).
Ceci afin de ressortir les différents volets de la
communication financière déployés par la Bourse des
Valeurs Mobilières de Tunis.
PLAN DE LA RECHERCHE
Ce mémoire comporte essentiellement deux
parties :
Une première partie subdivisée en deux grands
chapitres, qui présentent le marché financier tunisien et dans
laquelle il s'agit de cerner l'ensemble des institutions et acteurs du
marché et ressortir l'interconnexion avec la Bourse :
· La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
· Les institutions du marché financier tunisien
La deuxième partie est portée sur la
stratégie de communication du marché financier tunisien, dans
laquelle on a essayé d'étudier la communication de la Bourse.
Elle aussi, subdivisée en deux chapitres:
· La stratégie de communication de la Bourse
· La mise en oeuvre de la stratégie
PREMIERE PARTIE :
MARCHE FINANCIER
TUNISIEN
Introduction
Aucuns écrits à proprement parler n'est
révéler au sujet de la naissance du marché financier
tunisien. Toutefois l'idée de la finance est un concept ancien au regard
de quelques brides de réflexions à propos. Parmi les penseurs qui
ont abordé des aspects de la finance, CHICHTI (Eddin) Jamel,
cite : Charles André Julien, Ibn Khaldoun 8(*).
Il a fallu attendre la deuxième moitié du
XIXème siècle pour entendre parler d'un véritable
marché financier. A travers de vastes programmes de restructurations
économiques débutées dès 1937 par la volonté
du peuple tunisien de prendre la gestion de leur économie.
Mais c'est précisément les plans de
restructurations avec le FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, les accords de
libre-échange avec l'UNION EUROPEENNE et les reformes de 1988, qui
donneront naissance à une véritable configuration d'un
marché financier ce, par la création des opérateurs du
marché financier.
CHAPITRE 1: LA BOURSE DE
VALEURS MOBILIERES DE TUNIS
Historiquement, les scientifiques s'accordent à
reconnaitre les prémisses d'une organisation de type boursier dans la
Rome antique, la bourse, telle qu'on la connaît aujourd'hui, daterait du
XVe siècle et coïncide avec le développement
des échanges et l'apparition de nouveaux moyens de paiement reposant sur
le crédit. C'est toutefois au XIXe siècle que les
bourses de valeurs connaissent un véritable essor. C'est à cette
époque que le capital s'investit en actions d'entreprises9(*).
En Tunisie, jusqu'aux années 1937, il existe une
institution appelée Office Tunisien de Cotation des Valeurs
Mobilières (institution privée, régie par un statut
d'association d'intermédiaires financiers) en remplacement de la chambre
de compensation.
En juin 1967, un séminaire national est organisé
en vue de trouver un nouveau moyen de collecter l'épargne ; avec
comme fait majeur la création d'une Bourse10(*).
Pour mieux parler de la Bourse : nous reviendrons d'abord
sur sa création, ses missions, et enfin sa structure et son
organisation.
Section 1: La création de la Bourse
Bâtit tout d'abord considérée comme
société commerciale ; mais elle sera par la suite une
société anonyme de droit privé avec un capital
exclusivement et égalitairement détenu par les
intermédiaires en bourse, la Bourse de Valeurs Mobilières Tunis
à pour mission de gérer le marché des valeurs
mobilières, ce qui inclut les opérations de négociations
et d'enregistrement.
On situe la création de la Bourse de Valeurs
Mobilières de Tunis en 1969, toutefois il a fallu attendre la loi
N° 94-11711(*) pour
voir la Bourse jouer véritablement son rôle dans le financement de
l'économie. Grâce à la série de réforme du
marché financier démarré en 1988 dans le but de mettre en
place un cadre juridique moderne permettant au marché financier de mieux
contribuer au financement de l'économie. Cette phase a réuni les
conditions favorables à la naissance d'un véritable marché
financier.
La Bourse de Tunis est devenue une société
anonyme dont les actionnaires sont les intermédiaires en Bourse. Elle a
pour rôle la gestion technique du marché des valeurs
mobilières.
Section 2: Les missions de la BVMT
Les principales missions de la Bourse sont définies
comme suit :
· la gestion du marché des valeurs
mobilières et sa promotion ;
· l'introduction de nouvelles sociétés
à la cote de la Bourse ;
· la cotation des valeurs dans les meilleures conditions
de sécurité et de transparence ;
· le pilotage du système de cotation ;
· la diffusion en temps réel des informations
boursières et la production d'indices de marché ;
· la garantie de bonne fin des transactions par la
Gestion du Fonds de Garantie de Marché (FGM)12(*).
Nous pouvons retenir que la fonction fondamentale, de la
Bourse de Tunis en la gestion du marché. Contrairement à ce qui
se passait avant 1994, où il avait outre ce rôle de
gestionnaire mais elle avait également la fonction de
régulateur.
Section 3: Structure et organisation de la BVMT
La Bourse de Valeurs Mobilière de Tunis est
composée principalement de deux marchés qui se distinguent tant
par les conditions d'introductions, que par la qualité des titres
échanges :
Sous
section 1 : La cote de la bourse
La cote de la Bourse est divisée en premier et second
marché pour les titres de capital et en marché obligataire pour
les titres de créances :
Paragraphe 1 : Le Premier Marché
C'est celui qui accueille les titres des plus importantes
sociétés anonymes satisfaisant à des critères bien
déterminés de diffusion de capital dans le public, de performance
économique, de liquidité et de transparence. L'admission au
premier marché est subordonnée à des critères bien
précis concernant la diffusion des titres, l'information au public et la
rentabilité de l'entreprise.
Paragraphe 2 : Le marché secondaire
C'est celui qui admet les titres de capital des
sociétés avec des titres plus souples, à l'instar du
degré d'ouverture du capital au public. Toutefois les
sociétés admises sur ce marché doivent dans un
délai de trois ans renouvelable une fois, avoir des conditions de
transfère au premier marché. Auquel cas elles seront
radiées et transférées sur le hors coté.
Paragraphe 3 : Le Marché obligataire
Ce marché est ouvert aux titres de créances de
l'Etat, des collectivités publiques et aux titres de créances des
organismes de droit privée, les emprunts obligataires doivent toutefois
remplir à certaines conditions fixées par la
réglementation générale de la Bourse.
La bourse peut demander la production d'une notation reconnue
par le Conseil du Marché Financier (CMF) à propos de
l'émission d'un titre.
Paragraphe 4 : Le marché alternatif
Le marché alternatif est destiné à
donner, aux petites et moyennes entreprises et à celles aux perspectives
prometteuses, une alternative qui leur donne un accès au marché
financier dans des conditions allégées et adaptées
à leurs tailles, besoins et objectifs.
L'accès d'une société au marché
alternatif n'impose pas de conditions sur la taille, l'historique ou les
performances financières. La société doit avoir,
cependant, un niveau de transparence qui permet d'assurer la
sécurité et la protection des investisseurs. Elle doit
désigner un Listing Sponsor qui va l'accompagner dans le processus
d'introduction en bourse, l'assister et s'assurer tout le long de son
séjour dans le Marché Alternatif qu'elle respecte ses obligations
d'information13(*).
Sous
section 2 : Le marché hors cote
Le hors cote concerne les sociétés qui ne sont
pas admises à la cote de la Bourse, c'est d'une certaine manière
un marché libre. Il est caractérisé par deux principales
opérations :
Paragraphe 1 : Les enregistrements
Il s'agit des titres des sociétés ne faisant
pas appel public à l'épargne, qui ne sont négociés
mais obéissent simplement à une formalité d'enregistrement
en Bourse.
Paragraphe 2 : Les déclarations
Il est question ici des transactions conclues entre des
personnes non résidentes sur des valeurs mobilières et produits
financier émis par une société non résidentes qui
doivent être déclaré sans paiement de frais à la
Bourse.
CHAPITRE 2 : Les institutions du marché financier
tunisien
La réforme adoptée fin 1994 conduit à la
promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du
marché financier qui est venue compléter le train de
réformes démarré en 1988.
Cette loi a séparé les fonctions de
contrôle et de gestion du marché boursier et a permis la
création d'une autorité de régulation, le Conseil du
Marché Financier, d'une nouvelle Bourse, d'un Dépositaire Central
et d'un fonds de garantie de marché administré par la
Bourse ; et bien d'autres institutions verront le jour pour dynamiser
l'activité du marché.
Section 1: Le Conseil du Marché Financier
Sous
section 1: La création du CMF
Le CMF à été créer en vertu
de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 14(*); en qualité
d'autorité publique, jouissant d'une personnalité civile et de
l'autonomie financière. Elle est chargée de veiller à la
protection de l'épargne des investisseurs en valeurs
mobilières ; il assure l'organisation des marchés, il veille
au bon fonctionnement du marché. Il contrôle l'information
financière et le pouvoir de sanction en cas de manquements ou des
infractions à la réglementation en vigueur.
Sous
section 2 : Les missions du CMF
Les principales missions du CMF sont les suivantes :
· assurer le contrôle de la Bourse, des
intermédiaires, de la société de dépôt de
compensation et de règlement des titres et assure la tutelle des
organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
· édicter les règlements qu'il faut dans
les domaines relevant de sa compétence.
· accepter les prix de souscription et de rachat des
actions de la BVMT et désigne les experts pour leur
évaluation.
· assurer la transparence de l'information
financière publiée par les sociétés cotées
en Bourse.
· publier les informations relatives aux
opérations, les cours et les communiqués de la Bourse.
· vérifier la confrontation des opérations
effectuées sur le marché.
· donner son avis sur l'admission des valeurs
mobilières et produits financiers à la cote de la Bourse, la
négociation des produits et la radiation15(*).
Notre rencontre avec le CMF, permet de résumer les
attributions de celui-ci en deux principaux rôles. D'une part un le CMF
contrôle le marché (cas des opérations et système de
cotation). Et d'autre part il prescrit les règles de
fonctionnement du marché : le règlement
général de la Bourse et tous autres règlements relatifs
aux sociétés d'investissements.
Section 2: La Société Tunisienne
Interpersonnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs
Mobilières (STICODEVAM)
Sous
section 1: La création de la STICODEVAM
Comme le CMF, la STICODEVAM est née de la loi n°
94-117 du 14 Novembre 1994 axé sur la réorganisation du
marché financier tunisien. La STICODEVAM est une société
interpersonnelle de dépôt, de compensation et de règlement,
sous forme d'une société anonyme.
Sous
section 2: Les missions de la STICODEVAM
La sticodevam à pour mission :
· de recevoir les valeurs mobilières des
sociétés coté ou non à la Bourse.
· de tenir des comptes au profit des émetteurs,
des intermédiaires en Bourse et des propriétaires des valeurs
mobilières.
· de l'inscription des nantissements et des oppositions
et toutes autres charges pesantes sur les valeurs mobilières.
· assurer le dénouement des opérations de
compensation et de règlement des transactions effectuées en
Bourse16(*).
En résumer la STICODEVAM, à pour transcrire les
titres échangés sur le marché sur le compte des
intermédiaires. Mais également de lancer le processus de
paiements des titres vendus.
Section 3: Le Fonds de Garantie de Marché
Sous
section 1: la création du Fonds
La création du Fonds de Garantie de Marché est
prévue par le Règlement de la Bourse du 13 février 1997,
tel que modifié par les arrêtés du 9 septembre 1999, du 24
septembre 2005 et du 24 septembre 2007 en article 1217(*). Ce fonds, constitué
par les intermédiaires en Bourse est destiné à garantir la
bonne fin des opérations négociées sur le
marché.
Sous
section 2: Les missions du Fonds
En général le Fonds de Garantie de Marché
à pour charge :
· d'assurer la bonne fin des transactions sur le
marché en cas de défaillance d'un intermédiaire.
· de garantir le paiement de sa contribution au Fonds de
Garantie de Marché.
En d'autres termes le FGM, est une caisse
approvisionnée par les intermédiaires en Bourse en vue d'une
défaillance de paiement. C'est l'une des étapes de
résolution des opérations avant de faire appel à la
société de compensation.
Section 4: Les intermédiaires en Bourse
Sous
section 1: La création
La profession d'intermédiaires a été
crée par le décret 99-2478 portant statut des
intermédiaires en Bourse18(*). Ce sont des personnes physiques ou morales
chargées par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la
négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières.
Sous
section 2 : Les missions
Les intermédiaires en Bourse ont pour mission
principale la transmission des ordres d'achat et de vente de titres de leurs
clients en Bourse. En dehors de cette mission principale, les
intermédiaires en Bourse peuvent se livrer à des activités
telles que :
· le conseil et le démarchage financier
· la gestion des portefeuilles individuels ou
collectifs
· le placement des valeurs mobilières
· la garantie de bonne fin des émissions
· l'assistance des entreprises dans le cadre des
introductions en Bourse.
En un mot les intermédiaires en Bourse, ont aussi deux
principaux rôles. Premièrement l'introduction des
sociétés en Bourse et leur suivi sur le marché. Et
deuxièmement, il a pour rôle la gestion des portefeuilles des
tiers, qu'il `agissent des actions, obligations et tous autres produits
boursiers échangés.
Section 5: L'association des intermédiaires en bourse
(IAB)
Sous
section 1 : La création de l'IAB
L'association des intermédiaires en Bourse à
été institutionnalisée par la loi n° 94-117 portant
réorganisation du Marché Financier Tunisien (article 61)19(*). Elle a pour rôle la
défense des intérêts des intermédiaires.
Sous
section 2: Les missions
L'association des intermédiaires en Bourse est
chargé de :
· donner son avis sur les questions intéressant la
profession auprès des autorités du marché.
· faire des propositions concernant le
développement du marché.
· administrer le Fonds de Garantie de Marché.
Pour ce qui de l'AIB est un organe consultatif dans le
cadre de la gestion de la profession des intermédiaires en Bourse. Mais
son action reste aujourd'hui quasi inexistante du fait de l'implication des ses
membres à l'activité du marché, généralement
exerçant la profession d'intermédiaire en Bourse.
DEUXIEME PARTIE :
STRATEGIE DE COMMUNICATION
DU MARCHE FINANCIER TUNISIEN
Introduction
Si les objectifs économiques ne sont pas les
mêmes, il n'en demeure pas moins que l'importance la communication
s'avère fondamentale pour tous acteurs économique qui voudraient
avoir de bons rapports avec leurs partenaires, attirer des investisseurs et
avoir une notoriété. Il est donc nécessaire pour chaque
acteur de définir une stratégie de communication mais
également sa mise en oeuvre.
CHAPITRE 1 : La stratégie de communication de la
Bourse
La stratégie de communication financière, se
définit comme : « l'ensemble des actions de
communication mises en oeuvre par une entreprise à l'intention des
milieux financiers (investisseurs institutionnels et particuliers,
intermédiaires en bourse, analystes financiers, journaliste) en vue
d'avoir une bonne image financière, indispensable, pour relever les
capitaux nécessaires à son
développement »20(*). En d'autres termes contrairement à
l'information financière qui relèverait d'un cadre purement
légal devant lequel toutes entreprises sont soumissent, la communication
financière tiendrait d'une stratégie en vue de justifier de la
bonne santé financière de l'entreprise dans le but d'attirer les
épargnants.
Outre l'étape préliminaire qui est celle de
l'audit c'est-à-dire un état des lieux, la stratégie
financière s'articule autour de quatre principaux concepts qui ne sont
pas loin du schéma de stratégie classique : la
définition des axes ou objectifs, des cibles et enfin la
détermination des outils de communication. Outre ces fondamentaux de la
communication, nous verrons aussi si la Bourse de Tunis emploie d'autres
stratégies de communications.
Les axes de la communication financière concernent les
domaines de communication clés autour desquels vont être
orienté l'argumentaire de l'entreprise21(*). Il est d'autant plus important aujourd'hui dans la
prise de décisions des investisseurs ou vis-à-vis des
actionnaires que les entreprises y accordent un regard particulier. La Bourse
de Valeurs Mobilières Tunis, définit ses axes de communication
autour de trois principales données. Tout d'abord la bonne tenue du
marché, d'où il est question d'assurer les investisseurs de
l'accès au marché, de la disponibilité de l'information et
de la bonne santé des titres. Son deuxième axe est tourné
vers l'attractivité du marché via le train de réformes
engagées par l'Etat en vue d'attirer les entreprises et les personnes
physiques à s'intéresser au marché, à s'y diriger
pour trouver le capital nécessaire pour leurs investissements. Et enfin
l'ouverture internationale, qui à trait à l'arrimage sur le plan
technologique de la Bourse de Tunis avec les autres Bourse du monde concernant
les différents systèmes de cotation.
La connaissance de la cible définit est un facteur
important pour mener à bien et en connaissance de cause sa
stratégie de communication. Tant les cibles de la communication
financière se comptent en nombre et sont très diversifiés.
Au sein du milieu financier tunisien, on distingue ainsi donc : les
analystes financiers, les intermédiaire en bourse les journalistes, les
banques et les autorités publiques.
On constate aujourd'hui que les entreprises n'ont cesse de
développer leurs moyens de communication afin de se faire mieux en
entendre. Ces moyens de communication correspondent à tous supports de
communication.
Section 1: Les axes de communication
On peut distinguer trois axes majeurs de la communication
de la Bourse de Tunis :
Sous
section 1 : La bonne tenue du marché
C'est l'axe de communication fondamentale de la Bourse qui a
trait à une volonté de répondre aux normes des autres
places financières mondiales. En effet, il est question d'un certains
nombre d'action en vue d'informer sur l'accès au marché boursier.
Nombreuses sont les entreprises et les personnes qui n'ont pas toujours
l'information concernant l'introduction en bourse, comme l'explique Zohra
Gharbi :« malgré ce train de mesures destinées
à redynamiser la bourse, celle-ci ne contribue pas efficacement au
financement de l'économie et demeure loin d'être la passion des
tunisien »22(*) ; un travail considérable est donc
à mener sur le plan de l'information afin d'expliquer aux
différents opérateurs économiques de l'importance d'une
place financière dans le cadre du financement de leurs activités
et son accès facile. La bonne tenue du marché à trait
aussi à ses activités, il s'agit entre autre des informations sur
la performance des actions ou des obligations. Il est clair que pour attirer un
investisseur il faut le rassurer de la bonne santé des titres
échangés sur le marché. C'est par exemple ce qui a
amené la BVMT en 2006 a mené à travers une agence de
communication une étude sur « la perception du financement et
de l'investissement en bourse ». Car tout compte fait une mauvaise
impression des investisseurs de la tenue du marché, ne peut amener ce
dernier à y injecter son épargne.
Sous
section 2: L'attractivité du marché
L'attractivité du marché concernent une
série de mesures prises par les pouvoirs publiques depuis 1988
jusqu' `en 200723(*),
en vue d'accorder des avantages fiscaux portant sur une défiscalisation
des plus values réalisée dans le cadre de la cession d'actions
cotées en bourse concernant aussi bien les investissement que dans le
cadre d'une introduction. Cette mesure vise à améliorer
d'avantage le régime fiscal de la plus value sur la cession des actions
cotées en Bourse au bénéfice tant des personnes morales
soumises à l'impôt sur les sociétés que des
personnes physiques détenant un actif professionnel. Conformément
à cette même loi la plus value issue de l'apport d'actions ou de
part sociales au capital d'une société existante conférant
à cette dernière le statut de société mère
au sein du groupe, bénéficie d'une défiscalisation totale
dans la mesure où cette société mère s'engagerait
à se faire coter en Bourse. Ces mesures viennent en appui de celles du
17 août 199924(*),
relative à la relance du marché financier dont la loi
prévoyait d'après le code l'impôt sur les
sociétés et les personnes physiques une réduction de 20%
pour les sociétés qui procède à l'admission de
leurs actions à la cote de la bourse25(*).
Sous
section 3: L'ouverture à l'international
La Bourse de Tunis est tournée vers le monde par
l'adoption d'un système de négociation informatisé. Il
s'agit entre autre du SUPERCAC UNIX développé par Euronext. Plus
récemment le 3 décembre 2007 la Bourse de Tunis s'est
orienté vers une nouvelle version de système de cotation
électronique nommé la V900, exploitée par Atos Euronext
ceci pour répondre aux besoins techniques du moment. Il a pour avantage
une meilleure performance dans la transmission des ordres, de garder l'anonymat
de marché entre les intermédiaires et le développement de
la Bourse en ligne. Outre cette ouverture internationale sur le plan technique,
le marché financier tunisien via son conseil a signé des accords
de coopération avec des organismes tels l'Organisation Internationale
des commissions de valeurs (OICV) et sur le plan régional avec l'Union
des Bourse et Commissions.
Section 2: Les cibles de la communication
Au sein de la Bourse de Tunis, on peut distinguer une
diversité de ciblé que l'on peut rassembler, sans vouloir
distinguer la cible général de la cible de coeur, en trois
groupes :
Sous
section 1: Les actionnaires
La Bourse de Tunis est une société anonyme dont
le rôle est la gestion technique du marché des valeurs
mobilière ; et qui à pour actionnaire les
intermédiaires en Bourse ; qui sont passé de 12 en 1937
à 25 aujourd'hui. Rappelons selon le lexique de l'Observatoire de la
Communication Financière crée à l'initiative
d'Euronext « que l'actionnaire est une personne physique ou
morale détenant une ou plusieurs action »26(*). Et l'action qui
représente une part égale dans le capital d'une
société ; se définit par ce même lexique comme
étant: « un titre négociable par une société
de capitaux cotée et non représentatif de la valeur unitaire du
capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité
d'actionnaire. A cette action sont attaché des droits d'information et
le droit de vote en Assemblée ainsi que des droits à
caractère financier (droit au dividende, droit
préférentiel de souscription, bons de liquidation) ».
Il est donc nécessaire à la Bourse de tenir compte des droits et
des exigences de ses actionnaires pour mener à bien sa communication.
Il est a noté que ces actionnaires sont
généralement des succursales des banques donc des personnes
morales.
Sous
section 2: Les sociétés en Bourse
Le développement d'une place boursière passe non
seulement par l'évolution de la capitalisation boursière mais
également le volume de ses transactions : La Bourse de Tunis ne
compte aujourd'hui près de 48 sociétés cotées. Au
cours de ces six dernières années par exemple la capitalisation
boursière du marché a été marquée par une
nette augment soit 5490 millions de dinars à la fin de 2006 contre 3275
millions de dinars en 2001 soit une hausse d'un peu de plus 67% ; une
hausse selon le Bourse qui résulte de la hausse des cours des
sociétés cotées et aux augmentations de capital des
sociétés telles que la Banque Internationale Arabe de Tunisie
(BIAT), ATTUARI BANK et la Banque de Tunisie (BT)27(*). S`agissant du volume des
opérations bien qu'ayant doublé en 2006 grâce selon la
Bourse à l'enregistrement en 2005 de l'opération de Tunisie
Télécom qui entrait dans le cadre de la cession des parts de
l'Etat soit 35% du capital au profit de l'opérateur des Emirats TECOM
DUBAI ; a été marquée par une très forte
baisse durant ces dernières année atteignant son volume le plus
bas soit 690 millions de dinars en 2004 suite à une régressions
considérable des opérations sur le marché28(*).
Sous
section 3: Les investisseurs
On distingue généralement deux types
d'investisseurs : les investisseurs institutionnels, que le lexique de
l'Observatoire de la Communication Financière initié par Euronext
définit comme : « une institution dont la profession
est de gérer des actifs financiers (banques, compagnies d'assurances,
caisses de retraite, hedge fund). L'investisseur institutionnel investit les
fonds collectés auprès des clients (particuliers, assurés,
fonds de pension) en instruments financiers (principalement actions et
obligations), en immobilier et en matières premières, etc. la
gestion de cette épargne peut être collective (SICAV, Fonds Commun
de Placement) ; et les investisseurs particuliers, ou porteurs d'actions,
d'obligations ou autres titres qu'ils soient salariés ou non de
l'entreprise. De plus en plus le marché financier attire les
investisseurs, c'est le cas par exemple cette année 2008 par la
ruée de nombreux d'entre eux qui vont se disputés les parts de
capital de quatre grosses sociétés. Il s'agit entre autre de la
société Artes, concessionnaire automobile Renault et Nissan
appartenant au groupe Mzabi. Son introduction, porte sur 39,6 % du capital,
devra se clôturer avant la fin du premier trimestre. Ensuite de
Médis, elle, spécialisée dans la production de
médicaments génériques. Elle est Contrôlée
par la famille Boujbel, l'entreprise a été accompagnée,
depuis sa création en 1995, par l'investisseur en capital Tuninvest.
Enfin viendra le tour de la SFBT de faire son entrée sur la place
boursière. Et Après SFBT, Poulina, le premier groupe privé
tunisien, envisage de faire de même avant d'introduire en Bourse le
holding ainsi constitué29(*).
Section 3: Les autres stratégies de communication
Sous
section 1: La stratégie sociale
Selon l'Encyclopédie WIKIPEDIA, la communication
sociale se définit comme étant : « La
communication qui émane d'institutions publiques, d'associations et
d'entreprises à vocation citoyenne ou gestionnaires de services publics.
Elle vise à créer des attitudes et à modifier les
comportements des citoyens en faveur de causes d'intérêt
général »30(*). La communication sociale de ce fait à un
caractère humanitaire qui s'intéresserait par exemple à
des questions de santé, sécurité et de culture au sein de
la société. Cette communication se définit par ses
acteurs, le type de campagnes et par sa démarche.
Nous verront dans ce qui va suite son application au niveau de
la Bourse de Tunis.
Paragraphe 1 : Les acteurs
Parmi Les acteurs de la communication sociale, on trouve en
général les pouvoirs publics (parlementaires, ministériels
et territoriales), les organismes publics (Associations et ONG) et les
entreprises privées (Bourse, banques, Assurances). Conformément
à cette dernière catégorie, que ses objectifs soient de
tirer du profit ou non ces entreprises s'adonnent à des actions de
communication sociale dans le cas par exemple des sponsorings ou de
mécénat.
La Bourse de Tunis dans cette perspective prend part au
sponsoring, des forums à l'exemple de celui du mois d'avril
200831(*) en Tunisie.
Il est tout de même important de noter que le
sponsoring, comme il est pratiqué à la Bourse demeure dans la
ligne directive de sa mission principale de financement de
l'économie.
Paragraphe 2 : Les campagnes
Pour mener leur communication sociale, les acteurs
concernés optent pour une campagne donnée et les moyens
utilisés à ce type de communication. Outre la communication
d'intérêt général comme définit plus haut et
la communication interne. On distingue principalement deux types de
campagnes :
· Les campagnes d'information
Elles concernent toutes les informations administratives
portant sur les obligations des citoyens cas des lois et
règlements ; économiques concernant sur les prix, l'emploi
et les impôts ou des informations sociales traitant des sujets tels que
les droits des femmes, la protection de l'environnement qui sont
généralement diffusés au journal officiel32(*). Cas du bulletin officiel de
la Bourse de Tunis qui publie des informations financières et
économiques. Nous y reviendrons plus en détaille dans la
deuxième chapitre de cette deuxième partie.
· Les campagnes de promotion
C'est la forme de communication sociale se consacre à
la promotion des organismes afin de se faire connaître et valoriser ainsi
leur image de marque ou la promotion de produits ou services33(*). La Bourse de Tunis à
en son sein un département promotion qui à pour rôle
essentiel de faire connaître la Bourse de Tunis tant au plan national
qu'international afin d'attirer les différents investisseurs en mettant
l'accessibilité du marché par un règlement attractive, le
cas des mesures fiscales allégées et une diversité des
produits, il s'agit des actions et les obligations avec leurs
dérivées.
Paragraphe 3 : La démarche
La démarche de la communication sociale se distingue de
ses voisines à savoir la communication politique ou commerciale du point
de vue de la cible et des objectifs34(*). Tant dis que les deux autres respectivement ont pour
cible des actionnaires ou les consommateurs, au niveau de la communication
sociale les individus sont pris en tant que citoyen. De même que sur
leurs objectifs, les autres cherchant la construction d'une image politique
d'un homme et incitation à la consommation ; la communication
sociale quant elle corrige un certain nombre de comportements individuels. De
plus la communication sociale à pour objet la psychologie, il est
question entre autre d'agir sur la connaissance et les opinions de l'individu.
Enfin cette communication observe certaines étapes à
savoir : la détermination du positionnement, la définition
des objectifs et des cibles, l'élaboration du message et le choix des
moyens et des outils de communication.
Sous
section 2 : La stratégie commerciale
La communication commerciale comme les autres formes de
communication se définit par son objet et sa stratégie35(*). Pour ce qui est de la
communication commerciale, sa stratégie peut s'orienter vers la marque
dans ce cas on parle de communication de marque ou vers le produit auquel cas
on parlera de communication du produit. Cette stratégie peut être
définit par trois concepts fondamentaux à savoir le
positionnement, les objectifs et les cibles. Une étude que nous
tenterons de mener au niveau de la Bourse de Tunis.
Paragraphe 1 : Le positionnement
Dans ce premier concept de la stratégie commerciale, il
est question de positionner un produit ou une marque c'est-à-dire lui
donné une image. Cela passe par la définition de l'environnement
du produit et des critères et du choix de son positionnement36(*). Nul doute que le
marché financier tunisien jouit d'une reconnaissance au plan
international, ce qui se traduit nettement par le processus de reforme
engagé dès 80 du 20ème siècle.
L'économie tunisienne est à ce jour diversifiée au regard
du développement des secteurs d'activités telles industrielles,
agroalimentaires, touristique et artisanal. De plus les encouragements fiscaux,
les assurances dans la carde des investissements et de transfert des revenus et
du capital offrent des meilleures conditions des investissements
étrangers. De même que l'accord d'association en 1995 avec l'union
Européenne, fait de la Bourse de Tunis une véritable place
financière à l'instar des autres bourses du monde.
Paragraphe 2 : Les objectifs
Les objectifs de la stratégie commerciale
consiste à la fixation du prix d'un bien sur le marché en tenant
compte des trois principes qui sont : la production, la vente et la
consommation37(*). Il
s'agit pour le principe de production de la fixation du prix en fonction du
coût de production ou encore fixé au préalable. Le principe
de vente tient compte de l'environnement concurrentiel pour fixer son prix et
celui de la consommation, qui tient compte de la sensibilité des
consommateurs à la variation des prix du produit pour en fixer un prix.
En Bourse, on parlerait de cours d'une action. A l'instar des autres places
boursières, la Bourse de Tunis bénéficie d'un
système de cotation électronique. Ainsi on distingue deux
méthodes de cotation : la cotation en liquide
réservée aux valeurs les plus liquides et la cotation par fixing
qui concerne les valeurs qui ont une faible liquidité. Nous y
reviendrons au cours du deuxième chapitre de cette deuxième
partie.
Paragraphe 3 : Les cibles
La stratégie commerciale ou mercatique, distingue deux
types de cibles : les acheteurs et les consommateurs qui constituent sa
clientèle38(*).
Cette détermination des cibles passe par la prise compte du processus
décisionnel de l'achat (qui est fonction de l'environnement), du circuit
de distribution (du l'agent de l'entreprise aux distributeurs) et de la
hiérarchisation des cibles (en fonction des critères qualitatifs
et quantitatifs). Pour ce qui de la Bourse, il s'agit en général
des actionnaires, des sociétés en bourse et des investisseurs
comme cité plus haut.
CHAPITRE 2: La mise oeuvre de la stratégie
Pour atteindre ses objectifs de communication la Bourse des
Valeurs Mobilières de Tunis, utilise des canaux de communication ;
tant classiques mais qui gardent toute leurs vertus que modernes avec
l'explosion des nouvelle technologies de l'information et de la communication.
Pour en parler, nous étudierons les moyens de communication
exploités par la Bourse pour échanger avec son environnement, des
outils et enfin de l'évaluation sa stratégie.
Section 1: Les moyens de communication de la BVMT
Les moyens de communication de la Bourse peuvent
être identifiés comme suit :
Sous
section 1: La publicité financière
On peut entendre ici par publicité
financière, tous documents transmettant des informations relatives
à l'activité boursière pour l'ensemble des acteurs du
marché mais également au public ; ceci à travers
divers publications et manifestations publiques.
Paragraphe 1 : Les communiqués financiers
Le communiqué, selon UNIVERSEL DE POCHE, dictionnaire
des 40000 noms communs et 10000 noms propres, est un nom masculin, c'est avis
transmis au public par presse, la radio etc.39(*). Une autre définition qui convient à
notre étude, définition le communiqué comme un support de
communication des sociétés cotées faisant l'objet d'une
diffusion électronique et au travers des grandes agences de presse
(...).
Les communiqués appelés :
décisions (qui peuvent être des règlements de parquet
lorsque ces communiqués concernent les règles de
négociations, des mesures d'ordre intérieur lorsqu'il s'agit des
intermédiaires ou des avis lorsque les communiqués concernent le
public) sont publiés dans le bulletin officiel de la Bourse dans la
partie « Avis des sociétés, décisions ou avis de
la Bourse» peuvent provenir des sociétés qui y sont
cotées ou des institutions du marché financier. Dans le premier
cas ceux-ci paraissent autant de fois qu'une information engagerait la vie des
sociétés afin d'en tenir informer ses actionnaires. Il peut
s'agir dans ces communiqués, d'information concernant en
général :
· l'augmentation du capital d'une
société : le terme capital peut avoir plusieurs
sens(sociologique, comptable) mais nous retiendrons ici le sens
comptable ; qui est définit selon L'ENCLOPEDIE EN LIGNE
WIKIPEDIA40(*), comme
étant la représentation au
passif
des engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires
d'une société du fait de leurs
apports. Il est la
contrepartie des apports en biens ou industrie réalisés par eux.
C'est une garantie générale du
créancier et
est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les
réductions du capital social sont soumises à des mesures de
publicité pour que les créanciers de la société en
soient informés.
Toujours d'après cet Encyclopédie, on distingue
généralement cinq types opérations d'augmentation de
capital : soit par opération comptable, par modification des droits
des apporteurs de capitaux, par apport en nature d'actifs, par apport de titres
d'autres entreprises ou enfin par souscription de nouvelle actions.
C'est le cas du communiqué par exemple de l'ARABE
TUNISIAN BANK- ATB publié dans le Bulletin Officiel41(*), dont le conseil
d'administration réuni le 29 mars 2005 statuait sur la proposition
d'augmentation de capital de la banque par souscription de nouvelles
actions.
· et la tenue d'Assemblées
Générales : l'Assemblée Générale, selon
Le LEXIQUE DE l'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION D'Euronext, est une
réunion privée qui rassemble au moins une fois l'an l'ensemble
des actionnaires de l'entreprise. L'Assemblée Générale
Ordinaire (AGO) doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture
de l'exercice social : elle est l'occasion pour les instantes dirigeantes
de rendre compte de leur gestion au travers d'information relatives à
l'activité et aux résultats de l'année ; les
actionnaires statuent sur les comptes, la fixation du dividende et,
périodiquement, les nominations ou renouvellement des instances
dirigeantes. L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
peut être convoqué à tout moment pour la prise d'une
décision entrainant notamment une modification des statuts ou pour
solliciter l'autorisation d'augmenter social par le biais d'émission de
titres. Une Assemblée Générale Mixte (AGM) combine les
deux précédentes à une même date. Pour
délibérer, l'Assemblée doit réunir des actionnaires
présents ou représentés qui possèdent un certains
nombre d'actions ayant le droit de vote (quorum). Afin de faciliter la tenue
des assemblées des actionnaires, la loi Breton (du 26 juillet 2005), a
allégé les obligations de quorum pour les sociétés
en commandite par action. Ainsi, le quorum requis sur une première
convocation de l'assemblée générale ordinaire est de 20%
des actions ayant droit de vote, sur deuxième convocation aucun quorum
n'est requis. Le quorum requis sur la première convocation de
l'Assemblée générale extraordinaire est de 25% des actions
ayant
le droit de vote et de 20% sur la seconde convocation. Dans
les sociétés ne faisant pas appel public à
l'épargne, les statuts peuvent prévoir un quorum plus
élevé. Par ailleurs, les conditions de majorité requises
pour adopter une résolution varient selon qu'il s'agit d'une
décision relevant de la compétence de l'AGO ou l'AGE. Les
décisions relevant de la compétence de l'AGO sont prises à
la majorité simple des actions présentes ou
représentées (i.e. 50% plus une voix). Les décisions
relevant de la compétence de l'AGE sont prises à la prise
majorité des 2/3 des actions présentes ou
représentées.
En effet, nous pouvons constater à travers le bulletin
officiel de la Bourse, la tenue des différentes Assemblées
Générales des sociétés ; dont le but est
d'informer aux différents actionnaires des questions concernant par
exemple dans le cas par exemple des Assemblées Générales
Ordinaires pour le paiement, ce que fit la BANQUE de TUNISIE, publié
dans le Bulletin Officiel42(*), le 31 mars 2005 dernier des dividendes ou
augmentation du capital social. Toutefois ces instances peuvent se
réunir à l'initiative de la direction de la société
ou du conseil d'administration.
Il est a signalé que c'est le Conseil du Marché
Financier, en tant que l'une des structures de la Bourse de Tunis, qui parmi
ces responsabilités de veiller à ce que les entreprises
cotées accomplissent leur devoir en matière d'information
légale. Dans le second cas, la Bourse peut joindre au bulletin
officiel par exemple: les cas de suspension, de demandes d'explications,
de l'ouverture du capital.
Paragraphe 2 : Les campagnes
L'UNIVERSEL DE POCHE, HACHETTE, édition 1999, Paris,
dictionnaire des 40000 noms communs et 10000 noms propres ; la campagne
est un nom féminin, ce sont des opérations faites selon un
programme43(*). Entre
autre les campagnes sont les moyens par lesquels les entreprises emploient pour
toucher un large dans le cadre par exemple d'une introduction en bourse, une
offre publique d'achat ou de vente ou l'usage d'une technologie. C'est le cas
de la conférence qui s'est tenu le 03/12/2007 par des experts de la
Bourse de Tunis44(*) ; rencontre sous forme de campagne en vue de
présenter la nouvelle plate-forme de négociation «
V900 » au public. Une rencontre qui furent très instructive au
regard des apports qu'offres cette nouvelle version de cotation. On peut noter
à cet effet, le développement de la bourse en ligne et une
amélioration dans le cadre de la transmission des ordres.
Sous
section 2 : Les relations publiques
Les relations sont d'abord l'ensemble des moyens
utilisés par les entreprises pour créer un climat de confiance
auprès des employés, dans les milieux avec lesquels elles sont en
rapport en vue de soutenir son activité et favoriser son
développement. Mais elles sont aussi l'ensemble harmonieux des relations
sociales nées de l'activité économique dans un climat de
loyauté et de vérité45(*) .
Paragraphe 1 : Les rencontres
Les rencontres sont des moyens importants pour l'entreprise de
passer une information aux partenaires et au public en général
dans le but de débattre des questions importants touchants
l'activité de la société mais aussi de former son
personnel. Dans cette perspective la Bourse, organise
régulièrement des colloques, des conférences tant
auprès des universités que des organismes publics ou des
séminaires. A l'exemple du colloque organisé par la Bourse de
Tunis le 15 novembre dernier, dont le thème fut : « la
Bourse au service du financement des entreprises tunisienne ». Ce
colloque réunissait les représentants de la sphère
économique tunisienne c'est-à-dire les pouvoirs publiques, les
investisseurs et les experts. Au sortir de cette rencontre, on retiendra que la
Bourse quoi qu'ayant fait du chemin depuis sa création et sa phase de
relance via les reformes initiées dans les années 80; et une
nette participation à la richesse nationale soit de 1% à
15% 46(*); n'a pas
encore atteint les objectifs que l'on attend d'elle. Ceci est remarqué
par le nombre de sociétés cotées soit seulement 48 sur
environs 11000 entreprises que comptent le marché tunisien. On note
également la faible présence des groupes et des petits porteurs
due pour une absence de transparence réclamé pour les uns et les
autre qui n'y trouve pas leur compte au regard des exigences relatives aux
conditions d'introduction. Ce qui à conduit à la création
à la Bourse de Tunis suite à l'arrêté du ministre
des finances du 24/09/2007 47(*)d'un marché de la
coté scindé en deux: il s'agit du marché principal et
du marché alternative réservé essentiellement au Petites
et Moyennes Entreprises (PME)48(*). Des séminaires comme celui tenu le 03/122007
sur « les fonds indiciels cotés » ou le forum
économique tenu du 09 au 10/11/2007 49(*)sur la situation et des perspectives de
l'économie tunisienne à la lumière des mutations
économiques et des opportunités d'investissement dans les
méga-projets, tels que l'aéroport international d'Enfidha, le
réseau autoroutier dans plusieurs régions du pays, la raffinerie
de la Skhira, le réseau ferroviaire moderne, le port en eaux profondes
d'Enfidha, la centrale électrique au sud et la cité de la culture
à Tunis.
Paragraphe 2 : Une salle de cotation
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis abrite au
niveau de son siège, d'une salle spécialement
aménagée d'écran de télévision avec des
places assises pour permettre au public concerné ou non de suivre le
cours des actions des sociétés cotées en Bourse. Un espace
qui ne trouve pas encore un écho favorable, au regard de la faible
affluence des personnes qui y fréquentent. C'est dire tout simplement
à exemple des places boursières de New York ou de Tokyo, elle ne
peut être dans une même ambiance.
La Bourse de Tunis donne là l'occasion à
un large public de venir voir les fluctuations des différents cours.
Sous
section 3: Les relations avec la presse
La Bourse de Tunis n'hésite pas de faire appelle
à la presse pour informer un large public de ses activités.
Paragraphe 1 : Les publications dans les journaux
officiels
En Tunisie, nous distinguons deux grands journaux entendus
par là, les plus généralement lu par le public. Il
s`agit : du journal la Presse et le journal le Renouveau. Une étude
empirique nous a permis de constater que ces ceux journaux n'accordent pas le
même traitement à l'information boursière. Au niveau du
journal la Presse, l'information boursière apparait
généralement à la page numéro 6 dans rubrique
économique. On y trouve le plus souvent une information brute
constituée d'un surtitre, d'un titre (parlant du fait marquant comme
l'indique le titre) puis d'un tableau et d'un commentaire lui aussi
constitué d'informations statistiques. Un ensemble d'information de
chiffres toujours pas accessible au lecteur non initié. Ce même
journal est généralement d'un intercalaire, nommé :
la Presse Economie ; consacré totalement aux informations
économiques. Dans de celui-ci, on peut y trouver des informations
complètes sur les sociétés cotées, sur le
marché financier tunisien, sur la Bourse ; mais aussi des
informations sur l'économie mondiale. Contrairement au journal la
Presse, le journal le Renouveau n'est soumis à aucune exigence dans la
publication. Ainsi nous pouvons constater l'absence de l'information de la
Bourse dans le numéro paru le 14/10/200750(*). Il est donc difficile dans ce cas de faire face
à l'absence de culture boursière.
Paragraphe 2 : Les publications dans les magazines
La Bourse de Tunis publie des informations relatives à
son activité dans une variété de magazines. On peut par
exemple retrouver des publicités, des interviews et autres articles. A
l'exemple de l'article paru dans le bimensuel francophone l'Economiste
Maghrébin sur « les réelles chances
redémarrage ». Article dans lequel le journaliste après
avoir démontré de la « fertilité » de
l'économie tunisienne, propose qu'une relance du marché financier
tunisien passerait par une plus grande capitalisation boursière ce qui
par une diversification de l'offre sur le marché51(*). La Bourse de Tunis publie
également dans les magazines anglophones tels : OXFORD, THE REPORT
qui sont des magazines dont l'écho est reconnu de tous ; mais aussi
arabophone.
Sous
section 4: Les publications de la Bourse
La Bourse de Tunis édite elle-même divers
documents écrits :
Paragraphe 1 : La lettre de la Bourse
La lettre se définit comme le moyen permettant de
mettre en contact l'entreprise et son personnel. Elle vise à conserver
le contact avec les partenaires de l'entreprise afin d'éviter tous
blocages possibles52(*).La
lettre de la Bourse est une publication mensuelle réalisée par la
Bourse via son département promotion. Il contient des informations
donnant un résumé de l'activité de la Bourse durant un
mois. Il s'agit en majeur partie de différents tableaux faisant
état des principaux indicateurs du marché, de l'évolution
de l'indice et des capitaux, de l'évolution des indices sectoriels, du
comportement des valeurs cotées sur le marché alternatif et le
marché principal . Il s'agit pour la majeure partie de ces indicateurs
d'avoir une connaissance sur leur variation dans le mois53(*).
Paragraphe 2 : Le bulletin officiel
Il s'agit d'une publication journalière
édité par le département promotion du marché
financier. Comme la lettre, le bulletin recherche les mêmes objectifs
à seule différence qu'il apporte plus d'informations que la
Lettre. Le bulletin de la Bourse est composé d'information relative
à la cotation électronique (entendu par une évaluation par
l'informatique) sur le marché de la coté en cotation continu et
fixing. Cette même étude est faite sur le marché
obligataire que sur le hors cote54(*). On y trouve aussi la cotation sur panneau faite de
même sur la cote de la Bourse que sur le hors-cote.
Sur certain bulletin, on peut rencontrer des informations
relatives aux indices sectoriels55(*).
Paragraphe 3 : Les Rapports Annuels
Le rapport annuel, d'après LE LEXIQUE D'OBSERVATOIRE DE
LA COMMUNICATION FINANCIERE D'EURONEXT56(*), est un support de communication établi par la
plupart des sociétés cotées et diffusées à
l'occasion de leur Assemblée Générale, cette publication
ne constitue pas une obligation légale et son contenu n'est pas
réglementé.
Conçu comme un document de présentation de
l'émetteur, il comprend habituellement des informations
générales sur le groupe, une analyse de son activité et
une partie consacrée aux comptes annuels et consolidés dans
laquelle sont intégrés les éléments du rapport de
gestions. Mais son contenu peut varier en fonction des publics auxquels il est
destiné et de son utilisation prévue. Les émetteurs
peuvent établir un rapport annuel élargi qui leur sert
également de document de référence.
Depuis 1999, la Bourse de Tunis publie chaque année un
rapport annuel faisant le bilan de ses activités ce, en deux langues (le
français et l'arabe). Le dernier rapport d'activité de la Bourse
de Tunis date de 2006. D'une manière générale, on
distingue plusieurs types d'informations dans ledit rapport ;
subdivisés en deux grandes parties.
Dans la première, on peut y trouver des informations
concernant l'environnement économique mondial pour d'année
écoulée et la situation des places boursières tant dans le
monde arabe qu'à l'international57(*).
Dans la seconde partie, nous pouvons y trouver des
informations à propos de l'activité de la Bourse de Tunis
proprement dite. Celles- ci partantes des informations sur la variation des
deux indices de la Bourse de Tunis (TUNINDEX et BVMT) et sectoriel, de la
quantité des opérations effectuées au cours de
l'année (capitalisation boursière) ; des différentes
émissions, des admissions et autres introduction ; du comportement
des valeurs cotée ; de l'investissement étranger ; de
l'activité des intermédiaires en Bourse et de son
développé ; tout cela soutenues par des tableaux
synthétiques et récapitulatifs.
Paragraphe 4 : Les guides
Le guide, selon UNIVERSEL DE POCHE, dictionnaire des 40000
noms communs et 10000 noms propres, est un nom masculin, est quelqu'un qui
dirige, qui conseille58(*). Par extension à la communication
financière, le guide pour LE LEXIQUE D'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION
FINANCIERE D'Euronext, est un support de communication désignant
généralement des publications ou mémentos que les
émetteurs peuvent décider de mettre à la disposition de
leurs actionnaires le plus souvent individuel, actuels ou potentiels. Le
contenu varie d'un émetteur à l'autre et peut reprendre tout ou
une partie des éléments suivants :
· Description sommaire de l'émetteur ;
· Moyens mis à la disposition des actionnaires,
services actionnaires, ligne téléphonique dédiée,
site web, club d'actionnaires ;
· Informations sur la vie du titre, numéro
d'identification, lieu de cotation ;
· Description des moyens pour acheter et conserver les
titres,
· existence de service nominatif ;
· Informations sur la fiscalité des
titres ;
· Procédure de mise en nominatif ;
· Liste de contacts utiles ;
Une mise à jour régulière est
nécessaire en particulier lorsque le guide reprend des
éléments généraux de présentation de
l'émetteur ou lorsqu'il intègre des informations de types
fiscales qui sont revues chaque année. L'émetteur doit veiller
à ce que son guide de l'actionnaire ne puisse être
interprété comme une sollicitation du marché59(*).
La Bourse de Tunis publie à ce jour publie trois types
de guides 60(*): un
guide de l'investisseur en Bourse, un guide de l'introduction en Bourse et un
guide des produits boursiers.
S'agissant du guide de l'investisseur, c'est une publication
divisée en sept chapitres disponible sur support écrit et
virtuel5. Celui-ci traite des informations sur la Bourse, ses
produits financiers, de l'introduction en Bourse, du fonctionnement du
marché, des règles d'or de l'investissement en Bourse, de la
gestion de portefeuille et des services d'informations de la Bourse.
En effet, ce document fait la lumière dans son
introduction sur les appréhensions concernant la qualité des
personnes pouvant y accéder ; rassurant que tout monde pouvait y
accéder peu importe son revenu. Il suffit tout simplement de se faire
accompagner d'un intermédiaire en Bourse à procéder
à des introductions en Bourse, seul habilité selon la
réglementation, et sous la protection du Conseil Marché
Financier. De la définition de la Bourse, de son rôle dans le
financement de l'économie, de son fonctionnement et de son statut
juridique.
De plus on y trouve des informations concernant les produits
financiers ; la Bourse de Tunis dispose de deux catégories de
produit financier. La première catégorie concerne, les titres de
capital appelés encore action : qui représente des parts
égales dans le capital des sociétés, il s'agit le plus
souvent des sociétés anonymes. La deuxième
catégorie concerne, les titres de créance ou obligations :
qui représentent des créances de l'entreprise et de leur
rentabilité.
De même, ce guide offre des informations ayant trait
à l'introduction en Bourse. Comme toutes les Bourses, l'accès
dans la Bourse de Tunis est conditionné par ordre (qui peuvent
être à prix limité ou prix du marché) d'indication
dans le cadre de l'achat ou de la vente de titres, à savoir :
l'identité du donneur, le sens de l'opération c'est-à-dire
l'achat ou la vente, du nom de la valeur sur laquelle porte l'ordre, le nombre
de titres de cette valeur à négocier et enfin la validité
de l'ordre.
De plus, le fonctionnement concerne l'information ayant trait
au système de cotation informatisée suivant la
négociation. Pour la Bourse de Tunis, la négociation des titres
se fait du lundi au vendredi. La négociation se fait suivant l'ordre
d'achat ou de vente, et en fonction du mode fixing (qui concerne les valeurs
moins liquides) ou en mode continu (qui concerne les valeurs les plus
liquides).
Pour le reste ; on y trouve des informations relatives au
bon investissement c'est-à-dire le profil d'un bon investisseur, qui est
celui qui de doit viser le long terme dans l'acquisition d'un titre, de sa
dynamique, de la diversité de ses placements et de l'importance de
l'investisseur à être bien informer.
Le guide, donne enfin des information sur la gestion de
portefeuille ; qu'il définit comme le fait d'apprécier le
couple rendement/risque de son portefeuille, ainsi que les écarts de
risque (tracking error) et de rentabilité par rapport au benchmark (Le
benchmarking, en français : étalonnage ou analyse
comparative ou parangonnage) est une technique de
marketing ou de
gestion de la
qualité qui consiste à étudier et analyser les
techniques de gestion, les modes d'organisation des autres
entreprises afin de s'en
inspirer et d'en retirer le meilleur).
Il existe juridiquement deux types de gestion de portefeuille
:
· La gestion sous mandat où l'investisseur
délègue totalement la gestion de son portefeuille au
gérant.
· La gestion conseillée où le gérant
est force de proposition mais ne peut intervenir directement sur le
portefeuille (l'investisseur garde alors un pouvoir de décision)
Au niveau de la Bourse de Tunis, la gestion de portefeuille
peut être soit individuelle ou collective :
· la gestion individuelle, qui peut être libre
c'est-à-dire le propriétaire du compte ouvert auprès d'un
intermédiaire par exemple décide lui- même de la vente ou
de l'achat, des quantités, du moment et du prix des titres. Ou sous
mandat, dans ce cas l'intermédiaire à pouvoir d'agir en lieu et
place du propriétaire du portefeuille sous réserve des conditions
bien précises à savoir : l'étendue du pouvoir, sa
rémunération ainsi que la périodicité et le contenu
de l'information sur l'évolution du portefeuille que recevra
l'investisseur.
· La gestion collective, il s'agit d'achat de parts de
titres par des organismes placements collectifs en valeurs mobilières.
Ceux-ci se chargent de la collecte des informations du marché, de
l'analyse et du suivi des valeurs.
Il existe deux types d'Organisme de Placement Collectif en
Valeurs Mobilières (OPCVM) : Sociétés d'Investissement
à Capital Variable (SICAV) et Fonds Communs de Placement (FCP). Elles
ont été créée par la loi n° 88-92 aout
199261(*), et sont au
nombre de cinquante quatre(54) à ce jour.
Enfin la dernière partie de ce guide informe sur
l'ensemble des supports d'informations mis à la disposition des
investisseurs.
Le second guide publié par la Bourse de Tunis est celui
de l'introduction en Bourse. Ce guidé est reparti en six
chapitres ; il est disponible sous forme de physique et sur le site de la
Bourse. Le guide de l'introduction contient plusieurs informations relatives
à l'importance d'une introduction un Bourse, de ses opportunités,
des conditions d'introduction, des différentes procédures, du
rôle de chaque partie lors de l'introduction en Bourse et enfin du
coût de l'introduction en bourse.
Dans son propos introductif, il question de montrer aux
entreprises l'importance et les opportunités que revêt
l'introduire en Bourse dans le cadre de leur cherche sans cesse de
financement. Parmi ses opportunités, on a entre autre la levée de
fonds c'est-à-dire l'augmentation du capital de l'entreprise qui
répond ; d'une part au besoin de financement des entreprises et
d'autre part de la réduction l'endettement de l'entreprise ;
l'augmentation du nombre d'actionnaires ; étendre la
notoriété de l'entreprise mais aussi bénéficier des
avantages fiscaux, prévu par l'article 1 de la loi 99-92 du 17 aout 1999
relative à la relance du marché financier62(*).
On note aussi parmi les avantages liés à l'introduction en
Bourse, l'attention et l'intérêt du personnel pour leur
entreprise en suivant l'évolution de son action sur le marché. Et
enfin un système de bonne gouvernance et de transparence de
l'entreprise, un atout majeur pour les investisseurs.
Toutefois l'introduction à la Bourse se fait suivant
certaines conditions, à savoir :
· la publication des comptes annuels certifiés de
l'entreprise sur les deux derniers exercices ;
· l'enregistrement par l'entreprise des
bénéfices pour les deux derniers exercices.
· la diffusion d'un minimum de 10% du capital de
l'entreprise dans le public.
· le jour de l'introduction, la répartition entre
200 actionnaires au minimum des titres de l'entreprise détenus par le
public.
· la disponibilité d'une organisation
adéquate de l'entreprise, de structures d'audit interne et de
contrôle de gestion.
· un rapport d'évaluation des actifs de
l'entreprise ;
· un plan prévisionnel d'activités sur 5
ans, accompagné de l'avis du commissaire aux comptes ;
· un prospectus d'admission en bourse visé par le
Conseil du Marché Financier (CMF).
Outre les documents ci-dessus, l'entreprise doit s'engager
à publier au marché :
· les états financiers semestriels et annuels
· les indicateurs d'activités trimestriels
Enfin de lui permettre d'anticiper sur d'éventuels
dérapages, liés au cours du titre.
De plus l'entreprise doit suivre une certaine procédure
dans le cadre de son introduction en bourse, qui est de trois types :
· La procédure ordinaire ou
cotation directe : ici les titres de l'entreprise sont directement inscrits sur
la cote de la bourse pour y être négociés.
· La procédure de l'Offre
Publique de Vente ou OPV : Dans cette procédure, tout ou partie du
capital de l'entreprise concernée est cédé au public le
jour de l'introduction, à un prix décidé par les
actionnaires vendeurs ;
· Et enfin la procédure de l'offre à prix
minimum, qui est une technique qui permet aux actionnaires de l'entreprise de
mettre à la disposition du marché, le jour de
l'introduction, une quantité de titres à la vente
à un prix minimal fixé par eux. Elle est souvent comprise
comme une forme d'adjudication c'est-à-dire la modalité de vente
d'un bien mis aux
enchères par un
juge, un
notaire ou un
fonctionnaire,
à la personne offrant le prix le plus élevé63(*).
De même lors de l'introduction d'une entreprise en
bourse, plusieurs parties entre jeux. Et chaque partie joue un rôle bien
défini ; à savoir:
· Le commissaire aux comptes et le conseiller juridique
ont pour mission de : certifier les comptes sociaux des exercices
précédant l'introduction ; émettre un conseil pour la
réalisation des restructurations préalables et des modifications
statutaires nécessaires à l'introduction.
· L'intermédiaire en bourse procède :
à l'évaluation de l'entreprise ; au dépôt du
dossier d'admission à la bourse ; à la mise en place
du calendrier de l'opération ; à la préparation du
prospectus d'introduction qui sera soumis au Conseil du Marché Financier
(CMF) ; au placement des titres dans le public selon l'une des
procédures d'introduction ; à la gestion du contrat de
liquidité lorsqu'il a été prévu.
· La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT)
se charge pour sa part de : L'instruction du dossier d'admission
déposé par l'intermédiaire en bourse ; La
centralisation des ordres d'achat, l'allocation des titres et la publication
des résultats à l'occasion des offres publiques et
L'organisation de la cotation du titre.
· Le Conseil du Marché Financier (CMF),
autorité de contrôle, vérifie la qualité de
l'information mise à la disposition du public lors de
l'introduction en bourse. Cette vérification prend la forme d'un visa
octroyé au prospectus d'admission en bourse ; visa sans lequel
l'introduction ne peut avoir lieu.
· Le dépositaire central, la Société
Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de dépôt des
Valeurs Mobilières (STICODEVAM), prend en charge les titres de
l'entreprise avant le jour de l'introduction en bourse et assure le
règlement / livraison des titres dès leur première
cotation64(*).
Enfin l'introduction en bourse, nécessite des
coûts qui sont dits directs d'une part et indirects d'autre part.
Les coûts directs sont composés de :
· La rémunération des experts, conseillers
et intermédiaires en bourse : leur intervention fait l'objet
d'honoraires libres qui se négocient en fonction de la nature de la
mission qui leur est confiée (volume de travail, niveau d'expertise
sollicitée) ;
· La commission du Conseil du Marché Financier
(CMF) : il s'agit d'une commission rémunérant le visa du
prospectus d'admission en bourse. Elle varie de 375 à 3000
dinars ;
· Les commissions de la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis (BVMT) : La commission d'admission : elle est
perçue lors de l'introduction et calculée en fonction du capital
de l'entreprise concernée. Elle varie de 2500 à 10 000
dinars et La commission de séjour : elle est perçue annuellement
et varie de 1000 à 2000 dinars.
· Et les commissions de la Société
Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de dépôt des
Valeurs Mobilières (STICODEVAM). Enfin, l''entreprise
émettrice de titres de capital doit payer : un droit d'admission
représentant 0.02% du montant du capital admis avec un plafond de 5000
dinars et une cotisation annuelle variant de 5000 à 30 000
dinars.
Pour ce qui est des coûts indirects, sont quant à
eux difficilement quantifiables. Il s'agit de la mobilisation des dirigeants et
la mise en place d'un système de bonne gouvernance65(*).
La Bourse de Tunis publie un troisième guide,
nommé guide des produits boursiers. Comme les autres guides, le guide
des produits boursiers est disponible sous forme physique et virtuel.
Subdivisé en cinq chapitres, ce guide donne des
informations complètes sur les titres que l'on peut acheter ou vendre
sur le marché.
D'abord, on a les titres de capital qui peuvent être
définit comme tout titre lié au capital. Ainsi comme titre de
capital, on distingue ; les titres ordinaires, les actions à
dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) et les certificats
d'investissements.
· les actions ordinaires, qui représentent des
titres de propriétés d'une entreprise et dont les
détenteurs ont des droits à l'information, aux
bénéfices de l'entreprise et le droit sur l'actif net dans le cas
de la liquidation de l'entreprise.
· Les actions à dividendes prioritaires sans droit
de vote, comme son nom l'indique ce titre n'accorde aucun droit de vote
à son détenteur. Toutefois sa particularité réside
par exemple dans la primauté au niveau de la rémunération
élevée. Ce titre garantit également à son
détenteur des dividendes supérieurs au montant à
l'émission du titre etc.
· Les certificats d'investissements, subdivisés en
certificat d'investissement qui regroupe l'ensemble des droits financiers
attachés à l'action ordinaires et le certificat de droit de vote,
lui attaché aux droits relatifs à l'action ordinaire à
l'instar du droit au vote, du droit à l'information.
Il est à noter que les titres de capital
bénéficie d'un certain nombre de rendements qui peuvent
être constitués de dividendes pour ce qui est des actions, de plus
ou moins value dans le cas du bénéfice ou la perte que l'on peut
réaliser dans le cas d'un achat ou vente de l'action. Ce guide donne
également aux informations relatives à la fiscalité de ces
titres.
Par exemple, pour les dividendes la fiscalité est la
même qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales. Et pour ce qui
est de la plus ou moins value, la fiscalité diffère ; dans
le premier cas la fiscalité soit la même que l'entreprise soit
coté ou non et dans le cas de la moins value, l'entreprise est
exemptée de l'impôt qu'elle soit cotée ou non.
La deuxième catégorie de produit financier,
comprend les titres de créances qui peuvent être des obligations.
Les obligations représentent une part d'emprunts émis par
l'entreprise sur le marché. Ou les Bons Assimilables au Trésor
(BTA), qui sont les titres de créances émis par l'Etat. Puis des
informations concernant la fiscalité liée à ce titre, qui
est de 20% qu'il s'agit des personnes physiques ou morales.
Comme autre produit boursier, il y a les titres
hybrides ; un nom attribué du fait que ces titres renferment les
caractéristiques liées tant aux obligations qu'aux actions. Ces
titres sont de deux types : les titres participatifs qui sont des titres
émis par les entreprises et remboursables sur sept ans ou les
obligations convertibles en actions, il s'agit de titres de créances
pouvant être convertibles à la volonté du porteur.
Autre information liée à ce guide concerne, les
titres des Organisme des Placements Collectifs en Valeurs Mobilières
(OPCVM) qui sont des structures qui gèrent des portefeuilles des
épargnants qui ne veulent pas procéder à des introductions
individuelles sur le marché mais aussi de profiter des de la
diversité des titres et leur fiscalité. On distingue à ce
sujet, deux types d'OPCVM: les actions des Sociétés
d'Investissement à Capital Variable (SICAV), est une
société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et
les bénéfices d'un investissement en
valeurs
mobilières (
action,
obligations,
etc.),
titres
de créances négociables,
repos et autres instruments
financiers autorisés soit par la règlementation soit par les
statuts de la SICAV. D'un point de vue juridique, les SICAV ont une
personnalité morale. La société dispose d'un conseil
d'administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d'un
droit de vote à l'assemblée générale
annuelle66(*) et des
informations sur leur fiscalité. A coté de celle-ci, on a les
parts de Fonds Communs de Placement (FCP) qui se définit juridiquement
comme étant une copropriété de valeurs mobilières
qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque
porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs
du fonds, droit proportionnel au nombre de parts
possédées67(*). Si deux sociétés peuvent être
confondu il est clair que ces sociétés ont bien des
différences, Les FCP sont soumis à des réglementations
différentes de celles des SICAV (capital minimum plus faible, pas
d'obligation de publier ses résultats...). En conséquence, les
gérants de FCP peuvent adopter des gestions plus risquées que les
gérants de SICAV68(*).
Le dernier produit boursier proposé par la Bourse de
Tunis, est le Compte Epargne en Action (CEA). Il se définit comme le
compte alimenté par des dépôts de son titulaire,
dépôts servant à l'acquisition des actions des
sociétés cotées en bourse, de Bons de Trésor
Assimilable ou de parts d'OPCVM et des informations concernant sa
fiscalité69(*).
Section 2: Les outils de communication
Les sociétés n'hésite plus de nos jours
de faire appellent aux médias pour passer une information concernant
leurs activités. Ainsi on rencontre essentiellement deux types de
médias à savoir les médias classiques et les
médias modernes.
Sous
section 1: Les médias
Selon Encarta 2007, Le terme « média » date
de 1965. Il provient de l'anglais mass media, créé pour
désigner les moyens de communication qui touchent une large audience, un
grand public70(*). Outre
les journaux, Il s'agit donc de la radio, de la télévision et de
l'Internet.
Paragraphe 1 : La radio
La radio dont la naissance est située au début
du siècle, se développe dans l'entre deux guerres. Mais à
cette période la radio est sous le monopole de l'Etat. La modernisation
de la radio (1960/2000) conduit à la disparition du monopole, ce qui
donne naissance au développement de la radio de par le monde71(*).
La Tunisie connait sa première station radio publique
en 1938, nommée au départ Radio Tunis puis à ce jour Radio
de la République tunisienne. Puis suivrons:
Radio Culturelle,
Radio Jeunes et Radio
Tunis Chaîne Internationale(RTCI). La Tunisie compte également
à ce jour trois(3) chaines privées à savoir :
Mosaïque FM,
Jawhara FM et
Zitouna FM). Mais aussi
des stations régionales moins bien connues.
Pour ce qui de la diffusion de l'information financière
dans ces stations de radios. Selon Mr Abderraouf BOUDABOUS directeur de la
promotion du marché, une émission est animée chaque matin
exclusivement sur la chaine publique(RTCI) sur l'activité de la Bourse
de Tunis par l'intermédiaire Tunisie valeurs.
Paragraphe 2 : La télévision
La télévision est un dispositif de transmission
instantanée d'images, par câble ou par ondes hertziennes. Parmi
les précurseurs de la télévision, on peut citer l'anglais
Willoughby Smith, qui montra la photoconductivité du
sélénium en 1873. En 1880, le Français Maurice Leblanc
indiqua les principes de la télévision telle qu'on la
connaît aujourd'hui. L'histoire de la télévision est en
fait intimement liée à la mise au point des appareils permettant
d'analyser l'image par balayage. Les premières émissions de
télévision publiques furent réalisées en 1927 par
la BBC en Angleterre, en 1930 par CBS et NBC aux États-Unis.
L'audiovisuel tunisien est officiellement lancé le 31
mai 1966 sous le nom Radiodiffusion télévision tunisienne(RTT),
qui sera rebaptisée plus tard TV7, comme première chaine publique
suivi de Tunis 21. A coté de ces deux chaines publiques, la Tunisie
compte aujourd'hui deux chaines privées
Hannibal TV et
Nessma. Comme pour la radio,
une émission est animée sur la Bourse de Tunis. Sauf que cette
émission a lieu seulement sur les chaines publiques. Soit une
émission selon le Directeur de la promotion du marché, tous les
matins sur canal 7 et une émission hebdomadaire sur canal 21.
Paragraphe 3 : L'internet
L'internet est un
réseau de
télécommunication
international reliant
des
ordinateurs à
l'aide du
protocole
IP (internet protocole). Ce
réseau sert
principalement de support à la transmission de pages
web, de
courriels et de
fichiers72(*). L'internet représente
donc aujourd'hui pour les entreprises un véritable canal d'information,
un lieu d'échange et un circuit de distribution de données.
La Bourse de Tunis est dotée d'un site web dont
l'adresse est :
www.bvmt.com.tn. Un site se définit
comme un ensemble de pages web liées par des liens hypertextes et qui
obéit à une charte graphique73(*). Bien évidemment l'objectif du site n'est pas
celui de vendre un produit au sens strict comme c'est général le
cas pour les sites d'entreprises classiques. Il est question d'informer, de
conseiller, faire la promotion de la Bourse auprès des différents
investisseurs qu'ils soient institutionnels ou des individus. Au regard du
contenu du site de la Bourse c'est un portail, nous pouvons dire que ce site
est dynamique. Le site de la Bourse est subdivisé est trois
compartiments. Dans chaque compartiment, nous avions des informations qui sont
relatives aux sociétés cotées, de diverses publications,
sur l'état des cours et des indices, sur las avis et décisions.
Nous pouvons observer plusieurs rubriques qui nous conduisent à des sous
rubriques. Mais aussi d'une bande roulant qui affiche les cours des actions des
sociétés.
Section 3: L'évaluation de la stratégie
La pratique de l'évaluation de ses activités
permet à toutes organisations de pouvoir identifier ses points forts, de
ses points faibles.
Sous
section 1: Les améliorations
Notre étude sur la communication de la Bourse des
Valeurs Mobilières de Tunis, nous a permis de constater que La Bourse de
Tunis s'emploi fortement à satisfaire ses différents partenaires.
Cela peut se vérifier tout particulièrement par sa structure
organisationnelle, de ses publications et l'organisation de nombreuses
rencontres.
Pour ce qui est de sa structure organisationnelle, nous
pouvons constater que la Bourse de Tunis est dotée de tout un
département dont la mission est la promotion du marché. C'est
donc celle-ci qui s'attelle à vendre d'une certaine manière
l'image de la Bourse tant au plan national qu'international.
De plus la Bourse de Tunis met à la disposition du
public intéressé ou non, d'une variété de supports
d'informations (bulletin, brochures, dépliants, glossaires). Donc
l'objectif est de ventiler le plus que possible l'information
financière.
Enfin, la Bourse de Tunis organise presque chaque année
des rencontres (séminaires, colloques). Des moments qui permettent de
rassembler les opérateurs économiques afin de plancher sur les
divers problèmes qui tentent de ralentir l'activité
économique ou insuffler une nouvelle dynamique pour un marché
financier toujours performant.
Il est a signalé que la Bourse de Tunis fait partie de
Bourse de référence au niveau continental avec celles de
l'Egypte, du Maroc et l'Afrique du Sud.
Sous
section 2 : Les manquements
Il est vrai que la Bourse de Tunis connait une bonne
évolution de son activité ; mais il en demeure pas moins que
celle-ci souffre de certains manquements.
En effet, comme nous avons pu le constater au travers les
moyens de communication de la Bourse ; leur contenu (chiffres, tableaux)
n'est pas toujours facile à la compréhension du citoyen moyen,
quand bien même c'est ce dernier qui est détenteur de
l'épargne recherché par les entreprises.
De plus la Bourse offre une prédominance aux banques,
d'où leur forte représentation dans les sociétés
cotées en Bourse ; situation qui ne facile pas les petits porteurs.
Une absence de sociétés étrangères, d'aucuns
préférant l'achat de parts d'actions dans les
sociétés déjà cotées.
De même, on peut constate un manque de rencontres
populaires comme les roadshows, des campagnes d'informations. Mais aussi
l'usage insuffisant des médias comme cela se fait dans les pays,
dû à l'exclusivité donnée aux chaines publiques pour
la diffusion de l'activité de la Bourse de Tunis. Quand bien même
selon les sondages de SIGMA Conseil, en termes d'audience, en 2007 Tunis 7
semble avoir perdu sa position de leader en faveur d'
Hannibal TV74(*).
Ce sont là quelques voies de solutions qui peuvent
permettre aux ménages de s'intéresser à l'épargne
boursière.
En somme, notre recherche nous permis de faire un tour
d'horizon de l'ensemble des acteurs du marché financier tunisien d'un
part et d'étudier les moyens de communication utilisés pas la
Bourse de Tunis afin de répondre au problème d'absence de culture
boursière décriée par les hommes d'affaires tunisiens. Au
sortir de cette étude, il est a relevé que les autorités
tunisiennes n'ont cessé surtout à partir de 1988 de mettre un
cadre juridique pour le marché financier tunisien soit à
l'exemple des autres places Bourses du monde par la création des
institutions appropriées et l'interconnexion avec la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis. Mais aussi l'initiation d'une série de
mesures visant à inciter les entreprises tunisiennes à
s'introduction, ceci par la vue à la baisse de l'imposition sur ces
dernières. Il est également à noter la très forte
présence de l'Etat dans la gestion du marché financier à
travers son ministère des finances qui peut empêcher
autorégulation du marché ; et ainsi mettre exergue le
principe de « la main invisible » de Adam SMITH, pour qui
une véritable économie libérale est celle dans laquelle le
marché joue pleinement son rôle c'est-à-dire loin du
protectionnisme étatique.
De plus la Bourse de Tunis n'utilise pas la panoplie de moyens
de communication disponible aujourd'hui pour véhiculer l'information. Il
faut en effet comme un véritable matraquage publicitaire pour
familiariser la population de ce moyen de faire des bénéfices.
Il faut accorder du temps pour expliquer entre autre faire de
la pédagogie sur toute l'activité du marché. Cela partant
des reformes qui ne cesses de voir le jour pour attirer les
sociétés à s'introduire en Bourse, aux différents
accords.
Une communication devra être élaborée
d'avantage autour de la protection des épargnants. Il est plus que
nécessaire que les hommes d'affaires et autres petits épargnants
soient rassurés du bon investissement à travers la Bourse.
Habituer à voir les fruits de son épargnes à travers les
banques et garantie pour d'éventuels risques, le peuples tunisien et
tiers-mondistes ont besoin de voir en la Bourse, un autre type de banque.
En suma, nuestra investigación nos
permitió hacer mercado financiero de un hojas a una gira de horizonte
del todo de actores del Tunisian y para estudiar los medios de
comunicación no usados el mercado Accionario de Tunis para contestar al
problema de ausencia de la cultura accionaria desacreditados por el Tunisian
los hombres comerciales. Para sacarlo de este estudio, se levanta que las
autoridades de Tunisian detuvieron sobre todo de los 1988 para o poner una
escena legal para el Tunisian el mercado financiero al ejemplo de los otros
cuartos el mercado Accionario del mundo por la creación de las
instituciones convenientes y la interconexión con el mercado Accionario
del Valor Mobilièreses de Tunis. Pero como la iniciación de un
juego de medidas que apuntan para incitar las empresas de Tunisian a él
la introducción, esto por la vista a la disminución de
imposición en éstos dura. es notar la presencia muy fuerte del
estado en la dirección del mercado financiero a través del
ministerio de finanzases que también pueden prevenir
autorregulación del mercado; y para que para poner exergue el principio
de" el invisible" la mano de Adán SMITH, para que una economía
liberal real es el en el que el mercado juega su papel totalmente que para es
decir étatique de proteccionismo lejos.
Además del mercado Accionario de Tunis no usa la
panoplia de comunicación disponible significa hoy para transportar
información. Es de hecho necesario como un matraquage de publicidad
reales familiarizarse la población de esto quiere hacer ganancias.
Es necesario conceder del tiempo para explicar entre otro
hacer la pedagogía en toda la actividad del mercado. Él de
reforma ellos eso no deja ver el día que atrae sociedades para
introducir en mercado de la Acción, a los acuerdos diferentes.
Una comunicación debe elaborarse de ventaja alrededor
la protección de ahorradores. Es más ese requisito que se
tranquilizan negocio de los hombres y otros ahorradores pequeños de la
inversión buena a través del mercado Accionario. Para acostumbrar
ver frutas de su economía a través de los bancos y garantizar
para los posibles riesgos, las gentes de Tunisian y tercero-mondistes tiene la
necesidad de ver en el mercado Accionario, otro tipo de banco.
RECOMMANDATIONS
ï Sur le plan institutionnel :
- Plus de mesures incitatives à
l'épargne des ménages.
- Autonomie du marché.
- Revoir les frais d'introduction en Bourse.
- Viser d'avantage les petits porteurs.
ï Sur le plan communicationnel
- Période d'audience à la radio.
- Période d'audience à la
télévision.
- Mener des campagnes pour le grand public.
- Formulation des informations
destinées au grand public.
- Organisation des journées portes
ouvertes.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
v CHICHTI Eddin Jamel : Bourse-Forum l'économie.
Editions de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne,
2003.
v CHOINEL (Alain) et GERARD (Rouyer) : Le
marché financier : Structures et acteurs, 4ème
édition entièrement refondue, Paris 1990.
v DEMONT L. / KEMPF / RAPIDEL M. / SCIBETTE C: Communication
des entreprises : Stratégies et pratiques. Editions Armand Colin,
Paris, 2005.
v WASTPHALEN M. (Helene) : Communicator. Dunod,
4ème édition, Paris, 2004.
v WASPHALEN M. (Hélène) : La communication
externe de l'entreprise. Dunod, 1ère édition, Paris,
2001.
v ZOHRA Gharbi : Comprendre la communication
financière. Centre de Publication Universitaire, Paris, 2004.
Dictionnaire et encyclopédie
v Dictionnaire Universel de Poche. Hachette, édition,
Paris, 1999.
v Encyclopédie Encarta 2007.
Webographie
v http://www.cmf.org.tn
v http://www.bvmt.com.tn
v http://www.sticodevam.com.tn
v fr.wikipedia.org: encyclopédie collaborative en ligne
universelle et multilingue
v www.observatoirecomfi.com
Revues, brochures et textes de lois
v loi n° 88-92 du 2 Aout 1988 sur les
sociétés d'investissements telle que modifiée par les lois
n° 92-113 du 22 Novembre 1992 et n° 95-87 du 30 Octobre 1995.
v loi n° 88-111 du 18 Aout 1988, concernant les Emprunts
obligataires dont le but est l'ouverture du marché obligataire jadis
réservé aux banques et aux entreprises non financières.
v loi n° 94-117 du Novembre 1994, portant
réorganisation du marché financier.
v loi n° 99-92 du 17 Aout 1999 relative à la
relance du marché financier.
v loi 99-92 du 17 aout 1999 relative à la relance du
marché financier.
v loi des finances 2007.
v le décret 99-2478 portant statut des
intermédiaires en Bourse.
v Code de l'impôt sur les sociétés et les
personnes physiques.
v Règlement général de la Bourse.
v Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières
de Tunis n°3574 du mardi 05 Avril 2005.
v Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières
de Tunis n°4144 du lundi 2007.
v Bourse de Tunis, Rapport d'activité année
2006.
v La lettre de la Bourse de Tunis de janvier 2008.
v Bourse de Tunis, Promotion du marché, Conseil
d'administration de 18/02/2008.
v www.jeuneafrique. com, de Mars 2008.
v « L'Economiste maghrébin »,
N° 379, du 24/11 au 08/12/2004.
v « L'Economiste maghrébin »,
N° 22 Novembre au 06 Décembre 2006.
v Forum L'Economiste Maghrébin du 11 avril 2008,
thème : « Nouveaux Etats Membres et Partenaire Sud-
Méditerranéens ».
v « Forum Euromed capital » 23-24 avril
2008.
Mémoires et thèses
v NGODJOU-BISSIELOU : « La communication
politique via les slogans : étude de cas de la campagne
présidentielle du Gabon (Novembre 2005) » Université
Arabe Privée des Sciences, Tunis, 2006.
v OUESLATI Sondes : « La communication
financière : La promotion des entreprises cotées en
Bourse ; étude de cas : L'AIR LIQUIDE et la
SOTETEL », Université Arabe Privée des Sciences, Tunis,
2003.
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
1
INTRODUCTION GÉNÉRALE
2
PREMIERE
PARTIE :
MARCHE FINANCIER
TUNISIEN
INTRODUCTION 16
CHAPITRE 1: LA BOURSE DE VALEURS MOBILIERES
DE TUNIS 17
SECTION 1: LA CRÉATION DE LA BOURSE
18
SECTION 2: LES MISSIONS DE LA BVMT 19
SECTION 3: STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BVMT
20
Sous section 1 : La cote de la bourse
20
Paragraphe 1 : Le Premier Marché
20
Paragraphe 2 : Le marché secondaire
20
Paragraphe 3 : Le Marché
obligataire 21
Paragraphe 4 : Le marché alternatif
21
Sous section 2 : Le marché hors
cote 22
Paragraphe 1 : Les enregistrements
22
Paragraphe 2 : Les déclarations
22
CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIONS DU
MARCHÉ FINANCIER TUNISIEN 23
SECTION 1: LE CONSEIL DU MARCHÉ
FINANCIER 23
Sous section 1: La création du
CMF 23
Sous section 2 : Les missions du CMF
24
SECTION 2: LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
INTERPERSONNELLE POUR LA COMPENSATION ET LE DÉPÔT DES VALEURS
MOBILIÈRES (STICODEVAM) 25
Sous section 1: La création de la
STICODEVAM 25
Sous section 2: Les missions de la
STICODEVAM 25
SECTION 3: LE FONDS DE GARANTIE DE
MARCHÉ 26
Sous section 1: la création du Fonds
26
Sous section 2: Les missions du Fonds
27
SECTION 4: LES INTERMÉDIAIRES EN BOURSE
27
Sous section 1: La création
27
Sous section 2 : Les missions
28
SECTION 5: L'ASSOCIATION DES INTERMÉDIAIRES
EN BOURSE (IAB) 29
Sous section 1 : La création de
l'IAB 29
Sous section 2: Les missions 29
DEUXIEME
PARTIE :
STRATEGIE DE COMMUNICATION DU MARCHE
FINANCIER TUNISIE
INTRODUCTION 30
CHAPITRE 1 : LA STRATÉGIE DE
COMMUNICATION DE LA BOURSE 31
SECTION 1: LES AXES DE COMMUNICATION 33
Sous section 1 : La bonne tenue du
marché 33
Sous section 2: L'attractivité du
marché 34
Sous section 3: L'ouverture à
l'international 35
SECTION 2: LES CIBLES DE LA COMMUNICATION
35
Sous section 1: Les actionnaires
36
Sous section 2: Les sociétés en
Bourse 37
Sous section 3: Les investisseurs
40
SECTION 3: LES AUTRES STRATÉGIES DE
COMMUNICATION 41
Sous section 1: La stratégie sociale
41
Paragraphe 1 : Les acteurs 41
Paragraphe 2 : Les campagnes 42
Paragraphe 3 : La démarche
43
Sous section 2 : La stratégie
commerciale 44
Paragraphe 1 : Le positionnement 44
Paragraphe 2 : Les objectifs 45
Paragraphe 3 : Les cibles 45
CHAPITRE 2: LA MISE EN oeUVRE DE LA
STRATÉGIE 47
SECTION 1: LES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA
BVMT 47
Sous section 1: La publicité
financière 47
Paragraphe 1 : Les communiqués
financiers 48
Paragraphe 2 : Les campagnes 51
Sous section 2 : Les relations
publiques 52
Paragraphe 1 : Les rencontres 52
Paragraphe 2 : Une salle de cotation
54
Sous section 3: Les relations avec la
presse 54
Paragraphe 1 : Les publications dans les
journaux officiels 54
Paragraphe 2 : Les publications dans les
magazines 55
Sous section 4: Les publications de la
Bourse 56
Paragraphe 1 : La lettre de la Bourse
56
Paragraphe 2 : Le bulletin officiel
56
Paragraphe 3 : Les Rapports Annuels
57
Paragraphe 4 : Les guides 58
SECTION 2: LES OUTILS DE COMMUNICATION
72
Sous section 1: Les médias
72
Paragraphe 1 : La radio 72
Paragraphe 2 : La télévision
73
Paragraphe 3 : L'internet 74
SECTION 3: L'ÉVALUATION DE LA
STRATÉGIE 75
Sous section 1: Les améliorations
75
Sous section 2 : Les manquements
76
CONCLUSION GENERALE 78
RECOMMANDATIONS............................................................................................................82
BIBLIOGRAPHIE 83
ANNEXES 88
* 1 - CHOINEL (Alain) et GERARD
(Rouyer) : Le marché financier : Structures et acteurs,
4ème édition entièrement refondue, Paris 1990,
p.1.
* 2 - loi n° 88-111 du 8
Aout 1988, concernant les Emprunts obligataires dont le but est l'ouverture du
marché obligataire jadis réservé aux banques et aux
entreprises non financières
* 3 - loi n° 94-117 du 14
Novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
* 4 - OUESLATI
Sondès : « La communication financière : La
promotion des entreprises cotées en Bourse ; étude de
cas : L'AIR LIQUIDE et la SOTETEL », Université Arabe
Privée des Sciences, Tunis, 2003, p. 11 à 12.
* 5 - WASPHALEN M.
(Hélène) : la communication externe de l'entreprise. Dunod,
1ère édition, Paris, 2001, p.53.
* 6 - NGODJOU-BISSIELOU :
« La communication politique via les slogans : étude de
cas de la campagne présidentielle du Gabon (Novembre 2005) »
Université Arabe Privée des Sciences, Tunis, 2006, p.20 à
21
* 7 - OUESLATI Sondes : Op.
cit, p.7.
* 8 - CHICHTI Eddin
(Jamel) : Bourse - Forum l'économie, l'impression officiel de
république tunisienne, 2003, p.21.
* 9 - Encarta 2007
* 10 - Ibid.p.22 et 29
* 11 - loi n° 94-117 du 14
Novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
* 12 - www.bvmt.com.tn
* 13 - www.bvmt.com.tn
* 14 - loi n° 94-117 du
Novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
* 15 - www.cmf.org.tn
* 16 - www.sticodevam.com.tn
* 17 - Règlement
général de la Bourse
* 18- le décret 99-2478
portant statut des intermédiaires en Bourse
* 19 - loi n° 94-117 du 14
Novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
* 20 - ZOHRA
Gharbi : Comprendre la communication financière. Centre de
Publication Universitaire, Paris, 2004, p.20.
* 21 - Ibid. p.33.
* 22 - Ibid.p.13.
* 23 - De la loi n° 88-111
du 18 Aout 1988, concernant les Emprunts obligataires dont le but est
l'ouverture du marché obligataire jadis réservé aux
banques et aux entreprises non financières à la loi des finances
2OO7
* 24 - *loi 99-92 du 17 aout
1999 relative à la relance du marché financier
* 25 - Code de l'impôt
tunisien sur les sociétés et les personnes
* 26 -
www.observatoirecomfi.com
* 27 - Bourse de Tunis, Rapport
d'activité année 2006
* 28 - Bourse de Tunis, Rapport
d'activité année 2006
* 29 - www.jeuneafrique. com,
mois de Mars 2008
* 30 - fr.wikipedia.org:
encyclopédie collaborative en ligne universelle et multilingue
* 31 - Forum L'Economiste
Maghrébin du 11 avril 2008, thème : « Nouveaux
Etats Membres et Partenaire Sud-
Méditerranéens » ; « Forum
Euromed capital » 23-24 avril 2008
* 32 - DEMONT L. / KEMPF /
RAPIDEL M. / SCIBETTE C: Communication des entreprises : Stratégies
et pratiques. Editions Armand Colin, Paris, 2005, p.296.
* 33 - Ibid. p.296.
* 34 - Ibid. p.278.
* 35 - Ibid. p.241.
* 36 - Ibid. p.244.
* 37 - Ibid. p.242.
* 38 - Ibid. p.250.
* 39 - Dictionnaire Universel
de Poche. Hachette, édition, Paris, 1999, p.111.
* 40 -
www.observatoirecomfi.com
* 41 - Bulletin Officiel de la
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis n°3574 du mardi 05 Avril
2005
* 42 - Bulletin Officiel de la
Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis n°3574 du mardi 05 Avril
2005
* 43 - Dictionnaire Universel
de Poche. Hachette, édition, Paris, 1999, p.79.
* 44 - Bourse de Tunis,
Promotion du marché, Conseil d'administration de 18/02/2008
* 45 - Cours de Relations
Publiques, 3ème année communication UAPS,
dirigé par Mr MOKNI
* 46 - www.jeuneafrique. com,
mois de Mars 2008
* 47 - l'arrêté du
ministre des finances du 24/09/2007
* 48 - L'Economiste du 22
Novembre au 06 Décembre 2006
* 49 - Bourse de Tunis,
Promotion du marché, Conseil d'administration de 18/02/2008
* 50 - le Renouveau du
14/12/2007 N°6190
* 51 - L'ÉCONOMISTE
Maghrébin
· N° 379 du 24/11 au 08/12/2004
* 52 - Cours de Relations
Publiques, 3ème année communication UAPS,
dirigé par Mr MOKNI
* 53 - la lettre de la Bourse
du mois de janvier 2008
* 54 - Bulletin officiel du
lundi 16/07/2007
* 55 - Bulletin officiel du
mardi 05/04/2005
* 56 -
www.observatoirecomfi.com
* 57 - Bourse de Tunis, Rapport
d'activité année 2006
* 58 - Dictionnaire Universel
de Poche. Hachette, édition, Paris, 1999, p. 259.
* 59 -
www.observatoirecomfi.com
* 60 - www.bvmt.com.tn
* 61 - loi n° 88-92 du 2
Aout 1988 sur les sociétés d'investissements telle que
modifiée par les lois n° 92-113 du 22 Novembre 1992 et n°
95-87 du 30 Octobre 1995
* 62 - loi 99-92 du 17 aout
1999 relative à la relance du marché financier
* 63- fr.wikipedia.org
* 64 - www.bvmt.com.tn
* 65- www.bvmt.com.tn
* 66 - fr.wikipedia.org
* 67 - fr.wikipedia.org
* 68 - fr.wikipedia.org
* 69 - www.bvmt.com.tn
* 70 - Encarta 2007
* 71 - Encarta 2007
* 72 - fr.wikipedia.org
* 73 - cours de Commerce
électronique, 4èmé année communication UAPS,
dispensé par Mr Sofiane HOUARI
* 74 - fr.wikipedia.org
