la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

Sous section 2: L'attractivité du marché

L'attractivité du marché concernent une série de mesures prises par les pouvoirs publiques depuis 1988 jusqu' `en 2007^23(*), en vue d'accorder des avantages fiscaux portant sur une défiscalisation des plus values réalisée dans le cadre de la cession d'actions cotées en bourse concernant aussi bien les investissement que dans le cadre d'une introduction. Cette mesure vise à améliorer d'avantage le régime fiscal de la plus value sur la cession des actions cotées en Bourse au bénéfice tant des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés que des personnes physiques détenant un actif professionnel. Conformément à cette même loi la plus value issue de l'apport d'actions ou de part sociales au capital d'une société existante conférant à cette dernière le statut de société mère au sein du groupe, bénéficie d'une défiscalisation totale dans la mesure où cette société mère s'engagerait à se faire coter en Bourse. Ces mesures viennent en appui de celles du 17 août 1999^24(*), relative à la relance du marché financier dont la loi prévoyait d'après le code l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques une réduction de 20% pour les sociétés qui procède à l'admission de leurs actions à la cote de la bourse^25(*).

Sous section 3: L'ouverture à l'international

La Bourse de Tunis est tournée vers le monde par l'adoption d'un système de négociation informatisé. Il s'agit entre autre du SUPERCAC UNIX développé par Euronext. Plus récemment le 3 décembre 2007 la Bourse de Tunis s'est orienté vers une nouvelle version de système de cotation électronique nommé la V900, exploitée par Atos Euronext ceci pour répondre aux besoins techniques du moment. Il a pour avantage une meilleure performance dans la transmission des ordres, de garder l'anonymat de marché entre les intermédiaires et le développement de la Bourse en ligne. Outre cette ouverture internationale sur le plan technique, le marché financier tunisien via son conseil a signé des accords de coopération avec des organismes tels l'Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV) et sur le plan régional avec l'Union des Bourse et Commissions.

* ²³ - De la loi n° 88-111 du 18 Aout 1988, concernant les Emprunts obligataires dont le but est l'ouverture du marché obligataire jadis réservé aux banques et aux entreprises non financières à la loi des finances 2OO7

* ²⁴ - *loi 99-92 du 17 aout 1999 relative à la relance du marché financier

* ²⁵ - Code de l'impôt tunisien sur les sociétés et les personnes