la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

Section 2: La Société Tunisienne Interpersonnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM)

Sous section 1: La création de la STICODEVAM

Comme le CMF, la STICODEVAM est née de la loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994 axé sur la réorganisation du marché financier tunisien. La STICODEVAM est une société interpersonnelle de dépôt, de compensation et de règlement, sous forme d'une société anonyme.

Sous section 2: Les missions de la STICODEVAM

La sticodevam à pour mission :

· de recevoir les valeurs mobilières des sociétés coté ou non à la Bourse.

· de tenir des comptes au profit des émetteurs, des intermédiaires en Bourse et des propriétaires des valeurs mobilières.

· de l'inscription des nantissements et des oppositions et toutes autres charges pesantes sur les valeurs mobilières.

· assurer le dénouement des opérations de compensation et de règlement des transactions effectuées en Bourse^16(*).

En résumer la STICODEVAM, à pour transcrire les titres échangés sur le marché sur le compte des intermédiaires. Mais également de lancer le processus de paiements des titres vendus.

* ¹⁶ - www.sticodevam.com.tn