Memoire Online - Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

Le présent travail s'intitule Pouvoirs Publics et crise des Entreprise Publiques congolaises : Cas de la Générale des Carrières et des Mines (GCM). Le choix de ce thème est à la fois subjectif et objectif.

Choix subjectif parce qu'en nous proposant d'investir cette étude sur les incidences des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines, nous n'échappons pas à l'écueil majeur du coefficient idéologique du chercheur dans le choix d'un thème. Cette idéologie est principalement patriotique : défendre les intérêts des congolais en face d'un capitalisme sauvage mondialisé.

Choix objectif parce qu'au cours de notre formation, dans la filière science administrative, nous avons eu l'opportunité de consolider les connaissances en Management des entreprises, en Déontologie et administration des affaires, en Macroéconomie, en Gestion financière, en Analyse des politiques publiques, en Aspects politiques et administratifs du Développement, en Problèmes et politiques du développement rural et agricole ...Cours qui nous ont permis d'aborder ce thème en toute lucidité c'est-à-dire dans une situation de neutralité praxéologique.

Au moment où différents acteurs politiques : société civile, gouvernement, parlement,...cherchent des voies et moyens pour faire sortir la RDC du marasme économique, nous trouvant au Katanga, traiter d'un sujet d'actualité qu'est la crise de la Gécamines, en usant des outils scientifiques, s'avère opportun. Ce thème nous permettra de comprendre et de faire comprendre l'origine, l'évolution et les voies possibles de sortie de la crise multiforme que traverse la Gécamines.

L'intérêt de notre travail est, à ce titre, à la fois théorique et pratique. L'intérêt théorique réside dans le fait que nous cherchons à partir de l'étude d'un cas, à vérifier, voire à construire modèle explicatif du rapport systémique entre les pouvoirs publics et la crise des entreprises publiques congolaises en général et celle d'une entreprise minière en particulier.

L'intérêt pratique réside dans la recherche des causes vérifiables résultant des incidences des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines et les pistes de solutions possibles.

Certes, nous ne sommes pas le premier chercheur ou analyste à nous intéresser à la crise de l'entreprise qu'est la Gécamines. Des chercheurs et analystes de tous les horizons s'y sont intéressés avant nous, soit de manière générale, soit de manière particulière.

C'est le cas de Didier Kilondo Nguya dans Ménages Gécamines, précarité et économie populaire^1(*). Dans ce mémoire de DEA, Kilondo Nguya voulait savoir le rapport entre l'accumulation capitaliste à la Gécamines et la résistance populaire au Katanga. Son hypothèse est qu'il y a une relation problématique entre l'accumulation à la Gécamines et le développement au Katanga. Kilondo Nguya décrit le mouvement de l'accumulation du capital au Katanga et la fragilisation sociale des masses populaires qui en a résulté. Il soutient que la fragilisation des masses populaires a entraîné une résistance populaire face au processus actuel d'accumulation du capitalisme industriel mondialisé au Katanga.

Selon lui, le modèle d'industrialisation qui avait fait peu à peu entrer tous les travailleurs du tiers monde dans le salariat moderne n'est plus porteur d'un projet social. Cette assertion est révélatrice d'une mutation profonde de toute la société. C'est l'expression d'une crise multiforme qui se manifeste à travers la détérioration des conditions d'accès aux services de base pour la majorité de la population. Cela traduit la fin de la montée en puissance du salariat comme mode principal de régulation économique et sociale.

L'économie de la province du Katanga, basée sur l'industrie minière en général et la Gécamines en particulier, n'est plus porteuse d'avenir pour les masses ouvrières qui dépendaient de la Gécamines de suite d'une mutation profonde. Cette mutation dans est perceptible à travers le déclin de l'industrialisation modelée sur les masses ouvrières et à travers la montée de la précarité et de la vulnérabilité du travail.

Alors que l'éthique du salariat s'était intériorisée dans la culture katangaise depuis la colonisation et que le secteur industriel y connut une remarquable expansion, il y a lieu d'admettre aujourd'hui, quatre décennies après la colonisation, que le modèle adopté de la modernisation du Katanga par une industrie minière (la Gécamines), est en panne.

L'apport de ce mémoire est le fait que son auteur s'est penché sur le cas de la Gécamines sous l'angle de la théorie de l'industrialisation et de la résistance populaire de la période coloniale à l'année 1989.

En 2006 paraissait, L'Etat contre le peuple : la gouvernance, l'exploitation minière et le régime transitoire en République démocratique du Congo^2(*). C'est un rapport publié par l'Institut Néerlandais pour l'Afrique Australe (NIZA) et le service d'information d'International Peace (IPIS)^3(*).

D'une part, ce rapport consacre son chapitre le plus important à la « gouvernance et à l'exploitation minière au Katanga » (pp. 32-69), et traite d'autre part, de différents contrats en rapport avec la restructuration de la Gécamines avec l'appui de la Banque Mondiale.

Sa problématique est de montrer le rapport entre la mauvaise gouvernance, l'exploitation minière et les conflits en RDC. Comme hypothèse, le rapport estime que la Communauté Internationale au travers de la Banque Mondiale encourage le bradage du patrimoine minier congolais. Les tentatives de privatisation des parastatales minières congolaises relèvent d'un projet ancien remontant au gouvernement de la 2^ème République (1995), alors que Kengo - Wa-Dondo était premier ministre.

En effet, ces tentatives de privatisation ont été contrariées en 1996 et 1998 par les « guerres de libération ». Pendant les dites guerres, toutes les parties belligérantes ont négocié des modifications aux contrats existants. Depuis la mort de L.D.Kabila en Janvier 2001, la Banque Mondiale a supervisé la politique minière du gouvernement congolais. Cette supervision a largement consisté à prôner la privatisation des parastatales congolaises. La politique de gestion des ressources minérales de la RDC par la Banque Mondiale a soulèvé des graves préoccupations dénoncées par plusieurs ONG de la Société Civile et autres observateurs internationaux avisés.

La Banque Mondiale avait été critiquée pour plusieurs raisons, notamment pour son approche imposée d'en haut, sans véritable participation des bénéficiaires et pour sa négligence du rôle que les ressources naturelles jouent dans l'alimentation des conflits armés malgré les lignes directrices de sa propre Conflict Prevention and Reconstruction Unit. Il a été également reproché à la Banque Mondiale de négliger l'incapacité institutionnelle de la RDC à réguler le système du marché libre sur lequel le secteur minier se trouve actuellement. Un autre reproche est que la Banque Mondiale minimise la mauvaise gouvernance et les pratiques de corruption qui entravent une redistribution équitable des bénéfices tirés du secteur minier.

Le rôle des Pouvoirs Publics congolais qui ressort de ce rapport est principalement la complicité de ceux-ci face au bradage du patrimoine minier congolais, en général et celui de la Gécamines, en particulier. Comme apport, ce rapport sert principalement d'outil de lobbying des ONG locales et internationales contre l'exploitation illégale de ressources de la RDC et ne fait pas ressortir les données plus précises et détaillées relatives à la crise de la Gécamines.

En 2007, paraissait à Lubumbashi La Générale des carrières et des Mines (GCM) : une culture et une civilisation^4(*) . Cet ouvrage écrit par un ex-travailleur de la Gécamines, Ikos Rukal Diyal, a comme problématique la recherche des causes de la chute de l'entreprise minière qu'est la Gécamines. Son hypothèse stipule que ce serait la mauvaise gestion due tant aux dirigeants externes qu'internes. Malheureusement, dans le corps du travail, il ne ressort aucune description précise des responsabilités.

L'apport de cet ouvrage est, néanmoins, la description de certains faits historiques ou l'auteur est impliqué comme participant-observateur, notamment la baisse des avantages sociaux, la chute de production (...) résultant de la crise.

Cet ouvrage demeure principalement une autobiographie telle que l'auteur le souligne lui-même dans l'introduction. L'auteur se raconte dans l'entreprise jusqu'en 2001. Le livre demeure donc une perception d'un ex-agent de la Gécamines sur sa situation.

Pour notre part, nous voudrions donner tout son sens au rapport entre les Pouvoirs Publics et la crise de la Gécamines.

Il s'agira donc de montrer les incidences tant politiques, économiques que sociales des Pouvoirs Publics congolais sur la crise de la Gécamines. C'est dire que nous ferons notre les grandes interrogations relatives à la théorisation de la crise des entreprises publiques, en générale, et celle de la Gécamines, en particulier. Nous tenterons à partir des indicateurs vérifiables d'établir ces incidences. A ce titre, nous nous démarquons des travaux précités.

Sur le plan théorique, nous essayerons d'apporter une contribution à l'enrichissement de la science administrative en tant que discipline toujours en construction. Nous voudrions ainsi contribuer au renforcement de la théorie du « Management des entreprises publiques congolaises ». Cette étude permet aussi d'exercer une critique nuancée a posteriori de certaines mesures prises par les Pouvoirs Publics congolais dans le cadre de la restructuration de la Gécamines.

Nous partons du constat selon lequel la plupart des programmes économiques et financiers qui ont été entrepris avec l'appui de la Banque Mondiale et le FMI pendant plusieurs années n'ont pas pu mettre la RDC sur la voie du développement. Malgré l'apport dans le programme dit de restructuration de la Gécamines, par exemple, celle-ci n'a pas résolu sa crise multiforme. Sans accroître sa production, cette entreprise en 2003 avait une dette globale qui atteignait 1 milliards de $ US. De 1997 à 2000, elle devait à une autre entreprise publique, la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), 16.188.083 $ US^5(*). En 2004 la GCM demeurait incapable d'assurer le payement régulier des salaires et avantages sociaux de ses travailleurs et n'aurait apporté au trésor public que 400.000 $ US d'impôt^6(*).

Notre problématique, considérée comme l'ensemble des questions que le chercheur se pose a priori et dont il se fixe de vérifier les réponses provisoires à l'issue des résultats de recherche, se comprend aussi dans le sens de « définir exactement l'objet de la recherche et, en même temps, le mode d'approche de cet objet »^7(*).

Créée en 1906 sous le régime colonial dans un processus d'accumulation capitaliste et nationalisée sept ans après l'avènement d'une République du Congo indépendante, l'UMHK/Gécamines a eu la vocation de poumon économique de la province du Katanga et la principale source de recettes en devises du pays sous Mobutu.

Quatre décennies après la colonisation, on estime que le modèle adopté de modernisation du Katanga par une industrie minière nationale serait en panne. Le signe révélateur serait la crise multiforme que traverse la Gécamines.

Quelles sont les incidences (négatives) des Pouvoirs Publics congolais sur la crise de la Gécamines ?

Ce qui caractérise les Pouvoirs Publics congolais, c'est le contexte politique et économique de crise. Politiquement, le pays a été successivement le théâtre de la colonisation, de la dictature et des rébellions. A ce contexte d'instabilité des régimes politiques s'est ajoutée la crise économique chronique.

Selon Raymond Quivy et Luc Van Campenhoudt, l'hypothèse peut prendre deux formes : soit la forme entre un phénomène et un concept, soit entre deux phénomènes^8(*). Ceci nous pousse à poser quelques hypothèses^9(*) :

Les incidences des Pouvoirs Publics congolais sur la crise de la Gécamines seraient négatives et situées à trois niveaux interdépendants.

D'une part, le phénomène de crise qui caractérise la Gécamines serait fondamentalement lié à un système politique et administratif sous-développés.

D'autre part, nous estimons que les Pouvoirs Publics congolais auraient une incidence négative sur la Gécamines étant donné que les Pouvoirs Publics résulteraient d'un système politique de prédation qui à son tour aurait engendré le néopatrimonialisme dans les entreprises publiques en général, et la Gécamines en particulier.

Comme incidences politiques, la consolidation de l'Etat colonial, puis de l'Etat post-colonial en RDC se serait effectuée au niveau du pouvoir central par la constitution des classes sociales qui collaborent à l'extraversion des ressources minérales du pays. Au niveau de la Gécamines des strates se seraient formées dans la « néopatrimonialisation » des ressources de l'entreprise. Les implications de la prédation par le pouvoir étatique sur la Gécamines auraient exacerbé la mauvaise gestion de l'entreprise par les acteurs locaux.

Comme incidences économiques et financiers, le capitalisme congolais serait embryonnaire, dépendant très fortement des forces économiques extérieures. Ce fait rendrait les entreprises publiques minières fragiles en face d'un marché financier fluctuant et de plus en plus prédateur vis-à-vis des pays à faible compétitivité industrielle et commerciale.

L'adoption d'un modèle d'accumulation extravertie et basé sur les recettes d'exportation du Cuivre et du Cobalt, dont la Gécamines était la première entreprise publique dans le secteur, renforcerait la relation systémique de prédation entre les pouvoirs publics - dans un contexte d'instabilité politique - et la Gécamines. Cette dernière a toujours supporté le poids de l'économie congolaise en termes de recettes en devises. Elle ne peut prétendre à l'autonomie de gestion vu son importance dans le financement de différents régimes politiques et son régime juridique en tant qu'entreprise publique.

Si d'une part, l'importance de la Gécamines résidait dans son monopole sur les sites miniers très étendus, possédant des réserves importantes de cuivre et de cobalt, d'autre part, le régime en place ayant opté pour le libéralisme aurait été contraint de brader le patrimoine de la Gécamines au profits des entreprises minières privées étrangères.

Comme incidences sociales, la dépendance financière, technologique et politique envers l'extérieur constitue un goulot d'étranglement en aval, tandis qu'en amont, avec la politique de restructuration mis en place par la Banque Mondiale, c'est la décomposition-récomposition des structures de la société katangaise toute entière qui serait en train de d'opérer. La restructuration de la Gécamines visant à réduire les coûts d'exploitation en diminuant l'effectif du personnel se serait répercutée sur l'environnement social tout entier.

Dans cet environnement longtemps marqué par une gestion paternaliste de la population active groupée autour de la Gécamines, les agents licenciés dans l'Opération Départ Volontaire (ODV) ne bénéficient plus des revenus conséquents ni des avantages sociaux ou d'une politique publique de reconversion. Ceux resté en fonction, seraient incapables, avec leurs salaires modiques et avantages sociaux réduits au minimum, d'assurer la redistribution des revenus jadis prolifiques.

Pour mener à bien cette étude, nous usons de la méthode systémique. Le propre de cette méthode est d'aider le chercheur à comprendre et à faire comprendre au sens le plus large, non seulement les résultats de la recherche scientifique, mais aussi le processus de recherche lui-même^10(*).

L'interdépendance des parties par rapport au tout est le fondement de la notion même de système. La méthode systémique a pour but dans notre étude de construire un modèle explicatif du rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

Comme l'Entreprise Publique entretient des rapports étroits avec les pouvoirs publics, la méthode systémique nous permettra de saisir les rapports d'interactions entre ceux-ci et l'entreprise publique d'une part et, d'autre part, le processus de transformation au sein de l'entreprise elle-même, et ses rapports à son environnement social.

Dans le cadre de ce travail, c'est la méthode systémique telle qu'elle est d'usage chez David Easton et Jean-William Lapierre qui nous intéresse particulièrement. En effet, elle nous permettra de saisir le rapport entre un système politique, dont relève les pouvoirs publics, et les entreprises publiques qui en sont une partie intégrante mais qui, en même temps, subissent les pesanteurs tant du pouvoir législatif, exécutif, judiciaire que de l'environnement social^11(*).

En plus de la formule classique « input / processus de transformation / output », tout système comprend trois composantes essentielles: la communauté (les membres du système), le régime (détermine les règles du jeu), les autorités (les occupants des rôles d'autorité).

Vu sous cet angle, nous tenterons d'identifier les membres de la communauté, les acteurs catégoriels, les régimes politiques en place et ses mécanismes de reproduction, les autorités politiques et les gestionnaires de l'entreprise, leurs actions et réactions en face de la crise de la Gécamines.

La méthode systémique chez Easton est intéressante dans la mesure où le système comporte plusieurs activités essentielles dont la formulation des exigences, le choix ou conversion de ces exigences par la législation ou les coutumes, la prise de décision, l'exécution par les moyens administratifs, le soutien au système et moyens de le renforcer^12(*). Ces différentes activités relevées dans la méthode systémique d'Easton nous permettront d'analyser les incidences réelles des Pouvoirs Publics sur la crise de la Gécamines.

La méthode systémique nous offre ici le schéma d'exploration et d'explication de nouveaux secteurs de la science administrative (les politiques publiques en matière de gestion des Entreprises publiques en RDC, la bonne gouvernance, ...). Elle nous permet, par ailleurs, de comprendre que le système et sous-systèmes politiques nationaux, tels l'Etat et les entreprises publiques, ne jouissent que d'une autonomie restreinte mais pas irréversible, en face de la prédation de l'économie internationale. Ceci explique la nécessité de la volonté politique des pouvoirs publics en face des conséquences locales négatives de la mondialisation.

En transformant l'environnement du système politique congolais, la mondialisation modifie les conditions de fonctionnement de ses entreprises publiques. Car celles-ci doivent faire face à des demandes et à des contraintes nouvelles, avec des ressources de plus en plus limitées, tandis que leurs compétences sont remises en cause par les régulations tant des pouvoirs publics nationaux que des Institutions Financières Internationales (IFI), et que les acteurs économiques et financiers (multinationales) qui entrent en compétitions avec les entreprises publiques minières congolaises échappent largement à la capacité de contrôle des pouvoirs publics nationaux des pays sous développés comme la République Démocratique du Congo.

Les pouvoirs publics congolais ont-ils la capacité d'inverser les vapeurs de la crise des ses entreprises publiques dans un contexte où ils contrôlent, de moins en moins, les ressources minérales ? La situation de crise multiforme que traverse la Gécamines exige-t-elle une action globale rapide ? A quel niveau agir précisément ? A ces questions, la méthode systémique nous aidera dans la précision des lieux d'actions.

Cette méthode a des apports indéniables aux sciences humaines : « un vocabulaire commun, une technique pour traiter les grandes organisations, une approche synthétique là où existent de nombreuses interactions, la substitution de la notion dynamique de relations aux anciennes entités statiques, une possibilité d'atteindre l'essentiel de la vie sociale en termes de communication et d'information, enfin un moyen d'étudier de façon opérationnelle les notions de buts, de besoins, de symboles, de conscience de soi, de processus socio-culturels »^13(*)

Cependant, la méthode systémique ne se suffit pas à elle-même, certains auteurs lui reprochent même de n'apporter qu'un langage, c'est-à-dire une rigueur conceptuelle qui n'est pas celle de la précision quantitative des recherches empiriques. Ils lui reprochent également de ne rien découvrir qu'on ne savait déjà^14(*). Ainsi allons-nous la compléter par une approche multidisciplinaire et des techniques de recherche diverses.

Parmi ces approches, nous userons de l'approche historico-critique qui nous permettra de baliser le terrain historique dans la compréhension de la crise actuelle de la Gécamines. Nous recourons également à l'approche juridico-institutionnelle^15(*) pour saisir les différents textes en rapport avec les entreprises publiques et les contrats qu'elles passent.

Comme techniques, nous emploierons à la technique documentaire. Celle-ci nous permettra de procéder à l'analyse du contenu des documents en rapport avec notre sujet de recherche. Il s'agit d'ouvrages, des mémoires, des textes juridiques, des rapports, des comptes rendus, des lettres, des statistiques, et des journaux.

A cette technique, nous associerons l'observation directe. Etant au Katanga (Lubumbashi), nous mettrons à profit ce que nous y observons quotidiennement, d'une part. D'autre part, du 04 mars 2008 au 04 avril 2008, nous avons effectué notre stage académique de fin de second cycle universitaire à la Direction Générale de la Gécamines à Lubumbashi. En effectuant l'expérience d'observateur-participant, nous avons pu accéder aux lieux où l'entreprise Gécamines a ses bureaux et installations. Nous avons pu aussi par ces occasions nous entretenir avec les agents de la Gécamines et palper du doigt ses réalités internes.

Il importe de préciser la délimitation spatiale et temporelle de notre sujet : Notons que la présente recherche se limite à la Province du Katanga et n'a pas la prétention de couvrir toute l'histoire de la Gécamines. Nous nous sommes attelé de manière principale à la période allant de 2001 à 2007. La date de 2001 est prise en compte car elle marque le début du programme de restructuration (redémarrage rapide d'urgence) de la Gécamines par la Banque Mondiale dans un contexte de dialogues politiques et de transition politique et l'année 2007, l'an un du Gouvernement démocratiquement élu.

Quant à la référence aux périodes précédentes ou postérieure, elle ne le sera qu'à titre illustratif. Au lieu de revenir une fois de plus sur la période de prédation de la Gécamines sous Mobutu et sur la crise économique qui l'a caractérisée, note étude s'intéresse particulièrement aux incidences des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines pendant les six récentes années.

Comme difficultés rencontrées, nous pouvons mentionner d'abord les difficultés généralement liées à la recherche en science administrative. Comme science carrefour, elle emprunte des approches multiples : économique, sociologique, politique...que le chercheur ne maîtrise pas toujours à suffisance^16(*). Il y a ensuite le fait que la recherche en science administrative est confrontée au milieu, c'est-à-dire à une entreprise qui est couverte par le secret professionnel (ne pas divulguer certaines données). D'où, les difficultés liés à la non fiabilité de certaines sources disponibles. Comme l'avait déjà relevé B. Rubbers et G. Iyenda^17(*), les statistiques produites par l'administration en charge des matières économiques en RDC sont, d'une part, sujettes à cautions, d'autres part, nous avons reçu tout simplement un refus net d'y accéder. C'est le cas des données de la direction de Impôts en rapport avec les taxes versées par les entreprises minières partenaires de la Gécamines ou encore les taxes de la Gécamines. La motivation suspecte qui nous était prêtée par certains agents du milieu de la Gécamines a constitué aussi un obstacle de taille.

Enfin, il y a eu la méfiance de certains agents de Direction de la participation de la Gécamines pour nous fournir certaines données financières ou économiques ou encore pour répondre à certaines questions en rapport avec les partenariats que la Gécamines a conclus avec plusieurs entreprises privées. Nous pouvons évoquer le cas où sollicitant par exemple la consultation sur place et sans prise de notes des contrats de partenariat concluent entre Kinross Forrest, Anvil Mining, Ridgepointe... et la Gécamines, un refus catégorique nous fut donné par un agent de la direction de gestion des contrats, M. LUMUNA. Malgré la présentation de tous les documents relatifs à notre qualité d'étudiant faisant des recherches dans le cadre d'un mémoire de licence et la présentation du permis de stage délivré par la Gécamines qui nous admettait comme stagiaire à la Direction de Ressources humaines^18(*). Il en fut de même au service de la qualification de l'emploi où notre questionnaire n'a jamais été rempli, car bloqué au niveau du secrétariat.

Néanmoins, nous avons pu contourner partiellement certains obstacles en mettant à profit notre temps de stage et les relations que nous avons eu à tisser avec certains agents, pour recueillir des informations dont nous avions besoin. Bien plus, usant de l'intérêt scientifique avec certains agents enseignant à l'Université de Lubumbashi, comme le professeur Tshilonda de la Faculté de psychologie, nous avons pu recevoir des orientations vers des personnes qui nous ont fourni certaines données essentielles.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre étude proprement dite est composée de trois chapitres de répartition très inégale. Le premier chapitre est consacré aux précisions conceptuelles et les théories scientifiques de base. Le deuxième chapitre traite des incidences des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines. Une conclusion reprendra les acquis de notre travail ainsi que les propositions et suggestions éventuelles.

CHAPITRE I.

CONCEPTS DE BASE ET THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE

La conceptualisation, comme le souligne R. Quivy et L. Van Campenhoudt est plus qu'une simple définition ou convention terminologique. Elle constitue une construction théorique qui vise à rendre compte du réel.^19(*)

Cette section a pour objet, justement, la précision du contexte dans lequel nous utilisons certains concepts-clefs. L'avantage de la clarification des concepts fondamentaux et connexes consiste dans la minimisation de l'équivocité susceptible de naître de leur polysémie^20(*).

A cet effet, notre conceptualisation ne retient pas tous les aspects de la réalité concernée, mais seulement ce qui en constitue l'essentiel de notre point de vue et de la discipline qu'est la science politique et administrative.

SECTION I : CONCEPTS DE BASE

Nous clarifierons les concepts de base ou fondamentaux ci-après : « pouvoirs publics », « crise » et « entreprise publique », ainsi que les concepts connexes qui seront traités directement avec le concept de base dont ils relèvent.

I.1. Pouvoirs Publics.

Le Dictionnaire d'économie et de sciences sociales entend par pouvoir « la capacité d'imposer sa volonté, de faire prévaloir des objectifs, de faire respecter les règles même contre une volonté contraire, avec le recours éventuel à des moyens coercitifs (sanctions et menaces de sanctions, emploi de la force physique »^21(*).

Le pouvoir dont il est question dans notre travail est politique. Il s'agit de la capacité de contrainte légitime reconnue dans le cadre étatique à certaines institutions et à ceux qui les représentent. Ce pouvoir se comprend comme « l'ensemble des moyens institutionnels permettant la conduite des affaires générales de la cité, éventuellement au bénéfice de certains groupes sociaux. Cet ensemble organisé comprend dans la société moderne, le gouvernement, le parlement, la justice, l'armée, la police »^22(*) .

Mais face au pouvoir de l'Etat précité se dressent d'autres centres de pouvoir : pouvoir économique, pouvoir idéologique (Eglises, élites intellectuelles...), pouvoir des médias, pouvoir des partis politiques...

Quant au concept public, il désigne « ce qui concerne le peuple, qui appartient à l'Etat ».^23(*) Dans ce sens, on parlera des affaires publiques, d' l'intérêt public (...)

Quand le concept public est relatif à l'Etat, entendu comme forme institutionnalisée du pouvoir suprême, qui par le monopole de la violence légale, crée l'ordre social par la loi, on parlera alors des « pouvoirs publics ».

Le Dictionnaire pratique de la langue française entend par « pouvoirs publics », l'ensemble des autorités pouvant imposer des règles aux citoyens. Il s'agit également du « pouvoir qui appartient à la collectivité sociale ou politique et en émane »^24(*).

Les « pouvoirs publics » dont il est question dans notre travail se comprennent dans les différentes acceptions qui ressortent des textes de lois congolais.

Dans la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 sur les Entreprises publiques, par exemple, le concept « pouvoirs publics » revient plusieurs fois.

Cette loi stipule à l'article 2 qu'il y a entreprise publique chaque fois qu'un groupement est soit créé et contrôlé par les « pouvoirs publics » soit créé à l'initiative des « pouvoirs publics » entre eux, soit créé à l'initiative de ceux-ci en association avec les personnes morales de droit public. Aussi dans cette loi, le professeur Lukombe Nghenda soutient que le législateur et interprète se doivent de substituer le mot « République Démocratique du Congo » là où, à chaque fois, le texte parle de « pouvoirs publics »^25(*) . Il s'agit donc d'entendre par « pouvoirs publics », l'Etat congolais.

Parler de l'Etat congolais comme « pouvoirs publics » revient à le saisir au travers des institutions et de représentants de l'Etat.

Les pouvoirs publics congolais comprennent alors l'ensemble d'organes politiques et administratifs : Président de la république, gouvernement, parlement, les différentes administrations centrales et locales.

L'appareil d'Etat, comme pouvoirs publics, s'incarne dans des hommes, les représentants de l'Etat, avec lesquels l'Etat ne se confond pas dans un Etat qui se veut véritablement démocratique.

I.2. Crise

Le Dictionnaire pratique de la langue française définit la crise selon plusieurs acceptions. Elle est définie, dans son acception médicale, comme le moment d'une maladie caractérisé par un changement décisif, en bien ou en mal (phase critique).

Par analogie, elle est aussi définie comme une phase grave dans l'évolution des choses, des événements, des idées, etc. La crise est comprise comme synonyme de marasme, de difficulté, de l'impasse, de la récession ou de la faillite.^26(*)

Le Dictionnaire d'économie et de sciences sociales entend par crise, la période de dépression ou de stagnation durable de la conjoncture économique. Au sens strict : processus de retournement du cycle économique en son point le plus haut, qui interrompt la phase de l'expansion et précipite l'économie dans la dépression. Il peut s'agir aussi de l'altération du tout ou d'une partie du système financier. ^27(*)

Selon Bertrand Robert, différents facteurs font varier la description et la compréhension du concept de crise dans une organisation^28(*). Parmi les plus structurants, on retient une approche événementielle, la présentant comme un phénomène d'origine externe à apparition soudaine qui la décrypte comme un seuil franchi dans un processus de délitement des règles, des valeurs, des comportements. On peut, à ce niveau, se limiter aux conséquences mesurables (par exemple sur le plan économique ou en nombre de victimes) on peut également accorder une place prépondérante aux perceptions. Des facteurs culturels sont aussi à prendre en compte : la force, la cohésion et la manière dont le phénomène affecte le tissu social.

Etymologiquement, le mot crise vient du grec « krisis », lequel était doté de plusieurs sens : le premier sens de « krisis » est « moment de décision ». Les crises sont caractérisées comme des moments où les décisions lourdes doivent se prendre tout en étant le pire moment pour décider à cause de l'information imparfaite, pléthorique, douteuse ou inexistante ; énormité des enjeux ; pression temporelle ; urgence à agir ; pression des acteurs ; surprise (...)

Le mot qui évoquait, selon Bertrand Robert, la surprise en grec est « epilêptos ». Epilepsie, belle analogie avec les convulsions de l'institution ou de l'établissement sous le choc d'une surprise majeure : le cerveau de l'organisation est touché, des mouvements désordonnés sont observables, une chute brutale s'ensuit, on déplore une perte des commandes sur les fonctions basiques de l'organisation^29(*).

Le deuxième sens de « krisis » est le « moment de vérité ». Les crises sont des révélateurs (notamment par le miroir que constituent les décisions prises ou non prises à l'occasion de la crise) de la consistance des organisations, de leurs dirigeants, des liens qui ont été ou pas établis avec l'environnement, de la réalité des pratiques et de la culture de l'organisation.

Le troisième sens de « krisis » est « l'accélération d'un dysfonctionnement organisation, vers la mort ou vers la guérison » : la crise est révélatrice, comme en médecine de l'accélération, soit de la mort, soit de la voie vers la guérison. La vie ou la mort de l'organisation est en jeu. Si la crise est traversée, elle peut être fondatrice d'un nouvel ordre. (« ktisis », mot suivant immédiatement « krisis » dans l'ordre alphabétique, signifie « fondations » d'une cité nouvelle).

La crise (comme le risque) n'est ni bonne ni mauvaise en soi mais possède un versant menace ou opportunité^30(*).

La crise dont il est question dans notre travail est celle d'une entreprise publique , à savoir la Générale des Carrières et des Mines (GCM). La crise sera analysée à partir des rapports intra-entreprise (différentes fonctions opératoires de l'entreprise : la fonction de la gestion des ressources humaines, la fonction de la production, la fonction financière, la fonction commerciale) et entre l'entreprise et son environnement.^31(*)

I.3. Entreprise publique.

L'entreprise est définie comme une unité de décision économique qui peut prendre des formes différentes : privée, publique ou mixte. Elle utilise et rémunère le travail et le capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité.^32(*)

L'entreprise constitue l'institution centrale du capitalisme, selon C-D. Echaudemaison^33(*). Les éléments essentiels d'une entreprise privée sont :

- Elle est une organisation, c'est une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit différent des personnes physiques qui la constitue.

- Elle a son existence propre parce qu'elle est, généralement, financièrement autonome et agit sous sa propre responsabilité.

- Elle produit des biens et des services pour le marché, c'est-à-dire qu'elle produit pour la satisfaction des besoins solvables entendus comme des demandes chargées d'un pouvoir d'achat.

Les entreprises privées se distinguent des administrations publiques par le fait qu'elles visent le profit par la vente des biens et des services sur le marché.^34(*)

Par entreprise publique, le Dictionnaire d'économie et de sciences sociales précité entend une entreprise du secteur marchand contrôlée par l'Etat ou par une collectivité publique^35(*) .

La notion de contrôle renvoie soit à la détention par l'Etat de la totalité ou de la majorité du capital social, soit à la tutelle plus ou moins étroite exercée par la puissance publique sur la gestion de l'entreprise.

Georges Vedel estime, pour sa part, que la notion d'entreprise publique est l'une de celles dont la définition est la plus malaisée^36(*).

La doctrine a marqué les plus grandes hésitations à en donner une définition univoque.

Ainsi J-M. Auby et R. Ducos-Ader retiennent comme critères de définition des entreprises publiques deux éléments : une activité spécialisée dans le caractère économique et l'intérêt général, d'une part, (notion plus large que celle de service public) et une activité industrielle et commerciale, d'autre part^37(*).

André De Laubadère caractérise l'entreprise publique comme une variété au sein du service public industriel, caractérisée par une assimilation particulièrement poussée aux entreprises du secteur privé^38(*).

La synthèse de différents éléments (doctrine, textes des lois français et jurisprudence) ont amené Georges Vedel à définir l'entreprise publique par des éléments positifs et des éléments négatifs.

- un mode de gestion ou de fonctionnement très proche de celui des entreprises privées

Comme éléments négatifs, l'entreprise publique n'est pas nécessairement un établissement public et ne gère pas nécessairement un service public, elle se différencie de l'entreprise privée en ce qu'elle ne peut avoir pour objet exclusif la réalisation des bénéfices. Car, même si elle est soumise aux lois du profit et de la rentabilité, elle ne peut négliger l'intérêt général^39(*) .

En droit congolais, la définition de l'entreprise publique varie selon les époques : la formule fut d'abord utilisée pour désigner les sociétés nationalisées.

Ainsi en 1966, le refus de la Belgique de transférer le siège social de l'UMHK de la Belgique au Congo entraîna, dès le 1^er janvier 1967, sa naturalisation. ^40(*)

De même, dans le cadre de l'application des mesures économiques du 30 novembre 1973 (mesures de zaïrianisation), puis de radicalisation du 30 décembre 1974, l'Etat congolais reprenait les grosses unités agro-industrielles et les grandes unités jugées stratégiques.^41(*)

Ensuite, aux entreprises résultant de la personnification de certains services de l'Administration publique (cas de l'OFIDA, RVM, OVD). L'adoption d'un texte précis, tantôt une Ordonnance - Loi, tantôt une ordonnance tout court, permit à l'Etat de créer des établissements publics à caractère industriel et commercial et même administratif (cas SONAS, OCC, FPI ...)

Ainsi, avant le 06 janvier 1978, on parle de la Société d'Etat. Il est précisé que la Société d'Etat est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et placé sous le contrôle de l'Etat.

A l'analyse, selon le doctrinaire du droit des Sociétés Lukombe Nghenda, la notion « d'établissement public à caractère industriel et commercial » pourrait être subdivisée en « établissement public » et « à caractère industriel et commercial ».

L'établissement public s'entend comme l'affectation réalisée par les autorités publiques d'un patrimoine à un service public^42(*). Il s'agit autrement de la gestion d'un ou plusieurs activités d'intérêts publics par un service public personnalisé.

Par ailleurs, le mot « à caractère industriel et commercial » souligne le fait que dans le secteur économique et à l'instar des Sociétés formées par les particuliers ou ceux-ci et l'Etat, les établissements publics concernés se déploient à des activités industrielles et commerciales^43(*).

Dès lors, l'établissement public à caractère industriel et commercial est saisie comme « une entreprise à entendre au sens de tout groupement organisé et personnifié, dont la finalité est la satisfaction des besoins collectifs ou intérêt général par l'accomplissement des activités industrielles ou commerciales »^44(*).

Enfin, depuis le 06 janvier 1978, toute Société d'Etat est à définir comme étant une entreprise publique.

En effet, l'article 2 de la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 stipule que par entreprise publique, il faut entendre « tout établissement qui, quelle que soit sa nature :

1) est créé et contrôlé par les pouvoirs publics pour remplir une tâche d'intérêt général ;

2) est créé à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'un service public ou d'une activité donnée ;

3) est créé à l'initiative des personnes morales de droit public entre elles pour l'exploitation en commun d'un service public ou d'une activité donnée ;

4) est créé à l'initiative des personnes publiques en association avec les personnes morales de droit public pour l'exploitation en commun d'un service public ou d'une activité donnée »^45(*) .

Cinquante cinq (55) entreprises publiques et soixante quatre (64) entreprises mixtes constituent le patrimoine géré par le Ministère du Portefeuille congolais. L'administration interne de ce ministère est composée par : le secrétariat général, le Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP) et le Comité de Pilotage des Réformes des Entreprises Publiques (COPIREP)^46(*). Ce Comité a reçu pour mission de réorganiser le secteur des entreprises publiques et pour objectif final de relancer les activités économiques.

Actuellement, quatre projets de loi^47(*) précisent la réforme. Ces quatre projets de loi portent sur :

Cette réforme, amorcée en 2001 avec l'appui de la Banque Mondiale se développe sur les quatre axes suivants :

- la modernisation du cadre juridique et institutionnel des entreprises publiques

- le développement et la promotion du secteur privé et le renforcement du rôle normatif et régulateur de l'Etat dans l'activité économique.

SECTION II : THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE

S'agissant des théories scientifiques de base, nous précisons dans cette section les auteurs et les théories qui nous ont inspiré comme modèles d'analyse.

Selon François Dépelteau, le choix ou la construction d'une théorie se fait concrètement en trois opérations.

D'abord, le chercheur revient sur son exploration et procède à l'inventaire des théories pertinentes à son sujet d'étude.

Ensuite, il procède à l'examen critique de chacune des théories répertoriées.

Pour notre part, nous avons répertorié plusieurs théories dont : la théorie systémique, la théorie fonctionnaliste, la théorie des organisations et la théorie du management public.

De ces quatre théories, nous avons retenu la théorie systémique comme théorie principale, mieux, comme modèle d'analyse principal, et celle fonctionnaliste comme modèle secondaire.

En effet, le management public et la théorie des organisations s'inspirent énormément de la théorie systémique ou de celle fonctionnaliste.

Nous avons donc retenu le modèle d'analyse systémique et celui d'analyse fonctionnaliste puisqu'ils nous permettent de mieux cerner le rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

II.1. THEORIE SYSTEMIQUE.

L'analyse systémique ou l'analyse en termes de systèmes est « toute recherche théorique ou empirique qui part du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, pour interpréter et expliquer les phénomènes sociaux par les liens d'interdépendance qui les relient et qui les constituent en une totalité»^49(*).

Dire que la réalité à étudier forme un système signifie qu'on lui attribue les propriétés suivantes :

1) Elle est constituée d'éléments ayant entre eux des rapports d'interdépendance ;

2) La totalité formée par l'ensemble des éléments n'est pas réductible à leur somme ;

3) Les rapports d'interdépendance entre les éléments et la totalité qui en résultent obéissent à des règles qui peuvent s'exprimer en termes logiques.

L'idée est qu'un système réagit globalement, comme un tout, aux pressions extérieures et aux réactions de ses éléments internes^50(*).

Bertalanffy est généralement considéré comme le père de la théorie systémique moderne. Il constatait au début des années 20 qu'il y avait des lacunes évidentes dans la recherche et la théorie en biologie.

L'approche mécaniste alors dominante semblait négliger, sinon carrément nier, précisément ce qui est essentiel dans le phénomène de la vie. Il prôna alors une conception organismique en biologie. Cette conception met l'accent sur la prise en compte de l'organisme en tant que tout ou système. ^51(*)

A ce titre, il y a la prédominance du tout sur la partie dans l'examen des objets d'étude, l'opposition à une approche mécaniste et l'importance à donner à l'organisation du tout pour la compréhension de l'organisation.

A mesure qu'apparaissaient, se précisaient et s'agençaient les uns par rapport aux autres les divers concepts de Bertalanffy à savoir : l'entropie^52(*), l'homéostasie^53(*), l'équifinalité (capacité d'un système à atteindre l'état d'équilibre à partir de différentes conditions initiales et par des voies différentes), le feed-back, la téléonomie (l'étude du maintien de la stabilité structurelle d'un système), la téléologie (entendue comme l'étude des systèmes acceptant différentes plage de stabilité structurelle) (...), émergeaient progressivement la notion de système ouvert et la théorie qui la supporte. ^54(*)

Deux constats concernant les systèmes sont incontournables aux yeux de Bertalanffy. Le premier a trait à l'omniprésence de ceux-ci : les systèmes sont partout, la réalité empirique est faite des systèmes.

La complexité est omniprésente et exige un regard non parcellaire qui tienne compte de l'ensemble, du tout. Bref, une vision systémique s'impose dans tous les champs de la connaissance.

Le deuxième constat est qu'il existe des isomorphismes, c'est-à-dire des similarités dans les structures des systèmes que l'on retrouve dans différents champs d'investigation. Découvrir ces isomorphismes, c'est allé au coeur des principes d'organisation.

De la biologie, la théorie systémique s'est étendue aux organisations humaines vues comme des systèmes ouverts devant s'adapter à leur environnement. Cette vision systémique marque le champ des théories de l'organisation ainsi que celui des systèmes d'information. Il en va de même des concepts de « tout », de « synergie », « d'adaptation », etc. qui sont transférables d'un domaine de la science à l'autre.

Maurice Landry et Claude Banville caractérisent les approches systémiques en gestion comme étant des tentatives délibérées de mise au point de démarches originales d'intervention interdisciplinaires pour aborder des problèmes complexes de gestion.

La gestion dont il est surtout question est celle portant sur des problèmes à portée (sociale, économique, organisationnelle, managériale...) concrète dans lesquels le chercheur doit appuyer simultanément sa démarche sur des objets « durs » et sur des objets « mous ».^55(*)

Les objets de connaissance dits « durs » sont ceux des sciences de la nature « exactes ». Tandis que les objets « mous » sont ceux des sciences du social^56(*).

En science politique, la théorie systémique a été développée par David Easton dans son ouvrage A system analysis of political life (New York, Jolin Willey et Son, 1965).

Easton formalise un modèle systémique portant sur les transactions entre le système politique et son environnement.

La vie politique est considérée comme un mécanisme « entrée-sortie » ou « inputs-outputs ». Les inputs proviennent de l'environnement sociétal et sont constitués d'exigences et de soutiens.

· Les exigences sont les demandes adressées au système politique. Elles pénètrent ce dernier après une conversion des besoins en exigences. Cette première conversion s'effectue selon deux mécanismes de régulation, la régulation structurale qui fait appel à la notion de portier et à des rôles spécialisés dans la formulation des exigences politiques, et la régulation culturelle qui complète les freins mis en place par le système politique.

· La réduction, ou agrégation des exigences politiques est un des principaux instruments de régulation du flux des exigences spécifiques et variées en exigence globale. C'est une fonction assumée, notamment par les partis politiques et les syndicats.

C'est après cette réduction que le système peut traiter les exigences et formuler des priorités ou encore avancer des propositions de décision (issues en anglais). Les « issues » portent sur le fond de la matière ou sur les moyens d'action.

Le système peut être soumis à une accumulation d'exigences, souvent contradictoires, pouvant créer une surcharge.

· Le soutien. Cette notion lie le système politique à son environnement. Sans soutien, le système s'effondre devant la moindre surcharge. Il y a trois objets de soutien dans un système politique : la communauté, le régime et les autorités.

· Les « outputs », c'est-à-dire les productions du système politique. Celles-ci sont des décisions et des actions. Elles résultent de la conversion en son sein de « issues ».

· La rétroaction : les « outputs » opèrent sur l'environnement, produisant des effets qui donnent naissance à des nouvelles exigences et à des nouveaux soutiens. Ainsi se développent des boucles rétroactives, des relations dialectiques ininterrompues entre les entrées et les sorties du système.

Le modèle théorique d'Easton a été reformulé par Jean William Lapierre. Celui-ci distingue pour sa part, la société globale, qui est une totalité concrète, des systèmes sociaux, ensembles abstraits que le chercheur découpe dans la société globale pour les besoins d'analyse.

Le système politique en ce sens n'est que « l'ensemble des processus de décisions qui concernent la totalité de la société globale »^57(*).

Si, d'une part, la décision politique est chez Easton une « allocation autoritaire de valeur » et le système politique limité dans la sphère nationale principalement, d'autre part ; chez J. W. Lapierre, cette conception lui semble réductrice de la réalité. Car le système politique semble vague et désincarné. Easton ne s'intéresserait uniquement qu'aux transactions du système sans se pencher sur le rapport entre un système politique et d'autres systèmes politiques.

Ici, il sied selon Lapierre de prendre aussi en compte d'autres systèmes extra-sociétals à savoir les sociétés globales du monde. Comme les autres systèmes sociaux, les systèmes politiques sont des systèmes ouverts, qui reçoivent et produisent des inputs et des outputs.

- Celles formulées comme demandes par les partis politiques, les groupes de pression organisés, les manifestations de rue ou autres.

- Celles passées par différents systèmes de filtrage pour déboucher sur des processus de décision. Certaines catégories ou classes sociales se retrouvent ainsi exclus de l'accès au système politique.

- Celles résultant des actions en dehors de la légalité, par la violence, souvent faites par ceux qui ont le moins accès au système politique.

Tout ce qui contribue à maintenir ou à accroître les possibilités d'action du système. Les contraintes sont tout ce qui peut limiter ou restreindre les possibilités d'action du système.

Les contraintes peuvent être internes au système politique (décision antérieures) ou externes à celui-ci, c'est-à-dire lorsqu'elles sont issues d'autres systèmes sociaux de la même société globale, ou proviennent d'autres sociétés extra-sociétals par rapport à une société globale^58(*). De chaque système peuvent être tirées des ressources ou des contraintes. Dans le cas du sous-système culturel, il pourra s'agir, par exemple, du soutien qu'apporte une tradition à l'esprit d'entreprenariat ou des contraintes résultant du dualisme culturel.

Préoccupé surtout par le problème de la persistance des systèmes politiques, Easton accorde une grande importance aux ressources d'origine culturelle pour maintenir le caractère obligatoire de décisions politiques sans recourir à la coercition. L'élaboration des solutions passe par des « représentants-solution ». Ceux-ci sont issus des groupes d'intérêt et de pression. Ils se présentent comme des portes-paroles auprès des pouvoirs publics auxquels ils proposent des solutions. Ces solutions peuvent être réactionnaires (retour à un état antérieur), conservatrices (maintien de l'état actuel), réformistes (apporter un changement partiel), ou révolutionnaires (changement plus important) et entraîner des feedbacks négatifs ou positifs. L'absence de solution tend à maintenir les états de crise et à renforcer les extrémismes.

De la théorie systémique de David Easton, deux limites sont généralement avancées :

D'abord l'excès d'abstraction. Ensuite, l'obsession du concept de persistance du système^59(*).

J.W. Lapierre insiste sur le fait que le système politique est un système décisionnel et non un système programmé.

En effet, le système politique évolue constamment dans une situation d'information incomplète ; tant au niveau des inputs que des outputs. Alors que l'exécution d'un programme consiste à appliquer un ensemble d'instruction, ce qui suppose un degré limité d'incertitudes, la décision est le comportement qui permet d'opérer des choix entre plusieurs.

Sans trop nous étendre sur l'origine et le contenu de la théorie systémique, brossons brièvement quelques analyses concrètes faites par des auteurs récents sur la crise systémique en R.D.Congo.

Dans La Pratique du management des entreprises^60(*), le professeur Kalunga Mawazo consacre le cinquième chapitre à l'analyse managériale de la faillite de l'entreprise publique en R.D.C. Une analyse moins mécanique de toutes les unités publiques de production (Gécamines, S.N.C.C., S.N.E.L., ...), l'amène à affirmer la responsabilité parentale du système capitaliste mondialisé. Les économies « centrales », faisant face aux problèmes de baisse tendancielle du taux de profit au centre et à celui de la dévaluation massive des recettes générées par le culte de la capitalisation, recherchent des solutions défavorables aux économies « périphériques ».

Parmi ces solutions, il y a la délocalisation industrielle vers la périphérie où la modicité des salaires et la faiblesse de prix des matières premières permettront la réalisation des surprofits en compensation de ceux perdus au centre à cause des réclamations ouvrières intempestives.

Une autre solution est la dynamisation de prêt à court, moyen et long termes au détriment des pays pauvres. Ces prêts quasi-imposés et artificialisés sous le vocable « d'aides extérieures », « aides au développement », « dons », sont généralement assortis des taux d'intérêt exorbitants^61(*).

Pour assurer la réussite de ces stratégies et le contrôle des richesses à puiser dans les pays faibles, le grand capital a mis sur pied et entretient des mécanismes de « compradorisation - instrumentalisation - politico-économique » qui exigent à la tête des Etats satellisés des dirigeants politiques nationaux acquis à sa cause^62(*).

Face aux réalités socio-économiques de leurs Etats, les dirigeants des pays « faibles » se retrouvent en face de deux lois à savoir : la loi de la « provisoirité fonctionnelle »^63(*) et la loi de l'anticipation dans la maximisation des « utilités économiques ». ^64(*)

Comme conclusion, il ressort pour le professeur Kalunga Mawazo qu'il faut briser ce cercle en remettant l'entreprise publique au centre. Ce qu'il appelle le « schéma du cercle incidentiel ».

Car, les principes managériaux peuvent conduire à l'abondance de la production sans toutefois créer la croissance et le développement si les données systémiques ne sont pas maîtrisées.

II.2. LA THEORIE FONCTIONNALISTE.

Deux tenants de cette théorie vont nous inspirer de manière principale : Talcott Parsons et Kobert-Karl Merton^65(*). Pour Talcott Parsons, le fonctionnalisme est systémique et absolu. La société peut être expliquée en partant des individus^66(*).

Les individus sont porteurs de valeurs. En tant qu'acteurs sociaux qui cherchent à optimiser leurs satisfactions, ils se donnent des objectifs et déterminent les moyens les plus efficaces pour y parvenir. L'action sociale résulte donc des choix individuels qui ont un sens pour leurs auteurs.

Ces choix des individus sont des choix sous contraintes : contraintes matérielles (ex. le revenu), mais essentiellement contraintes symboliques. Car, la société véhicule des valeurs et des normes qui orientent les actions.

Les actions remplissent des fonctions au sein d'un système social. Cela signifie qu'elles servent à quelque chose, qu'elles ont une utilité au niveau de la société.

La société est considérée comme un système, c'est-à-dire, un objet complexe composé d'éléments interdépendants dont la fonction principale est d'intégrer les individus.

Ce système peut évoluer sans cesser de remplir ses fonctions. Quelles que soient les évolutions au sein du système ou des sous-systèmes, la cohérence demeure et il ne peut y avoir de contradiction durable. Parsons se situe à l'antipode de K. Marx pour qui l'histoire évolue dans une dialectique entre deux classes.

Karl Merton relativisera la théorie fonctionnaliste de T. Parsons et sa théorie sera appelée « théorie fonctionnaliste relativisée ». il estimera que T. Parsons a surestimé la fonction sociale intégratrice des actions individuelles normales. Toutes les pratiques sociales n'ont pas nécessairement une fonction intégratrice, d'une part et d'autre part, l'intégration peut se faire par d'autres pratiques sociales que celles qui sont dominantes. Il introduit une certaine indétermination là où T. Parsons voyait de la nécessité^67(*).

De R. K. Merton, nous avons hérité de nombreux concepts qui seront utiles dans notre travail. Il s'agit, notamment, de la distinction entre fonctions manifestes et fonctions latentes^68(*), le concept de rôle et de statut^69(*), la notion d'équivalent fonctionnel^70(*), la notion de dysfonction (Il s'agit des éléments qui gênent l'adaptation ou l'ajustement du système). Il en est le cas de certains éléments culturels (conception des rapports sociaux dans une culture ...).

Par delà les constructions théoriques parfois fort complexes, les théories fonctionnalistes posent finalement une question très simple : A quoi sert un phénomène social ? En termes sociologiques : quelle(s) fonction(s) remplit-il ?

La réponse à cette question permet de mettre de l'ordre dans le social en assignant une ou plusieurs fonctions à chaque phénomène.

Il sied de reconnaître que le risque est alors grand de considérer que tout ce qui existe est nécessaire à cet ordre et de négliger les fractures parfois criantes du social.

En effet, ce qui semble prévaloir, c'est l'idéologie intégrationniste et la foi dans le consensus en plus de l' « ethnocentrisme »^71(*).

Il existe d'autres modèles qui méritent notre attention notamment le courant de Vilfredo Pareto portant sur les élites et leur circulation^72(*). L'avantage de la théorie de Pareto pour notre travail est justement le fait qu'il montre qu'il est facile de remplacer une classe gouvernante qui est surtout mue par des sentiments humanitaires, alors qu'il est difficile de déposséder une classe gouvernante qu sait se servir de la ruse, de la fraude, de la corruption, d'une manière avisée. La tâche est encore plus difficile si le grand nombre de ceux qui sont au pouvoir s'assimilent des personnes intelligentes, rusées sachant user avec art des artifices que sont la ruse, le mensonge, la corruption (...) ils deviennent alors les chefs de ceux qui sont disposés à faire usage de la violence^73(*).

Toute réalité est sensée obéir aux exigences systémiques. L'analyse systémique n'est pas un modèle panacée^74(*).

Autrement face à une réalité bien déterminée, il sied de prendre en compte les éléments du système, les causes qui ont générées ce qu'on observe.

Une réalité économique, politique, sociale revêt les caractéristiques d'un système. Le cas du rapport entre les pouvoirs public et la crise de la Gécamines n'en échappe pas. Malgré l'inspiration des modèles précités, notre modèle d'analyse systémique sera adapté aux réalités politiques, économiques et sociales de la République Démocratique du Congo, en général, et du Katanga, en particulier. Il s'agit, à proprement parler, d'une prise en compte de l'historicité congolaise dans un modèle systémique d'inspiration eastonnienne.

CHAPITRE II.

PRESENTATION DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES

La Générale des Carrières et des Mines (GCM, en sigle, et Gécamines, en abrégé) est une entreprise publique congolaise dotée d'une personnalité juridique. Portant le N° Identification nationale I.N.A01000M et N°56993 au registre commercial de Lubumbashi.

Dans ce chapitre nous présentons en trois sections le cadre géographique, l'historique, l'organisation et le fonctionnement de la Générale des carrières et des mines.

SECTION 1 : CADRE GEOGRAPHIQUE

La Générales des Carrières et des Mines est une entreprise publique congolaise dont le siège se trouve à Lubumbashi. Les bureaux administratifs sont situés sur le Boulevard Kamanyola n°419, dans la Commune de Lubumbashi, Province du Katanga.

De la Province du Katanga, il sied de préciser qu'elle forme la partie Sud-Est de la RDC comprise entre 5° et 14° de latitude Sud et 24° et 30° de longitude. Elle est bornée par trois frontières :

- A l'Est, par la Tanzanie dont la frontière passe essentiellement par 650 km du lac Tanganyika ;

- Au Sud-Est, se trouve la Zambie avec laquelle le Katanga partage une frontière longue de plus de 1000 km ;

La Province du Katanga s'étend sur une superficie de 496.877 km² et compte plusieurs villes dont :

Ces trois villes importantes, en plus de la ville de Kipushi, sont des centres importants des activités minières de la Gécamines.

Les concessions minières de la Gécamines s'étendaient sur 32.000 km² avant que la libéralisation su secteur minier, par la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, n'en réduise l'importance^75(*).

Les concessions et la production de la Gécamines sont groupées autour des agglomérations ci-après : Kolwezi et Lwena (groupe Ouest); Likasi, Kambove et Kakanda (groupe central); Lubumbashi et Kipushi (Groupe Sud).

Du point de vue géologique, la province du Katanga est constituée de trois types géologiques, à savoir le Lualaba-Lubilashi, le Kundelungu et le Kibara ^77(*).

SECTION 2 : HISTORIQUE

La société Union Minière du Haut Katanga, ancêtre de la Gécamines, fut créée par décret N°1473 du Roi belge en date du 28 octobre 1906. Elle fut constituée le 30 octobre 1906 sous forme de société congolaise à responsabilité limitée, au capital de 10 millions de francs.

Ce capital originel fut souscrit, en parts égales, par Tanganyika Concessions Limited (T.C.L), groupe anglais, et par le Comité spécial du Katanga (CSK), Société à Charte, qui repassa ses droits à la société générale de Belgique^78(*).

Le décret du Roi belge indiquait l'objet principal de l'activité que les promoteurs de la nouvelle société entendaient lui assigner : « la société a spécialement pour objet l'exercice des droits miniers et des autres accessoires qui lui sont accordés par le Comité Spécial du Katanga en exécution de la Convention intervenue le 19 juin 1900, entre l'Etat indépendant du Congo et la Compagnie du Katanga, pour assurer la mise en valeur des richesses du sol et du sous-sol du Katanga^79(*).

La nouvelle société pouvait, à ce titre, créer les établissements de commerce et d'industrie et effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles au but social qu'elle poursuivait. Une superficie de 34.000 km² était attribuée à la nouvelle société avec des pouvoirs élargis en rapport avec la création des infrastructures^80(*).

En 1923, T.C.L. n'ayant pas pu trouver les fonds nécessaires à l'accroissement du capital de l'entreprise ne possédait plus que 39% du capital^81(*). La majorité de la société devint ainsi nettement belge et la société passa de la direction anglaise sous celle des Belges avec Jules Cousin comme directeur.

Dans les concessions qu'elle avait obtenue, l'Union Minière du Haut - Katanga (UMHK) possédait juridiquement le droit jusqu'en 1990 :

· D'exploiter tous les gisements de Cuivre dans une zone déterminée d'environ 15 km²;

· D'exploiter tous les métaux sans distinction qui se trouveraient dans le bloc de la Ruwe.

En 1923, sur 150 mines et gisements reconnus, quatre seulement étaient en exploitation régulière : étoile, Kambove, Luishia, Likasi-Chituru^82(*) . L'usine de Lubumbashi fut construite en 1911. Un seul four était en service et permettait la production de plus de 900 tonnes de cuivre. Les autres fours furent successivement mis en service en 1913, 1914, 1916 et 1917^83(*). Ces fours permirent l'accroissement de la production du cuivre dès lors qu'ils furent associés à une main d'oeuvre abondante : 1911 (998 tonnes), 1912 (2.400 tonnes), 1914 (10.722 tonnes), 1918 (20.238 tonnes), 1930 (139.000 tonnes), 1931 (120.000 tonnes).

Au début de son existence, l'UMHK avait profité de l'expérience et de l'organisation établies par T.C.L et employa des travailleurs venus de Rhodésie (actuel Zambie). Ils étaient presque tous célibataires et, pour ainsi dire, saisonniers. De 1920 à 1925, 57% de ceux-ci étaient des étrangers, le reste provenait en grande partie du Nord- Katanga et étaient recruté par les soins de la Bourse de travail du Katanga. Mais lorsque les territoires voisins n'offrirent plus de la main d'oeuvre suffisante, l'UMHK recruta directement au Maniema, au Ruanda-Urundi et au Kasaï^84(*).

En 1928, débuta une politique de stabilisation de la main d'oeuvre par l'amélioration des conditions de travail et de la vie des familles noires. L'UMHK mit sur pied des stratégies attractives dans les camps en vue de rendre ceux-ci attrayants et s'attirer ainsi les familles des travailleurs migrants à stabiliser. L'objectif était non seulement de faire des camps des lieux de socialisation, mais aussi et surtout d'en faire des espaces de reproduction de la force de travail d'où l'entreprise, en pleine expansion, « puiserait, à sa guise, sa main d'oeuvre »^85(*).

Misant sur une exploitation à très long terme des ressources minières du Katanga, l'UMHK immobilisa des sommes considérables dans la modernisation de l'outil de production, en plus de l'amélioration des conditions de travailleurs noirs. Entre 1952 et 1961, l'UMHK avait investi, dans les immobilisations, un capital de plus de 15 milliards de francs belges^86(*).

· En 1925, la Société belge d'Electricité et Traction et l'UMHK constituèrent, au capital de 15 millions de francs, la Société Générale des Forces hydroélectriques du Katanga (SOGEFOR).

· En 1926 (février), les dirigeants de l'UMHK se préoccupaient d'assurer l'approvisionnement de la société en acide sulfurique et en acide gras et d'implanter au Katanga, par la même occasion, les éléments de la base d'une grande industrie chimique. Mais, ce n'est qu'en septembre 1929 que fut constituée la Société Générale Industrielle et Chimique du Katanga (SOGECHIM).

· En 1929, fut constituée également la Minoterie du Katanga, filiale de l'UMHK ayant pour mission de ravitailler les travailleurs africains en farine de maïs de qualité.

· Le 30 juin 1948, l'UMHK constitua en participation avec les usines à Zinc belges, la Société Métallurgique du Katanga (METALKAT) dont le rôle principal était de transformer les concentrés de zinc en métal directement marchand.

Après le 30 juin 1960 (date de l'indépendance), le contexte politique et économique va progressivement affecter la structure de l'UMHK.

D'abord, entre 1960 et 1965, les ambitions démesurées de certains sécessionnistes congolais alliés aux convoitises économiques étrangères dont celles des belges principalement, plongèrent la RDC dans un chaos politique indescriptible.

Ensuite, par rapport à la période précédente (période coloniale), 1960-1965 est marquée par un reclassement important des différents intérêts économiques coloniaux. Les grandes entreprises conservaient largement leur position financière dominante.

Avec les rébellions naissantes et la sécession du Katanga, la capacité d'intervention directe de l'Administration centrale dans l'économie du Katanga s'était affaiblie considérablement.

Enfin, entre 1966 et 1975, profitant des effets bénéfiques d'une bipolarisation du monde entre les camps communiste (URSS) et capitaliste (Etats-Unis), auquel la diplomatie du régime dictatorial naissant de Mobutu fit totalement allégeance, l'on observa une centralisation du pouvoir tant politique qu'économique. Et l'UMHK et ses filiales seront nationalisées.

À l'accession du pays à l'indépendance, l'UMHK était restée sous le contrôle étranger. Le siège social était fixé à Bruxelles alors que le siège administratif du Katanga était supprimé. En 1965 (3 février), le Congo obtenait 17,95% des parts sociales de l'UMHK. En 1966, le Congo augmenta les taxes à l'exportation de 17 à 30%. Puis la même année, le retrait sans compensation, suivant la loi Bakajika du 7 juillet 1966, de toutes les concessions minières accordées sur le territoire nationale avant le 30 juin 1960. La nationalisation sera proclamée le 2 janvier 1967 par l'ordonnance présidentielle N°67-01 qui créait « la Générale des Carrières et des Minerais » (GECOMIN) entreprise d'Etat. Des nouveaux statuts seront signés, et par l'O-L N°72-050 du 14 /09/1972 la Gécomin devient Gécamines (Générale des Carrières et des Mines)^87(*).

En 1975, suite aux difficultés économiques résultant de la zaïrianisation et du besoin toujours croissant du régime de centraliser l'économie, la Gécamines se verra contrainte par les pouvoirs publics d'absorber les anciennes filiales de l'UMHK.

Par une décision présidentielle du 1^er janvier 1975, les sociétés suivantes furent intégrées à la Gécamines :

· La Société de Laminoirs, Tréfileries et Câbleries (LATRECA) à Lubumbashi

· La Société pour le commerce et la fabrication des câbles électrique (CABELCOM) à Lubumbashi

Ainsi fut progressivement alourdie la structure de gestion de l'entreprise. Malgré cela, la Gécamines connaîtra globalement une période de croissance jusqu'en 1986.

Le 02 novembre 1984 par ordonnance n°84-221, la Gécamines devient une Société holging d'Etat avec trois filiales : la Gécamines-commerciale, la Gécamines-développement, la Gécamines-exploitation.

Dès l'année 1988, la Société va connaître une crise sans précédent résultant de plusieurs facteurs : le blocage par les bailleurs de fonds des financements complémentaires. Cela occasionnera le retard dans la mise en service des grands projets notamment du complexe concasseur-courroie dans la grande carrière de LOV à Kolwezi. La Banque Mondiale avait suspendu tout financement.

Avec le blocage des fonds de financements complémentaires entre 1990-2000, la Gécamines s'est retrouvée dans l'obligation de rembourser des emprunts pour des investissements partiellement réalisés et non opérationnels (cas du projet KOV-Courroie dont la réalisation fut partielle)^89(*) .

L'évolution de quatre indicateurs financiers : chiffre d'affaires, résultat net, dettes et fonds propres témoignent de cette crise sérieuse.

INDICATEURS ECONOMIQUES	ANNEES
INDICATEURS ECONOMIQUES	1991	1993	1995	1998
*Chiffres d'affaires*	934.000.000 $	315.000.000$	379.000.000$	285.000.000$
*Résultat Net*	-159.000.000 $	- 276.000.000 $	-584 .000.000 $	-297.000.000 $
*Dettes*	851.000.000 $	840.000.000 $	1.038.000.000$	1.401.000.000$
*Fonds propres*	904.000.000$	507.000.000$	128.000.000$	- 471.000.000$

Données tirées de FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC, Révision des contrats miniers en RDC : rapport consolidé des 12 contrats, Kinshasa, CEPAS, 2007, pp. 36-37.

A partir de 1991, comme le montre le tableau des indicateurs économiques, la situation financière de la Gécamines s'est dégradée à un rythme très accéléré. La situation politique entre 1991-2000 a été marquée par des crises politiques importantes : contestation de la dictature de Mobutu par la Société civile et les partis politiques d'opposition, rébellion armée de L.D.Kabila. Partie de l'est de la RDC en octobre 1996, elle parvient à conquérir le pouvoir à Kinshasa. Éclatement, en Août 1998, du régime de Kabila en rébellions armées selon les factions ougandaises et rwandaises. Assassinat de L.D. Kabila le 16 janvier 2001. Négociations et partage des postes politiques et administratifs entre les belligérants...Tous ces événements politiques ont influé sur la Gécamines, qui le plus souvent en a supporté financièrement l'effort. Plusieurs solutions furent mises en oeuvre depuis 1995 pour sortir la Gécamines de son marasme. La même année, la Gécamines avait reçu 40.000.000 $ d'Invest Banks Ltd(RSA) pour la réhabilitation partielle de ses installations et 30.000.000$ en 1997 de la République sud-africaine pour le projet Twiluzembe. Des partenariats momentanés furent également mis en oeuvre pour le projet Kasombo 1 (1995-1997).

En 2002-2003 une opération départs volontaires avec le concours de la Banque Mondiale permit la réduction des effectifs des travailleurs de la Gécamines. Soit 10.655 travailleurs furent assainis. D'autres actions visant la restructuration de l'entreprise, furent entre autre, la signature entre la Banque mondiale, la Gécamines et l'entreprise française de gestion SOFRECO d'un contrat portant sur la stabilisation de la Gécamines ainsi que la multiplication des projets de création des Joint-venture.

Ayant ainsi présenté l'historique de la Gécamines, présentons brievement son organisation et son fonctionnement.

SECTION III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L'organisation et le fonctionnement de la Gécamines sont régis conformément aux dispositions des articles 6 à 24 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978,portant disposition générale applicables aux entreprises publiques.

Quant au cadre organique et le statut du personnel, ceux-ci sont fixés par le conseil d'administration selon l'objet de l'entreprise.

· La commercialisation et la vente de ces substances, tant à l'état brut qu'après traitement ;

· Les activités de développement notramment dans le secteur de l'élevage et de l'agriculture dans l'intérêt de la Gécamines et de ses environs, et toute autre activité connexe^90(*).

III.1. ORGANISATION

En conformité avec les dispositions de l'article 5 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978, les organes collégiaux importants de la Gécamines sont : le Conseil d'Administration, le Comité de gestion, le Collège des commissaires aux comptes.

A. Du Conseil d'Administration

L'article 6 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978 précise qu'il est composé de cinq membres au moins et de neuf au plus, appelés administrateurs, dont le Président Délégué Général et deux directeurs choisis parmi les directeurs de l'entreprise.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions, par le président de la République sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres (article 7 telle que modifié à ce jour).

3. Monsieur Calixte Mukasa Kalembwe, Administrateur Délégué Général Adjoint (ADGA) ;

6. Monsieur Pascal Renardet, Administrateur Directeur Technique Adjoint (ADTA) ;

7. Monsieur Joseph Mukania, Conseiller principal, représentant du Cabinet du président de la République ;

8. Madame Bamolo, Conseillère principale et représentant du Cabinet du vice-président en charge de la Commission Economique et Financière.

9. Monsieur Faustin Mpako, Directeur de Cabinet adjoint au Ministère du Portefeuille^94(*).

Le Conseil d'Administration a le pouvoir le plus étendu dans le choix de la politique générale de l'entreprise. Il prend des dispositions en rapport avec l'objet social de l'entreprise, sous réserve ou approbation requises. Il oriente l'entreprise dans les actions suivantes :

· Les transactions, les cessions et d'une manière générale, toutes les opérations nécessaires pour réaliser l'objet social de l'entreprise.

· Enfin, l'élaboration et la présentation du bilan. Le conseil d'administration en cette matière cède au comité de gestion les soins de le faire et n'assure que la vérification. Il peut également confier les pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires en déterminant leurs attributions, appointements et primes éventuelles. (art.10)

B. Du Comite de Gestion

Le Comité de Gestion a pour tâche de veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et assure, dans la limite des pouvoirs lui délégués, la gestion des affaires courantes. Il prépare, les comptes économiques et surveille l'ensemble des services. Il se réunit au moins une fois par semaine et chaque fois que l'intérêt de l'entreprise l'exige.

C. Collège des Commissaires aux Comptes

L'entreprise est soumise au contrôle permanent de deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont prévus par la loi-cadre. Les comptes des entreprises publiques sont certifiés par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo.

D. De la tutelle

Il existe la tutelle technique et la tutelle administrative. La tutelle technique est exercée par le ministère de Mines et celle administrative par le ministère du Portefeuille. Les articles 40 à 43 de la loi de 1978 résument les pouvoirs de tutelle sans déterminer les actes soumis à l'autorisation, à l'approbation de la tutelle et sans enfin établir les critères d'établissement desdits actes. A bien observer, la tutelle du ministère du portefeuille insiste sur les aspects financiers et celle du ministère des Mines sur les aspects proprement techniques.

STRUCTURE DES GRANDES DIRECTION HIERARCHIQUES ET ORGANIGRAMMES

Source : Professeur TSHILONDA, repris par MUYUK A CHAL, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Gécamines, Mémoire en psychologie du travail, Unilu, 2004-2005. p. 34.

(Organigramme général et organigramme de la Direction des ressources humaines)^95(*)

III.2. FONCTIONNEMENT

La Gécamines est dirigée par un Administrateur délégué général secondé par un Administrateur Délégué Général adjoint. Il comprend 3 directions opérationnelles jouissant d'une autonomie de gestion : le Groupe sud, centre et ouest.

L'exploitation minière se réalise dans les mines à ciel ouvert et dans les mines souterraines. Les mines à ciel ouvert :

Les minerais extraits subissent des opérations de concentration par la flottaison avant d'alimenter les usines métallurgiques. La Gécamines dispose des concentrateurs à Kipushi, Kambove, Kakanda et Kolwezi.

La Gécamines dispose d'usines métallurgiques d'une capacité de 135.000 tonnes de cuivre et 8000 tonnes de cobalt par an à Likasi (usines de Shituru), de 175.000 tonnes de cuivre et 9.000 tonnes de cobalt à Kolwezi (Usines de Luilu), et de 65.000 tonnes de zinc à l'usine à zinc de Kolwezi (UZK).

Pour les besoins de ses usines hydrométallurgiques, la Gécamines produit de l'acide et de la chaux. Ces installations de production sont situées à Likasi. Au siège de Luena, dans le groupe ouest, la Gécamines exploite une mine de charbon dont la production est utilisée pour la fabrication de la chaux et du ciment.

La Gécamines dispose à Lubumbashi d'un Laminoir et d'une câblerie qui produisent des tôles en cuivre, des profilés laminés en cuivre et des câbles nus ou gainés. Deux ateliers importants, l'un à Likasi et l'autre à Kolwezi, sont équipés de machines modernes et permettent à la société de fabriquer des pièces de rechange et de rénover les engins.

La commercialisation des métaux et autres produits Gécamines s'effectue via les agents commerciaux ou directement avec les consommateurs pour les contrats à long terme.

A la tête de chaque groupe est placé un représentant de l'Administrateur Délégué Général qui assure les fonctions de directeur, à la direction des opérations de son ressort. Il est assisté par, selon l'importance du groupe qu'il supervise, d'un ou de deux directeurs des opérations adjoints.

La Gécamines dans son fonctionnement prend en compte les aspects sociaux. En effet, l'entreprise développe un ensemble d'activités dont l'objectif est le maintient du bien-être de ses agents et des membres de leurs familles. Les soins médicaux sont dispensés dans 3 cliniques et 4 mini-cliniques, 8 hôpitaux, 13 dispensaires périphériques, 15 permanences de la médecine du travail.

L'enseignement pour sa part, représente une infrastructure de 75 écoles primaires, 3 écoles secondaires d'enseignement général, 1 école technique industrielle, 5 écoles de formation professionnelle industrielle, 5 lycées de métiers pour les filles, 2 instituts techniques médicaux. Les cercles récréatifs ainsi que bien d'autres infrastructures sportives dont les stades et les piscines, les salles de jeux...Le logement est un secteur dans lequel la société a aussi consenti de gros investissements.

Au sein des groupes, il existe différents services regroupés selon l'importance des activités. Avec la restructuration de la Gécamines, les groupes dépendent de la direction technique en ce qui concerne la production et sont sous la supervision du directeur technique adjoint. Relèvent également de la direction technique : la direction de la stratégie du matériel, la direction des approvisionnements et transports, la direction de la planification, recherche et développement. Relèvent de la direction financière : la direction de trésorerie générale et la direction de contrôle général. Relèvent de l'administration centrale : la direction de l'audit interne, la direction des ressources humaines, la direction commerciale, la direction des participations^96(*), la direction centre des profits^97(*).

Pour clore cette section, faisons un bref aperçu d'un aspect important de l'entreprise à savoir le fonctionnement financier. L'exercice financier de la Gécamines commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre de la même année^98(*).

C'est le conseil d'administration qui arrête chaque année un état des prévisions des dépenses et des recettes pour l'exercice à venir. Le budget de la Gécamines est divisé en budget d'exploitation et en budget d'investissement.

1. En recettes : les ressources d'exploitation et les ressources diverses et accidentelles.

2. En dépenses : les charges d'exploitation, les charges du personnel (y compris les dépenses de formation professionnelle et toute autres dépenses faites dans l'intérêt du personnel), les charges fiscales et toute autres charges financières.

1. En dépenses : les frais d'acquisition, de renouvellement ou de développement des immobilisations de toute nature.

2. En recettes : les ressources prévues pour faire face à ces dépenses.

A la fin de l'exercice, le Conseil d'Administration fait établir, après inventaire :

- un état d'exécution du budget, lequel présente, dans ses colonnes successives, les prévisions de recettes et de dépenses, les différences entre les prévisions et les réalisations ;

Il établit un rapport dans lequel il fournit tous les éléments d'information sur l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice écoulé. Ce rapport est fournit aux pouvoirs publics (les commissaires aux comptes certifient les comptes annuels, le ministère du Portefeuille en apprécie aussi la pertinence).

Il sied préciser ici que l'Etat a mis en place plusieurs mécanismes de contrôle de la Gécamines : le contrôle par la direction Générale des Impôts, le contrôle par le parlement (avec possibilité de convocation des mandataires de l'Etat pour audition), la cour des comptes qui contrôle les comptes de fin d'exercice.

Dans le chapitre qui suit, nous allons développer les incidences des pouvoirs publiques sur la crise de la Gécamines.

CHAPITRE III.

LES INCIDENCES DES POUVOIRS PUBLICS SUR LA CRISE DE LA GECAMINES

Par incidences, nous entendons les implications ou les répercutions des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines. Ces répercutions sont principalement politiques, économiques et sociales.

Ce chapitre clé de notre mémoire se consacre essentiellement à la vérification de nos hypothèses. Il s'agira donc de confirmer, infirmer ou nuancer celles-ci.

Nous allons, en trois sections, développer les incidences des pouvoirs publiques sur la crise de la Gécamines en construisant à chaque section un schéma systémique d'explication.

SECTION I. LES INCIDENCES POLITIQUES

Les incidences politiques peuvent être subdivisées en trois phases majeures^99(*) : La seconde rébellion (Août 1998 - 15 janvier 2001), la transition politique (2003-2006), la période démocratique (2006- mars 2008).

I.1. Phase de la seconde rébellion (Août 1998- janvier 2001)

Le contexte et la genèse des rébellions dites « guerres de libération » méritent d'être précisés pour mieux saisir les incidences que les pouvoirs publics successifs auront sur la Gécamines. Le 17 mai 1997, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) avec Laurent Désiré Kabila^100(*), ancien rebelle des années 1967-1986, comme porte-parole, s'empare de Kinshasa. Le pouvoir de Mobutu, qui avait longtemps tenu grâce à une redistribution des ressources nationales entre les alliés externes (Etats-Unis, France, Belgique ...) et internes (armée, élites intellectuelles, élites économiques et chefs traditionnels) s'était écroulé^101(*).

Succédant à Mobutu et au régime de la 2^ème République, L.D. Kabila considérait qu'il ne mettait pas seulement fin à une transition mais qu'il inaugurait une nouvelle République, la troisième. Il instaura donc un mode de gestion de fait assimilable à une nouvelle dictature^102(*).

Ce monopole du pouvoir initialement détenu par L . D. Kabila n'a pas duré longtemps. Les divergences d'intérêts avec ses alliés ougandais et rwandais sont apparues. Sa demande formelle au Rwanda et à l'Ouganda de retirer leurs troupes du Congo a déclenché en août 1998 une guerre dite « deuxième guerre de libération »^103(*).

Pendant cette guerre, le gouvernement de Laurent Désiré Kabila sera soutenu par l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe principalement. Le gouvernement occupera la moitié du territoire national (soit le Bandundu, le Bas Congo, une partie du Kassaï Occidental et Oriental, de l'équateur et du Katanga). Parmi les alliés de Kabila, c'est le Zimbabwe qui va le plus s'impliquer dans la guerre. Pour le Zimbabwe, la République Démocratique du Congo constituait aussi une opportunité d'affaires commerciales. Le président Mugabe avait engagé l'équivalent de 200 millions de dollars US, non seulement pour financer la guerre, mais aussi pour investir dans le secteur minier congolais.

Depuis 1998, l'armée zimbabwéenne était aux cotés de Kabila autant à titre militaire qu'économique : Zimbabwe Defense Force, via son entreprise ZIDCO (Zimbabwe Defense Corporation), avait conclu de nombreux contrats en République Démocratique du Congo. Les hommes clés du système Mugabe, à l'époque, étaient Emmerson Mnangagwa, ex-ministre de la justice du Zimbabwe, ainsi que le général Vitalis Zvinavashe.

C'est dans le domaine minier que la présence zimbabwéenne a été la plus visible. En 1998, L.D. Kabila a concédé au zimbabwéen Billy Rautenbach, patron de Wheels of Africa et administrateur de plusieurs sociétés, la gestion de la société Gécamines et l'exploitation de plusieurs concessions importantes de celle-ci. Il protégeait ainsi tant ses propres intérêts que ceux du Zimbabwe^104(*).

Frappé par l'embargo sur les armes, L.D. Kabila a d'abord été fourni par la Chine via le Zimbabwe, puis par la Corée du Nord dans le cadre d'une coopération militaire. La Corée du Nord a fourni des modèles d'obus et des mortiers devant inspirer les experts congolais du CRPD (Centre de Recherche pour la Protection et la Défense du territoire). Les activités de production du CRPD étaient centralisées à Likasi dans les Ateliers Centraux de Panda (ACP-Gécamines).

Sous la présidence de L.D. Kabila, la mine de Shinkolobwe, fermée en 1961, avait été réouverte et L.D. Kabila l'avait confié aux Coréens qui, en échange, avaient installé une usine d'armement à Likasi^105(*). Le personnel technique de la Gécamines ainsi que les installations des Ateliers Centraux de Panda (Gécamines-Likasi) furent mis à la disposition de la nouvelle structure de fabrication des armes^106(*).

Le stock de tuyaux de prospection minière de la Gécamines, par exemple, fut utilisé par le CRPD pour la production des mortiers. En effet, ces tuyaux avaient les mêmes caractéristiques que ceux utilisés pour les canons des mortiers. Le gouvernement congolais étant sous embargo des armes, le CRPD a dû recourir aux tuyaux de prospection disponibles dans le stock de Likasi. Nos recherches ne nous ont pas permis d'identifier la valeur exacte, encore moins le nombre de ces tuyaux.

La proximité idéologique et matérielle des hauts cadres (membres du conseil de gestion et de la délégation générale) avec le régime politique en place a joué de manière particulière pendant la guerre, et cela par delà les critères de l'excellence ou de probité.

L'outil de production, négligé lors du régime précédent, n'a pas reçu non plus les ressources nécessaires pour sa réhabilitation. La Gécamines a été successivement l'objet d'une prédation affinée des hauts cadres de l'Etat et leurs alliés au sein de l'entreprise. Ceux-ci ont vidé les fonds de roulement de l'entreprise, utilisés des cargaisons ou le stock tampon de celle-ci à travers des sociétés privées et des services qui relevaient directement des alliés zimbabwéens ou de la présidence congolaise.

Comme dans le cas du CRPD. L'examen du bilan de 1998 de la Gécamines nous montre qu'elle avait comme Fonds propres, un chiffre négatif soit - 471 millions de dollars US, alors que le bilan de 1995, période de guerre sous Mobutu, était encore positif soit 125 millions de dollars US. Quant aux dettes, la Gécamines avait une dette qui s'élevait à 1.401.000.000 dollars^107(*).

Certains grands contrats, en défaveur de la Gécamines, ont été signés pendant cette période pour financer la guerre. C'est le cas du Contrat entre la Gécamines et Congo Mineral Fields signé en septembre 2000 pour le site de Ruashi-Etoile et dont la valeur a été sous-évaluée lors de la signature. Le cas également de Cobalt Metals Company Ltd, dont l'accord signé le 09 juin 2000 avec la Gécamines a porté sur la création d'une joint-venture dite Ruashi Mining.

L'un de moyens sûrs d'obtenir l'engagement de certains alliés dans la guerre que menait L.D.Kabila a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. Les capitaux des alliés de L.D. Kabila pendant la guerre ont donc profité d'un traitement préférentiel. A Kambove-Kakanda, une concession de gisements de cuivre et de Cobalt avait été attribuée au Groupe qui dépendait du Zimbabwéen Billy Rautenbach. D'autres contrats seraient restés sur table quand L.D. Kabila fut assassiné, le 16 janvier 2001^108(*).

Sur ce modèle de prédation venu d'en haut, une logique d'accaparement des biens de la Gécamines s'est propagée lentement des cadres supérieurs aux cadres subalternes, puis des cadres subalternes aux contremaîtres et ouvriers. Le vandalisme et les vols se sont multipliés d'abord en 1997 puis en 1998-2001 dans les différentes installations de la Gécamines. Le vol de matières premières (concentrés de cuivre et de cobalt) se faisant à grande échelle, a réduit les recettes potentielles et a démotivé le personnel chargé de la sécurité qui aurait pris aussi part au trafic.

Le rapport du groupe d'experts de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC avait cité Monsieur Billy Rautenbach comme un acteur individuel clé qui a permis au gouvernement congolais, non seulement d'avoir une mainmise sur les ressources de la Gécamines, mais également d'assurer les intérêts du Zimbabwe au sein de la Gécamines comme ADG.

« La contribution de la Gécamines à l'effort de guerre semble avoir eu lieu à deux niveaux. D'une part, un tiers des profits de la société Générale des Carrières et des Mines a été directement pris par le Gouvernement en 1999-2000. D'autre part, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a contribué indirectement au financement des dépenses des forces armées zimbabwéennes entre mai 1999 et octobre 2000 »^109(*).

Par contribution indirecte, il sied d'entendre la création de certaines entreprises privées exploitant les sites et les installations de la Gécamines sans contrepartie, mais dont les actions étaient réparties entre les hommes d'affaires Zimbabwéens et les hommes politiques congolais proches du camp du chef de l'Etat. Un des cas le plus précis est celui de la Société Ridgepointe Overseas. Une partie des droits d'exploiter les mines de la Gécamines avait été transférée à Ridgepointe Overseas, apparemment sans contrepartie expressément mentionnée. Le partage se faisait directement entre Ridgepointe Overseas 80 % et le gouvernement congolais 20%.

Alors que M. Billy Rautenbach était à la tête de la Gécamines (de novembre 1998 à mars 2000), la Gécamines versait les primes aux soldats zimbabwéens^110(*). Des recherches faites auprès de la direction financière de la Gécamines, semblent confirmer ce rôle. Selon un des directeurs, la gestion financière de la GCM sous Rautenbach était marquée par une comptabilité ambiguë, sans centralisation des données. Les frais des missions, colossaux, ne furent pas ventilés selon les services mais étaient présentés globalement. Il en était de même du budget d'investissement.

Nous n'avons pas pu cependant obtenir les montants, faute de la documentation interne y relative. Nous pouvons conjecturer que certains frais étaient justifiés par plusieurs dépenses internes à l'entreprise. En effet, il était difficile pendant la période de Rautenbach d'établir les dépenses de la Gécamines en termes de frais de missions par service ou agent, alors que ces frais étaient colossaux. Billy Rautenbach voulait instaurer un nouveau système informatisé. A ce titre, il en a profité pour éviter une coordination des différentes comptabilités susceptibles de produire un document comptable plus détaillé en termes de dépenses par secteur^111(*).

Un autre acteur politique individuel clef pendant cette période est Monsieur Katumba Mwanke^112(*). Pendant la période de 1998-2001, il fut gouverneur au Katanga et joua un rôle clé d'intermédiaire très influent pour les transactions minières et diplomatiques.

I.2. Phase de la transition (2003-2006)

Pendant la transition, la politique du gouvernement congolais a changé. Une nouvelle logique politique et économique s'est installée. Il s'agit de la logique du dialogue et de partage du pouvoir entre les différents belligérants d'une part, et le choix du libéralisme économique chapeauté par la Banque Mondiale, d'autre part.

La logique politique « du consensus » s'est articulée dans une logique des compromis voire des compromissions. Des nombreux rapports produits par les associations internationales ou nationales de défense des droits de l'Homme soulignent à quel point le pillage des ressources s'est poursuivi après la fin officielle des hostilités^113(*). En dépit des affirmations de principe, les accords de Sun-City n'avaient pas pour objet premier de rentabiliser, au profit de la nation congolaise et de sa population, la gestion des ressources naturelles. Ces accords visaient à mettre d'abord fin à la guerre, ensuite, à inciter les troupes étrangères à quitter le territoire national et de permettre le remplacement des circuits mafieux opérant sur le court terme et dans un contexte de guerre par des opérateurs économiques plus stables mais pas nécessairement moins avides. Vu l'importance de l'exploitation illégale des richesses de la RDC par les belligérants, l'aspect économique sera abordé enfin.

Pour mettre fin à l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, le dialogue intercongolais tenu à Sun-City du 19 février au 25 avril 2002 adopta la Résolution DIC/CEF/04 de la Commission Economique et Financière qui demandait la mise en place par le parlement de transition dans un bref délai d'une commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998-2001.

Le 21 avril 2004, l'Assemblée Nationale avait nommé les membres de la Commission chargée d'étudier les contrats signés durant la guerre comme le stipulait la résolution de Sun City. Présidée par M. Christophe Lutundula Apala, cette commission fut répartie en quatre missions principales^114(*) :

Si la commission s'attaquait au passé sombre des accords pendant les guerres, les leaders politiques de la transition de leur côté, n'affichèrent pas un modèle de bonne gestion de la chose publique^115(*). Le budget adopté en 2005, faisait transparaître le partage du gâteau entre les ex-belligérants.

Tout au long de la période de la transition politique, la main mise des politiciens de l'échelon national sur les ressources minières s'est intensifiée mais de manière plus subtile. Il s'agit du système que l'ONG anglaise de défense des droits de l'homme Global Witness appelle « le parapluie politique » dans la conclusion des contrats miniers. Les acteurs politiques basés à Kinshasa continuaient à jouer un rôle direct dans tous les contrats miniers de la province du Katanga^116(*). Or, au Katanga, la majorité des contrats portaient sur le patrimoine minier de la Gécamines.

Les dirigeants politiques au sommet de l'Etat intervenaient dans l'ombre par le jeu de trafic d'influence et par des ordres intempestifs donnés aux négociateurs ou aux signataires des contrats. Ils ont suivi également de près les activités de partenariats et parfois y ont interféré. Ceci ressort de la manière dont ceux-ci ont gelé l'information à livrer à la Société Française de Réalisations et de Constructions, SOFRECO, dans la politique de la restructuration de la Gécamines.

Alors que Paul Fortin, expert SOFRECO, arrive en 2005 à la direction de la Gécamines comme Administrateur Délégué Général, plusieurs rapports d'audits ne lui furent pas transmis ou lui seront transmis le plus tard possible.

« Au niveau des partenariats, le diagnostic n'est pas complet. En ce sens je voudrais que d'abord les partenariats exécutent leurs obligations (sic). Que les partenaires se mettent au travail ; que les études de faisabilité soient complétées et que la démarche du partenaire soit celle qui est prévue au contrat...il y a eu également un audit juridique dont je n'ai toujours pas encore reçu le rapport final, j'attends donc ces rapports complets... »^117(*).

Même si la logique politique et économique tendait au libéralisme avec le cantique de la bonne gouvernance qui les accompagne, les pratiques de versement d'argents (comme pots-de-vin) ont continué par l'intermédiaire des dividendes résultant des sociétés minières crées par les politiciens tant nationaux que ceux du Katanga. L'un des exemples est celui de la relation entre Anvil-Mining et le politicien Katumba Mwanke. Il a été directeur, parallèlement à sa fonction publique d'Anvil Mining Congo (filiale congolaise d'Anvil Mining Inc.) de 2001 à 2004. Il a pu ainsi jouer un rôle important dans la négociation du contrat pour Anvil Mining au Katanga.

Certaines allégations ont été faites concernant des représentants des pouvoirs publics (gouvernorat, magistrats...) qui auraient été impliqué dans les affaires de vol. Dans nos enquêtes, nous nous sommes confronté au mutisme sur ce dossier. L'un des éléments qui compliquent l'identification claire et nette de liens avec les individus spécifiques est le fait que ceux-ci oeuvrent généralement sans une capacité officielle et que leurs noms n'apparaissent que rarement dans les documents de la société ou sur tout autre papier se rapportant aux transactions mafieuses.

Monsieur Dikanga Kazadi, chef des travaux à l'Université de Lubumbashi (faculté de lettres), ambassadeur congolais en Zambie jusqu'en 2005 et ancien conseiller politique de Katumba Mwanke, lorsque celui-ci était gouverneur du Katanga est cité dans certains rapports à coté de Katumba Mwanke. Membre influent du PPRD au Katanga, Dikanga Kazadi a été et reste peut-être étroitement impliqué dans les affaires de la Compagnie Minière de Sakania (COMISA), qui exploite du Cuivre et du Cobalt à Lonshi ^118(*).

Néanmoins, nos recherches sur les liens entre les gestionnaires de la Gécamines entre 1999-2005, nous ont montré qu'il a existé un lien indéniable entre plusieurs gestionnaires de la Gécamines et les pouvoirs politiques en place. Le pouvoir a satellisé les gestionnaires dans sa logique de prédation. Il a existé une élite qui dirigeait les opérations minières au Katanga selon sa propre logique. Nous pouvons citer de manière illustrative quelques acteurs importants : M. Mukasa Kalembwe : fut promu directeur général adjoint lors du changement réalisé dans la gestion de la Gécamines en décembre 2005. Kabamba Twite fut aussi un acteur clé au sein de la Gécamines comme président du Conseil d'Administration pendant la transition. Nzenga Kongolo fut aussi un acteur clé comme Administrateur Délégué Général pendant la transition (écarté en décembre 2005). Assumani Sekimonyo, très proche des autorités centrales au pouvoir à Kinshasa, fut Administrateur Délégué Général Adjoint et promu président du conseil lors de changements réalisés en décembre 2005. Kasweshi Musoka qui fut directeur technique durant toute la transition, Kabongo Umba, qui fut directeur financier pendant toute la transition.

Au niveau organisationnel, le cadre juridique qui réglemente la direction de la société dépouille délibérément celle-ci du pouvoir exécutif réel. Les véritables décideurs restent le Ministre des Mines ainsi que les différents conseillers du Chef de l'Etat. Cette situation, avait conclu le rapport d'audit de la société Britannique International Mining Consultants (IMC), « organise l'irresponsabilité de la direction de la Gécamines »^119(*). Comme proposition, le rapport du l'IMC présenté en 2003 à la Commission Interministérielle Economique et Financière (ECOFIN), présidée pendant cette période par le Vice-président Jean-Pierre Bemba, suggérait que, vu la satellisation de la direction de la Gécamines par les autorités politiques, tous les membres en fonction, directeurs et administrateurs, devraient immédiatement être remplacés. Au nouveau Conseil d'Administration devraient être ajoutés des experts indépendants capables de renégocier les différents partenariats de la Gécamines, en commençant par les plus importants (Kamoto, Tenke-Fungurume, etc.)^120(*). La stratégie présentée par l'IMC stipulait qu'il fallait valoriser les actifs de la Gécamines qui n'avaient pas encore fait l'objet des accords fermes.

On note par exemple qu'en mars 2003, le président Kabila avait décrété la création d'un Comité Permanent pour la Restructuration de la Gécamines^121(*). Cette mesure a été prise, en fait, de manière stratégique pour empêcher l'opposition politique d'avoir une mainmise sur la Gécamines. La décision intervenait trois mois avant que, conformément à l'accord global et inclusif, un membre de l'opposition remplace M. Jean-Louis Nkulu, très proche du président J. Kabila, comme Ministre des Mines. Ce décret avait formellement transféré la tutelle « administrative » de la Gécamines au Président. Selon le journal en ligne Africa Mining Intelligence n°66, du 23 juillet 2003, cette mesure visait à éviter que l'application de l'Accord global et inclusif ne prive le clan Kabila de ses pouvoirs sur la plus importante entreprise minière du pays : la Gécamines. Au niveau du gouvernement central, une élite politique (présidence, ministère des Mines...) contrôlait l'entreprise à travers les différents gestionnaires de la GCM, tandis qu'au niveau local, les vols s'organisaient et se sont poursuivis jusqu'en 2006.

S'agissant des vols pendant cette période, ceux-ci consistaient en vol des minéraux bruts par des individus en collaboration avec certaines gardes industrielles, aux opérations criminelles de grande ampleur consistant à pénétrer par effraction dans les usines de la Gécamines ou à voler des câbles en cuivre servant à l'approvisionnement en électricité. Aucune enquête concluante sur ce dossier n'est disponible à ce jour^122(*).

Le journal de l'entreprise Gécamines, Mwana Shaba, avait en octobre 2006 produit un article qui lançait un cri d'alarme sur le vol des concentrés de la Gécamines à Kolwezi :

« Le vol des concentrés de cuivre a atteint des proportions inquiétantes. Au moins 2000 tonnes des concentrés franchissent chaque jour le pont Lualaba à destination de l'étranger. Une telle hémorragie ne saurait être possible que dans le cadre d'une conspiration. Monsieur Paul Fortin et toute son équipe se trouvent donc en face d'une organisation agissant dans l'ombre. (...) s'adressant au Maire de la ville, M. Fortin a expliqué que les concentrés de la Gécamines sont la matière première qui permet à l'entreprise de réaliser des objectifs de redressement au bénéfice de la Gécamines et de la population de Kolwezi. Alors si des mesures ne sont pas prises par les autorités politico-administratives de la ville de Kolwezi, cela implique que la Gécamines est privée de ses ressources nécessaires à sa survie »^123(*).

Mais une semaine seulement après la visite à Kolwezi de l'ADG, M. Paul Fortin, un nouveau cas de vol s'est produit : En plein jour, des éléments armés avaient tenté de reprendre 3 camions chargés de concentrés saisis par la Garde industrielle de la Gécamines au niveau du pont Lualaba.

Accompagné par le gouverneur de province de l'époque, Dr Kisula Ngoie, l'ADG, M. Fortin comptera sur ce dernier pour sensibiliser les autorités politiques. Le discours du gouverneur s'était alors tourné de manière particulière vers les membres du conseil de sécurité de la ville qui semblaient amorphes en face de telles situations.

Le rôle de La Banque Mondiale s'est accentué pendant la transition, profitant de la faible capacité d'autodétermination des acteurs de la transition. Ainsi entre le 11 août et le 22 septembre 2003, le gouvernement congolais avait signé avec la Banque Mondiale, des accords de crédit sur 6 ans de 120 millions de dollars dans le cadre du « Projet Compétitivité et Développement du Secteur Privé » (PCDSP), « véritable charte du libéralisme économique en RDC »^124(*).

I.3. Phase démocratique (2006 - mars 2008)

A l'approche des élections de 2006, les intérêts du camp politique de Joseph Kabila dans le secteur minier s'intensifièrent et des « contributions » aux allures de corruptions se seraient poursuivies directement ou indirectement. L'analyse de la lettre du 20 septembre 2005 émanant du président et rapporteur du PPRD, M.M. Dieudonné Mwenze et Richard Muyej, constituent une preuve indirecte de l'importance des hommes d'affaires du Katanga tels Forrest ainsi que du rôle informel assigné aux gestionnaires de la Gécamines et la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo.

De la lecture de cette lettre, en annexe de notre travail, il ressort que des hauts cadres de la Gécamines dont les noms sont expressément cités, ont contribué de manière significative à l'implantation du parti du président Kabila au Katanga, en contrepartie certains d'entre eux vont conforter par la suite leurs positions dans l'entreprise ou dans le gouvernement:

« Concernant les cotisations, les mandataires des deux grandes entreprises locales, la Gécamines et la SNCC, ont contribué efficacement de manière à faire rayonner le message du PPRD dans tout le Katanga. `Nous recommandons vivement toutes ces personnes à l'attention de la hiérarchie du parti : Ir. Mukasa Kalembwe, Ir Kabamba Twite, Ir Nzenga Kongolo, Mr Assumani Sekimonyo, Ir. Kasweshi Musoka, M. Umba pour la Gécamines... `»^125(*).

A l'heure actuelle, il s'observe une tergiversation du gouvernement Gizenga sur la revisitation des contrats. La stratégie du gouvernement démocratiquement élu est une fuite en avant consistant justement à affirmer haut et fort que les contrats seront revus au cas par cas.

D'un côté, le gouvernement démocratiquement élu reconnaît qu'il y a eu des contrats léonins mais de l'autre, tergiverse pour une révision conséquente de ces contrats. Le Ministre de Mines, Martin Kabwelulu, avait signé en date du 20 avril 2007, après une forte pression de l'opinion publique tant nationale qu'internationale l'arrêté n° 2745/CAB. MIN/MINES/01 du 20 avril 2007 portant création de la Commission Ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers en RDC. Dans son allocution du 11 Juin 2007, il précisait que la revisitation permettra à la partie RDC de voir un peu plus clair la manière dont ses ressources minières ont été cédées ou liées aux tiers. C'est donc une question de s'autodéterminer autrement, en appelant nos partenaires à plus de justice et d'éthique dans les affaires^126(*).

En ce qui concerne le processus de revisitation proprement dit, le Ministre des Mines Martin Kabwelulu avait transmis une liste de 60 contrats tels qu'ils ont été signés. Son Arrêté précisait que lors des travaux, les contrats seraient catégorisés en partenariats viables (A), moins viables (B) et non viables (C). Le ministre avait fixé un délai de 3 mois pour les travaux de la commission soit du 15 mai au 15 juillet 2007 et le rapport était attendu en août 2007.

Schéma systémique de la crise de la Gécamines à partir des incidences politiques

SOURCE : Schéma systémique proposé par nous à partir du modèle d'analyse de D. EASTON.

Des incidences politiques des pouvoirs publics sur la Gécamines, il ressort tout d'abord que les intérêts des alliés de la RDC en général et ceux du Zimbabwe en particulier, étaient étroitement liés à ceux de l'Etat congolais noyauté par l'AFDL. Plusieurs acteurs dont les entreprises minières telles Ridgepointe, Congo Minerals, Cobalt Metals Company Ltd, Groupe Forrest ainsi que le service qui relevait directement de la présidence pendant la seconde guerre de libération (le CRPD) ont usé du patrimoine de la Gécamines pour alimenter l'effort de guerre.

Ensuite, de l'année 2002 à nos jours, la Banque Mondiale a poussé la République du Démocratique du Congo à libéraliser de plus en plus le secteur minier a travers des mesures quasi-imposées dont le cadastre minier et le nouveau code minier de juillet 2002 sont la base juridique. Dans un contexte de transition politique, d'autres contrats ont été rapidement signés et qui s'avèrent aujourd'hui léonins et nécessitent une revisitation.

Enfin, le pouvoir de décision sur la gestion et les actifs miniers de l'entreprise, précédemment noyauté par les différents régimes politiques revient de plus en plus à une équipe mixte (SOFRECO-cadres congolais) mais la négociation des contrats passés pendant les périodes précédentes nécessite l'intervention des Pouvoirs Publics. L'équipe de direction a la marge d'action dans la vérification de l'exécution des contrats existants en attendant leur revisitation par le gouvernement.

Ayant ainsi brossé de manière brève les incidences politiques, Nous analysons dans la deuxième section les incidences économiques.

SECTION II. LES INCIDENCES ECONOMIQUES

Les incidences économiques sont à comprendre à partir du cadre macro-économique de la RDC, du rôle de la Banque Mondiale et de la situation économique de la Gécamines.

A la fin de décembre 2001, la dette extérieure de la RDC était de 13,3 milliards de dollars. Au 31 décembre 2002, la dette extérieure de la RDC a été ramenée à 10,3 milliards de dollars. Cette baisse résultait non de performances économiques mais de l'annulation de 4,6 milliards de dollars accordés par les créanciers du Club de Paris. Les besoins de financement extérieur de la stratégie du gouvernement congolais entre 2002-2005 se sont pourtant élevés à 4,4 milliards de dollars, après l'apurement des arriérés de paiement de dette et la prise en compte de l'assistance humanitaire.

ANNEE	Croissance PIB %	PIB par habitant en $	PIB (milliard de $ USD)
1995	-0,7	124	5,6
2003	5,8	105	5,7
2004	6,6	116	6,5
2005	6,5	123	7,1
2006	6,5	142	8,4
2007	7,2	153	9,3

Le 26 janvier 2001, dix jours après l'assassinat de son père, le président Kabila-fils annonça sa décision de prendre le contre-pied de la politique dirigiste de son père. Il libéralisa les activités économiques. La décision du nouveau président fut concrétisée par la promulgation le 31 janvier 2001 du décret-loi consacrant la libre circulation concomitante de la monnaie nationale et des devises étrangères.

Un train de mesures consacrèrent le libéralisme économique et financier notamment par^128(*) :

- La libre détermination du taux de change par les forces du marché, grâce à l'adoption d'un régime des taux de change flottants.

- La suppression des dispositions contraignantes qui asphyxiaient le commerce international.

L'ouverture du régime au libéralisme verra le retour en force de la Banque Mondiale et autres institutions financières internationales, ainsi que l'intensification des activités des multinationales.

Sous l'impulsion de la Banque Mondiale, le gouvernement congolais promulgua un nouveau code minier par la Loi N°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier^129(*) et le Décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.

La Banque Mondiale qui, en 1995, conseillait la privatisation des entreprises publiques sous la dictature de Mobutu est revenue en force pendant la transition pour « aider » la RDC, sortie de la guerre, à rédiger un certain nombre des lois pour redynamiser le secteur minier et forestier : loi, N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le décret N°038/2003 portant règlement minier.

Le trait saillant de ce code est la consécration de la libéralisation du secteur minier. En effet, le rôle de l'Etat est limité à la promotion et à la régulation du secteur minier. Il est toutefois reconnu la possibilité pour l'Etat de se livrer seul ou en association avec les tiers à l'activité minière sans que la personne morale créée à cette fin bénéficie d'un traitement discriminatoire. Dans son exposé de motif, le code minier de 2002 insiste sur les investissements privés étrangers.

« Il ressort de l'analyse objective des toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l'indépendance de la République Démocratique du Congo, c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques. Et que les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisés n'étaient pas incitatifs (...) Pour pallier cette insuffisance, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change »^130(*).

C'est dans un contexte d'un Etat en faillite, criblé de dettes tant intérieures qu'extérieures, que les bailleurs de fond, en particulier les institutions de Bretton Woods, sont venus à la rescousse de la RDC pour lui imposer d'abord un cadre juridique en leur faveur, qu'ils ont entre temps financé. Ne pouvant plus répondre à ses obligations financières, privé d'un président populiste (L.D. KABILA) qui s'opposait à la politique de la dépendance vis-à-vis du camps capitaliste, le gouvernement de la RDC s'est aligné « comme un enfant sous-alimenté » devant la soupe de la Banque Mondiale et d'autres Institutions Financières Internationales en acceptant toutes les conditions lui dictées^131(*).

La restructuration de la Gécamines sous l'initiative de la Banque Mondiale est un vieux projet qui n'a été qu'actualisé dans un contexte politique nouveau. En mai 1995 le gouvernement Kengo annonçait la restructuration de la Gécamines avec des compagnies minières étrangères dont SWIPCO (Suisse), Lundin Group (Canadien), Anvil Mining (Australien), American Mineral Field Inc.(...)^132(*).

Parmi ces entreprises, le rapport de la Commission chargée d'examiner la validité des conventions conclues pendant les guerres, 1996-1997 et 1998 avait cité l'American Mineral Field, comme un partenaire dont le contrat contient des vices. Cette entreprise avait signé avec l'AFDL, le 16 avril 1997, trois accords portant respectivement sur l'extraction du cuivre et du Cobalt à partir de résidus de Kolwezi, ainsi qu'à partir de résidus de cuivre de Kipushi.

La Société Financière Internationale (SFI) s'était engagé même à soutenir financièrement certaines des multinationales qui exploitent le patrimoine de La RDC en se taillant des actions. Le 12 mai 2005, la Société Financière Internationale avait approuvé un premier projet minier dont la gestion relevait du nouveau code minier. Adastria Minerals Inc, une compagnie minière canadienne, appelée American Mineral Field (AMFI) jusqu'en mai 2004 se proposa de commencer la production du Cuivre et de Cobalt à partir de son site de Kolwezi.

Adastria MineralsFields/ex-AMFI avait été accusée de violation des directives de l'OCDE sur les compagnies multinationales. La Société Financière Internationale est devenue pourtant actionnaire dans son projet de Kingamyambo Musonoi. A cet égard, elle a d'abord investi 5,9 millions de dollars américains en vue d'obtenir 7,5% des parts.

Selon un rapport confidentiel de son Conseil d'Administration daté du 28 avril 2005, la SFI espérait que ce projet sera une référence pour les autres projets et qu'il pourra être reproduit pour les investissements en RDC, et dans le secteur minier en particulier^133(*).

Une autre Institution de la Banque Mondiale s'est engagée même à garantir les investissements d'Anvil Mining contre les risques socio-politiques en RDC sans tenir compte de certains aspects léonins de son contrat. Il s'agit de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI ou MIGA selon l'acronyme anglais), une institution récente du Groupe dit de la Banque Mondiale^134(*).

Le 8 Septembre 2004, le Conseil d'Administration de MIGA a approuvé une assurance d'un montant encore plus important soit 10 millions de dollars américains pour couvrir les risques politiques liés à l'expansion de l'exploitation du minerai de cuivre et d'argent d'Anvil Mining (Australie) dans lequel First Quantum Minerals (Canada) détient 17,5% des parts. Or en octobre 2002, le rapport du Panel d'experts des Nations Unies avait accusé First Quantum Minerals de violations des directives de l'OCDE sur les Multinationales. MIGA a signé le contrat final avec Anvil Mining Inc., le 04 mai 2005 et avait prévu toujours en augmentation 13,3 millions de dollars au titre de garanties pour les risques politiques en RDC^135(*).

MIGA s'est vu reprocher différents dysfonctionnements qui montrent que son action est une menace aux droits humains. Ces reproches ont été notamment formulés par l'ONG britannique Rights and Accountability In Developmen^136(*)(RAID) dans une lettre adressée au président de la Banque Mondiale en date du 8 juillet 2005.

La compagnie zimbabwéenne Ridgepoint Overseas Development, dont le directeur Rottenbach, le numéro un, dirigera le comité de redressement de la Gécamines , reçoit également des financements internationaux pour ses actions^137(*). Ceci est le cas dans son différend avec la RDC^138(*).

Après l'échec de toute tentative de conciliation avec l'Etat congolais, la société Ridgepointe déposera une demande d'arbitrage international à l'encontre de la RDC auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, en abrégé « CIRDI », institution qui relève du groupe de la Banque Mondiale, qui avait enregistré la demande en juillet 2000.

Compte tenu de l'enjeu du procès (perdu d'avance pour la RDC), de l'image du pays à l'étranger et surtout de ses dirigeants ainsi que du coût financier de la procédure judicaire, les parties avaient décidé finalement de régler le différend à l'amiable. Suivant cet accord de règlement à l'amiable (conclu en date du 24 février 2004 entre Ridgpointe Overseas Development, la Gécamines et la Société Kababankola Mining Company) les concessions litigieuses de la Gécamines ont été réparties entre KMC (né du partenariat entre Gécamines et Tramalt), Boss Mining (né du partenariat entre Gécamines et Shaford Capital) et Mukondo Mining (né du partenariat entre KMC et Boss Mining). Shaford représente les intérêts de Ridgeponte Overseas.

A la lumière de ce qui précède, il appert que la Communauté Financière Internationale a mis en place d'abord un cadre juridique favorable au libéralisme en faveur des multinationales : le code minier et le cadastre minier conçus et financés par elle. Ensuite, elle a favorisé le financement du secteur privé du Nord (multinationales) et la garantie de leurs investissements en RDC.

Ceci témoigne, de notre point de vue, d'une conspiration du capitalisme international dont la Banque Mondiale sert de « cheval de Troie » pour préparer les économies périphériques, spécialement celles de la RDC, à la réception des multinationales aux pratiques économiques sauvages. Au lieu d'encourager massivement les investisseurs locaux de la RDC ou ceux de l'Afrique, la Banque Mondiale se tourne vers des multinationales du centre et favorise le prélèvement du surprofit du secteur minier de la RDC.

A partir du 30 juin 2003 la formation d'un gouvernement d'union nationale avait alourdi le budget de l'Etat arrêté à 905.342.871 dollars américains. La Banque Mondiale s'est donc avérée un partenaire incontournable dans ce contexte de « sous-alimentation budgétaire »^139(*). Elle s'est engagée à financer plusieurs programmes du gouvernement dont celui de la restructuration de la Gécamines. Des perspectives immédiates de financement d'un montant de 121 millions de dollars furent arrêtées entre le gouvernement congolais et la Banque Mondiale par un accord signé respectivement le 11 août et le 22 septembre 2003 portant sur un crédit sur 6 ans.

Le financement fut assuré par l'Association Internationale de Développement (IDA). Le projet compétitivité et Développement du Secteur Privé (PCDSP) fut ainsi mis en marche et s'est donné comme objectif de mener un ensemble d'action dans les secteurs prioritaires suivants : mines, transport, énergie, télécommunications et finances. Le Bureau de Coordination Economique (BCECO) a appuyé la mise en place des structures spécifiques chargées de ces activités.

PROGRAMMES FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DU PROJET COMPETITIVITE ET DEVELOPPEMEMENT DU SECTEUR PRIVE(en millier de $ US)

Amélioration du climat des investissements :

1) Agence Nationale pour la promotion des Investissements (ANAPI) ;

2) Consolidation du système judiciaire, des cadres juridiques et budget ;

3) Facilitation de l'intermédiation financière ;

4) Renforcement des capacités du Ministère de Mines ;

5) Facilitation du dialogue entre le gouvernement et le secteur privé ;

Réforme des entreprises publiques

1) Création du cadre de réglementation

2) Facilitation de la dénationalisation des entreprises publiques

3) Appui au coût social de la réforme Unité de Réinsertion du Katanga (URK/GCM) :

Initiative pour le développement économique du Katanga

36.100.000

5.530.000

13.290.000

14.200.000

3.080.000

7.610.000

13.050.000

41.760.000

9.270.000

Sources : Données compilées à partir de : MINISTERE DE FINANCES, Programmes financés par la Banque Mondiale, octobre 2003 et Rapport Annuel 2003 du BCECO.

Le but de ce tableau est de montrer que la minorisation de la Gécamines, par suite de l'impossibilité de sa liquidation, a toujours été le plan de la Banque Mondiale. Les expressions « facilitation de la dénationalisation des entreprises publiques » ou « appui au coût social de la réforme » sont évocatrices de la manière dont le néolibéralisme économique facilité par la Banque Mondiale s'habille des slogans humanitaires (expressions humanitaires) pour couvrir des pratiques antisociales en RDC.

Une seconde observation que nous avons pu faire ressortir de ce tableau est que le secteur minier était fondamentalement visé, car le 41.760.000 de dollars du projet d'appui au coût social de la réforme se sont concentrés sur la Gécamines et ont nécessité un supplément de l'enveloppe qui s'est élevé à 43.540.000.

Les quatre projets de lois soumis au parlement par la Ministre du portefeuille portent les séquelles de cette dépendance vis-à-vis de la Banque Mondiale: Jeannine Mabunda, Ministre du Portefeuille usera d'une expression plus adoucit à savoir « le désengagement de l'Etat dans les entreprises publiques »^140(*).

Entre 1970 et 1980, la Gécamines avait initié deux plans de développement pour accroître sa production :

Le premier plan quinquennal 1970-1974 (PI) avec le concours financier de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et de la Banque Arabe Libyenne avait atteint ses objectifs : la production du cuivre était portée de 360.000à 470.000 tonnes et celle du Cobalt de 10.500 à 16.000 tonnes par an à partir de 1974. Si ce premier plan fut un succès, le second plan allant de 1975-1980 visant l'augmentation de la production du Cuivre de 470.000 à 600.000 tonnes en 1980 fut un échec. Ce plan ne sera pas finalisé.

Un nouveau plan de réhabilitation sera lancé entre 1984 et 1990. Ce plan avait pour objectif la réhabilitation des installations existantes en vue de mieux garantir la capacité nominale de 470 tonnes/an du cuivre. Son coût global s'éleva à plus ou moins 820 millions de dollars USD dont 480 millions sur financement extérieur avec la participation de 110 millions de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement, la Banque Africaine de Développement, 82 millions et la CEE, 36 millions^141(*).

Certains projets vitaux inscrits dans ce plan, ne furent pas achevés notamment à cause du blocage des financements complémentaires par les bailleurs des fonds précités. Ce refus était lié à l'instabilité politique résultant d'une longue période de patrimonialisation à outrance de l'Etat par le régime Mobutu^142(*).

De 1991 à 1998, le contexte des conflits armés a dégradé davantage la situation financière et économique de la Gécamines :

	1991	1993	1995	1998
Chiffre d'affaires	934	315	379	285
Résultat net	-159	-276	-584	-297
Dettes	851	840	1.038	1.401
Fonds propres	904	507	128	-471

Sources : Tableaux de Formation du résultat des exercices 1991, 1993, 1995, 1998.

Si nous considérons aussi le graphique de l'évolution de la production nous pouvons percevoir les difficultés qu'a connues la Gécamines :

Sources : données compilées de La Gécamines : quel avenir ? Réflexions sur la privatisation, Kolwezi, Groupe d'intellectuels de Kolwezi, 1996, p. 43 et rapport de la BCC : Bulletin mensuel d'information et de statistiques et Evolution économique et perspectives au 31 décembre 2005.

Nous comparons la période la plus florissante de l'entreprise (période coloniale 1959) aux périodes successives de production maximales (1986-1989) puis la chute vertigineuse de la production entre (1991-2005).

Une observation attentive de ce graphique montre que la chute de la production était liée fondamentalement à la déliquescence progressive du régime Mobutu, lequel a poursuivi des ponctions de plus en plus importantes sans renouveler l'outil de production d'une part, et les bailleurs de fonds qui ont suspendu les financements entre 1990-1995 de suite des conflits sociopolitiques successifs, d'autre part.

A partir de 1998, la politique de joint-venture ou d'association est venue accroître non pas la production de la Gécamines mais celle nationale. La Gécamines devient ainsi une entreprise minière qui se financiarise en prenant des actions dans les différentes entreprises de Joint-venture. L'appréciation de revenus de joint-venture est donc à considérer comme élément qui différencie la structure de la Gécamines avant 1997 et celle actuelle.

Les encours de la dette financière de la Gécamines vis-à-vis des institutions financières au 31 décembre 2004 se présentent comme suit :

BAILLEURS DES FONDS	MONTANTS (millions de dollars)
Banque Mondiale /BIRD	323,2
Banque Européenne D'investissement (BEI)	22,20
Banque Africaine de Développement	135,36
Union Européenne	85,18
Caisse Française de Développement	108,80
Prêt italien	11,62
Association Internationale pour le développement (IDA)	1,92
Prêts Belge	6,42
TOTAL	694,7

Source : GECAMINES, Direction financière (DFI) : Division de financement, assurances et fiscalité.

ANNEE	PREVU	ACCORDE	REALISE	%
2000	59207	13900	7576	54,50359712
2001	59099	-	3690	-
2002	53896	790	44	5,569620253
2003	18283	8800	11	0,125
2004	10104	6700	3199	47,74626866
2005	25895	13100	3280	25,03816794
2006	20770	26731	7451	27,87400397
2007	58670	48318	31286	64,75019661
			56537	100

Source : GECAMINES, Direction Financière (DFI) : Division du budget. 16 avril 2008.

L'année 2000 affiche 54% d'exécution du budget d'investissement. Il s'agit des fonds apportés par Congo Mineral Fields pour le site de Ruashi-Etoile et Cobalt Metals Company Ltd. Nous pouvons conjecturer que l'exécution de ce budget s'orientera vers l'objectif de la défense du territoire^143(*). 2002 - 2004 marque la période de la conjoncture difficile pendant la transition, l'investissement n'est pas la préoccupation prioritaire des pouvoirs publics et des gestionnaires de la Gécamines. 2005-2007 marque la période de gestion confiée au Cabinet français SOFRECO. L'année 2007 est particulièrement remarquable car on y observe une réalisation de 64,5% d'exécution du budget d'investissement. Les partenariats ont été spécialement suivis par une division de participation chargée de veiller aux intérêts de la Gécamines dans les différents partenariats. Le mandat du SOFRECO (2 ans renouvelables) tendait vers sa fin, d'où urgence de poser des actions palpables.

L'Etablissement de la situation provisoire des arriérés des cotisations syndicales des années 1998, 1999, 2002, 2003 et 2006 s'élevaient à 82.155.865 FC soit 154.428 USD en 2007^144(*).

Si nous analysons la rentabilité de la Gécamines de 2000 à 2004, il appert qu'aucune institution financière sérieuse n'aurait été prête au regard de son insolvabilité de financer directement son investissement^145(*). Nous présentons donc les bilans condensés de la Gécamines prenant en compte 7 rubriques dont 4 à l'actif et 3 au passif.

ACTIF	2000	2001	2002	2003	2004
Valeur immobilisée	11.259.056.618	56.154.350.468	58.004.325.700	47.987.253.017	54.770.896.313
Valeurs d'exploitation	2.166.127.484	9.695.269.247	1.981.912.764	11.341.794.612	18.603.678.302
Valeurs réalisables	16.090.020.976	105.577.336.624	138.883.882.839	152.910.878.623	190.946.720.195
Valeurs disponibles	70.475.359	562.629.553	3.136.986.971	4.084.575.618	6.246.869.887
TOTAL ACTIF	29.585.680.437	1.719.895.985.892	219.877.107.774	216.324.501.870	270.568.164.697
PASSIF
Fonds propres	-61.492.241.473	-419.645.288.430	-608.882.097.983	-717.245.482.084	-767.009.610.366
DLMT^146(*)	10.036.182 .551	49.613.497.871	141.892.747.609	136.615.691.416	114.541.397.851
DCT^147(*)	81.041.739.359	542.021.376.451	686.866.458.148	796.954.292.538	923.036.377.212
Total passif	29.585.680.437	171.989.585.892	21.987.710.774	216.324.501.870	270.568.164.697

Les ratios de la Gécamines eu égard aux éléments du bilan précédents se présentent comme suit :

Ces différents ratios montrent que l'entreprise Gécamines n'était plus solvable, c'est-à-dire qu'elle n'était plus à mesure de payer ses dettes à échéance. Lorsqu'on observe les fonds propres de 2000 à 2004, ils sont négatifs. Ceci veut dire que l'entreprise réalisait des pertes qui se sont répercuté sur les fonds propres.

En même temps que la GCM cumulait les dettes, son résultat demeurait négatif et signifie que l'Entreprise ne pouvait pas assurer le service de remboursement de la dette en comptant sur sa production.

Pourtant entre 2001 et 2006, il y avait embellie des prix du cuivre et du Cobalt sur le marché mondial. Le prix du cuivre a quadruplé depuis 2001, atteignant 7.603 dollars US par tonne en mai 2006^149(*). La demande de cuivre est demeurée élevée, surtout dans les pays en voie d'industrialisation tels que la Chine et l'Inde, qui ne comptent pas beaucoup de ces ressources sur leurs territoires. Le prix du cobalt a connu également une hausse rapide en 2003 et 2004 en raison de l'augmentation de la demande chinoise et japonaise. En avril 2006, le cobalt coûtait 35 053,46 dollars US par tonne^150(*).

La Gécamines qui n'avait plus accès au marché financier a donc amorcé des nouvelles stratégies : l'exploitation en joint-venture. Les premières opérations de ce genre avaient débuté déjà en 1995-1996 avec la création de GTL/STL, mais seront intensifiées entre 1998-2007.

La méthode de financement par Joint-venture constitue des contrats d'associations entre le GCM et les partenaires extérieurs pour la création d'une entreprise commune basée sur l'exploitation du cuivre et surtout du cobalt. Les projets de relance du secteur minier au Katanga ont été repris depuis 2001 dans un document appelé Buseness Plan couvrant la période de 2001-2005^151(*).

Les raisons qui ont poussé à la signature de la plupart des contrats miniers durant la période de 2000-2006 entre d'un côté, l'Etat congolais et ses entreprises minières et de l'autre coté les partenaires privés sont :

Il s'agissait de relancer le secteur minier, catalyseur de l'économie du pays depuis l'époque coloniale en vue d'en tirer le maximum des revenus (impôts, dividendes et autres redevances).

Confrontées depuis près de deux décennies à d'énormes difficultés financières et techniques, les partenariats devraient permettre leurs stabilisation afin d'éviter une cessation de leurs activités. Etant donné la situation d'incurie (liée à l'insolvabilité des créances vis-à-vis des institutions financières) le détour par la participation dans les joint-ventures devrait permettre l'apport des capitaux frais.

Il s'agissait par la création de joint-venture de saisir les nouvelles opportunités de l'investissement offertes par la RDC au secteur privé et une conjoncture mondiale favorable vu la hausse des courts du cuivre pour la rentabilisation de leurs investissements.

Dans le cas de la Gécamines 40 contrats ont été signés entre 1996 et 2006, nous n'allons pas les analyser toutes ici, mais nous allons nous atteler à quelques contrats à titre illustratif pour en montrer le déséquilibre et la responsabilité des pouvoirs publics.

CONTRAT 1. Gécamines et Cobalt Metals Company Ltd (Ruashi Mining) 09/06/2000^153(*)

L'opération contractuelle a consisté essentiellement en la création d'une entreprise en joint-venture (JV) dénommée Ruashi Mining; la cession par la GCM des droits miniers à Ruashi Mining^154(*).

Des aspects financiers, le montant du capital social était fixé à un million de dollars (1.000.000 $ USD). La répartition de ce capital est déterminée dans l'accord comme suit :

De l'apport des parties, la GCM apporte à la société le Permis d'Exploitation sur les Rejets et Remblais (PER), le Permis d'Exploitation n° 578 de la mine de Ruashi et études géologiques et métallurgiques réalisées sur le bassin minier.

L'apport du partenaire CMC a consisté en la recherche des financements nécessaires au développement de la société mais le remboursement de ces fonds est assuré par le projet en phase de production commerciale par prélèvement sur les dividendes (75%) jusqu'à l'apurement de la dette.

Les retombées financières pour la GECAMINES sont que celle-ci touchera des dividendes de 20% et 2,5% de royalties^155(*) sur les recettes brutes issues des remblais.

Il est à noter que la GCM ne touchera la totalité de ses dividendes qu'après apurement de la dette par la société Ruashi Mining, dette contractée par le partenaire CMC.

Des droits superficiaires, impôts et taxes, la société Ruashi Mining n'a pas versé à la Commission gouvernementale de révisitation, les preuves de paiement des droits superficiaires annuels par carré. Il en est de même des impôts et taxes dus à l'Etat^156(*).

La GCM est présente dans les organes de la société : Hormis l'Assemblée Générale, la société est administrée quotidiennement par un Conseil de Gérance composé de sept (7) membres dont trois désignés par la GCM.

Le Président du Conseil est choisi par les membres présentés par la GCM et le Vice Président est choisi parmi les membres présentés par CMC.

La commission de revisitation des contrats miniers mise en place par le gouvernement congolais en 2007 est arrivée à des conclusions globales ci-après: la fixation arbitraire des parts sociales, sans étude de faisabilité ; la violation de l'art.9 paragraphe 5 du contrat de création de la JV du fait du rabattement des parts de la GCM de 45% à 20% ; la mise à charge de la Joint-venture de toute la dette contractée par CMC ; le manque de transparence dans les négociations ayant conduit à la dette contractée au nom de la joint-venture.

Elle a en outre recommandé que soit identifiés et évalués les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales ; impliquer effectivement la GCM dans la gestion de Ruashi Mining. Ce contrat est à renégocier (classé dans la catégorie B).

En effet, les gisements de l'étoile confiés à la société de joint venture présentent toutes les caractéristiques des gisements pour l'attribution desquels le code minier (Art.33) exige une procédure d'appel d'offres. A l'époque, aucun appel d'offre ne fut lancé^157(*). Il s'agit d'un gisement étudié, documenté et travaillé par GCM et qui constituait pour cette entreprise publique un actif d'une valeur importante connue. Il présente un intérêt public évident.

La Gécamines aurait dû procéder à un appel d'offre pour s'attirer un partenaire qui respecterait davantage la procédure. Le gisement concerné par le contrat fait partie de la richesse nationale de la RDC. Cette richesse a été cédée à une entreprise joint-venture dont la majorité est détenue par les privés et en l'absence de valorisation exacte du patrimoine colossal que cède la Gécamines. Par ailleurs, étant donné que la Gécamines est minoritaire dans la société de Joint-venture, les détails de l'exploitation lui échappent.

Enfin, le site de la Ruashi est souvent pris d'assaut par les exploitants artisanaux qui estiment qu'ils ont aussi le droit de l'exploiter.

Le 24 juin 2003, GCM et Kinross-Forrest Ltd. ont signé un accord préliminaire pour l'exploitation et la transformation des minerais localisés dans le groupe ouest de la GECAMINES et une convention de confidentialité y relative. L'accord préliminaire a fait l'objet d'un avenant n° 1 du 04 Juillet 2003. Aux termes de cet accord préliminaire, les parties ont convenu de la création, par elles, d'une SARL dénommée « Kamoto Copper Company » en abrégé « KCC », en vue de la réalisation du projet^158(*).

Le contexte de la signature de ce contrat témoigne d'une responsabilité indéniable des pouvoirs publics dans le bradage du patrimoine de la GCM :

Octobre 2001 : Simon Tuma-Waku, Ministre des Mines envoie, un rapport au Président Joseph Kabila concernant le plan de Kinross-Forrest (K-F) visant à créer une société en JV avec la Gécamines, afin d'exploiter la mine de Kamoto et les actifs connexes. Le rapport conclut que, en comparaison avec la contribution estimée à 200 millions USD que le partenaire privé envisage, l'intérêt de 30% proposé à la Gécamines dans la JV est inacceptable^159(*).

Novembre 2001 : Jean-louis Tasinda, chef syndical, rend visite au président Joseph Kabila pour plaider contre la JV envisagée.

3 juin 2003 : KINROSS-FORREST tient une réunion avec Jean-Louis Nkulu, Ministre des Mines qui a remplacé Tuma-Waku en novembre 2002. Il envoie un protocole d'accord de sept pages relatif à la JV à Twite Kabamba et Nzenga Kongolo, respectivement Président et ADG de la Gécamines. Le protocole concerne les mêmes actifs que ceux mentionnés dans le rapport Tuma-Waku. La contribution évaluée de Kinross-Forrest est toujours de 200 millions de dollars USD, mais l'intérêt en capitaux de la GCM est dilué à 25%.

23 juin 2003 : M. Kitoko Bwanga, le Directeur de la division de Gestion des Contrats de la GCM, envoie une lettre à Kongolo avec le rapport d'octobre 2001 de Tuma-Waku en appendice. M. Kitoko Bwanga propose de préparer un premier draft qui contiendrait une description étoffée de la contribution de la GCM au projet. Il remarque également que la mine de Kamoto est déjà assujettie à un accord avec la société minière sud-africaine ISCOR^160(*).

24 juin 2003 : MM. Kongolo, Kabamba, Malta David Forrest (fils de Georges Forrest) et Arthur Ditto (président de K-F) signent un Accord préliminaire de neuf pages ne contenant pas les modifications importantes au Protocole d'accord du 3 juin.

25 juin 2003 : Nkulu approuve l'Accord préliminaire dans une lettre écrite à kabamba.

30 juin 2003 : début de la transition. Nkulu est remplacé par Diomi Ndongala, comme nouveau Ministre des Mines, lequel vient de l'opposition.

En septembre 2003, International Mining Consult (IMC), une société basée au Royaume uni, présente un plan d'action pour réformer la Gécamines. IMC émet un avis fortement défavorable sur la transaction Kinross-Forrest relative à Kamoto.

Le 13 novembre 2003 : Samba Kaputo envoie une lettre à Kongolo, en lui donnant comme instruction de suspendre toutes les négociations en cours entre les partenaires privés et la GCM. Une copie de la lettre est transmise au président de la République et aux principaux membres de l'ECOFIN.

Finalement en février 2004 : MM. Nzenga Kongolo, Twite Kabamba, Malta Forrest et Arthur Ditto signent un accord de Joint-venture intitulé « Convention de joint venture entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Ltd., relative à l'exploitation de la filière Kamoto (mine) - Dima Kamoto concetrateur - usine hydrométallurgique de Luilu ».

Ce contexte montre les péripéties politiques qui ont entouré un contrat qui reste jusqu'aujourd'hui sujet à beaucoup des controverses. M. Forrest a toujours su conserver ses intérêts en pactisant avec les différents régimes politiques de la RDC. L.D.Kabila lui avait confié, de 1999 à 2001, la direction de la Gécamines. Ce dernier non seulement n'a pas pu relancer cette entreprise, mais a pu mettre en place une stratégie de récupération des actifs de la Gécamines en préparant les futurs partenariats entre le Groupe Forrest et la Gécamines. Le terril de Lubumbashi fut un avant goût de l'opération. L'exploitation du terril étant productif pour la Gécamines, a alléché celle-ci pour qu'elle cède des actifs encore plus importants dont la Mine de Kamoto^161(*).

On estime même que pour l'accord avec la Chine, le gouvernement compterait sur la même mine et se retrouve dans l'obligation de renégocier avec Kinross-Forrest pour qu'il cède la mine.

Des aspects juridiques, cette convention de joint-venture est un contrat de société. Il renferme les dispositions se rapportant à l'amodiation^162(*).

Pour la convention de JV, la GCM a été représentée par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Twite Kabamba et par son Administrateur Délégué Général Nzenga Kongolo conformément aux prescrits de l'article 20 de l'Ordonnance-loi n° 78-002 du 06 janvier 1978^163(*) et Kinross Forrest Ltd a été représentée par son Président Monsieur Arthur Ditto et son Administrateur Monsieur Malta David Forrest.

Quant aux statuts de KCC, la Commission a noté que Monsieur Malta Forrest a signé les statuts pour le compte de trois autres associés sans justifier d'un mandat spécial et Monsieur Ditto n'a pas signé pour le compte de Kinross Forrest comme l'exige l'article 1er de l'Arrêté Royal du 22 juin 1926 sur l'autorisation et les conditions de création des SARL.

De l'autorisation de la tutelle, par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/0591/05 du 23 juillet 2005, le Ministre des Mines a informé Monsieur l'Administrateur Délégué Général de la GCM l'approbation par le Conseil des Ministre du projet de partenariat entre la GCM et la société Kinross Forrest Ltd.

Par la suite, le Président de la République avait signé en date du 04 Août 2005 le Décret n° O5/070 approuvant la convention de JV conclue le 07 novembre 2004 entre la GCM et Kinross Forrest Ltd et le Décret 05/067 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company (KCC). Il y a lieu de noter que le Ministre du Portefeuille n'avait pas autorisé la signature de la convention telle que prévue à l'article 22 de cette convention. Celle-ci n'est donc jamais entrée formellement en vigueur.

La durée du contrat, la convention de joint-venture a été conclue pour une durée de vingt (20) ans renouvelable par deux périodes chacune de dix (10) ans^164(*).

Des aspects financiers, le montant du capital social de KCC SARL a été fixé à 1.000.000 USD. La participation des actionnaires au capital se présente comme suit : 25% pour la GCM et 75% pour Kinross Forrest Ltd. Des retombées financières pour la GECAMINES, il va de soi qu'en sa qualité d'actionnaire dans KCC SARL, la GECAMINES se trouve en droit de toucher les dividendes de 25% sur les bénéfices nets à distribuer. A côté des dividendes, le contrat prévoit que la GCM perçoive les royalties au taux de 1,5% sur les recettes nettes de vente.

Il est prévu également conformément aux dispositions de l'article 6.10 du contrat, que KCC versera trimestriellement à GCM une somme égale à 2% des recettes nettes de ventes réalisées durant les trois premières années et 1,5% des recettes nettes de ventes réalisées pendant chaque période annuelle ultérieure.

Ce montant représente le loyer pour la location de l'équipement et des installations par GCM à KCC. Il convient de relever que pour la conclusion de ce partenariat, la GCM n'a pas touché le pas de porte.

Des droits superficiaires, impôts et taxes, la société KCC a versé à la commission gouvernementale de revisitation, les preuves de paiement des droits superficiaires annuels. Les preuves de paiement des impôts et taxes n'ont pas été produites.

Dans les organes de gestion de la société, il est prévu un Conseil d'Administration pour KCC composé de six (06) membres et six (06) suppléants dont deux (02) pour la GCM. Dans l'exécution des travaux, selon la commission gouvernementale de revisitation, KCC n'existe pas sur terrain, la gestion du projet est assurée par KOL (Kamoto Operating Limited.

La Gécamines a affecté à la société de Joint-venture tous les droits miniers et mis à la disposition ses actifs industriels, pendant que Kinross-Forrest Ltd donne comme contre partie une promesse de réalisation des programmes de production et d'investissement ainsi que des emprunts destinés au financement du projet à rembourser intégralement et en priorité par la société de Joint-venture. Les revenus évoluent selon les cours des métaux desquels Kinross-Forrest retirera 75% des dividendes. Il sied de faire remarquer que la mine de Kamoto, le gisement de Dikuluwe, les gisements T17 présentent toutes les caractéristiques des gisements pour l'attribution desquels le Code minier (art.33) exige un appel d'offres^165(*). De tout ce qui précède, la Commission de revisitation a estimé que ce partenariat devrait faire l'objet de la renégociation. Il est a classé dans la catégorie B.

Le 4 septembre 1998, Ridgepointe Overseas Developments Ltd, la GCM et la RDC ont conclu une convention minière en vue d'établir une entreprise commune ayant pour objet l'exploitation de certaines ressources minières congolaises, notamment le cuivre et le cobalt. Cette convention sera approuvée le 19 septembre 1998 par le Décret présidentiel n° 121. Cependant, aux termes d'une autre convention minière conclue le 7 mars 2001, entre la RDC et la GCM d'une part et les sociétés Kababankola Mining Company Sprl et Tremalt Limited d'autre part, certaines concessions reconnues à Ridgepointe en vertu de la convention du 4 septembre 1998 furent cédées à ces dernières sociétés. Cette convention fut elle aussi approuvée par décret présidentiel, en date du 18 juin 2001, sous le numéro 034/2001.

S'estimant lésée, Ridgepointe saisit en date du 27 juillet 2000 le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (en abrégé CIRDI), aux fins d'obtenir de la RDC l'application de la convention du 4 septembre 1998.

Cependant les parties, considérant les frais élevés déjà engagés par elles ainsi que d'autres frais qu'allait occasionner cette procédure, décidèrent de résoudre le différend à l'amiable. C'est ainsi qu'elles conclurent, le 25 février 2004, un « Accord de règlement à l'amiable ».

Selon l'article 3 de cet Accord, la Gécamines s'est engagée à céder à Boss Mining^166(*) les concessions C-19 et C-21. A cet effet, la Gécamines a accompli les formalités y relatives au Cadastre minier le 3 mars 2004, à l'issue desquelles furent délivrées à Boss Mining Sprl les PE 467 et 469. Pour sa part, Ridgepointe s'est engagée aux termes de l'article 5 de cet Accord, à céder à la Gecamines 20% des parts sociales de sa filiale Boss Mining Sprl. Cet engagement a été concrétisé au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de Boss Mining tenue à Lubumbashi le 27 février 2004.

La société CAMEC, nouveau partenaire de la Gécamines, est entrée dans Boss Mining Sprl le 1er mars 2007, après rachat des parts de Shaford.

Des aspects juridiques, ce partenariat n'a pas été précédé d'un contrat de création de JV, de sorte que l'Accord de règlement à l'amiable susmentionné demeure le document principal de référence.

De la nature du contrat, Il s'agit d'un contrat de société liant la Gécamines à la société CAMEC. La Gécamines a cédé des droits miniers au titre d'apport à la constitution de la société Boss Mining Sprl.

De la Validité du contrat, les Statuts de Boss Mining du 27 janvier 2005 ont été signés pour le compte de la Gécamines par le Président de son Conseil d'Administration, Monsieur Twite Kabamba et son Administrateur Délégué Général, Monsieur Nzenga Kongolo ; tandis que Monsieur James Tidmarsh, dont la qualité n'a pas été indiquée, a signé pour le compte de la société SHAFORD.

Du mode de sélection du partenaire, ce partenariat est né sur fond d'un litige opposant Ridgepointe à la Gécamines.

De l'autorisation de la tutelle, par sa lettre n° 738/MINPF/CV/2004 du 24 juillet 2004, le Ministre du Portefeuille a autorisé la conclusion de ce partenariat.

Pour sa part, le Ministre des Mines a approuvé les termes de l'arrangement à l'amiable par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/967/04 du 05 avril 2004. Boss Mining est une entreprise ayant pour objet la prospection, l'exploitation minière et le traitement métallurgique des minerais. Lors de l'analyse des statuts de cette entreprise, la Commission gouvernementale a eu à relever que les statuts de Boss Mining Sprl ont été signés le 30 décembre 2003 mais qu'ils ont été notariés le 29 décembre de la même année (comment les juristes congolais ont-ils pu notarier des statuts non signés ? Quelles furent les motivations ?).

En référence à l'article 43 du décret du 23 juin 1960 et aux articles 199 et 200 du Code civil congolais livre III ainsi qu'à la loi n° 66-344 du 9 juin 1966 sur les actes notariés, la Commission gouvernementale de revisitation a relevé que lors de l'acquisition des concessions C-19 et C-21 en 2004, l'existence juridique de la société Boss Mining n'était pas valide. Il en résulte que cette société n'était pas éligible aux droits miniers, conformément à l'article 23 du Code minier.

Les statuts ont été modifiés à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2005 avec comme conséquence l'entrée de la GCM dans Boss Mining Sprl. Ainsi, de nouveaux statuts ont été signés à la même date et notariés le 15 février 2005.

La Commission gouvernementale a relevé qu'aux termes de l'article 4 des statuts amendés de Boss Mining du 27 janvier 2005, la société est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute anticipativement ou prorogée successivement par décision de l'Assemblée Générale. Bien que la dissolution anticipative soit prévue, les statuts ne prévoient pas les conditions dans lesquelles cette dissolution peut avoir lieu. De l'obligation des parties, Comme évoqué ci-dessus, les dispositions des articles 3 et 5 de l'Accord de règlement à l'amiable ont prévu les obligations essentielles des parties. En effet, la GECAMINES s'est engagé à céder des droits miniers à Boss Mining.

A cet effet, elle devait remplir les formulaires de transfert des titres ou tout autre document exigé par le Cadastre Minier pour effectuer ladite cession. Ridgepointe s'est engagée pour sa part à retirer sa plainte auprès du CIRDI et à lever toutes les objections formulées auparavant au Cadastre Minier en vue d'empêcher l'exécution de la convention RDC/GCM et KMC précitée et à céder 20% de ses parts sociales de sa filiale Boss Mining à la GCM.

Des aspects techniques, le projet Boss Mining Sprl est en phase de production. La Commission gouvernementale de revisitation a noté, à ce propos, qu'au moment où cette production a démarré à l'usine de Luita, il n'existait aucune étude de faisabilité sur le projet.

A ce jour, la production de cuivre oscille entre 10.000 et 12.000 tonnes par an et pourra atteindre 100.000 tonnes en 2009.

La GCM renseigne que le projet Boss Mining contient un potentiel réserve métal de 1.426.810 tonnes de cuivre et de 70.152 tonnes de cobalt. L'usine de Luita comprend un concentrateur à trois sections dont la section broyage, la section flottation et la section filtration. A Kakanda, un concentrateur mobile est installé pour le traitement des minerais de cobalt provenant de la mine de Kababankola. Les réserves de cette mine sont estimées à 30.000 tonnes de cobalt.

Des aspects financiers, selon l'article 5 des statuts de Boss Mining, le capital social est fixé à un million de $ US représenté par 100 parts sociales entièrement souscrit et libéré.

Le contrat a prévu les participations de 80% et 20% respectivement pour Shaford/Camec et pour Gecamines. Cette répartition des parts sociales a été faite dans le cadre du règlement à l'amiable du litige précité.

Interrogée par la commission gouvernementale de revisitation au sujet du déséquilibre dans la répartition du capital social (80% et 20%), la GCM a répondu que pour tous les contrats de partenariat conclus par elle, le calcul y afférent découle d'un modèle économique dans lequel le taux de rentabilité interne était fixé par le partenaire à 25%, lequel TRI était lui-même influencé par les paramètres spéculatifs notamment le fait que la RDC était considérée comme un pays à très haut risque du fait de la guerre.

La Commission gouvernementale de revisitation a estimé que ce taux est trop élevé au regard des standards internationaux qui, selon plusieurs experts consultés à ce propos, ne dépassent pas 10%.

Selon les déclarations recueillies auprès des responsables de Boss Mining Sprl par la commission gouvernementale de revisitation, les investissements effectués à ce jour par cette société sont estimés à environ 200.000.000 USD pour la construction de deux usines (Luita et Kankonde) ainsi que pour d'autres actions sociales.

En outre, le remboursement des fonds empruntés est assuré par le projet arrivé en phase de production commerciale par prélèvement d'un pourcentage contractuel (80%) sur les dividendes, jusqu'à l'apurement total du financement apporté par le partenaire.

S'agissant des apports, la Commission gouvernementale de revisitation s'est étonnée du fait que le financement apporté par le partenaire qui est censé constituer son apport dans la JV est en même temps accepté comme une créance remboursable par celle-ci. La question qui se pose est celle de savoir pourquoi CAMEC, après avoir obtenu le remboursement total et prioritaire du montant du financement qui constituait son apport, continuerait à se prévaloir de sa qualité d'associé avec la même répartition du capital.

Des retombées financières pour la Gécamines est que celle-ci, perçoit à la fin de chaque mois de Boss Mining une somme de trois cent milles $ (300.000 USD) à titre d'avances sur dividendes. Cependant, la Commission gouvernementale qui a analysé cet aspect n'a pas reçu les états financiers pour faire une bonne appréciation de la situation financière.

En revanche, elle a relevé que la Gécamines n'a pas perçu un pas de porte dans ce partenariat et qu'il n'est pas prévu des royalties en sa faveur^167(*).

CONTRAT 4 : Gécamines et Lundin Holdings Ltd : Tenke - Fungurume (28/09/2005)

La GCM, connaissant des difficultés de trésorerie sans précédent, cherchait un partenaire ayant la capacité financière et technique nécessaire pour l'exploitation et le développement des concessions n° 198 dite Tenke et n°199 dite Fungurume, renfermant d'importantes réserves des minerais de cuivre et de cobalt. Elle lancera, à cet effet, en 1996 un appel d'offres international. Plusieurs sociétés de droit étranger ont répondu à cet appel, notamment Iscor, Southern Copper Corporation, Lundin Holdings Ltd, Angloamerican Corporation, Angloval Ltd, Glencor, Bhp Minerals, etc.

Après ouverture des offres, Lundin Holdings Ltd a été sélectionnée sur base de propositions suivantes:

- 100.000 tonnes de cuivre et 8.600 tonnes de cobalt à partir de la 4ème année ;

- Investissement global un milliard huit cent millions dollars américains (1.800.000.000 USD)

- Réserves présentées à l'appel d'offres : 9 millions tonnes de cuivre et 680.000 tonnes de cobalt.

C'est ainsi qu'une convention « minière » a été signée en date du 30 novembre 1996 entre la République du Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo), la Générale des Carrières et des Mines et la société Lundin Holdings Ltd en vue de créer une société de JV dénommée « Tenke Fungurume Mining Sarl », TFM Sarl en sigle.

En vertu de cette convention, la GCM devait céder ses droits miniers sur les concessions ci-dessus citées, tandis que Lundin Holdings Ltd se chargeait du financement de toutes les opérations de recherche et d'exploitation.

Selon ces accords, après une étude de faisabilité, la société devrait démarrer la production en 2002.

En 1997, Lundin Holdings Ltd payera cinquante millions dollars américains (50.000.000 $US) de pas de porte.

Lundin Holdings Ltd n'ayant pas la capacité de lever des fonds promis, a fait appel à une autre société Broken Hill Proprietary Ltd (BHP) qui à son tour contactera Phelps Dodge Corporation et les deux présenteront à la GCM une révision des propositions qui ont été à la base de la sélection de Lundin Holdings Ltd. Il s'agissait là d'une modification substantielle des éléments de base de la convention minière de 1996 qui accordait à TFM Sarl des avantages fiscaux très étendus au regard des investissements proposés en RDC.

Il y a lieu de noter qu'à ce jour, Freeport s'est substituée à Phelps Dodge Corporation dans le partenariat TFM.

Or, en 2002, le Président de la République promulgue la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Conformément aux dispositions de l'article 340 de cette loi, elle laissait un choix aux partenaires de l'Etat congolais entre le régime conventionnel et le régime du nouveau Code minier, TFM SARL opta de demeurer dans sa convention. Ce choix doit-on le préciser, était et est exclusif de tout autre régime.

Cependant, en septembre 2005, Lundin Holdings Ltd, majoritaire dans TFM présentera à la Gécamines une autre convention dite « Convention Amendée et Reformulée » dans laquelle les parts de la GCM sont diminuées de 45% à 12,5% conformément à l'instruction du Vice-Président de la République en charge de la Commission Economique et Financière du Gouvernement de Transition (instruction contenue dans sa lettre du 20 janvier 2005) et celles de l'Etat, auparavant inexistantes, sont fixées à 5%. Le vice président Jean-pierre Bemba, en charge de l'ECOFIN, a ainsi occasionné, pendant la transition, la minorisation des parts de la Gécamines dans TFM.

En 1999, l'entreprise déclara la force majeure en se fondant sur l'article 35 de la convention minière et l'article 19 de la convention de création de TFM Sarl. La force majeure sera levée en avril 2004. Mais pendant le temps où est déclaré le cas de force majeur, rendant toute activité de l'entreprise difficilement réalisable, les spéculations boursières allaient bon train.

Des aspects juridiques, Il s'agit d'une Convention minière ayant donné lieu à la création d'une société par actions à responsabilité limitée. La Commission gouvernementale de revisitation a exprimé beaucoup de réserves sur l'expression « Convention minière » utilisée par les parties et ce, au regard des dispositions des articles 38 et 40 de l'ancienne loi minière dite de 1981, sous l'empire de laquelle ce texte a été signé.

En effet, selon les prescrits de ces articles, la convention minière porte sur des Zones Exclusives de Recherches en vue d'obtenir des Permis d'Exploitation.

Or, dans l'espèce, la « convention minière amendée et reformulée » a pour objet, de manière générale, de fixer les conditions juridiques, économiques, financières, fiscales et sociales pour la réalisation du projet et, particulièrement, de faire bénéficier à TFM de certains avantages du Code minier, de revoir les objectifs de production et d'intégrer les modifications des droits et obligations des actionnaires et de TFM.

Par ailleurs, les périmètres miniers concernés sont les concessions minières n° 198 dite Tenke et 199 dite Fungurume, renumérotations respectivement 123 et 159 par le Cadastre Minier après mise en conformité. Ces périmètres miniers n'étaient pas des Zones Exclusives de Recherches, mais propriétés de la GCM^168(*).

Des pouvoirs des signataires, la convention minière a été signée le 30 novembre 1996 pour la République Démocratique du Congo (ex République du Zaïre) par les Ministres des Mines, du Portefeuille, des Finances et du Plan tandis que la GECAMINES a été représentée par son Délégué Général et son Délégué Général Adjoint.

La société Lundin Holdings Ltd, quant à elle, a été représentée par son Président.

En ce qui concerne la convention minière amendée et reformulée, il y a lieu de relever que les noms des personnes qui ont représenté la GCM et ses partenaires n'ont pas été révélés.

Par ailleurs, il y a lieu de noter que la Convention minière amendée et reformulée de 2005 a ajouté de nouveaux littera dans son exposé des motifs (cfr littera A à E).

Du mode de sélection du partenaire, le partenaire a été sélectionné sur base d'un appel d'offres international lancé par la GCM en 1996. La Commission gouvernementale de revisitation a estimé que ce mode de sélection excluait, à lui tout seul, toute possibilité pour Lundin Holdings et Gecamines de modifier les termes du partenariat.

En effet, quelles que fussent les raisons avancées par les parties pour justifier la signature d'une nouvelle convention, « amendée et reformulée », elles ne pouvaient en aucun cas modifier les conditions essentielles de la soumission après la proclamation des résultats (répartition du capital dans la proportion 45% -55% par exemple).

La convention minière amendée et reformulée est entrée en vigueur le 28 septembre 2005, pour une durée indéterminée.

- Donner à Lundin Holdings toutes informations, plans, études sur le gisement de Tenke et Fungurume.

LUNDIN HOLDINGS LTD : Financer toutes les opérations de recherche et d'exploitation (étude de faisabilité dont le coût a été estimé à quarante huit millions dollars américains (48.000.000 $ US).

L'exposé de motifs du Code minier énonce ce qui suit, à la page 32, au regard des dispositions abrogatoires et finales: « Le présent Code Minier énumère les textes législatifs et réglementaires qu'il abroge. En ce qui concerne l'Ordonnance-Loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures, elle coexistera avec le présent Code pour les conventions minières uniquement en vue de rencontrer l'esprit et la lettre des clauses de stabilité prévues dans ces nombreuses conventions. »

Les auteurs de la nouvelle convention minière amendée et reformulée ont dénaturé l'esprit et la lettre de la convention de 1996.

Les clauses de la convention de 2005 sont allées au-delà de la raison d'être du maintien du régime conventionnel pour les parties qui en ont fait l'option.

A ce propos, la Commission a apprécié la pertinence des avis du Cabinet Kalamba et Associés émis le 06 mai 2004 sur l'interprétation de l'article 343 du Code Minier.

Selon ces experts : « La loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures n'a plus force obligatoire que dans les hypothèses limitées où, pour des considérations de sécurité juridique, le législateur a estimé devoir confirmer son engagement à respecter les stipulations des conventions minières. Elle ne peut, par conséquent, donner lieu à une possibilité de renégocier la convention minière, ce qui serait incompatible avec les exigences de l'unité indispensable de l'esprit général de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier ».

C'est dans cette perspective que les experts juristes du Gouvernement, dans une note adressée à la Commission Economique et Financière pendant la Transition en 2004, estiment qu'il apparaît à l'article 9 de la convention (de 1996) que l'Etat a accordé à TFM SARL un régime fiscal, douanier et parafiscal stabilisé. A l'article 42, la stabilité de la législation à appliquer à TFM SARL lui a été garantie par l'Etat. Il s'ensuit que les clauses de stabilité dont il est question à l'exposé des motifs du Code Minier renvoient aux articles 9 et 42 de celui-ci, en ce qui concerne la convention minière citée au paragraphe précédent.

En d'autres termes, si l'Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 demeure en vigueur, c'est pour éviter que le régime fiscal, douanier et parafiscal stabilisé ne soit remis en cause par l'Etat. C'est donc pour protéger les droits acquis par TFM Sarl, comme pour toutes les sociétés ayant opté de demeurer dans leurs conventions respectives, que l'Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 continue à s'appliquer pour leurs conventions minières.

Les experts du Gouvernement sont arrivés à la conclusion ci-après : L'Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 est en vigueur mais uniquement pour protéger les droits acquis par les sociétés signataires des conventions minières à la condition d'y demeurer ; l'intégration du régime fiscal, douanier et parafiscal du Code Minier dans la Convention minière n'est pas possible eu égard au fait qu'il n'est pas plus favorable que celui de la convention et que dans tous les cas, le Code Minier, en son article 340, exclut son application.

Il y a eu pour TFM une application sélective des dispositions du Code Minier. En effet, l'article 2 de ce texte dispose que la convention a comme objet de « faire bénéficier TFM Sarl de certains avantages du nouveau Code Minier, sans préjudice aux avantages dont TFM Sarl a et aura joui aux termes de la convention originaire jusqu'à l'entrée en vigueur de convention conformément à son article 40.

Il en est de même de l'article 51 de la même convention qui fait allusion à l'incorporation de certaines dispositions du nouveau Code Minier. Il s'agit là d'une violation manifeste de l'article 340 qui exige l'application intégrale du Code Minier en cas d'option faite en faveur de celui-ci.

Par rapport à la forme de la convention de 2005, la Loi minière de 1981 dispose en son article 42 que la convention règle notamment les clauses de renégociation éventuelle. Ainsi, pour être conforme à la loi minière de 1981, les parties à la convention de 2005 ne devraient pas signer une nouvelle convention dénommée Convention Minière amendée et reformulée. Elles pouvaient à la limite opérer des modifications qui n'altèrent pas l'essence du contrat.

Or, il se dégage de l'analyse des dispositions substantielles nouvelles prévues par la Convention de 2005 qu'il s'agit d'une nouvelle convention. Ces modifications substantielles portent notamment sur : les parties ; l'objet ; le régime fiscal, douanier et parafiscal ; les parts sociales ; les sûretés ; la durée, etc.

Eu égard à tout ce qui précède, la Commission est convaincue de l'illégalité de la Convention minière amandée et reformulée et a recommandé, par conséquent, le retrait du Décret Présidentiel approuvant la convention minière amendée et reformulée et l'application de la convention minière originaire (du 30 novembre 1996)^169(*).

Eu égard à ce qui précède, la Commission gouvernementale de revisitation a formulé les observations et recommandations suivantes : ce partenariat a été conclu à la suite d'un appel d'offres international lancé par la Gécamines ; les modifications des conditions de cet appel d'offres, après publication des résultats y relatifs, ne sont pas justifiables ; le projet est en phase de construction et développement; l'augmentation des réserves de 9 à 18 millions Tm/cu estimée en moyenne à 70 milliards.

En raison du non respect des termes de la soumission à l'appel d'offres et de la violation de l'art 340 du Code Minier, le Gouvernement devrait mettre fin à toutes ces conventions et inviter les parties à signer un nouveau partenariat conformément au Code Minier avec droit de préemption en faveur de l'actuel partenaire.

Dans tous les cas, la convention minière amendée et reformulée doit être annulée. Tous les experts qui se sont penchés sur les contrats miniers dits léonins de la GCM, dont celui de Tenke Fungurume qu'ils soient du gouvernement ou de la société civile, sont unanimes : Ces contrats ont été caractérisés par une opacité totale.

Les consultants d'IMC Groupe Consulting Limited, chargés par la Banque Mondiale pour le compte du gouvernement congolais de réaliser un audit et de définir une stratégie de relance de la Gécamines, avaient recommandé de « stopper immédiatement les négociations en l'état et d' « accélérer la préparation pour la renégociation des partenariats »^170(*).

En juin 2005, le rapport de la Commission Lutundula recommandait « d'arrêter toutes négociations en cours » portant sur les unités de production et les gisements visés par les partenariats portant sur les gisements importants. Il s'agissait, selon ce rapport, d'éviter de dépouiller la Gécamines des équipements et gisements qui constituent l'épine dorsale de sa relance et de prendre d'abord une série des mesures pour mettre en place les conditions nécessaires à garantir la transperce.

En septembre 2006, le chef de cabinet du Ministre de Mines, ingénieur Kalala Budimbwa, ancien haut cadre de la Gécamines, avait soumis un rapport dans lequel il procède à la valorisation des concessions majeures, dont celles engagées par la Gécamines dans les partenariats avec Global Entreprise Corporate, Kinross-Forrest, Tenke Fungurume. Sa conclusion est catégorique : ces contrats sont tellement inéquitables qu'ils revêtent à juste titre le nom de contrats léonins^171(*).

Il découle, après notre analyse de quelques contrats précités, que l'Etat congolais est dans une impasse. Quand bien même il aurait l'intention de voir un peu plus clair, il demeure coincé par les clauses mêmes des contrats en cause. Le problème fondamental de la structure de la plupart des partenariats de la GCM est que celle-ci ne peut récupérer son patrimoine en cas de défaillance du partenaire. Il n'a droit qu'à un recours en dommage et intérêt en face d'un partenaire faiblement capitalisé et ayant son siège dans un paradis fiscal (Cas des îles Vierges).

Afin de négocier un accord de partenariat, La GCM a besoin de motiver la renégociation soit par une justification juridique, soit en offrant une incitation au partenaire. Ce qui reste possible, ce sont juste les corrections de certaines distorsions juridiques. Dans le cas du procès avec Ridgepointe Overseas devant une médiation internationale, nous avons montré comment le gouvernement congolais a capitulé. Si la GCM avait pu négocier les conventions d'amodiation au lieu des cessions, celles-ci lui auraient permis de rester titulaire de ses droits miniers et de suivre les obligations légales du maintien en validité desdits droits.

Par arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007, tel que modifié et complété à ce jour (annexe 1), le Ministre des Mines, Monsieur Martin KABWELULU, a non seulement reconnu les vices contenus dans la plupart des contrats (signés pourtant par des institutions habilitées avec des vices de toutes sortes), mais a également mis sur pied la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers^172(*) .

Il découle de ce schéma que les actions constituent l'enjeu majeur de l'alliance entre les différents acteurs du système. Il est normal dans un tel contexte que le Premier Ministre congolais, Antoine Gizenga, vu les enjeux y relatifs ait omis dans les prévisions budgétaires, les revenus tant du secteur minier que pétrolier.

Le nouveau code minier n'interdit pas aux hommes politiques congolais en fonction de prendre part dans les entreprises minières comme actionnaires (titre 2 : Des dispositions communes, Chapitre 1 : De l'éligibilité). Ce code a donc préparé le cadre systémique de dépendance des hommes politiques vis-à-vis des multinationales et de leurs filiales. Les intérêts des hommes politiques congolais et ceux des filiales des multinationales étant identiques, les réformes souhaitées par la société civile continueront à piétiner.

Ce n'est pas non plus du coté de la Banque Mondiale qu'il faut attendre des actions contraignantes. Elle a, à travers ses filiales (SFI, MIGA...), des actions dans les mêmes filiales contestées. La question sur l'identité des actionnaires congolais dans les filiales des multinationales en RDC reste un tabou (secret professionnel oblige).

SECTION III. LES INCIDENCES SOCIALES

Nous allons aborder les incidences sociales selon une subdivision en espace interne et externe à la Gécamines. Il s'agit d'une subdivision résultant de la nécessité méthodologique. En réalité, les deux espaces sont en interaction.

III.1. Les incidences internes

Dans son projet de relance des activités minières au Katanga, le gouvernement congolais en collaboration avec la Banque mondiale, avait mis en place une Unité de Réinsertion du Katanga-Gécamines (URK-GECAMINES) dont le rôle était de : organiser et animer la procédure d'indemnisation des partants volontaires ; mettre en oeuvre des programmes d'appui visant à favoriser la réinsertion rapide des partant volontaires dans une nouvelle activité économique susceptible de générer des revenus leur permettant d'assurer leur subsistance ainsi que celle de leurs familles^173(*).

Pour son fonctionnement, l'URK-GCM fut structurée en trois antennes : Lubumbashi, Likasi et Kolwezi. Une antenne volante fut constituée et animée par un consultant pour le paiement des partants volontaires vivant hors du Katanga (Kinshasa, Tshikapa, Matadi, Ilebo).

En dehors du personnel de BCECO intervenant dans l'opération, l'URK-GCM comptait un effectif de 17 personnes, composé d'un coordinateur, trois chargés d'opération jouant le rôle de responsable d'antenne, trois gestionnaires de base de données, trois agents comptables et administratifs, trois secrétaires, une caissière et trois chauffeurs.

Pour la réalisation de sa mission, l'URK a bénéficié de la collaboration du gouvernorat de la province du Katanga, des syndicats de la GCM, de l'employeur GCM, des mairies, de la Police Nationale, des banques qui ont assuré le payement aux guichets, de l'Université de Lubumbashi et de divers consultants. Basée sur le volontariat, l'opération concernait 10655 personnes ayant rempli le critère d'admissibilité c'est-à-dire, avoir accumulé 25 années d'ancienneté. L'enveloppe financière débloquée se chiffrait à 44 millions de dollars.

Le programme de départ volontaire était en réalité un assainissement nécessaire pour la relance des activités de la Gécamines : en 1986 la Gécamines avait produit jusqu'à 476.000 tonnes de cuivre et 14.000 tonnes de Cobalt. L'effectif de l'entreprise s'élevait à 33.000 travailleurs. En 2002, la production du Cuivre était à 19.000 tonnes et le Cobalt à 1800 tonnes avec un effectif de 23.700 travailleurs. Le niveau de l'emploi étant facteur de la production dans une entreprise, il était évident que si la Gécamines espérait stabiliser sa situation économique, il fallait assainir son personnel pléthorique.

De manière prioritaire, l'entreprise se devait de licencier les agents qui étaient en Dispense d'Obligation de Prester (DOP) et tous les agents en activité qui en 2002, totalisaient plus ou moins 25 ans révolus d'ancienneté. Ces personnes devaient se porter volontaires.

Etre volontaire avait des conséquences irréversibles pour les partants volontaires de l'entreprise : ceci signifiait qu'ils allaient perdre tous les avantages sociaux dont ils bénéficiaient de l'entreprise et renoncer aux arriérés des salaires qui s'élevaient à plus de 20 mois. Les termes étaient clairs, les montants perçus (indemnité de sortie) constitueraient le solde de tous comptes dans l'entreprise.

Les agents au départ volontaire étaient reçus par leurs directeurs de siège respectifs qui leurs fournissaient l'information sur : le montant de l'indemnité de sortie ; l'existence d'un bureau de coordination autonome responsable des actions relatives à l'Opération Départ Volontaire ; le programme d'aide-conseil à la réinsertion.

Les effets positifs pour la Gécamines dans l'ODV sont : la réduction des charges salariales ; la réduction des charges résultant des avantages sociaux dont ces travailleurs et leurs familles bénéficiaient. Avant le départ volontaire, l'enveloppe salariale mensuelle comprenait plus de 4 millions de dollars^174(*). La Gécamines espérait ainsi pouvoir récupérer au moins plus de 1 millions de dollars sur l'enveloppe salariale versée chaque mois à son personnel. Il sied de faire remarquer que la diminution de l'enveloppe salariale et des avantages sociaux pour les familles nombreuses (cas des agents de la Gécamines) constitue l'effet financier important dans une entreprise en difficulté.

Le deuxième effet bénéfique était le fait que le montant pour l'ODV ne provenait pas de la trésorerie de l'entreprise, mais de la Banque Mondiale qui avait mis en place avec le gouvernement congolais une unité autonome (URK) devant superviser l'opération et ne dépendant pas de l'entreprise Gécamines. Cela signifiait clairement que les contentieux relatifs à l'ODV ne seront pas de la compétence de la Gécamines et celle-ci ne serra jamais assignée en justice par les anciens agents partis dans l'Opération Départ Volontaire pour réclamation des arriérés de salaires ou autres indemnités.

Du coté des travailleurs partants, la première impression fut le soulagement moral. Depuis plus de 20 mois, ils n'avaient touché leurs salaires. Ils avaient perdu tout espoir et surtout la confiance dans une entreprise qu'ils avaient vue pendant les périodes de gloire et de paternalisme^175(*). Pour beaucoup de travailleurs candidats au départ volontaire, l'opération départ volontaire fut tout d'abord perçue comme une porte de sortie honorable d'une entreprise qui agonisait déjà. Le montant d'indemnisation, quoique minime, valait mieux que l'espoir d'une Gécamines qui risquait de ressusciter après leurs propres morts^176(*). Pour les travailleurs qui restaient dans l'entreprise, l'espoir de payement régulier est revenu dans la mesure où les recettes allaient être ajustées aux charges sans entraîner forcément des déficits.

Mais la nouvelle politique de l'entreprise a affecté les travailleurs restés en fonction dans la mesure où le secteur social a également été visé, c'est-à-dire que dans la politique de restructuration de la GCM selon les prescrits de la Banque Mondiale que suit Sofreco, il fallait se désengager de certaines charges sociales.

Ainsi, le 19 Août 2004, un appel d'offre International pour le recrutement d'un consultant en charge de la restructuration des services et du réseau Education de la Gécamines fut lancé par les soins du COPIREP, dans le cadre du Projet de Compétitivité et de Développement du secteur Privé, financé par la Banque Mondiale et dont nous avons parlé précédemment^177(*).

La mission du consultant telle qu'elle ressort de l'appel d'offre était d'évaluer la viabilité financière du réseau d'éducation GCM. Comme implication, la Gécamines allait se désengager de certaines écoles ou institutions sociales tels les hôpitaux dont la viabilité ne sera pas prouvée.

Nous avons enquêté sur quelques institutions sociales de la GCM qui existent actuellement dans ce réseau. Le résultat est le suivant:

GROUPES	CRECHE	MATERN.	RATTRAP.	COUPE-C.	SOURDS-M.	FEMMES ADULTES
S U D	0/3	3/3	3/3	3/3	1/3	1/3
CENTRE	5/7	8/8	3/7	2/7	0/8	1/7
OUEST	0/8	9/9	3/8	3/8	0/9	0/9

COMMENTAIRE : comme on peut le constater, les institutions sociales sont réduits au maximum. Le numérateur représente les institutions qui fonctionnent et le dénominateur celles prévues selon les groupes opérationnels de production.

Après l'Opération Départ Volontaire, l'entreprise a profité de l'opportunité pour réduire certaines institutions éducatives dans le but de réduction des charges sociales.

Les incidences sociales négatives de la restructuration de la Gécamines ont été adoucit par la gestion de Paul Fortin qui insiste sur l'amélioration des conditions des ressources humaines en allant parfois à l'encontre des prescrits de SOFRECO qui souhaiterait que les charges liées au personnel soient minimisées au plus vite et au maximum^178(*).

Cette approche de gestion avait entraîné le limogeage de Paul Fortin par SOFRECO. Le 01 mars 2007 fut décrété, de manière unilatérale par les travailleurs, l'arrêt du travail dans tous les Sièges et Groupes de la Gécamines pour réclamer le maintien à la tête de la Gécamines de Monsieur Paul FORTIN. L'arrêt de travail fut scrupuleusement observé par les travailleurs^179(*). Les agents estimaient qu'avec Fortin, ils recevaient régulièrement leurs salaires et les avantages sociaux y afférents rompant ainsi avec la période de la vache maigre, ils voyaient en réalité les effets bénéfiques de la restructuration qui avait commencé avec l'Opération Départ Volontaire (ODV).

En effet, le rapport 2007 de la Gécamines certifie ces aspects liés à l'aspect de la paie régulière des salaires^180(*).

- Janvier : 884.685.600,00 FC (1.701.318 $) - Janvier : 488.596.500,00 FC (939 .609 $)

- Février : 756.711.300,00 FC (1.455.214 $) - Février : 493.061.200,00 FC (948.195 $)

- Mars : 781.429.700,00 FC (1.502.749 $) - Mars : 520.834.300,00 FC (1.001.604 $)

- Avril : 747.985.700,00 FC (1.438.434 $) - Avril : 553.335.300,00 FC (1.064.106$)

- Juin : 800.997.700,00 FC (1.540.380$) - Juin : 624.107.200,00 FC (1.200.206 $)

- Juillet : 844.308.800,00 FC (1.623.671$) - Juillet : 608.981.400,00 FC (1.171.118$)

- Août : 814.823.200,00 FC (1.566.968 $) - Août : 609.081.500,00 FC (1.171.311 $)

- Septembre : 879.621.800,00 FC (1.691.580$) - Septembre. : 644.158.500,00 F (1.238.766$)

- Octobre : 888.720.100,00 FC (1.709.077$) - Octobre : 627.402.500,00 FC (1.206.543$)

- Novembre : 836.398.000,00 FC (1.608.458 $) - Novembre : 577.541.100,00 FC (1.110 .656 $)

- Décembre : 870.323.500,00 FC (1.673.699$) - Décembre : 580.158.700,00 FC (1.115.690 $)

L'enveloppe salariale mensuelle moyenne de la Gécamines dépasse 1,5 millions de $ pour un effectif global de 8887 travailleurs. Le payement mensuel régulier des salaires par l'épargne et la consommation que le salaire entraîne au Katanga joue un rôle qui n'est pas à négliger. En outre, la majorité des salariés étant des Congolais, il y a un effet bénéfique dans la consommation et la formation de l'épargne des ménages congolais.

TOTAL

1^er SEMESTRE

2007

TOTAL

2eme SEMESTRE

2007

TOTAL ANNUEL

2007

Montant prévu

600 000 $

1 200 000 $

Montant réalisé

en Afrique du sud et en Europe

301.975 $

345.132 $

647.107 $

Au regard de quelques indicateurs précités, nous pouvons affirmer qu'il y a eu des retombées positives de la restructuration. Mais ces retombées sur le plan social sont le fruit de la conception de la gestion propre à Paul Fortin, lequel met l'homme au centre.

III.2. Les incidences externes

Parmi les incidences externes positives, il d'abord le déversement d'une partie des compétences des certains agents partis en ODV dans les entreprises privées en recherche des compétences dans le domaine minier (cas de DCP et STL...). L'on peut aussi signaler, les créations des industries minières artisanales par d'autres.

Ensuite, le déversement de milliers de dollars sur le marché Katangais, et pour ceux qui sont parvenu à se réinsérer, la création des PME. Ils ont contribué à la dynamique économique endogène du Katanga. Ces aspects positifs sont toutefois à relativiser.

Partis de l'entreprise, les travailleurs se sont vite rendu compte de « l'escroquerie » dont ils furent l'objet de la part et de la Banque Mondiale et de l'Etat congolais. En échange de leur départ de l'entreprise, ils avaient touché « des paiements pour suppression d'emploi allant de 1900 à 30.000 $ USD ». Dans le contexte qui était le leur, ces sommes ont paru considérables. Mais en réalité, les contrats et les conventions sociales existants donnaient droit aux employés à un montant total de 125 millions de $ US^182(*).

Nous avons recherché les prescrits du droit du travail et de la sécurité sociale qui auraient été violés par l'Etat congolais dans l'Opération Départ Volontaire. Il s'agit principalement de l'article 77 de la Loi N° 015-2002 portant Code du travail, 16 octobre 2002. « La quittance pour solde de tout compte, délivrée au travailleur au moment où le contrat prend fin, n'implique aucune renonciation à ses droits ». Or les travailleurs de la Gécamines ont justement renoncé à plusieurs droits dont les arriérés de salaires qui ont été calculés forfaitairement et sous-évalués dans l'indemnité de sortie. L'Etat congolais, poussé par le souci de renouer avec la Banque Mondiale a sacrifié l'intérêt de sa population et bravé ses propres lois en matière de travail.

Le Collectif des Ex-Agents Gécamines animé par Messieurs Mbuya, Bulambo, Dr Baluti, Umba, a vu le jour au mois de mars 2004 en vue de recouvrer les droits spoliés des agents Gécamines concernés par l'Opération Départ Volontaire. Ceux-ci étaient aidés par Association Africaine de Droit de l'Homme (ASADHO-Katanga)^183(*).

Néanmoins, cette association n'a jamais fait l'unanimité entre les ex-agents, certains estimant que c'est une association des ex-agents qui ne sont pas parvenus à se réinsérer socialement et qui continuent à rêver de la Gécamines. Les clauses de l'ODV excluaient en effet des poursuites judiciaires ultérieures d'une part, mais d'autre part la Gécamines ne peut plus répondre des arriérés concernés, les agents ne pourront poursuivre judiciairement que l'Etat congolais^184(*). S'agissant de la réinsertion, l'Etat congolais n'a pas pu mettre en place des réseaux de réinsertions structurés à part l'appui-conseil de l'URK. Le cas isolé que nous avons pu identifier vient d'un missionnaire catholique à Kambove^185(*).

S'agissant des Joint-ventures (entreprise commune entre GCM, Gouvernement et secteur privé), ils ont apporté des capitaux frais, mais sont dans la logique économique des investissements exportateurs. Les surprofits ne sont pas investis en RDC.

- La fourniture de la Commune de Ruashi de deux (02) transformateurs pour résoudre le problème de l'énergie électrique ;

-? L'encadrement des creuseurs artisanaux sur le site de Ruashi vers d'autres activités économiques productrices de revenus.

Quant à l'entreprise KCC, celle-ci a permis la création de plus ou moins 3.057 emplois. Aucune action sociale à impact visible n'a été réalisée dans le cadre de son projet.

S'agissant de Boss Mining, on peut relever quelques actions sociales réalisées. Il s'agit notamment de :

- la réhabilitation du tronçon Kakanda-Mulunguishi-Likasi sur la route nationale n° 1 en vue de désenclaver complètement la contrée de Kakanda, siège d'exploitation de Boss Mining Sprl;

- la participation hebdomadaire aux frais de fonctionnement de l'hôpital de Kakanda à hauteur de cinq cents dollars américains;

Quant à Tenke Fungurume Mining. L'entreprise a créé 1080 emplois dont 20 pour les expatriés et 998 nationaux; la société a pris en charge trois (03) écoles par la fourniture des matériels didactiques et le paiement des enseignants.

Avec la politique des partenariats, nous assistons donc à une recomposition de la société katangaise. Le modèle de salariat calqué sur une seule entreprise minière qui servait de poumon économique du Katanga et de la RDC est aujourd'hui supplanté par un modèle multipolaire et ne garantissant pas les avantages sociaux d'antan (concurrence de la main d'oeuvre locale avec celle étrangère, salaires dérisoires, violations des normes en matière de sécurité sociale, fraudes douanières et fiscales, investissement insignifiant dans le social, surprofits exportés vers les pays d'origine des multinationales).

Les entreprises telles Anvil Mining, Boss Mining, Ruashi Mining, STL...sont les nouveaux employeurs qui consacrent l'éviction des investissements d'une entreprise publique sans pour autant en remplacer les structures sociales. Certes, la Gécamines reste présente dans le secteur minier au Katanga, mais elle s'oriente de plus en plus vers une dynamique privée. Réduction des charges sociales, productivité, tendance à s'investir plus dans les actions de partenariat que dans la production.

La nouvelle logique du travail au Katanga est, à notre avis, de plus en plus marquée par l'instabilité de l'emploi due à la concurrence d'une main d'oeuvre étrangère. On assiste, en effet, à l'émergence des nouveaux acteurs étrangers sur le marché de l'emploi dans le secteur minier (chinois, Indiens...). Les dividendes ainsi que les salaires seront davantage exportés vers les Etats d'origine des Multinationales ainsi que des salariés étrangers.

La restructuration de la Gécamines s'est répercutée sur l'environnement social du Katanga. Le réseau de solidarité qui s'était constitué par le passé autour des sacs de farine (ravitaillement, dit Mposho) seront de plus en plus minimes et ne suffiront plus pour la famille restreinte du travailleur et celle élargie.

Source : Schéma proposé par nous

CONCLUSION

Le présent travail s'est proposé d'étudier les incidences des pouvoirs publics sur la crise des entreprises publiques : cas de la Générale des Carrières et des Mines.

Nous avons montré dans l'introduction qu'il serait prétentieux de notre part d'affirmer que nous sommes le premier chercheur à aborder la crise de la Gécamines.

Notre mémoire s'est donc inscrit dans un continuum et s'est situé par rapport à d'autres recherches. Nous avons eu, par conséquent, à prendre connaissance, dans notre état de la question, des travaux antérieurs qui portent sur la Gécamines, à savoir le mémoire de DEA en science de développement du chercheur Kilondo Nguya portant sur Ménage Gécamines, précarité et économie populaire. Ce mémoire portait sur les rapports entre les pouvoirs publics et la Gécamines à partir de la théorie de l'industrialisation et l'économie populaire au Katanga, de la période coloniale à 1989. Nous avons également répertorié un rapport, L'Etat contre le peuple : la gouvernance, l'exploitation minière et le régime transitoire en RDC. Ce rapport de l'Institut Néerlandais pour l'Afrique Australe, a consacré son chapitre le plus important à la « gouvernance et l'exploitation minière au Katanga » (pp. 32-69). Le rôle des pouvoirs publics qui en ressort est la complicité des pouvoirs publics dans le bradage du patrimoine minier de la Gécamines. Mais comme rapport, ce document demeure un outil de lobbying plutôt qu'une recherche scientifique de type académique. Nous avons également consulté l'ouvrage d'Ikos Rukal Diyal, La Générale de Carrières et des Mines (GCM) : une culture et une civilisation. Cet ouvrage écrit par un ex-agent Gécamines, a comme apport la description de certains faits historiques dans lesquels l'auteur est participant - observateur. Malgré l'apport en informations sur la Gécamines, ce livre demeurait une autobiographie. L'auteur se racontant dans l'Entreprise.

Notre travail s'est démarquée des ces recherches par le fait que nous avons voulu donner tout son sens au rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

La tentation, comme le montre notre bibliographie, était de nous lancer dans une gloutonnerie livresque et informationnelle. Mais nous avons vite compris qu'il était plutôt réfléchi de lire en profondeur quelques livres et systématiser certaines informations soigneusement sélectionnées pour produire une recherche synthétique pouvant apporter un plus dans la connaissance du rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

Notre question de départ s'est articulée autour d'une préoccupation majeure, à savoir, le fait que la plupart des programmes économiques et financiers entrepris par le gouvernement congolais avec l'appui de la Banque Mondiale et le FMI n'ont pas pu mettre la RDC sur la voie du développement. Or la Gécamines a toujours joué le rôle de poumon économique de la RDC. De là nous avons posé la problématique de notre travail en ces termes : Quelles seraient les incidences des pouvoirs publics congolais sur la crise de la Gécamines?

De cette problématique, découle comme hypothèses que les incidences seraient négatives et de trois ordres ou niveaux : le niveau politique, économique et social.

Les incidences politiques seraient liées au système politique et administratif sous développé lequel se caractérise par la constitution des classes sociales qui collaborent à l'extraversion des ressources. Au niveau de la Gécamines, des strates se seraient formées dans la néo-patrimonialisation de l'entreprise.

Comme incidences économiques, nous avons évoqué l'adoption du modèle extraverti de l'économie congolaise qui rendrait celle-ci tributaire des capitaux étrangers et des Institutions financières internationales.

Comme incidences sociales nous avons évoqué les conséquences de la dépendance financière et économique qui seraient des goulots d'étranglement. La politique de la restructuration avec l'Opération Départ Volontaire a contribué à la décomposition-recomposition de la société katangaise.

Bref, les Pouvoirs Publics auraient une responsabilité parentale dans la crise de la Gécamines.

Usant de la méthode systémique et d'une approche multidisciplinaires, nous avons confronté nos hypothèses aux faits. Ce qui nous a conduit à construire trois schémas systémiques interdépendants explicatifs du rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

Vérifiant nos hypothèses dans le troisième chapitre, nous avons découvert qu'il sied de les nuancer. S'agissant des incidences politiques, nous avons montré que le régime L.D.Kabila (1998-2001), confronté à la guerre et à l'embargo sur les armes s'est vu, dans l'obligation de recourir aux ressources disponibles pour faire face au besoin de sa survie. D'où les alliances entre la RDC et les Etats tels le Zimbabwe, l'Angola et la Namibie. La Gécamines dans un tel contexte a servi de ressource (input) pour alimenter l'effort de guerre.

Le besoin désespéré d'argent liquide et la nécessité de produire rapidement certaines armes lourdes au niveau local ont eu un impact négatif sur l'économie congolaise et la Gécamines. L'examen du bilan de 1998 de la Gécamines nous a montré que la Gécamines avait comme Fonds propres, un chiffre négatif (soit - 471 millions de dollars US), alors que le bilan de 1995, période de guerre sous Mobutu était encore positif soit 125 millions de dollars US. Quant aux dettes, la Gécamines avait une dette qui s'élevait, en 1998, à plus de 1 milliards de dollars US.

L'un des moyens sûrs d'obtenir l'engagement de certains alliés dans la guerre que menait L.D.Kabila a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. Les capitaux des alliés de L.D. Kabila, principalement le Zimbabwe, ont donc profité d'un traitement préférentiel.

Pendant la transition, dans un contexte d'un Etat en faillite, criblé de dettes tant intérieures qu'extérieures, les bailleurs de fonds, en particulier les institutions de Bretton Woods, sont venus à la rescousse de la RDC pour lui imposer un cadre juridique en leur faveur : le code minier et forestier. Ne pouvant plus répondre à ses obligations financières et privé d'un président populiste comme L.D. Kabila qui s'opposait à la politique de la dépendance vis-à-vis du camp capitaliste, le gouvernement de la RDC s'est aligné « comme un enfant sous-alimenté » devant la soupe de la Banque Mondiale.

Des incidences économiques, nous avons soutenu que les Institutions de la Banque Mondiale telle l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) se sont engagées à garantir les investissements des multinationales du Nord contre les risques socio-politiques en RDC dans le secteur minier en particulier.

De notre point de vue, il s'agit là d'une conspiration du capitalisme international dont la Banque Mondiale sert de « cheval de Troie » pour préparer les économies périphériques, spécialement celles de la RDC, à la réception des multinationales aux pratiques économiques inégales et injustes. Au lieu d'encourager massivement les investisseurs locaux de la RDC ou ceux de l'Afrique, la Banque Mondiale se tourne vers des multinationales du centre, lesquelles favorisent le prélèvement du surprofit du secteur minier de la RDC.

Différents indicateurs de l'entreprise nous ont montré que la Gécamines n'était plus solvable, c'est-à-dire qu'elle n'était plus à mesure de payer ses dettes à échéance et n'avait plus accès au marché financier international, elle a donc amorcé une nouvelle stratégie : l'exploitation de ses actifs miniers en joint-venture. Or la plupart des contrats de Joint-ventures conclus se sont avérés léonins.

La Gécamines aurait dû procéder à un appel d'offre pour s'attirer des partenaires qui respecterait davantage la répartition des parts dans les entreprises communes, les gisements concernés par la plupart des contrats faisant partie de la richesse nationale de la RDC confiée à la GCM, cette richesse n'aurait pas dû faire l'objet de cession à des entreprises de joint-ventures en l'absence de valorisation exacte du patrimoine cédé. Étant minoritaire dans les sociétés de joint-venture, les détails de l'exploitation échappent à la GCM.

Nous avons montré à la lumière de l'analyse de quatre projets de joint-venture que le contexte de la signature de la plupart des contrats de la GCM témoigne d'une responsabilité indéniable des pouvoirs publics dans la crise et le bradage de son patrimoine: les péripéties politiques qui ont entouré le contrat Forrest pour Kamoto, par exemple, ont été décrites largement ainsi que la responsabilité de certains représentants des pouvoirs publics. Le cas Forrest est symptomatique de l'alliance pernicieuse entre les politiciens commerçants et un entrepreneur privé pour le bradage du patrimoine de la GCM. Ce dernier, nommé à la tête de GCM par L.D. Kabila, non seulement il n'a pas pu relancer cette entreprise, mais il a pu mettre en place une stratégie de récupération des actifs de la Gécamines en préparant les futurs partenariats entre son Groupe et la Gécamines. Dans l'exécution des travaux, selon la commission gouvernementale de revisitation, la joint-venture créée entre Forrest et la Gécamines n'existe pas sur terrain, la gestion du projet est assurée par KOL (Kamoto Operating Limited. Une filiale du Groupe Forrest).

Dans les incidences sociales, nous avons montré que le programme de départ volontaire était en réalité un assainissement nécessaire pour la relance des activités de la Gécamines : en 1986 la Gécamines avait produit jusqu'à 476.000 tonnes de cuivre et 14.000 tonnes de Cobalt. L'effectif de l'entreprise s'élevait à 33.000 travailleurs. En 2002, la production du Cuivre était à 19.000 tonnes et le Cobalt à 1800 tonnes avec un effectif de 23.700 travailleurs. Le niveau de l'emploi étant facteur de la production dans une entreprise, il était évident que si la Gécamines espérait stabiliser sa situation économique, il fallait assainir son personnel pléthorique. Etre volontaire avait des conséquences irréversibles pour les partants volontaires de l'entreprise : ceci signifiait qu'ils allaient perdre tous les avantages sociaux dont ils bénéficiaient de l'entreprise et renoncer aux arriérés des salaires qui s'élevaient à plus de 20 mois. Les termes étaient clairs, les montants perçus (indemnité de sortie) constituaient le solde de tous comptes dans l'entreprise.

Pour beaucoup de ces travailleurs candidats au départ volontaire, l'opération départ volontaire fut tout d'abord perçu comme une porte de sortie honorable d'une entreprise qui agonisait déjà. Le montant d'indemnisation, quoi que minime valait mieux que l'espoir d'une Gécamines qui risquait de ressusciter après leurs propres morts.

Partis de l'entreprise, les travailleurs se sont vite rendu compte de « l'escroquerie » dont ils furent l'objet de la part et de la Banque Mondiale et de l'Etat congolais. En effet, en échange de leur départ de l'entreprise, ils avaient touché des paiements pour suppression d'emploi allant de 1900 à 30.000 $ USD. Dans le contexte qui était le leur, ces sommes ont paru considérables. Mais en réalité, les contrats et les conventions sociales existants donnaient droit aux employés à un montant total de 125 millions de $ US, au lieu de l'enveloppe de 44 millions de dollars.

Pour les travailleurs qui restaient dans l'entreprise, l'espoir de payement régulier s'est renforcé, dans la mesure où les recettes allaient être ajustées aux charges sans entraîner forcément des déficits. Après l'opération départ volontaire, l'entreprise a profité de l'opportunité pour supprimer certaines institutions éducatives dans le but de réduction des charges sociales.

Nous avons nuancé notre hypothèse en précisant que les incidences sociales négatives de la restructuration de la Gécamines ont été adoucies par la gestion de Paul Fortin qui insiste sur l'amélioration des conditions des ressources humaines en allant parfois à l'encontre des prescrits de SOFRECO.

Nous avons soutenu que la nouvelle logique du travail au Katanga est, à notre avis, de plus en plus marquée par l'instabilité de l'emploi due à la concurrence d'une main d'oeuvre étrangère. On assiste, en effet, à l'émergence des nouveaux acteurs étrangers sur le marché de l'emploi dans le secteur minier (chinois, Indiens...). Les dividendes ainsi que les salaires seront davantage exportés vers les Etats d'origine des Multinationales ainsi que des salariés étrangers.

Comme suggestions, Nous estimons que la restructuration de la Gécamines ne doit pas servir d'alibi pour sa privatisation. La chute de la Gécamines est tributaire des différents régimes politiques qui se sont succédé à la tête de la République Démocratique du Congo.

La Gécamines nécessite aujourd'hui, tel que Fortin l'a montré, une plus grande autonomie vis-à-vis des dirigeants politiques et surtout la réhabilitation de l'homme qui travaille et de son environnement. Les mandataires congolais ayant été choisis par concours pour renforcer l'équipe de SOFRECO, il sied désormais de les évaluer et les sanctionner non en fonction de la fidélité au régime en place mais en fonction des résultats obtenus.

Nous estimons que la Gécamines nécessite pour le renforcement de cette indépendance vis-à-vis des interférences des pouvoirs publics, une équipe d'experts internationaux en management (sélectionnés sur initiative et fonds de l'Etat Congolais) pour assurer une gestion managériale plus responsable. Recourir aux compétences internationales pour se rendre compétitif n'est plus, dans un contexte de mondialisation, un signe d'aliénation, mais un atout pour échapper aux pesanteurs néfastes qu'entretiennent les animateurs politiques. S'autodéterminer sur le plan économique, pensons-nous, consiste à reconnaître les pesanteurs de son propre système politique, à savoir la dépendance indéniable des mandataires au régime politique en place d'une part, le poids de l'économie mondialisée sur les pays à faible compétitivité commerciale et la nécessité de se repositionner en intégrant le marché mondiale d'autre part. La recherche de la bonne gouvernance dans la chose publique doit passer par un concours qui puisse favoriser les meilleurs, l'équipe de management international, en dehors de la Banque Mondiale, aura pour fonction, d'abord, de tempérer les appétits et les interférences propres aux hommes politiques congolais, ensuite d'impulser la vision managériale internationale aux gestionnaires congolais collaborateurs et, enfin, de permettre aux élus du peuple d'avoir une vision sur la gestion des entreprises publiques congolaises dénouée des pesanteurs partisanes.

La société civile, le parlement congolais et tant d'autres groupes de pression se doivent de rester en éveil pour dénoncer les différents contrats qui aliènent le patrimoine congolais, autrefois géré par la GCM. La démocratie ne peut être séparée de l'intérêt que le peuple doit porter sur son patrimoine et sa gestion par les autorités politiques sensées la représenter dans une démocratie.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

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III . NOTES DE COURS

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V. MEMOIRES, RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

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11. NGOIE SANKIA, Analyse de l'opération départ volontaire comme facteur de relance des activités économiques d'une entreprise publique (cas de la Gécamines), Mémoire SPA, UNILU, 2003-2004, inédit.

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14. ONU, Rapport du Groupe d'experts de sur l'exploitation des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo, New-York, 12 avril 2001

VI. DICTIONNAIRES

* ¹ KILONDO NGUYA, Ménage Gécamines, précarité et économie populaire, Mémoire de DEA en développement, Université de Louvain, 2003-2004, inédit. http://www.mémoireonline.com/ consulté le 26 décembre 2007. La même année académique 2003-2004 était défendu un mémoire de licence en Sciences Politiques et Administratives de NGOIE SANKIA, Analyse de l'opération départ volontaire comme facteur de relance des activités économiques d'une entreprise publique (cas de la Gécamines), Mémoire , SPA, Université de Lubumbashi, 2003-2004, inédit. Ce mémoire a pour problématique l'analyse de l' « Opération Départ Volontaire » à la Gécamines. Comme hypothèse, l' Opération Départ Volontaire (ODV) n'aurait pas déclanché la relance économique de la Gécamines, ce que confirmerait la situation de crise persistante de celle-ci à l'époque.

* ² NIZA, L'Etat contre le peuple : la gouvernance, l'exploitation minière et le régime transitoire en RDC, Institut néerlandais pour l'Afrique australe (NIZA) et le service d'information d'International Peace (IPIS), Amsterdam, 2006, 84 pages.

* ³ En Novembre 2007, le Forum de la Société civile de la RDC avait publié un rapport sur la revisitation des contrats en RDC, douze (12) contrats miniers ont été abordés. Nous parlerons largement du contenu de ce rapport dans le corps de notre travail.

* ⁴ IKOS RUKAL DIYAL, La Générale des Carrières et des Mines (GCM): une culture et une civilisation, Lubumbashi, Editions BAOBAB, 2007.

* ⁵ KALENDA NDAY, La politique de recouvrement d'une entreprise publique et son incidence sur la gestion financière : cas de la SNCC de 1997-2000, TFC, Lubumbashi, Institut Supérieur de Commerce (ISC - Lubumbashi), 2001-2002, p. 48.

* ⁷ NADIA PATANELLA, Notes sur la Méthodologie de la science politique, Liège, Université de Liège, Cours DEA, 2002-2003, p. 10.

* ⁸ R. QUIVY, et L. VAN CAMPENHOUDT, Manuel de Recherche en Sciences Sociales, Paris, Ed. Dunod, 1988, p. 129-130.

* ⁹ Nous entendons par hypothèse, une proposition, un énoncé de fait qui anticipe une relation entre deux variables. En d'autres termes, il s'agit d'une réponse provisoire à une question. C'est une présomption qui est sujette à vérification.

* ¹⁰ A. KAPLAN, cité par M. GRAWITZ , Méthodes des sciences sociales, (11^ème Edition), Paris, Dalloz, 2001, p. 15.

* ¹¹ On distingue plusieurs tendances dans l'analyse systémique en général et dans la méthode qui en découle en particulier. Dans la première tendance, la conception du système est issue d'une orientation structuro-fonctionnaliste inspirée par les écrits de Talcott Parsons et de ses élèves dont G. Almond et D. Apter. Quatre groupes d'éléments relativement stables composant la structure sont analysés : les rôles liés aux activités des individus dans la société, les collectivités (familles, partis politiques...) les normes et les valeurs. Ces deux dernières relèvent à la fois du système culturel et du système social et sont riches en information tandis que les rôles et les collectivités sont plus riches en énergie. La fonction apporte un élément dynamique : tout système social réagit devant les facteurs de déséquilibre qui le menacent. Quatre fonctions sont chargées de faire face aux problèmes les plus habituels. Une fonction de stabilité normative, par définition la moins dynamique, la fonction d'intégration qui coordonne les éléments du système, la fonction de poursuite des buts, enfin la fonction d'adaptation qui porte sur l'ensemble des moyens dont dispose le système pour atteindre ses objectifs. Ces quatre fonctions sont hiérarchisées parallèlement aux structures. Les deux premières correspondent aux valeurs et aux normes, les deux dernières plus liées à la réalité, correspondent aux collectivités et aux rôles. Le plus grand reproche formulé au systématisme de Parsons est surtout son insistance sur la notion d'équilibre. Il a donc tenté dans son oeuvre postérieure d'intégrer le changement à sa théorie. M., GRAWITZ, op.cit, p. 436-437.

* ¹⁴ C'est le cas de Marie-Nöel SARGET pour qui la méthode systémique reste enfermée dans des limites conceptuelles qui lui interdisent de rendre compte par exemple des décisions politiques les plus lourdes et les plus irrationnelles de ce siècle. M-N., SARGET, « problèmes et limites de l'approche systémique de la décision politique » Version Web : http://www.afscet.asso.fr/MNSand01.pdf, consulté le 06 janvier 2008. Sur la critique de la méthode systémique voire aussi GRAWITZ, op. cit., p. 440.

* ¹⁵ L'approche juridique use de plusieurs méthodes dont celle sémiotique (se fonde sur le langage), génétique (recherche de la connaissance de la volonté du législateur d'une loi), systémique (vise à éclairer un fragment du texte par un autre, voire par d'autres textes), fonctionnelle (donne au texte la signification lui permettant de remplir la fonction qu'on lui a attribuée). J-L. MALANGO KITUNGANO, L'interprétation de la loi par le juge et l'historien du droit : le problème de l'application dans vérité et méthode, Mémoire, Faculté de philosophie saint Pierre Canisius, Kimwenza/ Kinshasa, 2005-2006, inédit, p. 20.

* ¹⁶ Sur les limites de la recherche en science administrative, Cfr., NTAMBWE LUMANISHA, Epistémologie et Méthodologie de la science administrative, L1 SPA, FSSPA, Université de Lubumbashi, 2006-2007, Cours, inédit.

* ¹⁷ T., TREFON, et P. PETIT, (Dir.), Expériences de recherche en République Démocratique du Congo : Méthodes et contexte, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, 2006. p. 18.

* ¹⁸ M. Lumuna, de la Direction de la gestion des contrats nous a fait savoir que son service ne pouvait donner, même pour consultation sur place, les contrats conclus par la Gécamines avec certaines grandes entreprises telles le Groupe Malta -Forrest, Ridgepointe, Anvil Mining ...étant donné qu'il y a la clause de confidentialité qui lie la Gécamines à toutes ces entreprises. Son directeur de passage dans le bureau a confirmé cela. En outre, il était convaincu que j'étais un journaliste ou encore un membre espion de la société civile ou d'une ONG internationale qui dénonce les contrats léonins. Nous étant rendu à la Bibliothèque de la Gécamines, nous avons été reçu froidement par un agent qui a refusé de nous donner les rapports annuels de la Gécamines, même le plus anciens arguant qu'il s'agit des données confidentielles.

* ¹⁹ R. QUIVY et al., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris Dunod, 2006 (1^ère éd. 1988), p. 116.

* ²⁰ La conceptualisation ne retient pas tous les aspects de la réalité mais opère une construction-sélection. Il y a deux façons de construire un concept : l'une est inductive et produit des « concepts opératoires isolés », l'autre est déductive et produit des « concepts systémiques ». R. QUIVY et al., Ibidem.

* ²¹ C-D., ECHAUDEMAISON, (sld.), Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Nathan, 2001 (5è édition), pp. 392-393.

* ²³ Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, Ed. Le Robert, 1996, pp. 1545-1546.

* ²⁵ LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés : Tome1 : sociétés commerciales, sociétés civiles, société mixtes et sociétés d'Etat ou entreprises publiques, Kinshasa, P.U.C., 1999, p. 50.

* ²⁸ B. ROBERT, La crise, quelle définition ? pp. 1-2. Version web : http : //communication.fhf.fr/pdf/La crise quelle définition. Argillos.pdf., site consulté le 22 janvier 2007.

* ³¹ Dans La crise de l'Etat providence, Pierre Ronsavallon identifie trois éléments d'analyse mis en avant pour formuler un diagnostic de la crise. Ces éléments nous semblent pertinents aussi pour le diagnostic d'une entreprise publique : l'impasse financière, la décroissance de l'efficacité économique et sociale. P. RONSAVALLON, La crise de l'Etat providence, Paris, Seuil, 1981, p. 13.

* ³² P.CONSO et F. HEMICI, La gestion financière des entreprises, Paris, Dunod, 1999, p.29 et ss.

* ³⁶ G. VEDEL, Droit administratif, Paris, PUF, 1980 (7è édition), p. 943.

* ⁴⁰ En vertu de l'O-L n°66-343 du 07 juin 1966 assurant à l'Etat la plénitude de ses droits fonciers, forestiers et miniers sur toute l'étendue de son territoire, il s'octroya des Entreprises en vertu du « droit de reprise des sociétés » et principalement de celles de droit colonial.

* ⁴¹ KIKASSA MWANALESSA, « La stabilisation des Entreprises zaïrianisées et radicalisées » in Zaïre-Afrique n°102, février 1976, pp. 92-93.

* ⁴² Le service public se définit de deux façons : d'une façon organique ou formelle, ou d'une façon matérielle. Dans son sens organique, le service se caractérise par une certaine organisation, elle est une entreprise (ensemble des moyens : matériel, financier, humain) gérée par l'Administration. La définition matérielle s'attache à la nature de l'activité, c'est-à-dire une activité qui tend à la satisfaction de l'intérêt général.

* ⁴⁵ « Loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques » dans Journal officiel, n° 1 du 15 février 1978, p.9.) Repris dans Droit commercial. Codes Larciers, tome III, Bruxelles, Larciers, 2003, p. 71.

* ⁴⁶ Ministère du Portefeuille, « une nouvelle vision du portefeuille de l'Etat » in La lettre du portefeuille, n°00, 2007, p.1.

* ⁴⁷ Projets de loi approuvés déjà par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais non encore promulgués.

* ⁴⁸ F.DEPELTEAU, La démarche d'une recherche scientifique en sciences humaines : de la question de départ à la communication des résultats, Bruxelles-Laval, Presses de l'Université Laval/ De Boeck, 2000, p. 145.

* ⁴⁹ MBAYA KABAMBA, Cours des systèmes administratifs comparés, L1 S.P.A., UNILU, année 2006-2007.

* ⁵⁰ R-G. SCHWARTENBERG, Sociologie politique, Paris, Ed. Montchrétien, 1998 (5è édition), p. 81.

* ⁵¹ La théorie de Bertlanffy a été résumée dans son ouvrage General System theory, New York, Georges Braziller, 1968.

* ⁵² Bertalanffy observe que les systèmes vivants sont capables de contrer l'effet entropique grâce à des échanges avec l'environnement, ce qui leur permet de maintenir un certain équilibre interne face aux perturbations dont ils sont l'objet.

* ⁵³ Il faut recourir à un concept plus général d'homéostasie, selon lui, dans le mode d'organisation particulier aux organismes vivants. Ce concept est à entendre comme la disposition commune aux organismes vivants à maintenir un état d'équilibre face à des conditions changeantes qu'elles soient physiques, chimiques ou psychologiques.

* ⁵⁴ Nous nous inspirons de l'analyse de M. LANDRY et C. BANVILLE, « Caractéristiques et balises d'évaluation de la recherche systémique » dans Document de l'Atelier-Forum sur l'évaluation des recherches en ingénierie des organisations, version web, p.4.

* ⁵⁶ Trois caractéristiques essentielles sont données pour les objets durs : ils sont « donnés » c'est-à-dire d'origine empirique, ont une stabilité suffisante (on peut aller d'une observation à l'autre de manière répétitive), le sujet doit se trouver en position d'extériorité suffisante pour les études. Beaucoup d'objets des sciences du social ne remplissent pas suffisamment ces conditions.

* ⁵⁷ M-N. SARGET, Problèmes et limites de l'approche systémique de la décision, version web : http://www.afscet.asso.fr/MNSando1.pdf. Consulté le 22 janvier 2008. Nous nous en inspirons énormément dans cette section sur le systèmisme de J.W.LAPIERRE.

* ⁵⁸ Cas de la colonisation, de la crise économique internationale ou des retombées du système économique mondialisé.

* ⁵⁹ Le modèle d'Easton entend être un cadre général d'analyse. Mais un tel degré de généralité et d'abstraction permet-il de saisir les problèmes essentiels de la politique ? D'une part Easton néglige ce qui se passe à l'intérieur de la « boîte noire », c'est-à-dire la vie interne du système politique. D'autre part, l'environnement dont il privilégie l'analyse, reste étrangement désincarné, amorphe. C'est le reproche que peuvent, à juste titre, lui faire les marxistes : l'environnement d'Easton ignore les rapports de production, les classes sociales.

Deuxièmement, en insistant sur les problèmes de « survie » et de « persistance » du système, Easton rappelle la tradition organiciste de la sociologie du XIXè siècle. Il semble privilégier le statu quo et sous-estimer, par conservatisme, les phénomènes de conflit. R-G. SCHWARTZENBERG, op. cit, p. 101.

* ⁶⁰ KALUNGA MAWAZO, La pratique du management des entreprises, Lubumbashi, Ed. du CRESA, 2007, pp. 203-215.

* ⁶¹ Le sociologue du développement Kalunga Mawazo ne fait que corroborer des thèses suffisamment détaillées dans la « théorie de la dépendance » développée par Samir Amin et ses épigones. C'est le cas de FWELEY DIANGITUKA, Géopolitique, intégration régionale et mondialisation, Paris, Harmattan, 2006, qui soutient que les institutions internationales accompagnent l'octroi des crédits des conditions draconiennes ou rigides limitant la marge de manoeuvre des pays du sud, dont la R.D.C. Cette affirmation est claire chez Pierre de Senarclens qui affirmait dans son ouvrage La politique internationale, Paris, Armand Colin, 2000, p.153, que les stratégies de développement des institutions internationales sont dans l'intérêt des pays industrialisés, d'une part, et visent le profit des classes dirigeantes du tiers-monde, d'autre part.

* ⁶³ Celle-ci consiste pour le grand capital, à ne soutenir un dirigeant politique périphérique que lorsque sa fidélité aux idéaux néo-libéraux et à l'exploitation de son pays ne laisse aucun doute. Tout glissement d'opinion, tout changement entraînent son limogeage.

* ⁶⁴ Celle-ci est la conséquence logique de la loi précédente. Elle consiste à maximiser anticipativement les utilités économiques conférées par le pouvoir à son propre compte et sans égard aux dégâts sociaux. Cette loi se matérialise par des détournements, absence des salaires décents pour la majorité des citoyens et la privation massive des secteurs clefs de la société.

* ⁶⁵ Nous nous référons à la synthèse faite par M. MOUTOUSSE et G. RENOUARD, 100 fiches pour comprendre la sociologie, Rosnay, BREAL, 1997.

* ⁶⁶ La pensée de Talcott Parsons est résumée dans un livre collectif Towards a general theory of action, Havard University Press, 1991.

* ⁶⁸ La fonction manifeste d'une action est à la fois visible et souhaitée par les individus alors que la fonction latente échappe à leur perception immédiate du social.

* ⁶⁹ Les individus interprètent des rôles théâtraux. Tout comme l'acteur de théâtre qui interprète un texte qu'il est obligé de respecter, l'acteur social répond aux attentes d'autrui d'une manière qui lui est propre. Les rôles s'imposent aux individus sous peine de sanctions sociales. Du statut, il s'agit des droits et obligations. A chaque statut peut correspondre plusieurs rôles qui répondent aux attentes de différents partenaires d'un individu.

* ⁷⁰ Appelé aussi substitut fonctionnel, c'est-à-dire qu'une fonction peut être remplie par des éléments interchangeables.

* ⁷¹ En posant comme postulat l'universalisme des fonctions politiques, la démarche devient ethnocentrique. Les catégories « fonctions » dérivent, en effet, des systèmes politiques occidentaux.

* ⁷² Pour lui, dans toute société une minorité gouverne, au sens propre, grâce aux aptitudes diverses, et une majorité lui est soumise. On constate que la minorité gouvernante subit divers changements : ses membres sont remplacés régulièrement par d'autres individus, globalement ou en partie. Pour empêcher la violence ou pour y résister, la classe gouvernante recourt à la ruse, à la fraude, à la corruption et, pour dire en un mot, le gouvernement, de loin, se fait renard. La classe gouvernante s'incline devant la menace de violence, mais ne cède qu'en apparence, et s'efforce de tourner l'obstacle qu'elle ne peut surmonter ouvertement. Cette théorie est développée à suffisance par Nicole LAURIN-FRENETTE, Classe et pouvoir : les théories fonctionnalistes, Montréal, Presses Universitaires de Montréal, 1978, p. 126 et ss.

* ⁷³ Cette théorie est abondamment développée dans son ouvrage, Traité de sociologie générale. OEuvres complètes, Tome XII, Genève, Droz, 1968, pp. 1386-1388.

* ⁷⁴Le professeur Mpia prévient le chercheur contre le placage systématique. Il faut toujours adapter son modèle au contexte particulier. C'est la contextualisation d'un modèle, mieux une prise en compte de l'historicité (tenir compte du temps et du lieu, des réalités particulières) D. MPIA, Cours d'analyse des systèmes, L2 SPA, FSSPA, Unilu, 2007-2008, Cours, inédit.

* ⁷⁵ L'article 12 de la loi 007/2002 du 11 juillet portant code minier, stipule que le cadastre minier certifie la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrières. De manière implicite, la Gécamines, n'ayant pas cette capacité financière d'exploiter les 32.000 km2, se voit progressivement privée d'une partie importante de cette étendue au profit des entrepreneurs privés.

* ⁷⁶(Cartes des zones minières de la Gécamines : http:/users.skynet.be/fa418506/mineralogie/Katanga/cartes.htlm)

* ⁷⁷ - Le premier type, le Lualaba-Lubilashi, qui s'étend principalement sur tout l'Ouest de la province est constitué de formations sableuses et argileuses, de grès sableux, de grès argilites, de schistes et de roches conglomératiques.

- Le deuxième type, le Kundelungu, occupe la partie Sud-Est du Katanga généralement, appelée région cuprifère et dont l'étage supérieur est formé de grès rouge feldspathiques, avec par endroits des interactions de schistes rouges et de bancs de grès.

- Enfin, le troisième type, le Kibara, s'étend dans la partie centrale et orientale de la province. Il renferme des dolomies, des calcaires dolomitiques, des marbres et des schistes noirs, avec quartzites feldspathiques conglomératiques.

A., MOUREAU, « Introduction à la géologie du Katanga » in Industrie katangaise, Elisabethville, Université d'Elisabethville, 1961, pp.229-233.

* ⁷⁸ Avant 1906, le groupe anglais T.C.L (Tanganyika Concessions Limited) créé en 1899, avait étendu ses prospections minières de la Rhodésie au Katanga. Ces prospections avaient débouché sur la découverte des gisements importants de cuivre au Katanga. Pour éviter que les anglais ne s'approprient progressivement ces gisements, le Comité Spécial du Katanga convint avec T.C.L. la création d'une entreprise commune chargée de l'exploitation du cuivre. Le premier administrateur-directeur de T.C.L, Robert Williams, joua un rôle important dans cette négociation.

L. CUPERS (Sld.), Union Minière du Haut-Katanga (UMHK) : 1906-1956, Bruxelles, 1956, p. 44.

* ⁸¹ P., DAYE (Ed.,), L'empire colonial belge, Bruxelles, 1923, p. 586 et ss.

* ⁸⁵ D., BIBWE-DIA-MWEMBU, « Le travail en milieu ouvrier congolais : cas de l'UMHK/Gécamines (1910-2002) » in Cahiers de philosophie et des sciences du travail, Publication de l'Institut Facultaire Théophile Reyn-Lubumbashi, N°1, 2004, p. 102.

* ⁸⁶ NYEMBO SHABANI, L'industrie du Cuivre dans le progrès économique du Copperbelt africain, Bruxelles, Edition la Renaissance du Livre, 1975, p. 130.

* ⁸⁷ BULUNDWE MUKUMBI et alii, La Gécamines : quel avenir ? Réflexions sur la privatisation, Kolwezi, Groupe d'intellectuels de Kolwezi, 1996, pp.21-22.

* ⁸⁸ Gécamines, Rapport annuel 1975, Division des relations publiques, décembre 1975, p.7.

* ⁸⁹ Qui n'a été finalement mis partiellement en service qu'en juillet 1995. GECAMINES, Gécamines perspectives, Division de relations publiques, 1996, p.12.

* ⁹⁰ Décret 0049 du 07 novembre 1995 portant Création et statuts d'une entreprise publique dénommée la Générale des Carrières et des Mines, en abrégé « Gécamines ».

* ⁹² Il est actuellement appelé Administrateur délégué général adjoint (ADGA), Cfr. Decret présidentiel du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Gécamines.

* ⁹³Parmi ces administrateurs, le décret 0049 du 07 novembre 1995 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée la Générale des Carrières et des Mines, en abrégé « Gécamines », prévoyait également un administrateur représentant la Banque Centrale du Congo, un administrateur représentant la Société Nationale d'Electricité (SNEL), un représentant de la Société Nationale des Chemins des fer du Congo (SNCC), un administrateur représentant l'Office National des Transports (ONATRA).

* ⁹⁴ GECAMINES (Ed.), Mwana Shaba, Journal d'entreprise Gécamines, Mai 2006, p. 1-3.

* ⁹⁵ Nous reprenons l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines en détail pour voir comment la gestion de l'homme comme ressource est organisée.

* ⁹⁶ Face aux multiples problèmes entravant la stabilité et la croissance des activités de la Gécamines, le gouvernement avait initié en 2002 une étude sur la restructuration dont nous allons parler dans le dernier chapitre. Cette étude avait préconisé que l'amélioration de la productivité et l'efficacité des opérations nécessite une participation accrue des investissements privés. Ainsi dans l'exploitation de certains groupes, les mines et terrils seront confiés à des entreprises privées partenaires ou à celles créées entre la Gécamines et les investisseurs privés.

* ⁹⁷ Source : Direction des Ressources humaines de la Gécamines, ordres de service du 20 février 2007.

* ⁹⁸ CODES LARCIERS (tome 3), Droit commercial et économique, Bruxelles, Larcier-Afrique Editions, pp. 656 et ss.

* ¹⁰⁰ Ancien rebelle qui avait combattu le régime de Mobutu de 1967 à 1986 à partir du territoire de Fizi, au Sud-Kivu. Lire WILUNGULA COSMAS, Fizi 1967-1986 : le maquis de Kabila, Paris, L'Harmattan, 1997, 136 p.

* ¹⁰¹ A la base de cet écroulement : la fin de la guerre froide, la crise économique interne, le mécontentement de la population désaffectée par un système étatique de prédation. Avec l'aggravation de la récession économique, l'économie formelle s'était effondrée, et avec elle, le ciment qui maintenait le système de Mobutu, à savoir l'accaparement de la richesse nationale par quelques personnes. Le budget étatique n'avait plus permis aux institutions nationales de remplir leurs fonctions principales, et bien que le gouvernement et ses services publics soient formellement restés en place, la crise économique et les tensions socio-politiques internes avaient fini par ronger les bases du pouvoir. C'est dans ce contexte que la rébellion advient et quelques mois (octobre 1996-17 mai 1997) ont suffit, pour que, le 17 mai 1997, L.D. Kabila s'autoproclame président à partir de Lubumbashi. Il instaura un système dictatorial, gouverna par un Acte constitutionnel unilatéral, nomma un parlement et musela l'opposition.

* ¹⁰² Martin EKWA BIS ISAL, « La République Démocratique du Congo : de la 2^ème République à la 3^èmeRépublique, rupture ou continuité ? » in Congo-Afrique, N°422, février 2008, pp. 101-127.

* ¹⁰³ Au nord, une rébellion soutenue par l'Ouganda, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba. A l'Est (principalement une grande partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le Maniema et une partie des deux Kassaï, de la province orientale et du Katanga), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie aile Goma soutenu par le Rwanda et le Burundi (RCD-G) avec Azarias Ruberwa comme leader exploitait le coltan, l'or, la cassitérite. Sous la pression de la Communauté Internationale, les belligérants avaient finis par signer un accord de paix à Lusaka, en Zambie, entre le 10 juillet 1999 et le 31 août 1999. L'accord de Lusaka prescrivait une cessation des hostilités, le déploiement d'une force de maintien de la paix de l'ONU (Mission des Nations Unies en RDC, MONUC), le désarmement des milices. Les termes des accords de Lusaka ne furent pas respectés et la guerre se poursuivra. Le 16 janvier 2001, Laurent Désiré KABILA fut assassiné et Joseph Kabila prenait la présidence.

* ¹⁰⁴ Collette BRAECKMAN, « Guerre sans vainqueur en République Démocratique du Congo » in Monde diplomatique, avril 2001, http://www.monde-diplomatique.fr/2001/04/BRAECKMAN/15007.

* ¹⁰⁵ Sous la pression de l'ONU, Joseph Kabila, a mis fin à ce troc et pris un décret en janvier 2004, interdisant toute exploitation de la mine. Source : http://www.liberation.com/actualité/monde/2021160.fr.php

* ¹⁰⁶ Entretien libre avec M. Ponga, chimiste, ancien cadre du CRPD. 15 mars 2008.

* ¹⁰⁸ ONU, Rapport du Groupe d'experts de sur l'exploitation des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo, New-York, 12 avril 2001, p. 37.

* ¹¹¹ Entretien libre avec un directeur de la direction financière de la GCM qui requiert l'anonymat, 25 mars 2008.

* ¹¹² Augustin Katumba Mwanke est originaire du katanga. Co-fondateur du PPRD, il est apparu comme un médiateur clé dans le secteur minier congolais. Ancien employé de la société sud-africaine d'ingénierie Bateman, appartenant au Global Ressources Group qui s'est associé à Dan Gertler pour former une société GEC Ltd, il a joué un rôle clé pour les négociations d'acquisition de la mine de Kov de la Gécamines par GEC. En 1998, il a apposé sa signature à un contrat de Joint-venture qui transmettait les actifs du Groupe central de la Gécamines à Ridgepoint Overseas, une société de l'homme d'affaire zimbabwéen, proche de Mugabe, Billy Rautenbach. Maîtrisant les arcanes du Katanga où il fut gouverneur, il a eu à détenir le portefeuille d'Etat dans le gouvernement autoproclamé de L.D. KABILA. Le panel d'experts de l'ONU l'a désigné comme un acteur clé dans le pillage des ressources de la RDC. Il est toujours dans le sillage du pouvoir central, nommé secrétaire général du gouvernement transitoire puis, en Janvier 2004, Joseph Kabila l'a nommé ambassadeur itinérant. Il serait toujours, l'un des plus proches conseillers dans l'ombre de Joseph Kabila en matière minière.

* ¹¹³ Parmi ces rapports, il y a : 1) ONU, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo, New-York, 12 avril 2001. 2) GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006. 3) ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RDC. Commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998. Rapport des travaux. Ière Partie. Fait à Kinshasa, le 26 juin 2005. Il peut être consulté à : http://www.freewebs.com/congo-kinshasa

* ¹¹⁴ Nous nous inspirons énormément de l'article de R.MINANI BIHUZI, « La problématique des ressources minières en RDC : état de lieux et perspectives » in Congo-Afrique, N°417, septembre 2007, pp.508-518.

* ¹¹⁵ En 2004, la Présidence aurait dépassé son budget d'environ 100% ; la vice-présidence responsable de la sécurité, dirigé par Azarias Ruberwa (RCD-G), avait dépassé son budget d'un pourcentage analogue, la vice-présidence de Jean-Pierre Bemba (MLC) responsable de la Commission Economique et Financière (ECOFIN), un dépassement de 600% ; la Commission Sociale et Culturelle du vice président Zahidi N'goma (opposition politique non armée) de 100% ; enfin le vice président Abdoulaye Yerodia (PPRD), responsable de la Commission pour la Reconstruction et le Développement, de 70%.

* ¹¹⁶ GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006, p.42.

* ¹¹⁷ Entretien Paul Fortin avec le Journal Mwana Shaba, n°471, mai 2006, p. 5.

* ¹¹⁸ GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006, p.43.

* ¹¹⁹ Le Bureau Central de Coordination (BCECO), service public congolais qui gère des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux, avait attribué à la Société britannique International Mining Consultants (IMC) le contrat en 2002, consistant en deux études. La première portait sur un audit de l'état des affaires de la Gécamines. L'étude fut conclue en mars 2003 et approuvée par le gouvernement congolais en juin 2003. Une deuxième étude devait présenter une proposition stratégique pour la relance rapide de la production de la société. Elle fut finalisée en janvier 2004.

* ¹²⁰ NIZA, L'Etat contre le peuple : la gouvernance et l'exploitation minière en RDC, p.48 et ss.

* ¹²² En novembre 2005, les autorités avaient saisi à Kolwezi un important lot des câbles électriques appartenant aux installations de la Gécamines.

* ¹²³ Jonathan MASAKU, « vol de concentrés de Cuivre : M. Paul Fortin face à la conspiration du vol des concentrés de Cuivre à Kolwezi » in Mwana Shaba, n°473, Octobre-Novembre-décembre 2006, p. 2.

* ¹²⁴ Telle est notre appréciation de ce projet, dans la mesure où il n'est pas différent dans ses grandes lignes de la politique d'Ajustement Structurel.

* ¹²⁵Dieudonné MWENZE et Richard MUYEJ, Lettre au camarade Vital Kamerhe, secrétaire général du PPRD, Lubumbashi, le 20/09/2005, 2 pages.

* ¹²⁷ Comme on peut le remarquer, la période de la transition affiche une faible croissance du PIB, le taux de croissance de 7,2 était prévisionnel. Mais avec un PIB de 153$, la RDC était loin de rattraper une moyenne acceptable si l'on se rappelle que ce pays recèle des potentialités énormes en matières premières. Source BELTRADE : Bulletin d'Actualité économique de la République Démocratique du Congo, N°9, Avril-Mai, 2007. p. 6.

* ¹²⁸ Jean-Claude MASANGU MULONGO, Contribution à l'assainissement du système financier congolais, BCC, Kinshasa, 2004, p.8 et ss.

* ¹²⁹ Ce nouveau code minier régit la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières ainsi que l'exploitation artisanale des substances minérales et la commercialisation de celles-ci.

* ¹³⁰ Quand le code parle d'investissement, il sied d'entendre d'abord les investissements privés étrangers. Journal Officiel, n°spécial du 15 juillet 2002, exposé de motif.

* ¹³¹ Dans le passé, tous les programmes initiés par la Banque Mondiale et le FMI ont débouché sur une rupture de partenariat et pratiquement toujours pour des même raisons : le non respect de la conditionnalité par le gouvernement de la RDC. C'est le cas de quatre programmes économiques conduits en partenariat avec les bailleurs de fonds pour les périodes respectives de 1983-1986, 1987-1991 et 2002-2005, et qui se sont tous terminés par la rupture à cause principalement des dépassements budgétaires. Fidèle TSHINGOMBE MULUBAY, « les dimensions économico-financières du contrat de Gouvernance (Mars -Décembre 2007) : défis et perspectives », in Congo-Afrique, N°417, septembre 2007. pp. 519-532.

* ¹³² J-C., WILLAME, L'odyssée Kabila: Trajectoire pour un Congo Nouveau? Karthala, Paris, 1999, p. 80.

* ¹³³ Rapport du Conseil d'Administration sur le projet d'Investissement à Kingamyambo Musonoi Taillings SARL, 28 avril 2005, cité par les activistes de l'ONG Environmental Defense, Aliah GILFENBAUM et Shannon LAWRENCE, La Banque Mondiale en RDC, juillet 2005, version web : http://www.ifc.org

* ¹³⁴ La Banque Mondiale comprend la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD, créée en 1947), l'Association Internationale pour le Développement (1960), la Société Financière Internationale (SFI), le Centre International relatif au règlement des différends relatifs aux investissements, et enfin la plus récente est l'Agence Multilatérale de garantie des Investissements AMGI (1988) qui a pour but de favoriser les investissements étrangers dans les pays en voie de développement en offrant aux investisseurs des garanties contre les risques politiques. La MIGA a pour but principal de fournir une assurance pour les risques politiques, c'est-à-dire des risques qui ne sont pas commerciaux, pour une durée maximum de 15 à 20 ans. Elle octroie également une assistance technique pour favoriser ces investissements. MIGA, est présent dans Anvil mining Congo SARL. Anvil mining s'est spécialisée dans l'exploitation des ressources minières, cuivre, cobalt et argent, de la RDC. C'est ainsi que sur son site Internet (Voir le site officiel de la compagnie : www.anvilmining.com), la société se vante d'une augmentation de sa production tant d'argent que de cuivre, cette dernière passant de plus de 19 milles tonnes en 2005 à 50 000 tonnes en 2007.

* ¹³⁶ RAID, une ONG britannique qui étudie les violations des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, (principes définis en 2000 mais sans sanction légale car ils ne sont qu'un code de conduite reposant sur le volontariat).

* ¹³⁷ R. MINANI BIHUZO, « La problématique des ressources minières en RDC : état de lieux et perspectives » in Congo-Afrique, N°417, septembre 2007, p.508.

* ¹³⁸ La Socitété Ridgepointe Overseas Developement Ltd., société constituée en vertu de la législation des îles vierges britanniques (un paradis fiscal), avait conclu en date de 04 avril 1998 avec la Gécamines une convention minière en vue de créer une entreprise commune devant exploiter certaines ressources minières. Cette convention minière approuvée par Décret Présidentiel n°121 du 19 septembre 1998, mettait à la disposition de la société commune 7 concessions minières. Et par arrêtés ministériels N°211 du 15 octobre 1998 et N°217 du 27 octobre 1998, le Ministre des Mines avait ordonné la mise en exécution de cette convention minière par la mutation des concessions précitées. Cependant, par un autre arrêté du 14 mars 2000, le Ministre des Mines empêchera la société Rigdepointe de continuer ses activités commencées depuis 3 ans et restituera les concessions à la Gécamines.

* ¹³⁹ Nous utilisons cette expression pour montrer l'insuffisance des ressources prévues pour répondre à des défis sociaux multiformes de la société congolaise.

* ¹⁴⁰ Les 4 projets de lois sont : la transformation des entreprises publiques; le désengagement de l'Etat ; l'organisation et la gestion du portefeuille de l'Etat et les dispositions générales applicables aux établissements publics. Ces projets de lois sont déjà adoptés par le parlement et attendent la promulgation par le président de la République.

* ¹⁴² Fin 1989, l'encours total de la dette extérieure de la RDC s'élevait à 7,771 milliards de dollars américains. La dette extérieure sera de l'ordre de 9,781 milliards de dollars en 1990 par le jeu de rééchelonnement du principal. La part de la dette allouée à l'industrie extractive était de 2,76 milliards de dollars. Gaston MUTAMBA LUKUSA, Congo-Zaïre : la faillite d'un pays, Harmattan, Paris, 1999.pp. 34-35.

* ¹⁴³ Nous avons parlé du rôle des Ateliers Centraux de Panda - (GCM / LIKASI) dans la fabrication des armes pendant les années de la seconde rébellion (1998-2001). Ces ateliers ont été réhabilités pour permettre une production maximale des armes. L'investissement aurait alors été réalisé dans ce sens.

* ¹⁴⁴ GECAMINES, rapport d'activités 2007, Direction des Ressources Humaines, p. 15.

* ¹⁴⁵ Les banquiers sont sensibles à la solvabilité, la liquidité et évite le risque trop élevé vis-à-vis d'une entreprise qui sollicite un crédit. Pierre CABANE, L'essentiel de la finance à l'usage des managers, Editions de l'Organisation, Paris, 2004, p. 287. Dans la présentation du bilan, précisons que tous les montants des postes de l'actif sont diminués des amortissements et provisions pour dépréciation. Nous présentons les bilans aux 31 décembre 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 (en franc congolais). Il sied de préciser qu'étant donné que nous avons opté pour la méthode des ratios dans notre analyse, nul n'était besoin d'avoir des états financiers en dollars US car les rapports seront les mêmes quelle que soit l'unité monétaire choisie.

* ¹⁴⁸ Un ratio est un rapport significatif entre deux grandeurs cohérentes ou corrélées. Mettant toujours en jeu deux éléments (il est composé d'un numérateur et d'un dénominateur pouvant évoluer différemment). Il s'exprime en pourcentage (résultat/ventes par exemple), ou par un nombre (capitaux propres/dettes) ou en jours (stocks/chiffre d'affaires). Les ratios constituent un outil puissant d'analyse. S'ils sont contestés, ils n'en demeurent pas moins la base de tout tableau de bord, d'une part, et de toute analyse financière, d'autre part. Pierre CABANE, L'essentiel de la finance à l'usage des managers, Edition de l'organisation, Paris, 2004, p.292.

* ¹⁴⁹ Copper Forecast, www.dailyfutures.com/metals/, consulté le 8 mars 2006.

* ¹⁵¹ Le Buseness plan est un programme de relance qui s'était fixé 3 objectifs majeurs : - Le renforcement de la capacité productive de la GCM par la remise en activité intense des grandes mines et carrières de Kolwezi (Cuivre essentiellement) ;- La réalisation des petits projets cobaltifères à haute rentabilité immédiate avec une durée d'exploitation moyenne de 2 ans ; - L'exploitation en joint-ventures des grands gisements et des anciens rejets des usines de concentration et métallurgique.

Ces différents projets étaient censés fournir à la Gécamines pour les cinq années à venir des revenus estimés à 191 millions de dollars Augustin NGOY ILUNGA, Financement externe et rentabilité de l'entreprise : cas de la Gécamines, Mémoire de Licence en gestion financière, Unilu, 2005-2006, p.17.

* ¹⁵² Pour les contrats analysés ici, nous nous inspirons largement du document officiel MINISTERE DE MINES DE LA RDC, Rapport des travaux II : partenariats conclus par la Gécamines, Commission de revisitation des contrats miniers, Kinshasa, Novembre 2007, 246 pages et FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC, Révision des contrats miniers en RDC : Rapport consolidé des 12 contrats, CEPAS, Kinshasa, 2007, pp. 41-52.

* ¹⁵³ Pour ce contrat, nous nous inspirons largement du document officiel du MINISTERE DE MINES DE LA RDC, Rapport des travaux II : partenariats conclus par la Gécamines, Commission de la revisitation des contrats miniers, Kinshasa, Novembre 2007, pp. 149-155.

* ¹⁵⁴ Le contrat de création de la société Ruashi Mining a été signé en date du 09 juin 2000 entre la GCM et Cobalt Metals Company Ltd « CMC » pour l'exploitation de la mine de Ruashi, le transport des minerais et le traitement de ceux-ci conformément à l'étude de faisabilité fixant les conditions de son exploitabilité.Comme aspects juridiques, les parties ont signé un contrat de société pour la création d'une société de joint-venture dénommée Ruashi Mining Sprl. La GCM avait été représentée par Monsieur Kitangu Mazemba et Jean Louis Nkulu Kitshunku, respectivement Administrateur Directeur Général et Administrateur Directeur Général Adjoint. La Commission de révisitation créée par le gouvernement a relevé qu'au moment de la signature de ce contrat, la GECAMINES n'avait pas de Conseil d'Administration pour se conformer aux exigences de l'O-L n° 78-002 du 06 janvier 1978 sur les Entreprises publiques. La société CMC a, quant à elle, été représentée par Monsieur Andrew Macanlay, Administrateur et Madame Rebecca Gaskin, Administrateur. Les statuts de CMC n'ayant pas été disponibilisés, la Commission du gouvernement n'a pas pu apprécier les pouvoirs des personnes ayant engagé cette entreprise dans ce partenariat. Mode de sélection du partenaire avait été le marché de gré à gré (Ce marché implique du coté de l'Administration, la liberté dans le choix de son cocontractant. Mais cette liberté peut provenir, soit de l'urgence, du monopole de fait d'un fournisseur ou d'un entrepreneur, soit de l'échec d'une opération d'adjudication publique (celle-ci nécessite la concurrence et le marché est offert au cocontractant qui propose le prix le plus bas par rapport aux autres concurrents). MBAYA KABAMBA, Cours de Question spéciale de Droit Administratif, L2 SPA, FSSPA, Unilu, 2006-2007, inédit. L'autorisation de la tutelle dans ce contrat ressort de la lettre n° 0726.Cab.Mines/01/2000 du 15 août 2000 du Ministre des Mines qui a autorisé la GECAMINES à signer ce partenariat. Ruashi Mining étant une société de droit congolais ayant pour objet les activités minières et son siège social étant situé en République Démocratique du Congo, elle était, par conséquent, éligible aux droits miniers, article 23 du Code Minier. Le nouveau Code minier maintient les mêmes conditions d'éligibilité qui étaient prévues dans la loi minière de 1981. Néanmoins, il innove en ce que les personnes physiques majeures de nationalité étrangère et les personnes morales de droit étranger peuvent être éligibles au droit minier ou des carrières à condition de faire élection de domicile auprès d'un mandataire en mines et carrières et d'agir par son intermédiaire. Il en est de même des organismes à vocation scientifique qui, à l'instar des personnes physiques de nationalité étrangère, sont éligibles aux droits miniers et de carrières de recherche. De ce fait, le nouveau Code organise la profession de mandataire en mines et carrières. Ceux-ci ont pour mission, outre la représentation, de conseiller et d'assister toute personne intéressée dans l'octroi et l'exercice des droits miniers et des carrières ainsi que dans les contentieux y afférents. Les conditions d'entrée en vigueur ayant été formellement remplies, à savoir : La signature du contrat par les deux parties et l'obtention de l'accord du Ministre des Mines. Le contrat est entré en vigueur le 15 août 2005. La Commission de revisitation avait relevé néanmoins un vice portant sur l'autorisation du Ministre des Mines qui était intervenue après la signature du contrat par la GECAMINES alors que cette autorisation devait précéder la signature du contrat. De la durée du contrat, sauf s'il y a résiliation anticipative par l'une des parties dans les conditions définies au contrat, celui-ci demeurera en vigueur jusqu'à ce que le gisement de RUASHI ne soit plus exploitable ou si les parties décident de commun accord d'y mettre fin.

Pour GECAMINES : Céder à CMC toutes les données, informations, registres et rapports ayant trait à la concession dénommée Ruashi y compris les remblais et des rejets de Ruashi et de l'étoile se trouvant sous le contrôle de la GECAMINES ; céder à Ruashi Mining Sprl, dès sa création, tous les droits et titres miniers sur l'intégralité de la concession Ruashi ; Obtenir, auprès du Ministre des Mines, l'approbation de la cession de ces droits et titres miniers.

Financer et effectuer une étude de faisabilité en collaboration avec la GECAMINES et de communiquer les résultats de cette étude à GECAMINES ; financer, construire et équiper les usines de traitement conformément aux recommandations de l'étude de faisabilité acceptée par les deux parties ; Se conformer aux normes techniques d'exploitation minière ; revaloriser et poursuivre la prospection du gisement de Ruashi.

Des aspects techniques, après une première phase d'exploitation des terrils et remblais, résidus des opérations antérieures de l'UMHK/GECAMINES sur le périmètre de la mine de l'étoile et de leur concentration (cuivre à 15%), Ruashi Mining a entrepris de démarrer une seconde phase où l'entreprise entend évoluer vers l'extraction hydrométallurgique de cuivre (45.000 tonnes) et du cobalt (5.000 tonnes).

* ¹⁵⁵ Nom féminin pluriel d'origine anglaise. Droits d'auteur, redevances dues au propriétaire d'un brevet, au propriétaire du sol sur lequel sont exploités des mines ou des puits de pétrole, ou sur lequel passe un pipe-line ou un feeder. LAROUSSE, Grand Larousse Encyclopédique en dix tomes, Paris, Ed. Larousse, 1964.

* ¹⁵⁶ La commission de revisitation aurait été renvoyée aux services compétents de l'Etat pour vérifier le payement des taxes et impôts. Or, la plupart des fonctionnaires des services de l'Etat affecté à Ruashi Mining favorisent celle-ci étant donné qu'ils perçoivent des perdiem aux allures de corruption car dépassant leurs salaires de loin.

* ¹⁵⁷ Entretien libre avec un agent du service de gestion des contrats de la Gécamines, 01 avril 2008.

* ¹⁵⁸ Ce projet consiste en la réhabilitation de la mine souterraine de Kamoto, la réhabilitation et le développement d'une mine à ciel ouvert comme source des minerais oxydes (Dikulwe, Mashamba et T17), la réhabilitation des concentrateurs de Kamoto et de Dima, ainsi que des usines de Luilu. Par la suite, une convention de Joint-venture fut signée entre les mêmes parties le 07 février 2004.

La convention de joint-venture susvisée a repris les dispositions de l'accord préliminaire. C'est ainsi que les parties ont signé, au mois de novembre 2005, les statuts de KCC SARL.

* ¹⁶¹ STL payerait, selon le Groupe Forrest, 4,5 millions de dollars par mois à la GCM. Nous n'avons pas eu la confirmation de cette somme des sources autorisées au sein de la GCM. Les renseignements pris à la Direction financière nous ont certifié que les fonds que STL verse à GCM permettent néanmoins le payement régulier des salariés de la GCM depuis 2006.

* ¹⁶² Un louage pour une durée déterminée ou indéterminée, sans faculté de sous-louage, de tout ou partie des droits attachés à un droit minier ou une autorisation de carrières moyennant une rémunération fixée par accord entre l'amodiant et l'amodiataire (Code Minier, section 1 portant sur la définition des termes et du champs d'application, article 1, par.1)

* ¹⁶³ A moins d'un mandat spécial donné par le Conseil d'Administration, tous les actes engageant l'entreprise autres que ceux relavant de la gestion des affaires courantes, sont signés par deux Administrateurs dont le Président du Conseil ou son remplaçant et le Délégué Général.

Pour KINROSS FORREST : présenter l'étude de faisabilité endéans quatre (04) mois suivant la signature et les approbations nécessaires de la convention ; fournir l'expertise technique et le capital, afin de réaliser la revitalisation, la modernisation et l'expansion des installations de Kamoto et des usines hydro métallurgiques de Luilu. Pour GECAMINES : Céder à KCC, le droit exclusif de prendre possession et d'utiliser tous les biens personnels et réels constituant les installations de Kamoto, ainsi que toutes les installations y relatives situées dans la zone de Kolwezi, République Démocratique du Congo (ce qui inclut la mine de Kamoto, le gisement de Dikuluwe, les gisements de Mashamba Est et Ouest, le gisement T17, ou tout autre gisement à convenir entre parties pouvant garantir une quantité suffisante de minerais oxydés pour assurer la profitabilité du projet, les concentrateurs de Kamoto et de Dima et les installations de l'usine de Luilu). Mettre à la disposition de KCC SARL toute concession supplémentaire dans l'éventualité où les concessions cédées par GECAMINES seraient épuisées avant d'atteindre la production totale du métal prévue dans l'étude de faisabilité ou avant l'expiration de la convention de joint-venture. Il ressort des documents versés à la Commission gouvernementale de revisitation par KCC SARL que cette société a transmis à la GECAMINES une étude de faisabilité et que cette dernière a émis ses observations qui ont été transmises à KCC SARL par lettre n°2199/ADT/2006 du 24 juillet 2006. Cependant, selon la commission gouvernementale, il n'existe à ce jour aucun document attestant que l'étude de faisabilité a été agréée par la GECAMINES. La mine de Kamoto n'a pas été noyée bien qu'une partie se soit effondrée (Éboulement partiel). La réhabilitation de cette mine n'a consisté qu'en la fiabilisation des pompes d'exhaures. Le concentrateur de Kamoto et l'usine de Luilu sont en pleine réhabilitation. Cette mine est partiellement éclairée par l'opérateur minier KAMOTO Operating Limited « KOL ». Les travaux d'éclairage se poursuivent en fonction du programme de production. Les activités d'exploitation minière ont repris dans la mine de Kamoto, avec l'extraction des minerais qui sont transportés par des nouvelles bennes acquises par l'Opérateur minier « KOL » jusqu'au concassage primaire. Les minerais concassés sont ensuite acheminés par camion benne jusqu'au concentrateur de Kamoto. En ce qui concerne la mine T17, qui est une mine à ciel ouvert, il y a lieu de relever que depuis mi-avril 2007, les opérations de découverture sont effectuées par le sous-traitant EGMF (Entreprise Générale Malta-Forrest). Les équipements et autres engins miniers utilisés à cet effet par EGMF ont été préfinancés par KOL. Quant au concentrateur de Kamoto, celui-ci comprend deux (02) parties, à savoir : l'unité de traitement des minerais oxydés de DIMA en phase de réhabilitation lors de l'élaboration de ce travail; l'unité de traitement des minerais sulfurés, partiellement réhabilitée, est opérationnelle. Les statistiques fournies par KOL renseignent que la production des concentrés depuis le mois de septembre 2006 jusqu'au mois de juillet 2007 s'élève à 28.464 tonnes de concentrés à 13,53% de cuivre, 5,85% de cobalt et 3,44% de manganèse. Cette production est stockée à l'usine de Luilu.

* ¹⁶⁶ La société Boss Mining SPRL a été créée le 30 décembre 2003 entre Shaford Capital Ltd, immatriculée aux Iles Vierges Britaniques et Monsieur James Tidmarsh de nationalité suisse. Le capital de la société fut réparti entre les parties à raison de 90% pour Shaford Capital et 10% pour Monsieur Tidmarsh. Selon des informations parvenues à la Commission, Boss Mining est une des nombreuses filiales de Mr Billy Rautenbach, homme d'affaires zimbabwéen et ancien Président Directeur Général de la Gecamines, au même titre que Ridgepointe Overseas.

* ¹⁶⁷ Au terme de l'analyse de ce partenariat, la Commission gouvernementale a pu relever les éléments ci-après : JV née de la volonté de mettre fin au litige opposant Ridgepointe à la Gécamines; le projet est en phase de production ; date d'authentification des statuts est antérieure à celle de la création de la société ; déséquilibre dans la répartition des parts sociales ; absence de contrat de cession signé en bonne et due forme ; absence d'étude de faisabilité au démarrage de l'exploitation (Luita); absence d'un plan de financement explicite du projet ; absence de royalties pour la Gécamines et de pas de porte. Aussi, la Commission gouvernementale de revisitation formulera les recommandations suivantes : maintenir les termes de l'arrangement à l'amiable du 25 février 2004 entre GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd'hui Savanah Mining); identifier et évaluer les apports réels des parties dans la joint-venture existante en vue de répartir équitablement les parts sociales car la valeur moyenne du gisement (1.426.810 tonnes de cuivre et 70.152 tonnes de cobalt) est estimée entre 2,5 et 4 Milliards USD ; Exiger le paiement de royalties avec effet rétroactif. Considérant ce qui précède, la Commission estime que le partenariat Gecamines et Boss Mining est à renégocier (catégorie B).

* ¹⁶⁸ En 2007, les maisons du camp GCM était occupées en grande partie par les agents TFM, puis par les démobilisés de la FARDC et ensuite par quelques individus tiers. Ils y vivaient gratis. Autrefois, différentes troupes militaires se sont succédé dans ce camp de 71 maisons type Main d'oeuvre d'exécution notamment :

- La 60^ème Brigade, de 2004 à 2006. GECAMINES, Rapport de mission sur la LVM effectué au groupe Ouest, Service des Procédure Administratives, 24 septembre au 04 octobre 2007.

* ¹⁶⁹ Lundin Holdings Ltd avait gagné le marché parce qu'il avait proposé la production de 100.000 tonnes de cuivre et 8.600 tonnes de cobalt par an. Cette production devait augmenter en passant successivement à : - 200.000 tonnes de cuivre en 2006 ; - 300.000 tonnes de cuivre en 2009 ; - 400.000 tonnes de cuivre en 2012 - et la production de cobalt au stade final à 16.000 tonnes. Comme évoqué plus haut, ces prévisions ont été réduites à la baisse alors que les réserves ont été estimées à la hausse. S'agissant de l'étude de faisabilité, la commission a relevé que Lundin Holdings Ltd avait l'obligation de financer toutes les opérations de recherche et d'exploitation (étude de faisabilité) dont le coût est estimé à quarante huit millions de dollars américains au lieu de dollars américains quinze millions (15.000.000 USD) initialement prévu dans la convention. A ce jour, l'étude de faisabilité est terminée pour le projet de Tenke. En ce qui concerne le gisement de Fungurume, l'étude n'a pas encore commencé. Les réserves estimées de l'ensemble des gisements sont de 220.000 tonnes de cuivre à une teneur de 2,8% de cuivre et 0,3 pour le cobalt. Seul le Gisement de Kwatebala a une réserve estimée à 80.000 de tonnes des minerais.

Actuellement, le projet TFM est en phase de construction depuis avril 2007. La fin des travaux est prévue pour fin octobre 2008. Mais entre temps la spéculation boursière bat son plein sur les places boursières et les actions changent de mains en dégageant des bénéfices énormes. Des aspects financiers, Lundin Holdings Ltd avait gagné le marché au motif qu'elle a été le soumissionnaire le moins-disant, en termes de capital de la JV, de répartition des parts, etc. Du montant du capital, dans la convention minière de 1996, le capital social est de cinquante mille dollars américains (50.000 $). Dans la convention minière amendée et reformulée, ce capital a connu une augmentation de quinze millions cinquante mille dollars américains (15.050.000 USD). De la répartition des parts, dans la convention minière de 1996, la GCM avait 45% et Lundin Holdings Ltd 55%. Dans la convention minière amendée et reformulée, la part de la Gecamines a diminué de 45 à 17,5% dont 5% pour l'Etat. Ici, nous relevons l'entrée dans TFM Sarl de Phelps Dodge qui est devenu actionnaire majoritaire et a demandé de revoir toutes les conditions que Lundin avait réunies pour gagner le marché de TFM.

Ainsi : - de 45%, les parts de la GCM ont diminué pour atteindre 17,5% ; - un pas de porte de 250.000.000 USD à cent millions dont 50.000.000USD déjà versés ; - La diminution de tonnage initial en cuivre et en cobalt par an ; -? L'augmentation de la valeur des gisements estimés à 18.000.000 tonnes de cuivre au lieu de 9.000.000 tonnes de cuivre. - Durée d'exploitation, 25 ans minimum (jusqu'à d'épuisement du bien). Des organes de gestion, les statuts de TFM prévoient les organes de gestion ci-après : Un Conseil d'Administration : deux (02) Administrateurs pour GCM sur sept (07) dont un Vice-Président ; Un Comité de Direction : Deux (02) Directeurs à désigner par GCM. Au terme de l'analyse du partenariat TFM SARL, la Commission a retenu essentiellement les éléments suivants : Le non respect des termes de la soumission de LUNDIN lors de l'appel d'offres : parts sociales (GCM 45% et LUNDIN 55%); la violation de l'article 38 de la loi minière de 1981 limitant le champ d'application des conventions minières aux seules Zones Exclusives de Recherches (ZER); le rabattement injustifié des droits de la Gécamines notamment la quote-part dans le capital social de 45% à 17,5% et la prime de cession de 250.000.000 USD à 100.000.000 USD dont 65 millions payés ; pas de dépôt de l'étude de faisabilité dans les délais convenu (Cfr art.5 de la convention initiale) ; la violation de l'art 6 de la convention en rapport avec la stabilité de la structure du capital GCM 45% & Lundin 55%) ; le cas de Force Majeure non fondé parce que la spéculation boursière sur les actifs miniers de Tenke et Fungurume s'est poursuivie; de Janvier 1997 à 2005, gel de gisement et vente des actions sociales par Lundin à PHELPHS DODGE sans aucune contrepartie ; l'illicéité de la Convention Minière amendée et reformulée : bénéfices simultanés des avantages du Code minier et de la Convention minière de 1996 en violation de l'art. 340 du Code Minier (Cfr ; art. 2 et 51 de la convention minière amendée et reformulée) ; le non dépôt de l'étude de faisabilité prévue dans la convention minière amendée et reformulée, soit 13 mois après l'achèvement de la première phase.

* ¹⁷⁰ Restructuration de la Gécamines, Draft phase 2, IMC Group Consulting, Novembre 2003, cité par MINANI BIHUZO, op.cit, p. 515.

* ¹⁷¹ KALALA MUDIMBWA, Valorisation des concessions de la Gécamines engagés dans les contrats CHEMAF, KMT, TENKE FUNGURUME, KCC, GEC, et nécessité de révision de ces contrats pour protéger les intérêts de la République, Kinshasa, septembre 2006. Inédit.

* ¹⁷² Avec pour missions :- d'examiner les contrats de partenariat conclus par l'Etat et/ou les entreprises publiques ou d'économie mixte avec les investisseurs privés dans le secteur minier et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national ; - de proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres ainsi constatés et les vices y rattachés. Le Ministre des Mines avait procédé, en date du 11 juin 2007, à l'ouverture officielle des travaux de ladite Commission dans la Salle de Conférences Internationales du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Constituée de quarante (40) membres et placée sous la supervision de Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre des Mines, Maître Alexis MIKANDJI PENGE, la Commission avait tenu, en dates du 11, 13, 15 et 18 juin 2007, des séances de travail consacrées notamment à l'examen et à l'adoption de son Règlement Intérieur, de ses Termes de Référence, et à la constitution ainsi qu'à la composition de ses sous-commissions. Quatre organisations de la Société Civile avaient assisté aux travaux en qualité d'observateurs, à savoir l'ONG Avocats Verts, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP) et le Centre jésuite d'Etudes pour l'Action Sociale (CEPAS).

* ¹⁷³ Eléments tirés du Rapport Annuel du Bureau central de coordination (BCECO), 2003, p.38.

* ¹⁷⁵ Entretien libre avec quelques ex-agents et agents de la Gécamines, mois de mars 2008. Ceux-ci nous ont donné le désespoir qui les a marqués pendant la période de non payement. L'un d'eux, M. BESA a même donné une expression qui avait cours pendant cette période pour signifier la situation qui caractérisait les travailleurs de la Gécamines en face de la Société lushoise : « Ukimuona muntu wa Gécamines, kimbia, atakulomba Makuta » (si tu vois un agent Gécamines, fuis ; il va te demander l'argent). Cette anecdote témoigne à suffisance le contexte dans lequel se trouvaient les travailleurs de la GCM quand l'opération départ volontaire fut lancée. Beaucoup y accoururent, non parce qu'ils étaient convaincus de son bien fondé, mais plutôt parce qu'ils avaient besoin d'argent après une longue période de non payement qui a entraîné la perte de confiance dans l'entreprise.

* ¹⁷⁸ Ceci ressort des entretiens que nous avons eus avec les travailleurs de l'entreprise pendant notre stage à la Direction des Procédures Administratives et des relations industrielles. Nous avons voulu conforter cette appréciation par les données internes à l'entreprise relatives à la gestion des ressources humaines.

* ¹⁷⁹ Un mois après la reconduction du contrat de Sofreco, le malentendu persistait entre le cabinet français mandaté pour relancer l'activité de l'entreprise Gécamines, le Gouvernement et le personnel. Sofreco, après la reconduction de son mandat pour 2 ans en conseil de ministre, avait fait savoir à COPIREP qu'il n'était pas prêt à poursuivre sa mission si Paul Fortin, avocat canadien nommé par le cabinet en tant qu'Administrateur Délégué Général (ADG) de la GCM, restait en place. Le cabinet SOFRECO lui reprochait d'avoir pris des décisions allant à l'encontre des directives, en particulier la signature de plusieurs accords de partenariats dont la sous-traitance de la GCM avec Somika et les partenariats avec la société United Ressources AG pour le projet Kipushi. Mais la véritable paume de discorde, est l'émancipation que s'est acquise Fortin vis-à-vis de SOFRECO. Etant nommé par un décret présidentiel, seul le décret du président pouvait légalement le démettre. Mais face au soulèvement des travailleurs, le gouvernement congolais n'a pas voulu se mettre à dos un nouveau conflit social. Il l'a donc reconduit après négociation avec SOFRECO. Nous nous inspirons de l'article « contrat Sofreco : Fortin est toujours à bord » in Africa Intelligence : version web : http : www.africaintelligence.fr/AMF/detail-articles/

* ¹⁸⁰ GECAMINES, Rapport annuel d'activités pour l'exercice 2007, Direction des ressources Humaines, 2007. p. 15.

* ¹⁸³ ASADHO-KATANGA, Insécurité des certains acteurs de la société civile oeuvrant dans le secteur minier, communique de presse N°15/2005, p.1.

* ¹⁸⁴ Entretien avec M. Mwamba, service de contentieux, Direction des procédures administratives et des relations industrielles. Mars 2008.

* ¹⁸⁵ Le père Tony de la paroisse saint Pie X, à Kambove, inquiet de voir ses paroissiens quitter la ville après l'ODV, a mis sur pied un plan de reconversion sous forme de coopérative en 5 secteurs : Agriculture, commerce, soins médicaux et transport. En fonction du secteur choisi, la mise de fonds s'échelonne de 250 à 1000 dollars US. Forte de plus de 1500 « ex-Gécaminards », l'association du père Tony a investi dans les équipements tels les tracteurs, les camions, les bus...et promettait ainsi aux adhérents une rentabilité significative. Mais vite les dissensions sont apparues et certains l'ont quittée, estimant que l'association les ferait retomber dans une structure trop paternaliste. Sur l'association du père Tony, Copirep News, N°00, Janvier 2004, p. 3.

Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

DEPARTEMENT DE SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION

CHAPITRE I.

CONCEPTS DE BASE ET THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE

SECTION I : CONCEPTS DE BASE

I.1. Pouvoirs Publics.

I.2. Crise

I.3. Entreprise publique.

SECTION II : THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE

II.1. THEORIE SYSTEMIQUE.

II.2. LA THEORIE FONCTIONNALISTE.

CHAPITRE II.

PRESENTATION DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES

SECTION 1 : CADRE GEOGRAPHIQUE

SECTION 2 : HISTORIQUE

SECTION III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

III.1. ORGANISATION

A. Du Conseil d'Administration

B. Du Comite de Gestion

C. Collège des Commissaires aux Comptes

D. De la tutelle

STRUCTURE DES GRANDES DIRECTION HIERARCHIQUES ET ORGANIGRAMMES

III.2. FONCTIONNEMENT

CHAPITRE III.

LES INCIDENCES DES POUVOIRS PUBLICS SUR LA CRISE DE LA GECAMINES

SECTION I. LES INCIDENCES POLITIQUES

I.1. Phase de la seconde rébellion (Août 1998- janvier 2001)

I.2. Phase de la transition (2003-2006)

I.3. Phase démocratique (2006 - mars 2008)

SECTION II. LES INCIDENCES ECONOMIQUES

SECTION III. LES INCIDENCES SOCIALES

III.1. Les incidences internes

III.2. Les incidences externes

Source : Schéma proposé par nous

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

I . OUVRAGES

II . ARTICLES

III . NOTES DE COURS

IV. PAGES WEB

V. MEMOIRES, RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

VI. DICTIONNAIRES