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Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

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par Jean-luc MALANGO KITUNGANO
Université de Lubumbashi, RDC - Licence en sciences administratives 2007
  

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Source : Schéma proposé par nous

CONCLUSION

Le présent travail s'est proposé d'étudier les incidences des pouvoirs publics sur la crise des entreprises publiques : cas de la Générale des Carrières et des Mines.

Nous avons montré dans l'introduction qu'il serait prétentieux de notre part d'affirmer que nous sommes le premier chercheur à aborder la crise de la Gécamines.

Notre mémoire s'est donc inscrit dans un continuum et s'est situé par rapport à d'autres recherches. Nous avons eu, par conséquent, à prendre connaissance, dans notre état de la question, des travaux antérieurs qui portent sur la Gécamines, à savoir le mémoire de DEA en science de développement du chercheur Kilondo Nguya portant sur Ménage Gécamines, précarité et économie populaire. Ce mémoire portait sur les rapports entre les pouvoirs publics et la Gécamines à partir de la théorie de l'industrialisation et l'économie populaire au Katanga, de la période coloniale à 1989. Nous avons également répertorié un rapport, L'Etat contre le peuple : la gouvernance, l'exploitation minière et le régime transitoire en RDC. Ce rapport de l'Institut Néerlandais pour l'Afrique Australe, a consacré son chapitre le plus important à la « gouvernance et l'exploitation minière au Katanga » (pp. 32-69). Le rôle des pouvoirs publics qui en ressort est la complicité des pouvoirs publics dans le bradage du patrimoine minier de la Gécamines. Mais comme rapport, ce document demeure un outil de lobbying plutôt qu'une recherche scientifique de type académique. Nous avons également consulté l'ouvrage d'Ikos Rukal Diyal, La Générale de Carrières et des Mines (GCM) : une culture et une civilisation. Cet ouvrage écrit par un ex-agent Gécamines, a comme apport la description de certains faits historiques dans lesquels l'auteur est participant - observateur. Malgré l'apport en informations sur la Gécamines, ce livre demeurait une autobiographie. L'auteur se racontant dans l'Entreprise.

Notre travail s'est démarquée des ces recherches par le fait que nous avons voulu donner tout son sens au rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

La tentation, comme le montre notre bibliographie, était de nous lancer dans une gloutonnerie livresque et informationnelle. Mais nous avons vite compris qu'il était plutôt réfléchi de lire en profondeur quelques livres et systématiser certaines informations soigneusement sélectionnées pour produire une recherche synthétique pouvant apporter un plus dans la connaissance du rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

Notre question de départ s'est articulée autour d'une préoccupation majeure, à savoir, le fait que la plupart des programmes économiques et financiers entrepris par le gouvernement congolais avec l'appui de la Banque Mondiale et le FMI n'ont pas pu mettre la RDC sur la voie du développement. Or la Gécamines a toujours joué le rôle de poumon économique de la RDC. De là nous avons posé la problématique de notre travail en ces termes : Quelles seraient les incidences des pouvoirs publics congolais sur la crise de la Gécamines?

De cette problématique, découle comme hypothèses que les incidences seraient négatives et de trois ordres ou niveaux : le niveau politique, économique et social.

Les incidences politiques seraient liées au système politique et administratif sous développé lequel se caractérise par la constitution des classes sociales qui collaborent à l'extraversion des ressources. Au niveau de la Gécamines, des strates se seraient formées dans la néo-patrimonialisation de l'entreprise.

Comme incidences économiques, nous avons évoqué l'adoption du modèle extraverti de l'économie congolaise qui rendrait celle-ci tributaire des capitaux étrangers et des Institutions financières internationales.

Comme incidences sociales nous avons évoqué les conséquences de la dépendance financière et économique qui seraient des goulots d'étranglement. La politique de la restructuration avec l'Opération Départ Volontaire a contribué à la décomposition-recomposition de la société katangaise.

Bref, les Pouvoirs Publics auraient une responsabilité parentale dans la crise de la Gécamines.

Usant de la méthode systémique et d'une approche multidisciplinaires, nous avons confronté nos hypothèses aux faits. Ce qui nous a conduit à construire trois schémas systémiques interdépendants explicatifs du rapport entre les pouvoirs publics et la crise de la Gécamines.

Vérifiant nos hypothèses dans le troisième chapitre, nous avons découvert qu'il sied de les nuancer. S'agissant des incidences politiques, nous avons montré que le régime L.D.Kabila (1998-2001), confronté à la guerre et à l'embargo sur les armes s'est vu, dans l'obligation de recourir aux ressources disponibles pour faire face au besoin de sa survie. D'où les alliances entre la RDC et les Etats tels le Zimbabwe, l'Angola et la Namibie. La Gécamines dans un tel contexte a servi de ressource (input) pour alimenter l'effort de guerre.

Le besoin désespéré d'argent liquide et la nécessité de produire rapidement certaines armes lourdes au niveau local ont eu un impact négatif sur l'économie congolaise et la Gécamines. L'examen du bilan de 1998 de la Gécamines nous a montré que la Gécamines avait comme Fonds propres, un chiffre négatif (soit - 471 millions de dollars US), alors que le bilan de 1995, période de guerre sous Mobutu était encore positif soit 125 millions de dollars US. Quant aux dettes, la Gécamines avait une dette qui s'élevait, en 1998, à plus de 1 milliards de dollars US.

L'un des moyens sûrs d'obtenir l'engagement de certains alliés dans la guerre que menait L.D.Kabila a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. Les capitaux des alliés de L.D. Kabila, principalement le Zimbabwe, ont donc profité d'un traitement préférentiel.

Pendant la transition, dans un contexte d'un Etat en faillite, criblé de dettes tant intérieures qu'extérieures, les bailleurs de fonds, en particulier les institutions de Bretton Woods, sont venus à la rescousse de la RDC  pour lui imposer un cadre juridique en leur faveur : le code minier et forestier. Ne pouvant plus répondre à ses obligations financières et privé d'un président populiste comme L.D. Kabila qui s'opposait à la politique de la dépendance vis-à-vis du camp capitaliste, le gouvernement de la RDC s'est aligné « comme un enfant sous-alimenté » devant la soupe de la Banque Mondiale.

Des incidences économiques, nous avons soutenu que les Institutions de la Banque Mondiale telle l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) se sont engagées à garantir les investissements des multinationales du Nord contre les risques socio-politiques en RDC dans le secteur minier en particulier.

De notre point de vue, il s'agit là d'une conspiration du capitalisme international dont la Banque Mondiale sert de « cheval de Troie » pour préparer les économies périphériques, spécialement celles de la RDC, à la réception des multinationales aux pratiques économiques inégales et injustes. Au lieu d'encourager massivement les investisseurs locaux de la RDC ou ceux de l'Afrique, la Banque Mondiale se tourne vers des multinationales du centre, lesquelles favorisent le prélèvement du surprofit du secteur minier de la RDC.

Différents indicateurs de l'entreprise nous ont montré que la Gécamines n'était plus solvable, c'est-à-dire qu'elle n'était plus à mesure de payer ses dettes à échéance et n'avait plus accès au marché financier international, elle a donc amorcé une nouvelle stratégie : l'exploitation de ses actifs miniers en joint-venture. Or la plupart des contrats de Joint-ventures conclus se sont avérés léonins.

La Gécamines aurait dû procéder à un appel d'offre pour s'attirer des partenaires qui respecterait davantage la répartition des parts dans les entreprises communes, les gisements concernés par la plupart des contrats faisant partie de la richesse nationale de la RDC confiée à la GCM, cette richesse n'aurait pas dû faire l'objet de cession à des entreprises de joint-ventures en l'absence de valorisation exacte du patrimoine cédé. Étant minoritaire dans les sociétés de joint-venture, les détails de l'exploitation échappent à la GCM.

Nous avons montré à la lumière de l'analyse de quatre projets de joint-venture que le contexte de la signature de la plupart des contrats de la GCM témoigne d'une responsabilité indéniable des pouvoirs publics dans la crise et le bradage de son patrimoine: les péripéties politiques qui ont entouré le contrat Forrest pour Kamoto, par exemple, ont été décrites largement ainsi que la responsabilité de certains représentants des pouvoirs publics. Le cas Forrest est symptomatique de l'alliance pernicieuse entre les politiciens commerçants et un entrepreneur privé pour le bradage du patrimoine de la GCM. Ce dernier, nommé à la tête de GCM par L.D. Kabila, non seulement il n'a pas pu relancer cette entreprise, mais il a pu mettre en place une stratégie de récupération des actifs de la Gécamines en préparant les futurs partenariats entre son Groupe et la Gécamines. Dans l'exécution des travaux, selon la commission gouvernementale de revisitation, la joint-venture créée entre Forrest et la Gécamines n'existe pas sur terrain, la gestion du projet est assurée par KOL (Kamoto Operating Limited. Une filiale du Groupe Forrest).

Dans les incidences sociales, nous avons montré que le programme de départ volontaire était en réalité un assainissement nécessaire pour la relance des activités de la Gécamines : en 1986 la Gécamines avait produit jusqu'à 476.000 tonnes de cuivre et 14.000 tonnes de Cobalt. L'effectif de l'entreprise s'élevait à 33.000 travailleurs. En 2002, la production du Cuivre était à 19.000 tonnes et le Cobalt à 1800 tonnes avec un effectif de 23.700 travailleurs. Le niveau de l'emploi étant facteur de la production dans une entreprise, il était évident que si la Gécamines espérait stabiliser sa situation économique, il fallait assainir son personnel pléthorique. Etre volontaire avait des conséquences irréversibles pour les partants volontaires de l'entreprise : ceci signifiait qu'ils allaient perdre tous les avantages sociaux dont ils bénéficiaient de l'entreprise et renoncer aux arriérés des salaires qui s'élevaient à plus de 20 mois. Les termes étaient clairs, les montants perçus (indemnité de sortie) constituaient le solde de tous comptes dans l'entreprise.

Pour beaucoup de ces travailleurs candidats au départ volontaire, l'opération départ volontaire fut tout d'abord perçu comme une porte de sortie honorable d'une entreprise qui agonisait déjà. Le montant d'indemnisation, quoi que minime valait mieux que l'espoir d'une Gécamines qui risquait de ressusciter après leurs propres morts.

Partis de l'entreprise, les travailleurs se sont vite rendu compte de « l'escroquerie » dont ils furent l'objet de la part et de la Banque Mondiale et de l'Etat congolais. En effet, en échange de leur départ de l'entreprise, ils avaient touché des paiements pour suppression d'emploi allant de 1900 à 30.000 $ USD. Dans le contexte qui était le leur, ces sommes ont paru considérables. Mais en réalité, les contrats et les conventions sociales existants donnaient droit aux employés à un montant total de 125 millions de $ US, au lieu de l'enveloppe de 44 millions de dollars.

Pour les travailleurs qui restaient dans l'entreprise, l'espoir de payement régulier s'est renforcé, dans la mesure où les recettes allaient être ajustées aux charges sans entraîner forcément des déficits. Après l'opération départ volontaire, l'entreprise a profité de l'opportunité pour supprimer certaines institutions éducatives dans le but de réduction des charges sociales.

Nous avons nuancé notre hypothèse en précisant que les incidences sociales négatives de la restructuration de la Gécamines ont été adoucies par la gestion de Paul Fortin qui insiste sur l'amélioration des conditions des ressources humaines en allant parfois à l'encontre des prescrits de SOFRECO.

Nous avons soutenu que la nouvelle logique du travail au Katanga est, à notre avis, de plus en plus marquée par l'instabilité de l'emploi due à la concurrence d'une main d'oeuvre étrangère. On assiste, en effet, à l'émergence des nouveaux acteurs étrangers sur le marché de l'emploi dans le secteur minier (chinois, Indiens...). Les dividendes ainsi que les salaires seront davantage exportés vers les Etats d'origine des Multinationales ainsi que des salariés étrangers.

La restructuration de la Gécamines s'est répercutée sur l'environnement social du Katanga. Le réseau de solidarité qui s'était constitué par le passé autour des sacs de farine (ravitaillement, dit Mposho) seront de plus en plus minimes et ne suffiront plus pour la famille restreinte du travailleur et celle élargie.

Comme suggestions, Nous estimons que la restructuration de la Gécamines ne doit pas servir d'alibi pour sa privatisation. La chute de la Gécamines est tributaire des différents régimes politiques qui se sont succédé à la tête de la République Démocratique du Congo.

La Gécamines nécessite aujourd'hui, tel que Fortin l'a montré, une plus grande autonomie vis-à-vis des dirigeants politiques et surtout la réhabilitation de l'homme qui travaille et de son environnement. Les mandataires congolais ayant été choisis par concours pour renforcer l'équipe de SOFRECO, il sied désormais de les évaluer et les sanctionner non en fonction de la fidélité au régime en place mais en fonction des résultats obtenus.

Nous estimons que la Gécamines nécessite pour le renforcement de cette indépendance vis-à-vis des interférences des pouvoirs publics, une équipe d'experts internationaux en management (sélectionnés sur initiative et fonds de l'Etat Congolais) pour assurer une gestion managériale plus responsable. Recourir aux compétences internationales pour se rendre compétitif n'est plus, dans un contexte de mondialisation, un signe d'aliénation, mais un atout pour échapper aux pesanteurs néfastes qu'entretiennent les animateurs politiques. S'autodéterminer sur le plan économique, pensons-nous, consiste à reconnaître les pesanteurs de son propre système politique, à savoir la dépendance indéniable des mandataires au régime politique en place d'une part, le poids de l'économie mondialisée sur les pays à faible compétitivité commerciale et la nécessité de se repositionner en intégrant le marché mondiale d'autre part. La recherche de la bonne gouvernance dans la chose publique doit passer par un concours qui puisse favoriser les meilleurs, l'équipe de management international, en dehors de la Banque Mondiale, aura pour fonction, d'abord, de tempérer les appétits et les interférences propres aux hommes politiques congolais, ensuite d'impulser la vision managériale internationale aux gestionnaires congolais collaborateurs et, enfin, de permettre aux élus du peuple d'avoir une vision sur la gestion des entreprises publiques congolaises dénouée des pesanteurs partisanes.

La société civile, le parlement congolais et tant d'autres groupes de pression se doivent de rester en éveil pour dénoncer les différents contrats qui aliènent le patrimoine congolais, autrefois géré par la GCM. La démocratie ne peut être séparée de l'intérêt que le peuple doit porter sur son patrimoine et sa gestion par les autorités politiques sensées la représenter dans une démocratie.

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