Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais

VI. DIFFICULTES RECONTREES

Les difficultés que nous avons éprouvé dans le cadre de ce travail sont principalement de deux ordre, à savoir, la documentation et le problème de transport.

En effet, la bibliothèque de l'université ouverte campus de Goma ne contenant aucun ouvrage de contentieux administratif, nous avons été obligé de recourir à des moyens beaucoup plus coûteux en notre qualité d'étudiant, allant même jusqu'à quitter le lieu, en vue de rassembler les éléments doctrinaux et la bibliographie indispensables pour cette rédaction.

VII. PLAN SOMMAIRE

L'articulation de notre travail est d'un ordonnancement clair et logique. Il est divisé en deux grandes parties : la première partie porte sur l'action administrative et la mise en oeuvre du contrôle de la légalité des actes administratifs. Cette partie comprend trois chapitres, exposant la théorie de l'acte administratif et celle du recours contentieux avant de penser à la juridiction administrative.

La deuxième partie, qui vise à éclairer les particuliers sur la procédure devant les juridictions administratives, traite dans ses chapitres, des principes généraux sur la procédure administrative contentieuse, du procès devant les juridictions administratives, du jugement, des voies de recours et du système congolais de protection des administrés contre les décisions illégales de l'administration.

Première Partie : L'ACTION ADMINISTRATIVE ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS.

Le contentieux de l'annulation est ainsi que nous le verrons plus tard, un procès fait à l'acte et non aux parties.^6(*)

Cette solution, qui s'impose avec la force d'une espèce d'axiome, mais qui n'a pas toujours été évidente, qui est une voie par où passer si l'on veut, en objectivisant ce domaine, lui ouvrir les horizons merveilleux auxquels exhorte déjà la jurisprudence française, méritait d'être posée ici. Dans la présente partie, il est question de savoir « quel est l'acte susceptible de recours en annulation », d'où l'importance d'une étude succincte de la théorie de l'acte administratif (chapitre premier) suivront des indications sur la théorie du « recours contentieux » (chapitre deuxième) et sur la juridiction administrative (chapitre troisième)

* ⁶ LAFERRIERE, Traité de la juridiction administrative ; 2^e éd. T2, Paris, 1896, p560