Memoire Online - les différents modes de paiement

La finalité d'une opération commerciale est de générer un bénéfice pour l'entreprise, il est donc nécessaire de mettre en oeuvre les moyens les mieux adaptés et les plus sûr qui permettent le recouvrement des créances.

Les instruments de paiement ce sont les outils d'encaissement simple dont disposent les entreprise pour ce faire payer .Ce sont des modes de règlement

Traditionnels et peut coûteux qui laissent souvent l'initiative à l'acheteur et qui représente des risques, excepté dans le ou le paiement aura été faire préalablement à l'expédition, hypothèse qui ne concerne que des transactions faibles envergure.

Section 01 : notion des moyens de paiement

Phase 01 : notion des espèces numéraire (les pièces et les billets de banque) :

Pour satisfaire ces besoins, un agent économique doit pouvoir se procurer les biens ou services qui ne produisent pas lui-même, donc les espèces numéraires l'instrument pour faciliter les échanges entre les différents agents économiques.

Les espèces numéraires sont des instruments de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d'une communauté en règlement d'un achat, d'une prestation ou d'une dette

Les pièces de monnaie se sont des moyens de paiement classiques et simple, généralement se sont les pièces métalliques ou la monnaie fiduciaire de faible valeur de la faire l'appoint, les pièces sont fabriquées par la trésorerie publique généralement.

Un billet de banque ou monnaie fiduciaire, c'est un papier spécial imprimé recto verso par un organisme public, sur lequel la valeur nominale indiqué et garantie par l'État ,notamment la banque centrale qui émit la monnaie fiduciaire après de contrôler la masse monétaire dans l'activité économique

01 : les espèces numéraire se sont des instruments d'échange, ils permettent d'acquérir des biens et services finaux.

02 : les espèces numéraires se sont des étalons de mesure permettent d'évaluer la valeur de toute bien ou service échangeable sur un marché, les espèces

numéraires permettent donc de comparer la valeur des différents biens économiques, chaque bien et service est donc évalué par un prix d'échange qui représente la qualité de monnaie qu'un individus en contrepartie de l'acquisition^1(*) de ce bien.

03 : les espèces numéraires se sont des réserves de valeur qui peut être utilisé n'importe quand dans le temps, elle permettent à son détenteur de conserver un pouvoir d'achat qui pourra mobiliser au moment de son choix .

C'est un document par lequel le tireur donne l'ordre au tiré de payer une certaine somme bénéficiaire, bien que ce soit très rare dans les pays développés

Selon l'article n°474du code du commerce Algérien « le chèque ne peut être tiré que sur une banque, une entreprise ou un établissement financière, le services des chèques postaux, le service des dépôts et consignation, le trésor public ou recette des finances, les établissements de crédit municipal ainsi que les caisses de crédit agricole »

L'emploi du chèque implique l'existence d'un compte et l'intervention de trois personnes

Émet et signe le titre pour éteindre sa dette à l'égard du bénéficiaire ou du porteur

C'est la personne qui détient les fonds et qui est dans l'obligation de payer le montant du chèque, il peut être une banque ou un organisme assimilé

Selon l'article n°472^2(*) du code de commerce Algérien « le chèque comprend un certain nombre de montions pour le faire valoir comme te, ces montions sont :

Il est possible de faire figurer sur le chèque certaines mentions particulières qui sont peu essentielles à la validité du chèque, ces dernières sont :

v Une personne dénommée, avec la clause (non à ordre) ou autre clause équivalente

C'est le fait d'indiquer sur le chèque, le nom de la banque du tiré ou il devra être présenté pour paiement.

La certification du chèque est une opération qui consiste pour une banque à attester de l'existence du montant de provision d'un chèque émit par le titulaire d'un compte et à bloquer cette provision au profit du porteur jusqu'à prescription du chèque.

Un chèque certifié doit contenir la mention « certifié pour la somme de ... »

Ainsi que la date et le nom de l'Ainsi que la date et le nom de l'établissement de certification.

La certification peut être faite suite à la demande du tireur ou de bénéficiaire, elle ne peut être qu'en cas d'insuffisante de provision

La comptabilisation d'un chèque certifié, la création du chèque certifié, donne lieu à l'opération suivante : la banque débite la compte ordinaire du client et crédite le compte de la banque.

Pour limiter les risques de perte ou de vole, le chèque peut faire l'objet d'une formalité qui est lui spéciale, ce dernier peut être effectuer par le tireur ou un porteur et ce en traçant deux barres parallèles au recto du chèque, ce barrement peut être générale ou spécial.

Le barrement est dit générale lorsqu aucune mention est porté entre les deux barres Selon l'article 513^3(*), du code du commerce Algérien « un chèque à barrement générale ne peut être payé par le tiré qu'à une banque, à un chef de bureaux de chèque postaux ou un client de tiré ».

Le nom d'une banque ,et ne peut être payé par tiré qu'à une banque désignée le barrement spécial est utilisé pour limité les risques ,car son porteur ne peut procéder à son encaissement ,qu'en possédant un compte auprès de l'établissement désigné .

Un chèque visé c'est un chèque ordinaire dans lequel la banque se porte garante, lors sa création, de l'existence de la provision du chèque sur lequel le tiré a

apposé se visa, ce visa indique que la provision existe à la date de l'établissement de ce visa.

La seule différance entre les deux chèques, c'est dans le cas d'un chèque certifié, la provision correspondante est bloquée et affecté au paiement de ce chèque jusqu'au terme du délai de présentation, mais contrairement à la certification le tiré dans le cas d'un chèque visé, il ne va pas bloquer le montant de la provision au profit du porteur

C'est un chèque qui émit par une banque soit sur l'une de ces agences, soit sur une autre banque, le porteur du chèque pour être assuré de son paiement pendant toute la durée de validité du chèque.

Une lettre de change appelé aussi traite, est un instrument utilisé habituellement pour effectuer des paiements commerciaux.

La lettre de change est un instrument de crédit et de paiement en même temps , matérialisé par un écrit sur un papier dans sa forme classique ou par un enregistrement magnétique dans sa formes LCR particulièrement , par le quel un tireur donne l'ordre à un tiré de payer une certaine somme à une certaine date soit à lui-même ,soit à un tier bénéficiaire ,la lettre de change est un effet de commerce qui doit pour sa validité ,contenir certaines montions dont la dénomination ,mention facultatives , l'acceptation et la reconnaissement qui par le tiré de sa qualité de bébiteur

La lettre de change circuler par voie d'encaissement qui, selon les cas des transfère la provision ( endossement translatif ),ou et donnée pour encaissement (endossement de procuration ) ou à titre de gage (endossement pignoratif) ,elle doit être présentée au paiement dans la période ouvrable qui suivent l'échéance à défaut ,le porteur négligent perd ses recours cambiaires , tous ceux qui ont tiré ,accepté ,endossé,ou avalisé une lettre de change sont garants solidaires du paiement envers le porteur.

On évolué depuis l'origine de la lettre de change jusqu'à nos jours, trois utilités principales se sont succédées.

Les historiens du droit ne sont pas unanimes sur l'utilisation originaire de la lettre de change, pour certains il s'agissait d'un moyen de procurer de la monnaie sur une autre place commerciale par un contrat spécial dénommé un contrat de change, pour d'autre virement entre banquier ou avis d'encaissement sur un compte bancaire, la première opinion semble prévaloir qui se que l'appellation lettre de change est apparue en raison du rôle de ce titre en tant qu'un instrument de preuve de l'existence d'un contrat de change, le marchand demandait au banquier de lui procurer le change sur une autre foire commerciale, pour se faire le banquier remet à se marchand une lettre destinée à son correspondant, lettre qui prouve l'existence du contrat de change.

La lettre de change est devenu un instrument puisqu'un commerçant possédant des traites sur une place commerciale peut y faire des paiements sur la seule remise de la lettre de change, aujourd'hui elle est concurrencée par d'autre instruments plus simple ce sont les virements bancaires et les chèques et les cartes de paiement.

Il arrive que la lettre de change soit payable immédiatement c'est-à-dire à une échéance choisie par le porteur du titre dans l'année de la création du titre .En pratique ce n'est pas courant, en générale la lettre de change est payable à une date plus lointaine ,exemple :l'acheteur de marchandises remet au vendeur une traite à une certaine date ,dans ce délai l'acheteur aura le temps de revendre les marchandises avant que la traite lui soit présente au paiement pour l'acheteur débiteur du prix ,c'est l'instrument de crédit à court terme ,en même temps le vendeur n'est pas obligé d'attendre le jour du paiement car la traite qu'il détient peuvent lui remettre de ce procurer immédiatement de l'argent pour cela il remet la traite à son banquier en contrepartie de quoi le banquier lui remet le montant stipulé sur la traite diminué d'une commission intégrant le montant des intérêts pendant la période de crédit (opération d'escompte de la traite ) l'escompte se définit comme l'opération par lequel le porteur remet la lettre de change à une banque qui lui en verse le montant après d éducation des agios représentant les intérêts des sommes avancées jusqu'à l'échéance de la traite généralement la lettre de change est émit puis transférée dans un objectif précis ,celui de faire en

sorte que le paiement qui devras être réalisé à l'échéance par le tiré au profit de l'ultime porteur du titre d'éteindre un rapport juridique préexistant ( le rapport fondamental) exemple : un commerçant est bébiteur d'une somme à l'égard de son banquier (contrat de crédit ) .Or par ailleurs le commerçant a vendu des marchandises a un acquéreur (débiteur du prix de vente ) comment pourrait faire le commerçant pour payer sa dette au banquier le tireur de la lettre de change sera le commerçant ,la banque sera le porteur et le débiteur du prix sera le tiré la créance du commerçant sur le débiteur du prix est alors la provision ,et la créance de la banque est alors la valeur fournie ,par l'effet de la lettre de change la dette du commerçant d'éteint lorsque le débiteur du prix en paie le montant à l'établissement de crédit .

La lettre de crédit, appelée aussi accréditif, est une promesse conditionnelle de payer, émise par une banque à la demande d'un importateur, la banque lui promet de payer un exportateur sur présentation des documents spécifiés sur la lettre de crédit, cela réduit le risque de non-exécution car la banque s'engage à payer contre remise de documents et non contre livraison effective des marchandises

Source : David Eiteman la gestion et la finance internationale Édition Pearson Éducation France page 697.

L'importateur et l'exportateur concluent un contrat de vente, l'importateur demande l'émission d'une lettre de crédit à sa banque, si cette dernière est satisfaite par la qualité du crédit du donneur d'ordre, elle émettra Une lettre de crédit garantissant le paiement de la marchandise qu'elle soit expédiée en conformité avec les instructions et les stipulations qui y figurent, la banque peut exiger de l'importateur un dépôt de garantie ou une autre sûreté et elle

demandera à connaître le type de la transaction, son montant et la nature des documents.

Par définition, une lettre de crédit est la promesse, donnée par la banque émettrice, de payer en change des documents spécifiés qui accompagnent une traite tirée en contrepartie du crédit, la lettre de crédit n'est pas une garantie de transaction commerciale, elle est représentative d'un contrat d'ouverture de crédit, distinct du contrat de vente ou de toute autre contrat, pour qu'il est un

Véritable contrat d'ouverture de crédit les cinq éléments suivants doivent être réunis :

v 01 : la lettre de crédit doit motionner une date d'échéance ou duré de validité

v 02 : la banque émettrice doit être rétribué par une commission ou toute autre rémunération analogue, pou l'émission de la lettre de crédit.

v 04 : la banque ne être obligé de payer sur présentation des documents spécifiés et elle ne doit pas être appelée à trancher un litige en fait ou en droit.

v 05 : le client de la banque doit avoir l'obligation inconditionnelle de rembourser la banque dans les même conditions lorsque la banque à payer.

La plupart des lettres de crédit commerciales sont documentaires, ce qui signifie que des documents doivent accompagner les lettres de crédit tirées en application des termes de la lettre de crédit, il comprend habituellement une lettre de transport ou un connaissement, une facture commerciale et certain des pièces suivants : facture consulaire, attestation d'assurance, certificat d'origine etc.... .

Une lettre de crédit irrévocable oblige la banque émettrice à payer les lettres de changes tirées en conformité avec l'ouverture de crédit, elle ne peut être ni révoquée ni modifiée sans l'accord de toutes les parties y compris le bénéficiaire, une lettre de crédit révocable peut être révoquée ou amendée à tout moment avant le paiement, elle sert de moyen de paiement mais non de garantie de paiement.

Une lettre de crédit émit par une banque peut être confirmée par une autre, dans ce cas cette dernière s'engage à payer les lettres de change tirées en conformité avec l'ouverture de crédit, une traite non confirmée n'oblige que la banque émettrice, un exportateur souhaitera probablement que la lettre de crédit d'une banque étrangère soit confirmée par une banque de son propre pays, il est inquiet des conditions politiques et économiques locales.

Un virement est une opération par lequel des fonds transférés électroniquement d'un compte d'un autre compte, donc le virement c'est une procédure par lequel l'acheteur donne l'ordre à son banquier de créditer le compte du vendeur ces comptes ne sont pas nécessairement des comptes à vue et sont pas nécessairement tenus dans la même agence ou la même banque, généralement le virement peut être effectué par courrier, télex ou par Swift.

Le virement intra-siège (interne à l'agence) se traduit par le transfert d'une somme déterminée du compte du donneur d'ordre a celui du bénéficiaire domicilier auprès de même agence l'opération se réalise par simple jeu

d'écriture en débitant le compte du client donneur de la somme indiquée, en créditant le compte du client bénéficiaire

Dans le virement inter-siège (entre deux agences d'une même banque) le client donneur et le bénéficiaire sont domiciliés dans des agences différents mais relevant dans la même banque.

L'agence du donneur d'ordre établit un liaison-siege reprenant les indications nécessaire (nom du donneur d'ordre et du bénéficiaire, la somme et le numéro du compte du client) les écritures sont enregistrées en débitant le compte du client donneur d'ordre par le crédit du compte liaison-siege par le crédit du compte de son client bénéficiaire

Le virement inter-banque ou virement indirect est opéré par la banque dans le cas ou le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont domiciliés auprès de deux banques différentes.

Le transfert de sommes se fera par l'intermédiaire de la chambre de compensation au niveau de l'institut d'émission :

- le siège du donneur d'ordre après vérification de l'ordre débite le compte du client et crédite le compte compensation.

- le siège du bénéficiaire, une fois qu'il reçoit le virement avec le bordereau du service de la compensation, passe les écritures en débitant le compte compensation et en créditant le compte du client bénéficiaire.

Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre compte, opéré par une banque sur ordre du débiteur, au profit du créancier, l'ordre peut être libellé en monnaie nationale où en devise étranger

Alors de quoi s'agit il exactement ?comment effectuer un virement bancaire international ?

En premier lieu, il faut qu'un ordre de virement bancaire international soit émis par la personne qui souhaite transférer la somme d'argent, des que l'ordre de virement est reçu par la banque, le banquier traite la demande de virement et exécute l'ordre de virement (ou mondât) ; pour cela il faut dans un premier temps débiter le compte de l'émetteur du mandat souhaité, puis dans un second temps, créditer le compte de destinateur du même mandat

L'ordre de virement bancaire peut se faire de différents façons : dans le cadre d'un paiement par virement bancaire sur internent par exemple, le client remplit un formulaire de virement bancaire en ligne qui directement envoyer à son établissement bancaire, l'ordre de virement peut également être donné par téléphone, ou en personne dans une agence bancaire

Pour que le virement soit accepté par la banque de l'émettrice, il faut bien entendu que le compte du débiteur dispose du solde nécessaire pour réaliser le transfert, sinon le virement bancaire sera refusé, en cas d'erreur pendant le processus de virement bancaire, montant insuffisant, retard de virement.

Seul le banquier pourra être tenu pour responsable, des que le destinateur accepte l'avis de virement bancaire international sur son compte l'opération de virement est définitivement réalisée .

La society for Worldwide interbank Financial Telecominication, connue sous l'abréviation de Swift, est une société coopérative de droit belge, basé à la auple près de Bruxelles, détenue et contrôler par ces adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales, fondée en1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977.

Fondée en 1973 afin de remédier aux papiers, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays sous formes de coopérative bancaires, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisées de télécompensation interbancaire et des interfaces à plus de 7800 institutions dans plus de 205pays, pour un montant de transactions journalière total se chiffrant en trillions de dollars US.

En 2006, son réseau d'adhérents compte plus de 2200 personnes morales, ses principaux clients sont des banques, des sociétés courtages, des organisations de compensation et des bourses d'échanges partout dans le monde, Swift transmet plus de 11millions de transactions chaque jour.

Le réseau Swift est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opération sur devises ou sur titres, recouvrement, etc.

Il a été créé en 1977 pour remplacer le télex, jugé trop lent et pas asser fiable, créé à l'origine avec un protocole BSC, il migre en 1991 vers le réseau de puis 2004, il utilise un réseau sur IP, Swift net.

La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes, la sécurité assurée par des moyens cryptologiques.

L'intérêts du réseau Swift est d'assurer la non répudiation des échanges : aucun tiers ne peut nier avoir effectuer une transaction, Swift réalise l'équivalant d'un acte national sur l'ensemble des transactions effectives et, ce que quelque en soit

le montant, ceci naturellement afin d'en protéger les participants, si une banque a payer une autre banque, la banque payeuse exige la garantie du reçu de ce paiement.

Swift garante et l'archivage de tous les reçus, qui sont naturellement décryptés au sein des serveurs d'archivage de Swift.

Les ordres Swift font l'objet d'une normalisation poussée afin d'automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécutés dans les meilleurs délais, les donnés classiques d'un virement bancaire coordonnées bancaires de l'émetteur et de récepteur, un billet de motif et des zones de service (commission, type de message,..) sont rigoureusement codifiées.

Swift a établi des normes strictes concernant le formatage des messages et leur vérification

Il existe plusieurs formes types, MT100 pour les paiement simples MT101 pour les (request transfert) MT202 pour les paiement des couverture, MT400 pour les règlement de rééquilibrage de trésorerie entre banque, jusqu'aux MT700 concernant les couvertures de crédit documentaires, il existe pour le paiements normaux et les paiement urgents

La banque renseigne dans son informatique les cadres Swift au travers de champs bien délimités : montant ,devise,bénéficiaire ,banque de couverture ,banque de règlement ,après validation du message par banque ,le système Swift va contrôler la confirmité du formatage puis délivrer un acquit Swift ,ISN (identification sequential number ) ceci signifie que l'ordre est bien conforme et a été expédié à la banque destinataire ,cet ISN permet notamment à l'acheteur en cas de non réception du paiement par bénéficiaire ,de faire la preuve du paiement .

La procédure est identique à celle décrite ci-dessus, à la différance près que le message sera prioritaire sur le réseau, de plus en plus de l'ISN le réseau Swift reverra un accusé de réception dans les 15 minutes, avec notamment un numéro d'enregistrement de l'écriture au niveau de la première banque destinataire, il s'agit de l'OSN (our sequential number)

Le prélèvement bancaire c'est une opération qui permet à la banque, conformément à vos instruments, de payer vos créanciers en débitant votre compte, très utile pour régler votre facture sans délai.

Aussi le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique mensuelle par exemple) par l'intermédiaire du system bancaire utilisé surtout au niveau domestique.

Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire une autorisation permanente de prélèvement accompagnée de ses coordonnées bancaires.

Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu'elle l'enregistre.^5(*)

Cette opération peut être considérée comme l'inverse d'un virement automatique, avec par ailleurs la différance que pour ce dernier la somme virée périodiquement est fixée à chaque opération par le bénéficiaire

Un prélèvement suppose pour la banque émettrice d'utiliser des codes identifiant le compte bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC) normalisée au niveau international.

Section 02 : les avantages et les inconvénients des moyens de paiement

v les pièces et les billets de banque se sont de liquidité pour gagner du temps.

v elle peuvent émit pour relancer l'activité si nécessaire lorsque l'économie est en récession, une stricte procédure de contrôler est à mettre en place pour éviter les surchauffes.

v se sont des outils pour évaluer la masse monétaire dans l'activité économique.

v c'est un moyen pour contrôler l'inflation, donc ce sont des moyens pour la prise de décision par la banque centrale de chaque pays.

v elle ne peuvent créer qu'en contrepartie d'un endettement supplémentaire d'au moins un agent économique public ou privé.

v son émission est fonction de la conjoncture économique et un effet amplificateur et non régulateur des cycles,quand l'économie est déprimée les agents économiques ne veulent ou ne peuvent pas s'endetter ,les banquiers prêtent difficilement ,à l'inverse quand l'économie est en surchauffe qui elles peuvent à terme se révéler dépressives .

v le chèque matérialisé et constitue un titre de créance qui peut être présenté en cas de litige.

v il permet a son détenteur de gagner le temps ou lieu d'utiliser une grande somme des pièces métallique ou des billets de banque.

v c'est un instrument pour faciliter les transactions entre les agents économiques

v le délai d'acheminement du chèque par la oie postale augmente d'autant le délai de paiement (risque de perte également)

v le délai de recouvrement peut être long lorsque le chèque est libellé en devise si la banque tirée est très éloignée

v la réglementation relative aux chèques n'est la même dans touts les pays et laisse souvent la possibilité au tireur de faire opposition à un chèque qu'il a déjà émis sans faire état de raison exceptionnelle (perte ou de vole)

v l'utilisation du chèque vient de l'évolution de la technologie car actuellement les terminaux de paiement électronique ont envahi le marché et payer avec une carte de crédit et vite devenu à la mode

v l'utilisation du chèque est fortement déconseillée quelque soit le pays concerné compte tenu des nombreux risques incertitudes

Phase 02 : les avantages et les inconvénients de la lettre de change et la lettre de crédit :

v elle matérialise une créance qui peut être négocier (escompter) auprès d'une banque.

v l'exportateur peut être assuré du paiement de ça créance en demandant l'aval de la banque de l'importateur, cette garantie bancaire n'est évidemment pas donnée automatiquement et gratuitement

v la lettre de change peut être transmise par endossement pour régler une dette

v l'effet est émis à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier

v elle au vendeur de bénéficier des avantages du droit combrières de lieu de domiciliation en cas de problème de paiement

v l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesure légale particulière (prix, langue.)

L'exportateur vend ces marchandises sur la promesse de paiement d'une banque plutôt que d'une entreprise commerciale, l'exportateur et aussi dans

meilleure situation quand aux possibilités de change de devises produites par la vente car les banques sont mieux placées que l'importateur pour connaître les conditions de change et la réglementation

v l'endossement d'une commande à une lettre de crédit irrévocable facilité l'obtention d'un préfinancement de l'exportation dans le pays de l'exportateur

v alternative au crédit documentaire pour des relations commerciales connues et récurrentes

v une garantie adaptée pour un courant d'affaires ou des opérations ponctuelles avec des partenaires connus et récurrents

v il aussi le risque que la lettre de crédit soit imputée sur la ligne de crédit ouverte à l'importateur par sa banque

v le revers de la souplesse rédactionnelle est le risque d'imprécision qui peut entraîner des difficultés dans la mise en oeuvre de la lettre de crédit

Phase 03 : les avantages et les inconvénients de différents types de virement :

v c'est l'acheteur qui garante l'initiative du paiement, ce dernier peut être lent si le virement est effectué par courrier

v le virement est particulièrement adapté lorsque le courant d'affaires est régulier et avec des clients d'une bonne solvabilité

v la sécurité du transfert est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistique

v le système en fonctionne en continu et assure une traçabilité de l'opération

Les frais et les commissions relatifs au virement international de subdivisent en deux parties, la première concerne les frais au profit du la banque qui émet le virement, il seront le plus souvent à charge de l'importateur la deuxième est réclamé par le banquier qui réceptionne le paiement, cette deuxième partie est supportée par l'importateur, selon les arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds

Les coûts se composent principalement d'une commissions de charge d'une commission d'encaissement, ces deux commissions sont caractérisés par un tarif dégressif, variant en fonction du pays, a cela il faut ajouter les frais de transmission par Swift (si l'entreprise y recourt) qui varient selon la banque le pays de destination et en fonction de la rapidité demander (ordre normal ou urgent)

v bonne sécurité à la pointe de la technologie : en introduisant IPS, Swift conserve sa place de leader en matière de fourniture de service de messagerie financière la plus sécurité

v option de résilience améliorée : vous pouvez mettre en oeuvre votre connectivité SWIFT de manière totalement résiliente, en faisant appel à plusieurs partenaires réseau

v peu coûteux : les commissions bancaires liées au paiement par un virement Swift sont très minimes

v les frais bancaires surtout les commissions bancaires elle sont parfois très élevés.

En fin, et dans le cadre de premier chapitre qui présente les différents moyens de paiement, les espèces numéraires jusqu'à les différents types de virement, et après la définition et la description des avantages et inconvénients de chaque mode de paiement, le virement en général il reste le mieux moyen de paiement utilisé dans les différents transactions, grâce à ces nombreux avantages surtout la rapidité d'exécution avec la bonne sécurité et simplicité des formalités.

Il est important de définir la relation entre la banque et les entreprises dans l'activité économique, pour ce bute, ce chapitre il présente une brève explication pour qui concerne la relation entre le secteur bancaire et les différents sociétés Algériennes.

Dans ce chapitre nous présentons la relation juridique et financière entre banque - entreprises et les techniques de paiement appliquées en Algérie et leur risque et leur couverture

Section 1 : la relation juridique et financière entre la banque et les différent

Le secteur bancaire est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance, il comprend particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par secteur bancassurance

Le secteur bancaire regroupe les différentes activités des établissements de crédit, dont les banques font partie, ce secteur est présenté dans tous les pays du monde.

La banque c'est une institution qui joue le rôle de l'intermédiaire financière entre les agents qui ont un surplus financière et les agents qui ont un déficit financière, ou tout simplement la banque c'est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts offre des services financières.

La banque centrale est une institution chargée par un pays (ou un ensemble de pays) de joue tout ou partie des trois rôles suivants :

Les banques d'affaires se sont des banques des capitaux à long terme spécialisé dans le financement d'entreprise.

Ainsi que les banques d'affaires ne peuvent plus posséder de capitaux à court terme, elle permet et gèrent des participations des entreprises existantes ou qui se créent et accordent des crédits à long terme sur la base de leurs fonds propres ou d'autres ressources à long terme, elles sont soumises à la même réglementation que la banque des dépôts (court terme) ou banque de détail.

Les banques de dépôts ce sont les banques qui reçoivent et gèrent les dépôts d'argents (Codevi, compte d'épargne, compte courant).

La banque de détail c'est une banque qui exerce une activité de crédit et offre des produits de placement auprès des clientèles individuelles, particulier professions libérales, entreprises des petites taille (commerçant ,artisans ) ou de taille moyenne (PME ,PMI) collectivité locales et association par opposition aux banques travaillant auprès des grandes entreprises au contrats des autres banques et sur marché financière , les banques de détail se distinguent des banques d'investissement ,des banques d'affaires ou encor des banques des dépôts . Caractéristiques d'une banque de détail :

Une banque de détail distribue une gamme de produits ou de services son, produits sont fortement réglementés par les pouvoir public.

La banque de détail assure le vente des produits et services qui sont souvent conçut et réalisés par des structures spécialisées comme les compagnes d'assurance ou les sociétés de gestion d'actifs financières contre de traitement des « flux » les moyens de paiement.

Une banque d'investissement c'est une société ou une entité qui rassemble des activités de conseil d'intermédiation et d'exécution ayant trait aux opérations dite de haute de bilan

La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée par décret n°82-106 le 13 mars 1982.

La BADR est une société par actions au capital social de 2.200.000.000 DA, chargée de fournir aux entreprises publiques économiques conseils et assistance dans l'utilisation et la gestion des moyens de paiement mis à leur disposition, et ce, dans le respect du secret bancaire.

La BADR est une banque publique qui a pour mission le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.

La Banque de Développement Local par abréviation BDL est une banque publique dotée d'un capital social 13 390 millions de dinars.

Une Banque de proximité avec un réseau de 143 agences judicieusement implantées sur tout le territoire national, traitant de toutes les opérations bancaires.
-La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL se distingue également par une activité dont elle a l'exclusivité, le Prêt sur gages lequel elle a dédié six agences spécialisées.

La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL est d'abord la Banque des PME/PMI et du Commerce dans sa conception la plus large et ensuite la Banque des professions libérales, des particuliers et des ménages.

Elle a pour ambition de participer activement au développement de l'économie nationale et en particulier à la relance des investissements à l'endroit des PME/PMI tous secteurs confondus et à la satisfaction des besoins de financement des particuliers en participant à tous les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (micro-crédits, Ansej, Cnac, Angem).

-La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL est un acteur majeur dans le financement de l'habitat par un accompagnement des promoteurs, mais également des acquéreurs de logements.

La Banque Extérieure d'Algérie fut créée le 1er octobre 1967 par ordonnance n° 67.204, sous la forme d'une société nationale avec un capital de départ de 24 millions de dinars, constitué par une dotation entièrement souscrite par l'état en reprise des activités du Crédit Lyonnais. Le capital de notre banque n'a cessé de croître depuis cette date passant de 12 milliards de Da en 2000 à 24,5 milliards de Da en septembre 2001.

Les banques permettent aux particuliers de financer leur projet en leur octroyant des prêts soit immobilier soit à la consommation. Cette distinction dépend à la fois de l'objet (du bien financé), du montant et de la durée.
Dans tous les cas, en France, la loi protège le consommateur (loi Scrivener) en obligeant la banque à faire figurer des mentions légales (le TEG, le coût global du crédit, l'assurance...) et en lui laissant un délai de rétractation.
Dans d'autres cas, le but du prêt n'est pas directement de financer un objet mais plutôt des besoins de trésorerie. Le prêt prend alors très souvent la forme d'un crédit revolving cas des découverts uniquement et non des crédits avec prise ferme.

Les clients peuvent placer leurs liquidités et économies sur différents comptes et plans notamment en France :

- le compte courant traditionnellement appelé « comptes chèques », qui sert de pivot aux mouvements de fonds du client.

- des comptes-titres permettant d'effectuer les opérations de bourse, et réceptacles également des fonds de placement et SICAV.

- des formules d'Assurance-vie dont certaines permettant la capitalisation au même titre qu'un plan d'épargne.

La banque délivre des moyens de paiement (voir moyen de paiement) à ses clients (et par ailleurs encaisse ceux reçus par ses clients) :

- versements et retraits d"espèces à ses guichets. - carnets de chèques - cartes de paiement - devises étrangères

Elle peut aussi effectuer et recevoir des virements, soit isolés, soit périodiques (ex. de ces derniers : domiciliation du salaire, paiement d'électricité...).

Elle offre enfin des services divers comme l'accès à des coffres, la souscription et la conservation de titres, le passage d'ordres de bourse, etc. Elle commercialise aussi des contrats d'assurance, les deux métiers étant de plus en plus proches.

7-5 Services aux entreprises : Beaucoup de services offerts aux entreprises sont similaires à ceux offerts aux particuliers, tels que les financements, les services de paiement et de placement mais avec des différences de montants, de nombre d'opérations et de complexité (opérations internationales ou engineering financier par exemple).

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »

Le contrat de société relève du droit civil, comme l'ensemble des contrats, l'article 416 du code civil Algérien donne sa définition « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'obligent à contribuer à une entreprise d'ordre pécuniaire, par la prestation d apports en nature ou en numéraire, en vue de se partager les bénéfices et de supporter les pertes»^6(*)

Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de l'EARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l'entrepreneur lui-même (on parle d'entrepreneur Individuel). La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers

Une société à responsabilité limitée est une société commerciale groupant des associés qui n'ont pas les qualités de commerçant et qui ne sont responsable que sur leur apport.^7(*)

Donc, c'est la société de personne morale qui seule est commerçante (les articles 34 à 69 la loi n°66-537 du 24 juillet 1966)

En effet, la S.A.R.L est une petite société commerciale la plus répondue en France comme en Algérie, grâce à la sécurité juridique qu elle offre aux associés qui ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence du montant de leur apport ce qui caractérise cette forme de société c'est sa simplicité, son faible capital et une responsabilité atténué.

Le capital social de la S.A.R.L ne peut être inférieur à 100 000 DA il est divisé en parts sociales d égale valeur nominal de 1000 DA au moins « Art 566 ».

Une société par action est une société dont le capital est donné lieu à l'émission de titre de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires, chaque actionnaire est porteur d'au moins d'une action, c'est une société dont le capital est divisé en parts ou actions anonymes détenues par des actionnaires, il sont propriétaires d'une partie du l'entreprise et espèrent en tirer un profit.

La société en nom collectif est une forme juridique Algérienne ,la société en nom collectif (SNC)est une personne moral qui possède le statut de commerçant la SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent ,victime du succès de la SARL et de la SA pourtant elle souscrite un intérêt pour qui sait s'en venir généralement on retrouve cette forme de société pour les activité commerciales par les membres d'une même famille de se préserver de la participation sociale d'un tiers ,ou pour les montages juridiques ce complexes, au niveau des groupes de la société qui désirent une holding (société de portefeuille, société de gestion, ou société mère)

La société anonyme est la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Avant la mise en oeuvre des réformes, le secteur bancaire algérien était constitué, outre la Banque centrale, de cinq banques publiques issues de la nationalisation des banques françaises en 1986, d'une banque d'investissement et d'une caisse d'épargne. Les banques étaient spécialisées par secteur d'activité et développaient des instruments financiers favorisant la mise en oeuvre des orientations de l'État

La Banque Centrale d'Algérie fut créée par la loi numéro 62-144 votée par l'Assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale.

Des aménagements furent apportés au cours des années 70 et le début des années 80. La réforme du système financier, tant dans son mode de gestion que dans ses attributions, devenait néanmoins impérative.

La loi n° 86-12 du 19 Août 1986 portant régime des banques marque l'amorce de la refonte du système bancaire algérien.

C'est ainsi que la Banque Centrale recouvre des prérogatives en matière de définition et d'application de la politique monétaire et de crédit, en même temps qu'étaient revus ses rapports avec le Trésor Public.

Ces aménagements se sont toutefois avérés peu adaptés au nouveau contexte socio-économique marqué par de profondes réformes.

La loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit allait redéfinir complètement la configuration du système bancaire

La loi confère ainsi une large autonomie, tant organique que fonctionnelle à la Banque Centrale, désormais dénommée Banque d'Algérie.

La direction, l'administration et la surveillance de la Banque sont assurées respectivement par le Gouverneur, le Conseil d'administration, présidé par le Gouverneur et par deux censeurs. Le Conseil d'administration est composé de trois Vice-Gouverneurs et de trois hautes fonctionnaires désignés en raison de leurs compétences en matière économique et financière.

Le Gouverneur est nommé par décret présidentiel. Les trois Vice-Gouverneurs sont nommés dans les mêmes conditions. Les autres membres du Conseil d'administration sont nommés par décret exécutif.

Les censeurs sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Ministre chargé des finances.

Le Conseil d'administration, jouit des prérogatives classiques reconnues à un organe de ce type.

La Banque d'Algérie a pour mission de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie.

La Banque d'Algérie établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens et étrangers peuvent être autorisés à se constituer en Algérie et à y opérer.

Elle établit, en outre, les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être modifiée ou retirée.

La Banque d'Algérie détermine toutes les normes que chaque banque doit Respecter en permanence, notamment celles concernant :

Vu la loi n°88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complète l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques

Mustapha Benbada, ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat, a lancé à partir du siège de l'agence nationale de promotion des PME (26/02/2007) un nouveau programme national de mise à niveau.

Ce programme procède de la volonté du gouvernement algérienne de réunir les conditions de l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale. Il y va du défi, argumentera-t-il, de se hisser à la hauteur des enjeux imposés par l'accord d'association et la prochaine adhésion à l'OMC.

Le nouveau plan est adossé aux résultats engrangés par la mise en oeuvre du programme MEDA/PME duquel 700 entreprises ont bénéficié (statistiques arrêtées à fin janvier 2007). Le détail du nouveau projet consiste, selon le ministre, en la prise en charge des préoccupations réelles de PME, à fort potentiel et de moins de 20 salariés. Soit 97% du tissu global des PME. Il charrie des objectifs économiques spécifiques fondés sur l'émergence d'un environnement compétitif, la promotion de compétences par des programmes de formation, l'amélioration du financement et capacité d'adaptation et de maîtrise par les PME aux évolutions technologiques et les marchés internationaux.

Il semble que le nouveau programme est décidé en partie pour répondre à la nouvelle réalité dictée par l'accord d'association avec l'UE qui prévoit pour 2007 la libéralisation de 230 produits en vertu du démantèlement des barrières tarifaires. Cette perspective faite peser le risque d'une disparition pour quelques activités d'où l'urgence à améliorer la qualité de la production.

Ce faisant, les PME pourront avoir accès à des financements à taux bonifié , les taux appliqués jusque-là ne sont pas suffisamment attractifs et inhibent en quelque sorte l'essor des PME. Il indiquera que les banques ont accordé un montant de 1.800 milliards de dinars dont 54,3% sont allés au secteur privé.

Le ministre a annoncé, d'autre part, que dans le cadre du débat sur la stratégie industrielle dont les assises nationales s'ouvrent aujourd'hui au Palais des nations à Alger, il a prôné l'idée de création d'une haute instance pour la promotion des petites et moyennes entreprises. Cela peut prendre la forme d'un haut conseil consultatif pour la promotion des PME, qui aura pour mission de représenter tous les autres secteurs.

Cette instance devant assurer un meilleur encadrement, notamment du volet mise à niveau des entreprises économiques qui ont un dénominateur commun à tous les ministères. Tout comme elle concourra à mettre un terme aux chevauchements des prérogatives existants entre la PME et l'industrie.

Le financement est l'opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d'un projet (lever des fonds).

-Pour les particuliers : achat ou construction immobilière et autres besoins privés d'investissement ou de consommation

-Pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation

-Pour les autres collectivités et institutions : dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité publique, d'un organisme social, ...

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

La finance d'entreprise peut avoir pour objectif d'améliorer l'image de l'entreprise en termes d'endettement afin de réaliser des investissements nécessitant des apports extérieurs sur le court terme. La finance d'entreprise sera donc sensible à l'amélioration de l' EBE, mais aussi la modification de la structure juridique, des garanties offertes, de la taille de l'entreprise et sa rentabilité, ainsi que le montant des capitaux propres.

Concernant le gain : Le choix d'investissement en termes de rentabilité, c'est-à-dire l'identification des opportunités d' investissement susceptibles de créer de la valeur ; Le service financier de l'entreprise donne certains indicateurs pour permettre de faire des choix quant au changement de périmètre de l'entreprise.

Concernant le risque : Le financement des investissements retenus, à partir des capitaux propres, des emprunts ou de l' autofinancement. Le service financier participe à la stratégie d'entreprise, mais surtout pour donner un point de vue relatif au niveau de dépendance en capitaux extérieurs de l'entreprise.

- Concernant le gain : Les entreprises doivent veiller à optimiser la rentabilité de leurs placements à court terme.

- Concernant le risque : Les entreprises doivent veiller de près à leur trésorerie, notamment pour faire face aux échéances de paiement, éviter les découverts. Elles doivent gérer leur cycle d' exploitation, c'est-à-dire surveiller le niveau de leurs stocks, de leurs créances clients et de leurs dettes d'exploitation.

Toutes les entreprises cherchant à optimiser leurs moyens de financement sont confrontées à une multitude de techniques et de supports de paiement et de financement.

Les clients sont généralement des entreprises cherchant à financer un cycle approvisionnement, stockage, vente ou des sociétés travaillant sur les moyens de paiement à utiliser pour les aider dans leur développement commercial

Crédit autorisé par une banque à son client qui peut dépasser pendant une période donnée et dans une limite déterminée les disponibilités de son compte.

Avantage
Crédit souple accordé rapidement par le banquier, l'entreprise ne supporte les frais financiers du crédit que pendant l'utilisation du découvert.

Inconvénient
Crédit que le banquier accorde très rarement pour les entreprises de création récente, il attend généralement le premier bilan pour prendre une décision. C'est un crédit plafonné, la ligne de découvert ne doit pas être dépassée. C'est également un crédit que le banquier peut supprimer à tout moment de façon unilatérale.

L'escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance, c'est à dire d'obtenir tout de suite les fonds en échange de l'effet de commerce.

L'entreprise, par l'opération d'escompte, transforme sa créance en argent disponible. L'escompte est un des moyens courant pour mobiliser des effets de commerce.

Le taux d'escompte est d'ailleurs fixé par les banques centrales des différents pays en fonction de la politique monétaire qu'ils Souhaitent conduire.

Avantage
Crédit souple qui peut être mis en place rapidement par le banquier.
Une banque peut prendre à l'escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son échéance, elle escompte alors un effet de commerce dit brûlant.
Inconvénient
Le plafond d'escompte est le plafond déterminé par la banque que l'entreprise ne peut pas dépasser.

La banque garde la possibilité de refuser d'escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, c'est à dire que le tiré, le client de l'entreprise, n'offre pas toutes les garanties requises.

La banque doit aussi s'assurer de la licéité de l'effet à escompter afin notamment d'éviter les opérations d'escompte d'effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation.

3- La Dailly

La loi Dailly du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, du nom du sénateur auteur de la proposition de loi, a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises.

L'idée de la loi Dailly est issue de l'analyse du mécanisme de la lettre de change. La transmission d'une lettre de change réalise une cession de créance qui
investie le cessionnaire d'un droit direct contre le débiteur

Avantage
Le bordereau Dailly permet de regrouper sur un même document plusieurs créances.
La loi Dailly permet également au banquier qui mobilise les créances de ses clients nées sur l'étranger et répertoriées sur le bordereau Dailly d'assurer le transfert à son profit des créances ainsi mobilisées et de se protéger contre un
impayé éventuel.

La sécurité du banquier est assurée, en contrepartie du crédit de mobilisation qui lui sera consenti par son banquier, l'exportateur peut céder ses créances à l'exportation au profit de ce dernier par simple remise d'un bordereau Dailly répertoriant ces créances.

La cession Dailly sera opposable aux tiers, notamment aux créanciers de l'exportateur en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

Inconvénient
Les créances remises en Dailly ne sont pas garanties en assurance crédit et pourront être débitées par le banquier en cas de non paiement par le client.

Mobilisation de Créance Née sur l'Étranger, escompte pouvant être obtenu auprès d'une banque dès la remise de la marchandise à la douane.

Inconvénient
La MCNE permet de financer des créances export sur les pays de l'OCDE, rarement sur d'autres pays.

Technique par laquelle une entreprise couvre ses ventes sur des clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.

La délégation à la banque de l'assurance crédit va permettre au banquier de financer les créances de l'entreprise à hauteur de la garantie accordée sur chaque client par l'assureur crédit.

Avantage
Le banquier peut financer les créances de l'entreprise plus facilement car il a plus de visibilité sur les créances.

La garantie qu'apporte l'assureur crédit permet d'augmenter les concours bancaires de l'entreprise.

Inconvénient
Le banquier garde la possibilité de refuser de financer des créances en fonction de ses propres critères d'appréciation.

Technique de gestion financière par laquelle une société financière, le factor, gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs.
Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures.

Avantage
Grande souplesse d'utilisation car le financement n'est pas plafonné par une ligne de financement déterminée à l'avance. La seule limite de financement est la limite de garantie qui est accordée sur un client.

Possibilité de financer des entreprises en création sans attendre leur premier bilan.
L'affacturage permet de financer, outre les créances domestiques, également les créances export de l'entreprise.

Inconvénient
L'entreprise s'engage sur un an avec un minimum annuel de commission d'affacturage à régler, bien que certains contrats d'affacturage soient désormais sans engagement annuel avec un préavis de résiliation de trois mois.

l'investissement financé par emprunt charge le haut du bilan (immobilisation 100 à l'actif et emprunt 70-90 au passif par exemple) ce qui diminue le fonds de roulement et dégrade le ratio capitaux propres/endettement. La même opération réalisée en crédit bail ou en location n'apparaît pas au bilan, Au compte de résultat, l'intégralité des loyers de crédit bail ou de location est enregistrée en « autres charges externes » en amont du résultat d'exploitation.

Pour le crédit classique, la dotation aux amortissements est séparée des charges financières. L'incidence sur le résultat net est dans ce cas fonction de la politique d'amortissement. Cela dit, le retraitement des comptes par les analystes risques des banques, aidés par l'instauration des normes IFRS, réduit nettement ces différences de traitement comptable

Les «commissions bancaires» sont des frais que les établissements financiers ou les banques prélèvent sur les comptes de leurs clients dans le cadre de leurs opérations de gestion. Généralement, une banque prélève un ensemble de commissions classées en deux catégories : d'une part, les commissions traditionnelles que sont-les :

«Commissions sur opérations» et les «commissions de compte» et d'autre part les commissions plus récentes telles que la «commission globale», Il convient d'effectuer une distinction entre :

D'une part, les commissions proprement dites, correspondant à la rémunération d'un service autre que celui de prête d'argent .ces commissions sont soumises à la T.V.A (le cas échéant sur option) les entreprises seront donc vigilantes pour la récupération de cette taxe ces commissions étant la plupart du temps comptabilisées hors du journal d'achat .ces commissions sont reprises en comptabilité dans des comptes d'autres services extérieurs (dans des sous comptes du 627-frais bancaires)

D'autres part, les commissions assimilées à des intérêts, car se rapportant à des sommes empruntées et calculées en fonction de la durées et du montant de la créance restant à rembourser .les commissions assimilées à des intérêts bénéficiant d'une exonération et ne sont pas soumises à la TVA.

Ces commissions sont reprises en comptabilité dans les comptes de charges financières (66)

1-Commissions rémunérant une prestation de service indépendante de tout concours ou engagement pris ou reçu :

a- La mise à la disposition de moyens de paiement : facturation des chèques, des cartes bancaires, des virements, des encaissements de traites (commissions dite « commission d'encaissement d'effet »

b- La réalisation d'opération sur titres pour le compte de tiers : frais d'achats ou de vente de titres, frais d'encaissement de coupons

c- Des prestations de conseil ou d'assistance en matière financière (activité connexes) : gestion de trésorerie, ingénierie financière

d- Des prestations des activités annexes : mise à la disposition de services ou de programme informatique

2- Commissions rémunérant une prestation de services liée à un concours ou à un engagement pris ou reçu :

b- Des frais de tenue du compte : cette commission souvent appelée commission de compte, ou commission de mouvement de compte est calculée sur l'ensemble des mouvements débiteurs

3- Commission rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement empruntés ou prêtés :

a- Des frais d'endos : commissions d'endos sur effet de commerce remis à l'escompte

b- Des frais relatifs au découvert accordé : commission du plus fort découvert, calculé sur le plus fort découvert de chaque mois ou chaque trimestre.

4- commissions rémunérant un risque ne portant pas sur des capitaux effectivement empruntés ou des prêtés :

3- Les contrats

Le contrat est un accord de volonté qui lie deux ou plusieurs personnes et qui précise les droits et obligations des différentes parties.^3(*)

Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d'un bien meuble ou immeuble est transféré d'une personne à une autre, moyennant le paiement d'un prix.

1- Vous vendez directement à un prospect rencontré lors d'un salon professionnel par exemple.

2- Vous répondez à un appel d'offre émis par une entreprise privée ou un organisme public.

Dans tous les cas, une préparation rigoureuse doit avoir lieu, l'offre commerciale doit comporter un certain nombre de rubriques qui ont pour objet d'indiquer quelles sont les conditions de vente et les obligations des parties (à savoir le vendeur et l'acheteur). L'offre commerciale bien détaillée suivie d'une acceptation par le client devient alors un contrat de vente international.

La technicité et la spécificité de certains produits conduit les parties à négocier des contrats qui seront rédigés sur mesure. Négocier un contrat doit permettre de fixer en partie son propre environnement contractuel, particulièrement en matière de garanties. Outre les clauses de base (livraison, paiement, garanties), trois points sont essentiels.

- Ce qu'il faut savoir ; Si le contrat est à durée déterminée, il se termine à la date qui y a été fixée. Les parties peuvent prévoir une tacite reconduction qui aura pour effet de maintenir les relations contractuelles après cette date d'échéance sans avoir à effectuer de démarche.

Mais le contrat peut être résilié (il n'existera plus dans l'avenir) ou même parfois résolu, si l'une des deux parties n'a pas exécuté ses obligations. L'article (119...123) du code civil^4(*) permet à la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été respecté de demander à un tribunal la résolution du contrat avec l'allocation de dommages-intérêts, dont le montant correspond au préjudice qu'elle a subi, ou de forcer l'autre partie à exécuter ses obligations.
Pour éviter dans un tel cas de recourir à un tribunal, il faut insérer dans le contrat une clause résolutoire, qui permettra de mettre fin au contrat en cas d'inexécution du contrat. Pour avoir cet effet, il faut que la clause précise qu'en cas de manquements aux obligations définies dans le contrat, celui-ci sera résolu de plein droit. Certains contrats peuvent prévoir qu'une mise en demeure sera nécessaire.

Il est possible d'insérer dans le contrat une clause pénale qui prévoit en quelque sorte des dommages-intérêts contractuels et forfaitaires qui devront être automatiquement versés par la partie qui n'exécute pas ses obligations.

3.3 - Le contrat de vente à l'international

Pour exporter, il faut élaborer un contrat de vente international particulièrement détaillé, remplir des documents pour la douane (déclaration d'échanges de biens ou document administratif unique), et vous mettre en relation avec des transitaires ; Pour toute vente, il importe de présenter des conditions précises afin d'éviter un éventuel litige ultérieur, les risques pour des opérations qui vont se dérouler à des milliers de kilomètres à l'entreprise (langues étrangères, systèmes juridiques différents).

3.4 - Les clauses du contrat de vente international

Il existe une grande variété de contrats, qui se caractérisent en fonction de la nature de la transaction (marchandises, fourniture des biens, prestations de services)

a- Les cocontractants : raison sociale, statut, adresse, signataire pouvant engager la société.

b- La date d'entrée en vigueur : elle peut être liée à l'obtention d'une autorisation douanière (licence d'importation ou d'exportation), au paiement d'un acompte,...

c- La durée de validité : il convient de fixer la date de validité du contrat ou bien le point de départ et la durée.

d- Conseil pour les fournitures complexes : Il convient de définir très précisément dans un planning, si l'objet du contrat l'exige, comprendre des clés de paiement et également des pénalités de retard ou des bonus.

- La désignation du produit: une référence codée ne peut suffire, détailler : désignation commerciale, description, nomenclature douanière des produits (code SH), origine, etc.

-Les conditions d'expédition : le mode de transport; emballage, étiquetage, conditionnement, marquage.

- Les délais de livraison : à indiquer en fonction de la date où le contrat de vente est signé par les deux parties, l'acheteur peut demander des pénalités de retard en cas de non respect des délais.

- Détailler la procédure qui permettra la sortie du contrat après une série d'essais et de vérifications dont les résultats jugés satisfaisants donneront lieu à l'émission d'un certificat.

- Le service après-vente : elles précisent la mise en service du matériel, les conditions de service après-vente, la responsabilité pour produits défectueux

À l'international, l'éloignement géographique ne permet pas toujours le retour des marchandises défectueuses sous garantie, notamment lorsque les frais de transport s'avèrent supérieurs au prix de la marchandise. Ainsi, il est possible de négocier, en lieu et place d'une procédure de retour, un pourcentage de remise qui correspondrait au taux moyen de marchandises défectueuses.

-Conditions de formation du personnel du client a la connaissance des équipements, à leur entretien et à leur exploitation, dans la période voulue du contrat et pendant une durée définie, nombre de personnes formées, ...

Les clauses relatives aux modifications et adjonctions de travaux Le client peut se réserver le droit de demander des travaux complémentaires, ou au contraire des réductions de sa commande. De telles clauses étant susceptibles de modifier l'étendue des prestations et des fournitures, il faut prévoir leurs conséquences sur les coûts et les délais :

- partie des conséquences de ces modifications prises en charge par le client (modifications sur les autres éléments du contrat et sa durée...)

- Le prix : montant en chiffres et lettres. Il doit être suivi de l'incoterm Le vendeur, une indexation sur un cours de change, des sanctions en cas
de retard de paiement.

- La monnaie de facturation : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar américain (USD) et l'euro (€).

À moins qu'un taux fixe entre devises locales et devises étrangères ne soit fixé durant toute la durée d'exécution du contrat, il sera nécessaire de s'assurer de la couverture du risque de change.

* Le lieu de payement : Il peut être dans le pays d'exportation (banque de l'exportateur) ou dans le pays d'importation (lorsqu'il s'agit d'un crédit documentaire).

* La date de payement : Lorsqu'il a été convenu de fractionner les payements, les échéances sont à déterminer avec grande précision.

* Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l'importateur, la relation de confiance qui existe entre les deux parties, celles-ci ont le choix entre les règlements.

Le vendeur cherchera à négocier une clause de réserve de propriété lui permettant de récupérer la chose en cas de non-paiement.

L'acheteur peut toutefois se prémunir contre la non-conformité de la marchandise en soumettant le paiement à la réception sans réserves de sa part.

En cas d'une clause contractuelle de transfert de risques, celui-ci s'effectue selon les modalités fixées au contrat ou, s'il y est fait référence, conformément aux règles édictées par les INCOTERMS 2000 suivant le type de livraison retenue.

- Le vendeur garantit l'acheteur contre les recours éventuels de tiers au titre d'une violation par le vendeur du droit de propriété industrielle appartenant à un tiers. Préciser une limitation globale de responsabilité financière ainsi qu'une limite dans le temps.

Prévoir la renégociation des accords, dans le cas de modification imprévue de l'équilibre économique du contrat, pour parvenir à des ajustements raisonnables, et à défaut d'accord, le recours à l'arbitrage.

A noter : certains droits (Algérie, Portugal, Irak, Égypte...) comportent des dispositions qui donnent aux juges du contrat la possibilité de réviser certaines clauses ou le prix du contrat en cas de bouleversement économique présentant un caractère général.

Il n'existe pas de droit international mais une multitude de systèmes juridiques auxquels il faut ajouter droit des marchands dont font partie les Incoterms et les Règles et usances pour les crédits documentaires. Il est par conséquent nécessaire de négocier le droit applicable en cas de conflit (droit du pays du vendeur ou du pays de l'acheteur) ainsi que la juridiction compétente, à moins de soumettre les différends à l'arbitrage international (recours à des arbitres privés choisis par les parties).

En complément, les parties peuvent préciser que toute question relative à l'exécution de ce contrat, qui ne serait pas expressément ou implicitement traitée par les stipulations du contrat lui-même, sera régie par la CVIM de 1980 puis par référence à la loi du pays où l'acheteur a son principal établissement, dans la mesure où la question ne serait pas réglée par la CVIM

La CVIM Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, dite Convention de Vienne. Elle édicte des règles en matière de formation du contrat, de livraison, de paiement, de garantie, de recours en cas de Litiges elle a Elle a été ratifiée par 64 pays.

Section 02 : les techniques de paiement appliquées dans les sociétés et leur

La possibilité d'ouverture d'un compte devises auprès des banques est ouverte pour les personnes physiques résidentes. Cette possibilité a été étendue aux personnes morales algériennes, depuis septembre 1990. En février 1991, les personnes physiques et morales étrangères, résidentes ou non- résidentes, se sont vues également autorisées à ouvrir des comptes devises auprès des intermédiaires agréés.

Le compte devises peut être au comptant ou à terme. Dans les deux cas, le dépôt est rémunéré (sauf pour les titulaires de nationalité étrangère dont le terme du dépôt pouvant être rémunéré doit être supérieur ou égale à trois mois).

Il peut être ouvert un compte devises pour chaque devise ; mais un compte ouvert pour une devise peut recevoir des versements et des virements libellés en d'autres devises. Ce dernier principe étant souhaitable notamment pour faciliter aux titulaires (en particulier les entreprises) la gestion de leurs transactions et aux banques domiciliaires la gestion des comptes

En vertu de l'article 125 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, les non-résidents ont la possibilité d'ouvrir trois types de comptes bancaires en Algérie, le dernier étant réservé aux entreprises ayant des contrats à réaliser dans le pays.

A- Les comptes en devises pour les personnes non résidentes

Ces comptes, autorisés depuis 1988, sont réservés aux personnes physiques et morales non résidentes en Algérie

Les entreprises étrangères, établies à l'étranger, sont autorisées à ouvrir des comptes intérieurs non-résidents (INR) auprès des banques agréées, au titre des contrats conclus avec les entreprises de droit algérien payables seulement en dinars, ou partiellement en dinars. Ces comptes servent seulement à effectuer les opérations courantes prévues dans le cadre de ces contrats.

Ce compte INR ne peut être ouvert que pour un seul contrat et ne peut être débité que pour les dépenses engagées en Algérie relatives à ce même contrat.

Les montants crédités sur un compte INR depuis un compte CEDAC ou un compte en devises de son titulaire sont à sens unique et ne peuvent être transférés sur un autre compte INR ou à l'étranger.

A la fin du contrat, le montant créditeur restant sur le compte INR est donc perdu et le compte expire 6 mois après.

La détention par les résidents algériens de moyens de paiement étrangers est réglementairement permise sous la condition qu'ils soient acquis, négociés et déposés auprès d'un intermédiaire agréé. Dans le cas d'importation matérielle de moyens de paiement étrangers, leur déclaration en douane est obligatoire.

Le compte devises doit être constamment créditeur, sauf dans le cas d'entreprises algériennes de droit privé ayant obtenu une avance sur recettes d'exportations futures.

La demande de transaction est soumise à l'avis d'une commission nationale ou de commissions locales selon la nature de l'infraction et le montant des droits et taxes compromis ou éludés.

La commission nationale donne son avis sur les demandes de transaction lorsque le montant des droits et taxes éludés ou compromis est supérieur à un million

de dinars; les commissions locales donnent leur avis sur les demandes de transaction portant sur les infractions douanières, lorsque le montant des droits éludés ou compromis est supérieur à cinq cent mille dinars et égal ou inférieur à un million de dinars.

2- le paiement en espèces interdit au-delà de 50 000 Dinars : 1(*)3

A partir du premier septembre 2006, les Algériens, particuliers ou professionnels, ne pourront plus effectuer en cash les paiements supérieurs à

50 000 dinars (environ 500 euros). Seuls les « non résidents » sont exemptés de cette mesure.

À compter du 1er septembre 2006, tout paiement d'une dépense quelconque dont le montant excédera 50 000 dinars algériens (DA) ne pourra plus s'effectuer en espèces ; le règlement devra impérativement intervenir par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre ou tout autre mode de paiement scriptural.

Telles sont les exigences fixées par le décret exécutif 05-442 du 14 novembre 2005 (JO n° 75 du 20 novembre 2005), mis en application de l'article 6 de la « grande » loi 05-01 du 6 février 2005 (JO n° 11 du 9 février 2005), relative à la « prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ».

Les sanctions financières vont de 50 000 à 500 000 DA et s'appliquent à « quiconque effectue ou accepte un paiement en violation des dispositions de l'article 6 »

Si les personnes physiques « non résidentes » en sont dispensées sur justification de cette qualité, le texte, et c'est là l'une de ses originalités, s'imposera aussi bien aux opérateurs économiques (producteur, fabricant, importateur, grossiste, prestataire de services, artisans, agriculteur, profession libérale) qu'aux simples particuliers. Qu'il trouve son origine dans une transaction entre opérateurs économiques, entre commerçant et particulier ou encore à l'occasion d'une opération financière n'impliquant que des particuliers, le recours au cash sera prohibé dès lors que la somme en jeu atteindra ledit seuil réglementaire.

En conséquence, il ne sera plus question de l'exigence du paiement systématique en « liquide » et, le fait de passer constituera une infraction pénale, sanctionnée en tant que telle par un tribunal correctionnel. Et que l'on n'essaye pas d'imaginer des astuces échappatoires comme celle consistant à fractionner le montant réel d'une dépense : « Cette obligation s'applique (ra) aux paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnées et dont le montant global est supérieur au seuil fixé ci-dessus (art 2, alinéa 2 du décret du 14 novembre 2005) »

En Algérie, même dans le cas d'un paiement par transfert libre, l'autorisation de transfert suppose la domiciliation préalable de l'opération d'importation auprès d'une banque locale. Dans le but d'éviter les domiciliations fictives (utilisées pour couvrir l'évasion de capitaux), les banques sont par ailleurs tenues, par la réglementation, d'effectuer une vérification, auprès des douanes, du document douanier D10 (note de la banque d'Algérie N° du 25 mars 2002) avant de procéder au transfert. Le virement n'est en outre utilisé que pour les importateurs qui sont des personnes morales.

La carte à puce c'est une carte en plastique de la taille standard d une carte bancaire de crédit, d une épaisseur d environ 1mm, intégrante une puce, c est à dire une petite surface de silicium recouverte de circuits intégrés, elle permet des opérations plus complexes, elle peut savoir de porte -monnaie électronique ou de laisser passer de sécurité à fonctions multiples (accès à des locaux, à des banques de données, etc.)

· Elle garantisse un stockage inviable pour la protection des dés privés et de toutes autres informations personnelles.

· Elle permet d'isoler les calcules critique pour la sécurité, relatif à l'authentification, aux signature électronique et à l'échange de clés, de toute autre partie non concernée du système.

· Elle fournisse un certain niveau de portabilité qui permit de déplacer des références et d autres informations d'ordre privé entre les ordinateurs utilisées le lieu de travail, à domicile ou lors des déplacements.

NAFTAL et la BEA ont procédé, le Lundi 16 Mars 2009, à l'hôtel Sheraton Club des Pins, à la signature d'une convention portant sur la généralisation de l'utilisation de la carte à puce « Naftal card ». La convention a été signée par le Président Directeur Général de Naftal et celui de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA).

Cette carte à puce qui entre dans le cadre de la stratégie de Naftal relative à la modernisation et l'amélioration des prestations de service, « Naftal card » est considérée comme étant le fruit d'un partenariat engagé depuis 2004 entre les deux entreprises et qui s'inscrit dans le cadre de la réforme budgétaire enclenchée par le gouvernement et qui tend à moderniser tous les moyens de paiement.

- Cette carte vise à éliminer d'une manière progressive, les bons d'essence et le cash. La dématérialisation des « Tacs » donne de ce fait, la possibilité aux gestionnaires de flotte de véhicules un meilleur suivi de leur consommation de carburants et aux gérants des stations services une réduction des délais dans la gestion de leur station et ce, dans le but d'offrir aux clients une traçabilité et une sécurisation des transactions de paiement.

- Tout détenteur de cette carte magnétique pourra l'utiliser pour le paiement de sa consommation en carburants, lubrifiants, pneumatiques ainsi que les produits non fuel (produits d'entretien, lavage, vidange..) au niveau des stations-service Naftal qui sont actuellement au nombre de 900 dotées de 2600 terminaux électroniques de paiement (TPE).

- L'utilisation de cette carte s'adressera dans une première phase aux clients Corporate (entreprises, administrations, collectivités locales...), puis sera généralisée au grand public dans sa seconde phase au courant du deuxième semestre 2009 et enfin une troisième phase qui concernera l'utilisation de cette solution par les détenteurs de cartes interbancaires (CIB) qui sera opérationnelle au cours de l'année 2010.

Dans le cadre de l'activité économique des entreprises, surtout dans les opérations financières ou commerciales dans le même pays ou à l'international, le recouvrement des créances n'est pas certain ,donc il est important et obligatoire par l'entreprise d éviter ces nombreuses problème de non - paiement. En effet ; pour le but de limiter ce risque d impayé, il faut appliquer une couverture du risque de non - paiement à condition que cette technique de couverture soit bien maîtrisée dans le temps exacte, donc quel est la définition du risque de non paiement et quelles sont les couvertures de ce risque ?

Le risque de non-paiement est généralement une exposition à une créance impayée quand elle n a pas été réglée a la date exacte initialement convenue.

Dans un premier temps il est très important de bien évaluer le degré de ce risque dans toutes les opérations commerciales, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise : SPA, SARL, SA, EI...etc. pour le but de choisir une meilleur technique de couverture pour assurer les créances aux bénéficiaires dans les dates prédéterminés.

Un des risques principaux que les entreprises exportatrices courent lors de leurs opérations de commerce international est que leur client n'exécute pas ses obligations, en tout ou partie, alors qu'elles-mêmes se sont engagées vis-à-vis de fournisseurs ou supportent des coûts internes liés à la réalisation du contrat. Ce risque se présente lorsqu'un laps de temps sépare les exécutions des obligations des différentes parties : le vendeur supporte les coûts au fur et à mesure de la fabrication du produit alors que l'acheteur ne paie qu'après la livraison avec un certain délai de paiement. Il ne faut jamais négliger le risque de rupture ou de suspension du contrat avant livraison ou exécution qui aura un impact faible sur l'exportateur si l'acompte versé par l'acheteur est important mais élevé dans le cas contraire qui pourra être sécurisé via un volet de l'assurance-crédit. Après l'exécution de la prestation, le risque fondamental est le non-paiement dont l'origine est peut-être soit le débiteur/client lui-même ou une cause externe comme la puissance publique (embargo), la guerre, l'émeute ou la révolution, une catastrophe naturelle.

Face à ces risques, il est vivement conseillé aux entreprises actives à l'international, d'une part d'évaluer le degré de risque auquel elles sont confrontées, d'autre part de choisir une couverture appropriée, ce dernier despose de plusieurs techniques de couverture contre le risque d impayé, dont le paiement à la commande, le crédit documentaire, l'affacturage ....

Couverture choisir parmi celles- ci ; avant tout, il est important que le choix de la technique de couverture doive être basé sur une évaluation du risque potentiel de non-paiement auquel l'entreprise est confrontée. Ce risque est fonction de caractéristiques telles que les types de clients (connus ou méconnus de votre entreprise, publics ou privés, ...), les délais de paiement accordés et enfin la composition de chiffre d'affaires (atomisé ou regroupé sur quelques clients, couvrant un petit nombre de pays ou une multitude, ...).

Afin de choisir la les techniques de protection contre risque de non-paiement, on vous fournissent les deux outils suivants :

Quelques règles générales sont utiles à retenir dans le choix d'une technique de protection :

1- L'entreprise dispose de deux grands types de choix en matière de technique de protection du risque de non paiement. Soit elle se tourne vers des mesures de couvertures « internes » tels que le crédit documentaire, soit elle fait supporter le risque par un tiers (banque, société d'assurance, organismes financier, ...).

Si un organisme financier refuse de couvrir la transaction, l'entreprise doit dans ce cas évaluer les conséquences financières en cas de non-paiement et estimer si elle est capable d'en supporter la charge. Si oui, elle acceptera le marché. Si non, elle doit le refuser.

2- La décision de recourir à une technique de couverture plutôt qu'à une autre ne doit pas se prendre à chaque opération de vente, une politique générale préalable de protection contre l'impayé doit être définie; En effet, les opérateurs ne doivent pas s'interroger à chaque transaction sur la couverture qu'ils vont appliquer, mais est obligée de les transmettre dans leur globalité, selon des critères préétablis (zone géographique prédéfinie, secteur d'activité déterminé par exemple Le forfaiting, cependant, échappe au principe de globalité. Mais cette technique est relativement coûteuse, le transfert des créances doit donc reposer sur une stratégie réfléchie de l'entreprise, ayant pris en compte les avantages et les inconvénients de ces techniques.

3- Si l'exportateur a choisi de transférer son risque, c'est-à-dire de souscrire un contrat d' assurance-credit ou d' affacturage, il bénéficiera de l'assistance de la société concernée pour la gestion de son risque de crédit et de la garantie apportée par sa police ou son contrat. L'exportateur ne doit pas pour autant se désintéresser du choix attentif de ses clients : même garantis, les sinistres de paiement ont toujours une incidence sur la trésorerie (au travers de l'augmentation des primes d'assurance ou d'affacturage par exemple).

6- Peu importe la technique choisie, l'entreprise qui dispose d'un certain pouvoir de force sur l'acheteur veillera à adapter ses conditions de règlement au risque encouru. Cette possibilité est cependant rarement rencontrée, notamment dans le cadre des petites et moyennes entreprises. Ceci ne signifie cependant pas qu'il faut accepter tout type de contrat et à tout prix.

Les paiements internationaux concernant les règlements des dettes contractées en devise et en monnaie nationale à location des échanges de biens et de services et même des capitaux, il est en effet nécessaire de pouvoir échanger des devises entre elle dés lors que n'existe pas une monnaie unique à l'échelle internationale.^1(*)4

Il se pose alors un problème de change comment et quel prix s'échange entre elle les devises ? ; Si, dans un premier temps, le système monétaire international était chargé de réguler la relation monétaire résultant des échanges de biens et de services ; dans un deuxième temps, l'importance des mouvements internationaux de capitaux transforme le système monétaire en un système financière international , rendant plus instables les parités entre monnaie ; en suite le passage d une monnaie à l'autre se fait par l'intermédiaire du taux de change , celui-ci est obtenu par conformation de l'offre et de la demande d une monnaie sur les marches des changes , le change est l'opération qui permet d obtenir une monnaie étrangère à partir d une monnaie national ; ou inversement , ainsi le taux de change n'est qu'un prix de marche , il convient donc d étudier le prix particulier que représente le taux de change , avant d analyser ensuite le marche de change aussi les cours des monnaies entre elle varient en permanence sur le marche des changes , cet état de faire crée un risque de change celui qui crée des problèmes entre le secteur bancaire et ces clients des sociétés ou individus , donc quelle est la définition du risque de change et quelles sont leurs couvertures ?

1- Définition :1(*)5

Le risque de change se définit comme un risque associé aux opérations effectuées en devises étrangères du fait la variation des taux de change de ces devises face à la monnaie nationale : augmentation de la couverture d une dette ou diminution de la couverture d avoirs ou des créances.

2- Définition comptable:

La définition comptable du risque de change peut se formuler comme « l'incidence potentielle des variations des taux de change sur les actifs, les créances et dettes de la firme stipulés en monnaie étrangère »

3- Les deux niveaux de risque du change :

D une part, en fonction de la devise retenue pour le contrat d exportation l'entreprise peut perdre de l'argent ou enregistrer une baisse de sa marge bénéficiaire.

D autre part, en raison de la concurrence internationale, le prix du produit ou du service proposé à un acheteur étranger peut devenir moins compétitif dans le cas où la monnaie d un fournisseur potentiel exportateur situé dans un autre pays que la France se dévalue par rapport à l euro.

Le risque de change existe si la monnaie choisie pour le règlement des exportations n'est pas le dinar Algérien.

Le choix de la monnaie de facturation joue en conséquence un rôle très important, si le l'entreprise choisit d être régler en dinar par exemple, le cours de change au moment de règlement sera différent du cours de change au moment de la facturation, l'entreprise court le risque que le dinar baisse entre le moment où la facturation a lieu et le moment ou le règlement effectif se produit.

4- La gestion du risque de change :

L entreprise peut se prémunir contre les risques de change mais cela un coût.

L arbitrage doit se faire entre d une part, le choix de ne rien faire et prendre le risque d une perte de change ou d un gain de change ou se couvrir contre les risques de change, tous dépend des prévision que l'exportateur envisage sur les variations des cours de change.

La gestion du risque de change à court terme est la gestion d une situation en un instant donné, elle comprend en terme :

Les règlements et recouvrements correspondant aux transactions courantes achats, ventes ... stipulées en monnaie étrangères, les opérations de financement et d investissement en monnaie étrangères.

La gestion de prêts et d emprunts en devise : pour les entreprises ayant des établissement succursales ou filiales étrangères.

La gestion de paiement, facturation, comptes courants, emprunts et prêts loyer, redevances et royalties inter sociétés et tous ça pour le but de minimiser les risques de change sur les opérations courantes, et minimiser les charges de conversation entre devises, et réduit les frais de couverture des risques et réduit l'exposition économique et éviter les grandes catastrophes.

En un instant donné, une société dispose de plusieurs moyens d action pour diminuer son risque de change :

- Préciser et ajuster les mouvements (même monnaie, même échéance, etc....)

-Assurer les changes a terme dans la mesure du possible, en tenant compte des coûts entraînés par l'opération.

- si la réglementation le permet, effectuer des compensations entre les dettes et les créances exprimées à une même date dans une même monnaie.

- l'ajustement des mouvements comporte comme préalable la tenue, aussi Précise que possible, de playnings de trésorerie prévisionnel dans chaque monnaie, pays par pays.

Pour supprimer le risque de change, vous disposez de plusieurs possibilités l'entreprise peut couvrit le risque :

1-sur la marche des changes à terme ; par un contrat de change à terme l'exportateur donne l'ordre sa banque d acheter ou de vendre des devises disponibles ou livrables à une date déterminée à un cours fixé à l'avance les journaux financières ou les écrans des agence d informations financière donnent les cours de change à terme dans des tableaux de report.

2- l'entreprise peut prend une police assurance du risque de change dans les courants d affaires (garantie COFACE CIME) pour ce faire, l'entreprise doit déclarer à l'assurance le chiffre d affaire prévisionnel à l'export pour une période donnée, et dans la devise choisie, l'assureur déterminer la prime et fixe un cours de change garantie.

A l'échéance des différentes factures, il est constaté soit perte de change un gain change et l'entreprise réserve ces gains à l'assureur.

5- l'impact de taux change sur l'utilisation des moyens de paiement dans les

Le système monétaire international et le système de change flottant ; les cours des monnaies entre elles varient en permanence sur le marché de changes, cet état de fait crée un risque de change, c'est - à- dire le taux de change il pose une problématique pour qui concerne l'utilisation des moyens de paiement dans les différents sociétés si une entreprise paye un fournisseur par une lettre de change et supposant que le délai du l'encaissement peut être long, donc le choix de la monnaie de facturation joue un conséquence un rôle très important,si l entreprise choisit d être régler en dollars USA par exemple , le cours de change au moment du règlement sera différents du cours au moment de facturation , l'entreprise court le risque que la devise (dollars USA) baisse entre le moment où la facturation a lieu et le moment ou le règlement effectif se produit , donc le fournisseur il peut tout simplement refuser la lettre de change par le but d'éviter le risque de change ; même dans le cas d un virement par SWIFT , parce que le plus important inconvénient de ce type c'est le risque de change éventuel, dans ce cas le fournisseur peut aussi refuser le SWIFT dans le cas précédant le taux de change est devenu l un des restrictions dans le cas d utilisation des moyens de paiement entre les agents économique

Pour conclure ce chapitre, la banque Algérienne après tous les changements durant les siècles elle s'avance toujours pour bien améliorer ces systèmes en parallèle avec le développement du l'économie, aussi le système de paiement ce développe tous les jours avec le circuit économique et chaque chose crée de son coté un enivrement positif ou négatif, il faut saisir les opportunités.

Dans un premier temps la banque algérienne en général elle à un rôle central et très important quelque soit son type dans le développement des entreprises grâce aux différentes techniques bancaires utilisées, surtout les techniques de paiement dans toutes les opérations bancaires et financière.

Dans un deuxième temps la bonne relation entre la banque et les entreprises est proportionnelle basée sur l'affame entre les deux partie.

L entreprise qui opère fréquemment avec l'étranger en dinar ou en devise doit en premier lieu sélectionner des moyens de paiement car ce choix n'est pas neutre de point de vue tant de la rapidité que de la sécurité elle mettra à profit les conseils que peut lui prodiguer son banquier en ce domaine.

Dans le troisième chapitre, on présente les principaux modes de paiement dans les contrats internationaux et leurs avantages et les inconvénients.

Section 1 : Notion sur les principaux modes de paiement utilisés dans le

Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'importateur (émettrice) de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation de service, contre remise, dans un délai fixe, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. ^1(*)6

Le vendeur n'acceptera en effet, de se dessaisir des marchandises que s'il est assuré du paiement lors de leur embarquement.

L'acheteur n'acceptera le règlement que s'il a la certitude de la livraison de sa commande.

1- Le donneur d'ordre : est l'acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger il donne à sa banque des instructions d'ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, dans lesquelles il précise entre les documents qu'il désire ainsi que le mode de règlement.

2- La banque émettrice : est la banque de l'acheteur qui après avoir reçu des instructions de son client le crédit documentaire : c'est dire procède on ouverture.

3- La banque notificatrice (confirmatrice) : est la banque correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur ; elle notifie l'ouverture du crédit documentaire en sa faveur cette banque n'est pas forcément la banque habituelle du vendeur.

4- Le bénéficiaire : est le vendeur « bénéficiaire de l'engagement bancaire d'être payé »

1- Les crédits documentaires selon les modalités de paiement.

Dans ce type de crédit l'exportateur obtient le paiement sur remise et après contrôle des documents , l'opération se fais sur la base du donnant (paiement contre acceptation ) , la banque notificatrice disposera d'un délai raisonnable ne sept jours ouvrables (jours pendant lesquels la banque travaille ) suivant le jour de réception des documents pour les opération de vérification et pour lever ou refuser les documents .

Dans ce type de crédit l'exportateur adresse à la banque notificatrice les documents apportant la preuve de l'exportation des marchandises ou de la prestation de service accompagnés d'une traite la banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du Credoc et accepte la traite .

A la présentation des documents il n'y a donc pas paiement mais acceptation d'effet de change l'échéance de la traite peut être à quatre vingt dix jours de la date de la facture ou de la date d'expédition attestée par le titre de transport.

Le règlement par acceptation matérialise un délai de paiement consenti par l'exportateur à l'acheteur étranger jusqu'à l'échéance de la traite.

Ce crédit ne représente pas une grande différence, si ce n'est qu'il n'y a pas d'acceptation d'effet de change. Sur présentation de documents conformes, la banque émettrice ou confirmatrice s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance, le terme de l'échéance doit être stipulé dans le Credoc.

Les crédits documentaires à terme (Credoc contre acceptation et à paiement différé), sont des financements accordés à l'acheteur, ce dernier peut souvent

revendre la marchandise avant l'échéance et avec le produit de la vente payer le montant du crédit documentaire.

Dans le cadre d'un paiement par négociation , le vendeur adresse à la banque notificatrice les documents apportant la preuve de l'expédition des marchandises ou de la prestation de service accompagnés d'une traite tirée sur l'acheteur , la banque vérifie la conformité des documents puis elle négocie la traite et en effectue le paiement sous réduction des intérêts et commissions .

La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice accompagnés de la traite tirée par le vendeur sur l'acheteur ; la banque émettrice vérifie les documents et elle rembourse la banque confirmatrice qui a négocié la traite.

2- les crédits documentaires selon le critère de sécurité :

Il s'agit d'un crédit documentaire qui peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et cela sans avis préalable du bénéficiaire .étant donné que la banque émettrice agit, dans la plupart des cas ,sur ordre de l'acheteur , il est par conséquent évident que le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'importateur (l'acheteur ) .cependant ,la banque émettrice ne peut pas plus exercer cette faculté à partir du moment ou les documents ont été présentés par le bénéficiaire à la banque notificatrice .ce type de crédit procure beaucoup de souplesse à l'acheteur et ne donne pas une réelle sécurité au vendeur ; il ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur ait une certaine confiance en l'importateur .

Ce type de crédit est basé sur l'engagement irrévocable de la banque émettrice vis-à-vis du vendeur d'effectuer ou de faire effectuer un règlement moyennant la

Présentation des documents conformes aux exigences (instruction) de l'acheteur. Ce crédit est nettement plus sur pour le vendeur que le crédit révocable.

Néanmoins le vendeur demeure tributaire d'une banque à l'étranger et supporte d'autre part un certain nombre de risques comme :

Ce type de crédit est moins souple pour l'acheteur car toute modification où annulation unilatérale d'un crédit irrévocable est impossible sans l'accord de toutes les parties .

Ce crédit documentaire est la forme la plus sure en matière de sécurité , il comporte un double engagement bancaire celui de la banque émettrice et celui d'une banque dans le pays du vendeur (banque confirmatrice ) .cette dernière doit examiner soigneusement la solvabilité de la banque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert avant de confirmer le crédit .la confirmation peut être amendée par la banque émettrice suite aux instruction de l'acheteur , si ce n'est pas le cas , le vendeur a toujours la faculté de solliciter cette confirmation soit auprès de la banque notificatrice , soit de toute autre banque .

Dans tous les cas, la confirmation permettra au vendeur de se faire payer dans son pays, ce qui supprime tout risque de non - transfert tout en réduisant les délais de règlement.

Quand le crédit est irrévocable, le paiement sera effectué par la banque émettrice ; s'il est irrévocable et confirmé .la banque notificatrice paie l'exportateur et se fait rembourser par la banque émettrice .il faut noter que cette confirmation est un service bancaire que le vendeur devra payer, cependant si l'importateur ne précise pas dans les instructions qu'il donne à sa banque, que

les frais de confirmation sont à la charge du vendeur, ils lui seront imputés automatiquement.

Le crédit documentaire constitue un outil dont même les experts n'ont pas encore exploité toutes les possibilités .chaque année voit l'éclosion de nouvelles adaptations.

Trois type de crédit : révocable, irrévocable, irrévocable et confirmé, plus quatre modes de réalisation : voilà qui procure déjà un grand nombre de combinaisons.

Mais le commerce ne s'arrête pas là, il a mis au point des crédits « à particularités» Qui se présentent comme suit :

Le crédit documentaire renouvelable est une remise en vigueur ou une reconduction automatique du crédit après la première utilisation , sa particularité est qu'il peut être renouvelable et cela en fonction du montant global , du nombre de renouvellement ,de la périodicité et enfin du temps de validité .

Le Credoc renouvelable permet d'éviter l'ouverture de plusieurs crédits documentaires successifs relatifs à l'importation de produits qui doivent être livrés à une date précise, il permet aussi d'obtenir des prix avantageux car l'acheteur peut envisager d'entente avec le vendeur, une commande de marchandises dépassant ses besoins du moment.

Par la mention « cumulatif » ou « non cumulatif » figurant dans le Credoc, les tranches non utilisées ou les soldes de celles partiellement utilisées peuvent être ajoutés ou non aux tranches subséquentes.

Ce Credoc constitue un préfinancement pour l'exportateur, c'est-à-dire qu'il peu exiger auprès de la banque notificatrice ou confirmatrice une avance à faire

valoir sur le montant global de l'opération commerciale, et cela à la demande express du donneur d'ordre, il y précise (l'importateur) le montant de l'avance autorisée qui parfois peut être égale à la totalité du crédit. Ce crédit est considéré comme un moyen de financement du vendeur, néanmoins si ce dernier le remboursement de cette avance ainsi que les intérêts à la banque émettrice, cette dernière le retournera à son tour contre l'acheteur (le donneur d'ordre) qui est responsable d remboursement des avance accordées au vendeur si ce dernier ne présente pas les documents exigés dans le crédit.

Dans ce type de crédit le bénéficiaire a le droit de demander à la banque autorisée d'effectuer le paiement , le transférer une partie ou en totalité à un plusieurs tiers .

C'est le cas dans les opérations de sous-traitance internationale .ce crédit garanti le paiement des fournisseurs et la confidentialité des relations commerciales.

Quand un crédit transférable ne peut être mis en place, soit que l'acheteur ne soit pas d'accord , soit que son montage soit trop complexe , il ne à l'intermédiaire qu'à ouvrir un second crédit documentaire en faveur du sous-traitant , ce second crédit sera « adossé » au premier .

Le négociant intermédiaire, bénéficiaire du premier crédit, devient donneur d'ordre du second .la même banque orchestrera l'opération, en agissant comme banque notificatrice dans le premier, en banque émettrice dans .le second.

1 - Les différentes phases de dénouement d'un crédit documentaire :

Après la présentation des différents types de crédits documentaires et leurs modes de réalisation, nous allons présenter les différentes phases de réalisation d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé réalisable contre paiement à vus et avec transport maritime : c'est-à-dire le plus simple, le plus sur et l'un des plus fréquemment mis en application.

Par hypothèse, la banque notificatrice a ajouté sa confirmation lors de la notification, à la demande de la banque émettrice.

Phase 1 : après la conclusion du contrat avec, le vendeur (donneur d'ordre) ordonne à sa banque, appelée banque émettrice, d'émettre un crédit en faveur du vendeur dénommé le bénéficiaire.

Phase 2 : la banque émettrice ouvre le crédit auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur et lui demande -dans l'hypothèse retenue -d'ajouter sa confirmation.

Phase 3 : la banque de l'exportateur habituellement située dans le pays de ce dernier notifie l'ouverture du crédit au bénéficiaire et lui transmet l'émission du crédit .ce dernier s'assure que les condition sont en tout point conformes à celles prévues lors de la conclusion du contrat commercial avec l'acheteur si ce n'est pas le cas, il immédiatement réagir auprès de l'acheteur afin de supprimer ces différences.

Quand la banque correspondante notifie le crédit, elle n'est en aucun cas engagée à payer le vendeur, quand elle le confirme elle s'engage, en revanche à payer, accepter ou négocier sans recours contre le vendeur à condition que les documents soient conformes.

Phase 4 : la marchandise une fois prête , en tout point conforme aux exigences de l'acheteur, est prise en charge par un transporteur, cela dans les délais imposés .

Phase 5 : une attestation de prise en charge est remise au vendeur en échange du chargement de la marchandise, dans notre hypothèse, il s'agit d'un connaissement

Phase 5 : une attestation de prise en charge est remise au vendeur en échange du chargement de la marchandise, dans notre hypothèse, il s'agit d'un connaissement car le mode de transport retenu est le transport maritime.

Phase 6 : l'exportateur joint au connaissement, qui constitue une preuve de l'expédition de la marchandise ,sa facteur ainsi que tous les documents stipulés dans le Credoc et les adresse à la banque notificatrise et confirmatrice .

Phase 7 : la banque notificarice et confirmatrice vérifie la conformité des documents par rapport aux stipulations du crédit documentaire .si les document satisfont aux conditions prévues, elle paie l'exportateur.

Phase 8 : la banque confirmatrice adresse les documents à la banque émettrice.

Phase 9 : la banque émettrice vérifie la conformité des documents par rapport aux condition du crédit documentaire, rembourse la banque confirmatrice qui a effectué e paiement.

Phase 11 : en contrepartie des documents reçus et après leur vérification, l'acheteur rembourse la banque émettrice.

Phase 12 et 13 : l'importateur adresse le document de transport (connaissement original) ainsi que la facture commerciale domiciliée au consignataire du navire au port d'arrivée, qui lui délivre en échange la marchandise.

Le schéma suivant décrit les treize phases de dénouement d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé contre paiement à vue, avec transport maritime

Source : S. HADAD A COLECTIF crédit documentaire Édition page bleu France page 54.

Selon les articles des règles et usances uniformes (R.U.U) se rapportant aux crédits documentaires, ce dernier doit spécifier, avec précision, les documents exigés et leur libellé.

Si le crédit ne stipule rien de précis, les banques accepteront les documents tels qu'ils leur seront présentés, pour autant que les données qu'ils contiennent ne soient pas incomptables avec tous autres documents stipulés qui a été présenté.

Les documents peuvent être très divers nans la mesure où l'acheteur a la possibilité de requérir la remise de multiples .néanmoins, les documents essentiels sont les suivants :

La facture commerciale est sans aucun doute l'un des documents le plus important du crédit documentaire .c'est un document donnant les descriptions détaillées ou de la prestation de rapport au crédit pour s'assurer que les informations données sont respectées.

Dans le domaine du transport maritime, le connaissement, qui est un titre de transport par lequel le capitaine d'un navire reconnaît avoir reçu une marchandise pour la livre à destination.

Ce connaissement est aussi un titre de propriété qui peut être à ordre, c'est-à-dire à personne dénommée, ou il peut être au porteur, c'est-à-dire que celui qui détient le connaissement détient la propriété juridique de la marchandise.

Il s'agit d'un titre de transport émis par la compagnie aérienne, la L.T.A vaut comme preuve du transport, ce document n'est pas comme le connaissement un titre de propriété de la marchandise, et de ce fait, il n'est pas transmissible par endos.

3- les documents d'assurance :

L'exportateur de marchandises ne souscrit l'assurance que si le contrat est conclu coût assurance et fret (C.A.F), cette assurance doit assumer une couverture de risque suffisante.

D'autres documents peuvent être indispensables dans le crédit documentaire de la marchandise importée :

· note de poids, de colisage, certificat de conformité, d'inspection, certificat d'origine

· certificat sanitaire, certificat d'analyse, certificat vétérinaire (pour les animaux) etc. ...

Les commissions généralement prélevées par la banque émettrice suite a l'ouverture d un CREDOC sont :

Tout paiement à l'extérieur doit faire l'objet d une domiciliation bancaire qui est une opération par laquelle la banque de l'importateur attribue un numéro au dossier crédit afin de permettre à la banque central de connaître toutes les transactions effectuées à l'étranger.

Suite à la commande du donneur d'ordre et après vérification de tous les renseignements, la banque émettrice procède à l'ouverture du CRE DOC en envoyant un télex d ouverture du CRE DOC.

Avant d ouvrir un CRE DOC en faveur de sont client la banque s'assure que le donneur d ordre dispose du montant total de l'opération puis elle constitue une provision égale ou supérieure à ce montant (110 %) afin d'éviter tout risque de non - paiement ; sauf dans le cas ou c'est habituel et solvable.

La banque ne constitue aucune provision surtout si le montant de l'opération est assez important et que le crédit est ouvert pour une durée assez longue et cette, pour ne pas bloquer ce montant durant tout le dénouement du CRE DOC et par conséquent pénaliser la trésorerie de son client, en contre partie la banque prend des commissions d engagement beaucoup plus importantes que pour les crédits provisionnés à plus de 100%.

Dés que les documents arrivent par canal bancaire à notre banque et après leur vérification par le donneur d ordre, ce dernier donne son accord pour le règlement puis il procède au retrait des documents en payant une commission de levée des documents.

Après l'ouverture du CRE DOC des modifications d une ou de plusieurs clauses peuvent intervenir entre- temps, généralement à la demande du bénéficiaire, quand c'est à la demande du bénéficiaire, quand c'est à la demande de L'importateur les commissions liées à cette modification sont à sa charge, dans le cas contraire les commissions sont imputées à l'exportateur.

L'encaissement documentaire (remise documentaire) est le moyen de faire encaisser par une banque le montant du un acheteur, contre de documents. La responsabilité des banque le se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d'un effet de change ; elles ne sont nullement obligées de payer elles-mêmes si l'acheteur ne remplit pas ou est empêché de remplir ses obligations de paiement.^1(*)8

1- Le donneur d'ordre ou remettant :

Habituellement, le vendeur -exportateur remet les documents à sa banque et lui donne un ordre d'encaissement.

2- La banque remettante :

Elle transmet les documents lès à la banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'acheteur, conformément aux instructions de l'ordre d'encaissement.

3- La banque chargée de l'encaissement où banque présentatrice :

Elle procède à l'encaissement elle -même ou se fait remettre une acceptation par le titré, en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante.

1- les types de remise documentaire selon les modalités de paiement :

La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat de la marchandise.

La banque présentatrice remet les documents contre acceptation d'un effet de change qui échoit, par exemple, de 60à180jours après présentation, ou à une date déterminée.

Le tiré entre donc en possession de la marchandise avant la date effective de paiement, il peut ainsi la revendre immédiatement et se procurer les fonds nécessaires au paiement de l'effet de change ; le vendeur accorde donc à l'acheteur un délai de paiement.

La banque chargée de l'encaissement remet les documents l'acheteur contre une lettre d'engagement ; dont l'énoncé est fixé par la banque remettante ou par le donneur d'ordre.

Par cette lettre d'engagement, le tiré s'oblige payer le montant de l'encaissement une date précise.

1 - Les différentes phases de dénouement de la remise documentaire :

Nous allons présenter les phases de réalisation d'une remise documentaire contre paiement qui est la forme la plus utilisée en matière d'encaissement documentaire.

Phase 1 : le vendeur expédie les marchandises vers le pays de l'acheteur et récupère le titre de transport prouvant cette expédition.

Phase 2 : le vendeur remet à sa banque (banque remettante) un ordre d'encaissement, le document de transfert (connaissement ou L.T.A ) auquel il joint la facture et au besoin le certificat d'origine, la liste de colisage, etc.... Pour encaissement auprès de l'acheteur.

Phase 3 : la banque remettante transmet les documents à la banque chargée de l'encaissement (banque présentatrice) après vérification que les documents reçus paraissent correspondre à ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement, si ce n'est pas le cas, cette banque doit aviser immédiatement la partie qui lui a adressé l`ordre d'encaissement de tout document manquant .l'obligation d'examen des documents par les banques ne va pas au-delà.

Phase 4 : la banque présentatrice remet les documents à la l'acheteur contre paiement. Cette phase comporte donc deux opérations pratiquement simultanées : levée des documents contre le paiement ou l'acceptation.

Dans la pratique courante de nos importateur et vu la lenteur des documents à arriver par canal bancaire, le vendeur expédie également les documents par courrier express (DHL) à l'acheteur ; ainsi ce dernier procède dés l'arrivée de la marchandise destination à une demande de report de domiciliation auprès de sa banque afin de dédouaner la marchandise et ne pas la laisser en souffrance au niveau du port ou de l'aéroport. Cette pratique peut porter préjudice au vendeur car l'acheteur prend possession de la marchandise avant le paiement de celle-ci.

les documents utilisés dans la remise documentaire son les mêmes que ceux énumérés dans le crédit documentaire ,par contre dans le paiement par remise documentaire les banques ne sont pas appelées à contrôler les documents en détail ;elles se limitent à vérifier si les documents reçus correspondent à ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement .ainsi afin d'éviter toute demande de renseignements complémentaires et tout retard dans le déroulement de l'encaissement ; le vendeur droit respecter strictement les conditions du contrat.

La banque de l'acheteur dans ce mode de paiement n'est chargée que de l'encaissement et du transfert des documents, sans prendre aucun engagement de payer elle - même la banque remettante dans le cas ou l'acheteur ne remplirait pas ses obligations.

Par conséquent les commissions prélevées par les banques sont moindres par rapport au paiement par CRE DOC.

Ce moyen de paiement consiste pour l'acheteur à demander à sa banque de payer directement à la banque du vendeur le montant d'une transaction .dans ce mode de paiement aucun document prouvant l'expédition de la marchandise n'est transmis par la canal bancaire de la part du vendeur ; ainsi de rôle de la banque de l'importateur se limite à transférer le dû de la transaction du compte de l'acheteur au compte de vendeur ; le rôle de la banque de l'exportateur se limite à encaisser ce pour le compte de ce dernier.

L'importateur établit un ordre de virement à sa banque faveur de l'exportateur.

Elle effectue le virement du produit de la transaction du compte de l'acheteur au compte du vendeur.

4- La banque de l'exportateur :

Elle procède à l'encaissement du produit de la transaction au profit du vendeur.

1- Les différentes phases de dénouement de l'ordre de virement :

Phase 1 : après avoir réceptionné la marchandise l'importateur remet à sa banque les documents prouvant le dédouanement de celle-ci (D3) accompagnés d'une facture commerciale et d'un ordre de virement en faveur de l'exportateur .

Phase 2 : la banque de l'importateur exécute l'ordre de virement de son client et effectue le paiement en débitant le compte de ce dernier et en créditant le compte de l'exportateur auprès de sa banque et ce en utilisant différentes méthodes de transfert : courrier -télex ou par message SWIFT (society for Worldwide interbank financial télécommunication) qui est la méthode la plus rapide et la plus utilisée.

Phase 3 : la banque de l'exportateur encaisse le produit de la transaction compte de son client (l'exportateur) et le lui transfère.

2- Schéma de l'ordre de virement

Dans ce mode de paiement la banque de l'acheteur n'est chargée que du transfert du produit de la transaction, du compte de son client (importateur) au compte de l'exportateur sans aucun engagement de sa part, ni transmission de document émanant du vendeur.

Par conséquent c'est le moyen de paiement le moins coûteux par rapport au CRE DOC et à la REM DOC.

Section 2 : les avantages et les inconvénients des modes d Paiement dans le

Le crédit documentaire est le seul et unique montage bancaire qui entraînant l'engagement des banques, arrive à concilier les impératifs contradictoires de sécurité du vendeur et de l'acheteur.

Le vendeur est payé, contre prestations des documents par une banque de son pays et l'acheteur a payé que contre remise des documents représentatifs en quantité et en qualité de sa commande car le contrôle des documents est effectué par un personnel bancaire possèdent les qualités technique pour la vérification de la conformité des documents.

Quand le crédit est réalisable à vue aux caisses de la banque notificatrice ou si le crédit est confirmé, le vendeur peut se faire payer d expédition des marchandises ou de la prestation des services si le crédit documentaire réalisable par acceptation ou négociation, le vendeur peut mobiliser les traites créés et alimenter sa trésorerie.

Le crédit documentaire est une technique de grande précision, qui s'appuyant sur les documents, évite toute interprétation.

Cette technique est internationale, elle convient aux règlements de marchandise ou de service et présente une grande variété de solution de paiement vu les différents types de Cre doc existants.

2- Inconvénient du Crédit documentaire :

La multiplicité des types de crédit, des dates butoirs ainsi que les documents utiliser dans ce mode de paiement rendent le maniement de ce dernier particulièrement compliqué pour les commerçants.

L'engagement des banques dans le paiement par Cre doc rend celles - ci plus rigoureuse dans l'examen des documents et même en cas de modification d une des clauses du Cre doc par l une des parties ( importateur ou exportateur ) il faut le consentement de ces banque.

Cette grande sécurité des banques engendre parfois trop de rejet des documents à première présentation et des retards considérables dans l'arrivée des documents a l importateur et par conséquent un retard dans le dédouanement et la réception de la marchandise.

De très nombreuses commissions et des minima élevé viennent grever le coût du Cre doc, qui s'avère finalement un instrument onéreux, soit pour le donneur d'ordre s il prend tous les frais à sa charges, soit pour le donneur d'ordre et le bénéficiaire si la formule très utilise est appliquée : «toute les commissions et tous frais perçu hors de pays émetteur sont à la charge du bénéficiaire ».

Les commissions d ouverture et de confirmation sont fonction du montant et de la durée du crédit qui influent nettement sur le coût.

Les notifications du crédit provoquent des frais et pour les transactions de faibles il y a les minima.

L avantage est net sur le plan commercial ; le vendeur fait confiance à l'acheteur puis qu'il décide de commencer par lui envoyer la marchandise.

Ce n'est qu'après l'expédition qu'il prend la précaution d envoyer les documents par voie bancaire.

Il suffit pour le vendeur de s'adresser à sa banque habituelle et de faire parvenir les documents, par son biais, à la banque correspondante dans le pays de l'acheteur avec instruction irrévocable de ne remettre les documents que contre le paiement : ou ne peut trouver plus simple.

Si la marchandise est déjà prête, elle peut être expédiée immédiatement puisque le vendeur ne demande a son client aucune initiative - telle l'ouverture d un crédit documentaire ce qui ce qui implique une rapidité de la livraison et un gain de temps considérable.

Dans la remise documentaire il n y a aucun engagement de la part des banques ; leur risque financier et commercial s en trouve considérablement allégé, et cela se ressent dans le taux de leurs commissions.

La remise documentaire n'étant précédée d aucune lettre, avis ou promesse d'une banque du pays importateur, le risque de non transfert ou de refus d'entrer des marchandises suite aux réglementations douanières demeure total, le vendeur n a pour lui que la commande de l'acheteur, et aucun engagement bancaire.

Vu l absence d un contrôle rigoureux des documents par les banques, l'acheteur peut constater à l'arriver des documents au niveau de sa banque des anomalies

ou erreurs, qui auraient pu être rectifiées dans le pays de l'exportateur et qui auraient fait gagner du temps aux deux contractants.

La remise documentaire peut être à risque dés lors qu'un climat de confiance ne sera pas instauré ; l'acheteur est en bonne position de négociation car il peut décider de ne pas lever les documents auprès de la banque présentatrice, tant qu'il n a pas arraché un rabais dans le montant de la commande par exemple.

De plus, si la formule est (documents contre acceptation), l'acheteur après avoir accepté les traites présentées par la banque présentatrice va entrer en possession des marchandises.

Mais « accepter n'est pas payer » : si la traite n'est pas honorée le vendeur supporte le risque commercial de non paiement.

Si la marchandise est déjà expédiée et l'acheteur refuse de payer, à cause de sa défaillance commerciale ou toute autre raison et ce sans entrer en possession de la marchandise, dans se cas le vendeur en supportera les lourds frais de stationnement ; d entreposage, et n'aura d autre possibilités que de les faire revenir, à grands coût, ou de les vendre, sans doute à perte.

L'ordre virement est le moyen de paiement le moins complexe et le plus simple a manière comparée aux deux autres modes de paiement précités, car pour le vendeur aucun document ne doit être envoyé par canal bancaire et pour l'acheteur le paiement de la marchandise se fait après la réception de celle-ci, ce qui constitue une sorte d'avance pour l'acheteur qui a la possibilité de revendre la marchandise puis payer son fournisseur.

Dés le document de la marchandise l'acheteur ordonne à sa banque d effectuer un virement bancaire en faveur du vendeur et ce par télex ou par qui qui qui est le moyen le plus utilisé et le plus rapide.

Les commissions bancaires liées au paiement par ordre de virement sont très minimes surtout s il est effectue par SWIFT, car il n y a aucune implication des banques, celles-ci ne font que transférer le du de la transaction de l'importateur à l'exportateur.

L'exportateur prend beaucoup de risque en envoyant les documents directement à l'acheteur sans passer par aucun organisme de contrôle (banque) ainsi l'importateur prend possession de la marchandise sans l avoir payée.

Le risque est tout aussi présent pour l'importateur, car il peut recevoir des documents erronés ou incomplets, ce qui retardera le dédouanement de la marchandise et par conséquent entraînera des surcoûts d entreposage, de stockage ...etc.

Le vendeur est entièrement dépendent du bon vouloir de l'acheteur et court un risque de nom- paiement, car l'importateur entre en possession de la marchandise avant de l avoir payée.

Le vendeur doit attendre jusqu a ce que l'importateur procède au dédouanement de la marchandise pour que l'ordre de virement soit émis en sa faveur et vu lenteur de notre système bancaire il doit attendre un délais assez important avant que son compte ne soit crédité.

L entreprise, qui exporte ou importe vers le mode extérieur et comme toute entreprise, il doit faire payer par ou à ses clients. De nombreux types de règlements s'offrent à lui. Ils présentent tous des niveaux différents de contrainte et de fiabilité pour l'acheteur et pour elle -mêmes. Ce qui suppose divers critères doit être pris en compte dans le choix des procédures de règlement :

Le tableau représenté ci-dessous synthèse des avantages et inconvénients des modes de paiement

	Sécurité	simplicité	coût	rapidité	formalisme	universalité
Credoc révocable	--	-	+	++	--	-
Credoc irrévocable et notifie	+	--	+	+	--	++
Credoc irrévocable et confirmé	++	-	--	++	--	++
Rem doc D/P	-	+	++	-	+	++
Rem doc D/A	--	-	++	--	+	+
O.V	--	++	++	--	++	+

Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z, Page 27

Malgré les nombreuses restrictions dans notre système économique ; particulièrement le secteur des hydrocarbures, l Algérie déploie de nombreux efforts pour y remédier comme développement des investissements.

SONATRACH est classé douzième compagnie pétrolière à l'échelle mondiale et troisième exportateur du gaz naturel, grâce à cette notoriété, notre pays a pu développer ses relations internationales.

Notre société SONATRACH qui opère fréquemment avec l étranger, en dinar ou en devise ; et pour faciliter ses transactions doit en premier lieu se munir de bons moyens de paiement surtout dans les contrats internationaux.

Donc quels sont les différents modes de paiement utilisés au sein du complexe GL2/Z -SONATRACH- ?

C est dans ce contexte que s'inscrit notre travail qui consiste à étudier les différents modes de paiement ; nous avons opté pour effectuer notre stage pratique au sein du complexe GL2/Z de liquéfaction du gaz naturel d une durée d un mois.

Cette étude comprend deux sections, dont le premier concerne la présentation de la société SONATRACH et complexe GL2/Z ; et le deuxième consiste à présenter les différents modes de paiement utilisés ainsi que leurs statistiques et leurs différentes commissions.

Section 01 : Historique sur entreprise SONATRACH

SONATRACH est une compagnie algérienne de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation, de transformation et de commercialisation des son activité a débuté le 01/01/1964.

2000/271 et dispos d'un capital social de 350 milliards de dinars entièrement et exclusivement Souscrit et libéré par l'État.

Elle intervient également dans d'autres tels que la génération électrique, les énergies .Nouvelles et renouvelables et le dessalement d'eau de mer. Elle exerce ses métiers en Algérie .

12^ème parmi les compagnies pétrolières mondiales, 2^ème exportateur de GNL et de

GPL et 3^èmeexportateur de gaz naturel. Sa production globale (tous produits confondus) est de 222 millions de tep en 2004. Ses activités constituent environ

Elle emploie 120 000 personnes dans l'ensemble du groupe SONATRACH entreprise citoyenne oeuvre à resserrer les lien sociaux , aider les populations dans le besoin , promouvoir la recherche et les activités scientifiques , aider la création artistique , promouvoir la pratique sportive , contribuer à la préservation de la nature et à la sauvegarde du patrimoine culturel et historique .

- SONATRACH est une entreprise, internationale par son domaine d'activités l'industrie pétrolière et gazière, primordiale à la nation par son poids économique et national par son histoire et son orientation.

Ces trois caractéristiques à priori porteuses de logiques spécifiques se rejoignent en fait sur les avantages et les impératifs d'une SONATRACH rénovée , adaptée aux normes de ses métiers , performante , orientée vers création de richesses et de valeur ajoutée en Algérie et en international .

- SONATRACH, compagnie pétrolière et gazière de dimension internationale doit adapter ses stratégies et son mode de fonctionnement aux normes internationales, celles que partagent ses concurrents et ses partenaires.

- l'internationalisation des activités de SONATRACH dans une logique de compagnie pétrolière et gazière est également contribution, en tant que première force économique du pays, à l'insertion de l'économie algérienne dans l'économie mondiale .

- L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et développement et d'exploitation de l'aval pétrolier et gazier.

- L'exploitation des installations existantes de liquéfaction de gaz naturel et de séparation des GPL .

- La mise en oeuvre, en partenariat du plan de développement de l'aval pétrolier et gazier.

- Le suivi et la gestion du portefeuille des filiales et participation confiées au holding RCH.

- L'organisation d'une conférence annuelle de ses cadres pour débattre les questions présentant un intérêt majeur en rapport avec les missions de l'activité aval dont le thème et le contenu est présenté lors de la conférence des cadres de SONATRACH.

- le reporting à la direction générale sur l'organisation et les résultats de cette conférence.

Après l'indépendance de notre pays, ils sont découverts des gisements des forés dans le Sahara. C'est en 1956 que fut découvert à 500 km au sud d'Alger le gisement de HASSI R'MELL (w .Delaghwat) qui devrait commencer à produire en 1961.

Les réalisations de ce complexe ont été confiées à la société « AMERICAINE PULLMAN KELLOG » et « PULLMAN KELLOG ALGERIA INC »

(Cette dernière s'occupent des opérations de construction et approvisionnement en Algérie) dans le cadre d'un contra à coût remboursable. Il a été réceptionné définitivement en date du 11septembre 1981 par l'entreprise nationale SONATRACH Le complexe industriel du gaz naturel GL2Z avant dernier né des ensembles dans la zone industrielle d'Arzew (450 km d'Alger ) , est situé complexe GP1Z ( mersa el hadjaj ) à l'est et complexe GL1Z à l'ouest .

L'historique de sa réalisation et de son entrée en production présente comme suit :

L'usine occupant une superficie de 72 hectares, utilise l'eau de mer comme source d'alimentation pour le refroidissement ; son implantation sur la coté rend le transport du gaz naturel liquéfie plus facile.

La principale mission du complexe GL2Z est de liquéfié le gaz naturel (GN) provenant des puits de hassi r'mell source d'approvisionnement acheminée par les pipes lignes. Cette liquéfaction permet d'opter une réduction de 600 fois de volume initial et une très basse température soit (162-c°) ; ce qui facilite son transport vers l'étranger par les méthaniers.

L'usine GL2Z compose de six trains identiques qui assurent la fonction principale de liquéfaction du gaz naturel, la capacité de production de 9000 m3 conçus pour refroidissement, et disposant chacun de :

Le complexe GL2Z compte un effectif d 1040 agents dont 283 cadres, 673 agents de maîtrise, 84 agents d'exécution.

C'est une structure de contrôle qui pour mission de gérer le patrimoine du complexe de la gestion budgétaire finances, juridique et la trésorerie d'usine ainsi que la comptabilisation de toutes les opération comptable et financières et la préparation du bilan annuel La structure est de 04 services.

Le département finance et juridique est une structure de contrôle liée directement à la direction, a pour mission de gérer le taches pour le bon fonctionnement du complexe. Ci-dessous l'organisation du département.

Section 2 : Impact des modes de paiement et leurs comptabilisations

Les modes de paiement utilisés au sein du complexe GL2/Z afin du régler les commandes a l'étranger différents d une commandes a une autre ; ainsi les principaux modes de paiement sont : le crédit documentaire, ordre de virement et la remise documentaire.

Ayant examiné l'annexe numéro 1, qu en comporte la façon de règlement des différent opérations effectuée par le complexe avec le monde extérieur pour l'année 2007, nous avons de transfert pour calculer les pourcentages d'utilisation de chaque mode de paiement, puis le calcul du nombre de fois que l'utilisation de chaque mode, et après nous enregistrer dans le tableau N°1.

Mode de paiement

Cre.doc

Rem.doc

o.v

total

Année 2007

commande

24.1

70.7

5.2

Les modes de paiement utilisés au sein du complexe GL2/Z afin du régler les commandes a l'étranger pour l'année 2007

1- La rem doc demeure le mode de paiement le plus utilise dans le règlement des importations au sein du complexe GL2/Z.

L'utilisation de ce mode dépasse les 70 % du nombre total des commandes ont été traitées à l'étranger, l'équivalent de 50.9 % du montant total des commandes à l'étranger, la valeur estimée en 1389688699 DA. (Tableau 4.2)

Mode de paiement

Cre.doc

Rem.doc

o.v

Total

montant

1076202740

39.4 %

1389688699

50.9

264906039.4

9.7

2730797478.4

L'utilisation de la rem doc concerne le règlement des biens et des services , surtout dans les cas des commandes urgentes auprès de fournisseur habituels ; la rem doc est plus appropriée car elle présente une rapidité d exécution et d expédition de la marchandise .

2- Pour le Cre Doc, nous constatons que ce dernier en deuxième classement pour un pourcentage 24.1 % (Tableau 4.1) du nombre total des commandes ont été traitées à l'étranger, et 39.4 % du montant total des commande payé à l étranger, soit 1076202740 DA (Tableau 4.2).

L utilisation de Cre doc concerne les contrats à très grand montant et avec plusieurs items, il serait plus conseillé pour la sécurité des contractants d'utiliser le Cre doc et il serait moins coûteux dans le cas ou le fournisseur prend en charge tout les frais liés a ce mode de paiement (cas du complexe GL2/Z).

3- l'ordre de virement est le mode de paiement le moins utilisé dans le règlement des importations au sein du complexe GL2/Z, l'utilisation de ce mode estimer de 5.2 % du nombre total des commandes ont été traitées à l'étranger (Tableau 4.1) et 9.7 % du montant total des commandes payé à l'étranger soit 264906039.4 DA (Tableau 4.2).

L utilisation de l'ordre virement, c est en matière de paiement des prestations des services par exemple le remboursement coût de l'installation ou la maintenance des machines.

2 Les commissions bancaires liées aux différents modes de paiement utilisés au complexe GL2/Z.

Les commissions bancaires varient d un pays à l'autre et même à l'intérieur de chaque pays et ce celons les banques intervenants en ce qui concerne notre complexe GL2/Z la banque qui adopter c'est la banque extérieur d Algérie (BEA) ; à la convention BEA - SONATRACH ; dans le cadre des commissions, l'annexe numéro 2 expose les nouveaux tarifs bancaires appliqués par la BEA, nous avons l'utiliser pour calculer les commissions qui payer a BEA pour l année 2007.

Validité de crédit	Commission d Engagement	Montant DA	Total des Commissions HT - DA	Total des Commissions TTC - DA
3 mois	4 %o	1043558071	4174232.285	4883851.8
9 mois	12%o	32644669	391736.028	458331.150
Total		1076202740	4565968.3	5342182.950

Nature de commission	Commission D une commande		Commission pour total commandes	%
Domiciliations bancaire	1404 DA	14 commandes	19956	0.3
Commission d ouverture	2808 DA	14 commandes	39312	0.55
Télex d ouverture	819 DA	14 commandes	11466	0.15
Commission d engagement	5342182.950DA	Tableau 3	5342182.950	73.15
Commission de règlement de levée	1076202740 DA	1.5%o montant crédit + TVA	1888735.8	25.85
Total des commissions			7301652.75 DA	100

Les Commissions bancaire liés à l'ouverture des CRE DOC pour l'année 2007 le tableau 4 il nous indique que la majorité des commissions se sont commission d engagement qui sont passé 73.15 % des commissions liées à l'ouverture de CRE DOC, L'équivalent de 5342182.950 DA.

Nature de commission	Commission D une commande		Commission pour total commandes	%
Domiciliation bancaire	1404 DA	41 commandes	57564	2.25
Commission de transfert	1389141550 DA	1.5%o + TVA	2437943.42	95.7
Commission d encaissement	936 DA	41 commandes	38376	1.50
Commission de télex	351 DA	41 commandes	14391	0.55
Total des commissions			2548274.42	100

En ci qui concerne le tableau 5 ; les commissions bancaire liés à l'ouverture de REM DOC pour l'année 2007, nous trouvons que les commissions de transfert se sont passées 95 % du montant des commissions liés à l'ouverture de REM DOC soit 2437943.42 DA.

Nature de commission	Commission d une commande		Commission pour total commande	%
Domiciliation bancaire	1404 DA	3 commandes	4212 DA	0.9
Commission de transfert	264906039.4 DA	1.5%o + TVA	464910.1	98.88
Commission de télex	351 DA	3 commandes	1053	0.22
Total des commissions			470175.1	100

Aussi, dans le cadre des commissions bancaires liées à l'ordre de virement, on remarque a partir du tableau 6 que les commissions de transfert sont passées

Mode de paiement

Cre.doc

Rem.doc

O.v

Total

Montant des commissions

7301652.75 DA

2548274.42

470175.1

10320102.27

70.75%

24.7%

4.55 %

Afin de démontrer l importance des commissions prélevées par la banque suite à l'ouverture de chaque mode de paiement, nous avons calculés les montants des commissions de chaque mode payées par le complexe GL2/Z ; et nous

remarquons l un des plus grands inconvénients du paiement par Cre doc est son coût élevé, ou elle représente 70.75 % du montant du commission, soit 7301652.75 DA, malgré que le nombre d'utilisation de Credoc (pendant 14 commandes) de beaucoup moins para port l utilisation de la Rem doc (pendant 41 commandes) , ce dernier représente 24.7% du montant des commissions soient 2548274.42 DA ; enfin le montants des commissions liés a l'ordre de virement représente 4.55 % (pendant3 commandes) soit 470175.1

A- la comptabilisation des différentes opérations

La comptabilisation : c'est une opération métier de service comptabilité générale ; ce service à pour rôle à travers ses actions de :

- Procéder à la régularisation des écritures comptable en fin d exercices.

1- La comptabilisation des opérations dans inter unité (SONATRACH) :

Cette opération demande bordereaux inter unité (BIU), ce dernier est un document de support d'entrée et de sortie unique qui porte un seul numéro d'ordre pour les deux unités contractantes.

Il est réalisé pour l unité cédante, ce document est divisé en deux partie identique, chaque partie est réservée a une unité.

2- la comptabilisation des dossiers d achats (locaux, étranger) et les prestations de service :

La section fournisseur reçoit des dossiers de fourniture par le département approvisionnement ou de département moyen général, après vérification et contrôle de ces dossiers qu en comprennent les documents justificatifs suivants :

Facture d approvisionnement en produit alimentaire d une valeur de 120000 DA au fournisseur X.

38 ACHAT MARCHANDISE

530 FOURNISSEUR

ACHAT MARCHANDISE AU FOURNISSEUR

FACTURE N°

débit

120000

crédit

120000

3- la comptabilisation des mouvements des investissements :

La section stock occupe les entrées et les sorties de matière et fourniture en général et les comptabilise.

- le bon de réception (BR) : après avoir acheter la matière première et fourniture ; il faut quelle soit stocker, la section fournisseur s'occupe de la comptabilisation d achat et envoie le B.R à la section stock pour l'écriture comptable.

- le bon de sortie en stock : les sorties du stock fonds à partir des besoins du complexe ou pour la vente des produits secondaire.

La sortie de la matière première on débité le compte 61 et crédite le compte 31.

4- la comptabilisation des mouvements des investissements :

Les investissements sont formés par des biens et valeur durables acquis ou créent par l'entreprise en vue de leur utilisation effective dans le cadre des activités de l'entreprise.

- bordureaux des opérations divers (BOD) : c'est un documents qui sert de support de comptabilisation des amortissements et du régularisation.

5- procès verbal de réception provision ou définitif concernant lies fin de travaux.

Lorsque les investissements sont réalisés par les moyens propres du complexe et à la fin de l'exercice, les travaux sont encore (non encore terminer).

Le compte d investissement en cours est débité du coût real de production par le crédit du compte production de l'entreprise elle - même.

5-1 les opérations de règlement des factures par cheque bancaire ou ordre de virement est une métier de section banque Dinard /caisse ; la comptabilisation

des opérations de fonds sur les bordereaux de trésorerie ainsi que BOD pour toutes les règles.

Elle est obligatoire et cela pour permettre au comptable de procéder au rapprochement du grand livre ainsi que l'états rapprochement bancaire ce brouillard comporte les éléments suivants :

Facture d'approvisionnement en produit alimentaire d une somme de 120000 DA, référence de la section fournisseur F.E125208 règlement par cheque N°486245.

Pour Qui concerne le taux de change utilisé, c'est le taux du jour ou le paiement est effectué, mais dans premier temps la section de comptabilité enregistre le taux de change de la date ou le contrat est effectué.

B- Recommandations

Pour qui concerne le mode de paiement local utilise au sein du complexe GL2/Z ; les plus des cas, c'est le cheque bancaire ou le virement bancaire, c'est- à - dire le transfert des fonds du compte de société au compte du bénéficiaire ; par contre partie l'utilisation du cheque est très rare parce que la majorité les comptes des bénéficiaires se sont des comptes bancaires.

2- le Credoc est un moyen de paiement très onéreux et complexe, mais la position de monopole de certain fournisseur leur permettait de nous imposer ce mode de paiement et d en supporter les frais.

3-chaque commande a un délai d expédition bien déterminer la validité d un crédit documentaires est fonction de ce délai.

Très fréquemment ; la validité du Cre doc est échue et la marchandise n'est pas encore expédie par le fournisseur, ce qu implique une nouvelle ouverture de Cre doc auprès de la banque avec des commissions supplémentaire et un retard supplémentaire dans l expédition de la marchandise, car le fournisseur doit attendre la notification du nouveau crédit par sa banque pour pouvoir envoyer la marchandise, par conséquent il serait recommandé d être plus exigent en matière de respect de délais par les fournisseurs et leur faire supporter toutes les commissions supplémentaire liées à ce retard en plus des pénalité de retard dans le contrat.

4- l'instauration de la nouvelle procédure de passation de marche a permis à notre complexe de s'imposer en matière de modalité de paiement, car avec

L'élargissement du champ de la concurrence, les fournisseurs étrangers se montrent plus coopératifs et acceptent plus facilement nos conditions de paiement.

Il faut avouer que la solvabilité de notre complexe et la dépréciation du risque ALGERIE faite récemment par les organismes d assurances internationaux ont contribue positivement dans les concessions faites par ces fournisseurs.

5- les nouvelles exigences du complexe GL2/Z en matière de mode de paiement sont :

L ordre de virement pour les prestations de service et la Rem doc ou le Cre doc concernant l'importation des biens a condition que tous les frais liés à l'ouverture de Cre doc soit à la charge du fournisseur, ce qui a permis au complexe de réaliser des gains très considérable en matière de commissions car durant le 1^èresemestre 2003 l'utilisation du Credoc était importante et les échéances assez longues ainsi les fournisseur ont préfère utiliser ce mode de paiement et d en support tous les frais au lieu pénaliser leur trésorerie en attendant l'arrivée du bien chez le client pour être payes comme ce n'est pas le cas pour les paiements par REM DOC et O.V.

Ainsi après avoir été un mode de paiement très contraignent en matière de coût, le Credoc est devenu plus avantageux que les autres modes de paiement ; en offrant une très grand sécurité pour l'importateur, et un gain considérables en matière de coût pour notre complexe ce qui concilie les intérêts des deux contractants.

6- Un gain supplémentaire en matière de commission bancaire vient s'ajouter à ceux réalise par le complexe GL2/Z suite à leur nouvelle exigence en matière de mode de paiement, ce gain et du aux tarifs préférentiels qui viennent d être appliqués par la BEA à toute les unités de la SONATRACH conforment à la

Convention BEA- SONATRACH ; Du 17 MAI 2003 et mise en vigueur à compter du 1 juin 2003.

Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 15 décembre 1987 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'État et la société AGIP (Africa) LTDp. 1392.

Décret exécutif n°88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la compagnie espagnole des pétroles et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A > en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'État et la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A >p. 9.

Dans notre étude on a constaté que les modes de paiement utilisés au sein du complexe GL2Z afin de régler les commandes à l'étranger différent d'une commande a une autre, ainsi les principaux modes de paiement sont : le crédit documentaire, ordre virement et la remise documentaire ce dernier reste le moyen de paiement le plus utilisé dans le complexe, l'utilisation de ce mode surtout pour les commandes urgentes car elle présente une rapidité d'exécution et d'expédition de la marchandise.

En effet et contrairement aux années précédentes, le crédit documentaire est en nette régression et ceci est motivé par la stabilisation de la situation de l'Algérie au niveau international.

Néanmoins et malgré les avantages que représente le virement bancaire, ce dernier n'a pas été trop utilise d'où la nécessite de plus d'efforts au niveau de SONATRACH afin de convaincre les partenaires étrangers d'accepter ce mode.

* ⁴ ^-David Eiteman, la gestion et la finance internationale, Édition Pearson Éducation

* ⁶*⁷- Mahfoud Lacheb, droit des affaires, édition Chihab Alger, 2006, page 55, page 87

* ³ V.MEYER, corlin, les technique du commerce international, édition marie olide morin France 1995, p 52

* ⁴ Ordonnance N°75-58 du 26/09/1975 portant code civil, modifiée et complétée, office national des travaux éducatif, Algérie 1999

* ¹⁴ Jean longatte et pascal vanhove, économie générale, édition DUNOD paris 2006, p369

* ¹⁵ Paul Grandjemen, change et gestion du risque de change édition Chihab 1995, p12

* ¹⁶ S. HADAD A COLECTIF crédit documentaire Édition page bleu France2009 page 50.

* ¹⁷ Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z

* ¹⁸V.MEYER, corlin, les technique du commerce international, édition marie olide morin France 1995, p 92

* ¹⁹ Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z

* ²⁰ Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z, Page 27