Analyse territoriale de la règlementation des pêches en Tunisie

Université de Manouba
Faculté des Lettres des Arts et des Humanités
Département de Géographie
Mastère spécialisé en Géomatique

GE IDE

Géomatique de l'Information pour le Développement durable

et la maîtrise de l'Environnement

Projet de Fin d'Etude présenté par

Naoufel Haddad

en vue d'obtention

du diplôme de Mastère spécialisé en Géomatique

Soutenu publiquement le 3 Avril 2009 devant la commission d'examen:

M. Mohamed Salah ROMDHAN : Professeur

M. Naceur OMRANE : Professeur

M. Mohamed El Arbi Fadhel MOUSSA: Professeur

M. Atef BELHAJ ALI : Docteur es sciences de

l'information géographique

M. Mohamed Nejib TLIJANI : Directeur central

A.U. 2008 /2009

Université de Manouba
Faculté des Lettres des Arts et des Humanités
Département de Géographie
Mastère spécialisé en Géomatique

GE IDE

Géomatique de l'Information pour le Développement durable

et la maîtrise de l'Environnement
Projet de Fin d'Etude présenté par

Naoufel Haddad

en vue d'obtention

du diplôme de Mastère spécialisé en Géomatique

ANALYSE TERRITORIALE

DE LA REGLEMENTATION

DE LA PECHE EN TUNISIE

Soutenu publiquement le 3 Avril 2009 devant la commission d'examen:

M. Mohamed Salah ROMDHAN : Professeur

M. Naceur OMRANE : Professeur

M. Mohamed El Arbi Fadhel MOUSSA: Professeur

M. Atef BELHAJ ALI : Docteur es sciences de l'information
géographique

M. Mohamed Nejib TLIJANI : Directeur central

"Savoir ce que tout le monde sait,

c'est ne rien savoir"

Remy de Gourmont Promenades philosophiques

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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Remerciements

Il m'est agréable au terme de ce travail de remercier bon nombre de personnes de différents organismes et institutions pour leurs contributions sincère et volontaire à sa réalisation.

Je tiens, en premier lieu, à remercier les membres du jury qui ont accepté de juger ce travail : M. Mohamed Salah Romdhan, Président du jury, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunisie et coordinateur de l'Unité de Recherche Ecosystèmes Ressources Aquatiques et M. Naceur Omrane Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités; M. Mohamed El Arbi Fadhel Moussa Professeur et Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. M. Atef BELHAJ Ali Docteur es sciences de l'information géographique et M. Nejib Tlijani Directeur central au Commissariat Général au Développement Régional.

Ma reconnaissance va à M. Mohamed Chedly RABIA Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités et coordinateur de l'Unité de Recherche GEOMATIQUE DES GEOSYSTEMES, sans qui ce travail n'aurait pu avoir lieu, et surtout à M. Naceur Omrane et M. Docteur Atef BELHAJ Ali, qui sont mes encadreurs et les principaux instigateurs. Ils m'ont soutenu et épaulé durant ces années pour mener à bien ce travail.

Je remercie M. Hechmi MISSAOUI, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunis et Directeur Général de la Pêche et de l'Aquaculture, pour la confiance que vous avez su me témoigner.

Je voudrais également remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail : M. MOHAMED MOULDI MARSIT membre du comité du droit de la mer au Ministère de la défense nationale pour les précieuses informations qu'il m'a apportées.

Enfin, je tiens à remercier tous les membres de l'unité de recherche" géomatique des Géosystèmes" de la Faculté des Lettres et des Arts de Mannouba. Je pense à M. Nejib Tlijani, M. Taher Bouhafa, M. Mounir SALHI, M. Ahmed BAKALTI, Mme Françoise Berraies et Mme Zohra Lili Chabaane.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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Merci à ma famille pour m'avoir soutenu et su se montrer disponible lorsque j'en avais besoin. Enfin, je n'oublie pas mes amis et mes proches, dont les encouragements m'ont toujours soutenue aux bons moments.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION

DE LA PECHE EN TUNISIE

Résumé

Dans la gestion des pêcheries, la réglementation est un des outils de régulation de l'effort qu'exercent les unités de pêche sur les ressources halieutiques.

Cette réglementation organise tous les aspects de l'exercice de la pêche dont notamment la gestion de l'accès aux espaces maritimes pour exploiter les ressources vivantes. Ce projet de fin d'étude a essayé d'étudier la réglementation à composante territoriale en utilisant les capacités des SIG pour l'intégration de données géo-référencées et l'analyse spatiale, on peut étudier les représentations territoriales des systèmes réglementaires et analyser la projection spatiale des droits et interdictions appliqués aux différents modes de pêche.

Mots clefs : Géomatique, Pêche, Réglementation, Système d'information géographique, Base de données, information géo-référencée, Cartographie, mer territoriale, eaux intérieurs, carte marine, zone de pêche exclusive, zone économique exclusive, modélisation.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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TERRITORIAL ANALYSIS OF FISHING

REG ULATING IN TUNISIA

Ah sract

In fisheries management, regulation is a tool for the ajustement of the effort that units of fishing excerted.

This regulation of the effort is the fact of organizing all aspects of the fishing activities including the authorization to fish in maritime areas. This work of end of studies tried to explore the territorial regulatory using the capacities of GIS in the integration of geo-referenced data and spatial analysis, we can study territorial representations of regulatory systems and analyze the spatial projections of rights and interdiction applied to different modes of fishing.

Key words: database, geo-referenced information, regulatory texts, Geographical Information System, GIS, fisheries, cartography, Mapping, territorial sea, modeling.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE LA PECHE EN TUNISIE

SOMMAIRE

Introduction				11
Premier chapitre
Les aspects spatiaux de la réglementation de la pêche et la délimitation des espaces maritimes
1. Les espaces maritimes et leurs statuts juridiques				13
1.1. les eaux intérieures				15
1.2. la mer territoriale				16
1.3. la zone contiguë				16
1.4. le plateau continental				16
1.5. la zone économique exclusive				17
1.6. la zone de pêche exclusive				18
1.7. la zone de pêche écologique				18
1.8. la haute mer				19
2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale				19
3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement				20
4. Autres dispositions				20
Deuxième chapitre
Constitution de l'information réglementaire
1. Collecte des textes réglementaires				21
2. Présentation synthétique sous forme de tableaux				21
3. Numérisation des textes règlementaires				21
4. Constitution d'une base de données juridique				23
4.1. Modélisation de la base de données				23
4.2. Environnement de travail				27
4.3. Dictionnaire des données				27
4.4. Modèle Conceptuel des Données :				32
4.5. Modèle Logique des Données :				34
4.5.1. Règles de transformation du MCD au MLD				34
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4.6. Modèle physique des données (MPD) 4.7. Réalisation et Mise en oeuvre				37 41
Troisième chapitre
Analyse et structuration de la réglementation tunisienne sur l'exercice de la pêche en référence à l'espace
1. Les principales périodes de la mise en place de la
réglementation tunisienne sur l'exercice de la pêche				44
1.1. Période de 1883 à 1905				44
1.2. Période: de 1906 à 1950				44
1.3. Période: de 1951 à 1993				46
1.4. Période: depuis 1994				47
2. Analyse et structuration de la réglementation en référence à l'espace				47
2.1. Les espaces maritimes tunisiens				47
2.1.1. La zone de pêche exclusive				48
2.1.2. La mer territoriale				50
2.1.3. Les eaux intérieures				51
2.1.4. La zone contiguë				51
2.1 .5. Le plateau continental				54
2.1.6. La zone de protection biologique				55
2.1.7. La zone économique exclusive				55
2.2. réglementation de l'exercice de la pêche				56
2.2.1. Engins et modes de pêche autorisés				56
2.2.2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale				57
2.2.3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement				59
2.2.3.1. Les campagnes de pêche				60
2.2.3.1.1. Campagne de pêche à la crevette				60
2.2.3.1.2. Campagne de pêche aux langoustes				61
2.2.3.1.3. Campagne de pêche aux poulpes				61
2.2.3.1.4. Campagne de pêche des éponges				61
2.2.3.1.5. Campagne de pêche à la clovisse				62
2.2.3.1.6. Campagne de pêche dans le Golfe de Tunis				62
ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE			Page 8
	2.2.3.2. Organisations des opérations de pêche 2.2.3.2.1. Organisation de la pêche aux arts traînants 2.2.3.2.2. Organisation de la pêche aux filets tournants, dérivants et palangres 2.2.3.2.3. Organisation de la pêche aux engins fixes			63 63 64 64
	2.2.3.3. Aménagement des zones de pêche			64
	2.2.3.3.1. Les zones d'interdiction pour tous les modes de pêche			64
	2.2.3.3.2. Les zones d'interdiction pour la pêche au feu			65
	2.2.3.3.3. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets tournants			65
	2.2.3.3.4. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets traînants			65
	2.2.3.3.5. Les zones d'interdiction pour la pêche au corail			66
	2.2.3.3.6. Les zones d'interdiction pour la pêche à la plongée			66
	2.2.3.4. Le repos biologique			66
	Quatrième chapitre
	Constitution de l'information géographique
1.	Les données cartographiques en mer			67
	1.1. Les différents types de cartes marines			68
	1.1.1. Selon l'échelle :			68
	1.1.2. Selon le support :			68
	1.2. Les caractéristiques d'une carte marine			68
	1.2.1. Système géodésique :			69
	1 .2.2. Système de coordonnées géographiques :			69
	1.2.3. Les distances :			69
	1.3. Les informations portées sur une carte marine			71
	1.3.1. Le Bloc Titre :			71
	1.3.2. Note sur les sources :			73
	1.3.3. Hydrogramme :			74
	1.3.4. La bathymétrie :			74
	1.3.5. Courbes de niveau :			75
	1.3.6. Les couleurs:			75
	1.3.7. Noms géographiques :			75
	1.3.8. Cartouche :			76
	1.3.9. Rose de déclinaison :			76
	1.3.10. Référence pour les signes conventionnels et abréviations :			77
	1.3.11. Graduation			78
ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE			Page 9
2. Collectes des cartes marines de la Tunisie 3. Géo-référencement des cartes collectées 3.1. Le scannage 3.2. Choix du système de projection 3.3. Le géo-référencement 3.4. Génération de la ligne de base 3.5. Génération de la bathymétrie				78 80 80 81 81 82 82
Cinquième chapitre
Diffusion de l'information géographique
1. Mode de construction des zones réglementées				85
2. Construction des zones réglementées				86
2.1. Constitution des eaux intérieures				87
2.2. Constitution de la mer territoriale				87
2.3. Constitution de la zone contiguë				88
2.4. Constitution de la zone de pêche exclusive				89
2.5. Constitution du plateau continental				89
2.6. Constitution de la zone de protection biologique				91
2.7. Constitution des régions de pêches				92
2.8. Constitution des zones de mouillage pour les chalutiers				92
2.9. Constitution de la zone interdite à la navigation pour les chalutiers				93
2.10. Constitution des différentes zones interdites à la pêche				94
2.11. Zones de pêche à accès restreint				96
Conclusion générale				98
ANNEXES				99
Liste des Figures				105
Liste des Tableaux				107
				108
Bibliographie
ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE			Page 10

Introduction

L'exploitation des ressources halieutiques est une activité économique majeure et la plus ancienne dans la mer méditerranéenne. En effet les références à la pêche abondent dans toute l'histoire de la méditerranée et fournissent de maintes informations sur la pêche au cours du temps.

La pêche est une activité qui se déroule sur un territoire et exploite des ressources communes. Cette mutualisation de l'espace s'effectue aussi bien au niveau national que régional entre différents pays riverains.

La crainte d'une surexploitation des ressources halieutiques a amené les pays de la méditerranée à mettre en place un cadre juridique de plus en plus strict pour limiter l'effort de pêche afin d'assurer le renouvellement naturel des ressources vivantes de la mer.

« La manière dont ces réglementations ont été définies dépend étroitement du contexte historique et culturel de chaque pays et diffère dans le détail, en particulier à proximité du trait de côte. Toutefois, des tendances générales peuvent être identifiées. » 1

La réglementation à composante spatiale représente une partie importante des

modalités utilisées pour limiter l'effort de pêche dans certaines zones des eaux nationales.

L'intégration de cette réglementation au sein d'un système d'information géographique (SIG) apporte des éléments d'analyse très pertinents.

En projetant les droits et interdictions appliqués aux différents modes de pêche sur l'espace maritime (bande littorale) mettra à la disposition des gestionnaires une information rapidement accessible et présentée sous forme adéquate.

Ce projet de fin d'étude a pour objet de représenter de façon synthétique et spatialisé les diverses dispositions réglementaires gérant l'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction tunisienne.

Ce projet est conduit en 4 étapes :

1. Définition des aspects spatiaux de la réglementation de pêche et des espaces maritimes.

s Les différents espaces maritimes et leurs statuts juridiques,

1 Brigitte Guillaumont, Christophe Durand INTEGRATION ET GESTION DE DONNEES REGLEMENTAIRES DANS UN SIG : ANALYSE APPLIQUEE AU CAS DES COTES FRANÇAISES

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

Page 11

· Le régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale,

· Les mesures techniques d'aménagement des pêcheries,

· Autres dispositions en rapport avec le milieu marin.

2. Constitution de l'information réglementaire :

· Collecte des textes réglementaires auprès des autorités compétentes et le centre national des archives à Tunis,

· Constitution d'une base de données juridique

· Analyse et structuration de la réglementation en référence à l'espace

3. Constitution de l'information géographique :

· -Recherche d'information géographique numérique existante (INSTM, OTC, Universités),

· Collecte des cartes marines existantes et leurs numérisations (SHOM, INSTM),

· Géo-référencement des cartes marines et génération des thèmes sur la ligne de base et la bathymétrie.

4. Diffusion de l'information géographique

· Constitution d'une base d'information géographique cohérente et structuré (B IG)

· Couplage de la BIG et de la Base de données réglementaires au sein d'une plate-forme informatique unique ;

Les résultats de ce projet peuvent être appliqués par un organisme habilité pour une meilleure prise en compte de l'aspect spatial dans leurs mesures d'aménagement de la pêche.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

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Conclusion générale

Ce travail s'est efforcé, de proposer une démarche générale afin de dégager, par une lecture orientée des données textuelles, les grands principes de construction des entités géographiques définissant leurs statuts juridiques que ce soit de souveraineté ou d'accès restreint pour certains bateaux de pêche.

Les principaux obstacles ou difficultés techniques pour l'intégration et la gestion des données réglementaires dans les SIG ont été précisés et des modes de structuration des données géométriques adéquats recherchés.

Les résultats de ce travail ont permis de représenter l'information juridique sous forme cartographique afin de mieux cerner l'espace et de détecter les éventuelles incohérences.

Le couplage de la spatialisation de la réglementation de la pêche avec un système de suivi des bateaux de pêche peut servir aux organismes de contrôle en mer de réagir rapidement en cas d'accès à une zone interdite.

On a mis en place un gestionnaire électronique des documents (GED) juridiques depuis 1883, ainsi qu'une consultation aisée sous format Html ou PDF d'Acrobat Reader avec l'usage d'un navigateur Web. Une étude comparative entre la réglementation en vigueur et celle de l'aube de l'indépendance peut être envisageable et nous élucider sur la situation actuelle de la protection des ressources halieutiques.

Ce travail peut être amélioré par le couplage du GED mis en place avec un Web-

SIG.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

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ANNEXE 1 DESCRIPTION DES CARTES MARINES ETUDIEES

N° Carte	Titre	Source	Année publication	Limites	Echelle	Projection géographique	Dimensio n		Isobathes (m)	2121
De Ras El	UKHO	Nouvelle édition	7°-)10°15' Est	1:300000	Mercator	103X72	5/10/20/50/
Hadid aux Iles		du 11/01/1991	36°35'-)38°20'Nord			cm	100/200/500
Cani							/1000/ 2000		3403
De Cap Afrique	UKHO	Nouvelle édition	9°30'-) 15°20' Est	1:500000	Mercator	118X84	5/10/20/50/		Int 3216
à Misrata		du 23/01/1997	32°20'-)35°40'Nord			cm	100/200/500		4129
Du Cap Serrat au Cap Blanc	SHOM	Edition de Mars 1955	9°12'-)9°49' Est 37°9'-)37°28' Nord	1:61550	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50/ 100/150/200		4191
De Ras-al- Fortas à Kelibia	SHOM	Edition N°5/Mai 1941	10°36'-)11 °14' Est 36°50'-)37°10'Nord	1:61740	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50/ 100/150/200		4222
Du Cap Kamart au Ras-al-	SHOM	Edition N°4 Avril 1948	10°7'-)10°45' Est 36°36'-)36°56'Nord	1:61930	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50
Fortas (Golfe de
Tunis)									4226
Du Ras Marsa au Ras Dimas	SHOM	Juin 1888	10°32'-) 11°10' Est 35°35'-)35°55 Nord	1:62 750	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50
(Golfe de Sousse et de Monastir)

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

Page 100

N° Carte	Titre	Source	Année publication	Limites	Echelle	Projection géographique	Dimension		Isobathes (m)	4227
Du Ras Dimas au Ras Kapudia	SHOM	Edition N°2/Mai 1956	10°54'-)11 °19' Est 35°11'-)35°42'Nord	1 :63320	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50
		MAJ
		1 0/11/1990							4235
Du Ras Kapudia au Ras Ungha	SHOM	EditionN°4 Décembre 1952	10°22'-) 11°55' Est 34°24'-)35°15'Nord	1:152300	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20
(Iles et bancs		MAJ
Kerkenah)		10/11/1990							4314
De Bône à Tunis	SHOM	Edition N°7 Mars 1955	7°45'-) 11 °10' Est 36°20'-)38°10'Nord	1:328130	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50/ 100/200/500
							/1000		4315
De Tunis à Sfax	SHOM	Edition N°6/ 1952	10°-) 12°15' Est 34°30'-)37°15'Nord	1 :334650	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50 /100/ 200
		MAJ
		22/10/1990							4316
De Sfax à Ras Ashdir	SHOM	Edition de juin 1951	9°40'-)12°Est 32°40'-)35°30'Nord	1 :342000	Coordonnées géographiques	105X75 cm	5/10/20/50

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

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ANNEXE 2 - ESPACES MARITIMES

Eaux intérieures	Eaux territoriales	ZEE		Zone de pêche exclusive	- la ligne de fermeture du Golfe de Tunis constituée par la ligne de base
- 12 milles marins mesurés à partir des	En cours de	- Zone de pêche		droite joignant le Cap Sidi Ali El Mekki, l'ile Plane, la pointe Nord de
lignes de base constituées par la laisse	proclamation	réservée		l'Île Zembra et le Cap Bon.
de basse mer ainsi que par les lignes		- Limite de l'isobathe		- la ligne de base droite enveloppant les pêcheries fixes de Chebba et
droites tirées vers les hauts fonds de		de 50 m dans le		des iles kerkennah - la ligne droite de fermeture du Golfe de Gabès joignant Ras Es Samun et Ras Turgueness. - la ligne de base droite joignant la pointe de Sidi Garus à Ras Marmor.
Chebba et des Iles Kerkhennah où sont installées des pêcheries fixes, et par les lignes de fermeture des Golfes de Tunis et de Gabès.		Golfe de Gabès		- décret n°73-527 du 3 novembre 1973 relatif aux lignes de base
- loi n°73-49 du 2 août 1973

ANNEXE 3 - ZONES INTERDITES A TOUS LES MODES DE PECHE

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	- à l'intérieur des ports et dans leurs chenaux d'accès à l'exception de la pêche de plaisance à la ligne armée de deux hameçons au plus;
Pratique de la pêche	Toute l'année		- sur les parties du littoral et des lagunes ayant l'objet d'une autorisation d'exploitation de pêcheries fixes ou dans un périmètre de 500 m de celles-ci;

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

Page 102

ANNEXE4 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE COTIERE

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	- à des profondeurs inférieures à 5 mètres autour des îles Kerkennah.
Pratique de la pêche aux poulpes au moyen de gargoulettes	Au cours de la campagne de pêche aux poulpes

ANNEXE 5 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE AUX FEU

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	- par des profondeurs inférieures à 35 m;
Pratique de la pêche	Toute l'année		- à moins de 500 m des autres unités de pêche; et - à moins de 3000 m des madragues.
Pratique de la pêche	Toute l'année

ANNEXE 6 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE AUX FILETS TOURNANTS

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	- par des profondeurs inférieures à 20 m est interdit dans l'ensemble des eaux tunisiennes.
Pratique de la pêche	Toute l'année

ANNEXE 7 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE A LA PLONGEE

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	- à l'intérieur de la baie de Bizerte, en deçà de la ligne joignant le Cap Zébib au Cap Blanc, - ainsi qu'au large des Iles Cani dans les zones d'une profondeur inférieure à 50 m.
Pratique de la pêche au corail	Toute l'année		- par des profondeurs supérieures à 40 m;
pratique de la plongée au narguilé	Toute l'année		- par des profondeurs supérieures à 60 m;
pratique de la plongée à l'air comprimé	Toute l'année		- à des profondeurs inférieures à 100 m.
pratique de la plongée à l'hélium	Toute l'année		- dans les profondeurs inférieures à 20 mètres.
pratique de la pêche aux éponges au moyen de scaphandre	du 1er avril au 31 mai de chaque année

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

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ANNEXE 8 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE AUX ARTS TRAINANTS

Zones	Type d'interdiction		Période d'interdiction	· Les zones de mouillage dans le Golfe de Gabès: o la zone délimitée par l'oued El Kantara, Ras El Bech, les bouées n° 4,5,6 et 7, les balises El Mzebla, Sakiet Hmida et Bouzrara et se trouvant aux larges des îles Kerkennah, o la zone délimitée par les parallèles L 33° 48 N et 33° 40 N et le méridien C11° 05E et la côte Sud Est de file de. Jerba, o la zone délimitée par les méridiens L 11° 20E, 11° 25E et les parallèles C 33°22N et 33°27 N et se trouvant aux larges de Zarzis. o la zone délimitée par les méridiens C10° 48E et 10° 56E et par la parallèle L34° N et la côte Nord de l'île de Jerba (soumis à information préalable du centre le plus proche relevant des services chargés die la surveillance côtière) Toutefois, les unités de pêche au chalut se trouvant au Golfe de Gabès peuvent, au cas où elles se trouvent obligées, faire le mouillage en tout lieu à condition d'informer préalablement le centre le plus proche relevant des services chargés de la surveillance côtière à leur arrivée et à leur départ de la zone de mouillage.
Mouillage en dehors des zones prescrites	Toute l'année		· Il est interdit aux unités de pêche au chalut lorsqu'elles se, trouvent au Golfe de Gabès, en dehors de la période campagne de pêche à la crevette, de passer par l'Ouest de la ligne reliant Ras Bourmeda de la zone Echaffar et Ras Bourmel de la zone de Jerba.
Passage	En dehors de la campagne de pêche à la crevette		· Il est également interdit aux unités sus-indiquées, au cours des périodes de campagne de pêche à la crevette, de passer par les zones des fonds inférieurs à 30 m situées à l'Ouest de la ligne reliant Ras Bourmeda et Ras Ermel susvisées.
Passage	Au cours de la campagne de pêche à la crevette		· à l'intérieur de la zone comprise entre la laisse de basse mer et la limite des 3 milles marins;
Pratique de la pêche	Toute l'année		· dans les zones d'une profondeur inférieure à 50 m autour de l'Ile de Kuriat et des Bans de Korba, Nabeul et Maamour;
Pratique de la pêche	Toute l'année		· au sud du paralléle de Ras Kapoudia par des fonds inférieurs à 50 m sous réserves des dispositions prises pour la réglementation de la pêche à la crevette.
Pratique de la pêche	En dehors de la campagne de pêche à la crevette

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

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· dans le Golfe de Tunis en deçà de la ligne droite joignant le Cap Sidi Ali El Mekki, l'Ile Plane, le point nord de l'Ile de Zembra et le Cap Bon. · La pêche au chalut dans ladite zone du Golfe de Tunis n'est autorisé qu'au cours du mois de juillet de chaque année par des profondeurs supérieures à 50 m.	Pratique de la pêche				En dehors du mois de juillet de chaque année	· la zone de pêche autorisée couvre les fonds supérieurs à 30 mètres à l'ouest du méridien passant
Pratique de la	Au cours de la campagne de
par la bouée n° 6 et au nord de la ligne de latitude 33°55' nord (17). Cependant les navires dont	pêche dans le				pêche à la crevette : la
la puissance réelle développée par les appareils propulsifs en service continu excède 500 CV ne	Golfe de Gabés				première période du 15 Mai
peuvent opérer que dans une zone connue sous le nom de fosse de Fora Mustapha par des	en dehors de la				au 30 juin, la deuxième du
profondeurs supérieures à 40 m dans la zone délimitée au nord par la ligne de latitude 34° 10'	zone définie.				16 octobre au 30 novembre
nord et au sud par ligne de latitude 33° 55' nord.					de chaque année. La 2éme période peut être prolongée de 15 jours
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Liste des figures

Titre	N°. page
Figure 1 : Les espaces maritimes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer	14
Figure 2 : Zone de protection écologique de la France (Source SHOM France)	18
Figure 3 : étapes de création d'une base de données	25
Figure 4 : Les différents types de cardinalités.	26
Figure 5 : La représentation graphique des objets du MCD	32
Figure 6 : Modèle conceptuel de données (MCD)	33
Figure 7 : Modèle logique de données (MLD)	38
Figure 8 : Les différentes relations entre les tables sous MSAccess 2007	40
Figure 9: Définition de la table Règlement avec le champ IdTexte étant défini comme clé primaire.	41
Figure10: Formulaire de saisit des textes réglementaires	41
Figure 11: Formulaire de saisit des arts de pêche	42
Figure 12: Formulaire de saisit des différents métiers	42
Figure 13: Formulaire de saisit des textes réglementaires	43
Figure 14 : Le Système de coordonnées géographiques	69
Figure 15 : La mesure de distance dans une carte marine	70
Figure 16 : La mesure de distance dans une carte marine de la région de Sousse et Monastir	70
Figure 17 : Le bloc Titre d'une carte marine	71
Figure 18 : L'écusson d'une carte marine	72
Figure 19 : L'échelle de la carte marine	72
Figure 20 : L'origine des renseignements hydrographiques	73
Figure 21 : Les renseignements sur les hauteurs de marée.	74
Figure 22 : Les sondes et courbes isobathes	74
Figure 23 : Les courbes de niveau figurant dans une carte marine	75
Figure 24 : Un cartouche représentant le port de Zuwarah (Lybie)	76
Figure 25 : La rose de déclinaison.	77
Figure 26 : Le glossaire et les abréviations de la carte marine	77
Figure 27 : Le découpage des cartes marines du SHOM France			78
Figure 28 : Géo-référencement des différentes cartes scannées			82
Figure 29: Elaboration des différentes isobathes à partir des cartes géo- référencées			83
Figure 30 : Elaboration des différentes sondes à partir des cartes géo- référencées			84
Figure 31 : Principes de cartographie de la réglementation des pêches			86
Figure 32 : Cartographie des eaux intérieures tunisiennes.			87
Figure 33 : Cartographie de la mer territoriale			88
Figure 34 : Cartographie de la zone contiguë.			88
Figure 35 : Cartographie de la zone de pêche exclusive.			89
Figure 36 : Cartographie des lignes et points de délimitation du plateau continental.			90
Figure 37 : Cartographie du plateau continental.			90
Figure 38 : Cartographie de la zone de protection biologique de la Galite et du Galiton.			91
Figure 39 : Cartographie de la zone de protection biologique des îles Zembra et Zembretta.			91
Figure 40 : Cartographie des zones de pêche réglementaires.			92
Figure 41 : Cartographie des zones de mouillage pour les chalutiers exerçant dans le Golfe de Gabes.			93
Figure 42 : Cartographie de la zone à accès interdite à la navigation pour les chalutiers.			93
Figure 43 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche au feu.			94
Figure 44 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche aux filets tournants.			95
Figure 45 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche aux filets traînants.			95
Figure 46 : Cartographie de la zone autorisée pour la pêche aux filets traînants dans le Golfe de Tunis pendant le mois de juillet de chaque année.			96
Figure 47 : Cartographie de la zone autorisée aux chalutiers ayant une force motrice moins de 500 CV pour la pêche dans le Golfe de Gabes et pendant la campagne de la pêche à la crevette.			97
Figure 48 : Cartographie de la zone autorisée pour la pêche aux filets traînants par les chalutiers ayant une force motrice supérieure à 500 CV dans le Golfe de Gabes et pendant la campagne de la pêche à la crevette.			97
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Liste des tableaux

Titre	N°. page
Tableau 1 : Mode de restitution de l'information	22
Tableau N°2 : Liste des objets et leurs descriptions	29
Tableau N°3 : Liste des points constituants la ligne médiane délimitant le plateau continental entre la Tunisie et l'Italie et les tronçons d'enveloppe autour des îles italiennes	54
Tableau N°4 : Typologie des modes de pêche	58
Tableau N°5 : Les différentes graduations figurant dans les cartes marines	78
Tableau N°6 : Liste des Cartes marines SHOM des cotes tunisiennes	79
Tableau N°7 : La résolution des différentes cartes marines étudiées	80
Tableau 8 : Structuration de la BIG-réglementation	86
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Bibliographie

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