V-
DOCUMENTS
A- Textes officiels
1- Traités internationaux
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10
décembre 1948.
- Pacte International relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels du 16 décembre 1966.
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 10
juin 1981.
- Convention internationale des Nations unies des droits de
l'Enfant du 20 novembre 1989.
2- Textes nationaux
- Constitution de la République du Tchad,
adoptée par le Référendum du 31 mars 1996 et
révisée par la Loi constitutionnelle n° 08/PR/2005 du 15
juillet 2005.
- Décret N° 365/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001
portant Organisation et fonctionnement des Etablissements publics hospitaliers
des préfectures et des districts sanitaires du Tchad
- Décret N° 086/PR/MSP/94 relatif à la
politique sanitaire caractérisée par la mise en place d'un
système sanitaire et la décentralisation des structures ainsi que
leur spécialisation et leur intégration par niveau.
- Arrêté N° 003/MSP/DG/94 du 05 janvier 1994
instituant la participation communautaire au coût de la santé.
B- Accords de partenariat Chine-Tchad
- Protocole d'Accord de coopération entre le
gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la
République populaire de Chine sur le plan sanitaire, du 14 mai 1988.
- Avenant à l'Accord-cadre de coopération entre
le gouvernement de la République du Tchad e le gouvernement de la
République populaire de Chine du 06 août 2006
- Protocole d'Accord entre le gouvernement de la
République du Tchad et le gouvernement de la République populaire
de Chine sur l'envoi d'une Mission Médicale Chinoise au Tchad du 04
janvier 2007.
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