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à‰laboration des politiques sportive et financière( Télécharger le fichier original )par Lotfi KHALFAT Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, Belgique - Brevet de gestionnaire d'infrastructures sportives 2008 |
L'école communale fondamentale Fernand Vanbever
- A Grez-centre, l'école maternelle compte 7 à 8
classes. Les titulaires sont épaulées par une
puéricultrice, une institutrice polyvalente mi-temps et des assistantes
maternelles. Deux implantations plus familiales : - L'école communale de Nethen, les six classes sont
organisées en cycles. Trois enseignants prennent chacun(e) en charge
deux niveaux : 1ère et 2ème, 3ème et 4ème,
5ème et 6ème. Au niveau de l'enseignement libre, on retrouve : - L'école libre subventionnée de Nethen - L'école Libre Sainte Elisabeth à Archennes - L'Ecole Saint-Joseph-aux-Champs à Grez Au niveau de l'enseignement spécialisé (enseignement spécialisé de type 8 pour les enfants présentant des troubles instrumentaux), on retrouve 2 établissements : - L'école de la petite source- Les coccinellesA la page suivante, vous pourrez trouver une liste, la plus exhaustive possible, des entreprises dont le siège social est situé à Grez-Doiceau. J'en ai répertorié 123. Pour le futur centre sportif, il serait intéressant d'avoir une « offre business » originale car au vu de la proximité de Wavre (8km et 8 minutes en voiture), le potentiel existe. Cette démarche pourrait être développée pour l'ensemble des entreprises situées dans une zone d'achalandage d'un périmètre d'une dizaine de kilomètre autour du centre sportif.
B. Plan de développement possible et futur du centre sportif Le centre sportif se doit de « sortir de ses murs » pour aller à la rencontre des pratiquants potentiels. L'organisation d'initiations au sport et de séances d'information peuvent être envisagées. De quel exemple pourrait-on s'inspirer pour l'offre « entreprise » du futur centre sportif de Grez-Doiceau ? J'ai pris le parti de prendre un exemple d'envergure à l'étranger. D'une autre dimension et avec un budget incomparable avec le projet présenté à Grez-Doiceau, le centre sportif « la Coque » à Luxembourg présente une offre « entreprise » particulière et intéressante. Il dispose notamment d'un vrai centre de conférences, il est vrai, situé à deux pas du centre d'affaires (plateau du Kirchberg) et des institutions européennes. Ce cadre exceptionnel au service des entreprises s'appuie sur l'image positive dégagée par ce véritable temple dédié au sport. La Coque propose aux entreprises de profiter au mieux des multiples possibilités offertes par son cadre hors du commun, adaptées à toutes les exigences : présentation de produits et expositions, manifestations d'entreprise, assemblées générales, cocktails, etc.
La Coque met à disposition l'Arena, le Gymnase, l'Amphithéâtre et les salles de formation accueillant tant les groupes réduits qu'un auditoire de 6.000 personnes. Ecrin idéal, la Coque donne une autre dimension aux manifestations d'entreprise. La Coque permet de combiner intelligemment réunions et conférences professionnelles avec des activités sportives, des moments de détente, des visites d'exposition, voire des repas gastronomiques. C'est ce foisonnement de possibilités proposées sous forme de packages qui offre véritablement l'opportunité de joindre l'utile à l'agréable et qui permet à la Coque de s'imposer comme lieu de prédilection pour les séminaires d'entreprise. - Amphithéâtre. La coque dispose également d'un centre d'hébergement qui est un véritable hôtel.
- 36 chambres à 2 lits, tout confort et non-fumeur La Coque dispose également de trois espaces de restauration. Tout d'abord, la Brasserie Gastronomique « La Coquille » qui est orientée vers les déjeuners d'affaire et est ouverte uniquement le midi. En soirée ce restaurant est destiné à l'organisation de banquets. Le second restaurant, « La Perla », est spécialisé dans la cuisine italienne et méditerranéenne et offre une superbe vue sur le Centre Aquatique Pour finir le « Dive'Inn Sportsbar » propose quant à lui des sandwichs et des salades toute la journée. Ce bref aperçu ne vise pas à comparer les deux centres sportifs, mais simplement à mettre en évidence une vision différente de ce que peut être un complexe sportif. La Coque est tourné vers l'extérieur, et bien que financée par l'Etat luxembourgeois, la Coque vise la rentabilité grâce à des infrastructures et une offre de services de haut standing répondant à une demande existante. L'orientation est purement commerciale mais certaines idées devraient être transposables en Belgique. A titre d'exemple, à Grez-Doiceau, la salle de séminaire n'est pas valorisable de par sa taille et son manque d'insonorisation (proximité de la cafétéria), cette lacune ajoutée au fait qu'il y ait, dans le chef de l'échevin des sports, une volonté de limiter les activités à celles présentant un caractère purement sportif risque de priver ce centre sportif d'importantes ressources financières dans le futur. Le point de départ de ma réflexion repose sur l'évolution et la composition de la famille à notre époque. Une notion importante voit le jour, c'est celle de « tribu ». Les aspirations des consommateurs vont vers : « fini le travail, vive les loisirs ». Les consommateurs sont donc à la recherche de loisirs mais pas n'importe lesquels. Ils recherchent des loisirs adaptés. Le temps où les pratiquants s'adaptaient à une pratique sportive rigide est révolu, la pratique se doit d'être souple, modulable, etc. Il faut donc développer une offre de services multiples correspondants aux différents sous marchés. La stratégie de segmentation sera donc essentielle et reposera sur le profil et les attentes des pratiquants. Pour illustrer mes dires, je vais prendre l'exemple du tennis. Les fédérations de tennis belge et surtout française ont développé ces dernières années des programmes spécifiques qui visent certaines catégories de pratiquants. Différents programmes ont vu le jour tels que :
Je vais m'attarder sur le dernier programme sportif pensé par la Fédération Française de Tennis, le programme « tennis adultes ». Cette fédération est très active et développe depuis de nombreuses années une pédagogie plus performante pour l'apprentissage du tennis. Celle-ci a d'abord été tournée vers les jeunes. Parallèlement, des actions « grand public » ont démontré l'intérêt d'adapter cette pédagogie aux adultes. La FFT a donc développé un programme « tennis adultes » qui se décompose en trois tendances et un ensemble d'animations sportives:
Tous ces programmes reposent sur la notion de plaisir, de réussite, de jeu et d'accessibilité de la pratique du tennis. Le matériel est adapté (petites raquettes, balles plus lentes, plus légères, etc.) et les dimensions des terrains aussi. Cette philosophie répond à une demande des pratiquants, elle est transposable à toutes les activités sportives et est applicable dans nos centres sportifs. IV. Gestion interne A. Les ressources humaines au sein de la RCA 1. La RCA, un employeur comme les autres ? Aspects juridiques et fiscaux Comme on peut le voir dans les descriptifs de poste joints en annexe, c'est bien la RCA qui recrute du personnel et non la commune de Grez-Doiceau. Mais qu'est-ce qu'une RCA ? La possibilité pour les communes de créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique a fait son apparition avec la loi du 28 mars 1995 modifiant les articles 261 et suivants de la nouvelle loi communale. Conformément à l'article 263bis de la nouvelle loi communale, un arrêté royal du 10 avril 1995 détermine, limitativement, les activités à caractère commercial et industriel pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique. Cet arrêté contenait une liste d'activités susceptibles d'être exercées en régie communale autonome dont l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement. Il a été complété et modifié par un arrêté royal du 9 mars 1999 (M.B. 15.6.1999). Notons aussi que les décrets du 27 février 2003 prévoient que, pour être agréés et recevoir des subsides de la Communauté française, les centres sportifs locaux doivent prendre la forme d'une régie communale autonome (ou d'une ASBL). Suite à la présentation faite par l'échevin des sports le 5 juin 2007 aux Conseillers (voir en annexe), on remarque la volonté claire d'opter pour une RCA à Grez-Doiceau. Créée sur décision du conseil communal (délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 26 juin 2007), la régie communale autonome est gérée par un conseil d'administration et un comité de direction. La primauté communale est garantie dans ces organes de gestion qui peuvent, toutefois, accueillir d'autres partenaires, privés comme publics. Le contrôle financier est assuré par un collège de commissaires. On notera encore que la régie peut prendre des participations dans une société tierce et créer ainsi une filiale dans laquelle elle disposera de la primauté Comme l'a relevé le Conseil d'Etat, des activités culturelles, sportives, sociales, scientifiques, d'enseignement ou de soins ne constituent pas en elles-mêmes des activités à caractère commercial ou industriel et ne peuvent donc être exploitées en régie en vertu de l'article 263bis. Toutefois, certaines activités dans ces domaines peuvent revêtir un caractère commercial ou industriel, par exemple l'exploitation d'infrastructures affectées à de telles activités. Doit-on en déduire que les régies ayant pour objet l'exploitation de semblables infrastructures pourront commercialiser les produits issus de celles-ci? La position du Ministre des Finances : Qu'en est-il de l'assujettissement des RCA à la TVA ? Les régies communales autonomes relèvent, en ce qui concerne le régime de TVA qui leur est applicable, du régime de droit commun de l'assujettissement visé à l'article 4 du Code de la TVA. En matière d'impôts directs et, étant donné l'éventail d'activités pour lesquelles un conseil communal peut décider de créer une régie communale autonome, il faut vérifier si ces régies sont susceptibles d'entrer directement en concurrence avec des entreprises du secteur privé. Si le cas échéant, les régies communales concernées seront assujetties à l'impôt des sociétés, conformément aux critères habituels d'assujettissement. A noter que selon le SPF Finances, une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique est donc, sur le plan fiscal, assujettie soit à l'impôt des sociétés soit à l'impôt des personnes morales. L'assujettissement à l'un de ces deux impôts doit en principe s'apprécier individuellement dans chaque cas. Toutefois, il peut être établi qu'au vu notamment de l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique, une telle régie sera généralement assujettie à l'impôt des sociétés. Les avantages offerts par le régime de la RCA : Lors de la présentation du 5 juin 2007 aux conseillers communaux par l'échevin des sports, les pouvoirs locaux de Grez-Doiceau ont été sensibles au fait que la régie communale autonome présente l'avantage d'être « un assujetti » au sens de l'article 4 du code de TVA. Le second élément décisif semble être le fait que la régie communale autonome et son CA soient sous « la maîtrise » du conseil communal. Nous pouvons également soulever les points suivants pour expliquer le choix de la RCA plutôt que d'une ASBL : - La RCA est soumise au régime de la comptabilité des entreprises et échappe ainsi à la comptabilité budgétaire lourde prévue pour les régies ordinaires, (souplesse de gestion appréciable) - Elle bénéficie d'une personnalité juridique distincte de la commune et apparaît ainsi comme une personne morale "neuve", actrice à part entière dans l'ordre juridique et répondante directe vis-à-vis des bailleurs de fonds - Elle présente des garanties de transparence évidentes puisqu'elle est dirigée par des organes de gestion émanant directement du conseil communal. 2. Organisation du travail au sein du centre sportif |
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