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Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

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par Nestor MAZENGE
Institut supérieur pédagogique - Licence 2009
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette oeuvre scientifique qui a eu le mérite d'écrire l'histoire de la gestion du patrimoine, nouvelle orientation dans le monde des affaires tant privées que publiques, il est normal que les limites constatées soient étalées en vue de la vérification de l'hypothèse.

Aussi, faut-il qu'une série des pistes de solution soit proposée à titre d'apport du connaisseur comme correctif à l'attention des néophytes.

Concernant le patrimoine douanier qui fonde notre étude, le constat est amer pour cette grande régie financière qu'est l'OFIDA. L'accent est surtout mis sur la maximisation des recettes pour le compte du trésor public. C'est ce qui justifie l'importance de la contribution de l'office à plus au moins trente pour cent au budget de l'Etat. Cela est dû au fait que le protectionnisme n'a pas encore cédé sa place à l'économie de marché - mieux le libre échange comme c'est le cas dans les pays développés où l'impôt intérieur forme le budget national en lieu et place des recettes douanières pour les pays en voie de développement tel que la République Démocratique du Congo.

La priorité accordée à la maximisation des recettes a conduit à ce que le patrimoine douanier ne soit pas bien géré. Il y existe la négligence pure et simple de la part de l'autorité. Pour autant qu'il est difficile, voire impossible de dissocier le patrimoine de l'individu, nous avons pu remarquer qu'à l'OFIDA, le social n'est pas du tout pris en compte. L'application des bonnes dispositions que contient la convention collective de l'entreprise souffre de faisabilité en faveur du personnel, producteur de ces recettes.

En dépit de l'existence de la division des services généraux, la gestion du patrimoine n'est pas assurée. L'autorité ne s'y intéresse pas tellement. Il n'y a pas de suivi ni répression contre les mégestionnaires.

L'immobilisme au sein de la DSG où l'on remarque peu de motivation face aux spoliateurs conduit à ce que ceux-ci ne soient pas inquiétés.

Bref, les entrées et sorties des machines, matériels,équipements et même la logistique se font sans formalité d'usage ; les archives non organisées et des inventaires ne sont tenus que lorsqu'il faut faire rapport au Ministère du Portefeuille.

Il est aberrant que le patrimoine (Immobiliers et mobiliers) ne soit pas pris en considération, alors qu'il est indispensable pour l'existence des personnes tant morales que physiques.

Etant donné que gérer, c'est prévoir ; il vaut mieux que chacun des services de la DSG soit en mesure d'accomplir sa tâche comme il se doit. L'autorité devra lutter contre l'impunité et faire le suivi de tous les dossiers ayant trait au patrimoine de l'entreprise en sachant que l'acquisition, la cession, l'usage, la maintenance, l'inventaire, le déclassement des biens et leurs utilisateurs constituent les éléments qui doivent requérir son attention.

Elle devra aussi savoir que négliger le patrimoine, c'est détruire à petit feu son entreprise.

Eu égard à ce que nous avons déploré à l'OFIDA, nous conseillons aux gestionnaires, quelle que soit la recherche pour l'amélioration de rendement, de toujours tenir compte de la gestion efficiente du patrimoine et de l'élément humain qui est reconnu, actuellement, comme l'investissement le plus important dans ce domaine.

Considérant le vaste champ du concept patrimoine et son indissociabilité d'avec l'homme, les gestionnaires sont invités à se gêner s'ils ne sont pas entrain de gérer convenablement le patrimoine mis à leur disposition, car la survie de leurs entreprises en dépend.

Un conseil, c'est à prendre ou à laisser, dit - on. Mais, nous estimons que repenser sa façon de gérer pour agir convenablement, c'est

de la grandeur en ce sens qu'elle naît de l'humilité, disposition à s'abaisser pour écouter, apprendre, mettre en pratique, afin de réussir sa mission, celle de savoir gérer qui implique la pérennité des institutions.

Notre désir, à l'instar de Mme MUSANGI(39(*)), c'est que la gestion du patrimoine soit réorganisée sur des bases modernes et que les gestionnaires, outre l'amélioration de rendement ou la maximisation des recettes, y mettent du sérieux pour que les entreprises récupèrent les biens spoliés et prospèrent avec des producteurs jouissant d'un bien - être suffisant !

Somme toute, nous exhortons les gestionnaires à faire mieux. En d'autres termes, à gérer comme il se doit les ressources tant humaines que matérielles qui sont mises sous leur gouverne en vue de se passer de la mégestion qui, de nos jours, a pour conséquence la société qui se gangrène.

En plus, bien des gens conviendraient avec nous que l'élément humain est et restera au centre de toute activité productrice à telle enseigne que nulle ne peut prétendre parler « bonne gestion » lorsque les conditions de travail et de vie de celui - ci ne sont pas améliorées. Car, passez - nous l'expression, tout responsable qui ne se préoccupe que du rendement de l'entreprise n'est pas du tout un bon gestionnaire.

Ainsi, la douane et le douanier étant étudiés à titre illustratif en ce qui concerne la gestion du patrimoine, nous prenons la respectueuse liberté de dire, en définitive, qu'il convient de ne placer à la tête des entreprises publiques ou privées que des personnes compétentes en vue de maintenir l'équilibre entre le rendement et le social, afin que vive l'emploi et l'employé.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

A. ARCHIVES

1. Rapports Annuels de l'OFIDA/Equateur : 2005,2006 et 2007

2. Lettre N° OFIDA/00/081/EQ/2005 du 17 octobre 2005 portant état de lieux de la Province Douanière de l'Equateur, Sé S. KATALIKA, DP

3. Inventaire du Patrimoine de l'OFIDA/Equateur en 2007

4. Note de Service N° DG/CAB/PDG/98/044 portant structure et attributions de la Brigade Douanière

5. Instruction N° DG/DV/ADG/011/03 relative à l'Evaluation en Douane des Marchandises Importées.

 
 
 

B. OUVRAGES

01.

BORDIN M,

La Survie économique et sociale des pays en voie de développement, Collection Hatier, Paris, 1973, p.136

02.

BUNDU PHEMBA,V.

Législation Douanière, 2ème Douane, Cours inédit, ENF, 2005-2006

03.

DELOBEL, C. Adiba, M.(1982)

« Bases de Données et Systèmes Rationnels, Dunod Informatique

04.

DICTIONNAIRE UNIVERSEL,

Hachette, Edicef, Paris, 1996

05.

GUYOMAR, A.

Economie et Gestion, Ed. Sirey, Paris, 1995, p. 124

06.

FAYOL H.,

Gestion de l'Entreprise, 2è Ed. Hatier, Paris, 1975, p. 108

07.

IMBUSA,

Gestion des Ressources Humaines Cours inédit, L2 HGP/ISP/Mbka, 2008-2009

08.

KALAMBAI LUPUNGU,

Cours de Droit Civil, « les biens », 2ème Graduat, UNIKIN, 2008-2009

09.

KALUBI M'KOLA,

Cours de Méthodologie de l'Histoire, 1ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008

10.

 

Cours des Relations Internationales I, 1ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008

11.

MORGAN P.

Dictionnaire Informatique, 4ème éd., LAROUSSE, Paris, 1982

12.

PONCELET. E,

Méthode d'Analyse Informatique de Gestion, éd. FLORE, Canada, 1996

13.

REETERS. E,

Conception et Gestion de banque des données,éd. Organisation, Paris, 1984 p.16

14.

SMITH A,

Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2è éd. Hatier, Paris, 1776, p.27

15.

TSHISUNGU L.

Histoire des Institutions Administratives du Congo, 1ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008

C. ARTICLES

1.

M. EBANEA,

L'Organisation Mondiale des Douanes en quelques mots, WWW. Google.Com 2007

2.

MOKANDA - EKA

L'Organisation Mondiale des Douanes, ULB, 2007

D. TRAVAUX DE FIN D'ETUDES

1.

NSESE BOFETE G,

Conception et réalisation d'une base des données pour le dédouanement des marchandises, TFE ISC/GOMBE 2006-2007 p.17

E. LE NET

WWW. Google.Com 2007

F. LISTE DES INFORMATEURS

NOMS

SEXE

AGE

FONCTION

LIEU ET DATE DE L'INTERVIEW

01.

BOLONGA Isabelle

F

50 ans

CONTROLEUR

BR/MBKA-VILLE, le 10/07/2008

02.

BOMBENGA Jean Pierre

M

63 ans

INSPECTEUR

DP/OFIDA/EQ, le 11/07/2008

03.

BONTENGO

M

65 ans

DIRECTEUR

DG/OFIDA, le 10/11/2008

04.

BOZOBI Augustin

M

55 ans

DIRECTEUR

DP/OFIDA/EQ, le 13/03/2009

05.

DIGEBU Thomas

M

67 ans

INSPECTEUR

DP/OFIDA/EQ, le 14/07/2008

06.

EKUNDE YABENO

F

76 ans

MENAGERE

LIBENGE , le 04/01/2009

07.

KOYATONGU Dieudonné

M

52 ans

CONTROLEUR

DP/OFIDA/EQ, le 16/07/2008

08.

LUFETA Félicien

M

51 ans

S/BRIGADIER

BR/MBKA -AERO, le 12/08/2008

09.

MAIBENYE Eugène

M

33 ans

RED.PPL.

ENF/KIN, le 12/11/2008

10.

MUNGENGA LOKITO

M

80 ans

NOTABLE

DONGO, le 27/02/2009

11.

MONGA EKAKALA

M

78 ans

JUGE

BUMBA, le 13/04/2009

12.

MONGASSY Danis

M

60 ans

CONTROLEUR

BR/MBKA-VILLE, le 15/05/2009

13.

MUSANGI Marie

F

44 ans

CONTROLEUR

DG/OFIDA, le 16/11/2008

14.

NGBANGBO Jean Pierre

M

43 ans

VERIDASS

BR/LIBENGE, le 04/02/2009

15.

PENZE Eyenga

M

40 ans

REDACTEUR

BR/ZONGO, le 15/02/2009

16.

WAGBA NZONDOMIYO

M

83 ans

NOTABLE

LIBENGE, le 03/03/2009

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE........................................................................................................................................iDEDICACE ........................................................................................................................................ii

AVANT - PROPOS ..........................................................................................................................iii

SIGLES & ABREVIATIONS ..............................................................................................................iv

INTRODUCTION GENERALE 1

01. PROBLEMATIQUE DE GESTION 1

02. TERMINOLOGIE THEMATIQUE 4

03. SOURCES ET DOCUMENTATION 8

04. METHODOLOGIE EMPLOYEE 8

05. PLAN DE TRAVAIL 9

CHAPITRE 1ER : HISTOIRE DES DOUANES CONGOLAISES 10

1.1. SUR LE PLAN INTERNATIONAL 10

1.2. SUR LE PLAN NATIONAL 15

CONCLUSION 19

CHAPITRE 2ème : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFIDA 20

2.1. STATUT ET BASE JURIDIQUE 20

2.2. DES MISSIONS 21

2.3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET FONCTIONNEMENT 23

CONCLUSION 40

CHAPITRE 3ième  : LE PATRIMOINE DE L'OFIDA / EQUATEUR. 41

3.1. DE L'ACQUISITION 41

3.2. DU PATRIMOINE A LA DIRECTION PROVINCIAL ET AUX BUREAU RECETTES. 41

CONLUSION 54

CHAPITRE 4ième  : DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'OFIDA/ EQUATEUR 55

4.1. NOTION DE GESTION DU PATRIMOINE 55

4.2. LE MODE DE GESTION DU PATRIMOINE DOUANIER 57

4.3. LES INTERVENTIONS DE L'OMD 60

4.4. LES SPOLIATEURS 61

4.5. EVALUATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DOUNIER A L'EQUATEUR 64

CONCLUSION 67

CONCLUSION GENERALE 68

ANNEXES.................................................................................................... 72

BIBLIOGRAPHIE .........................................................................................73

ANNEXE 3 : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'OFIDA/EQUATEUR (*)

Directeur Provincial

Secrétariat

Inspection B.D & Contentieux

Inspection

Accises

Inspection

RHSG

Inspection Statistiques & Documentation

Inspection Douanes

& Vérification

Inspection Provinciale

NORD-EQ.

Contrôle

SUD-UBANGI

BR/

MBKA-AERO

BR/

MBKA-POSTE

BR/

MBKA-VILLE

BR/

BUMBA

BR/

GBADOLITE

BR/

MOBAYI-MBONGO

BR/

YAKOMA

BR/

DONGO

BR/

GEMENA

BR/

LIBENGE

BR/

ZONGO

Comptabilité des Dépenses

S/D des Douanes & Accises

S/D de Brigade Douanière

Comité de Direction

Inspection

Comptabilité

Contrôle

NORD-UBANGUI

BR/

LUKOLELA

(*) Conception novatrice compte tenu de ce qui doit être.

ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME D'UN BUREAU - RECETTES (la base)

Receveur

Commandant

Vérificateur Assistant

Commandant Adjoint

Receveur Adjoint

Brigadier en Chef

Secrétaire

Accepteur

Vérificateur

Brigadiers

Commis

Sous-brigadiers

Huissier

Remarques :

- à ce niveau, toutes les recettes perçues doivent être logées à la banque par le receveur ou son préposé au plus tard 48 H.

- dans un bureau principal, le Receveur Principal est secondé par un receveur, cas de Mbandaka - ville par exemple.

- à la base, le receveur, le vérificateur et le commandant ont tous le grade statutaire de vérificateur.

- Sous-brigadier, terme usité pour désigner un agent temporaire qui intervient dans la brigade douanière.

ANNEXE 5 : ORGANIGRAMME DES SERVICES GENERAUX

B. MAINTENANCE

DIRECTEUR DIVISIONNAIRE

DES SERVICES GENEARUX

COMPTABILITE

SECRETARIAT

INSP. PRODUCTION

S/D APPROVISIONNEMENT

& IMPRIMERIE

INSP. PRODUCTION

S/D BATIMENT & TRANSPORT INTENDANCE & MAINTENANCE

DES SERVICES GENEARUX

INSP. APPRO.

INSP. INTENDANCE

& MAINTENANCE

INSP. BATIMENTS

INSP. BATIMENTS

INSP. BATIMENTS

B. ATELIER

LOBO.

B. GESTION

B. MARCHES

B. PATRIMOINE

B. TELECOM

B. REGIES

B. GARAGE

B. GESTION

DE TRANSPORT

C. Impression

C. Rognage

C. Reluire

C. Etude &

Programmation

C.Comptabilité

C. M.P

C. Magasin

& stock

C.Commande

& Achat

C. Economat

C. Mobiler & Immobilier

C.Personnel

C.Inventaire

C. Electro-

Mécanique

C. Electric

C. Froid

C.Protection Immo

et Gardienage

C. Centr.

Ale. Tél.

C. Phonie

C.Plomberie

C. Maçonnerie

C. Menuiserie

C. Mécanique

Auto.

C.Electricité

Auto.

C.Tolerie

C. Pièces

De rechange

C. Pièces

De rechange

C.

Consommable

C. Charoi

Auto

ANNEXE 1 : CADRE ORGANIQUE DE L'OFIDA

* 39 Contrôleur, Chef de bureau à l'Inspection du Patrimoine/DSG/DG.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci