Memoire Online - Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

Le troisième millénaire connaît un monde en perpétuelle évolution marqué par de sérieuses avancées dans tous les domaines. A côté de celles-ci, on note des conflits entre individus, communautés ou nations - pays (^1(*)) qui les bouleversent et mettent en péril la paix, l'économie et le social.

La période se marie au concept mondialisation qui sous - tend le développement de tous les pays par la création de systèmes de gestion adéquate des ressources tant humaines, naturelles que minérales. C'est à ce moment que naît le grand défi, celui de savoir gérer - mieux la bonne gouvernance. Si les pays plus avancés et les institutions mieux organisées ont réussi à relever le défi, les pays nantis et leurs entreprises sont encore très loin de la ligne d'arrivée. Les politiques, toutes tendances confondues (gouvernants, opposants et rebelles), font des déclarations, mais ne sont pas en mesure de lier leurs paroles aux actes qu'ils posent ; il y a aussi le non respect de la parole donnée. Et la population, naïve, assiste impuissamment à l'application du machiavélisme au 21 è S., et ce, malgré les révolutions au fil des périodes de l'histoire. Quelle horreur !

Partout on crie mégestion. Mais qu'est-ce qui n'est pas bien géré ? Est-ce le pays ? l'économie ? les finances ? la forêt ? les hommes ? la faune ? le sous - sol ? la politique ? la diplomatie ? Disons que toutes ces interrogations font partie de la bonne réponse.

Cela étant, il y a lieu de considérer que, hormis les ressources humaines, tout le reste constitue le patrimoine.

Etant donné que toute oeuvre scientifique se veut une interrogation et/ou une réflexion qui porte soit sur l'homme ou son environnement, soit sur un fait qui touche l'Etre suprême que certains philosophes appellent le Transcendant, la nôtre s'intéresse à la gestion de patrimoine par rapport à l'orientation suivie.

La formation reçue dans le domaine susmentionné fonde le choix du thème sur lequel nous nous sommes apaisanti, afin que soit tiré au clair les imperfections y afférentes.

Le but poursuivi est celui d'apporter notre contribution, tant peu soit - elle, dans l'assiette de gestion de ce grand édifice qu'est l'OFIDA.

D'aucuns nous trouveront très imposteur s'ils n'arrivent pas à appréhender la portée de notre apport scientifique ; mais, bien d'autres, soucieux d'apprendre, saisiront l'opportunité que nous leur offrons pour acquérir des connaissances nouvelles dans la mesure où le savoir s'apprend.

Nous faisons remarquer en passant que toute personne physique est, en naissant, d'office possesseur d'un patrimoine. Ceci conduit à ce que bien le gérer, aidera la société humaine à se doter spontanément de bons gestionnaires. Ce qui résoudra bon nombre de problèmes qui se posent en son sein par rapport à la mégestion. C'est ainsi que nous en appelons à la prise de conscience, et cela, à l'endroit de tout congolais en général ; et, de tout responsable du service douanier en particulier pour qu'il vive et soit en mesure de répondre aux attentes et des douaniers et du pays.

Notre approche thématique, nous l'astreignons à l'OFIDA/Province douanière de l'Equateur, afin de bien cerner la question.

La réflexion repose sur le patrimoine existant et comment le gère-t-on. L'hypothèse que nous formulons, c'est que le patrimoine de l'OFIDA Equateur n'est pas géré comme il se doit.

Nous tâcherons de prouver que cette affirmation tient debout en vue de la confirmation de l'hypothèse telle qu'émise.

Toutefois, travail scientifique oblige, nous sommes contraint à proposer des solutions ou des réponses à l'interrogation, celle de comment gérer ? ou que faut-il faire pour arriver à bien gérer le patrimoine ?

Loin de nous la prétention de mettre sur pied une méthode appropriée ; mais bien au contraire, nous aimerions que notre apport soit correctionnel pour les uns et modèle pour les autres. En d'autres termes, que ceux qui essayent de bien gérer fassent mieux ; et, que ceux -là qui ne sont pas organisés commencent à tenir bon.

En optant pour s'interroger et réfléchir autour de la gestion de patrimoine, nous nous sommes dit que la mégestion dans ce domaine est une des causes majeures qui engendrent des troubles, des conflits, des envies... dans une société et c'est ce qui bloque, des fois sans qu'on se rende vraiment compte, le bon fonctionnement d'une entreprise tant familiale, nationale qu'internationale.

02. TERMINOLOGIE THEMATIQUE

Ici, par terminologie, il faut entendre l'ensemble des termes clés avec lesquels nous avons pu formuler notre thème. Il y en a cinq, à savoir : Histoire, Gestion, Patrimoine, Douanes et Accises.

C'est compte tenu des lacunes constatées dans l'usage de ces mots que nous avons opté pour donner ci-dessous, de façon explicite, leur signification respective.

Du latin « historia », l'histoire appartient au vaste domaine des sciences humaines.

Généralement, l'histoire a pour objet l'étude des sociétés dans leur cadre spatio-temporel (^2(*)).

C'est à titre que dans « faire de l'Histoire », J.LEGOFF dit ceci: « tout est objet d'histoire ».

Le dictionnaire Universel (^3(*)) définit l'histoire simplement comme science de la connaissance du passé. Notons cependant que l'historiographie en est la méthodologie et que sa scientificité a été prouvée par son épistémologie.

Pourtant, eu égard à sa vision globale, LEVI STRAUSS soutient que « tout est histoire » ce qui justifie la totalité de la science historique.

Toutefois, en tant qu'historien, et cela par rapport à l'intérêt que nous avons, celui de reconstituer le passé avec minutie - mieux savoir comment se construisent, perdurent et évoluent des sociétés dans le temps à travers des cadres bien définis, nous disons que l'histoire est la science de la connaissance des faits passés humains qui permet de scruter le présent pour bien vivre en vue de mieux projeter l'avenir.

Nous soutenons de surcroît le caractère subjectif pour le travail de l'historien dans la mesure où il est contraint à opérer des choix.

Le concept « gestion » dérive du verbe gérer. La gestion est l'action ou la manière de gérer, d'administrer ou de diriger.

Du point de vue managérial, le mot gestion consiste à mobiliser, à affecter et à gérer les ressources - entendez humaines, naturelles, minérales, etc. Ce qui conduit aux conceptions telles que gestion des ressources humaines (GRH), gestion des ressources naturelles

(GRN ou gestion de l'écosystème), informatique de gestion ou gestion de banque des données, gestion de patrimoine (GP)...

H. FAYOL (^4(*)) met l'accent sur la fonction administrative de la gestion. Pour lui gérer, c'est administrer ; et, administrer, c'est PREOCOCOCO, ce qui veut dire : Prévoir, Organiser, Coordonner, Commander et Contrôler.

Notons cependant que la réussite de ce schéma Fayoliste tient de la planification et de l'exécution sans faille du projet. C'est là que leadership devant conduire les opérations pose problème.

C'est ainsi que la gestion, qui était jadis compris comme le simple fait de gérer, se conçoit méthodiquement pour que cesse le dérapage dan s ce domaine du savoir.

En latin « patrimonium » désigne l'ensemble des biens hérités de son père et/ou de sa mère.

Par extension, le terme signifie les biens, les charges et les droits (passifs et actifs) évaluables en argent appartenant soit à une personne, soit à une entreprise, soit à une communauté ou à un pays.

En droit, le patrimoine d'une personne comprend tous ses biens et toutes ses obligations (^5(*)). Ainsi, tout patrimoine suppose à sa tête une personne physique ou morale de droit privé ou public.

Les passifs et actifs formant le patrimoine rattaché à la personne ne signifie pas forcément richesse (^6(*)).

Pris comme tel le vocable « patrimoine » présente une complexité ; d'où la nécessité de bien le connaître pour mieux le gérer.

Juridiquement parlant, la notion des biens constituant le patrimoine renvoie à ce qu'ils sont mobiliers et immobiliers (immeubles) soit par leur nature, soit par leur incorporation, soit par leur destination.

Aussi faut - il que nous précisions le patrimoine qui intéresse notre recherche, c'est bel et bien celui de l'OFIDA/Equateur. En quoi se constitue - t - il et comment le gère - t- on fondent notre préoccupation - mieux l'objet de notre étude.

L'histoire nous apprend que le mot douane qui se dit : « alqabala » en arabe ; « portaria » en latin ; et, douana en italien, signifie :

1. au singulier, l'administration chargée de percevoir les droits et taxes sur les marchandises à l'entrée (ID) ou à la sortie (SD) d'un pays.

Pris dans ce sens, il désigne également le lieu (bureau) où est établie cette administration ;

2. au pluriel, les droits et taxes, y compris les opérations dus à la traversée ou au passage (^7(*)) des marchandises au niveau des frontières des Etats.

Selon Vital BUNDU PHEMBA (^8(*)): « le concept douane englobe l'ensemble des règles juridiques en application dans le domaine de la fiscalité indirecte, douanière et accisiènne ».

Nous faisons remarquer en passant que BUNDU évoque un aspect important dans la mesure où l'administration douanière se fonde sur des textes légaux et réglementaires.

Dans le domaine douanier, les accises signifient impôts indirects qui ne frappent que quelques marchandises. En d'autres termes, les accises sont des droits de consommation perçus notamment sur des alcools et boissons alcooliques, les cigarettes et tabacs fabriqués, les huiles minérales, les eaux de table et boissons sucrées, les parfums, les produits de beauté et de maquillage sans hydroquinone ni iodure de mercure, la communication cellulaire, les véhicules d'occasion, les arts et ouvrages en caoutchouc synthétique et en matière plastique, etc.

03. SOURCES ET DOCUMENTATION

En dehors de textes légaux et de quelques TFE/ENF et TFC/ISC ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'OFIDA en général, il n'existe pas d'écrit sur l'histoire de la gestion du patrimoine douanier à l'Equateur.

Alors, pour réussir la rédaction de ce mémoire, nous nous sommes inspiré des données recueillies auprès de nos informateurs, de quelques rapports annuels que nous avons pu retrouver dans les archives à la DP, de la lettre n° OFIDA/00/081/EQ/2005 du 17 octobre 2005 portant état des lieux de la DP/EQ, de l'inventaire du patrimoine de l'OFIDA/EQ en 2007 ; et, de notre expérience en tant que douanier. D'autres données résultent de nos lectures et de la navigation sur le Net.

Notre travail est aussi étoffé d'affirmations fiables, issues des travaux de quelques scientifiques épris des problèmes que ne cesse de susciter la gestion de patrimoine.

04. 04. METHODOLOGIE EMPLOYEE

Notre approche méthodique s'est servie principalement de la sociologie, de l'analyse et de la conceptualisation comme méthodes ; et, pour bien les utiliser, nous avons recouru aux techniques telles que la descente sur terrain, l'interview, la critique et la description.

05. 05. PLAN DE TRAVAIL

Le premier traite de l'histoire des douanes ; le deuxième présente l'organisation et le fonctionnement de l'OFIDA ; le troisième fait état du patrimoine douanier à l'Equateur ; et, le quatrième décrit le mode de gestion de ce patrimoine.

Toutefois, une introduction générale constituée des préliminaires et une conclusion générale qui se veut critique et conseillère encadrent lesdits chapitres.

CHAPITRE PREMIER :

HISTOIRE DES DOUANES CONGOLAISES

1.1. SUR LE PLAN INTERNATIONAL

L'histoire des douanes remonte à l'antiquité (^9(*)). Elle coïncide avec le deuxième stade de l'évolution de la monnaie, celui de monnaie marchandise. Période pendant laquelle des pierres précieuses ont été utilisées pour servir de valeur d'échange (^10(*)).

Les marchands transfrontaliers furent contraints de payer un tribut aux dirigeants des sociétés étatiques bien avant de les traverser ou de marchander avec les autochtones sous peine de se voir refuser le passage, ou soit d'être pillés, soit pris pour des agresseurs qu'il faut tout simplement éliminer et s'accaparer du butin de la bataille.

Les princes ou souverains de l'époque avaient bien compris qu'au delà d'une armée forte pour assurer la défense de l'Etat ou les conquêtes de terres nouvelles, il a fallu de l'argent pour faire fasse à certains besoins tels que la prise en charge des combattants, l'achat des armes, vivre paisiblement...

D'où la perception des impôts sur les marchandises devant franchir leurs juridictions s'imposait.

Bien avant notre ère, comme dit dans la terminologie, la douane Romaine fut appelée « portaria » ; celle des arabes « alqabala » ; les Italiens la nommèrent « douana »...

Du 5^ème au 9^ème S., sous le règne de Clovis (465-511) et de Charlemagne (747-814), en Europe, les douanes furent appelées du nom de « Tonillum ».

Des lors, l'institution des droits de douane n'eut pas seulement le but de fournir des recettes budgétaires, mais aussi l'organisation des mécanismes de l'économie nationale.

Ce rôle secondaire a vu le jour à l'époque de Saint -Louis (1241-1270) et de Philippe le bel (IV, 1268-1314) qui fit cette remarque : « la richesse s'accroît si les frontières sont fermées ». Mais la remarque qui fut acceptée par ses contemporains, n'eut d'effets que plutard au 17^ème S.

Ce fut grâce aux innovations de J.B Colbert (1664), alors ministre des finances de Louis XIV, qui permirent d'édicter le tout premier tarif douanier. C'est ce qui fait qu'il soit aujourd'hui appelé l'initiateur ou le Père de la technique douanière

Par ailleurs, c'est au 18è Siècle que les douanes nationales connurent leur émergence qui fut renforcée par la montée du protectionnisme au 19è Siècle.

En ce qui concerne l'EIC, disons que ce fut à l'époque de l'union personnelle(1885-1908) que Léopold II, roi des Belges et du Congo, comme tous les autres souverains, rechercha les moyens financiers pour mettre à profit les richesses que regorgeait le Congo.

Cette recherche d'argent l'avait conduit à fixer, le 09 avril 1892, le premier tarif des droits d'entrée à l'E.I.C. ce tarif consistait, dans la fixation, à concurrence de 10 % ad valorem sur les armes et de la poudre et à concurrence de 6 % ad valorem sur d'autres produits.

Cependant le décret relatif à l'établissement de ce tarif exemptait de la taxe pendant une période de six ans, tous les biens d'investissement, les instruments scientifiques et les animaux.

Les perceptions des droits d'entrée au Congo ne s'effectuaient qu'à Banana et à Boma (Bas - Congo) qui ouvrent le pays à l'Océan Atlantique.

Les douaniers de cette période furent appelés des gardes frontières selon les dispositions de l'ordonnance n° 33/245 du 31 janvier 1893.

Fort malheureusement, les droits perçus au Congo ne permettaient pas au souverain de résoudre tous ses problèmes comme il entendait faire parce qu'au nom de la liberté du commerce dans le bassin du Congo, certains opérateurs économiques, ressortissants de pays signataires de l'Acte de Berlin, refusèrent d'obtempérer à la Législation Léopoldienne.

Leur refus constitua des manques à gagner énormes pour le roi des belges et du Congo.

Cette situation avait choqué Camille JANSSENS qui, nommé Administrateur Général au département des Finances le 25 juillet 1890, écrivit au roi en ces termes : « le concessionnaire sera le maître ... il traitera les nègres comme il le souhaite. Ce manque de concurrence me semble désastreux, tant pour les indigènes que pour l'Etat. »(^11(*))

Et pour montrer son désaccord avec la vision économique du roi, il démissionna le 17 décembre, plus au moins cinq mois plus tôt ! ce fut de la pire incitation.

Dès lors, la libre appréciation des indigènes en rapport avec leurs prestations à la récolte du caoutchouc entamée en 1891 fut anéantie et des abus furent perpétrés contre eux par des hommes du roi. D'où l'appellation caoutchouc rouge pour désigner la mutilation des membres aux nègres paresseux ou qui essayèrent de résister.

L'on se rappellera les atrocités dont les autochtones furent victimes pour produire l'or ou le caoutchouc à partir de 1903. De grâce vers 1906, ces abus sociaux économiques ont été dénoncés par les missionnaires. Parmi les activistes des droits de congolais meurtris, nous pouvons citer : E.D. MOREL qui fit de révélations accablantes à l'encontre du roi par des écrits dont son livre intitulé : « Red Rubber » et projection des diapositives photographiques montrant des congolais mutilés ; les interpellations du gouvernement Belge sur le Congo par VANDERVELDE, le leader socialiste ; et les pressions des autres puissances qui aboutirent à l'annexion de l'EIC à la Belgique, le 18 décembre 1908.

Léopold II mourut le 17 décembre 1909, soit exactement un an après la naissance du Congo belge. Son neveu, le prince Albert 1^er, lui succéda au trône le 23 décembre de la même année.

Compte tenu de l'importance de plus en plus croissante que revêtait le commerce extérieur du Congo belge, la réorganisation du service douanier au profit de la métropole préoccupa le colonisateur. Ce qui fut fait en 1913.

De ce fait, le Gouvernement Belge créa l'Office Colonial des Douanes à Anvers (^12(*)) chargé de percevoir les impôts sur toutes les marchandises entrant au Congo (^13(*)).

Il y a lieu de noter en passant que cet office douanier était conçu en fonction des intérêts économiques de la métropole ; et cela, malgré l'opposition d'autres puissances coloniales, notamment les USA et les Pays - Bas qui tenaient à la liberté du commerce sur le territoire de l'E.I.C. tel qu'arrêté lors de la conférence de Berlin de 1885.

Le 05 juillet 1920, les parlementaires Belges votèrent une loi reconnaissant au Congo - Belge le droit de fixer librement sa taxation

douanière, à condition de respecter le principe de l'égalité de traitement avec les autres puissances.

Ce qui conduisit à la signature, le 1^er février 1943, de l'ordonnance - loi soumettant les importations au Congo à un préalable, celui de l'obtention d'une licence d'importation.

Notons que jusque là, il n'existait pas encore de réglementation douanière sur le plan international. Ce n'est qu'en 1947 que c'était tenue à Génève (Suisse), la conférence d'Etats dont les activités commerciales représentaient plus de 80 % du commerce mondial, afin de résoudre les questions y afférentes.

De cette conférence naîtra l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, en sigle GATT aux fins d'harmoniser les politiques douanières et d'abolir les restrictions dans les échanges commerciaux.

Pourtant pour le Congo belge, la réglementation d'échange fut établie par l'Ordonnance du 24 décembre 1952. Cette même année connut la création du Conseil de coopération Douanière qui deviendra OMD en 1994 (^14(*)) ; et, les douanes Congolaises intégrèrent ledit Conseil jusqu'à ce jour.

Nous y reviendrons au point 4.3. du 4^ème chapitre où il sera question des interventions de l'OMD.

1.2. SUR LE PLAN NATIONAL

L'on constatera qu'avec Léopold II, les droits d'entrée des marchandises au Congo furent perçus au Congo. Mais avec le gouvernement de la Belgique, ces mêmes droits se percevaient à Anvers !

Qu'adviendra - t- il à la colonie qui, venait d'accéder à sa souveraineté ? Les lignes suivantes s'en occupent.

Au lendemain de l'accession des Congolais à la direction politique du pays, de sérieuses difficultés surgirent par rapport au transfert de l'ensemble de l'appareil douanier aux autorités congolaises.

Le service douanier qui, à cette période, fut organisé en OCD, commença à présenter un disfonctionnement. Car, à l'export comme à l'import, toutes les marchandises ne sont déclarées qu'au port d'Anvers (Belgique) où toutes les formalités et opérations de dédouanement sont effectuées.

A cela s'ajoute le refus pour le gouvernement Belge de rétrocéder des devises au Congo.

Devant cette situation de crise, les autorités du Congo « indépendant » prirent, le 1^er juillet 1962, la décision de supprimer l'OCD et de réorganiser l'institution douanière au Congo en direction des douanes placée sous la tutelle du ministre des finances.

Comme on le sait, l'instabilité politique de la première République avait atteint son point culminant et il fallait mettre un terme à cette situation chaotique.

C'est ainsi que Joseph KASA VUBU fut renversé le 24 novembre 1965. Et l'homme fort de ce coup d'Etat ne fut autre personne que le Lieutenant Général Joseph - Désiré MOBUTU.(^15(*))

Bénéficiant de l'appui des puissances occidentales qui l'avaient soutenus, ce dernier réussit à mater les rebellions et la sécession Katangaise, à réorganiser l'appareil administratif de l'Etat, à recouvrer l'intégrité du Congo qui était presque balkanisé et à pacifier les populations.

Toutefois, si des réformes ont réussis dans beaucoup de secteurs, il n'en était pas ainsi pour le service douanier.

Nonobstant la prise des ordonnances susmentionnées, les autorités du nouveau régime constatèrent, trois ans après, que la douane ne réalisait toujours pas de recettes de l'ordre voulu. Ce qui amena à la signature de bien d'autres ordonnances, notamment :

a. l'Ordonnance - loi n° 68/008 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 29 janvier 1949 relatif au régime douanier et l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret précité ;

b. l'Ordonnance - loi n° 68/009 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 11 décembre 1954 relatif au tarif des droits de sortie ;

c. l'Ordonnance - loi n° 68/007 du 07 janvier 1968 instituant le nouveau tarif « Moniteur congolais », le 1^er depuis le 30 juin 1960

La Belgique qui tenait à gérer les douanes congolaises, va cette fois, dans le cadre des relations internationales, proposait aux

autorités du nouveau régime son assistance technique en matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les recettes douanières.

Le Congo rejettera l'offre dans un premier temps. Mais l'influence de la Belgique comme patrie mère finit par l'emporter.

En 1972, pour raison dite d'efficacité, la coopération Belge va au Ministère des Finances pour ne s'occuper que de sa quatrième direction qu'est la Direction des Douanes et Accises !

Sept ans plus tard, tenant compte d'importantes recettes que générait la douane et par souci de nationaliser l'institution, l'autorité Congolaise signa l'ordonnance n° 79-114 du 15 mai 1979 portant création d'un établissement public dénommé : Office des Douanes et Accises, en abrégé : OFIDA.

Doté d'une personnalité juridique, l'OFIDA est soumis aux prescrits de l'ordonnance - loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Ainsi créé, nous le verrons au chapitre suivant, l'OFIDA va s'organiser et fonctionner avec autonomie de gestion sous la dualité de tutelle technico - administrative des Ministères de Finances et du Portefeuille.

CONCLUSION

L'histoire des douanes congolaises démontre à suffisance que le service douanier du Congo est créé à l'étranger - mieux en Belgique par le Roi Léopold II à l'époque de l'union personnelle, et cela pour le compte exclusif du souverain.

A ce temps là, le service douanier ne consistait qu'à la perception des droits d'entrée à l'E.I.C. à Boma et Banana.

Ce fut l'Office Colonial des Douanes. C'est à cette période que les parlementaires Belges prirent des actes organisant le service douanier au congo. Alors qu'en réalité, les perceptions se faisaient à Anvers pour le compte de la Métropole.

3. La Direction des Douanes (1962 - 1972). Période d'impasse qui dut son salut à l'intervention de la Coopération belge en vue de maximiser les recettes à partir de 1972.

4. L'OFIDA (1979 à ce jour). Cette dernière période connaît des hauts et bas compte tenu des troubles sur le plan politique. Néanmoins, le service douanier actuel est vraiment structuré et fonctionne assez bien.

Il y a de quoi se frotter les mains pour ce qui est de l'apport du service douanier Congolais par rapport à d'autres services générateurs des recettes en ce qui concerne la formation du Budget de l'Etat. Nous le verrons au chapitre suivant.

CHAPITRE DEUXIEME :

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFIDA

2.1. STATUT ET BASE JURIDIQUE

L'OFIDA, né par l'Ordonnance - loi n°079-114 du 15 mai 1979 et soumis aux dispositions de l'Ordonnance - loi n° 78/002 du 06 janvier 1978, est une entreprise publique.

Il est doté d'une personnalité juridique et jouit de l'autonomie de gestion sous la tutelle administrative du ministère de Portefeuille et la tutelle technique du ministère des Finances.

Les prérogatives dévolues à l'OFIDA ont pour base juridique la législation Douanière qui se compose de (du, de la) :

- Décret du 29 janvier 1948, tel que modifié et complété à ce jour, portant révision et coordination du code douanier congolais ;

- Ordonnance - loi n° 33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement du décret précité ;

- Ordonnance - loi n° 90-023 du 25 février 1990 modifiant et complétant l'ordonnance - loi n° 68-010 du 06 janvier 1986 relative aux droits de consommation et au régime des boissons alcooliques ;

- Décret du 1^er Ministre n° 0010 du 12 janvier 1997 relatif au régime douanier zaïrois ;

- Loi n° 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance - loi n° 68 - 010 du 06 janvier 1968 instituant la perception des droits d'accises ; et, tous les textes légaux et réglementaires pris pour son fonctionnement.

2.2. DES MISSIONS

Généralement, la douane joue un rôle essentiel en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité.

Pour ce faire, les dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance - loi n° 79 - 114 du 15 mai 1979 portant création de l'OFIDA stipulent : « Dans les conditions prévues par la loi n° 78 - 002 du 06 janvier 1978, l'OFIDA est chargé, pour le compte de l'Etat, de toutes les missions et prérogatives assignées à l'ancienne administration des douanes et accises ».

Ci - dessous, de façon beaucoup plus claire, les différentes missions de l'OFIDA.

Appelée aussi traditionnelle, consiste à percevoir, pour le compte du Trésor Public, les recettes (^16(*)) sur des marchandises qui entrent, sortent et celles fabriquées au pays.

Cette mission implique la participation active de l'OFIDA dans la réalisation du budget de l'Etat Congolais aussi longtemps qu'il demeure un pays en voie de développement. D'où la difficulté pour la République Démocratique de Congo d'accéder à la politique du libre échange comme c'est le cas dans les pays développés où les recettes douanières ne jouent plus un rôle important en ce qui concerne la gestion de la chose publique. Les barrières douanières tendent à disparaître dans ses pays - nations avec le principe de regroupement régional.

Elle se traduit par la facilitation des échanges, du commerce ; l'établissement des statistiques du commerce extérieur ; l'obligation de faire respecter les accords commerciaux et la sécurisation de l'espace économique par la collaboration avec les services spéciaux (DGM, ANR) contre le terrorisme, le blanchissement de la monnaie, la drogue ...

La politique du protectionnisme oblige et, cela étant, en vue de protéger les industries locales et rendre leurs produits compétitifs, l'OFIDA, par mécanisme tarifaire, diminue les taxes à l'export (^17(*)).

Avec la collaboration de l'OCC et du service de l'hygiène, l'OFIDA s'occupe aussi de la protection de la société par l'application des mesures concernant la santé, la morale publique, l'environnement et le patrimoine culturel.

Se réalise par la surveillance des frontières et par la lutte contre la fraude et la contrefaçon sous toutes leurs formes par la recherche, la constatation et la répression des infractions en matière douanière et accisienne conformément aux dispositions des articles 2, 12, 13, 92 et autres du décret du 29 janvier 1949 et de l'ordonnance n° 33/9 du 06 janvier 1950.

L'OFIDA se préoccupe de la formation de ses cadres et agents en vue du renforcement de leurs capacités.

C'est pour cette raison qu'il supporte des employés étudiants à l'Ecole Nationale des Finances et organise différentes sessions de formation, afin de faire acquérir au personnel les nouvelles techniques de gestion dans le domaine des douanes et accises pour maximiser les recettes, objectif prioritaire pour lequel d'autres aspects, tels que le social et le patrimoine sont négligés.

2.3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET FONCTIONNEMENT

Dans ce point, nous présentons l'OFIDA à travers des structures de son organisation administrative et son fonctionnement.

D'abord, tout le cadre organique de l'OFIDA (Annexe 1) au niveau national qui sera suivi des attributs de quelques structures, notamment : le Conseil d'administration ; le Comité de gestion ; le Collège des Commissaires aux comptes ; et, la Direction Générale (DG) y compris les animateurs pour le premier bloc ; ensuite, il s'agira du deuxième bloc qu'est les directions provinciales, et cela du point de vue général parce que plus particulièrement, c'est la province douanière de l'Equateur, qui intéresse notre étude ; enfin, au niveau de la base,

nous présenterons le graphique fonctionnel et les attributions d'un bureau recettes.

Composé de cinq à neufs membres appelés administrateurs nommés et révocables par le Président de la République, le conseil dispose de pouvoir plus étendu en rapport avec le social et l'économie de l'entreprise, notamment :

- les révisions de la législation et du tarif douanier le conseil ne peut siéger que lorsque le quorum est atteint. Le mandant est de 5 ans renouvelable.

L'Administrateur Délégué Général (ADG), L'Administrateur Délégué Général Adjoint (ADGA), L'Administrateur Directeur Technique (ADT),

L'Administrateur Directeur Financier (ADF) et le Président de la Délégation Syndicale Nationale (PDSN).

Le comité de Gestion qui veille à l'exécution des décisions du conseil d'Administration, assure la gestion de l'office, se réunit sous la Présidence l'ADG au moins une fois par semaine.

Ses membres sont nommes et révoqués par le Président de la république. Ils ont pour rôle le contrôle des opérations financières de l'office.

Sur ce, ils vérifient les livres de caisse et les valeurs de l'entreprise en s'assurant de la régularité, de la sincérité des inventaires, des bilans ainsi que l'exactitude des informations fournies sur les comptes de l'entreprise dans le rapport adressé au conseil d'administration.

1). Elle dirige et coordonne, sous la conduite du comité de gestion, à partir de la capitale toutes les activités de l'office. C'est d'elle qu'émane les directives à suivre à tous les niveaux.

En son sein, l'on compte quinze services centraux appelés divisions. Ces structures, ayant à leurs têtes des Directeurs centraux ou divisionnaires, sont supervisées par les deux administrateurs Directeurs (ADF et ADT). Excepté les divisions de l'Audit interne et juridique qui dépendent de la délégation générale (cf.A1).

Depuis la création de l'OFIDA en 1979, l'entreprise a vu défiler à sa tête, quinze dirigeants, au niveau national dont trois sujets belges et douze compatriotes, nous citons :

N°	NOMS	PERIODE	N°	NOMS	PERIODE
01	Jacques SAVILLE	1980 - 1984	09	Narcisse LEMBO	1996 - 1997
02	Robert WATERINKYX	1984 - 1985	10	KAZADI BOKASA	1997 - 1998
03	Alain LASAYGUES	1985 - 1987	11	Pascal EPONDO	1998 - 1999
04	Charles BOFOSSA	1987- 1989	12	Juvénal LUFUMA	1999 - 2001
05	Alexis THAMBWE	1989 - 1991	13	David KALANDE	2001 - 2002
06	Prof AZAMA	1991 - 1992	14	Albert KASONGO	2002 - 2005
07	Christophe BEYEYE	1992 - 1994	15	Déo RUGWIZA	2005 à ce jour
08	Célestin NDOMBI	1994 - 1996	X

Source : Extrait du discours prononcé à Mbandaka, le 15 mai 2008 à l'occasion du 29^ème

anniversaire de l'OFIDA par Monsieur Faustin MBENZA, alors Directeur Provincial.

1° L'OFIDA dispose de douze Directions Provinciales qui relèvent de l'autorité directe de l'ADG.

N°	Province Douanière	N°	Province Douanière
01	Bandundu	07	Katanga
02	Bas - Congo	08	Kin - Aéro
03	Brigade Douanière	09	Kin - Est
04	Equateur	10	Nord - Kivu
05	Kasai - occidental	11	Province Orientale
06	Kasai - oriental	12	Sud - Kivu

Les Directions Provinciales jouissent de l'autonomie de gestion et bénéficient d'un crédit mensuel pour leur fonctionnement.

Sur accord des autres membres du comité de gestion, le conseil d'administration entendu, les Directeurs Provinciaux sont nommés et relevés de leurs fonctions par l'ADG qu'ils représentent en Province.

Ils sont responsables de la gestion de toutes les ressources (humaines, matérielles, financières et patrimoniales) mises à leur disposition par l'office et sont tenus à l'exécution des assignations des recettes budgétaires en vue de la maximisation des recettes.

A l'instar du Comité de gestion, il est institué en provinces, un comité de direction qui, en principe, doit se réunion sous le DP une fois par semaine et transmettre à la DG les procès verbaux y relatifs.

La juridiction de la Province Douanière de l'Equateur équivaut l'étendue tout entière de la province de l'Equateur (cf. A2).

La Direction Provincial de l'OFIDA / Equateur comporte deux sous - Directions, sept Inspections dont une Provinciale avec deux contrôles au Nord et douze Bureaux - Recettes.

Actuellement, il n'y a qu'un seul Sous - Directeur, celui Chargé de la Brigade Douanière qui cumule les fonctions. Il y a lieu d'affecter un autre pour s'occuper des douanes et Accises.

Bien avant l'institution de la Direction Provinciale à Mbandaka, le service douanier fut dirigé par des contrôleurs Principaux.

Depuis 1980, l'OFIDA / Equateur a vu défiler à sa tête dix huit Directeurs Provinciaux présentés au tableau suivant. Nous avons pris soin d'ajouter à cette liste un Sous - Directeur (ai) qui a fait fonction

de Directeur pendant plus au moins cinq ans, lors de la dernière guerre civile.

N°	NOMS	PERIODE
01	Ambroise MUKWA	Janvier 1980 - février 1981
02	KASONGO	Mars 1981 - janvier 1982
03	ELOMBO SILA	Janvier 1982 - Septembre 1982
04	BINZANGI (+)	Octobre 1982 - Janvier 1983
05	LELO VANGU (+)	Janvier 1983 - Mars 1984
06	BIYA MUSIKU	Avril 1984 - juillet 1985
07	MAVUNGU PANZU	Juin 1985 - février 1986
08	LEMBO KOLOTANGI	Mars 1986 - décembre 1986
09	BONTENGO	Janvier 1987 - Mars 1990
10	BIDUAYA	Juin 1990 - Mai 1992
11	MBWESHANGOL	Mai 1992 - Mars 1993
12	BASHALA	Avril 1993 - décembre 1995
13	KABWE MABULUKI (+)	Janvier 1996 - août 1996
14	MAGUERA	Septembre 1996 - janvier 1997
15	MAKAKA	Février 1997 - juin 1998
16	LOMPINGA ai	Juin 1998 - Mai 2003
17	Stanislas KATALIKA	Mai 2003 - mai 2006
18	Faustin MBENZA	Mai 2006 - juin 2008
19	Augustin BOZOBI	Juin 2008 à jour

Nous en parlerons au troisième chapitre ou il s'agira du patrimoine de l'OFIDA à l'Equateur.

Notons tout de même que c'est au niveau de la base qu'on trouve ces structures. Ils ont à leurs têtes des receveurs (Vérificateurs de grade) ou des receveurs principaux ayant le grade statutaire de contrôleur, l'équivalent de Chef de bureau dans la fonction publique ; tandis que celui d'inspecteur équivaut le Chef de division.

Il y a lieu de noter qu'à l'OFIDA , de façon régulière , les perceptions des droits et taxes sont faites à ce niveau - entendez bureau - recettes ou il est organisé trois sections , à savoir

Ayant à sa tête un receveur où receveur principal (bureau principal), est chargé de percevoir des recettes pour le compte du Trésor Public, y compris la vente des imprimés dans le cadre des ressources propres. Nous notifions en passant que le receveur est responsable des recettes perçues dans son ressort où il a la charge administrative de tout le personnel en tant que Chef de bureau.

- à ce niveau toutes les recettes perçues doivent être logées à la banque par le receveur ou son préposé au plus tard 48 h.

- dans un bureau principal, le receveur principal est secondé par un receveur, cas de Mbandaka - Ville par exemple.

- A la base, le receveur, le vérificateur et le commandant ont tous le grade statutaire de vérificateur.

- Sous brigadier, terme usité pour désigner un agent temporaire qui intervient dans la brigade douanière.

Avec un vérificateur comme Chef de cellule, elle s'occupe de la vérification physique et documentaire des marchandises, de valeur, des calculs et régularité des perceptions la mise en vente des imprimés et son produit.

Est la branche para - militaire de l'OFIDA. Elle joue la police douanière(^19(*)) dans :

- la recherche, la constatation et la répression des infractions en matière douanière et accisienne,

Le commandant en est le chef. Nous faisons remarquer que, malgré la primauté du receveur sur le plan administratif, la brigade douanière ne dépend pas de lui ; elle est plutôt mise, en province, à la disposition du Directeur Provincial à qui son rapport mensuel d'activités est adressé.

Lequel rapport permet à l'autorité provinciale de comparer les données fournies par le receveur dans les pièces comptables et celles avancées par le commandant, susceptibles de faire foi. La brigade est tenue de veiller à ce que les agents chargés de l'acceptation, de la validation et la vérification fassent comme il se doit leur travail.

Le guichet unique est un e nouvelle méthode informatisée de dédouanement des marchandises sous douane en un seul endroit avec le concours d'une Banque qui prend soin de ventiler les recettes dans le compte respectif de tous les services concernés par les opérations (^20(*)).

Utilisant un système automatisé d'exploitation des données en vue de la production des statistiques du commerce extérieur, le guichet unique est conçu par le Conseil des Nations Unies.

En 1981, la CEDEAO avait ému le voeu d'une assistance technique en la matière. Grâce à l'appui des pays membres, le conseil créa un système de saisi des informations à la source aux fins des opérations de dédouanement, afin de garantir la qualité des statistiques produites.

Le système douanier automatisé appelé SYDONIA est un logiciel statistique et comptable qui s'adapte à la réglementation des pays utilisateurs.

Il permet la saisi des déclarations en douane et la tenue de la comptabilité douanière du commerce extérieur.

En plus, conformément aux accords signés entre la RDC et l'OMC, le guichet unique permet la clarté et la facilité du commerce dans le monde des affaires.

Le guichet unique, ayant un réseau local avec un terminal à la DG/OFIDA, fonctionne sous contrôle de l'Inspection SYDONIA

Le terminal à la DG est relié à plusieurs ordinateurs qui fonctionnent comme terminaux dans tous les postes de perceptions douanières : Matadi, Boma, Kin/Aéro, Kasumbalesa et la DG.

Le système fonctionne sous un langage sémi compilé appelé ABL3+ (Advasced Business Application Langage). C'est un langage de programmation du type évolué qui ne dépend pas de l'ordinateur utilisé. Son langage codé s'appelle T-Code.

NOTE : Nous faisons remarquer en passant que, outre la facilitation du commerce et la production des statistiques fiables, pour la RDC le guichet unique s'inscrit dans la vision de maximiser les recettes.

Seulement, notre inquiétude, c'est que si le guichet unique s'étend à l'ensemble du pays, l'informatisation du service douanier amènera à coup sûr l'assainissement. Car la machine aura remplacé un bon nombre des employés.

Il y a de cela trente ans que l'OFIDA, une des trois grandes régies financières, fonctionne au service de l'Etat congolais.

Hormis les missions qu'il remplit convenablement, ci après les apports de l'OFIDA sur le plan politique, économique et social

Outre son intervention sur le plan sécuritaire avec la collaboration des services spécialisés, l'OFIDA joue un rôle important dans la facilitation du commerce international. D'après l'accord de mise en oeuvre de l'Article 7 du GATT (^22(*)).

Son adhésion à l'OMD en 1994 atteste sa participation dans la coopération internationale. De ce fait, les politiques misent sur le service douanier pour prélever la tension des intérêts transfrontaliers avec les autres pays du monde d'où partent ou vont les marchandises. C'est ainsi que différents accords bilatéraux et multilatéraux sont d'abord pris par les décideurs en lieu et place des responsables de la douane qui, en réalité ne sont que des exécutants.

Le protectionnisme mis de côté, l'apport de l'OFIDA dans la réalisation du budget de l'Etat congolais est énorme.

De tous les service générateurs des recettes pour le compte du trésor public, les statistiques (^23(*)) font état de plus au moins 30 % des recettes qui forment le budget national proviennent des perceptions effectuées et logées à la banque par l'OFIDA seul.

A titre exemplatif, prenons le dixième de la période de notre étude, c'est - à - dire les trois dernières années des trente ans de l'OFIDA (2006, 2007 et 2OO8) :

Les performances de l'OFIDA dans ce domaine lui ont valu le droit au bonus pour ses cadres et agents. Les plus - values sont calculées et rétrocédées trimestriellement.

Mais pourtant, il a été malheureusement constaté que les assignations étant réalisées par les douaniers et à temps voulu, par contre leur droit, celui de percevoir le bonus n'est jamais payé à terme échu et comme il se doit .très souvent, ils sont appelés à faire des pressions pour entrer en possession d'une partie seulement du montant devant leur revenir. Et cela, toujours après trois à six mois de retard.

En plus de la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, l'OFIDA entretien un marché d'emploi. De près de deux mille employés avant la dernière guerre civile (1998 à 2003 ) qui a failli balkanisé le Congo -Kinshasa , avec une cinquantaine d'agents pour toute l'Equateur, les trois principales administrations des belligérants(^24(*))ont fait embaucher beaucoup de personnes. Cela s'explique par le fait que, pour l'Equateur par exemple, la rivière Ubangui est mitoyenne entre la RDC et les Républiques du Congo Brazza et de la Centrafrique d'où existence de plusieurs corridors qui facilitent la fraude en matière douanière.

Ce qui amène l'effectif global à 4.729 douaniers dont 1.465 femmes, soit 25 %. A ce jour, la province douanière de l'Equateur compte 177 agents, soit trois fois plus que l'effectif d'avant guerre.

Pourtant les besoins en ressources humaines se font toujours sentir compte tenu du fait que la maximisation de recettes l'exige. Mais, avec l'informatisation de la technique douanière, nous craignons l'assainissement pour les tout prochains jours.

L'OFIDA fonctionne avec comme moyens financiers : ressources propres et les 5 % des recettes réalisées que doit lui rétrocède le gouvernement chaque mois.

Mais, le retard dans le versement de ce dû au compte de l'OFIDA ;les charges dues pour faire tourner l'office ; les primes et hébergement (PH) à payer à plus de cinq mille employés qui constituent les ressources humaines devant produire ;les missions d'étude et les sessions de formation ;les infrastructures à construire ou à réfectionner ; des machines et logistique à acheter ; des retraités pour qui payer les indemnités de sortie ; le social des agents et de lourds jetons de présence à verser aux membres du conseil d'administration, du comité de gestion et du collège des commissaires aux comptes sont autant des problèmes que pose le fonctionnement de l'OFIDA.

A ces difficultés, il faut ajouter la crise financière qui frappe le monde des affaires ou les opérateurs économiques - mieux les usagers de la douane ne sont pas épargnés.

De ce qui précède, il ressort que quelles que soient les réalisations de l'OFIDA qui ne cessent de dépasser le seuil fixé, la mé- gestion de la chose publique d'une part, les structures budgétivores au sommet de la douane d'autre part, ne permettent pas aux douaniers de tirer vraiment profit de leur travail ; et par ricochet, au peuple congolais en faveur de qui le budget doit être constitué d'y trouver son compte.

Alors, à quoi bon garder des structures harpagonnes au détriment de la masse laborieuse d'une entreprise publique ? Pourquoi continuer à garnir le statut d'une organisation étatique si les revenus ne peuvent profiter qu'aux mégestionnaires au sommet de l'Etat ?

Nous osons croire qu'il vaut mieux repenser l'organisation et le fonctionnement du service douanier en RDC.

CONCLUSION

En présentant l'OFIDA - entendez ses structures organisationnelles et comment fonctionnent - elles, y compris les animateurs, les apports de l'office tant sur le plan budgétaire que sur le social des employés, nous avons voulu étaler le service douanier à telle enseigne que quiconque veut savoir quelque chose en profite.

Les difficultés que nous avons ressorties ayant trait à son fonctionnement par rapport aux structures mises sur pied constituent les faiblesses que nous avons pu déceler dans le rouage du service douanier congolais.

Nous estimons que l'autorité gouvernementale qui tient encore au protectionnisme afin que les recettes douanières continuent à former le gros du budget, devra repenser l'organisation et le fonctionnement de cette entreprise pour que le produit soit au bénéfice réel du gouvernement et que les producteurs reçoivent à temps voulu leurs dus.

Car, il est aberrant qu'une institution aussi importante qu'est l'OFIDA soit la proie de quelques décideurs sans tenir compte de ce qui devait être effectivement au niveau professionnel et national.

CHAPITRE TROISIEME :

LE PATRIMOINE DE L'OFIDA / EQUATEUR.

3.1. DE L'ACQUISITION

L'administration douanière du Congo - belge avait construit des immeubles pour servir de bâtiments administratifs et d'habitations pour les douaniers. Ce fut au temps de l'OCD.

Transformé en Direction des douanes par les autorités congolaises (1962), le service douanier se voit doter d'office le même patrimoine. Dès lors, le ministère des finances faisait octroyer à sa quatrième Direction quelques infrastructures jusqu'en 1979.

Mais avec la création de l'OFIDA et sur base de l'autonomie de gestion que lui reconnaît le gouvernement, l'office, outre les biens hérités de la Direction des douanes, achète ou construit des immeubles et matériels pour faire fonctionner ses structures.

3.2. DU PATRIMOINE A LA DIRECTION PROVINCIALE ET AUX BUREAUX - RECETTES.

Généralement, les bâtiments utilisés aussi bien comme bureaux (douze en nombre) ou résidences sont dans un état de délabrement très avancé. Ceci s'explique par le fait qu'ils ont été construits à l'époque coloniale.

Il y en a qui sont, à cause de l'intempérie, dépourvus de toiture depuis belle lurette ; d'autres par contre, par voie de fait, sont encore jusqu'à ce jour gérés par des tiers entendez des spoliateurs sans en être inquiétés.

Pourtant l'OFIDA dispose de toute division dite juridique ou on retrouve des juristes sensés poursuivre en justice tous les détracteurs afin de faire rentrer l'office dans ses droits. Alors que font - ils au juste ? Nous y reviendrons

a) L'immeuble qui abrite la Direction Provinciale de l'OFIDA/ Equateur sis avenue du Congo n°18 au Centre Ville de Mbandaka (^25(*)) est dans un état défectueux.

Heureusement qu'il venait d'être réfectionné par Monsieur Augustin BOZOBI EKABOKO, le Directeur Provincial sous lequel nous rédigeons ce mémoire.

Les possibilités d'accueil y sont très limitées. Ce qui justifie l'occupation d'un local étroit par une ou deux Inspections. Ce qui fait que les tables de bureau très serrées ne permettent pas aux cades et agents y affectés de circuler librement ou de se poser convenablement.

Il n' y a que neuf locaux pour treize services organisés. Ne peuvent prétendre disposer d'un cabinet de travail que le Directeur Provincial, le Sous Directeur, le Comptable des Dépenses, le Pool Informatique, le Chef du Garage et l'Inspection des Ressources Humaines et Services Généraux.

Le Secrétariat de Direction par exemple, faute de local approprié, est logé entre le Pool Informatique et le cabinet du Directeur Provincial. Imaginez les désagréments administratifs sur le plan de discrétion !

En ce qui concerne les mobiliers, il est regrettable que nous puissions noter l'inexistence quasi totale des meubles et équipements de bureaux dignes pour ce millénaire (le 21^e siècle).

Les cellules bureaux sont encombrées des tables, chaises et étagères en bois et en plastic.

L'archivage au sein de tous les services fait défaut. Ce qui rend difficile la trouvaille des documents.

Quand même sur le plan de l'informatisation de services, la Direction Provinciale / Equateur dispose de huit Kit ordinateurs connectés à l'Internet (VESAT) et d'une photocopieuse.

Il est honteux de noter l'usage d'une vieille machine à écrire pour remplir les formulaires ayant trait aux mouvements des employés, leurs commissionnements, décommissionnements ou actions disciplinaires au secrétariat.

Quant à la logistique, nous faisons savoir que toute la Province Douanière de l'Equateur n'a qu'une seule jeep, marque : Mitsubishi (4x4), un groupe électrogène et un bus pour le transport du personnel à Mbandaka.

Alors que, vu l'immensité de l'espace à couvrir, à l'Equateur on peut octroyer au moins quatre jeeps et plus ou moins quinze motos, à raison de : deux jeeps plus six motos pour la Direction Provinciale ; une jeep plus quatre motos pour le Sud - Ubangui (Gemena) ; une jeep plus cinq motos pour le Nord - Ubangui y compris au moins sept Hors - bord avec pirogues pour assurer la surveillance des eaux mitoyennes (fleuve Congo et rivière Ubangui).

Il y a lieu d'imaginer le niveau de difficultés qu'éprouvent les douaniers à l'Equateur par rapport aux moyens de transport pour l'exercice de leurs fonctions.

En dépit de la mouvance motorisée presqu'inexistante, les efforts que fournissent les douaniers à l'Equateur méritent des fleurs dans la mesure où les recettes constatées dépassent toujours le seuil que fixent les assignations. Il y a de quoi se frotter les mains parce que si dotation en logistique il y aurait, ils réaliseraient plus.

b) hormis l'actuel bâtiment administratif que l'OFIDA a acheté à l'époque du Directeur Bontengo, il y a la résidence du Directeur ou habite le Sous Directeur de la Brigade sur l'avenue Mundji, parcelle voisine du bar 222 (Métropole) plus deux immeubles spoliés, à savoir :

1) l'immeuble (rouge) sur l'avenue Libération (ex. Mobutu), construit par le colon et cédé par le Directeur LELO VANGU au Gouverneur NGOMA TOTO BWANGI, afin de loger les animateurs (^26(*)) à l'époque du MPR, Parti - Etat vers les années 80. Il est successivement habité par des agents ou services de la fonction publique. Le gouvernement provincial vient de le remettre en état, mais pour le rendre à qui de droit (OFIDA), il exige le remboursement des frais engagés.

Du Directeur Faustin MBENZA au Directeur Augustin BOZOBI, en passant par l'équipe de la DG (DSG) dépêchée sur terrain, plus d'une correspondance a été échangée, y compris de l'argent versé au gouvernorat à titre de garantie locative pour le dernier habitant, les politiques ne sont pas encore prêts de déguerpir...

2) la résistance dans la non rémission de cet immeuble à l'OFIDA avait conduit à l'achat de l'immeuble YANGA sous le Directeur BIYA MUSIKU fort malheureusement, les relations personnelles du Maréchal MOBUTU avaient influé sur le droit à la propriété. Et, verbalement, il avait intimé l'ordre à Monsieur NDJOKU EYOBABA, Gouverneur de province à cette période de faire sortir l'OFIDA et remettre l'immeuble au vendeur. Ce qui fut fait.

Considérant la primauté de la loi, nous osons croire que si l'OFIDA se plaint, justice lui sera faite, à la seule condition de disposer de titre.

Au niveau de la base, avons - nous dit, les bureaux - recettes ont pour mission principale la perception des droits et taxes pour le compte du trésor public.

Nous notifions en passant que, sauf Gemena, Gbadolite et Dongo, tous les autres bureaux ont été institués pendant la période du Congo - Belge. Ci - dessous, nous présentons les douze bureaux - recettes qui forment la province douanière de l'Equateur.

Situé à 637 km de Mbandaka, le bureau - recettes de BUMBA est une émanation d'Aketi en province Orientale. Son implantation est due au prolongement du chemin de fer de la CFU avec pour terminus BUMBA.

L'administration douanière est sous abri du bâtiment des postes (OCPT) sur l'avenue Mongandenge n°2, cité de Bumba, Chef - lieu de territoire du même nom dans le district de la Mongala (Nord - Equateur).

Au code comptable : 412/000, ce bureau n'a que le produit des T.E. et amendes comme source essentielle de recettes.

L'OFIDA à BUMBA n'a ni immeuble ni mobiliers. Le secrétaire s'emploie à dactylographier à partir d'une carcasse de machine à écrire, marque Olympia à grand chariot, un truc à déclasser. Les receveurs se font fabriquer des chaises et tables à bois qui laissent à désirer.

Avec quatre postes de surveillance, notamment : Mongana, Yakata (Territoire de Lisala), Engengele et Ndobo (Territoire de Bumba) la succursale fonctionne dans une cabane en pusée érigée contre le mur du bâtiment qui abrite le Commissariat Fluvial.

A part les deux tables et cinq chaises en bois que le succursaliste J.M MBAKWANI à fait fabriquer, les agents commis à Lisala, à travers postes de surveillance, pour travailler, ils empruntent les mobiliers auprès des autres services (commissariat fluvial ou OCC). Notons cependant que tout le personnel de ce bureau est locataire.

Né de la dernière guerre civile (1998 à 2003) par le MLC, Dongo est un des points frontaliers entre la RDC et le Congo - Brazza sur la rivière Ubangui dans le territoire de Kungu, district du Sud- Ubangui.

Situé à 541 km de Mbandaka, Dongo fut d'abord l'une des succursales du Bureau recettes de Gemena. Sa situation géographique a fait qu'il réalise beaucoup de recettes sous l'administration rebelle du MLC. C'est ce qui fit qu'on lui accorda le statut de bureau en utilisant le code comptable du bureau recettes de LIBENGE : 407/027.

Lors de la réunification du pays en 2003, les recettes constatées ont convaincu la hiérarchie de l'OFIDA et le statut de bureau fut maintenu.

Dongo dispose d'une succursale à Imesse, et de six poste surveillance : Mokame, Mokolo, Mobambo, Ngona, Bolomo et Lua (^27(*)).

Par effet de la guerre, les immeubles douaniers à Dongo et Imesse ont été détruits et spoliés.

Avec l'érection de Gbadolite en ville et la construction de l'Aéroport International de Moanda (à cinq km du centre ville), il y sera institué le bureau recettes en 1989 (^28(*)). Un local a été attribué au service douanier par la RVA. Code comptable : 419/000, il est situe à 776km de Mbandaka.

Gbangi, Dula et sidi en sont les succursales et Kambo est le poste de surveillance.

Nous faisons remarquer que le trafic d'influence sous le Maréchal du Zaïre n'avait par permis au bureau de Gbadolite de réaliser des recettes.

En dehors du local de la douane à l'aéroport, tout le service des douanes à Gbadolite ne fonctionne que dans des maisons en location. Les quelques mobiliers et matériels de bureau que nous avons vus n'attendent que leur déclassement.

Chef - lieu de district du Sud - Ubangui, au code comptable : 409/074, le bureau de Gemena a été institué suite à sa position stratégique entre Zongo, Dongo et Gbado-lite ; et cela, lors de la coopération Belge (4^e Direction) au sein du ministère des finances en 1972 avec la construction de l'aéroport.

Comme Gbadolite, l'administration douanière à Gemena ne dispose que d'un seul local au bâtiment de la RVA à l'aéroport. Il a pour succursale : Akula, Mbari et Mogalo et Binga comme poste de surveillance.

Avec la construction de l'aédrome international, le bureau de Libenge fut le tout premier à être implanté à l'Equateur pendant la colonisation. Il a pour code comptable le 403/000. A 541 km de Mbandaka, Libenge possédait un camp ou étaient construits trois bâtiments mais détruits à ce jour par des spoliateurs.

Les deux succursales : Elaka et Zambi avec Mauya, Kala, Izato, Salebo, Coton Congo (beach) et Batanga comme postes de surveillance font générer à ce bureau assez de recettes (^29(*)).

On y trouve des cabanes en pisée construites par des agents et quelques bâtiments en location ; la résidence du receveur et le bâtiment administratif y sont spoliés.

Au bord du fleuve Congo à 187 km de Mbandaka, le bureau de Lukolela est frontalier. 407/027 est son code comptable. Le colon y avait construit trois immeubles : un bâtiment administratif et deux résidences occupés par des militaires lors de la guerre civile, puis par la PNC, un seul vient d'être récupéré par l'OFIDA (^30(*)). Disons que ces bâtiments défectueux sont dépourvus de mobiliers parce que tout a été emporté par des inciviques.

Ngombe et Boleli en sont les succursales ; tandis que les postes de surveillance sont les suivants Irebi, Maberu, Socobelam, Molebu, Libembe et Lilanga. Certains ne sont par couverts alors que ce sont des corridors qui facilitent la fraude. D'où la nécessité de recruter d'autres agents pour ce faire.

Le code comptable : 402/071 lui est attribué, un espace non équipé et sans aménagement dans l'enceinte de la concession RVA à l'aéroport de Mbandaka est indiqué pour abriter ce bureau. L'endroit est transformé en lieu d'aisances pour les éléments de la force aérienne qui y sont postés.

Malgré le caractère international de cet aéroport, les activités d'import et d'export ne sont pas constatées. Tout ce que les douaniers font, c'est la conduite des produits d'accises (cigarettes et pétrole) de l'aéroport aux dépôts où ils procèdent par le pointage quantitatif en vue du prélèvement de statistique, y compris la vérification des documents et se font payer les heures prestées dans le cadre des T.E.

Dépourvu de bâtiment administratif, l'autorité provinciale à la création de l'OFIDA a dû le placer sous la responsabilité des agents commis au bureau Mbandaka - postes. Ces derniers sont tenus de différencier les recettes en les versant à la banque à partir des écritures au moment de la perception (soit pour le compte de Mbandaka - Aéro ou pour celui de Mbandaka - Postes).

Fonctionnant au sein du bâtiment des Postes, ce bureau au code comptable : 408/079 ne réalise presque plus de recettes parce que les opérations qui y avaient lieu ne se font plus.

Pratiquement, c'est Mbandaka- Aéro qui agit dans Mbandaka - Postes. C'est un peu le Vatican dans Rome.

Là on peut remarquer juste la présence de deux tables (formica) et trois chaises en bois plus une armoire le tout est entassé dans une petite cellule qui ne permet pas d'asseoir les trois sections qu'organise un bureau recettes.

Le code comptable : 401/022 lui est attribué. A l'instar de Libenge, ce bureau est institué depuis l'époque coloniale sous la conduite d'un contrôleur principal. Quatre vingts pour cent des recettes proviennent des accises, à travers les productions de la brasserie et limonaderie / Bralima de Mbandaka.

A cela il faut ajouter les recettes dues au trafic frontalier entre la RDC et les localités de Liranga et Makoti - mpoko d'où partent les tissus imprimés, les produits pétroliers et divers (Congo - Brazza).

Il y a de cela deux ans que son bâtiment administratif, dans la concession de l'ONATRA au bord du fleuve Congo, est dépourvu de sa toiture. Elle a été emportée par l'intempérie.

Les dix mille dollars américains décaissés par la DG pour le remettre en état sous le Directeur Faustin MBENZA ont été désorientés.

Et au lieu de le réhabiliter, on y a construit deux chalets : un pour la section brigade et l'autre pour les sections recette et vérification. Avec la chaleur accablante de Mbandaka due au passage de la ligne de l'Equateur, il est difficile d'y travailler ente 11 H et 14 H. Imaginez les conditions de travail à cet endroit ou des passants et gardiens, éléments de la PNC trouvent bon de se soulager dans le bâtiment sans toiture et à proximité des ces chalets.

Pour ce qui est mobilier, il n'y a que quelques tables et chaises en bois achetées soit par le receveur, soit par le commandant. Les archives ne sont pas tenues alors que ce bureau devait servir de référence, étant donné son ancienneté. Nous encourageons les démarches tendant à récupérer le bâtiment rouge pour l'abriter.

Situé à 800 km de Mbandaka et à 25km de Gbado-lite, il a pour code comptable : 405/025. Il est frontalier au bord de la rivière UBANGI et fait face à Mobayi-banga (localité de la République Centrafricaine).

Le Colonisateur y avait construit un bâtiment administratif et une résidence pour le receveur. Mais l'on conte que lors de la construction du barrage de Mobay-mbongo, il paraît qu'il y a eu un accord entre la SNEL et l'OFIDA pour que lesdits immeubles soient détruits, afin qu'il soient construits par la SNEL (^31(*)). Aujourd'hui, faute de document pouvant faire preuve de cet accord, la SNEL décline.

A 976 km de Mbandaka, son code comptable est 406/026. Il est institué au bord de la rivière UBANGUI et est frontalier à la République Centrafricaine. Il organise, outre les traversées (import et export), le trafic frontalier à travers le marché de Limbogo (RDC).

Il y a un camp pour les agents avec une résidence pour le receveur, un terrain où un opérateur économique aurait consenti pour la construction du bâtiment administratif en faveur de l'OFIDA sous le receveur TAKI. Les murs élevés souffrent de manque de toiture. Il est aberrant que de telles initiatives ne soient pas encouragées par la hiérarchie de l'Office. Nous estimons que l'autorité devra se faire violence pour reconnaître cette réalisation afin qu'elle soit inscrite dans son actif.

Au bord de la rivière Ubangi, la ville de ZONGO qui fait face à Bangui (capitale de la République Centrafricaine), est située à 758 km de Mbandaka, son code comptable : 404/024. En matière douanière, c'est le plus important bureau de la province douanière de l'Equateur. Les crises politiques qui ont secoué l'Afrique centrale (Tchad, Nigeria, Cameroun, Centrafrique) sont à la base de baisse sensible des recettes.

Le patrimoine douanier y est carrément spolié par les politiques. A l'essor de la ville, le bâtiment administratif de la douane deviendra l'hôtel de ville, la résidence du receveur est transformée en habitation du Maire de la ville et celle du receveur adjoint en Inspection Judiciaire.

Il était question de rendre à l'OFIDA ses immeubles, si et seulement si, l'Etat construit ceux pouvant abriter le Maire, la mairie et l'Inspection Judiciaire. L'argent y destiné a été détourné, dit - on.

Le bureau a pour succursale : Mondika et Gbangi qui, pendant la rébellion du MLC, ont été attribués au bureau de Gbado-lite (^32(*)).

Il est regrettable que l'OFIDA soit locataire à ZONGO. Pour cela la Mairie a attribué à l'OFIDA un terrain afin d'y construire les entrepôts, bureau et maisons d'habitation pour agents. Mais jusqu'à ce jour, l'exécution tarde à venir.

Maba, Regideso, Abattoir, Beach, Nguzaïre et Ambassade en sont les postes de surveillance.

L'OFIDA/Zongo est contraint de louer des maisons pour abriter ses services. Pourtant par droit, il peut être rétabli dans ses droits face au spoliateur (l'Etat Congolais / la Marie).

CONLUSION

Nous nous sommes donné la peine de parcourir toute la province douanière de l'Equateur en vue de voir et palper du doigt tout son patrimoine.

L'impuissance de l'OFIDA par rapport à la spoliation de ses immeubles a retenu notre attention. Le manque d'outils de travail et de moyens de transport pour assurer la mouvance des agents devant lutter contre la fraude tout en surveillant les frontières constitue aussi un sérieux problème.

Nous estimons que l'office est doté de la division juridique à laquelle revient la charge de suivre et d'intenter contre les spoliateurs, afin de récupérer ses biens.

Aussi, faut - il que l'OFIDA par sa division des services généraux programme la construction des infrastructures et la réhabilitation de celles qui existent en état défectueux pour que soit assurée aux agents la sécurité dans l'exercice de leur fonction, et cela dans des conditions les plus humaines avec des outils de travail appropriés. Car, les quelques matériels qu'on utilise doivent être déclassés.

CHAPITRE QUATRIEME :

DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'OFIDA/EQUATEUR

4.1. NOTION DE GESTION DU PATRIMOINE

L'approche thématique de ce travail a conduit à la définition de chacun des termes clés notamment gestion et patrimoine.

Ce dernier ayant un champ beaucoup plus large, il ressort qu'il faut bien le connaître. Ce qui implique la quantification de ce qu'on a pour pouvoir le gérer.

La complexité des éléments qui composent le patrimoine d'une personne physique ou morale exige des aptitudes de la part du gestionnaire. C'est pourquoi la connaissance préalable de techniques de gestion en la matière s'avère indispensable.

Cela étant, le gestionnaire du patrimoine devra être capable de disposer, d'inventorier, de pourvoir, de contrôler, de déclasser et d'acquérir ce dont on a besoin pour faire fonctionner l'entreprise.

1°) disposer de patrimoine, c'est savoir l'arranger, et cela dans un ordre pour pouvoir l'utiliser à temps voulu. Ici, on fait appel au service de l'économat, de bibliothèque, d'archivage, etc. Les acquisitions et les déclassés y sont stocks et rangés conformément aux normes édictées par le classement.

2°) inventorier le patrimoine, tenir la statistique du patrimoine permet de dénombrer, de se rendre compte de l'état des biens (meubles et immeubles), de leur existence ou disparition, de faire des projections.

3°) pourvoir en biens patrimoniaux, c'est doter des outils, des moyens, des infrastructures, de la logistique... en vue de la réalisation d'un objectif. La notion incarne la mise à disposition.

Sinon, il sera difficile d'atteindre l'objectif poursuivi. Sur ce, la procédure de cession doit respecter la structure établie (SG) pour ne pas léser les personnes responsabilisées.

4°) contrôler le patrimoine : il ne suffit pas seulement de pourvoir et d'inventorier les biens. Un contrôle permanent de ceux - ci permet au gestionnaire de prendre des dispositions pour éviter le dérapage et, éventuellement, sanctionner les bévues.

5°) Déclasser, c'est le processus obligatoire qui doit avoir lieu lorsque les mobiliers et immobiliers sont reconnus amortis, après usage. La démolition est conseillée pour des immeubles n'ayant plus la garantie de résister aux intempéries et le déclassement pour les matériels dépassées ou abîmés.

6°) Acquérir : l'acquisition de patrimoine dérive soit de l'héritage comme nous l'avons explicité plus haut, soit des revenus sur base de bénéfice réalisé, soit des dons et legs. Une gestion efficiente produit des possibilités pour acquérir le patrimoine.

Aussi, faut - il que le patrimoine soit bien géré. L'expertise dans ce domaine nous dicte un devoir, celui d'assister techniquement les gestionnaires qui pourront mettre à profit notre savoir, afin de réussir là où bon nombre de responsables échouent.

4.2. LE MODE DE GESTION DU PATRIMOINE DOUANIER

A l'OFIDA, le patrimoine est géré par la division des services généraux (DSG) au niveau national sous la supervision du Président du comité de gestion.

En province, c'est l'inspection chargée des ressources humaines qui s'en occupe sous la conduite du Directeur Provincial. Ci-dessous, nous présentons les gestionnaires, les chargés et les gardiens du patrimoine douaniers tel qu'organisé à l'OFIDA.

1°) l'ADG, en tant qu'autorité n°1, est l'ordonnateur des dépenses pour tous les approvisionnements sur base de réquisitions des provinces - entendez douanières et des services centraux et, pour la faisabilité, c'est -à - dire achats ou cessions, il se remet au Directeur Divisionnaire des services généraux, afin d'exécuter la décision.

L'autorité est aussi tenue de recourir à des sanctions contre les abus et, s'il le faut, autoriser des poursuites judiciaires dans ce domaine.

2°) la Division des Services Généraux (DSG), c'est à elle que revient la gestion de tout le patrimoine de l'OFIDA (Cf. A5). La DSG est un des services centraux de l'appareil administratif douanier. C'est auprès d'elle que toutes les réquisitions en la matière sont adressées. La lourde charge assignée à cette division nécessite qu'on y affecte des gens capables en vue d'une bonne gestion de patrimoine. Il faut réaliser que la codification et la tenue à jour de la comptabilité des mobiliers et immobiliers sont autant des obligations professionnelles.

Malheureusement, nous avons pu constater en dépit de la structure (DSG) telle qu'organisée, l'inexistence d'outils de travail (ce qui fait que la codification soit l'initiative externe) ; pas de comptabilité tenue ; le non respect de procédure dans la cession (un bien acquis peut être cédé sans qu'il soit même enregistré par le service concerné de la DSG) ; des missions d'inventaire ont lieu simplement dans le but de faire rapport au ministre de portefeuille qui a un droit de regard sur les biens de l'office ; pas de suivi des dossiers et l'impunité contre les megestionnaires et détourneurs ... pour ne relever que ces manquements.

3°) les Directeurs Provinciaux : sont dans leurs juridictions respectives des personnes à qui incombe la gestion des biens (meubles et immeubles) appartenant à l'OFIDA. Sur base de crédit pour le fonctionnement de leurs entités, ils peuvent aussi pourvoir aux besoins de services.

Lorsque le coût du bien qui manque est élevé, ils sont tenus de s'adresser à l'ADG qui, à son tour, demande à la DSG de s'exécuter par rapport à l'état de besoin présenté. Les DP sont compétents pour punir les agents et cadres reconnus coupables de détournement des biens mis à leur disposition pour l'exécution du travail.

De tous les Directeurs qui sont passés à Equateur, il n'y a qu'un petit nombre qui s'est distingué par le souci d'acquérir et de bien gérer le patrimoine. On en parlera.

Nous avons dit plus haut qu'en province, les ressources humaines et le patrimoine sont au sein d'une même inspection, celle que les immobilistes de l'administration continuent à appeler : Inspection du Personne (^33(*)) et Services Généraux (IPSG).

En principe, outre l'inspecteur, chef de service et le contrôleur (CB) qui l'assiste, il doit y avoir deux vérificateurs dont un chargé de RH et l'autre des SG.

Ce qui revient à dire que l'inspecteur et le vérificateur des SG sont, de droit, les chargés de patrimoine sous l'encadrement du premier, le second devra tenir la comptabilité et connaître, registres à l'appui, les acquisitions, les cessions, la codification, les déclassés, etc.

A l'Equateur, c'est un Rédacteur, aux aptitudes qui laissent à désirer, qui tient le patrimoine sous la conduite d'un contrôleur !

En 1964, par souci de lutter contre la fraude en vue de maximiser les recettes, il a été créé un service de recherche, appelé : garde frontière au sien de la douane. Sa réforme aboutit à la création de la Brigade Douanière par l'ordonnance n° 78- 302 du 06 juillet 1978.

Les dispositions de la décision n°DG/SG/ADG/028/2003 du 23 Mai 2003 portant réorganisation de la Brigade Douanière stipulent en leur titre IV portant attributions, article 5, point 3 : « protection du patrimoine, elle consiste notamment à :

- Surveiller les entrées et sorties dans les bâtiments et édifices de l'office ;

Les prescrits de la décision précitée attribuent aux éléments de la brigade douanière le rôle de gardiens du patrimoine de l'office.

Or, quelques uns de cette section, ignorant ces dispositions, trouvent minimisant quand on leur demande de veiller sur le patrimoine en contrôlant les entrées et sorties tout en gardant les biens de l'OFIDA.

Nous pensons que le scepticisme n'a pas sa raison d'être aussi longtemps que les clauses sont claires. Donc, la protection du patrimoine douanier est l'affaire de la brigade douanière.

4.3. LES INTERVENTIONS DE L'OMD (34(*))

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), l'OMD (1994) qui lutte contre la fraude, la drogue, la contrefaçon et la piraterie, met à la dispositions de ses membres dont la RDC de nouvelles technologies de l'information et développe un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui contribue à la facilitation du commerce international ( cf. tarif douanier ).

En développant des normes internationales qui permettent de sécuriser le mouvement des marchandise et en soutenant ses membres dans leurs efforts de modernisation via son programme de renforcement des capacités, l'OMD fournit à ses administrés divers instruments qui leur permettent d'appuyer leurs pratiques sur des normes acceptées à l'échelon international...

La coopération douanière stimulée et les formations organisées par l'OMD préparent les bénéficiaires à gérer les problèmes techniques et opérationnels liés à la mise en oeuvre de nouvelles stratégies.

Ce sont là des éléments patrimoniaux que l'OMD met à la disposition des douanes congolaises qui doivent bien les gérer.

Bref, l'OMD, à travers ses travaux qui touchent au développement des normes, à la simplification et à l'harmonisation des procédure, à la sécurité de la chaîne logistique, à la facilitation du commerce international et ses initiatives en matière de renforcement durable des capacités, dote le service douanier congolais de manuels, instruments et compétences pour son bon fonctionnement.

4.4. LES SPOLIATEURS

Spolier quelqu'un, c'est le déposséder, et cela par force ou par fraude, selon le dictionnaire universel.

Le patrimoine de l'OFIDA connaît des spoliations ça et là sous l'oeil indifférent de l'autorité et l'impuissance de certaines personnalités qui oeuvrent au sien de la division juridique. Les lignes suivantes s'intéressent aux spoliateurs du patrimoine douanier à l'Equateur.

Les hommes d'Etat du Congo démocratique ont aussi joué un rôle négatif sur le patrimoine de l'OFIDA / Equateur.

a) Immeuble rouge sur AV. Libération (ex. Mobutu), cédé par le DP LELO VANGU au Gouverneur NGOMA TOTO BWANGI, afin de loger des animateurs vers les années 80, sera confisqué jusqu'à ce jour par l'administration publique. Les démarches entreprises pour sa récupération n'accouchent que d'une souris.

b) Immeuble YANGA sur av. Zongo, acheté sous le DP BIYA MUSIKU, fut récupéré par la soeur du vendeur sur « ordre verbal » du Maréchal du Zaïre au Gouverneur NDJOKU EYOBABA. Et dire que la vente eut lieu en bonne et due forme ! Nous exhortons l'autorité douanière et les cadres de la division juridique de s'y pencher, afin de rétablir l'OFIDA dans ses droits.

2°) A ZONGO : la réforme administrative de 1982, dite la réforme VUNDUAWA (^35(*)) éleva la cité de Zongo au rang de ville sans penser aux infrastructures. Ce qui a conduit à la dépossession de la douane : le bâtiment administratif devient la Marie ; la résidence du Receveur, celle du Maire ; et, celle du Receveur Adjoint va se convertir en inspection judiciaire.

Toutefois, un terrain a été attribué à la douane par la Mairie au bord de la rivière Ubangui pour y construire, et cela sans budget !

3°) A Mobay - mbongo : lors de la construction du barrage, tout le patrimoine douanier fut détruit par la SNEL avec promesse de reconstruction. Mais, aujourd'hui la SNEL tient à voir les documents y afférents pour s'exécuter.

Il apparaît que les douaniers de ce temps là n'avaient pas usé de prudence pour mettre sur papier cette convenance !

Par militarisés, il faut entendre l'ensemble des agents de l'ordre (soldats et policiers) qui par moyen de fait (de retour d'un échec enregistré au front ou par assaut) se sont accaparés le patrimoine douanier pendant la dernière guerre civile (1998- 2003)

C'est le caporalisme qui est à la base de ce comportement incivique qui fait que le soldat se voit supérieur au civile, donc son Chef malgré le rang et le niveau de ce dernier. Simplement parce qu'il peut faire usage de son arme et traîner le civile à sa guise.

L'on retiendra que le caporalisme a réussi à maintenir les dictateurs au pouvoir jusqu'à maintenant.

Le constat est qu'ils détruisent ou ils arrivent à déposséder les civils ou l'Etat /OFIDA. Les cas enregistrés sont ceux de :

1°) LUKOLELA : des trois immeubles, un seul venait d'être récupéré comme dit plus haut.

2°) DONGO : ils sont encore dans le bâtiment administratif où fenêtres et portes avaient déjà été détruits par eux- mêmes. Sauf, celui de la brigade douanière.

3°) LIBENGE : tout le camp (trois immeubles) est détruit par les mêmes éléments.

Aussi longtemps que les idées développées par MONTESQUIEU(^36(*)) dans son livre : « l'esprit des lois, 1748 » soutiennent que le pouvoir arrête le pouvoir, nous trouvons inexplicable que l' OFIDA soit dépouillé de son patrimoine devant sa structure d'éminents juristes qu'est la Division juridique par des politiciens et des militaires.

Que des poursuites judiciaires soient entamées ou, à défaut de celles - ci, supprimer carrément la fameuse division qui ne fait rien du tout sur la défense du patrimoine voire même celle des agents en cas de litiges !

4.5. EVALUATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DOUNIER A L'EQUATEUR

Le présent point s'occupe de l'évolution dans la gestion du patrimoine de l'OFIDA / Equateur. Une vision examinative des trente ans du service douanier sur le plan des ressources tant humaines que patrimoniales.

L'on se demandera peut être pour quelle raison nous évaluons les humains. Certes, nous l'avons déjà annoncé : on ne peut pas parler patrimoine sans homme parce qu'il est lié à lui.

C'est pourquoi quelle que soit la nouvelle technologie de l'information, pour produire des recettes dont a besoin le gouvernement, le service douanier utilise des hommes et des femmes.

En 1997, l'OFIDA/ Equateur comptait cinquante- cinq agents (55). L'effectif sera quadriplé en 2005, soit huit ans après grâce au recrutement fait par l'administration rebelle du MLC. LA Décision d'engagement fut signée le 12 décembre de la même année par Déo RUGWIZA MAGERA (^37(*)). Aujourd'hui, y compris les préavisés pour la retraite, le personnel se constitue de 177 cadres et agents.

Quant au personnel féminin, toute la province compte une vingtaine ; et, aux commandes, il n'y a que six dont trois receveurs, un vérificateur, un commandant adjoint et un Chef du pool informatique à la Direction Provinciale, en l'occurrence Mme Laurentine NLANDU, épouse de Monsieur Justin MBAGA, Secrétaire de Direction.

Ainsi, sur le plan humain il y a lieu de noter une avance tant en quantité qu'en qualité, ici par rapport au niveau d'études, c'est le MLC qui a eu le mérite d'amener à l'OFIDA / Equateur assez d'instruits.

Fort malheureusement, le social de ces agents et fonctionnaires de la douane à l'Equateur laisse à désirer par rapport à leurs collègues d'autres provinces ceci est dû au manque d'opérations douanières.

En dépit de bonus et P.H. assez consistants, la vie Chère et le retard dans le paiement de ces dus, le manque quasi total des douanes (Import, Export) sont de majeures difficultés que rencontrent les douaniers à l'Equateur. C'est pour toutes ces raisons qu'il est un peu rare que l'on y rencontre des douaniers qui ne sont par équatoriens.

Très souvent, ce sont des temporaires qui y prestent en attendant leur engagement pour partir ailleurs. Et l'Equateur, terre de passage, se voit vider de non originaires à la première occasion.

Une régression sensible en ce qui concerne les immobiliers de l'OFIDA à l'Equateur.

Pour douze bureaux ayant au moins une succursale plus la direction provinciale, on pouvait compter une trentaine d'immeubles, mais hormis les spoliés et les détruits, la province douanière de l'Equateur ne dispose que de neuf bâtiments dont deux résidences (Receveur de Yakoma et le Sous Directeur à Mbandaka). Le Directeur Provincial est locataire !

L'OFIDA n'a jamais construit à l'Equateur sauf quatre maisons achetées dont deux spoliées et deux occupées par lui (résidence S/D bâtiment administratif de Direction Provinciale).

Il y a longtemps que les phonies implantées dans les bureaux- recettes ont cessé d'émettre. De nos jours, ce ne sont que des traces qu'on peut voir, car les appareils ont été emportés par des douaniers qui sont restés impunis.

Malgré la guerre en Afrique centrale et la notre, depuis l'unification du pays (^38(*)), les recettes présentent une courbe ascendante par rapport aux assignations. Les réalisations sont toujours un peu plus que prévues.

Néanmoins, l'informatisation des données qui vient de faire son entrée à la D.P. n'est qu'administrative. Il vaut mieux s'en tenir aux normes qu'édicte l'OMD pour endiguer les pratiques dépassées.

A la création de l'OFIDA en 1979, avions - nous dit, l'Equateur comptait neuf bureaux. Actuellement, il y en a douze. Il y a lieu de noter une évolution dans ce domaine qui fait passer, pour les dirigeants, de contrôleurs principaux aux directeurs provinciaux.

CONCLUSION

De la notion essentielle pour la gestion de patrimoine, nous avons analysé le mode mis sur pied par l'OFIDA.

Un examen minitieux nous a permis de constater qu'il y a négligence du patrimoine en faveur des recettes dont la réalisation passe pour priorité des priorités.

A l'Equateur, il y a lieu de remarquer de l'évolution concernant les ressources humaines, les structures et les recettes ; tandis que les immeubles et les mobiliers et le social souffrent de régression.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette oeuvre scientifique qui a eu le mérite d'écrire l'histoire de la gestion du patrimoine, nouvelle orientation dans le monde des affaires tant privées que publiques, il est normal que les limites constatées soient étalées en vue de la vérification de l'hypothèse.

Aussi, faut-il qu'une série des pistes de solution soit proposée à titre d'apport du connaisseur comme correctif à l'attention des néophytes.

Concernant le patrimoine douanier qui fonde notre étude, le constat est amer pour cette grande régie financière qu'est l'OFIDA. L'accent est surtout mis sur la maximisation des recettes pour le compte du trésor public. C'est ce qui justifie l'importance de la contribution de l'office à plus au moins trente pour cent au budget de l'Etat. Cela est dû au fait que le protectionnisme n'a pas encore cédé sa place à l'économie de marché - mieux le libre échange comme c'est le cas dans les pays développés où l'impôt intérieur forme le budget national en lieu et place des recettes douanières pour les pays en voie de développement tel que la République Démocratique du Congo.

La priorité accordée à la maximisation des recettes a conduit à ce que le patrimoine douanier ne soit pas bien géré. Il y existe la négligence pure et simple de la part de l'autorité. Pour autant qu'il est difficile, voire impossible de dissocier le patrimoine de l'individu, nous avons pu remarquer qu'à l'OFIDA, le social n'est pas du tout pris en compte. L'application des bonnes dispositions que contient la convention collective de l'entreprise souffre de faisabilité en faveur du personnel, producteur de ces recettes.

En dépit de l'existence de la division des services généraux, la gestion du patrimoine n'est pas assurée. L'autorité ne s'y intéresse pas tellement. Il n'y a pas de suivi ni répression contre les mégestionnaires.

L'immobilisme au sein de la DSG où l'on remarque peu de motivation face aux spoliateurs conduit à ce que ceux-ci ne soient pas inquiétés.

Bref, les entrées et sorties des machines, matériels,équipements et même la logistique se font sans formalité d'usage ; les archives non organisées et des inventaires ne sont tenus que lorsqu'il faut faire rapport au Ministère du Portefeuille.

Il est aberrant que le patrimoine (Immobiliers et mobiliers) ne soit pas pris en considération, alors qu'il est indispensable pour l'existence des personnes tant morales que physiques.

Etant donné que gérer, c'est prévoir ; il vaut mieux que chacun des services de la DSG soit en mesure d'accomplir sa tâche comme il se doit. L'autorité devra lutter contre l'impunité et faire le suivi de tous les dossiers ayant trait au patrimoine de l'entreprise en sachant que l'acquisition, la cession, l'usage, la maintenance, l'inventaire, le déclassement des biens et leurs utilisateurs constituent les éléments qui doivent requérir son attention.

Elle devra aussi savoir que négliger le patrimoine, c'est détruire à petit feu son entreprise.

Eu égard à ce que nous avons déploré à l'OFIDA, nous conseillons aux gestionnaires, quelle que soit la recherche pour l'amélioration de rendement, de toujours tenir compte de la gestion efficiente du patrimoine et de l'élément humain qui est reconnu, actuellement, comme l'investissement le plus important dans ce domaine.

Considérant le vaste champ du concept patrimoine et son indissociabilité d'avec l'homme, les gestionnaires sont invités à se gêner s'ils ne sont pas entrain de gérer convenablement le patrimoine mis à leur disposition, car la survie de leurs entreprises en dépend.

Un conseil, c'est à prendre ou à laisser, dit - on. Mais, nous estimons que repenser sa façon de gérer pour agir convenablement, c'est

de la grandeur en ce sens qu'elle naît de l'humilité, disposition à s'abaisser pour écouter, apprendre, mettre en pratique, afin de réussir sa mission, celle de savoir gérer qui implique la pérennité des institutions.

Notre désir, à l'instar de Mme MUSANGI(^39(*)), c'est que la gestion du patrimoine soit réorganisée sur des bases modernes et que les gestionnaires, outre l'amélioration de rendement ou la maximisation des recettes, y mettent du sérieux pour que les entreprises récupèrent les biens spoliés et prospèrent avec des producteurs jouissant d'un bien - être suffisant !

Somme toute, nous exhortons les gestionnaires à faire mieux. En d'autres termes, à gérer comme il se doit les ressources tant humaines que matérielles qui sont mises sous leur gouverne en vue de se passer de la mégestion qui, de nos jours, a pour conséquence la société qui se gangrène.

En plus, bien des gens conviendraient avec nous que l'élément humain est et restera au centre de toute activité productrice à telle enseigne que nulle ne peut prétendre parler « bonne gestion » lorsque les conditions de travail et de vie de celui - ci ne sont pas améliorées. Car, passez - nous l'expression, tout responsable qui ne se préoccupe que du rendement de l'entreprise n'est pas du tout un bon gestionnaire.

Ainsi, la douane et le douanier étant étudiés à titre illustratif en ce qui concerne la gestion du patrimoine, nous prenons la respectueuse liberté de dire, en définitive, qu'il convient de ne placer à la tête des entreprises publiques ou privées que des personnes compétentes en vue de maintenir l'équilibre entre le rendement et le social, afin que vive l'emploi et l'employé.

2. Lettre N° OFIDA/00/081/EQ/2005 du 17 octobre 2005 portant état de lieux de la Province Douanière de l'Equateur, Sé S. KATALIKA, DP

4. Note de Service N° DG/CAB/PDG/98/044 portant structure et attributions de la Brigade Douanière

5. Instruction N° DG/DV/ADG/011/03 relative à l'Evaluation en Douane des Marchandises Importées.

01.	BORDIN M,	La Survie économique et sociale des pays en voie de développement, Collection Hatier, Paris, 1973, p.136
02.	BUNDU PHEMBA,V.	Législation Douanière, 2^ème Douane, Cours inédit, ENF, 2005-2006
03.	DELOBEL, C. Adiba, M.(1982)	« Bases de Données et Systèmes Rationnels, Dunod Informatique
04.	DICTIONNAIRE UNIVERSEL,	Hachette, Edicef, Paris, 1996
05.	GUYOMAR, A.	Economie et Gestion, Ed. Sirey, Paris, 1995, p. 124
06.	FAYOL H.,	Gestion de l'Entreprise, 2^è Ed. Hatier, Paris, 1975, p. 108
07.	IMBUSA,	Gestion des Ressources Humaines Cours inédit, L2 HGP/ISP/Mbka, 2008-2009
08.	KALAMBAI LUPUNGU,	Cours de Droit Civil, « les biens », 2^ème Graduat, UNIKIN, 2008-2009
09.	KALUBI M'KOLA,	Cours de Méthodologie de l'Histoire, 1^ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008
10.		Cours des Relations Internationales I, 1^ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008
11.	MORGAN P.	Dictionnaire Informatique, 4^ème éd., LAROUSSE, Paris, 1982
12.	PONCELET. E,	Méthode d'Analyse Informatique de Gestion, éd. FLORE, Canada, 1996
13.	REETERS. E,	Conception et Gestion de banque des données,éd. Organisation, Paris, 1984 p.16
14.	SMITH A,	Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2è éd. Hatier, Paris, 1776, p.27
15.	TSHISUNGU L.	Histoire des Institutions Administratives du Congo, 1^ère Licence HGP/ISP/Mbka, 2007-2008

N°	NOMS	SEXE	AGE	FONCTION	LIEU ET DATE DE L'INTERVIEW
01.	BOLONGA Isabelle	F	50 ans	CONTROLEUR	BR/MBKA-VILLE, le 10/07/2008
02.	BOMBENGA Jean Pierre	M	63 ans	INSPECTEUR	DP/OFIDA/EQ, le 11/07/2008
03.	BONTENGO	M	65 ans	DIRECTEUR	DG/OFIDA, le 10/11/2008
04.	BOZOBI Augustin	M	55 ans	DIRECTEUR	DP/OFIDA/EQ, le 13/03/2009
05.	DIGEBU Thomas	M	67 ans	INSPECTEUR	DP/OFIDA/EQ, le 14/07/2008
06.	EKUNDE YABENO	F	76 ans	MENAGERE	LIBENGE , le 04/01/2009
07.	KOYATONGU Dieudonné	M	52 ans	CONTROLEUR	DP/OFIDA/EQ, le 16/07/2008
08.	LUFETA Félicien	M	51 ans	S/BRIGADIER	BR/MBKA -AERO, le 12/08/2008
09.	MAIBENYE Eugène	M	33 ans	RED.PPL.	ENF/KIN, le 12/11/2008
10.	MUNGENGA LOKITO	M	80 ans	NOTABLE	DONGO, le 27/02/2009
11.	MONGA EKAKALA	M	78 ans	JUGE	BUMBA, le 13/04/2009
12.	MONGASSY Danis	M	60 ans	CONTROLEUR	BR/MBKA-VILLE, le 15/05/2009
13.	MUSANGI Marie	F	44 ans	CONTROLEUR	DG/OFIDA, le 16/11/2008
14.	NGBANGBO Jean Pierre	M	43 ans	VERIDASS	BR/LIBENGE, le 04/02/2009
15.	PENZE Eyenga	M	40 ans	REDACTEUR	BR/ZONGO, le 15/02/2009
16.	WAGBA NZONDOMIYO	M	83 ans	NOTABLE	LIBENGE, le 03/03/2009

EPIGRAPHE........................................................................................................................................iDEDICACE ........................................................................................................................................ii

AVANT - PROPOS ..........................................................................................................................iii

SIGLES & ABREVIATIONS ..............................................................................................................iv

ANNEXES.................................................................................................... 72

BIBLIOGRAPHIE .........................................................................................73

- à ce niveau, toutes les recettes perçues doivent être logées à la banque par le receveur ou son préposé au plus tard 48 H.

- dans un bureau principal, le Receveur Principal est secondé par un receveur, cas de Mbandaka - ville par exemple.

- à la base, le receveur, le vérificateur et le commandant ont tous le grade statutaire de vérificateur.

- Sous-brigadier, terme usité pour désigner un agent temporaire qui intervient dans la brigade douanière.

* ¹ KALUBI M'KOLA, Cours d'Histoire des Relations Internationales, 1^ère Licence HGP/ISP Mbka, 2007-2008.

* ² KALUBI M'KOLA, Méthodologie de l'Histoire, 1^ère Licence HGP/ISP Mbka, 2007-2008.

* ⁵ KALAMBAI LUPUNGU, Cours de Droit Civil, les biens, 2^ème Graduat, UNIKIN, 2008 - 2009

* ⁶ Dans la mesure où tant peu soit - il, toute personne physique dès sa naissance à sa mort a un patrimoine.

* ⁸ BUNDU PHEMBA V : Législation Douanière, 2^ème Douane, Cours inédit, ENF, 2005-2006

* ¹⁰ SMITH A, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2^ème éd.Hatier, Paris,

* ¹¹ HOCHSCHILD A, cité par KALUBI M'KOLA, les relations extérieures de la RDC , éd. Betras,

* ¹⁴ M. EBANEA, L'Organisation Mondiale des Douanes en quelques mots, WWW. Google.Com 2007.

* ¹⁶ Celles de l'OFIDA et celles des autres services tels que DGI, OGEFREM, OCC, etc.

* ¹⁷ BORDIN M, la survie économique et sociale des pays en voie de développement, Collection Hatier,

* ¹⁸ Données recueillies auprès de Dieudonné KOYANGU, à la D.P./Mbandaka, juillet 2008.

* ¹⁹ Note de service N°DG/CAB/PDG/98/044 portant structure et attributions de la Brigade Douanière.

* ²⁰ De Augustin BOZOBI EKABOKO, interviewé à la DP/MBANDAKA, en Mars 2009.

* ²¹ NSESE BOFETE G, Conception et réalisation d'une base des données pour le dédouanement des marchandises,

* ²² Cf. Instruction N° DG/DV/ADG/011/03 relative à l'évaluation en douane des marchandises importées.

* ²³ MOKUTU BANGO, A ; Apports budgétaires des régies financières, TFE, ISC, 2007-2008, p.15

* ²⁵ Immeuble acheté par l'OFIDA sous le D.P. Bontengo auprès de Mr PADOUA, sujet portugais.

* ²⁸ Propos recueillis auprès de Dieudonné KOYATONGU, à la DP/Mbandaka, juillet 2008.

* ³¹ Propos recueillis auprès de J.P BOMBENGA IFALA à la DP/Mbandaka, juillet 2008.

* ³³ IMBUSA, Gestion des ressources humaines, cours inédit, L2HGP/ISP/MBKA, 2008-2009

* ³⁴ MOKANDA - EKA ; L'organisation mondiale des douanes en quelques mots, ULB, 2007.

* ³⁵ TSHISUNGU L. ; Histoire des institutions administratives du Congo, L₁HGP, ISP/MBKA, 2007 - 2008

* ³⁶ Charles MONTESQUIEU, écrivain et parlementaire français (1689 - 1755).

* ³⁸ Période historique de 1+4, c'est - à - dire un Président assisté de quatre Vice-Présidents (Joseph KABILA,

JP BEMBA, Arthur ZAIDI NGOMA, YERODIA NDAMBA et Azarias RUBERWA qui ont conduit la RDC de 2003 à

Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

INTRODUCTION GENERALE

01. PROBLEMATIQUE DE GESTION

02. TERMINOLOGIE THEMATIQUE

03. SOURCES ET DOCUMENTATION

04. 04. METHODOLOGIE EMPLOYEE

05. 05. PLAN DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER :

HISTOIRE DES DOUANES CONGOLAISES

1.1. SUR LE PLAN INTERNATIONAL

1.2. SUR LE PLAN NATIONAL

CONCLUSION

CHAPITRE DEUXIEME :

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFIDA

2.1. STATUT ET BASE JURIDIQUE

2.2. DES MISSIONS

2.3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET FONCTIONNEMENT

CONCLUSION

CHAPITRE TROISIEME :

LE PATRIMOINE DE L'OFIDA / EQUATEUR.

3.1. DE L'ACQUISITION

3.2. DU PATRIMOINE A LA DIRECTION PROVINCIALE ET AUX BUREAUX - RECETTES.

CONLUSION

CHAPITRE QUATRIEME :

DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'OFIDA/EQUATEUR

4.1. NOTION DE GESTION DU PATRIMOINE

4.2. LE MODE DE GESTION DU PATRIMOINE DOUANIER

4.3. LES INTERVENTIONS DE L'OMD (34(*))

4.4. LES SPOLIATEURS

4.5. EVALUATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DOUNIER A L'EQUATEUR

CONCLUSION

CONCLUSION GENERALE