Paragraphe II : Au niveau externe
L'Italie se trouve ainsi investie d'une responsabilité
éminente dans la lutte contre l'immigration clandestine. Jugée
comme une menace à la sécurité publique, l'Italie a
signé des accords de réadmissions avec certains pays tiers
(A).
L'Italie présente une vulnérabilité
certaine à l'immigration clandestine et constitue la porte
d'accès privilégiée au coeur de l'Europe prospère.
C'est pourquoi elle subit la pression de l'Union Européenne (B), qui
fait de l'immigration une compétence communautaire depuis le
Traité de Maastricht, signé en 1992.
A : Les accords de réadmission
La signature d'accords de réadmission des
étrangers en situation irrégulière est prévue par
la normative sur l'immigration (loi n° 40/98) qui, à l'art 9.4
dispose que « le Ministire des affaires étrangqres et le
Ministre de l'Intérieur promeuvent les initiatives d'intention avec les
pays intéressés, afin d'accélérer l'identification
et la délivrance des documents nécessaires pour les expulsions
».
Le premier accord bilatéral en matière
d'immigration signé par l'Italie est avec la Tunisie, en 1998, sous le
gouvernement de centre-gauche de Lamberto Dini. Il ne s'agit pas d'un
réel accord de réadmission tels que ceux signés en 2007
avec l'Egypte et en 2008 avec la Libye, mais d'un « Echange de notes entre
l'Italie et la Tunisie concernant l'entrée et la réadmission des
personnes en situation irrégulière ».
Les points prévus par cet accord sont :
- Programme commun pour lutter contre l'immigration
illégale ;
- Engagement de la part du gouvernement Italien d'aider à
l'amélioration des conditions socio-économiques de zones
déprimées de Tunisie ;
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- Intensification des contrôles des forces de l'ordre des
deux pays le long des cotes tunisiennes ;
- La réadmission, par la Tunisie, de ses citoyens mais
aussi de ressortissants de pays tiers entrés illégalement sur le
territoire italien en provenance des côtes tunisiennes.
A l'entrée en vigueur de l'accord, en septembre 1999,
les instructions du gouvernement aux préfets étaient
l'intensification des contrôles avec une particulière attention
aux migrants en situation irrégulière.
L'Italie a envoyé, dans les trois premières
années d'application des accords de réadmission (1998-2000), du
matériel pour 20 millions d'euros. Entre-temps la Tunisie a obtenu un
quota privilégié d'entrées légales en Italie, 3.000
en 2000 et 2001, 2.000 en 2002 et 6000 en 2003.
Avec l'interruption des financements italiens, la diminution
des quotas d'entrées et l'augmentation des arrivées par bateaux
obligent le gouvernement Italien à rouvrir les négociations en
2003 avec la signature d'un nouvel accord de réadmission avec la
Tunisie.
Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi s'est rendu en Italie
pour une visite historique dont la première remonte à son
arrivée au pouvoir en 1969. Cette excursion en terre italienne a
été rendue possible grâce à la signature, en
août 2008 dernier, d'un traité « d'amitié et de
coopération » entre les deux pays.
Ce texte permet à Tripoli d'obtenir 200 millions de
dollars sur les 25 prochaines années au titre de dédommagements
pour la période coloniale (1911-1942), et à Rome d'avoir «
moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyen », selon
Silvio Berlusconi, le Premier ministre italien « cet accord est une
aubaine pour l'Italie qui a fait de la lutte contre l'immigration clandestine
une de ses priorités ».
L'accord stipule l'intensification de la coopération
entre les deux parties dans la lutte contre les organisations criminelles
agissant dans le domaine de la commercialisation des personnes et dans
l'immigration clandestine. Selon le document, Tripoli et Rome organiseront des
patrouilles maritimes à l'aide de six unités navales (bateaux)
misent à
disposition provisoirement par l'Italie, ayant à leurs
bords des équipes mixtes des deux pays pour des travaux de formation et
d'assistance technique sur l'utilisation et l'entretien des unités.
Les unités maritimes effectueront des opérations
de contrôle, de recherche, de sauvetage et secours dans les positions et
points de départ et de passage des bateaux de transport des
immigrés clandestins soit dans les eaux territoriales libyennes ou dans
les eaux internationales sur la base du respect des conventions internationales
en vigueur et conformément aux types des opérations qui seront
déterminés par les autorités compétentes des deux
pays.
Le document indique que les deux parties procèdent,
à la suite de l'écoulement de la période des trois ans et
à la suite de la première livraison à la Libye des trois
unités, à une évaluation mixte des résultats
enregistrés et de l'efficacité de la coopération et
à la détermination de la période nécessaire pour
fournir à la partie libyenne trois autres unités navales.
Le gouvernement italien a également indiqué
avoir arrêté, en 2007, 109 personnes accusées d'avoir
organisé des traversées de clandestins entre la Libye et
l'Italie, contre 42 arrestations en 2006. Il faut aussi noter qu'en 1996, un
accord bilatéral a été signé avec l'Albanie pour
l'emploi de travailleurs saisonniers en Italie. L'ambassadeur d'Italie en
Algérie, Giampaolo Cantini, a révélé que l'Italie
et l'Algérie ont signé un accord dont l'objectif est d'organiser
des patrouilles maritimes communes, pour faire face à l'immigration
clandestine et renforcer la coopération et l'échange
d'informations. Par ailleurs, l'Italie a décidé de
délivrer aux Algériens 1000 visas professionnels par an, mais en
définitif, 40 % seulement ont été demandé, en
200819.
Pour le moment aucun accord de réadmission n'a
été signé entre l'Italie et le Sénégal.
Ainsi, l'évolution de la politique italienne est liée à
l'adhésion du pays à l'Union Européenne. En dépit
du besoin en travailleurs migrants, la pression relative à la
construction d'une « Europe forteresse », consacrée par les
accords de Schengen, a conduit le gouvernement italien à renforcer le
contrôle de ses frontières.
19 Source CARITAS 2008
B : L'influence de l'union européenne
Les Etats européens commencèrent à
prendre conscience de la nécessité de mieux coordonner leurs
efforts en matière d'immigration au milieu des années 70. La
conjoncture du moment n'est naturellement pas étrangère à
cette évolution. Elle associe la fin de la croissance, le ralliement des
Etats à l'objectif de " l'immigration zéro " et,
parallèlement, l'intensification de l'immigration
irrégulière.
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des
frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi
créé est communément appelé « espace Schengen
».
Elle date de 1985, mais l'espace a été
institutionnalisé à l'échelle européenne par le
Traité d'Amsterdam de 1997. L'Italie applique la convention depuis le
1er juillet 1997 . Le traité de Lisbonne ratifié en
2008 modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en
renforçant la notion d'un « espace de liberté, de
sécurité et de justice ». Celui ci fait intervenir davantage
de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise
en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le
remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode
communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce
qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux
frontières limitrophes des pays extérieurs à l'espace.
La politique italienne vis-à-vis de l'immigration est
contestée au sein du conseil de l'Europe. Les différents partis
qui se sont succédés au pouvoir depuis les années 90 ont
procédé à de nombreuses régularisations. Lors d'une
réunion interministérielle à Cannes en 1995, les
partenaires européens ont essayé de faire pression sur l'Italie
pour qu'elle abandonne ce genre de politique. La raison cachée
étant qu'à l'heure de la fermeture des frontières face
à l'immigration, les principaux pays d'accueil (Allemagne, France,
Royaume Uni...) craignent que l'Italie ne soit qu'une étape de migration
: l'Italie étant membre de l'Espace Schengen, les étrangers qui
obtiennent une régularisation peuvent ainsi se déplacer et
s'installer au gré de leurs envies ou besoins dans cet espace.
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C'est à partir de ce moment que des actions allant dans
le sens d'une communautarisation de l'immigration s'accentuent. Dès
lors, des mesures concrètes ont été prises par l'union
européenne :
- Lutter contre l'immigration clandestine et la protection des
frontières extérieures de l'union européenne ;
- Sanctions contre les transporteurs qui acheminent vers un Etat
membre de l'Union Européenne des étrangers démunis des
documents exigés ;
- Organisations de charters pour les retours groupés ;
- Création d'un corps européen de gardes
frontières ;
- Envois d'officiers de liaison dans les pays d'embarquement pour
coopérer avec les autorités locales ;
- Création d'une agence européenne de
surveillance des frontières extérieures (FRONTEX) chargée
de la coordination des opérations de contrôles aux
frontières maritimes, aéroportuaires et terrestres ;
- Multiplication des fichiers informatisés comportant des
données biométriques ;
- Harmonisation des conditions de rétention et d'expulsion
des étrangers en situation illégale dans l'un des Etats membres
;
- Harmonisation minimale des législations nationales
relatives au regroupement familial ;
- Harmonisation minimale du statut des ressortissants de pays
tiers résidents de longue durée.
La politique restrictive de l'immigration en Italie est
soutenue au sein de l'Union européenne (UE) qui assure le financement
nécessaire des équipements de patrouille et d'inclure les
activités dans son propre budget.
La politique européenne d'immigration témoigne
du repli sécuritaire d'un continent qui se perçoit comme une
forteresse assiégée. Toutes les mesures prises illustrent la
priorité donnée à la lutte contre l'immigration
clandestine et à la protection des frontières : sanctions contre
les transporteurs, accords de réadmission avec les pays tiers,
organisation de charters pour des retours groupés, mise en place d'une
agence de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX),
multiplication des fichiers
informatisés intégrant des données
biométriques, possibilité laissée aux États membres
de détenir pendant dix-huit mois un étranger en instance de
départ forcé.
Pour mieux prendre à bras le corps le
phénomène de l'immigration clandestine, l'Italie a mis en place
des institutions qui se donnent pour mission d'assurer un meilleur
contrôle au niveau interne et externe.
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