L'optimisation de l'offre de services au port de Dakar

B/ Le consignataire de cargaison au port de Dakar :

Il agit en tant que mandataire salarié des ayants droits à la marchandise. Dans l'exercice de ses missions, le consignataire :

- Prend pour le compte des ayants droits la livraison de la marchandise

- Conserve les droits des réceptionnaires en procédant au pointage et adresser éventuellement des réserves pour le compte du destinataire. En cas d'avarie ou de manquant, ces réserves doivent être écrites au plus tard au moment de la livraison ou dans les trois jours s'il s'agit de dommage non apparents. A défaut de réserve, il est réputé avoir reçu les marchandises dans l'état et l'importance décrites au connaissement.

- Il acquitte le fret si celui-ci est encore dû et, en outre, prend soin de la marchandise pendant qu'elle est entre ses mains, et la délivrer au destinataire.

A côte du consignataire nous avons également le commissionnaire de transport qui est chargé d'organiser le transport de marchandises pour le compte du client tout en ayant le libre choix des modes ou entreprises de transport.

La commission de transport est un service qui existe dans tous le port et particulièrement au port de Dakar où les intermédiaires jouent un rôle important dans le trafic de marchandises

C/ le rôle du commissionnaire de transport au niveau du PAD :

Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d'un commettant.

Avant d'exercer le commissionnaire de transport doit être titulaire d'un agrément de transporteur maritime ou d'intermédiaire de transport maritime^13(*).

Dès lors, nous pouvons mettre en évidence que la notion de commission de transport repose sur trois critères indispensables :

· le commissionnaire est un intermédiaire

· le commissionnaire organise le transport

· le commissionnaire traite en son nom personnel

1. Le commissionnaire est un intermédiaire :

Le commissionnaire confie à des tiers, pour le compte de son commettant, l'exécution des opérations matérielles nécessaires pour réaliser le déplacement de la marchandise. A priori, il n'effectue pas lui-même le déplacement matériel de la marchandise car il n'est pas transporteur. Néanmoins, une entreprise qui exerce l'activité de commissionnaire de transport peut tout à fait cumuler les activités de transporteur et de commissionnaire. L'entreprise sera alors dans l'obligation d'émettre des contrats de nature différente. En cas de litige, il faudra rechercher la volonté des parties pour attribuer à l'entreprise telle ou telle qualité.

2. Le commissionnaire organise le transport :

Le commissionnaire organise le transport de bout en bout. Le commissionnaire se charge de l'organisation du transport et de ce fait, est tenu dans le cadre de sa mission de faire effectuer par les intermédiaires de son choix toutes les opérations indispensables à l'exécution du contrat. Une des principales conditions pour attribuer la qualité de commissionnaire de transport est que l'entreprise qui est chargée d'organiser le transport dispose du libre choix des voies et moyens pour faire exécuter l'ordre reçu de son commettant. Ainsi le commissionnaire a l'initiative d'organiser à son gré le transport, il choisit les transporteurs et autres intervenants sans avoir à solliciter ou à obtenir l'agrément de son commettant.

A l'inverse, le fait de demander l'approbation de son commettant ne lui retirera pas la qualité commissionnaire. Toutefois, si les instructions du donneur d'ordre sont très précises comme par exemple l'exigence par le commettant d'embarquer des marchandises sur un navire déterminé à bord duquel il a réservé un espace en cale, alors cette entreprise qui agit en tant qu'intermédiaire ne pourra se voir attribuer la qualité de commissionnaire.

3. Le commissionnaire de transport traite en son nom personnel

Le commissionnaire de transport est un professionnel qui traite en son nom personnel les différents contrats nécessaires à l'exécution du déplacement des marchandises. Ainsi, ce sera lui qui sera le plus souvent mentionné en tant qu'expéditeur ou chargeur sur les documents de transport. Toutefois, le fait qu'un commissionnaire ne figure pas comme expéditeur ne suffit pas à lui ôter cette qualité si celle-ci n'est pas contestée.

Il y'a également les commissionnaires en douane qui jouent également un rôle important au PAD. En effet certaines personnes qui ne maitrisent pas les formalités douanières font appel aux commissionnaires en douane qui vont se charger d'accomplir pour eux les formalités de douane relatives à la marchandise.

* 13 ^_ Règlement n° O3/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'exercice des professions de transports matîmes et d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA