Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

2.2.4. Les Accords de Partenariat Economique et l'Agriculture des pays ACP

Faire la relation entre les APE et l'agriculture des pays ACP nous amène ainsi à analyser les dispositions des conventions de Lomé vis-à-vis de l'agriculture des pays ACP afin de  les comparer avec celles des APE en vue notamment de voir leur portée en matière de promotion de l'agriculture des pays ACP. Pour faire cette analyse, nous voulons tout d'abord donner un aperçu général sur l'état et le rôle de l'agriculture dans les pays ACP.

En effet, l'importance de l'agriculture dans les pays ACP relève d'une part au fait qu'elle constitue la principale source d'alimentation pour ces pays, et assure en même temps leur sécurité alimentaire. Elle utilise 7O% de la population active et génère une grande part du PIB (40 à50%). D'autre part elle constitue aussi le principal objet du commerce extérieur de ces pays en leur facilitant la rentrée des devises par les recettes des exportations de leurs produits agricoles. C'est pourquoi pour garantir ces recettes d'exportation des fluctuations des cours mondiaux, un mécanisme compensatoire dénommé Stabex a été donc mis en place par la convention de Lomé I en vue de compenser les déficits contractés par les pays ACP suite des fluctuations des cours mondiaux des produits agricoles.

Dans ce cadre, la RCA a bénéficié elle aussi des ressources de ce mécanisme compensatoire en ce qui concerne ses exportations des produits primaires. En effet, les dotations de Stabex dont elle a reçu couvrant les trois conventions de Lomé s'élève à un montant de 44.249.944 écus dont : 70% de cette dotation reçus dans le cadre de Lomé III, 12% dans le cade de Lomé II et 18% de transfert en Lomé I.

L'ensemble de ces dotations a été reparti dans les filières de production comme suit : la filière café a bénéficié de 57% de ce montant suivi de coton 38% et 5% dans le bois.

Le tableau ci-dessous nous présente l'évolution du montant de transfert des ressources de Stabex bénéficié par la RCA dans le cadre des conventions de Lomé.

Tableau 4 : Evolution des transferts de la dotation du Stabex en RCA.

Institue le Stable	Produits	Année de décision	Montant de transfert en écus	Date de transfert
1975	Café vert robusta	1976	353108	Dec76
1976	Bois sciage	1977	549807	Mai77
1977	Bois sciage	1978	549807	Mai78
1978	Coton	1979	3079660	Jan80
1980	Coton	1980	3846980	Août80
1981	Café vert torréfié	1981	968396	Août81
1981	Café vert torréfié	1982	1200616	Sept82
1982	Café vert torréfié	1982	336180	ND
1983	Coton	1983	1675896	Fev84
1984	Coton	1983	1675896	Fev84
1985	Coton	1983	1675896	Fev84
1986	Reliquat Lomé II	1986	1200000	Août86
1986	Coton	1987	448918	Fev87
1986	Coton	1987	32978	Juil87
1986	Coton	1987	14702281	Sept87
1987	Café vert	1988	1200000	Août88
1987	Coton	1988	1382062	Jan88
1987	Bois brut	1988	3897537	Août88
1988	Bois brut	1988	3536660	Sept89
1988	Café vert	1989	703823	Sept89
1988	Coton	1989	165456	Sept89
1988	Bois Brut	1989	165456	Sept89
1989	Bois scié	1990	2898962	Sept90
1989	Café vert	1990	347888	Sept90
1989	Coton	1990	707074	Sept90
Total			44249944

Source : Division des statistiques et des études économique (DSEE). (Dépouillement des conventions de transfert)

Le tableau ci-dessus nous montre que les exportations des produits agricoles centrafricain s'articulent principalement autour de trois produits à savoir : le café, le coton et le bois; lesquels sont couverts par le Stabex dans le cadre des conventions de Lomé. Ces trois produits entrent donc sur le marché de l'Union Européenne en franchise de droit de douane en vertu des règles de préférences non réciproques. Ces trois produits bénéficient aussi chacun d'une structure propre de stabilisation du revenu au producteur selon le cas :

· Pour le café : caisse de stabilisation et de péréquation des produits (caistab),

· Pour le coton : société centrafricaine de développement agricole : actuelle socadetex

· Pour le bois, (grumes et sciés), le marché est libre.

Le tableau ci-dessous va nous permettre de mieux appréhender la part de chaque produit de base centrafricain couvert par le Stabex durant les trois conventions de Lomé.

Tableau 5 : Part de chaque produit de base centrafricain couvert par le Stabex.

Année	Exportation total	Part en % du Café	Part en % du Coton	Part en % du Bois	Part en % du autres
1977	36070	33,1	11,6	15,7	39,6
1978	32830	19,3	7,5	15,7	57,5
1979	33032	18,4	6,8	17,9	56,9
1980	38698	18,5	9,9	17,1	54,5
1981	37283	16,2	14,2	23,9	45,7
1982	40880	20,4	6,7	16,5	56,4
1983	47023	27,4	11,9	15	45,7
1984	50057	27,3	18	11,4	40,1
1985	58720	31,9	11,6	16,6	42,3
1986	44960	23,7	9,1	14,2	53,3
1987	39180	16	7	14,9	62,4
1988	39811	18,4	5,9	14,6	64,3
1989	44759	19	8,8	15,0	57,2
Moyenne		22,28	9,92	16,19	52

Source : DSEE BEAC.

L'analyse des données du tableau ci-dessus nous montre que la moyenne de la part du café couvert par le Stabex est plus de deux fois élevée que celle du coton. Cette situation peut être expliquée notamment par la baisse continuelle du volume des exportations du coton dans les exportations totales des produits primaires centrafricains. En effet, la moyenne de la part de la couverture du café par le Stabex sous le régime de Lomé s'élève à 22,28% contre 9,92% du coton et 16,19% pour le Bois. Les autres produits 52% englobent tous les restes de divers produits exportés par la RCA que nous ne pouvons les mentionner ici produits par produits.

En partant des ces produits agricoles centrafricains couverts par le Stabex il serait donc nécessaire que nous analysions aussi les variations des recettes d'exportation de ces produits couvert par ce système.

Tableau 6: Variation des recettes d'exportation des produits de base Centrafricain couvert par le Stabex (1975 - 1990)

Année	Recettes d'exploitation du café	Variation en %	Recettes d'exploitation du coton	Variation en %	Recettes d'exploitation du bois	Variation en %
1975	2613		3541
1976	6204	137.4	4728	33.5	4336
1977	11937	92.4	4171	-11.8	5652	30.3
1978	6328	-47	2471	-40.8	5149	-8.9
1979	6083	-3.9	2238	-9.4	5921	15
1980	7177	18	3821	70.7	6602	11.5
1981	6033	-15.9	5299	38.7	8902	34.8
1982	8345	38.3	2737	-48.3	6739	-24.3
1983	12862	54.2	5623	105.4	7061	4.8
1984	13651	6.1	8994	59.9	8329	17.9
1985	18758	37.4	2745	-24.5	8323	-0.1
1986	10642	-43.3	6789	-39.6	7621	-8.4
1987	6252	-41.2	4097	-33	5722	-24.9
1988	7319	17.1	2354	-14.2	4557	-20.4
1989	8502	16.2	3920	66.5	6730	47.7
1990	2790	-67.2	3790	-3.3	8127	20.8

Source : DSEE.

Du tableau ci-dessus, il y a transfert des ressources de Stabex lorsque la variation des recettes d'exportation d'un produit est négative.

Au total, les conventions de Lomé cherchent par différents moyens (STABEX SYSMIIN, Préférences non réciproque) à consolider et à stimuler la promotion de l'agriculture des pays ACP. Ceci nous amène donc à établir un lien positif entre les objectifs poursuivis par ces conventions et l'agriculture des pays ACP.

En ce qui concerne le lien pouvant exister entre les APE et l'Agriculture des pays ACP, nous allons faire une comparaison entre les objectifs poursuivis par ces accords par rapport aux conditions de développement de l'agriculture des pays ACP.

Pour rappel, les APE sont fondés sur des principes de base qui cherchent en toute priorité à établir une zone de libre échange entre les pays ACP et l'UE, et à supprimer progressivement les droits de douane entre ces deux parties. Cette suppression de droit de douane va aussi de pair avec le démantèlement du Stabex et du Sysmin : mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation des produits agricoles des pays ACP. Eu égard à ces nouvelles dispositions, nous pouvons donc constater que les APE constituent un risque majeur pour la promotion de l'agriculture des pays ACP. Ce risque, peut être analysé comme suit :

· Le démantèlement des mécanismes compensatoires (STABEX et SYSMIN) exposera les exportations des produits agricoles des pays ACP aux fluctuations des cours mondiaux.

· L'insertion de la réciprocité dans les termes des rapports commerciaux va donc engendrer une concurrence qui opposera les producteurs ACP aux producteurs Européens. Ces derniers sont quant à eux favorisés et soutenus par la politique agricole commune (PAC) de l'Union Européenne qui leur accorde plusieurs privilèges et opportunités alors que les producteurs des pays ACP sont dépourvus totalement de ces privilèges et opportunités. Cette situation nous montre clairement que l'insertion de la réciprocité dans les termes de l'échange entre ACP-UE par l'entremise des APE sera totalement en défaveur des pays ACP et profitera énormément aux producteurs européens qui feront des pays ACP leurs nouveaux débouchés.

· La technologie de production agricole utilisée par les producteurs de l'UE est de haute qualité ; ceci favorise très largement leur rendement agricole alors que la plupart des outils de production des pays ACP reste encore rudimentaires voire même archaïques et utilisés souvent de façon manuelle.

· Avec le démantèlement des droits de douane des pays ACP, les produits européens vont donc inonder le marché local des pays ACP. Ceci pourra provoquer l'affaiblissement de plusieurs secteurs de production de ces pays. Cette situation, à long terme, pourra provoquer une dépendance totale des pays ACP vis-à-vis des produits importés de l'UE. Ce cas a été effectivement observé au Ghana, auquel la production de tomate constitue leur base commerciale, et suite à une libéralisation imposée par le FMI dans les années 1989-1990 dans le cadre de l'ajustement structurel, la baisse des droits de douane de ce pays a donc conduit à une hausse des importations des tomates de l'UE passant de 3600 tonnes à 24000 tonnes au cours d'une année affaiblissant ainsi la capacité de la production locale et provoquant par la même occasion une baisse des revenus de l'Etat qui a pour corollaire la hausse des chômeurs. De même au Kenya, suite de la libéralisation, le secteur laitiers qui emploie directement 625.000 personnes avec aussi 3 millions de personnes qui y sont indirectement tributaire, a fait faillite. Ceci a donc provoqué une

baisse des revenus de l'Etat de 12% et une hausse du chômage de 15%.^12(*)

Au total, nous pouvons donc constater que contrairement aux conventions de Lomé qui cherchent à promouvoir le développement agricole des pays ACP, les nouvelles dispositions des APE constituent quant à elles un risque majeur pour la promotion du développement agricole de ces pays. Ce risque se caractérise par le démantèlement du Stabex, l'annulation des préférences non réciproques et l'instauration du libre échange dans les rapports commerciaux entre l'UE et les pays ACP.

Au terme de notre analyse, il convient de montrer que les fondements historiques des APE trouvent leur origine dans les conventions de Lomé signés en 1975, dont l'objectif principal est de favoriser le développement des pays ACP par la promotion des exportations de leurs produits primaires. C'est précisément dans cet esprit que le Stabex a donc vu le jour suivi des préférences non réciproques qui sont accordées aux pays ACP pour diversifier leurs exportations.

Au terme de leur échéance en 2000, et compte tenu de leur inefficacité en matière de développement des pays ACP, les conventions de Lomé furent donc remplacées par l'accord de Cotonou. Ce dernier modifie les dispositions commerciales des relations ACP-UE par l'introduction des APE dans leurs rapports commerciaux en vue de libéraliser leurs échanges.

L'analyse des principes de base des APE présente des risques potentiels pour la promotion du développement de l'agriculture des pays ACP.

* ¹² Marchés tropicaux et méditerranéens. Mai 2007 : l'Union Européenne met la pression.