V. DELIMITATION DU SUJET
Nos investigations n'ont pas pu échapper à la
règle générale que tout travail scientifique exige
à savoir une délimitation des champs de recherche.
Notre étude se limite à analyser la position du
législateur congolais face aux crimes plus précisément
face aux crimes réputés internationaux qui ont été
repris dans l'article 5 du statut de Rome.
Nous allons donc examiner les lois, en jurisprudences
respectives et qui y sont actuellement en vigueur.
Notre délimitation sera spatiale ; nous parlerons
seulement de la République Démocratique du Congo, son droit
positif en vigueur. Et temporelle, c'est - à - dire que nous prendrons
la date du 18 novembre 2002, date de l'entrée en vigueur du code
pénale militaire congolais qui reprend les faits infractionnels du
statut de Rome en République Démocratique du Congo, au 31
décembre 2009, date marquant la fin de récoltes des
données pour nos recherche.
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
En outre l'introduction générale et la
conclusion notre travail est subdivisé en deux chapitres à
savoir :
Ø Le premier chapitre est consacré aux
généralités sur les crimes internationaux, le statut de
Rome et la Cour Pénale Internationale ;
Ø Le deuxième chapitre qui portera sur le
législateur congolais et la répression des crimes internationaux,
l'application des traités en droit international public et les organes
de poursuite et le régime répressif des crimes internationaux en
droit positif congolais.
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