Analyse du régime répressif en droit congolais:cas de l'infraction tentée

CHAPITRE I : DU REGIME REPRESSIF EN DROIT CONGOLAIS

Section I : Notion de la péine

La péine est le mal infligé à titre de punition par le juge à celui qui s'est rendu coupable d'une infraction (^11(*)).

La notion de la peine est inséparable de l'idée de souffrance ; c'est celui-ci qui permet de distinguer la peine d'autres mesures coercitives

C'est ainsi qu'elle se distingue de la simple mesure administrative de police qui intervient avant la commission de l'infraction en vue de la prévenir. De même, elle se distingue de la réparation civile qui résulte de la condamnation à des dommages et intérêts.

§. 1. Les fonctions de la peine

La peine remplit quatre fonctions :

- La fonction morale ou rétributive

- La fonction de prévention

- La fonction de prévention générale

- La fonction éliminatrice

1. La fonction morale ou retributive

Lorsqu'un délinquant commet une infraction, il contracte une dette en vers la société. Il doit la payer, le crime est une faute que l'agent doit expier ; cela répond à une exigence morale partagée par une société à toute les époques ; les bons actes doivent être récompensés et les mauvais doivent être punis.

Et les sentiments comme l'expression populaire sont que `' justice soit faite '', la fonction tributaire de la sanction mérite d'être affirmée car elle constitue un rappel des valeurs essentielles de la société auxquels aucun individu ne peut porte atteinte sans que des comptes ne lui soient demandés , des valeurs qu'on ne peut mettre en cause impunément.

2. La fonction de prévention individuelle ou spéciale

La peine a pour fonction d'empêcher à celui à qui elle est appliquée de commencer. Elle atteint ce but soit par l'intimidation pure, soit encore par l'amendements.

L'intimidation

On espère que le délinquant qui à déjà subi une péine en a pris la mesure. Il connaît les désagréments de les subir à nouveau. C'est la fonction utilitaire au sens benthamien : l'agent doit avoir plus d'intérêt la loi qu'à la vider.

L'amendement

La péine doit retenir l'ancien délinquant dans la bonne voie en lui inspirant de sentiments honnêtes vis-à-vis de la société.

On peut espérer surtout que, par les peines privatives de liberté on peut soumettre le détenu à un traitement de resocialisation et de relèvement. Cette fonction est jusqu'à ces jours considérée comme importante de la péine. Toutefois les résultats n'ont pas toujours été à la hauteur des espoirs formulés ; compte tenu notamment de la façon défectueuse dont les établissements pénitentiaires fonctionnent dans des nombreux pays. Bien plus, le rôle nocif des prisons surtout celui de courte peine est de plus en plus dénoncé et leur aménagement a été proposé, lorsque ce n'était purement et simplement leur suppression.

* (¹¹) J. CONSTANT, Traité élémentaire de droit pénal, II imprimeries Nationales, Liège, 1966, P.615