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Du concept des centres d'appui à  l'innovation en capital intellectuel

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par Myriam Gatsimbanyi
Université de Yaoundé II - Master II 2010
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE: STATUT GENERAL DE LA STRUCTURE 10

CHAPITRE I: MODE DE CREATION DE LA STRUCTURE 12

Section 1 : présentation générale du centre d'appui à l'innovation 14

Section 2 : Appui de l'OMPI et de l'OAPI pour la mise en place des centres d'appui en Afrique 19

CHAPITRE II : INTRODUCTION DE L'INNOVATION SUR LE MARCHE 27

Section 1 : Rapport du centre d'appui avec le monde de l'entreprise 28

Section 2 : Etablissement d'un plan de promotion technique et commerciale 32

PARTIE II : NECESSITE D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT AFRICAINS 37

CHAPITREI: OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE....40

Section 1 : Champ d'application de la politique de propriété intellectuelle 41

Section 2 : Divulgation des inventions 47

CHAPITRE II : RELATION ENTRE LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ENAFRIQUE 53

Section 1 : Avantages du système de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche-développement 55
Section 2 : Les défis posés à la recherche dans les universités et les instituts de recherche -

développement en Afrique 59

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 66

INTRODUCTION

1) CONTEXTE GENERAL

L'histoire nous apprend que l'humanité s'est fréquemment tournée vers des solutions techniques pour faire face aux dangers et aux défis auxquels étaient confrontée la société et les enjeux financiers sont considérables dans une économie mondialisée largement fondée sur la connaissance.

L'économie naguère fondée sur des biens tangibles (ressources en matières premières, équipement, capital, main-d'oeuvre, production...)

Est de plus en plus fondée sur des biens intangibles : connaissances, innovation, portefeuille de brevets, de marques et dessins industriels (comme l'image de marque qui établit la réputation auprès des consommateurs) ont vu leur valeur économique décupler au point de devenir souvent majoritaires dans les acquis d'une entreprise. De même, les «industries culturelles», visuelles, musicales, artistiques ou de distraction, sont devenues un volet important de nombreuses économies.

Aux yeux de certains, il ne s'agit plus tellement, comme au temps de la Déclaration universelle des droits de l'homme1, de protéger un individu, inventeur ou créateur, mais de protéger, d'encourager et donc de rémunérer l'innovation, avec au départ un avantage aux grandes entreprises qui ont les moyens d'investir dans la recherche-développement.

D'aucuns vont d'ailleurs jusqu'à parler de « l'économie du savoir »2 pour souligner l'impact indéniable des créations intellectuelles au plan macro économique qu'au plan micro économique .

1 Art 27 déclaration des droits de l'homme « « le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur »

2 Ibid, (p 30-38)

Comme le souligne si bien le professeur Michel Vivant dans le préface du guide du magistrat « ...nous sommes entrés dans l'économie de l'immatériel dont la propriété intellectuelle est le bras armé juridique »3.

Cette économie de l'immatériel sera le leitmotiv de notre travail car, nous nous appliquerons à démontrer comment grâce au savoir faire de l'homme, et par ses innombrables inventions il cherche toujours à aller plus loin dans ses recherches pour un développement économique profitable et adapté à son environnement. Cette recherche serait vaine si elle est juste enfouie dans le tiroir des chercheurs et n'est pas mise à profit et à la disponibilité du public.

Nombreux auteurs définissent l'invention comme une solution nouvelle apportée à un problème technique dans le domaine de l'industrie. Cependant, il ne suffit pas que la solution soit bonne et rentable pour qu'elle soit automatiquement applicable et qu'elle suscite une approbation générale. La solution ne présente d'intérêt pratique que lorsqu'elle est concrétisée par un produit ou service mis sur le marché et répondant à un besoin du consommateur. Contrairement à une idée généralement partagée, il existe toujours un décalage, souvent important, entre l'idée initiale et la concrétisation de cette idée par un produit ou un service effectivement réalisé. Ce décalage tient aux difficultés de mise en oeuvre, aux exigences des futurs utilisateurs ou à l'existence, au sein d'une même entreprise, d'objectifs de développement qui peuvent être contradictoires. Cette démarche d'adaptation conduit à ce qu'on peut appeler l'innovation technologique.

Ainsi, l'innovation4 technologique est généralement définie comme : « l'ensemble des étapes techniques et industrielles qui conduisent au lancement sur le marché d'un produit ou d'un procédé nouveaux à partir d'une invention ». La nouveauté du produit ou du procédé se trouve manifestement être une condition essentielle. La notion d'innovation s'apprécie par rapport aux notions d'utilité, de satisfaction d'un besoin du marché, d'investissements, de risques en

3 VIVANT M , préface du « contentieux de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI » (p 5)

4 BEN SALAH A, « Entreprendre et innover dans une économie de la connaissance », Novembre 2009, (p 15)

vue de faire un profit économique. Pour cela, elle inclut la mise au point, l'application et la commercialisation de l'invention.

Passer de l'invention à l'innovation exige des moyens importants qui peuvent conduire dans une situation de risques croissants (assurer la protection, vérifier l'intérêt technique du produit ou du procédé, optimiser son coût, le faire connaître et garantir sa faisabilité).

Lancer un produit nouveau ou développer une nouvelle technologie exige des moyens financiers conséquents. Innover coûte cher, car il ne s'agit pas simplement de trouver une idée ; il faut la mettre en oeuvre et la conduire jusqu'au stade ultime de la commercialisation. C'est pourquoi, aux moyens mobilisés pour la recherche, il faut ajouter les investissements pour les essais en laboratoire, la réalisation de prototypes, des modèles de préséries, la promotion, la diffusion du produit, etc....

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