BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
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ARTICLES
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RAPPORTS
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OMPI, « Rôle de la propriété
intellectuelle pour encourager l'activité inventive et l'innovation -la
valeur économique de la propriété industrielle
», 1999
Table des matières
INTRODUCTION 2
1) CONTEXTE GENERAL 2
2) INTERET DU SUJET 4
2) Plan 8
PREMIERE PARTIE : STATUT GENERAL DE LA STRUCTURE
8
CHAPITRE I : MODE DE CREATION DE LA STRUCTURE
11
Section 1 : présentation générale du
centre d'appui à l'innovation 14
Paragraphe 1) Constitution de la structure 14
a) Quelles sont ses actions ? 15
b) Quels sont ses moyens ? 16
Paragraphe 2) Objectifs fixés par la structure
17
a) Objectifs 17
b) les Bénéficiaires : 18
Section 2 : Appui de l'OMPI et de l'OAPI pour la mise en
place des centres d'appui en Afrique 19
Paragraphe 1 : Création de la FAPI par l'OAPI
20
a) Fonctionnement 20
b) Objectifs fixés au FAPI 21
Paragraphe 2 : Mise en place des centres d'appui dans un
Etat membre de l'OAPI 22
a) Forces : 23
b) Faiblesses : 24
CHAPITRE II : INTRODUCTION DE L'INNOVATION SUR LE MARCHE
26
Section 1 : Rapport du centre d'appui avec le monde de
l'entreprise 28
Paragraphe 1 : Quelles formes ? 29
Paragraphe 2 : Bilan de la collaboration 30
Section 2 : Etablissement d'un plan de promotion
technique et commerciale 32
Paragraphe 1 : Au plan technique 32
Paragraphe 2 : Au plan commercial 34
PARTIE II : NECESSITE D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
AFRICAINS 37
CHAPITRE I : OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE 40
Section 1 : Champ d'application de la politique de
propriété intellectuelle 41
Paragraphe 1 : Revendication de propriété
présentée par un bailleur de fonds 44
Paragraphe2 : Revendication de propriété
présentée par un particulier 45
Section 2 : Divulgation des inventions 47
Paragraphe 1 : Quelles sont les obligations de
l'université ou de l'institut de recherche développement pendant
et après la divulgation de l'invention? 49
Paragraphe 2 : Quelles sont les obligations de
l'inventeur au moment de la divulgation de l'invention et
ultérieurement? 50
CHAPITRE II : RELATION ENTRE LA RECHERCHE, LE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN AFRIQUE
52
Section 1 : Avantages du système de
propriété intellectuelle pour les universités et les
instituts de recherche-développement 54
Paragraphe 1 : Évaluation précoce de la
brevetabilité potentielle des résultats de la
recherche-
développement 56
Paragraphe 2 : Règlement des litiges potentiels en
matière de brevets 57
Section 2 : Les défis posés à la
recherche dans les universités et les instituts de recherche -
développement en Afrique 58
Paragraphe 1 : comment pouvoir relever ces défis ?
60
a) Évaluation du marché 61
b) Méthodes de commercialisation de la
propriété intellectuelle 62
Paragraphe 2 : Evaluation des possibilités
commerciales et concession de licences 62
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 64
A) Conclusion 64
B) Recommandations 69
1. Critères d'éligibilité au
financement par la structure d'appui à l'innovation. 69
2. Critères de sélection des projets candidats en
vue d'un financement par la structure nationale
70
3. Dépenses éligibles et aides susceptibles
d'être apportées aux projets candidats 71
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