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La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou contrôle de la gestion des établissements publics?

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par Lamiaࢠet SanaࢠBOUTMIR et ENNAKACH
Université Hassan II - Diplôme universitaire de technologie (DUT) 2002
  

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B. Principales recommandations :

Optimiser l'utilisation des ressources provenant essentiellement des redevances aéronautiques par la rationalisation de l'investissement et l'exploitation efficiente de l'existant. De mrme, les redevances de survol et la taxe d'équipement aéroportuaire devraient Ztre réparties entre l'ONDA et le budget de l'Etat au lieu de leur allocation exclusive à l'Office.

Revoir en profondeur le système de contrôle interne qui souffre de nombreuses défaillances aussi bien en matière de recrutement et de paie, qu'en matière de commandes, de gestion du patrimoine et de recouvrement des créances.

Revoir le processus de la gestion des commandes dans le sens de la consécration, dans les faits, des principes de concurrence et de transparence, durant toutes les étapes. A ce titre, l'ONDA est particulièrement invité à cesser le recours abusif à la procédure négociée, à mieux établir ses estimations, à respecter les règlements et contrats, à éviter le mode du forfait pour les marchés complexes et à veiller au respect de la consistance des projets et de leurs délais de réalisation.

Assurer un meilleur suivi des recettes en améliorant le recouvrement et en procédant aux vérifications nécessaires en vue d'éviter les manques à gagner en termes de redevances aéronautiques et extra aéronautiques ainsi qu'en matière de taxe aéroportuaire.

Augmenter le degré d'implication des organes de gouvernance et de

supervision, notamm ent les tutelles technique et financière, qui devraient veiller à la
rationalisation des investissements, s'assurer de l'efficacité du contrôle interne mis en

place par le management, ainsi que de procéder à la révision du règlement des marchés

qui donne une latitude excessive au management, notamment pour le mode négocié.

A ssurer une gestion rationnelle et optimale des ressources humaines,

matérielles et financières de l'ONDA en évitant les dépenses exagérées, l'octroi d'avantages indus ou toute autre action qui porterait préjudice à la gestion de l'Office.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote