III. Synthèse:
La cour des comptes vise à contribuer à
l'amélioration de la gestion publique à travers l'exercice d'un
contrôle de régularité sur les opérations
financières effectuées par les organismes publics et un
contrôle de la gestion qui consiste à apprecier la gestion desdits
organismes conformément aux principes d'efficacité,
d'économie, d'efficience et de préservation de
l'environnement.
La fonction persuasive des interventions des juridictions
financières demeure privilégiée, dans la mesure où
elle permet par le biais d'un dialogue professionnel objectif et
contradictoire, de mieux cerner les meilleurs moyens et voies pour la mise en
oeuvre d'une gestion saine, rigoureuse, rentable et transparente. Cet
échange argumente quant à la regularite et à la qualite de
la gestion, est soutenu et renforce par une reddition regulière des
comptes de toutes les composantes du secteur public.
Le contrôle des finances publiques est similaire
à une visite medicale. En effet, l'être humain durant toute sa vie
tente de preserver son integrite corporelle, sa sante, sa rentabilite et sa
jeunesse. A l'infini, cela n'est pas possible biologiquement ; mais au niveau
des institutions, il est plus que possible.
Le travail institutionnel ne se limite pas aux resultats qu'il
realise cette annee ou l'annee suivante. Il doit s'inscrire dans un objectif
strategique qui contribue de façon etudiee, rationnelle et
professionnelle à l'elargissement du cercle de la bonne gouvernance,
avec le respect de la loi, parce que les ressources du Royaume ne sont ni rares
ni illimitees. Il est donc necessaire de rationaliser leur gestion en vue de
mieux satisfaire les besoins publics.
La Cour des comptes est totalement independante des autres
institutions de l'Etat. Elle n'est pas l'auxiliaire de la Justice. Elle permet
d'informer Sa Majesté, le Premier ministre, le gouvernement, le
Parlement et l'opinion publique de ce qui se passe au niveau de la gestion
publique. Ainsi, de savoir si l'effort de l'Etat pour redresser une situation a
ete satisfait ou non. Ses responsables, en tant que juges, ils pointent du
doigt le dysfonctionnement. Si la loi leur permet de le sanctionner, ils le
font.
Dans ce cadre , convient-il de rappeler que le rôle des
juridictions financières s'articule autour de deux principales
dimensions:
> La prévention des risques encourus par la
gestion publique: cette prevention necessite la mise en exergue des
insuffisances organisationnelles et fonctionnelles des organismes
contrôles, la nature et la variete des operations comportant des risques
significatifs et invitant les gestionnaires à en eviter
l'avènement et l'impact négatif sur la gestion des finances
publiques. Les rapports des juridictions financières constituent, ainsi
le moyen utile d'attirer l'attention des autorites publiques sur les
differentes zones à risque.
A cet egard, on peut noter avec satisfaction la reactivite
positive de certains
organismes contrôles quant aux recommandations
emises par la Cour. Reactivite qui se
traduit notamment par l'engagement de certaines opérations
significatives de redressement et de réforme.
> La sanction des actes dans le cadre des
attributions juridictionnelles : cette fonction constitue l'un des
atouts du modèle juridictionnel de contrôle supérieur des
finances publiques adopté par le Royaume du Maroc depuis la
création de la Cour des comptes.
En effet, toutes les irrégularités de gestion
relevées par les différentes missions
de contrôle de conformité et de gestion
menées par la Cour des comptes et les Cours régionales des
comptes sont jugées et sanctionnées par les formations
compétentes au sein de ces juridictions. Les responsables assujettis au
contrôle juridictionnel (jugement des comptes, discipline
budgétaire et financière et gestion de fait notamment) sont,
à titre de rappel, les ordonnateurs, les comptables et les
contrôleurs ainsi que leurs préposés. Les sanctions
interviennent naturellement lorsque leurs actes ne sont pas conformes à
la législation et à la réglementation relative aux
finances publiques.
Par ailleurs, les juridictions financières accomplissent
leur devoir en matière de
l'enclenchement des poursuites pénales. Elles communiquent
tous les dossiers relatifs
aux actes susceptibles de constituer des infractions au code
pénal au Ministre de la
justice pour qu'ils soient traités par les juridictions de
droit commun.
D'une manière générale, l'objectif
primordial du contrôle exercé par la Cour des comptes est
l'amélioration de la gestion des finances publiques en vue de la
préservation des deniers de l'Etat et ce par le biais de la proposition,
à l'issue des missions de contrôle de la gestion, des
recommandations susceptibles d'améliorer la rentabilité et
l'efficacité de ces modes de gestion.
Néanmoins, force est de constater, à ce niveau, que
la mission juridictionnelle
de la Cour est capable, non seulement, de renforcer ses
recommandations en donnant une qualification juridique aux cas de mauvaise
gestion et de faiblesse des systèmes de contrôle interne, mais
aussi, de sanctionner les comportements et les pratiques des responsables et
gestionnaires publics qui auraient commis des infractions aux lois et
règlements en vigueur régissant les opérations de recettes
et de dépenses des organismes publics.
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