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La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou contrôle de la gestion des établissements publics?

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par Lamiaࢠet SanaࢠBOUTMIR et ENNAKACH
Université Hassan II - Diplôme universitaire de technologie (DUT) 2002
  

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Partie II : TRAITEMENT DE LA PROBLEMATIQUE

Chapitre I : DIFFERENTS CONCEPTS DU CONTRÔLE 22

I. Contrôle de gestion « 22

II. Contrôle de la gestion ~ 23

III. Distinction entre contrôle de gestion et contrôle de la gestion««««««. 23

1) Les points communs ~ 23

2) La différence ~ 23

Chapitre II : LA DÉMARCHE PRATIQUÉE SELON LA COUR DES COMPTES .24

I. Interview 24

II. Plan d'action en matière de contrôle de la gestion «««««««««««26

1) Critères retenus « ~...26

2) Pilotage des missions ~. 27

III. Procédure du contrôle de la gestion ~.. 27

IV. Principales observations relevées ~. 28

1) Stratégie et organisation ~ 28

2) Contrôle interne « ~..28

3) Gestion des ressources humaines « ~...28

4) Gestion financière et comptable« ~ 29

5) Gestion des marchés publics « ~..29

6) Gestion du patrimoine ~... 29

V. Sanctions « ~...29

1) En matière de discipline budgétaire et financière««««««««.. 29

2) En matière de contrôle de la gestion « ~..30

3) Sanctions pénales ou disciplinaires ~ 30

Chapitre III: ETUDES DE CAS 31

I. L'Office Nationale Des Aéroports « 31

1) Présentation ~ 31

2) Résultat de contrôle de la gestion de l'Office Nationale Des aéroports..31

3) Réponses et avis de l'Office Nationale Des Aéroports ««««««..35

4) Perception du Ministre de l'équipement et de transport~««««« 37

II. Crédit agricole du Maroc 38

1) Présentation ~ 38

2) Résultats du contrôle de la gestion du Crédit Agricole du Maroc ««.39

3) Réponses du Crédit Agricole du Maroc ««««««««««««.42

III. Synthèse ~.... 43

Conclusion générale « ~..45

Notes « 46

Bibliographie ~ 48

Webographie « ~.48

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