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Enjeux énergétiques et insécurité dans le golfe de guinée: contribution à l'étude des menaces liées à la ruée vers le pétrole au nigéria.


par Fabrice NOAH NOAH
Universiré de Yaoundé II- Soa - DEA en géostratégie 2013
  

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Paragraphe 2 : Gestion de l'industrie pétrolière et contrôle parlementaire : une rela-

tion à parfaire.

A- Les compétences du parlement en matière de gestion pétrolière au Nigéria :

Le parlement joue un rôle important dans les régimes démocratiques. Malgré le relatif déclin qu'il connait dans certaines de ses fonctions (législation, représentation, investiture et désaveu des dirigeants politiques, etc.)481 il demeure le principal contrepouvoir à l'exécutif. Il assure cette mission à travers le contrôle qu'il a sur les activités des hommes politiques. Il peut alors interpeller les membres de l'exécutif sur certaines questions telles que la gestion des ressources naturelles, des finances publiques ou sur la conduite des relations internationales. Il peut aussi adopter des lois qui contraignent l'action publique. L'origine populaire du mandat des députés fait d'eux, surtout en cas d'absence d'une majorité absolue du parti au pouvoir à l'assemblé nationale, des alliés de la démocratie.

L'institution parlementaire au Nigéria est aussi vieille que la république fédérale elle-même. Communément appelée Assemblée Nationale (National Assembly en anglais), elle est composée de deux chambres : la chambre des représentants et le sénat. La première représente les populations. C'est la traditionnelle assemblée nationale des pays francophones (Cameroun, Congo, Gabon, Côte d'ivoire, Sénégal, France, etc.). Elle comprend 360 députés et a pour président Aminu Tambuwal.482 La seconde chambre, le sénat, représente quant à elle les Etats fédérés. Elle est composée de 109 membres (3 sénateurs par Etat de la fédération et 1 pour la capitale Abuja). Le parlement au Nigéria possède les missions traditionnelles des représentations populaires : légiférer, contrôler l'action de l'exécutif, entériner la nomination de certains hauts fonctionnaires (sénat), voter le budget fédéral, etc.

L'importance de l'industrie pétrolière au Nigéria a donné l'occasion au parlement de s'intéresser de près à la gestion qui en est faite. Le domaine réglementaire de la représentation populaire en matière pétrolière est relativement étendu. Il s'est même sensiblement amélioré depuis le retour à la démocratie en 1999. Même si une importante partie des textes est d'origine gouvernementale, le travail de discussion qui est effectué au parlement lui donne un certain poids dans la gestion du secteur pétrolier. Les lois « pétrolières » au Nigéria concernent l'organisation de l'industrie en matière contractuelle ; l'indemnisation des populations locales en cas de catastrophe environnementale ; la régulation des informations sur les résultats des enquêtes relatives à l'impact environnemental et social de l'industrie pétrolière ; la gestion des revenus pétroliers ; etc. La réglementation relative aux fuites de pétrole est un des domaines les plus anciens de la loi nigériane. Elle comprend la loi sur les oléoducs adoptée en 1956 ; la réglementation relative au forage et à l'exploitation du pétrole (1969) et la loi

481 - Voir Louis Marcel Nsizoa, cours de droit parlementaire et électoral, dispensé aux étudiants de DEA de science politique de l'université de Yaoundé II, Soa, année académique 2011- 2012.

482 - Au 10 décembre 2012.

Noah Noah Fabrice, Science po 5, Université de Yaoundé II-Soa. Page 113

Enjeux énergétiques et insécurité dans le golfe de Guinée : contribution à l'étude des menaces liées a la ruée vers le pétrole au Nigéria.

sur le pétrole, qui constituent le cadre juridique initial du secteur pétrolier nigérian.483 D'autres textes comme les Directives et Normes Environnementales pour l'Industrie Pétrolière du Nigéria (EGASPIN), revus et corrigés en 2002, précisent les obligations des compagnies pétrolières en matière d'entretien de leurs installations et en cas de fuite.484

Dans le domaine du contrôle de la gestion des revenus du pétrole, l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives pour le Nigéria (NEITI) apparait comme une des avancées majeures de la réglementation pétrolière au Nigéria. Elle initie une gestion responsable de la rente, en obligeant les différents acteurs du circuit pétrolier à déclarer les chiffres de leur gestion.485 Une réforme du secteur pétrolier jugée « historique » par la ministre nigériane du pétrole Duzani Alison Ma-dueke,486 est en étude à l'assemblée nationale. Le projet de loi en étude au parlement, depuis quelques jours, concerne la redéfinition du cadre fiscal de l'industrie pétrolière avec une augmentation des prélèvements de l'Etat sur les recettes des compagnies internationales et la restructuration de la NNPC.487

En ce qui concerne la gestion des revenus pétroliers, l'assemblée nationale procède par des séances de question-réponse aux membres du gouvernement et des enquêtes parlementaires dans le cadre de commissions permanentes ou ad hoc. Le travail de veille de l'industrie pétrolière, qu'effectue le parlement, permet une ouverture du débat pétrolier et une relative efficacité dans la lutte contre les malversations financières.

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