CHAPITRE II : LA JUDICIARISATION DU CONTROLE DES SOINS
SANS
CONSENTEMENT p.75
Section 1 : Les difficultés pratiques d'organisation
des audiences devant le juge
judiciaire .. p.75
§1 : Les difficultés liées à la
tenue des audiences p.76
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§2 : Vers une collaboration renforcée des acteurs
concourant aux soins psychiatriques et
à leur contrôle ..
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p.79
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Section 2 :L'unification du contentieux au profit du juge
judiciaire au 1er janvier 2013... p.83
§1:Le maintien d'une dualité au sein même de
l'ordre judiciaire p.84
A. Contrôle de la légalité externe de la
mesure de soins : la compétence du juge des
libertés et de la détention . p.84
B.Contentieux de l'annulation de la mesure : la
compétence du tribunal de grande
instance . p.85
§2 : Les conditions d'intervention du juge judiciaire
p.86
A.L'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le juge
p.86
B.Les difficultés relatives à
l'appréciation par le juge des certificats
médicaux p.88
CONCLUSION p.90
TABLE DES ANNEXES p.91
ANNEXE I p.92
ANNEXE II . p.94
ANNEXE III p.100
BIBLIOGRAPHIE p.107
115
TABLE DES MATIERES p.113
116
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