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Protection des données personnelles sur les médias sociaux: comment l'union européenne peut-elle réguler les pratiques ?

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par Fanny Lannoy
Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle - Master 1 Etudes Européennes 2012
  

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DÉPARTEMENT : INSTITUT D'ÉTUDES EUROPÉENNES

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE
PRIVÉE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE

Comment l'Union européenne peut-elle réguler les pratiques ?

MÉMOIRE

LANNOY Fanny

Directeur de mémoire: LAQUIEZE Alain

MASTER 1

Année Universitaire 2011-2012

2

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS 4

INTRODUCTION 5

CONCEPTUALISER LA VIE PRIVÉE 5

LES NOUVEAUX DÉFIS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES RAPIDES DE CES DIX DERNIÈRES

ANNÉES 7

L'EUROPE FACE À DES ENTREPRISES D'ENVERGURE MONDIALE 10

I. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN SUFFISANT DE PROTECTION DES

DONNÉES PERSONNELLES ? 11

A) UNE LÉGISLATION ANCIENNE MAIS TOUJOURS PERTINENTE 11

1. Des directives qui ne prennent pas en compte les nouveaux services et pratiques en

ligne 11

2. Des principes toujours valables, faisant preuve de neutralité technologique 14

3. L'apport du traité de Lisbonne : une législation désormais contraignante 16

B) LA DÉFINITION DE NOUVEAUX OBJECTIFS 17

1. "Renforcer les droits des personnes" 17

2. "La dimension mondiale de la protection des données" 19

3. "Renforcer le cadre institutionnel" 20

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe