Conclusion
Décidément, l'essentiel des faiblesses du
système bancaire et assurantiel algérien provient des logiques de
comportement issues d'une longue période traversée par une
économie administrée et une planification
centralisée.
Dans le contexte concurrentiel actuel, cette situation doit
changer, les banques et les compagnies d'assurances doivent fournir un plus
grand effort pour cerner les changements de leur environnement.
Une chose est certaine, c'est que la réforme qui
touche les composantes du secteur financier algérien se poursuit
toujours visant, en premier lieu, la modernisation de la place
financière de la nation.
Chapitre 2
Analyse du contexte global de la
bancassurance en Algérie
Introduction
La bancassurance a cessé d'être un concept
réservé aux professionnels même si l'on fait la part de
l'accélération de l'histoire, on ne peut qu'être
frappé de la vitesse avec la quelle ce qui n'était, il y a dix
ans encore, qu'un timide mouvement dont seuls quelques initiés
parlaient, est devenu aujourd'hui une notion communément admise au sein
du public informé.
Cette dominance de la bancassurance comme mode de
distribution des produits d'assurance s'applique beaucoup plus en Europe, ceci
nous pousse à voir ce qui se passe dans l'autre rive de la
méditerranée et plus particulièrement en
Algérie.
L'Algérie s'ouvre à la bancassurance avec
l'annonce d'accords entre banques et compagnies d'assurances pour la vente de
produits d'assurance sur le marché algérien.
Ce chapitre présentera en première section
le cadre réglementaire de la bancassurance en Algérie et la
deuxième section portera sur la nature des produits distribués
par les bancassureurs algériens.
La bancassurance : Une nouvelle dynamique en marche pour la
BADR
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Chapitre 2
ANALYSE DU CONTEXTE GLOBALE DE LA BANCASSURANCE EN
ALGERIE
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Section 1 : Le cadre réglementaire
Après un commencement discret dont le point de
départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis
quelques années un rythme de développement important.
Conscient de l'irréversibilité de la
progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de
l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et
intégration), le législateur algérien n'a pas
manqué de l'intégrer dans la loi N° 06-04 du 20
février 2006 qui vient modifier et compléter l'ordonnance N
°95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances.
Les deux partenaires à savoir les banques et les
compagnies d'assurance partagent l'objectif principal qui consiste à
vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences
bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un
régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de
principe.
1.1 Avant la loi n° 06-04 du 20 février
2006
Sur le plan réglementaire, l'encadrement de
l'activité bancaire et assurantielle est assis sur une vision
institutionnelle basée sur le principe de séparation stricte
entre la Banque et l'Assurance délaissant ainsi toute vision
fonctionnelle qui aurait permis l'interaction entre les deux métiers.
Ainsi, le principe de cloisonnement des activités
reste de rigueur. En effet, les domaines, bancaires et assurantiels sont
exclusivement réservés, respectivement, aux banques et aux
compagnies d'assurance. L'activité bancaire était régie
par la loi 90 -10 puis par l'Ordonnance 03 - 11 du 26 août 2003 relative
à la monnaie et au crédit abrogeant la première. Quant aux
activités d'assurance, elles sont régies par l'Ordonnance N°
95-07 du 25 janvier 1995.
La bancassurance : Une nouvelle dynamique en marche pour la
BADR
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Chapitre 2
ANALYSE DU CONTEXTE GLOBALE DE LA BANCASSURANCE EN
ALGERIE
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Au sens de l'Ordonnance 03-11, les banques sont des personnes
morales constituées sous forme de société par actions qui
effectuent à titre de profession habituelle et principalement les
opérations de banque. Les opérations de banque comprennent ; la
réception de fonds du public, les opérations de crédit,
ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de
paiement et leur gestion. L'intermédiation en assurance n'y figure
absolument pas et l'accès au domaine bancaire est conditionné par
l'obtention d'un agrément du Conseil de la Monnaie et du
Crédit.
La loi bancaire 90 -10 relative au monnaie et au
crédit dans son article 76 interdit à toute autre personne
physique ou morale, autre qu'une Banque ou un Établissement financier,
d'effectuer les opérations que ceux-ci exercent d'une manière
habituelle, renforçant ainsi le système de cloisonnement des
activités.
Du côté des assurances, l'ordonnance n°
95-07, avant d'être modifiée par la loi n° 0604 du 20
février 2006, stipule dans son article 252 que seulement les agents
généraux et les courtiers sont considérés comme des
intermédiaires d'assurances.
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