Exploitation minière en Mauritanie et protection de l'environnement, cas de la SNIM

UNIVERSITE MOHAMED V SOUISSI

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT - SOUISSI

1

Mémoire de fin d'études pour l'obtention du Diplôme de Master Spécialisé
Spécialité : Environnement et Développement Durable

Sous le thème

L'exploitation minière en Mauritanie et la protection de

l'environnement cas de la société de SNIM (société nationale

industrielle et minière)

Préparé et soutenu par : Elycheikh Samba

Encadré par :

· Mme Bouchra NADIR, Professeur à la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat - Souissi

Membres du jury

Président :

· Mme Bouchra Nadir Professeur à la Faculté Sciences Juridiques Economiques et
Sociales Souissi - Rabat

Suffragants :

· Mm Mechmachi Professeur a la Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales Souissi- Rabat

· Monsieur

Décembre 2012

2

L'exploitation minière en Mauritanie et la protection de

l'environnement cas de la SNIM

(Société nationale industrielle et minière)

AVERTISSEMENT

3

« L'Université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises

dans ce mémoire .Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur »

Remercîment

4

Je tiens a remercié

l Madame Bouchra NADIR professeur a la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de souissi responsable du Master Environnement et développement durable.

l Tout les professeurs encadreurs du Master Environnement et développement durable.

l Monsieur Moukhtar ZAYAD responsable du département environnemental de la SNIM (DDRDM).

l Monsieur Kane ELIMANE CHERCHEUR A L'INSTITUT Mauritanien de recherche océanographique et des pèches.

l Toute ma famille de leur soutien et encouragements

5

Sommaire

L'exploitation minière en Mauritanie et la protection de l'environnement ; cas de la SNBM ; société

nationale industrielle et minière

INTRODUCTION .7

PREMIERE PARTIE .CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L EXPLOITATION

MINIERE EN MINIERE EN

MAURITANIE 15

CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE .17

SECTION 1 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ENVIRONNEMENT MINIER .17

Paragraphe 1 : les dispositions du code minier .17

a- le code minier prévoit des sanctions administratives 18

b- Le code minier prescrit aussi des dispositions pénales 19

Paragraphe 2 ; La loi no. 2002/02 portante convention minière a pour objet .19

Paragraphe 3 : La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l'environnement et ses

décrets d'application 20

a- Le décret d'application de la loi cadre sur l'environnement 21

b- Autres textes liés indirectement à l'environnement du secteur minier s'imposent à

l'exploitation minière en Mauritanie 22

SECTION II : LES ACQUIS ET CONTRAINTES DE L'ARSENAL JURIDIQUE 24

Paragraphe 1 : les acquis 24

Paragraphe 2 : Les contraintes 25

CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE INSTITUTIONNEL MINIER 26

SECTION I : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES 26

Paragraphe 1 : les missions générales ....26

a- La mission de régulation 27

b- Mission de Promotion du secteur minier 27

c- Recherche/Prospection ...28
d-

Paragraphe 2 : Protection de l'environnement minier .30

a- Direction de la normalisation et la promotion de la qualité 30

Il- La police des mines ..30

6

SECTION II : CADRE SPECIFIQUE A LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE LE

SECTEUR DES MINES .33

Paragraphe 1 : Direction du contrôle environnemental 1. Service de l'évaluation environnementale 2. Service des Normes et du Contrôle de Conformité Paragraphe 2 : Direction de la programmation et de la coordination				34 34 34 35
a- Le Service de la Programmation, de la Coopération et des Politique				.36
b- Le Service de Coordination et du Suivi				...36
c- Le Service de l'Information et de la Vulgarisation				36
DEUXIEME PARTIE :
LA SNIM, CONCILIATION ENTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ET LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT				.37
CHAPITRE I : LIMITES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE				40
SECTION 1 : CONSCIENCE ECLOGIQUE ET MONTEE DU CONCEPT DU
DEVELOPPEMENT DURABLE				...41
PARAGRAPHE 1 : CONSCIENCE ECOLOGIQUE				42
a- L'épuisement des ressources naturelles				.42
1) Ressources minérales et énergétiques non renouvelables				.43		2) Ressources renouvelables
43
b- Le problème de l'effet de serre				43
c- L'économie destructrice				44
PARAGRAPHE 2 : MONTEE DU CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE				.44
a) Textes fondateurs - Du Club de Rome à Johannesburg - Le rapport Brundtland et les deux paradigmes C- La Finalité SECTION II : ECONOMIE ECOLOGIQUE ET INSTRUMENT DE POLITIQUE			.46 46 46 ..47
ENVIRONNEMENTALES			48
PARAGRAPHE 1 : ECONOMIE ECOLOGIQUE			48
a) L'économiste écologique marxiste : Sergueï Podolinsky			..48
b) Les travaux de Patrick Geddes			49
PARAGRAPHE 2 : INSTRUMENTS DE POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE			49

7

a)

	Les instruments économiques	.51
1)	Taxes et redevances	.51
2)	Les Normes	52
3)	Les redevances de pollution	.52
4)	Les systèmes de consigne	....53
5)	Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables	..53
b)	Les instruments de planification	...53
c)	Les instruments volontaires	..54

Chapitre 2 : LA SNIM, MOTEUR DE L ECONOMIE MAURITANIENNE ET LES ENJEUX

ENVIRONNEMENTAUX 54

SECTION 1 : HISTORIQUE ET IMPACT

ECONOMIQUE 54

PARAGRAPHE 1 : Historique 55

- Forme juridique 55

- Domaine d'activité 55

- Les filiales 56

PARAGRAPHE 2 : Impact économique 57

1) Demande et production mondiale du minerai de fer		.57		2) Apport économique
58
SECTION 2 : Enjeux environnementaux		59
Paragraphe 1 : la pollution liée a l'activité de la SNIM		.60
Paragraphe 2 : Le SME (système de management environnemental de la SNIM		60
a- La Portée du SME de la SNIM		..61			b- La SNIM certifiée ISO 14001
61
CONCLUSION		63
Bibliographie		.65

Liste des sigles

8

BID : Banque Islamique de Développement

BIMC : Boufal Indo Mining Conpany

CBD : Convention sur la Diversité Biologique

CET : Comité d'évaluation technique

CITIES : Convention Internationale sue le commerce des especes de faunes et de flaure sauvage

menacées d'extinction

CMS : Convention sur conservation des especes migratrices appartenant a la faune sauvage DCE : Direction du contrôle environnemental DMG : Direction des mines et de la geologie EES : Evaluation environnementale strategique

EIE : Etude d'impact environnementale

FIPOL : Le Protocole portant creation du fonds international des pollutions

GIEC : Groupe Intergouvernemental sur l'evolution du climat

MCM : Mauritanian Copper Mine

MDR : Ministere du developpement rural

MIT : Massachusetts Institut of Technology

MMC : Mauritanian Mining Company

OCDE : Organisation Mondiale de commerce

OMRG : Office Mauritanien de recherche geologiques

PANE : Plan d'anction national pour l'environnement

PNALCD : Programme d'action nationale de lutte contre la désertification en Mauritanie

POP :Convention de Stockholm sur les pollutions organiques persistants

RAMSAR :Convention des Nations Unis sur les zones humides d'importance internationales

SEE : Secretariat d'Etat chargé de l'environnement

SME : Système de management environnemental

TDR : Termes de references

TML : Tasiast Mauritanie Limited

UCCD : Convention des Nations Unis pour la lutte contre la desertification

UNCCC : Convention des Nations Unis sur les changements climatiques

UCM : Unité du cadastre minier

9

INTRODUCTION GENERALE

10

Introduction

La Mauritanie dispose d'ensembles géologiques très variés présentant une diversité d'indices miniers et même des gisements exploités ou en exploitation (cuivre d'Akjoujt, fer de Zouerate, gypse de la sebkha de N'Dramcha)). Le pays bénéficie d'un contexte géologique d'autant plus favorable à des concentrations minérales que, ailleurs en Afrique et dans le monde, des environnements géologiques comparables recèlent une diversité de gisements exploitables.

D'ailleurs, les recherches minières effectuées en Mauritanie durant les années 90 ont été orientées sur la simple base des similitudes géologiques avec d'autres régions riches en gisements miniers tels que la bauxite, le cobalt, le cuivre, l'or, le diamant, le manganèse, le rutile, l'uranium (Australie, Afrique du Sud, Guinée, Mali, etc.).

Ces explorations minières ont d'ores et déjà permis de mettre en évidence des zones minéralisées dans des secteurs encore inexplorés.

Le contexte géologique de la Mauritanie se caractérise par la présence des quatre ensembles géologiques que sont la dorsale R'Gueïbat, le Bassin de Taoudéni, la chaîne des Mauritanides et le Bassin côtier¹.

La dorsale R'Gueïbat, portion septentrionale du craton ouest-africain, est constituée de terrains Archéens (âges supérieurs à 2,5 Milliards d'années) et Paléo-protérozoïques

(âges entre 1 et 2,5 milliards d'années), on trouve dans ce domaine cratonique des gisements d'or et de fer et des indices identifiés d'or, de fer, de cuivre, de nickel, de lithium, de béryl, de wolfram, d'uranium et des éléments du groupe du platine. De même, des kimberlites ont été mises en évidence dont certaines sont diamantifères.

Compte tenu des ressources minières de domaines géologiques comparables, soit archéens (comparé avec les cratons du Kaapvaal et du Zimbabwe) soit paléo-protérozoïques (semblable au Birimien de l'Afrique de l'Ouest), la dorsale Rgueïbat constitue un potentiel minier de première importance. Le bassin sédimentaire de Taoudéni qui est le plus grand bassin de l'Afrique de l'Ouest est recouvert par des séries essentiellement infracambriennes et paléozoïques, peu déformées.

Avec seulement près de 6200km de sismique et deux forages (Abolag et Ouassa), le bassin de Taoudéni est très mal connu et largement sous-exploré en matière de recherche pétrolière.

¹ Khalidou Lô Senior Consultant, Potentiels Dans Les Secteurs Des Mines, Forum Economique ( CMAP) Centre Mauritanien D'analyse De Politique; p 5 , Mai 2005

11

12

Néanmoins, sa bordure septentrionale recèle des structures favorables (telles que les kimberlites) à la présence de substances minérales.et d'importantes minéralisations de phosphate et de cuivre y ont été découvertes ; il en est de même des structures telles que les kimberlites favorables à la présence de substances minérales dont les diamants. Idem, qu'en est-il du pétrole dans cette zone.

La chaîne des Mauritanides qui ceinture à l'Ouest le craton Ouest-Africain est composée de formations sédimentaires et métamorphiques fortement plissées et tectonisées, durant des évènements orogéniques dont le plus marquant est l'événement Hercynien (âge d'environ 300 Millions d'années). Elle renferme de nombreuses minéralisations d'or, de cuivre, de chrome, cobalt et de terres rares. C'est dans cette chaîne que se trouve le gisement de cuivre-or d'Akjoujt. Le bassin côtier de Mauritanie-Sénégal est un bassin de marge passive qui s'est mis en place à la suite de l'ouverture de l'Atlantique.

Il dispose d'un plateau continental très développé ; il est constitué de formations sédimentaires Trias-Liasiques à Quaternaires. Les recherches pétrolières en cours en Offshore ont mis en évidence des prospects très prometteurs de pétrole. C'est ainsi cinq champs pétrolifères et gazifières ont été découverts au cours de ces dernières années. Par ailleurs, on y trouve les gisements de gypse, de sel, de phosphate et de sables noirs (ilménite et zircon).

Les ressources minières ont été exploitées dés l'indépendance du pays faisant de ce secteur l'activité principale de l'économie nationale. Cependant, la part que prend l'exploitation minière dans la constitution du P.I.B. a eu tendance à baisser ces dernières années en raison, entre autres, d'une conjoncture internationale défavorable et les activités minières n'ont pas connu de diversification significative. Aussi, les études ont démontré que le potentiel minier du pays reste faiblement exploité en dépit des efforts visant la mise en place de politique agressive destinée à attirer l'investissement dans ce domaine.²

Couvrant 1.030.700 km2, la Mauritanie est un vaste pays du Sahel situé entre les 15ème et 27ème parallèles de latitude Nord avec une façade maritime de ~ 800 km. Plus de 75% du territoire national est désertique et faiblement peuplé. La zone sahélienne s'étend sur une bande de 200 kilomètres dans le sud. On distingue quatre zones écologiques : la zone aride, la zone sahélienne, la zone du fleuve Sénégal (où le potentiel forestier le plus important est situé sur 3% de la superficie du pays), et la façade maritime.

Il s'ajoute la zone marine, caractérise par le phénomène de l'upwelling et une diversité biologique importante.

² Opt, cit, centre Mauritanien d'analyse politique p (5)

Au cours des trente dernières années, l'aridité climatique s'est accrue selon la FAO et l'isohyète 150 mm est venu s'installer approximativement à l'emplacement de l'isohyète 250 mm, soit une extension du désert sur une superficie additionnelle de 150 000 Km².

Le relief peu marqué est essentiellement constitué-en dehors de quelques massifs montagneux de 400 à 800 mètres- de pleines et d'alignements dunaires. Le pays est recouvert sur ~ 80 % par des sols squelettiques, jeunes et peu différenciés.

Les eaux de surface sont constituées essentiellement par le fleuve Sénégal et ses affluents dont les principaux sont : le Karakoro et le Gorgol. Seul 0.1 Km³ d'eau de surface est généré à l'intérieur du pays et les 405 retenues d'eau (barrages et digues) constituent la principale possibilité de mobilisation des eaux de surface temporaires.

Le pays recèle d'importantes ressources en eau souterraines, caractérisées toutefois par de grandes disparités géographiques: certains des aquifères les plus importants se trouvent dans les zones désertiques éloignées des centres urbains et l'adduction d'eau potable reste, malgré les efforts déployés ces dernières années, un problème crucial.³

Les industries extractives, que ce soit au niveau de l'extraction des minerais, de leur transformation, ou de leur transport, génèrent des dommages environnementaux dont l'ampleur est fonction d'une part de la substance exploitée et d'autre part du milieu naturel préexistant : défrichements, perte de terres agricoles, poussières, pollutions chimiques, bruits. De plus, elles entraînent souvent des migrations de populations, que ce soit des populations déplacées du site minier vers un autre site ou des populations qui viennent s'agglomérer à proximité du site minier pour tenter de bénéficier des retombées économiques directes ou indirectes.

Cette pression humaine génère elle aussi des impacts sur la faune mais surtout sur la flore (déboisement pour la culture et le bois de feu). Depuis les années 1990, on assiste à un développement important du secteur minier en Afrique de l'Ouest, sous l'impulsion d'une part de politiques minières nationales attractives et d'autre part d'un fort investissement du secteur privé étranger. Ce développement, voulu et encadré par les institutions internationales, a permis l'ouverture d'un nombre important d'exploitations minières et pétrolières et se traduit par un poids important dans le PIB et les recettes d'exportation.

Le domaine environnemental a été plus ou moins délaissé, laissant les sociétés minières se conformer aux « bonnes pratiques ». L'ensemble du secteur minier est sous la seule tutelle du Ministère des Mines. Depuis les années 2000, les codes de l'environnement se sont peu à peu développés, avec notamment une prise de conscience de la nécessité d'études d'impact sur

³ Birgit Halle et Marieme Bekaye profil Environnemental De La Mauritanie, Rapport final, union européenne, délégation de la commission européenne en Mauritanie, Parsons Brinckerhoff Ltd - Consortium, p (2)

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l'environnement (EIE) pour les projets industriels importants et la mise en place de « permis environnementaux » en préalable aux autorisation d'exploitations industrielles.

Dans la quasi-totalité des états ouest africains, cela s'est traduit par la mise en place de commissions interministérielles chargées d'étudier les demandes de titres miniers et d'instruire les études d'impacts : le Ministère des Mines n'est donc plus le seul acteur et les attributions se font conjointement avec les ministères de l'environnement, de l'agriculture, du budget, etc. Les EIE ne sont malheureusement pas systématiques pour les carrières qui peuvent générer des nuisances environnementales comparables à celles des mines.

Si les grandes lignes du contenu des EIE sont généralement fixées par les textes, il n'y a aucune contrainte spécifique au secteur minier ni à la proximité d'aires protégées. De plus, en l'absence de spécialistes en environnement minier, que ce soit dans les ministères en charge de l'environnement ou en charge des mines, les EIE sont plus des formalités administratives pour les demandeurs de titres d'exploitation que de réelles études, hormis pour quelques grandes sociétés respectant une déontologie environnementale.

Ces codes de l'environnement récents viennent chapeauter les réglementations antérieures concernant les forêts et la faune et qui restent les lois de bases pour la gestion des aires protégées. Pour beaucoup de ces aires protégées, les textes de création datent de la période coloniale et n'ont pas suivi les évolutions de la réglementation.⁴

⁴ Evolution Du Secteur Minier En Afrique De L'ouest, Quel Impact Sur Le Secteur De La Conservation ?

Programme Aires Protégées d'Afrique du Centre et de l'Ouest, UICN, Union internationale pour la conservation de la nature 2011 p (2)

Intérêt du sujet

Le sujet est d'une importance graduel que nous allons résumés en quelques points :

1- Importance scientifique et académique liées a tout les sujets traitant l'environnement

2- La place du secteur minier dans l'économie Mauritanienne qui est d'ordre stratégique pour le développement socio-économique.

3- Faire ressortir les avantages économiques sans pour autant négliger les dangers par rapport à l'environnement

Objectif

1- Démontrer la réalité de l'arsenal juridique Mauritanienne en ce qui concerne son efficacité et ces Lacunes.

2- Faire ressortir les nuisances et risques potentiels de l'activité minière.

2- Sensibiliser la société et les autres acteurs de l'importance de l'intégrité de l'environnement en même temps qu'une croissance économique saine.

4- La vulgarisation de la protection de l'environnement minier.

Les approches développées dans cette étude s'articulent sur deux nature, dans une première perspective, la première partie traitera une analyse juridique du cadre légal environnementale de l'exploitation minière en Mauritanie et en effleurant le cadre institutionnel de celui-ci.

Dans la deuxième approche nous allons essayer de traiter les limites de la croissance économique en tenant compte de la vulnérabilité de l'environnement aux a l'activité extractive et aux externalités négatives de ce dernier, et nous avons pris comme exemple d'étude, la SNIM (société nationale industrielle et minière).

Afin de mener cette étude nous avons adopté les questions suivantes :

1- Est ce que la réglementation environnementale Mauritanienne en matière d'exploitation minières présente une garantie ?

2- Qu'elles sont les limites de la croissance économique dans le secteur minier ?

14

5

15

CARTE REPRESENTANT LES DIFFERENTES FORMATIONS GEOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE MAURITANIEN.

l dunes, alluvions et la croute (Hamada)

l bassin marginal secondaire, terriairo et quaternairo l chaines des Mauritanides l carbonifero l sillurion, devonien l precambrien terminal, cambro-ordovicien

⁵ ABDALLAHI OULD ABDEL FETTAH secteur minier en Mauritanie présent et avenir. Initiative sur la transparence des industries extractives, directeur études et développement de la SNIM carte de la république Islamique de la Mauritanie p (4).

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Le Potentiel et perspectives

Depuis la fin 2009, le secteur minier connaît un dynamisme important qui renforcera davantage sa position en tant que moteur de croissance. Les perspectives de développement du secteur s'annoncent prometteuses. En effet, la Société nationale des industries minières (SNIM) a engagé un ambitieux programme de modernisation et de développement, qui lui permettra d'augmenter sa production de 4 millions de tonnes par an à partir de 2013. Par ailleurs, Tasiast Mauritanie Limited (TML) a initié un programme d'extension en 2009, visant à doubler sa production à partir de 2011.

La Mauritanian Copper Mines (MCM) a investi 106 millions USD pour augmenter sa production de 50 % à partir de 2011. Mauritanian Minerals Company (MMC), en partenariat avec l'État à hauteur de 10 %, en 2011 l'exploitation d'une mine de quartz. La société Boufal Indo Mining Company (BIMC), dont l'État détient 30 %, va exploiter les gisements de phosphates de Boufal et Loubbeira sur la période 2011/12.

Enfin, la 3 e phase du projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM III), financé par la BM et la Banque islamique de développement (BisD), va être mise en place. Le volet social au profit des populations du corridor minier sera poursuivi, avec possibilité de l'élargir aux autres zones de l'activité minière.

Les exportations de minerai de fer, de cuivre et d'or ont permis à ce secteur de prendre de l'ampleur, surtout après l'augmentation considérable de leurs prix internationaux durant 2010. La hausse des prix en fer, cuivre et l'or, est évaluée respectivement à 60.4 %, 46.3 % et 25.9 %.

La contribution du secteur minier au PIB est estimée à 23.1 % en 2010 contre 20 % en 2009. La SNIM, qui exploite le fer, a enregistré une production annuelle de 11.2 millions de tonnes.

La société a engagé un ambitieux programme de modernisation et de développement, qui lui permettra d'augmenter sa production de 4 millions de tonnes par an à partir de 2013. TML a produit plus de 160 000 onces d'or en 2010 (environ 5 tonnes). La production annuelle de MCM s'élève, elle, à 92 000 onces d'or (environ 3 tonnes). Si les perspectives de capacité de production pour les années à venir de MCM restent constantes, celles de TML visent à atteindre les 275 000 onces (environ 8 tonnes) dès fin 2011.

L'événement principal dans le secteur minier en Mauritanie est la fusion-acquisition de Kinross et Red Back Mining. Ce rapprochement permettra de créer le

4 e producteur d'or mondial et de générer les ressources financières nécessaires à l'agrandissement de la mine de Tasiast. L'objectif est d'en faire l'une des plus grandes mines au monde, avec un investissement de 1.5 milliard USD sur 3 ans (2011?14).

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La mine devrait produire 1 million d'onces (environ 32 tonnes) par an et employer environ 3 000 personnes. Concernant la production de cuivre, MCM détient le monopole avec une production annuelle de 36 610 tonnes. MCM a engagé, en 2010, un investissement de 106 millions USD pour augmenter sa capacité de production de cuivre et accessoirement d'or.

De son côté, Mauritanian Minerals Company (MMC) se lance dans la production du quartz d'Oumagneyna (wilaya de Dakhlet Nouadhibou), dont le prix international a flambé en raison de ces récents multiples usages (plaques photovoltaïques, semi-conducteurs, film protecteur contre les changements climatiques). Les premières exportations sont attendues pour le premier semestre 2011.⁶

Le secteur minier reste encore et de loin le plus grand employeur national après la Fonction Publique et les perspectives de nouvelles opportunités sont élevées grâce à l'investissement constant dans le secteur. En effet la SNIM emploie plus 3500⁷, s'ajoute a cette compagnie les autres operateurs, le nombre total est approximative a 10000 employés⁸.

6 Le cas de la Mauritanie, Perspectives économiques en Afrique, banque africaine de développement, BAD, OCDE, PNUD, CEA 2012, p (4)

⁷ Société Nationale Industrielle Et Minière Système De Management De L'environnement(Sme) Manuel Environnement S N I M (Me-V2 / Avril 2011) p (5)

8 Khalidou Lô Senior Consultant, Potentiels Dans Les Secteurs Des Mines, Forum Economique, Centre Mauritanien D'analyse De Politique; Mai 2005 p (8)

18

PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L EXPLOITATION MINIERE EN MAURITANIE

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PREMIERE PARTIE

LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE ET CADRE INSTITUTIONNEL DE L EXPLOITATION MINIERE EN MAURITANIE

C'est en 1993, une année après la conférence de Rio que la nécessité d'une prise en charge et d'une gestion durable des ressources naturelles s'est imposée. Ainsi, le Ministère du Développement Rural (MDR), ayant alors en charge l'agriculture, l'élevage et l'aménagement rural, s'est vu attribuer la gestion des questions environnementales (MDRE). Cependant, la vision sectorielle du département et la faiblesse de ses capacités n'ont pas permis d'intégrer l'environnement au sein des autres sous secteurs du département ni de développer une approche transversale.

La création en 2006, du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement (SEE) marque une nouvelle étape dans l'engagement du Gouvernement à oeuvrer pour l'atteinte des objectifs de développement durable et le renforcement de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. Cette nouvelle institution est chargée de préparer, coordonner, exécuter ou faire exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement. Elle est responsable de la prise en compte des objectifs du développement durable et de leur mise en oeuvre dans les politiques publiques et veille également à l'application des dispositions de la loi portant Code de l'Environnement. Le SEE a aussi pour mission de créer et mettre en oeuvre le Fonds d'Intervention pour l'Environnement.

La Mauritanie a adopté un ensemble de textes législatifs en faveur de la protection et de la gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles. La loi n° 2000-045 portant code de l'environnement constitue le cadre réglementaire général de référence en la matière. Elle vise à concilier les impératifs écologiques avec les exigences du développement économique et social. Elle impose des prescriptions environnementales relatives à la protection des différentes composantes du milieu naturel et stipule que les activités susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement, sont soumises à une autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement. La loi cadre prévoit différents outils de planification et de gestion que sont le Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) et le PAN/LCD, les Etudes d'Impacts sur l'Environnement et un Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE).

La politique nationale de l'environnement (PANE) a pour objectifs de garantir : la conservation de la diversité biologique et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, la protection du sol contre la désertification ainsi que toute autre menace écologique, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration du cadre de vie et l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.

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CHAPITRE I

LE CADRE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE

Les instruments réglementaires représentent d'importants moyens d'atteindre les objectifs des politiques de développement durable en matière d'énergie et de la protection de l'environnement. L'efficacité et l'efficience des régimes réglementaires ont des répercussions très positives sur notre climat. La raison en est que la législation est plus visible, plus aisément identifiable et les procédures de sa modification sont immédiatement disponibles.

Le cadre juridique de l'exploitation minière en Mauritanie est composé essentiellement de lois et de décrets qui organisent l'exploitation minière et la protection de son environnement. Il donne des compétences à des départements différents en matière de protection de l'environnement essentiellement le département chargé des mines qui est le répondant des exploitants et le département chargé de l'environnement.

Le code de l'investissement Mauritanien est une pierre maitresse dans la réalisation de tout projet d'investissement sur le sol Mauritanien, il est essentiellement axé sur La promotion de l'investissement privé et définit le cadre et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent se faire pour que l'Etat accorde des facilités aux promoteurs. Le code garantit la liberté d'entreprise, d'établissement et d'investissement, d'importation de biens d'équipement, d'exportation de ses produits, de fixer et d'appliquer sa politique de production, de commercialisation.

Le code minier reste muer au sujet de l'investissement susceptible de mettre en péril l'intégrité de l'environnement sauf dans l'article 3 et de façon timide et tacite « sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en République Islamique de Mauritanie, toute entreprise

régulièrement établie en Mauritanie est libre . »

SECTION 1 :

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ENVIRONNEMENT MINIER

S'agissant de ces instruments la Mauritanie a adoptée un arsenal de législation destinée a l'organisation et la protection de l'environnement dans le secteur minier. Elles composée du code minier accompagnés de la loi environnementale, et ces décrets d'application ( loi sur les études d'impact sur l'environnement) qui a aussi ouvert des fenêtres a l'exploitation minière, pour justement intégrer des dispositions relatives a la protection de l'environnement au cours de l'exploitation des sites miniers.

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Paragraphe 1 :

Les dispositions du code minier

Ce code prescrit les règles applicables à l'exploration et l'exploitation minière, classifie les gites de minerai, il consacre une très grande partie aux conditions d'obtention du permis d'exploitation⁹.

S'agissant du respect des exigences relatives à la protection de l'environnement et au développement durable des ressources naturelles pendant et après l'exploitation, ainsi que les relations du titulaire avec le propriétaire du sol. Le Code minier Consacre 16 articles qui traitent d'une façon ou d'une autre de la question de l'environnement. Il s'agit entre autres de :

l La confirmation du titulaire du permis de la condition relative à la provision d'une garantie environnementale lors du renouvellement du permis (art. 42), « La forme de la demande, les modalités d'attribution, les délais, les critères d'appréciation des capacités techniques et financières, les garanties environnementales, les documents techniques notamment les méthodes d'exploitation et la capacité de production que le demandeur doit fournir sont déterminés par les textes d'application. »

l Les travaux d'exploitation doivent respecter la législation en vigueur en Mauritanie relative à la sécurité et à la santé du personnel (art 57).

« Les travaux d'exploitation doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et à la santé du personnel édictées par la législation et la réglementation en vigueur en République Islamique de Mauritanie. Ils doivent également veiller à la préservation de l'environnement conformément à la présente loi, ainsi qu'aux autres textes législatifs et réglementaires en vigueur. En cas de non respect ou de menace par les travaux d'exploitation, le ministère peut prescrire des mesures au frais du titulaire, s'il s'agit d'une grande exploitation, s'agissant d'une petite exploitation le permis peut être annulé.

l Les exploitants sont tenus d'exploiter suivant les règles de durabilité. En cas de non-respect de cette obligation, le Ministère chargé des Mines peut prescrire à l'exploitant toute mesure destinée à y remédier (.art 61)

⁹ Marième BEKAYE, Seyfoullah Ould ABASS et Abderrahmane Ould LIMAM Analyse De L'intégration De L'environnement Dans Les Politiques Publiques En Mauritanie, ministère délégué a l'environnement, Projet d'Articulation entre Pauvreté et Environnement (APE), Juin 2007, p (19)

l

22

Le code minier Institue la collaboration avec le département chargé de l'environnement en matière de surveillance environnementale : « La sécurité et l'exploitation des carrières sont soumises à la surveillance du Ministère, en collaboration avec le Ministère chargé de l'Environnement pour les questions relatives à la protection de l'environnement » (art.94),

.

a- le code minier prévoit des sanctions administratives

Le code minier prévoit différentes sanctions administratives, allant de prescrire et ce de façon obligatoire aux titulaires des permis des mesures de remediation dans le cas ou les travaux d'exploitation ne respectent pas les contraintes et obligations afférentes a la sécurité du personnel édictées par la réglementation vigueur en République Islamique de Mauritanie « lorsque ces obligation sont menacés par les travaux d'exploitation, le ministère peut prescrire des mesures destinées a les réaliser aux frais du titulaire. En cas de manquement persistant a ces obligations, le permis de petite exploitation peut être annulé. Art 57»

Il en est aussi de la suspension des travaux au titre de l'article 63 « tout titulaire est tenu d'appliquer les méthodes les plus aptes a obtenir le meilleur rendement final du gisement,

compatible, les conditions économiques y compris celle relatives a la protection de
l'environnement et au développement durable.....En cas de non-respect les deux ministères en collaboration ( mines énergie et environnement) peuvent :

- demander aux titulaires de transmettre un rapport justificatif des méthodes d'exploitation.

- effectuer une étude pour évaluer ces méthodes.

- inciter le titulaire a prendre dans un délai qu'ils déterminent les mesures nécessaires pour remédier a toute situation qui aurai pour effet de compromettre la récupération la substance minérale.

b - Le code minier prescrit aussi des dispositions pénales,

Le code minier Mauritanien prévoit aussi des sanctions pénales au sujet des infractions environnementales dans le domaine de l'exploitation minière. A ce titre le code minier habilite les agents de l'administration qui jouent le rôle de la police des mines pour relever les infractions et de dresser les procès verbaux.

23

L'article 131 du code stipule que « Est passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois

a 1 an et d'une amande quotidienne de 5000 000 d'Ouguiyas au minimum ou de l'une des deux peines seulement quiconque contrevient aux prescriptions concernant la sécurité et la salubrité publique et a la préservation de l'environnement.... »

Pour la bonne conduite et le déroulement du contrôle de la police des mines en quête d'infractions, le code minier détermine une sanction a quelconque entrave ou mais en péril le travail de contrôle au titre le l'article 134 « sera puni d'une amande quotidienne de 200 000 a 500 000 UM quiconque fait obstacle a l'activité de la police des mines telle qu'elle est prévue dans la présente loi... »

Paragraphe 2

La loi no. 2002/02 portant convention minière a pour objet

Cette loi complète le code Mauritanien des mines, c'est un contrat entre l'Etat et la société qui réunit les obligations nécessaire pour obtenir un titre minier. Elle réunit toutes les dispositions légales et fiscales régissant les opérateurs miniers.

La convention détermine les conditions générales, économiques, financières, fiscales et douanières, notamment les impôts et taxes, les amortissements, les plus-values, les déductions diverses, les impôts sur le revenu, etc.

Au niveau de la protection de l'environnement elle prévoit dans son article 17 une provision pour la réhabilitation du site égale à 5% du bénéfice imposable au titre de l'exercice au cours duquel elle est constituée¹⁰.

Il faut dire que cette loi s'applique aujourd'hui sur une seule société qui exploite des gisements d'or, les autres étant en exercice avant sa promulgation.

Paragraphe 3

La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l'environnement et ses décrets d'application

.

La loi détermine tous les principes généraux de la politique de la Mauritanie en matière de protection de l'environnement et sert de base pour l'harmonisation des impératifs économiques avec les exigences d'un développement économique et social durable¹¹.

¹⁰ Code Mauritanien des Mines 2008

¹¹ Mamadou Diallo Moctar, Mauritanie: Engagement social et environnemental, International Trade Center www.legacy.intracen.org, mise en ligne en 2004.

24

Le contrôle et le suivi environnemental des exploitations minières sont définis par l'article 38 du décret 105-2007 portant application du code de l'environnement et qui prévoit :

· Des visites d'inspection.

· Des prélèvements, des mesures, des relevés et des analyses.

· Requérir l'assistance de la force publique.

Aussi l'article 33 du même décret attribue la mission du contrôle et du suivi environnemental aux agents de l'administration chargée de l'environnement et l'art 7 (nouveau) du décret sus visé stipule que « le Plan de Gestion de l'Environnement doit faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur¹². »

Aujourd'hui, il s'avère nécessaire d'actualiser cette loi d'orientation pour la rendre mieux adaptée aux exigences nouvelles de l'environnement, telles qu'elles ressortent des conventions internationales majeures en la matière, et aux exigences de la politique nationale en matière de protection de l'environnement et du développement durable.

a. Le décret d'application de la loi cadre sur l'environnement

Précisent le contenu et la procédure de réalisation et d'approbation de l' étude d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) ainsi que le suivi de son exécution. Au niveau des EIE ces textes prévoient que toute Etude d'Impact dont celle de l'exploitation minière doit comporter particulièrement :

· Une présentation du projet et des aménagements.

· La justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi que sa localisation.

· Une analyse de l'état initial du site.

· Une analyse des impacts directs et indirects.

· Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du territoire national de L'activité projetée.

· Un plan de Gestion Environnementale et Sociale.

· Un plan de réhabilitation du site pour notamment les activités minières.

La procédure d'approbation tel que définie par ces textes engage une approche participative suivant les phases ci après :

¹²Législation Environnementale Et Secteur Minier En Mauritanie: Situation Et Perspectives Dr. Mohamed Taleb Abeidi Et Ingo Baum Avril 2008 p (3)

25

26

13

La procédure applicable aux études d'impact environnemental peut se résumer comme

suit :

La première phase de l'ÉIE est le cadrage, soit le processus d'identification du contenu et de l'étendue de l'information sur l'environnement, permettant d'élaborer les TDR de l'ÉIE. Les TDR doivent être soumis à l'autorité compétente, et approuvés par le ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement dans les 14 jours suivant sa réception.

À la suite de l'approbation des TDR, le promoteur ou son consultant réalise l'ÉIE conformément aux dispositions des Décrets n° 2007-105 modifiant et complétant le décret n° 2004-094 concernant les études d'impacts sur l'environnement et la soumet en trois copies au ministère de tutelle avec la demande de permis d'exploitation.

Le rapport de l'ÉIE et la demande de permis d'exploitation sont analysés par le Comité d'Évaluation Technique (CÉT) qui a 90 jours (3 mois) pour soumettre ses commentaires au ministère de tutelle.

Si le rapport de l'ÉIE est jugé acceptable par le CÉT, il est rendu public par le ministère de tutelle pour le déclenchement d'une enquête publique qui ne peut excéder 30 jours additionnels.

Sur la base de l'analyse du CÉT et de l'enquête publique, le ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement dispose d'un délai de vingt (20) jours pour donner son avis sur la faisabilité environnementale du projet. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable. À la suite de l'avis favorable du ministère chargé de l'Environnement, le Ministère de tutelle peut alors attribuer le permis d'exploitation.

¹³ Législation Environnementale Et Secteur Minier En Mauritanie: Situation Et Perspectives Dr. Mohamed Taleb Abeidi Et Ingo Baum Avril 2008, p (3)

À la suite de l'approbation de l'ÉIE et à l'attribution du permis d'exploitation minière, et conformément aux dispositions du Décret n° 2007-105 relatif à l'étude d'impact environnemental, le promoteur est tenu de soumettre semestriellement un rapport portant sur la mise en oeuvre du plan de gestion environnementale¹⁴.

h. Autres textes liés indirectement à l'environnement du secteur minier s'imposent à

l'exploitation minière en Mauritanie.

Plusieurs autres textes et règlements ont été pris pour intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles de développement et pour impliquer plus largement les populations dans la gestion des ressources naturelles (ex. code de l'eau, code pastoral, Décret portant réglementation foncière et domaniale, code minier, code des pêches, loi relative à la gestion participative des oasis...).

D'autres projets de textes sont en préparation tel que le code de l'environnement marin qui présente cependant des incohérences sur le plan institutionnel (ex : le code de l'environnement marin précise que le plan POLMAR (plan d'urgence de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles par les hydrocarbures) est du ressort du Ministre chargé de la Marine marchande alors que le décret fixant les attributions du MPEM indique que ces attributions relèvent en partie de la nouvelle Direction de l'aménagement des ressources et de l'océanographie qui participe avec les administrations concernées à sa mise en place).

La Mauritanie est signataire de plusieurs conventions et accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement. Parmi les plus importants on peut citer : la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), la convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CBD), la convention des Nations Unies sur les changements climatiques (UNCCC) et le protocole de Kyoto, la convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), la convention de Stockholm sur les Polluants organiques Persistants (POPS), la convention et le protocole de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, les amendements du protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, la convention sur la lutte et la coopération internationale en cas de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), la convention internationale sur la prévention de la pollution des mers résultant de

¹⁴ AVITEC, Etude d'impact environnementale et sociale des carrières de la SNIM (Société National Industrielle et Minière) Rapport Mars, p 12

27

l'immersion des déchets et son protocole (LC 72), la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et son protocole (Intervention 1969), le Protocole portant création du Fonds International sur les Pollutions (FIPOL 92) et le Plan de prévention et de lutte contre les pollutions marines (POLMAR).

La plupart de ces conventions, accords et protocoles mettent en avant la nécessité d'une plus grande coordination des questions environnementales et soulignent l'importance de l'intégration transversale de l'environnement comme gage de réussite des objectifs visés. Ceci est notamment le cas des conventions majeures : CCD, CCC et CBD.

Toutefois, il faut souligner que la mise en oeuvre de la plupart des conventions ainsi que leur intégration à la législation et réglementation nationale demeure limitée et peu concertée. Les difficultés rencontrées relèvent surtout d'un manque d'appropriation par l'Administration et de la faiblesse de ses capacités. A cela s'ajoute la faiblesse des capacités organisationnelles et techniques des ONG et associations de protection de l'environnement peu enclines à revendiquer une telle internalisation.

SECTION II : LES ACQUIS ET CONTRAINTES DE L'ARSENAL JURIDIQUE

Paragraphe 1:
Les acquis

Le cadre réglementaire connaît toutefois des limites dues au manque d'application, à la faible harmonisation des textes particulièrement ceux qui traitent d'une même problématique (cas flagrant de l'EIE) et, à la coordination insuffisante des nombreux intervenants impliqués dans le domaine de l'environnement.

Depuis la promulgation du code minier, du code de l'environnement et la publication de ses décrets d'application, une nouvelle appréhension s'est établie et la prise en compte de la donne environnement a commencé à renter dans les pratiques administratives. Dans ce sens on peut citer les acquis suivants :

? la conduite d'études d'évaluation d'impact sur l'environnement de quelques projets notamment les forages pétroliers de Tiguent et Heron qui à l'exception de beaucoup de projets ont respectés les grandes lignes de la réglementation.

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? la référence à des textes liés à l'environnement par les rapports d'EIE tel le code de travail, de l'hygiène, du code forestier, du code de la chasse et de la décentralisation montre une évolution vers une approche intégrée de la donne environnement.

? l'organisation de missions d'inspections auprès des sociétés minières : Ces missions qu'organisent régulièrement le département chargé des mines et que tend à adopter le ministère chargé de l'environnement contribuent à l'enrichissement de la base de données de l'administration.

? l'évaluation environnementale stratégique (EES) dans le secteur pétrolier fait son chemin. Les termes de référence de l'EES du secteur pétrolier ont été concertés à travers une approche participative.

Paragraphe 2: Les contraintes

La pratique et les expériences ont démontrés durant ces dernières années des énormes contraintes qui caractérisent l'évaluation environnementale et le contrôle des exploitations minières. On peut citer :

? La faiblesse de l'application de l'approche transversale:

- Malgré l'approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) qui développe en théorie l'approche transversale, les départements du secteur public à de rares exceptions continuent de nourrir le sectarisme et le cloisonnement inter et intra - département.

- L'approbation des EIE a dans bien des cas illustré un conflit de compétences injustifié¹⁵.

- La fonction du contrôle environnementale ne définit pas suffisamment la différence entre le domaine transversal qui revient au département de l'environnement et le vertical qui revient au Ministère techniquement compétent.

? L'insuffisance notoire de professionnalisme au niveau publique comme au niveau privé :

- L'inspection et le contrôle environnemental ne reposent pas sur une stratégie préalablement définie;

- L'action qui en découle manque la planification et la documentation nécessaire;

- Les cadres du secteur public n'ont pas les qualifications requises et manquent l'expérience nécessaire, les textes sont inachevés :

¹⁵ Dr. Taleb Mohamed Abeidi et Ingo Baum Législation Environnementale Et Secteur Minier En Mauritanie: Situation Et Perspectives Avril 2008, p (4)

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- La loi cadre sur l'environnement prévoit la prise de plusieurs décrets d'application dont beaucoup sont en attente de réalisation. Dans ce sens son article 44 prévoit que les modalités et les délais d'exécution des travaux liés à l'exploitation de carrière ou de mines seront fixées par décret pris sur rapport conjoint du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre chargé des Mines (de même les articles susmentionnés du code minier).

- Des décrets publiés appellent la prise de textes interprétatifs (arrêtés, directives et circulaires).

- Aussi des conventions relatives au secteur minier n'ont pas été internalisées par le droit mauritanien particulièrement l'amendement du Protocole pour la protection de la couche d'ozone, ratifié par la Mauritanie en janvier 2005.

CHAPITRE II :

APERÇU DU CADRE INSTITUTIONNEL MINIER

Jusqu'à la création du Secrétariat d'Etat à l'Environnement en Juillet 2006, le cadre institutionnel qui régissait l'environnement en Mauritanie était éclaté entre plusieurs départements. Des ministères ayant des liens organiques avec l'environnement étaient structurés de façon à disposer de directions, services ou cellules spécialisés dans la gestion de l'environnement suivant la nature de la mission qui leur est dévolue.

C'est en Juillet 2006 que le gouvernement créa un Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement qui sera après les élections de mars 2007 un Ministère Délégué chargé de l'Environnement. Avec cette institution pour la première fois depuis la création du pays, il existe désormais un département gouvernemental chargé spécifiquement des questions environnementales.

La perspective d'un développement durable à long terme en tenant compte des exigences environnementales de l'activité minière ne peut être exercée sans une réflexion sur les missions du département chargé des Mines, et celui chargé de l'environnement de leurs organisations et des compétences. Ces missions sont de nature générale et spécifique:

SECTION I :

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Le ministère a pour mission générale l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le secteur industriel et minier. Dans ce cadre, le Ministère s'appuie sur une Direction Centrale, dénommée la direction des Mines et de la Géologie (DMG), élément clé de l'administration minière.

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La DMG est assistée de l'Unité du Cadastre Minier (UCM) pour l'administration des permis de recherche et d'exploitation, et de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG), opérateur de terrain chargé de promouvoir des sujets de recherche de substances minérales solides¹⁶.

Paragraphe 1 :

Les missions générales

· Définition et élaboration de la politique minière,

· Promotion et vulgarisation du secteur minier,

· Contrôle et régulation des opérateurs,

· Gestion des titres miniers,

· Tutelle d'Etablissements Publics et de sociétés contrôlées par l'Etat.

a- La mission de définition de la Politique minière

Elle regroupe deux fonctions principales :

· Définition d'une politique minière incitative, visant à mettre en valeur et développer les ressources minières du pays, dans un contexte concurrentiel, en s'appuyant sur le secteur privé pour assurer ce développement,

· Suivi des résultats de cette politique et proposer, s'il y a lieu, les inflexions nécessaires pour répondre aux évolutions du marché et du contexte international.

b- La mission de régulation

Concerne les aspects réglementaires pour assurer le développement ordonné du secteur minier :

· Élaborer et améliorer la législation minière et la réglementation qui en découle pour disposer de textes clairs, incitatifs pour les opérateurs privés :

- dans les domaines fiscaux, douaniers, du droit des investissements et du droit du travail,

- dans le domaine de l'environnement.

· Optimiser la Gestion du Patrimoine Minier à travers le Cadastre Minier,

· Assurer le suivi de l'activité minière du pays :

- en terme de suivi des opérateurs,

- en terme d'application des textes législatifs et réglementaires spécifiquement miniers,

¹⁶ Les administrations, Site internet du Ministère de l'énergie et des mines Mauritanien, consultation en juillet 2012

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- en coordonnant des actions de suivi avec celles des autres Ministères intervenant dans le secteur.

Ces deux missions sont en théorie assurées pour le Ministère des Mines par la DM (En particulier par le Service des Mines et le Service des Affaires Environnementales) assistée par l'Unité du Cadastre Minier (pour ce qui est d'une partie de la mission de régulation).¹⁷

c- Mission de Promotion du secteur minier

Cette mission est destinée à :

? Assurer la promotion du secteur minier mauritanien :

- en améliorant la connaissance de la géologie (carte géologique) et des potentialités minières (connaissance des cibles potentielles, création et mise à jour permanentes des études portant sur le secteur minier) et en mettant ces connaissances à la disposition des investisseurs et opérateurs, - en assurant la promotion de ce secteur à travers des opérations de communication (permanentes ou ponctuelles) s'appuyant avec les supports adéquats tant sur les réalités géologiques que sur les résultats miniers concrets, sans omettre les aspects politiques, législatifs, réglementaires, organisationnels du secteur.

? Faciliter l'accès au patrimoine minier mauritanien des opérateurs privés :

- en créant un climat de concertation et de transparence avec les opérateurs,

- en mettant à leur disposition un guichet unique pour l'attribution des titres et autorisations minières.

Le Service Géologique de la DMG a la tâche de définir la « stratégie géologique » du pays en dirigeant les ressources de cartographie et de recherches vers les zones les plus prometteuses. Ce service est en principe chargé de faire le lien avec l'OMRG, qui reste le seul organe susceptible d'exécuter des missions de terrain et de cartographie à partir de ressources propres au pays. Le Service Géologique doit participer activement à la construction de l'infrastructure géologique sous deux formes distinctes mais complémentaires

- compilation des données existantes et des données collectées à partir des rapports d'activités minières ;

- préparation des missions de cartographie de l'OMRG en fonction de la stratégie géologique adoptée.

Enfin, le Service Géologique assure la dissémination de l'information.

¹⁷ Opt cit... ministère énergie et mine

il- Recherche/Prospection

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L'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG). L'étape de prospection minière stratégique et tactique, celle qui consiste à explorer les structures géologiques, à mettre en évidence des cibles potentielles (indices miniers et anomalies géochimiques et géophysiques), à les classer et à les répertorier sur des cartes, doit être assurée par l'Etat du fait de son caractère polyvalent et des hauts risques dans l'investissement.

Dans le cas de la Mauritanie où le secteur minier occupe une place prépondérante, l'Etat intervient par l'intermédiaire d'un organisme public spécialisé en l'occurrence l'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG), créé en 1980 et disposant d'une autorisation permanente de prospection sur l'ensemble du territoire pour les zones non couvertes par des permis miniers.

L'exécution des projets de recherches se fait en collaboration avec l'extérieur et prend la forme d'aide technique dans le cadre de la coopération économique bilatérale ou multilatérale (Coopérations Française, Espagnole, japonaise, Union Européenne, etc.) et de contrats de service passés avec des organismes spécialisés dans la prospection (BRGM, Otto Gold, IMC, etc.).

Depuis sa création en 1980, l'OMRG a lancé un certain nombre de projets de recherche minière dont certains ont abouti à des découvertes de gisements importants : l'exemple le plus parlant est la découverte du gisement aurifère du Tasiast dont le projet d'exploitation est en cours de démarrage avec la Société Tasiast Mauritanie.

Actuellement, l'OMRG poursuit ses efforts de promotion des sujets de recherche afin d'attirer d'autres investisseurs privés dans le cadre du développement diversifié du secteur minier. A cet égard, l'OMRG a entrepris avec la Coopération Espagnole une campagne d'évaluation du potentiel en pierres ornementales ; par ailleurs, il exécute un projet de recherche dans la zone promotionnelle des Ouassat-Sfariat avec l'appui financier de l'Union Européenne. Enfin, l'OMRG est en train de mettre en oeuvre un plan stratégique de développement du secteur minier avec la Coopération Japonaise.

L'OMRG apparaît souvent comme l'agence d'exécution des projets soutenus par la communauté internationale comme des projets demandés par le MMI. Logiquement, le

PRISM aurait pu être confié à l'OMRG pour sa partie technique (cartographie géologique) si elle disposait des moyens techniques et humains adéquats¹⁸.

¹⁸ opt , cit....ministere de l'energie et des mines

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Cependant, force est de constater que l'OMRG ne joue pas suffisamment le rôle qui lui est dévolu. En effet, à l'instar des institutions similaires des autres pays voisins, l'OMRG aurait dû, au fil des ans gagnés son indépendance technique vis-à-vis des organismes spécialisés extérieurs et pouvoir mener à terme par lui-même de véritables projets de recherches géologiques et minières. Or l'OMRG continue de servir uniquement de « prête-main, de « bras pour les organismes partenaires » chargés eux de la conception et de la cartographie de terrain. Le constat est que l'OMRG est confronté à des difficultés de plusieurs ordres : structurel, effectifs et qualité des moyens humains, moyens matériels :

- Problèmes d'ordre structurel d'abord : le statut est ancien et inadapté ;

- Moyens humains : un personnel pléthorique sans aucune adéquation avec la mission de l'institution (sur la centaine de personnes constituant l'effectif de

l'OMRG, seule une dizaine de géologues et assimilés sont répertoriés, l'effectif restant est partagé entre chauffeurs, gardiens et plantons ; sans parler de « fictifs signalés). Par ailleurs, il n'existe aucun plan de formation précis pour le personnel technique ;

- Moyens matériels souvent inexistants, sinon vétustes.

Paragraphe 2

Protection de l'environnement minier

Dans le cadre du contrôle et la protection de environnement minière Le MIM ; détient une des administrations dévouées a ces opérations il s'agit de :

a- Direction de la normalisation et la promotion de la qualité

La direction de la normalisation et de la promotion de la qualité est chargée de l'élaboration, de l'adoption et du suivi de la mise en oeuvre, avec en coordination avec les services concernées du département, de la politique et des stratégies dans le domaine de la normalisation et de la promotion de la qualité. A ce titre elle assure :

- L'élaboration, l'application et le suivi des textes nationaux en matière de normalisation, de certification, d'accréditation et de métrologie.

- Le suivi de la qualité du produit et les instruments de mesure, en coordination avec les administrations concernées.

- La coordination des travaux des comités de normalisations.

- La gestion du système national de certification et d'accréditation.

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- La promotion de la qualité des produits industriels et commerciaux.

- La gestion du système national de métrologie aussi la gestion du système d'agrément des laboratoires d'essai et d'accréditations d'institutions de délivrance de certificats de conformité.

La DNPQ comprend plusieurs services a savoir : un service de certification et de l'accréditation, service de norme et de la qualité, service de métrologie et le service de la documentation et de l'information.

h- La police des mines

La police des mines a pour objet de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances imputables aux activités de recherches et d'exploitation des mines et spécialement de faire respecter les contraintes et les obligations réglementaires.

Son champ d'application est large puisqu'elle s'applique à tous les travaux de recherches ou d'exploitation, qu'ils soient ou non entrepris sous couvert d'une autorisation ou d'une déclaration, y compris dans le cas où leur auteur n'est pas détenteur du titre minier mais elle s'étend également aux installations de surface et à l'ensemble des installations qui constituent des éléments indispensables à l'exploitation. A ce titre, il apparaît intéressant d'en analyser le fonctionnement¹⁹.

SECTION II

CADRE SPECIFIQUE A LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE LE SECTEUR DES MINES

Cette mission est essentiellement le rôle du secrétariat d'Etat au prés du premier ministre chargé de l'environnement et du développement durable. Elle consiste a préparer, coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.

A ce titre, il a notamment pour attributions de :

· élaborer et proposer au Gouvernement les stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l'Environnement.

¹⁹ Par Marine Battez Juriste En Droit Des Affaires Et Environnement L'exercice De La Police Des Mines Storengy-Gdf Suez Posté Le: 17/09/2012. Sur ( juriste-environnement.org)

·

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participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'agriculture, de pêche, d'industrie, d'énergie, d'équipement, de transports, de grandes infrastructures, d'industries extractives, de tourisme, d'éducation et de santé en tant que ces dernières sont liées à l'environnement.

· préparer les projets de textes législatifs et réglementaires et les normes se rapportant à l'environnement et veiller à leur application

· préparer les instruments de ratification et assurer la mise en oeuvre, par qui de droit, des Conventions et traités engageant le pays en matière d'environnement²⁰.

· suivre la mise en oeuvre des politiques et programmes relatifs à l'Environnement.

· procéder en tant que police environnementale aux enquêtes, contrôles et inspections nécessaires pour vérifier l'application effective de la réglementation et des normes environnementales.

· veiller à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances.

· donner des avis conformes sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement.

· assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle.

· favoriser l'échange de l'information relative à l'environnement dans le pays et assurer la construction progressive d'une base de données nationale sur l'environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès.

· favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environnement et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie.

· réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l'exercice de la mission du département.

· commander et valider toutes études et évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel, dans les domaines de l'environnement.

· gérer et coordonner les activités du Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE), institué par la Loi Cadre sur l'Environnement.

²⁰ Site internet du Ministère chargé de l'environnement, www.envir.gov.mr consultation en juillet 2012

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Au sein de ce ministère, la Direction du Contrôle Environnemental est responsable des études d'impact sur l'environnement. Elle comprend le Service de l'Évaluation Environnementale et le Service des Normes et du Contrôle de Conformité.

Paragraphe 1

Direction liu contrôle environnemental

La Direction du Contrôle Environnemental (DCE), est chargée de :

émettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à l'aboutissement des Etudes d'Impact sur l'Environnement ; s'assurer de l'application effective des mesures d'atténuation et autres, inscrites dans les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale ; exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui seront fixées par arrêté du Ministre ; évaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité de l'étude d'impact sur l'environnement, sur la base de sa consistance technique donner au Ministre pour décision à prendre un avis sur la proposition de projet, en étroite collaboration avec les structures concernées du Département.

a- Service de l'évaluation environnementale

Est chargé d'établir le cahier de charges ou les directives précisant le contenu des études d'impact sur l'environnement, d'émettre les directives préalables à la réalisation des EIE, d'examiner, de valider les termes de référence des études d'impacts pour tous projets de développement et d'exploitation des ressources de l'environnement et en assurer le suivi conformément aux normes établies.

b- Service lies Normes et liu Contrôle lie Conformité

Ce Service est le deuxième organe de la direction du contrôle environnemental chargé d'élaborer, de valider, de diffuser les normes environnementales, de s'assurer de l'implantation et de l'application de ces normes et d'exercer un rôle de surveillance et de police environnementale.

Paragraphe 2

Direction lie la programmation et lie la coorliination

La Direction de la Programmation, de la Coordination Intersectorielle et de la Coopération (DPCIC a pour missions de :

Assurer la cohérence de la programmation des activités envisagées par l'ensemble des structures du Département et sa mise en forme ainsi que sa publication ; assurer, en coordination avec les directions homologues des autres départements ministériels, une programmation et une intégration de la problématique de l'environnement dans les politiques sectorielles, la déclinaison du PANE

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en plans locaux d'action environnementale ; accompagner l'élaboration des documents de politiques de référence, ainsi que les outils de planification thématiques à l'intérieur du Département ou ceux sectoriels concernés par la mise en oeuvre des activités environnementales. Sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés sur les problématiques environnementales.

Faire connaître les contenus et diffuser les documents de politique environnementale de référence. Développer et vulgariser les notions d'éducation environnementale à l'échelle la plus transversale concevoir et mettre en oeuvre un mécanisme de suivi d'évaluation des différentes planifications environnementales²¹.

a- Le Service de la Programmation, de la Coopération et des Politique

Est chargé d'assurer la cohérence de la programmation des activités envisagées par l'ensemble des structures du Département et élaborer les documents de planification trimestrielle, semestrielle et annuelle, validés avec les responsables des structures concernées et d'accompagner l'élaboration des documents de politiques de référence, ainsi que les outils de planification thématiques à l'intérieur du Département ou sectoriels touchant à l'environnement.

b- Le Service de Coordination et du Suivi

Est chargé d'établir en concertation avec les structures mandatées, les états des lieux, le suivi évaluation relatifs à l'exécution et à la mise en oeuvre des différentes programmations trimestrielles, semestrielles et annuelles, conformément aux indicateurs de mise en oeuvre et aux périodes imparties.

c- Le Service de l'Information et de la Vulgarisation

Est chargé de créer un dispositif d'information, de vulgarisation au service des usagers et des différentes parties prenantes intéressées assurer la dissémination des bonnes pratiques environnementales (BPE),d'identifier, évaluer les besoins en matière de renforcement des capacités, de formation ponctuelle et continue et suivre la mise en oeuvre des plans de formation.

²¹ opt, cit ministère charge de l environnement Mauritanie consultation juillet 2012

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DEUXIEME PARTIE : LA SNIM ; CONSILIATION ENTRE

DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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DEUXIEME PARTIE :

LA SNIM, conciliation entre développement économiques et la protection de l'environnement

La qualité environnementale devenant rare, l'économie de l'environnement a pris un essor que nul n'aurait pu prédire jusque dans les années 1960. Le secteur énergétique se trouve au centre des préoccupations environnementales comme sa consommation augmente avec la croissance économique et la population du globe.

Cette consommation énergétique augmente les émissions de CO2 dans l'atmosphère, un commun mondial, qui demande une réponse globale : les instruments économiques du Protocole de Kyoto. Ce sont pourtant les instruments de commande et de contrôle qui ont primé jusqu'ici pour résoudre les problèmes de pollution créés par l'industrie énergétique, tant au niveau local que national. Le secteur énergétique est aussi responsable en partie de l'acidification de l'air, des sols et des eaux, de l'accumulation de déchets solides et de la pollution thermale à l'échelle locale comme planétaire.

La réalisation de ces problèmes durant les années 1960-1970 n'a pas inquiété outre mesure les économistes qui avaient un cadre conceptuel et des outils analytiques prêts à étudier ces problèmes: l'économie néoclassique, en particulier l'économie du bien-être, avec les politiques publiques qui en découlent consistant en instruments de régulation ou de marché (Baumol et Oates, 1988).

La pollution est une externalité liée à une défaillance de marché qui peut être diminuée, voire supprimée, par un éventail d'instruments comme les impôts (taxe de Pigou), les normes, les permis et les interdictions. Avant d'utiliser ces instruments, Coase (1960) argumente de façon convaincante que les externalités peuvent disparaître si les droits de propriété sont bien établis en l'absence de coûts de transactions.

Depuis les années 1990, les instruments économiques ont pris de l'importance (OCDE, 1989, 1991, 1994a, 1994b). Ces instruments sont calibrés en vue de l'efficience en utilisant l'analyse coûts avantages et, seulement plus récemment, en vue de l'équité. De nouveaux instruments en sus de la régulation et de l'incitant économique du type volontaire sont apparus, comme l'éco certification, et récemment la divulgation de l'information.

L'approche néoclassique est vite apparue limitée devant l'ampleur qu'a prise la question environnementale dans le développement de la planète. Même s'il reste encore certains écologistes sceptiques (Lomborg, 2004), l'opinion publique comprend mieux qu'auparavant les tenants et aboutissants du problème créé par l'explosion démographique et la croissance économique.

Les objectifs de protection de l'environnement et de développement économique sont plus difficilement conciliables que complémentaires et nécessitent des politiques élaborées.

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Il existe une relation en «U inversée», une courbe Kuznet, entre certains polluants et le produit brut d'un pays (Rapport de la Banque mondiale, 1992 ;Grossman et Krueger 1993 ; Selden et Song, 1994). Un choix s'impose alors souvent entre l'utilisation ou la non-utilisation d'une ressource naturelle.

Les réponses des économistes ne donnent pas toujours une solution à ce problème de choix. Dans un modèle à deux périodes, Olson (1990) montre que l'information et l'apprentissage ne permettent pas toujours de faire un choix entre préservation ou utilisation d'une ressource comme input dans un processus de production.

Les décisions d'utilisation de ressources environnementales sont souvent effectuées dans un contexte incertain (Neumayer, 1998).L'incertitude peut concerner les bénéfices liés à la non utilisation (ou préservation) d'une ressource dans un processus de production. Mais elle peut également concerner la productivité de la ressource employée dans un processus de production. Pour chaque option, préservation ou utilisation de la ressource, il existe des effets irréversibles : une consommation réduite de biens produits pour la première option, et une réduction de la ressource naturelle dans le cas de la deuxième option.

Le choix peut parfois être plus évident quand la ressource naturelle considérée a fait l'objet d'une valorisation. Tant que les préférences des individus n'ont pas été révélées, les recommandations sont celles de la conservation et de l'application du principe de précaution (Henry, 2002).

Aujourd'hui, l'économie environnementale s'est élargie considérablement pour englober à la fois les aspects transfrontaliers et d'insécurité, mais aussi la dimension intergénérationnelle (temps) et globale (espace) du problème. Enfin, la problématique s'est accrue, liée au développement économique durable et à la qualité de la vie dans les pays en développement et industrialisés.

Cependant, même cette économie environnementale élargie ne satisfait pas tout le monde. Les écologistes, les économistes écologiques, certains politologues argumentent pour une durabilité forte sans substituabilité entre environnement et autres facteurs de production et un environnement sans prix (Harou, 1998). La question n'est pas close²².

²² Economie De L'environnement Et Des Ressources Naturelles Institut De L'énergie Et De L'environnement De La Francophonie Numéros 66-67 -1er Et 2e Trimestres 2005 p 10

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CHAPITRE PREMIER :

LIMITES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

L'histoire de la théorie économique est marquée par un grand mythe de l'amélioration (du bien-être par accroissement du capital ou par l'échange) qui a longtemps contribué à évincer les préoccupations environnementales. Ainsi la plupart des modèles de croissance font abstraction de l'environnement et de ses spécificités (Harrod-Domar, Solow). WW.Rostow et son ouvrage « Les Etapes de la croissance économique » en est un cas typique.

Il y décrit les cinq phases de l'évolution économique par lesquelles doit passer toute société, et considère la croissance comme un état naturel des sociétés. Par suite le sous-développement constitue uniquement à ses yeux un retard d'accumulation qui pourra être résorbé en empruntant des voies de développement similaires à celles des pays industriels. Sa référence ultime reste implicitement la période des trente glorieuses, qui effectivement a connu un essor de l'investissement et du capital bien supérieur aux périodes de croissance précédentes ; la mythologie devenait en quelque sorte réalité.

Toutefois de 1945 à 1974, la consommation d'énergie dans le monde a très exactement accompagné la croissance économique. Plus largement, cette croyance au progrès basé sur un primat de l'économie fut effective depuis la révolution industrielle, et contribua en un demi-siècle à augmenter la concentration de gaz carbonique dans l'atmosphère plus qu'elle ne s'était accrue depuis les origines. L'intensification de l'activité industrielle et le développement sans précédent de la consommation ont en l'espace d'environ deux siècles modifié l'environnement de façon équivalente aux millénaires qui les ont précédés.

Les modèles de croissance libéraux ne sont pas d'ailleurs les seuls tenants de cette promotion de l'accumulation dénuée du souci de l'environnement. François Perroux, par exemple, fut aussi un promoteur incontesté de l'industrialisation lourde des pays sous-développés afin de recréer, par le biais d'une planification très volontariste, les vertus que la révolution industrielle avait pu avoir dans les pays développés.

Il s'agissait plus exactement, pour lui, de privilégier d'abord le développement de certains pôles de croissance (secteurs de base) susceptibles d'engendrer des effets d'entraînement sur d'autres secteurs.

Toutefois, cette mythologie de la croissance illimitée, indépendante des conditions naturelles dans lesquelles elle s'inscrit, était déjà présente chez les physiocrates et les classiques, et était entièrement liée à une conception de la nature équilibrée et éternelle, création de dieu.

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Ainsi si les physiocrates, en rection à l'école mercantiliste, confèrent à la terre le statut d'unique fournisseur de richesses, leur modèle d'économie agricole ne se base pas moins sur une vision de la nature généreuse et gratuite, don de dieu, et par suite n'envisage pas la potentialité de son épuisement.

De même Adam Smith et Ricardo envisagent certes la possibilité d'un épuisement de la croissance au travers de la figure de l'état stationnaire, mais celui-ci serait la conséquence d'un épuisement de la rente et non de la destruction de l'environnement.

Jean Baptiste Say était quant à lui encore plus optimiste, comme l'évoque cette remarque dans son cours d'économie politique pratique : « Les richesses naturelles sont inépuisables car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement...Ne pouvant être multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l'objet des sciences économiques. ». Marx n'en est aucunement exclu.

Certes il remarque que chaque progrès du capitalisme constitue un progrès dans l'art de l'exploitation du travailleur, mais aussi dans l'art de l'épuisement des sols et des terres. Mais, d'une part, il envisage le développement des contradictions du capitalisme par elles-mêmes, et par suite n'envisage aucun frein à son développement en restant dans une optique pleinement productiviste, d'autre part, il reste plus qu'optimiste en ce que, pour lui, la société capitaliste est capable de créer un apport de production qui serait adapté aux besoins d'une forme plus haute de civilisation humaine.

Néanmoins cet optimisme, encore très actuel au dix-neuvième siècle, s'estompa progressivement, incitant en cela la théorie économique à prendre en compte la fragilité propre à la nature au-delà des seules différences de fertilité.

SECTION 1

CONSCIENCE ECLOGIQUE ET MONTEE DU CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cas d'une pollution il s'agit d'une action dommageable, non volontaire d'un agent sur l'autre. Le même type d'interactions, mais de nature positive peuvent également avoir lieu. L'exemple fondateur est celui de l'arboriculteur et de l'apiculteur.

Les abeilles de l'apiculteur pollinisent les arbres de l'arboriculteur qui font des fruits et les arbres de l'arboriculteur nourrissent les abeilles avec le nectar et le pollen. Il s'agit d'un effet bénéfique crois'e involontaire entre les deux activités.

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En économie ces deux situations sont regroupées dans un unique cadre conceptuel, celui des externalités, qui peuvent être positives ou négatives. Toutes les actions involontaires d'un agent sur l'autre ne sont pas sources d'externalités, celles qui passent par un marche et par les prix sont exclues. En effet sur une marche les quantités demandées par un agent vont avoir un effet sur le prix et sur les autres agents, mais ce n'est pas une externalité²³.

PARAGRAPHE 1

CONSCIENCE ECOLOGIQUE

a- L'épuisement des ressources naturelles

La question de l'épuisement se pose en des termes différents selon qu'il s'agit d'un gisement individuel, d'un ensemble de gisements au niveau du pays ou au plan international ou selon les caractéristiques des ressources naturelles concernées, en particulier leur caractère renouvelable ou non. Du point de vue économique, l'épuisement des ressources naturelles est défini par la perte de valeur du stock de la ressource naturelle consécutive aux prélèvements effectués. La valorisation monétaire de l'épuisement d'une ressource est peu aisée lorsque les prix et le niveau des prélèvements varient régulièrement.

Certains auteurs comme Adelman jugent ainsi que la question de l'épuisement n'a pas de sens au niveau mondial. En effet, le volume des réserves totales n'est jamais connu dans l'absolu car il dépend du prix de la ressource et des coûts d'exploration et de développement. Or ces deux variables sont étroitement liées au progrès technique.

Par ailleurs, s'il existe des indices d'un plafonnement prochain de l'exploitation mondiale de certaines ressources énergétiques fossiles, ces dernières sont également soumises, du fait de leur combustion, à la contrainte climatique. Ce défi pourrait rapidement devenir plus prégnant et entraîner une hausse rapide (et plus forte que celle résultant de l'épuisement) des prix de l'énergie, et avancer la date d'arrivée au stade commercial de produits de substitution non (ou moins) carbonés²⁴.

²³ Patrice Dumas, Economie De L'environnement Plateforme Environnement De L'ENS Paris 2005 Cours Donne `A La Plateforme Environnement De L'ENS Paris

²⁴ Frédéric Nauroy, Etudes & Documents Et Des Statistiques Impact De L'épuisement Des Ressources Naturelles Sur Les Agrégats Economiques Auteur : Commissariat Général Au Développement Durable N° 56 Octobre 2011 p 14

- Ressources minérales et énergétiques non renouvelables

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Dans le cas des ressources naturelles non renouvelables (ressources minérales et énergétiques), l'épuisement peut être caractérisé du point de vue physique par le rapport entre les prélèvements annuels et le volume des réserves. L'épuisement est une notion relative car le progrès technique tend à accroître les réserves exploitables et l'augmentation du prix de la ressource rend compétitifs certains gisements dont l'exploitation était auparavant trop coûteuse.

- Ressources renouvelables

Les ressources naturelles renouvelables sont les ressources biologiques : la particularité de ces ressources est leur capacité à se reproduire dans certaines conditions. Un stock donné est caractérisé par sa croissance naturelle qui dépend de ses caractéristiques biologiques (taille, composition par âge) et de ses relations avec son environnement. Dans le cas des ressources halieutiques, il est possible, sous certaines conditions et avec une incertitude plus ou moins grande, de définir des régimes de capture durables, n'excédant pas la croissance naturelle du stock.

b- Le problème de l'effet de serre

Selon les travaux de la prospective scientifique, un réchauffement sans précédent se produit, à un rythme accéléré. Le réchauffement actuel a débuté au milieu du XIXe siècle, au moment de la Révolution Industrielle, et s'est de nouveau accentué dans les décennies d'après guerre correspondant au boom économique des pays de l'OCDE. Le bilan des experts du GIEC présente une multitude d'indices témoignant de ce réchauffement de la planète :

- La température moyenne de surface (moyenne de la température de l'air au-dessus des terres et de la température à la surface de la mer) a augmenté de 0,6°C (avec une marge d'erreur de #177; 0,2°C) au cours du XXe siècle. Depuis la moitié du XIXe siècle, la décennie 90 a très probablement été la plus chaude, avec un pic en 1998. Le réchauffement survenu dans l'hémisphère nord au XXe siècle a probablement été le plus important de tout le millénaire passé. Par ailleurs, d'autres indices témoignent d'un réchauffement en cours :

- La couverture neigeuse et l'extension des glaciers ont diminué. Des données satellites montrent une diminution probable de 10 % de la couverture neigeuse depuis la fin des années 60.

- Le niveau moyen de la mer a progressé entre 10 et 20 centimètres au cours du XXe siècle.

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- Une augmentation des précipitations a été observée dans les zones de moyennes et hautes latitudes de l'hémisphère nord et une augmentation de la fréquence des épisodes de fortes précipitations dans les mêmes zones.

- Les épisodes chauds du phénomène El Nino ont été plus fréquents, plus durables et plus intenses depuis le milieu des années 70's. Dans certaines régions, notamment dans certaines zones d'Asie et d'Afrique, a été observée une augmentation de la fréquence et de l'intensité des sécheresses durant ces dernières décennies.

Des liens ont été établis entre changements climatiques et changements observés dans des écosystèmes (processus physiques ou biologiques constatés) : des corrélations statistiquement significatives ont été observées sur des échantillons de plus de six cents espèces animales et végétales et de plus de cent cinquante sites naturels sur tous les continents²⁵.

c- L'économie destructrice

La prise de conscience des problèmes environnementaux s'étend alors à une échelle géographique de plus en plus grande. En 1850, constate Richard Grove, le problème de la déforestation est déjà conçu comme un phénomène d'ampleur continentale.

Au début des années 1860, les peurs portant sur une modification climatique artificiellement produite et sur l'extinction des espèces atteignent leur apogée. Les effets irréversibles des activités humaines sur l'environnement sont dénoncés par George Perkins Marsh (1864). Un courant de pensée parti de la géographie allemande avec à sa tête Friedrich Ratzel (1882) en viendra même à développer la notion d'économie destructrice.

Dans sa célèbre étude sur l'économie des huîtres du Wattenmeer, Karl Môbius (1877) rend compte de cette économie destructrice en étudiant les interactions entre l'économie humaine et l'économie naturelle dans lesquelles s'insèrent ces coquillages.

Il montre que le développement des communications dans certaines régions (les chemins de fer) a permis un élargissement du marché de l'huitre qui s'est traduit par un ramassage accru des coquillages s'effectuant à un niveau excédant la capacité de reproduction de la ressource ostréicole. Dans ce cas, la rationalité des agents économiques et le jeu des prix n'ont pas opéré dans le sens d'une bonne gestion de la ressource naturelle. Il devient donc urgent de bâtir une économie écologique²⁶.

²⁵ Lutte Contre L'effet De Serre Enjeux & Debats. Sarah Marniesse Et Ewa Filipiak. Agence Française De Développement P12

²⁶ Economie Et Environnement, Formation Continue, Arnaud Diemer Mcf Iufm D'auvergne, Janvier 2004 P8

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PARAGRAPHE 2

MONTEE DU CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L'usage du terme de développement durable ou soutenable s'est considérablement étendu depuis une dizaine d'années. La légitimité de l'objectif n'est plus contestée ni par les États ni par les entreprises. L'analyse économique traitant de la « durabilité » s'est étendue au détriment de l'économie du « développement » : de nombreuses études théoriques et empiriques tendent à montrer que la croissance économique ne peut être durable que si l'on se préoccupe, dans le même temps, de l'environnement naturel et du développement humain. Au-delà du champ économique, l'étude du développement durable implique donc la contribution de disciplines relevant des sciences naturelles et physiques.

La thèse du développement durable affirme que la pérennité du développement repose sur les conditions suivantes :

- une croissance économique privilégiant la durabilité des produits ;

- une croissance démographique modérée ;

- la satisfaction des besoins sociaux de base ;

- la garantie de l'équité entre individus, générations et États ;

- la protection de l'environnement et une gestion optimale du capital naturel.

Si ces prémisses font l'objet d'un large consensus, les moyens à utiliser pour parvenir au développement durable donnent lieu à une querelle politique fondamentale. Selon le diagnostic porté sur la situation actuelle et le paradigme retenu, le développement durable peut en effet s'accommoder des modes actuels de croissance ou, au contraire, conduire à une remise en cause radicale du capitalisme²⁷.

Au coeur du développement durable, on trouve la nécessité de tenir compte simultanément des « trois piliers » que sont la société, l'économie et l'environnement. Quel que soit le contexte, l'idée de base reste la même : les personnes, les habitats et les systèmes économiques sont interreliés.

Il est possible d'ignorer cette interdépendance pendant quelques années ou quelques décennies, mais l'histoire a montré que des signaux d'alarme ou une crise finissent toujours par nous rappeler qu'elle existe. Le fait est que nous dépendons des écosystèmes et de ce qu'ils nous apportent dans tout ce que nous faisons : faire tourner des entreprises, bâtir nos communautés, nourrir nos populations, etc.

²⁷ L'économie Mondiale Le Développement Durable : Quelles Limites A Quelle Croissance ? Nina Kousnetzoff 2004 Editions La Découverte, Collection Repères, Paris, 2003.P1

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Que l'on considère les choses les plus immédiatement vitales et évidentes - faire pousser des aliments ou trouver de l'eau potable - ou d'autres, moins évidentes mais tout aussi importantes - production d'oxygène pendant la photosynthèse ou élimination des déchets par les bio réducteurs -, il est impossible de nier l'évidence : nous dépendons de notre environnement pour vivre. Si nous détériorons ou détruisons la capacité de notre environnement à bien fonctionner, nous pourrions être exposés à des conséquences qui nous laisseraient totalement démunis. De même, sur le long terme, le succès et la stabilité d'une société dépendent de la santé et de la productivité de sa population.

Une société (ou des communautés au sein d'une société plus vaste) confrontée à des troubles, à la pauvreté et aux maladies ne se développera pas sur le long terme : le bien-être social et le bien-être économique se nourrissent l'un l'autre, et l'ensemble du système a besoin d'une biosphère saine pour exister²⁸.

a- Textes fondateurs

Développées dès l'après-guerre, les préoccupations liées à l'environnement et à l'épuisement des ressources naturelles ont été popularisées au début des années soixante-dix avec les travaux du Club de Rome, avant d'acquérir une reconnaissance internationale dans les années quatre-vingt. Elles ont trouvé d'autant plus d'écho que les modes de développement économique étaient contestés.

1) Du Club de Rome à Johannesburg

Le Club de Rome, association à but non lucratif de droit suisse fondée en 1968, conduit des réflexions inspirées de craintes de même nature que celles de Malthus.

Ces craintes portent sur les dangers que présente une croissance économique et démographique exponentielle vis-à-vis de l'épuisement des ressources, de l'accumulation de la pollution, et de la surexploitation des systèmes naturels. Le rapport Meadows, publié en 1972 par le Massachusetts Institute of Technology (MIT), intitulé The Limits of growth, déclencha de nombreuses réactions, Halte à la croissance.

²⁸ Tracey Strange Anne Bayley Le Développement A La Croisée De L'économie, De La Société Et De L'environnement Ocde 2007 P 24

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Ces travaux furent en tous cas pris au sérieux et incitèrent à une réflexion en profondeur sur le sens et les modalités du développement, sur les régulations qui limitent les progressions géométriques dans la nature sous peine de catastrophe²⁹.

2) Le rapport Brundtland et les deux paradigmes

En 1987, la Commission des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) publiait le Rapport Brundtland, du nom de sa présidente, Gro Harlem Brundland, et intitulé «Our Common Future». Ce document est devenu la conception directrice du développement durable tel qu'on l'entend aujourd'hui encore.

Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l'échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement.

Ce processus est défini par le terme de «sustainable development», qu'on a traduit par la suite par «développement durable» et dont on donne la définition suivante: «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins».En 1989, le Rapport Brundtland a fait l'objet d'un débat à l'assemblée générale des Nations Unies, qui a, en conséquence, décidé d'organiser une conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement³⁰.

h- La Finalité

Dès lors, il pourrait se révéler utile de voir l'avènement du développement durable comme un changement de fond dans la façon dont les gens et les gouvernements perçoivent leurs activités, leurs rôles et leurs responsabilités. Autrement dit, après s'être initialement focalisé sur l'augmentation de la richesse matérielle, on passerait à un modèle plus complexe, interconnecté, du processus de développement humain.

²⁹ Présentation Du Développement Durable P 3 Victor Jean-Claude Mai 2006 V j c International

³⁰ 1987: Le Rapport Brundtland, office fédéral du développement territorial www.OFDT.CA

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Par conséquent, le développement durable est :

l Un cadre conceptuel : un outil pour changer la vision prédominante du monde et adopter une vision plus holistique et équilibrée ;

l Un processus : une façon de mettre en pratique les principes de l'intégration - à travers l'espace et le temps - dans toutes les décisions ;

l Une finalité : déterminer les problèmes spécifiques d'épuisement des ressources, de soins de santé, d'exclusion sociale, de pauvreté, de chômage, etc., et les régler.

SECTION II

ECONOMIE ECOLOGIQUE ET INSTRUMENT DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALES

L`une des principales causes de la dégradation de I `environnement est l'existence de coûts environnementaux externes. Étant donné que l`on peut accéder librement à de nombreuses ressources environnementales, qui sont considérées comme un bien collectif par les agents économiques, ceux-ci ne sont guère incités à tenir intégralement compte des coûts de la dégradation de I `environnement.

Or, ces coûts tendront à augmenter au fil des ans, à mesure que les ressources se dégraderont ou s`épuiseront et deviendront de ce fait plus rares³¹.

PARAGRAPHE 1

ECONOMIE ECOLOGIQUE

Les tentatives de constitution d'une économie écologique sont apparues depuis la fin du 17 siècle. A partir de 1880, des projets théoriques d'économie écologique s'élaborent par SERGUEI PODOLINSKY et PATRICK GEDDES.

a- L'économiste écologique marxiste : Sergueï Podolinsky

Pour cerner les problèmes d'insertion des sociétés dans la biosphère, Podolinsky adopte une perspective très large puisqu'il considère la distribution générale de l'énergie dans l'univers. Le soleil est pratiquement l'unique source de toutes les énergies profitables aux hommes. Or, s'il y a une relative constance du flux d'énergie solaire arrivant sur terre, il en va différemment de la quantité de chaleur qui s'y trouve captée et convertie en énergie utile pour les êtres qui y vivent. Deux processus énergétiques sont en effet en compétition sur terre : celui des producteurs et celui des consommateurs comme disent les écologistes.

³¹ Nicolaisen, Andrew Dean Et Peter Hoeller, Economie Et Environnement: Problèmes Et Orientations Possibles Jon Revue Economique De L'OCDE, No 16, Printemps 1991 p 32

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A savoir respectivement, celui des végétaux, seuls capables, grâce à la photosynthèse de transformer de l'énergie solaire en énergie chimique et celui des animaux, dont le métabolisme est incapable d'utiliser directement de l'énergie solaire, et qui ne peuvent que dissiper l'énergie accumulée par les végétaux. L'homme, surtout depuis la révolution industrielle, fait partie de la seconde catégorie : l'exploitation des énergies fossiles apparaît bien comme un déstockage massif et rapide de l'énergie solaire accumulée par les végétaux vivant lors d'ères géologiques reculées. Toutefois, l'homme est un animal particulier, puisque, il est capable d'accroître la quantité et la qualité de la couverture végétale et donc, la quantité d'énergie captée pour la satisfaction de ses besoins. De plus, le super prédateur qu'il est, peut faire disparaître les animaux avec il entre en compétition pour l'acquisition de cette énergie accumulée. Selon Polodinsky, l'homme modifie profondément son environnement et par là même la loi qui régit le niveau de population. h- Les travaux de Patrick Geddes

Dans le domaine de la biologie, son domaine de prédilection, Patrick Geddes fait l'étude du devenir des communautés humaines d'un point de vue évolutionniste. Afin de mieux connaître les répercussions écologiques de la société industrielle, Patrick Geddes (1884) propose de construire une sorte de tableau économique/écologique d'ensemble qui rappelle la construction de QUESNAY, et qui préfigure les analyses d'input/output de Leontieff (1970) appliquées aux problèmes d'environnement et les procédures de bilans-matières.

A l'aide de ce vaste cadre comptable passé en écriture double (économique d'une part, écologique d'autre part), portant sur les secteurs de la production, de la distribution et de la consommation des richesses d'un territoire donné à un moment donné. Geddes entend mettre ainsi en regard le déploiement des activités économiques et la déperdition énergétique et matérielle qu'elles occasionnent. Malgré leurs efforts, nos deux auteurs ne seront pas écoutés par les chefs de file des grandes écoles de pensée, tant du courant des économistes néoclassiques que du côté des penseurs du socialisme³².

PARAGRAPHE 2

INSTRUMENTS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Les questions environnementales sont devenues une préoccupation majeure affichée par de multiples acteurs, dans leurs comportements sociaux, politiques et, de plus en plus, économiques. Nul ne doute qu'au delà des effets de mode et de l'hétérogénéité des sensibilités exprimées.

³² Economie et environnement, économie et environnement, formation continue, arnaud diemer mcf iufm d'auvergne, janvier 2004 p8

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Ce mouvement ne traduise l'idée que les ressources environnementales ne sont pas toujours correctement exploitées et que leur gestion efficace nécessite des politiques publiques appropriées. L'objet de cet article est d'exposer brièvement les principaux concepts théoriques de l'économie de l'environnement ainsi qu'une grille d'analyse des instruments des politiques de l'environnement.

Cette grille se veut fondée sur divers critères d'efficacité qui permettent de minimiser les coûts de ces politiques: efficacité micro-économique, incitation aux progrès techniques, minimisation de l'incertitude, réversibilité, coût de gestion administrative, facilités d'intégration dans une stratégie internationale. L'interprétation économique des problèmes d'environnement recouvre une grande variété de concepts. On peut la résumer en disant que l'environnement est une ressource ou un bien que les mécanismes de marché conduisent à ne pas exploiter ou allouer de façon efficace.

Les biens ou les ressources de l'environnement (eau, air, espaces naturels, etc.) sont rarement l'objet d'une allocation en fonction de la valeur collective que représente cette exploitation. Par ailleurs, les dysfonctionnements des autres marchés, notamment une prise en compte insuffisante des conséquences environnementales de leurs activités (transports, énergie, urbanisme, agriculture, etc.) retentissent sur la qualité de l'environnement.

Le fonctionnement spontané des secteurs de l'économie utilisant les ressources environnementales n'assure pas, en général, une allocation optimale. Le système de prix (ces prix sont souvent nuls pour les biens environnementaux) conduit à une mauvaise répartition des ressources: on observe alors une surexploitation au détriment de certains de nos contemporains ou des générations futures³³.

La définition d'une politique de l'environnement nécessite le choix d'instruments adaptés. A cet égard, les nombreux moyens disponibles doivent Imposer des contraintes quantitatives à l'utilisation des biens d'environnement est une mesure historiquement très utilisée dans les politiques de l'environnement. Celles-ci portent généralement sur des normes de limitation d'activité et des émissions individuelles, parfois sur une organisation des systèmes de production ou de traitement (dispositifs de dépollution, utilisation de certains facteurs de production, obligation de recyclage ou d'incinération, etc.).

³³ Les instruments économiques des politiques d'environnement annales des mines avril 2005 Emmanuel massé administrateur INSEE, chef de bureau au ministère de l'écologie et du développement durable

Xavier delache ingénieur en chef du grief, antérieurement sous-directeur au ministère de l'écologie et du
développement durable p36

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Plusieurs logiques peuvent légitimer la mise en place d'une réglementation environnementale contraignante. D'une part, dans une approche de «-risque zéro», l'existence d'un seuil quant à l'impact d'émissions polluantes sur la santé humaine peut permettre une politique de gestion des risques scientifiquement établie et juridiquement précautionneuse. Le coût potentiel pour la collectivité des mesures de prévention pour atteindre un tel niveau de protection doit néanmoins conduire à utiliser cette approche parcimonieusement.

D'autre part, la réglementation apparaît comme un substitut aux autres instruments politiques de gestion de l'environnement dans le cas où la réponse des agents aux incitations économiques détaillées plus loin est faible ou lente. Les réglementations environnementales présentent l'avantage d'avoir des effets relativement prévisibles sur la qualité de l'environnement.

Elles nécessitent, pour être effectives, que des contrôles soient possibles, ce qui les rend plus difficilement applicables dans le cas d'émissions polluantes diffuses ou de pollutions issues d'un trop grand nombre d'agents. Il doit être clair que toute réglementation génère des coûts d'adaptation pour les agents, qui constituent en quelque sorte le «-prix sous-jacent» des normes. Le manque de transparence de leurs coûts facilite très certainement l'acceptabilité des mesures réglementaires

a- Les instruments économiques

Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes de marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d'un point de vue environnemental et ainsi à limiter les nuisances environnementales. Dans cette perspective, le rôle de signal du prix est déterminant.

1- Taxes et redevances

C'est A.C Pigou (1920) qui a le premier proposé de mettre en place une taxe pour internaliser les externalités négatives. L'économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existant entre la recherche de l'intérêt individuel et la recherche de l'intérêt collectif. Du fait de l'interdépendance non compensées entre les agents, Pigou voit que l'utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles.

Plus précisément selon Pigou, la présence d'effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. En reprenant l'exemple de la firme A qui utilise l'eau d'une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu'il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité.

53

Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l'activité doit être couvert par l'ensemble des dépenses qu'elle engage. Au delà du problème du non optimalité des arbitrages des agents économiques qu'ils posent,

Pigou souligne que l'existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l'aide d'une intervention de l'Etat³⁴.

2- Les Normes

Mettre en place une norme consiste a fixer le niveau de pollution maximal que l'agent peut émettre, on dit également un quota. En général une norme est uniforme, c'est-`a-dire qu'elle est la même pour tous les agents, mais elle peut également être différenciée, et donc différente suivant l'agent. Pour forcer la production d'externalité il est également possible de mettre un quota de production obligatoire, mais c'est rare.

Lorsque les émissions de polluants ne peuvent pas être facilement mesure, les normes peuvent être fixées sur les intrants, ou encore sur la technologie `a utiliser. La norme doit être établie a un niveau tel que la somme des productions d'externalité est égale au niveau optimal, c'est un instrument en quantité. De nombreuses normes uniformes existent, on peut citer les pots catalytiques, les normes sur les rejets industriels ou encore les normes sur les rejets agricoles de nitrates.

3- Les redevances de pollution

Sont des paiements qui sont effectués en cas de rejet direct dans l'environnement. Elles sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau (Allemagne, Australie, France, Italie, Pays-Bas). On y a également recours pour la gestion des déchets solides (Australie, Belgique, Danemark, États-Unis, Pays-Bas) et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs (Allemagne, France, Japon, Pays-Bas, Suisse).

L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes.

³⁴ Economie et environnement, formation continue, arnaud diemer mcf iufm d'auvergne, janvier 2004 p16

54

Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution. Aux Pays-Bas, le niveau des redevances de déversement dans l'eau est si élevé qu'il incite fortement les pollueurs à prendre eux-mêmes des mesures d'épuration³⁵.

4- Les systèmes de consigne

Consistent à imposer une taxe sur un produit potentiellement polluant. La taxe est remboursée quand la pollution est évitée par le retour du produit après son utilisation (ex : les systèmes de consigne des bouteilles en verre).

5- Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables

Le marché des droits à émettre du SO2 par les grandes centrales thermiques aux Etats Unis dans le cadre du Clean Air Act). Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d'émissions dont il dispose. C'est un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché. De ce fait, le pollueur a le choix entre dépolluer ou acheter des permis supplémentaires³⁶.

b- Les instruments de planification

La planification est une technique fréquemment utilisée en matière environnementale. Les plans de gestion de l'environnement prennent des formes très variées, ce qui se traduit par une grande variété de dénominations : programmes, plans, ou encore schémas de structure ou de développement. Il apparaît qu'une planification éclairée requiert la participation d'un grand nombre d'acteurs, tant du côté des gouvernants et de l'administration que du côté des gouvernés, acteurs économiques, sociaux, environnementaux et, de façon plus large, ce qu'on dénomme aujourd'hui la société civile. A condition d'être soigneusement organisée, une telle participation est indispensable et bénéfique. Elle évite les dérives d'une planification autoritaire et, en définitive, inefficace³⁷.

³⁵ jon Nicolaisen, Andrew Dean et Peter Hoeller Economie et environnement: problèmes et orientations possibles Revue économique de l'OCDE, no 16, printemps 1991 p24

³⁶ Matthieu Glachant Centre D'économie Industrielle Ecole Nationale Supérieure Des Mines De Paris, Les Instruments De La Politique Environnementale, Polycopié Du Cours De Microéconomie De L'environnement Ii, Dea Economie De L'environnement Et Des Ressources Naturelles Janvier 2004 P6

³⁷ Xavier THUNIS Les leviers de la politique environnementale et leurs perceptions, Annick CASTIAUX, Sophie

PONDEVILLE et p 6

55

c- Les instruments volontaires

Les instruments volontaires couvrent les initiatives prises par les acteurs pour améliorer leurs performances environnementales sans qu'une réglementation les y oblige. Ces instruments, moins contraignants que les instruments réglementaires et économiques, sont souvent adoptés en plus des réglementations existantes mais parfois aussi en lieu et place de projets de réglementations futures.

Les approches volontaires peuvent avoir pour objet soit de déterminer un ou plusieurs objectifs environnementaux, soit de les mettre en oeuvre. Dans la première hypothèse, l'objectif environnemental est fixé par les parties prenantes à l'approche volontaire. Dans la seconde hypothèse, l'objectif environnemental est défini par les pouvoirs publics (cadre réglementaire) et l'approche volontaire consiste à choisir le moyen d'atteindre cet objectif.

Chapitre 2

LA SNIM, MOTEUR DE L ECONOMIE MAURITANIENNE ET LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Quelques années après l'indépendance de la Mauritanie, le secteur minier est rapidement devenu la principale source de devises du pays. Amené par la SNIM.

Pendant les années 1989 à 1991, un programme de consolidation et de développement a été mis en place afin de poursuivre le potentiel du pays en faveur d'une diversification du rôle de la SNIM.

Le rôle historique de la SNIM a été évoqué, en particulier comme acteur économique majeur, qui contribue largement au développement de l'économie nationale notamment par ses apports à:

24% du PIB,

53% des exportations,

20% du budget de l'état.

Avec une expérience de près de 50 ans, la SNIM maîtrise aujourd'hui la totalité de la chaîne des opérations que comporte l'Exploitation minière : l'extraction, la manutention, l'enrichissement, le transport par chemin de fer, le port, la production d'eau et d'électricité, la maintenance, la commercialisation et les achats. La SNIM est aujourd'hui orientée vers la recherche de substances autres que le fer dans le cadre d'une politique de diversification touchant également les sociétés de services qui lui sont affiliées.

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SECTION 1

HISTORIQUE ET IMPACT ECONOMIQUE PARAGRAPHE 1 : Historique de la SNIM

1952 - création de la MIFERMA

1960 - début des travaux de construction des installations minière, portuaire et de la ligne chemin de fer Nouadhibou-Zouerate

1963 - début de l'exploitation du minerai de fer a Zouerate

1972 - création de la SNIM par l'Etat Mauritanien

1974 - rachat des actions de la MIFERMA par l'Etat Mauritanien et transfert les actifs a la SNIM

1987 - création d'une nouvelle société mixte dont le capital est ouvert au privé national et étranger

1984 - démarrage de l'usine d'enrichissement EL RHEIN

1991 - début de l'exploitation de TO14

1994 - début de l'exploitation de MHAODAT

2003 - construction de la manutention de TO14

2005 - démarrage de l'atelier spiral pour le traitement des minerais oxydés pauvre de la mine de GHALB

- Forme juridique

La SNIM a été créée par la loi N°78-104 du 15.04.1978 sous le nom de « Société Nationale Industrielle et Minière » (succédant à la MIFERMA créée en 1952). La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du 1er janvier 1978, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par ses statuts.

La SNIM est une société anonyme de droit mauritanien régie par la loi du 18.01.2000 portant Code de Commerce et par la loi n° 78-104 de la 15/04/78 portante création de la SNIM

La SNIM est inscrite au registre de Commerce du Tribunal de Commerce de Nouakchott sous le N° 4579 du registre analytique.

38

- Domaine d'activité

. Extraction, valorisation, transport et commercialisation des minerais de fer.

. Capacité annuelle de production marchande : 12 Mt

. Principales zones d'exportation : Union Européenne et la chine.

. Promotion de la recherche³⁹.

Les filiales

SAFA, s. a (Société Arabe de Fer et de l'Acier

· Détenue Part SNIM : 100%

· Activité : Exploitation d'une fonderie de 2 000 t de capacité.

SOMASERT- s. a (Société Mauritanienne de Services et de Tourisme)

· Détenue Part SNIM : 100%

· Activité : Gestion des infrastructures hôtelières et promotion du potentiel touristique du pays.

ATTM - s. a (Société d'assainissement, de Travaux, de Transport et de Maintenance)

· Détenue Part SNIM : 100%

· Activité : Travaux de routes et de génie civil.

COMECA - s.a (Construction Mécanique de l'Atlantique)

· Part SNIM : 92,84%

· Activité : Fabrication, confection et réparation des pièces, charpentes et ensembles mécaniques.

³⁸ Actionnaires De La SNIM, Http://Www.Snim.Com/Fr/Organisation/Actionnariat-De-La-Snim.Html Actionnaire De La SNIM

57

³⁹ Rapport annuel de la SNIM (société nationale industrielle et minier) 2009,

58

GMM - s. a (Granites et marbres de Mauritanie)

· Part SNIM : 62,80%

· Activité : Exploitation et exportation de pierres ornementales.

SAMMA - s. a (Société d'Acconage et de Manutention en Mauritanie)

· Part SNIM : 52,50%

· Activité : Consignation, transit et manutention aux ports de Nouadhibou et de Nouakchott.

SAMIA- s. a (Société arabe des Industries Métallurgiques)

· Part SNIM : 50%

· Activité : Extraction et vente du gypse, production de plâtre.

GIP- s. a (Société de Gestion des Installations Pétrolières)

· Part SNIM : 67,85%

· Activité : Création et exploitation d'installations de réception, de stockage, de transport et de distribution d'hydrocarbures raffinés ou non.

Damane Assurances- s. a

· Part SNIM : 69,5%

· Activité : Assurance et Réassurance⁴⁰.

PARAGRAPHE 2
Impact économique

SNIM (Société Nationale Industrielle et Minière), première entreprise du pays et deuxième producteur africain de minerais de fer. Dans un classement publié par l'hebdomadaire de jeunes Afrique des 500 entreprises qui évoluent sous le pavillon de la première économie en Afrique figurent 155 sociétés appartiennent a la locomotive économique du sud, contre 123 pour le Maghreb : le Maroc avec 75 entreprises, la Tunisie avec 26 et L'Algérie 22, un résultat plaçant 21 entreprises supplémentaires de l'Afrique du nord au top 500.

Pour la société nationale industrielle et minière SNIM, opère une ascension remarquable passant de la 198 aux 140 places, mais demeure le seul représentant de la Mauritanie dans ce classement⁴¹.

a- Demande et production mondiale du minerai de fer

1.588.000.000 tonnes de minerai de fer ont été extraites en 2010 dans le monde (1,3 milliards en 2005) Le minerai de fer est une roche contenant du fer, généralement sous la forme

⁴⁰ Les filiales de la SNIM http://www.snim.com/fr/filiales/filiales.html

⁴¹ Entreprise Pourquoi Le Maghreb Monte En Puissance Http://Www.Jeuneafrique.Com/Article/Artjaja2553p069-072.Xml0/Jeune-Afrique-Ocp-Cevital-Classemententreprises-Pourquoi-Le-Maghreb-Monte-En-Puissance.Html

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d'oxydes, comme la bauxite. Les minerais de fer ont une teneur en fer variable. Mais attention, toutes les roches contenant du fer ne sont pas qualifiées de minerai de fer.

Le fer est peut-être, en fait, l'élément le plus abondant sur Terre ou du moins comparable (en juste 2^e position) en masse à l'oxygène, mais seulement le 4^e élément le plus abondant dans la croûte terrestre. Le minerai est concassé et broyé, puis transformé en concentrés à 65 p. 100 de fer par une méthode de concentration gravitationnelle et magnétique

Le fer est un métal commun qui se trouve dans la croûte terrestre, en combinaison avec d'autres éléments. Le minerai de fer est utilisé lorsque le roc est suffisamment riche pour être extrait de façon économique. Le minerai de fer donne du fer métallique (Fe) lorsqu'il est chauffé en présence d'un agent réducteur comme le coke. Le minerai de fer est habituellement composé d'oxydes et de carbonates de fer.

La consommation de minerai de fer est restée relativement stable dans les années 1990 mais explose depuis la croissance de la sidérurgie chinoise qui produit 1/3 de l'acier mondial⁴².

h-Apport économique

La SNIM est le septième producteur mondial de minerai de fer seaborne et la seule produisant en Afrique Occidentale. En 2008 elle a livré près de 11 millions de tonnes de minerai de fer. La SNIM est un fournisseur stratégique de l'industrie sidérurgique européenne et est également bien positionnée pour fournir le marché chinois⁴³.

La société contribue dans l'économie nationale, au volume des investissements et aux emplois qu'elle offre, en se positionnant au deuxième rang âpres le secteur public avec :

- (4748) lois permanents : 3500 emplois dans le cadre de la sous-entreprise en plus des 750 employés des filiales du groupe).

- En 2010, la part de la SNIM dans le PIB était de 24 % et

- les exportations ont représenté 53 % du total national avec un chiffre d'affaires de plus d'un milliard 92 millions de dollars US. Nos investissements ont atteint 238 millions de dollars américains. Selon nos prévisions, ces performances vont sensiblement progresser en 2011 renforçant ainsi le rôle socioéconomique de la SNIM.

⁴² La production mondiale de minerai de fer, www.planeteoscoope.com

⁴³ Journal de la la Tribune n°478

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Le programme de développement et de modernisation de la SNIM (PDM), d'un coût de plus d'un milliard de dollars américains se compose de projets couvrant toutes les opérations de l'entreprise, devant permettre à partir de 2014, la production annuelle de l'entreprise de grimper à 18MT avant d'atteindre 25MT à l'horizon 2018.

Pivot du PDM, le Projet Guelb II couvre notamment l'extension de la mine existante et la construction d'une usine d'enrichissement de minerais de fer d'une capacité annuelle de 4MT. D'autres projets importants font partie du PDM, comme le nouveau port minéralier pouvant, à terme, recevoir des minéraliers de 250 000 tonnes⁴⁴.

SECTION 2

Enjeux environnementaux

De plus en plus, nos sociétés modernes doivent faire face à une augmentation de la croissance économique qui se reflète dans l'amélioration continue du niveau de la vie, mais qui en contrepartie, requiert l'utilisation et de l'extraction de quantités croissantes de matières premières d'origine minérales.

L'exploitation de ces ressources minérales semble parfois entrer en conflit avec les exigences croissantes de la société pour un environnement sain dépourvu de polluants et par conséquent, exige un suivi plus rigoureux des projets de développement des ressources minérales. Cette tendance sociétale se reflète également dans les modifications récemment adoptées dans les lois et règlements régissant l'environnement dans le domaine minier.

Les compagnies minières doivent faire face à plusieurs problèmes environnementaux potentiels résultant de la production d'une grande quantité de rejets miniers lors de l'exploitation des ressources minérales. Par exemple, dans le cadre d'une exploitation aurifère, chaque gramme d'or produit peut engendrer la production de 500 kg de rejets solides et liquides, soit un ratio de 1. 500 000. Si les modes de gestion des rejets miniers se sont beaucoup améliorés.

Les divers types de rejets miniers (liquides et solides) produits par l'exploitation des mines et le traitement des minéraux doivent faire l'objet d'une gestion intégrée afin de protéger l'environnement⁴⁵.

⁴⁴ Jeune Afrique ; No 2656
· Du 4 Au 10 Décembre 2011 Gisement Geant De Guelb, Acte 2

⁴⁵ L'environnement Et La Gestion Des Rejets Miniers : Le Rôle Du Géologue ? Par Louis R. Bernier, Ordre Des Geologues Du Quebec P4

61

Au cours des dernières décennies, l'extraction des métaux et du charbon à l'échelle mondiale est passée des exploitations souterraines à une extraction en masse dans des mines à ciel ouvert. De ce fait, ces exploitations produisent aujourd'hui davantage de résidus, principalement parce qu'il faut éliminer la couche arable et les morts-terrains, souvent indésirables, pour accéder au minerai.

Il n'est pas rare que la quantité de couche arable et de stériles à transporter soit plusieurs fois supérieure au volume de minerai extrait. Le volume de résidus produit dépend de la quantité du ou des minéraux recherchés que contient le minerai, de leur teneur, et de l'efficacité de l'étape de traitement du minerai destinée à les récupérer.

Un autre facteur est la durée de vie d'une exploitation. Comme indiqué plus haut, la quantité totale de résidus peut être extrêmement importante par rapport à la quantité de produit, sauf s'il existe un moyen adéquat permettant d'utiliser ces résidus. Les teneurs peuvent aller de quelques grammes par tonne de minerai jusqu'à 100 % (autrement dit, un métal ou un minéral à l'état pur).

Avec l'essor de l'extraction en masse dans des mines à ciel ouvert, l'exploitation minière est également devenue une activité à plus forte intensité de capital ; ainsi, il est fréquent que plusieurs années s'écoulent avant que l'argent investi soit "remboursé" par la vente du produit, c'est-à-dire, en règle générale, celle les concentrés⁴⁶.

Paragraphe 1 :

La pollution liée a l'activité de la SNIM

L'activité minière dans tout son stade génère de la pollution, et la SNIM ne constitue pas une exception de cette règle. Dans cette perspective on relève du sicle de l'exploitation de la SNIM depuis l'extraction, l'enrichissement et jusqu'au transport des externalités négatives :

l Pollution des eaux :

- Les eaux usées (cités SNIM, et site de production).

- Les eaux usées des laboratoires.

- Les eaux huileuses des centrales électriques.

⁴⁶ Document De Référence Sur Les Meilleures Techniques Disponibles Gestion Des Résidus Et Stériles Des Activités Minières Janvier 2009 Commission Européenne P 37

62

- Les eaux huileuses des ateliers.

l Pollution de l'air :

- Les poussières.

- Les cheminés des centrales électriques.

- Les Gaz d'échappements des VL/PL et les engins roulage /Terrassement, locomotifs.

l Production des déchets

- Les ferrailles

- Les digues stériles....⁴⁷

Il Est A Signaler Que La SNIM dans sa politique a préférer de ne pas communiquer en externe les aspects environnementaux négatifs liés a son activité

Paragraphe 2

Le SME (système de management environnemental de la SNIM

Un système de management environnemental (SME) est un outil créé pour les entreprises ou pour les institutions, qui a pour objectif d'améliorer leur gestion et leurs performances environnementales. Il s'agit d'une démarche volontaire : à chaque entreprise de décider d'adopter ou non un SME.

Cette décision sera prise au plus haut niveau, par exemple celui de la direction centrale d'un groupe. Cependant, pour que ces systèmes aient réellement un impact sur l'amélioration de l'environnement, l'ensemble des acteurs de l'entreprise ou de l'institution doit être impliqué et assurer la pérennité du système.

Le SME ne se substitue pas à la législation en matière d'environnement, il la complète en intégrant des procédures nouvelles à la gestion des activités quotidiennes de l'entreprise ainsi qu'en instaurant une approche systématique et formalisée. Cet outil n'est pas seulement réservé au monde industriel et aux multinationales : il est aussi accessible aux PME, aux entreprises de services et au secteur public⁴⁸.

⁴⁷ Norme Iso 14001 : Son Contenu, Sa Mise En OEuvre, Iso 14001 Amélioration de L'environnement, SNIM, 2011

⁴⁸ Les Systèmes De Management Environnemental, Guide Pratique Pour Les Représentants Des Travailleurs, Etude Exploratoire Valérie-Anne Barriat, Ftu (Le système de management environnemental est un outil de gestion de l'entreprise et de la collectivité qui lui permet de s'organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement. Il inscrit l'engagement d'amélioration environnementale de l'entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement).

a- La Portée un SME ue la SNIM

63

Le Système de Management Environnemental (SME) présenté dans le présent Manuel s'applique à toutes les activités et à toutes les structures de la SNIM à Nouadhibou et Zouerate : sites de recherche, mines, manutentions et usines de concassage / criblage, Usine d'enrichissement des Guelbs, ateliers d'entretien et de réparation, chemin de fer et gares, bases de vie le long de la voie ferrée, magasins et sites d'entreposage, centrales thermiques, Port de Nouadhibou , les cités SNIM de Cansado et Zouerate, les polycliniques, le service EVB (Entretien Voirie Bâtiment), les forages et adductions d'eau et unités de traitement des eaux, etc.

h- La SNIM certifiée ISO 14001

Le Système de Management Environnemental (SME) mis en place par notre entreprise vient d'être certifié ISO 14001 par le Cabinet Afnor International, suite à un audit de certification effectué en janvier 2011.

Cette certification est la consécration de l'engagement soutenu de la SNIM à mener ses activités dans le respect des principes et règles du développement durable. Cet engagement se traduit par une politique environnementale volontariste basée sur :

- L'évaluation et l'amélioration continues de la performance environnementale

- Le respect des lois et règlements nationaux relatifs à la protection de l'environnement

- La satisfaction des exigences environnementales des partenaires

- La mise en oeuvre de bonnes pratiques et de stratégies propres à prévenir la pollution, réduire les déchets industriels et à faire face aux situations d'urgence prévisibles.

La norme ISO 14001 s'applique aux aspects environnementaux que la SNIM peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence du fait de ses activités. C'est pour cette raison que nous avons arrêté dans le cadre du SME cinq programmes prioritaires :

- Atténuation des poussières

- Traitement des déchets des cliniques

- Traitement des rejets des laboratoires

- Traitement des eaux usées de la cité de Zouerate

- Traitement des huiles usées

64

CONCLUSION

L'homme a reçu en héritage sur cette terre ce que l'on peut appeler les éléments naturel. L'eau, l'air, le sol, la faune et la flore sauvage. Le statut juridique de ces divers éléments occupe une place importante dans le droit de l'environnement. Ce dernier recouvre trois éléments : la nature (espèces animales et végétales ainsi que les équilibres biologiques) les ressources naturelles (eau, air, sol, mines) ainsi que les sites et les paysages⁴⁹.

L'économique est posé comme un univers en soi, indépendant des institutions sociales mais pouvant être affecté par elles. Les problématiques collectives sont, par une analyse de type microéconomique, ramenées à des logiques individuelles. Le comportement individuel environnemental s'étudie en termes d'anticipations, de choix rationnels et de préférences. Le caractère central reste celui d'une situation d'équilibre obtenue en réintégrant dans le marché des effets qui en ont été écartés. Cette approche s'est imposée par la puissance de ses formulations et la masse de ses chercheurs. Le corps théorique qu'elle a développé est reconnu et accepté par les institutions internationales.

Lorsque l'OCDE a adopté en 1972 le principe du polluer-payeur, c'est en se référant à la théorie de l'internalisation des effets externes selon laquelle les prix des marchandises doivent être corrigés pour refléter l'intégralité des coûts, y compris ceux liés à l'utilisation de l'environnement. De nombreux décideurs voient dans cette théorie des bases solides pour les décisions et le choix des instruments de la politique environnementale.

D'autres approches que la théorie néoclassique standard ont vu le jour. On peut citer l'économie écologique dont l'objet est l'étude des interactions complexes entre l'économie humaine et le fonctionnement physiologique et biologique de la planète Terre. Ses outils sont empruntés à la fois aux sciences de la nature et aux travaux économiques du fonctionnement de l'économie matérielle des hommes.

On peut également mentionner la perspective d'une socio-économie qui souligne la formation des choix individuels dans une approche d'écodéveloppement. Ces approches s'inscrivent toutes dans une perspective de développement durable qui va au-delà de l'internalisation des effets externes pour être à la hauteur des enjeux du XXIe siècle⁵⁰.

⁴⁹ Bouchra NADIR, domanialité et environnement ; cas des eaux et forets, El Maarif Al Jedida, édition 2008 ? P 20

⁵⁰ Thierry TACHEIX Le cadre de l'économie néoclassique de l'environnement, Economie de l'environnement et des ressources naturelles, INSTITUT De L'énergie Et De L'environnement De La Francophonie Organisation International De La Francophonie P 23,

65

Bibliographie

1- OUVRAGE

BOUCHRA NADIR, domanialité et environnement, cas des eaux et forets 2005

NINA KOUSNETZOFF L'économie Mondiale Le Développement Durable : Quelles Limites A

Quelle Croissance ? Editions La Découverte, Collection Repères, 2004

2- ARTICLE

1- Birgit Halle et Marieme Bekaye profil Environnemental De La Mauritanie, Rapport final, union européenne, délégation de la commission européenne en Mauritanie, Parsons Brinckerhoff Ltd - Consortium,

2- Economie Et Environnement, Formation Continue, Arnaud Diemer Mcf Iufm D'auvergne, Janvier 2004

3- Khalidou Lô Senior Consultant, Potentiels Dans Les Secteurs Des Mines, Forum Economique (CMAP) Centre Mauritanien D'analyse De Politique;

4- L'environnement Et La Gestion Des Rejets Miniers : Le Rôle Du Géologue ? Par Louis R. Bernier, Ordre Des Geologues Du Québec. Mai 2005

5- Lutte Contre L'effet De Serre Enjeux & Debats. Sarah Marniesse Et Ewa Filipiak. Agence Française De Développement

6- Marine Battez Juriste En Droit Des Affaires Et Environnement L'exercice De La Police Des Mines Storengy-Gdf Suez Posté Le: 17/09/2012. Sur ( juriste-environnement.org)

7- Tracey Strange Anne Bayley Le Développement A La Croisée De L'économie, De La Société Et De L'environnement Ocde 2007

8- Xavier THUNIS Les leviers de la politique environnementale et leurs perceptions, Annick CASTIAUX, Sophie PONDEVILLE

3- Etudes et documents

1- ABDALLAHI OULD ABDEL FETTAH secteur minier en Mauritanie présent et avenir. Initiative sur la transparence des industries extractives, directeur études et développement de la SNIM carte de la république Islamique de la Mauritanie.

2-

66

Document De Référence Sur Les Meilleures Techniques Disponibles Gestion Des Résidus Et Stériles Des Activités Minières Janvier 2009 Commission Européenne

3- Economie De L'environnement Et Des Ressources Naturelles Institut De L'énergie Et De L'environnement De La Francophonie Numéros 66-67 -1er Et 2e Trimestres 2005

4- Economie et environnement, formation continue, arnaud diemer mcf iufm d'auvergne, janvier 2004

5- Economie Et Environnement: Problèmes Et Orientations Possibles Jon Revue Economique De L'OCDE, No 16, Printemps 1991 Nicolaisen, Andrew Dean Et Peter Hoeller

6- Emmanuel massé Les instruments économiques des politiques d'environnement annales des mines avril 2005 administrateur INSEE, chef de bureau au ministère de l'écologie et du développement durable Xavier delache ingénieur en chef du grief, antérieurement sous-directeur au ministère de l'écologie et du développement durable

7- Evolution Du Secteur Minier En Afrique De L'ouest, Quel Impact Sur Le Secteur De La Conservation ? Programme Aires Protégées d'Afrique du Centre et de l'Ouest, UICN, Union internationale pour la conservation de la nature 2011

8- Frédéric Nauroy, Etudes & Documents Et Des Statistiques Impact De L'épuisement Des Ressources Naturelles Sur Les Agrégats Economiques Auteur : Commissariat Général Au Développement Durable N° 56 Octobre 2011

9- La Norme Iso 14001 : Son Contenu, Sa Mise En OEuvre, Iso 14001 Amélioration De L'environnement, Snim ; Juin 2011

10- Législation Environnementale Et Secteur Minier En Mauritanie: Situation Et Perspectives Dr. Mohamed Taleb Abeidi Et Ingo Baum Avril 2008

11- Marième BEKAYE, Seyfoullah Ould ABASS et Abderrahmane Ould LIMAM Analyse De L'intégration De L'environnement Dans Les Politiques Publiques En Mauritanie, ministère délégué a l'environnement, Projet d'Articulation entre Pauvreté et Environnement (APE), Juin 2007.

12- Patrice Dumas, Economie De L'environnement Plateforme Environnement De L'ENS Paris 2005 Cours Donne `A La Plateforme Environnement De L'ENS Paris

13- Société Nationale Industrielle Et Minière Système De Management De L'environnement(Sme) Manuel Environnement S N I M (Me-V2 / Avril 2011)

67

4- Rapport

1- AVITEC, Etude d'impact environnementale et sociale des carrières de Ballast de la SNIM (Société Nationale Industrielle et Minière) Rapport, Mars 2005

2- Le cas de la Mauritanie, Perspectives économiques en Afrique, banque africaine de développement, BAD, OCDE, PNUD, CEA 2012,

3- Les Systèmes De Management Environnemental, Guide Pratique Pour Les Représentants Des Travailleurs, Etude Exploratoire Valérie-Anne Barriat, Ftu

4- Rapport annuel de la SNIM (société nationale industrielle et minier) 2009,

5- Site internet du Ministère chargé de l'environnement, www.envir.gov.mr consultation en juillet 2012

6- Thierry TACHEIX Le cadre de l'économie néoclassique de l'environnement, Economie de l'environnement et des ressources naturelles, INSTITUT DE L'ÉNERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE ORGANISATION INTERNATIONAL DE LA FRANCOPHONIE

7- Victor Jean-Claud Présentation Du Développement Durable, e Mai 2006 V j c International

8- Code Mauritanien des Mines 2008

5- Internet

1- Actionnaires De La SNIM, Http://Www.Snim.Com/Fr/Organisation/Actionnariat-De-La-Snim.Html Actionnaire De La SNIM

2- Entreprise Pourquoi Le Maghreb Monte En Puissance

Http://Www.Jeuneafrique.Com/Article/Artjaja2553p069-072.Xml0/Jeune-Afrique-Ocp-Cevital-Classemententreprises-Pourquoi-Le-Maghreb-Monte-En-Puissance.Html

3- Jeune Afrique ; No 2656
· Du 4 Au 10 Décembre 2011 Gisement Geant De Guelb, Acte 2

4- Les administrations, Site internet du Ministère de l'énergie et des mines Mauritanien, consultation en juillet 2012

5- Les filiales de la SNIM http://www.snim.com/fr/filiales/filiales.html

6-

68

La production mondiale de minerai de fer, www.planeteoscoope.com

7- Mamadou Diallo Moctar, Mauritanie: Engagement social et environnemental, International Trade Center www.legacy.intracen.org, mise en ligne en 2004.

8- Rapport Brundtland, office fédéral du développement territorial 1987: www.OFDT.CA