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Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

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par François Le Gallic
Ecole de l'air - Sciences Po Aix - Diplôme de Sciences Po Aix 2013
  

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C) Budget de la Défense et pensions

Il existe plusieurs manières d'aborder la question du budget de la Défense en France. Soit il s'agit du budget de la Défense hors pensions, soit avec pensions. Ainsi en 2011, le budget de la Défense en France était de 31,2 milliards d'euros hors pensions. Par conséquent, il faut prêté attention aux chiffres communiqués. Ainsi, lorsque le professeur de sciences politiques Martial Foucault précise que le budget annuel de la Défense est de 40 milliards d'euros, il y inclut les pensions91.

D) Budget de la Défense et PIB

Si l'on effectue des recherches pour connaître le pourcentage que représente le budget de la Défense français dans le Produit Intérieur Brut (PIB), les chiffres sont très variables. Il est tout à fait possible d'avoir pour un même pays et un même exercice budgétaire une différence

91 FOUCAULT Martial, « Les budgets de défense en France, entre déni et déclin », Focus stratégique, n°36, avril 2012, p. 9.

60

de 0,7%92. Or, de tels écarts, s'ils peuvent paraître à première vue anodins, sont considérables puisqu'ils représentent des milliards d'euros de différence.

A partir de ce constat, certains pourraient penser que les chiffres donnés sont fantaisistes. Pourtant, tous sont vrais. Le problème réside dans les critères utilisés pour calculer la part des dépenses militaires dans le PIB. Comme il a été précisé précédemment, certains instituts vont inclure les pensions alors que d'autres s'en passeront. Certains organismes vont également intégrer au budget de la Défense le budget des Anciens combattants alors que dans le cas français les crédits attribués à la mission « Défense » sont distincts des crédits attribués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Enfin, certains instituts vont également inclure les dépenses liées à la Gendarmerie nationale.

C'est pourquoi, pour parler du budget de la Défense, nous avons décidé de nous référer à la norme OTAN V2 qui permet de calculer les dépenses de Défense hors pensions, hors Anciens combattants et hors Gendarmerie nationale. Dans ce cadre, le budget de la défense concernant l'exercice 2011 atteint 31,2 milliards d'euros, soit 1,56% du PIB93. Or, dans un rapport rédigé dans le cadre du sommet de l'OTAN, l'ancienne Secrétaire d'Etat américaine rappelait qu'il l'existence d'un seuil critique de 2% du PIB en-dessous duquel le maintien de la sécurité collective ne peut être assuré correctement94. Etonnamment, la France ne respecte plus ce critère des 2% depuis 1997. Au regard des critères dégagés par l'OTAN, cela fait donc quinze ans que le maintien de la sécurité collective en France n'est plus jugé crédible.

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