C) Coûts et bénéfices attendus de
l'externalisation
a) Approche économique
La Cour des comptes a passé au crible six dossiers en
2011 (voir tableau 2). Cinq dossiers sur six présentent des gains
économiques.
Tableau 2 : Etude de six dossiers
d'externalisation
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Nom du dossier
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Coût initial en
régie
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Coût théorique
en
régie
optimisée
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Coût du service
externalisé
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Gain
économique
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Varennes sur
Allier
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5,1 M€ / an
(valeur 2009à
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Non connu
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Env. 3 M€ / an
(valeur 2009)
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2,1 M€ / an (gain
de 41%)
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Cognac
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22,6 M€ (valeur
2006) / an
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Non connu
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17,43 M€ (valeur
2006) / an
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5,17 M€ / an
(gain d'environ
22%)
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Dax
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Non connu
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985 M€ actualisés TTC sur 22 ans
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977 M€ actualisés TTC sur 22 ans
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8 M€ actualisés
sur 22 ans (gain
de 0,9%)
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Véhicules de
la
gamme
commerciale
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84,7 M€ / an
(valeur 2003)
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Non connu
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Environ 65,2 M€
(montant max. :
79 M€)
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19,1 M€ / an, soit
un gain de 22%
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Sécurité des 5
bases
aériennes
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9,93 M€ / an
(valeur 2009)
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Non connu
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Entre 3,66 et 4,39
M€ / an (valeur
2009)
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Entre 5,5 et 6 ,3
M€ / an (gain de
56% à
63%)
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LOA des A 340
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Sans objet
(changement de
type d'appareil)
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18,5 € (valeur
2005) actualisés
TTC /
siège /
heure de vol
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28,15 € TTC /
siège / heure de
vol
|
Ecart défavorable de 9,65 € / siège / heure
de vol (+52 %)
|
Source : Cour des comptes.
Toutefois, comme il est justement rappelé, « les
insuffisances méthodologiques et le manque de données ne
permettent pas à ce jour de conclure définitivement et de
façon globale sur l'intérêt économique des
externalisations. Les quelques dossiers qui ont donné lieu à des
analyses un peu plus avancées incitent à la plus grande prudence
et appellent à des analyses plus poussées, au cas par cas, pour
s'assurer que l'externalisation apporte des gains véritables
78
et substantiels.125 » En d'autres termes, il
n'est pas encore possible de juger de l'intérêt économique
global des processus d'externalisation. Il faudra donc attendre quelques
années encore pour savoir si ces « expérimentations »
du ministère de la Défense s'avère « payante »,
dans tous les sens du terme.
b) Approche sociale
En dehors de l'approche économique, il faut
également étudier l'impact humain lié au fait de confier
à des sociétés privées des tâches qui
étaient autrefois accomplies en interne. D'après la Cour des
comptes, « la plupart des externalisations (ou considérées
comme telles par les statistiques du ministère) mises en oeuvre n'ont
pas eu d'impact social important, qu'elles aient en fait compensé la
disparition des appelés, qu'elles soient liées à des
externalisations de capacité, ou qu'elles soient des
externalisations/sous-traitance dans le cadre de la maintenance. 126 »
Concrètement, dans le cas de l'externalisation de la maintenance
aéronautique à Cognac, 219 personnels ont été
touchés, tous militaires. « 154 (70%) ont été
mutés au sein de l'armée de l'air, 54 (24%) ont été
repris par les prestataires, 7 ont pris leur retraite et 4 contrats de
militaires du rang n'ont pas été renouvelés
(5%)127 ». Dans le cadre de l'externalisation de la maintenance
aéronautique à Dax, l'impact a été plus important.
En effet, 31% des personnels concernés ont été admis
à la retraite parmi lesquels 46 sous-officiers.
c) Conclusion
Chaque dossier étant unique, l'impact économique
et l'impact humain des processus d'externalisation doivent être
traités de façon particulière et ne doivent surtout pas
être pensés dans un cadre général.
125 Op. cit., p. 65.
126 Op. cit., p. 51.
127 Op. cit., p. 51.
79
Préconisation n°1 : tout projet
d'externalisation doit faire l'objet d'une étude comparative
approfondie. Celle-ci devra mettre en balance les gains économiques
escomptés dans le cadre de l'externalisation du service concerné,
ceux attendus dans le cadre d'une politique de «
mutualisation-interarmisation » et ceux prévus dans le cadre d'une
politique de « rationalisation-civilianisation » (remplacement des
militaires par des fonctionnaires civils).
Préconisation n° 2 : il convient
d'organiser l'évaluation et le contrôle de chaque service
externalisé à l'aide d'un tableau de bord. Véritable outil
de pilotage à la disposition du ministère de la Défense,
ces tableaux de bord seraient constitués de plusieurs indicateurs de
performance propres à chaque service.
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