I.12.2. Loi des Etats-Unis sur la Croissance et les
Opportunités en Afrique (AGOA)
L'AGOA supprime tous les contingents applicables aux textiles et
aux vêtements en provenance d'Afrique sub-saharienne et élargit
l'accès en franchise de douane au marché américain pour
les vêtements fabriqués à l'aide de fils et tissus qui
n'existent pas aux Etats-Unis, avec du fil et du tissu africain et, pour les
pays africains les moins développés, avec du tissu en provenance
de pays tiers. De nombreux pays africains ont su profiter de l'AGOA, mais
malheureusement aucun pays de l'UEMOA ne fait partie encore des exportateurs du
fait, sans doute, de la quasi inexistence d'entreprises de confection dans
l'UEMOA.
I.12.3. Accords de Lomé et de Cotonou
Les Accords de Lomé et de Cotonou (Système de
Préférences Généralisées de l'U.E «
Tout sauf les armes ») accordaient un régime commercial
privilégié en faveur des pays ACP et étaient plus
avantageux que le « système de préférences
généralisées » pour les pays en développement.
Les Accords de Cotonou (juin 2000) prévoient essentiellement
que les préférences non réciproques actuelles et les
protocoles produits seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2007. A
l'issus de cette
34
période, des accords de partenariat économique
seront conclus entre l'UE et des sous ensembles ACP constitués de zones
d'union douanière en vue de la libéralisation progressive des
échanges et entreront en vigueur en janvier 2008.
Depuis le 31 décembre 2007, certains pays notamment non
PMA non signé ou paraphé des APE intérimaires ou complets
alors que certaines questions comme la notion de règle d'origine
(origine du produit) ne sont pas encore réglées entre les parties
prenantes.
| 
