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Stratégies de sortie de crise pour le coton africain à Â  l'OMC et au-delà Â . Défis actuels et futurs

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par Hadi Honoré YONLI
Global Business School, Tarragona (Espagne) - Master en relations internationales 2013
  

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Chapitre 3 : Défis actuels et futurs à l'OMC et dans les autres enceintes Internationales pour les pays africains producteurs de coton.

Dans ce troisième et dernier chapitre, il s'agira de tirer les leçons des négociations sur le dossier coton et d'essayer de fournir aux différentes parties prenantes sur le coton des modalités pratiques de sorties de crise pour le coton africain, à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans les autres instances internationales pertinentes.

I. Leçons tirées de l'Initiative Sectorielle en faveur du coton et Analyse

Depuis 2003, les pays du C_4 et les autres pays en développement n'ont eu de cesse de montrer à la communauté internationale la détresse dans laquelle vivent les producteurs de coton des pays africains. Dix ans plus tard, la faiblesse des avancées obtenues fait que le combat se poursuit en direction des Etats-Unis et de l'Union européenne, avec qui le C_4 doit continuer à chercher une issue favorable sur le plan commercial, y compris à travers des négociations bilatérales.

I.1. Analyse des négociations avec les Etats-Unis

Avec les Etats-Unis, le tableau est clair. Non seulement ils sont la plus importante source de distorsion en volume du marché du coton, mais de surcroît, et malgré une condamnation à l'OMC dans leur différend avec le Brésil, ils ne montrent aucune véritable volonté d'aligner leurs pratiques de soutien sur celles autorisées par le système commercial multilatéral.

Pour mémoire, les Etats-Unis ont accepté comme tous les autres Etats membres de l'OMC la décision de Hong Kong de décembre 2005 de traité le coton de façon « Ambitieuse, rapide et spécifique » mais ne sont jamais entrés en discussion véritablement. La seule position qu'ils n'aient jamais défendue est que rien ne peut être décidé pour le coton avant qu'un accord ait été trouvé pour la réduction des subventions pour l'agriculture en général. Ils ont continué à assener cette position après la soumission par le C_4 en 2006 d'une formule de réduction permettant de calculer une réduction plus ambitieuse pour le coton quel que soit le résultat dans l'agriculture en général.

En juin 2012, alors que la réforme de la Farm Bill était en plein débats, une délégation de haut niveau du C_4 s'est rendue à Washington dans l'espoir d'influencer les nouveaux programmes relatifs au coton vers une réduction des distorsions provoquées sur le marché mondial. Malgré la situation économique américaine qui pouvait laisser espérer des coupes budgétaires, et malgré la demande de mise en conformité de la Farm Bill par l'ORD, dans sa décision dans le différend avec le Brésil, le C_4 est ressorti de ces consultations très préoccupé par rapport à certains mécanismes prévus dans le projet. Notamment, le « Stacked Income Protection Plan for Producers of Upland Cotton » (STAX) qui pourrait créer une situation beaucoup plus distorsive que celle actuelle.

Après l'adoption de la réforme par le Sénat en juin 2012 et de la Chambre des Représentants en avril 2013, les deux chambres ont été incapables de parvenir à un

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compromis sur le budget définitif (1er octobre 2013), déclenchant un arrêt du gouvernement fédéral. Compte tenu de l'impasse budgétaire, le Congrès a également été incapable de parvenir à un accord sur un projet de loi agricole 2013, ce qui laisse entendre que les programmes de subventions existants sont susceptibles de continuer sur la base de la prolongation de loi d'orientation agricole de l'année dernière.

Selon des études de la Banque mondiale, les subventions accordées aux Etats-Unis réduisent, à elles seules, de plus de 250 millions de dollars le revenu annuel que les agriculteurs de l'Afrique de l'Ouest tirent de l'exportation de coton. Il est même possible que le préjudice subi par les pays africains du fait des subventions agricoles américaines dépasse les avantages que ces pays retirent de l'AGOA, qui accorde un accès préférentiel aux produits africains sur le marché américain.

Les Etats-Unis ont par ailleurs bénéficié de la négociation assez maladroite de l'Union européenne qui, clamant qu'elle n'était que « l'arbre qui cache la forêt », a néanmoins réussi à catalyser toute la tension et la crispation de cette négociation dans une relation bilatérale compliquée avec ses « partenaires africains ».

I.1.1. Qu'est ce que le Stacked Income Protection Plan for Producers of Upland Cotton (STAX) ?

Le National Cotton Council (NCC) le STAX en complément de l'assurance-récolte fournie à plusieurs produits clés. L'assurance-récolte protège les producteurs des pertes «dures», soit une baisse de revenue de plus de 20%, tandis que le STAX est censé couvrir les pertes «moindres», soit une baisse de revenue entre 10 et 30% qui ne sont pas couverte par l'assurance-récolte classique. La NCC a déclaré que le STAX, associé à d'autres réformes comme le programme de prêts commerciaux, permet de mettre un terme définitif au différend qui l'oppose au Brésil à l'OMC. Cependant, dans une lettre envoyée en 2012 par l'ancien l'ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC et aujourd'hui Directeur Général de l'OMC, Monsieur Roberto CARVALHO de AZEVÊDO soutient que le programme causera plus de dépenses budgétaires que la Farm Bill précédente de 2008 et «verrouillerait» les prix élevés pour le coton américain au cours des cinq ans à venir, faussant ainsi les exportations américaines et protégeant les producteurs américains des variations de prix.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams