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Stratégies de sortie de crise pour le coton africain à Â  l'OMC et au-delà Â . Défis actuels et futurs

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par Hadi Honoré YONLI
Global Business School, Tarragona (Espagne) - Master en relations internationales 2013
  

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I.1.5. Développement depuis décembre 2008 à octobre 2013

Depuis décembre 2008, les négociations se poursuivent sous plusieurs formats, processus dit de la « Salle E ou du salon vert 14 », consultations informelles ouvertes consultations « quadrilatérales15 » sans qu'aucun résultat tangible n'ait été obtenu,

14 Le salon vert désigne, plutôt qu'un lieu précis, un processus par lequel les chefs de délégation recherchent informellement un consensus généralement sous la présidence du Directeur général. Parmi les Ministres, ou les ambassadeurs ou hauts fonctionnaires, qui se réunissent dans le salon vert, figurent les coordinateurs de tous les principaux groupes existant à l'OMC. Cette représentation garantit que toutes les positions de tous les pays et toutes les régions sont représentés dans les négociations.

15 Brésil, C_4, Etats-Unis, Union Européenne

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principalement du fait du refus catégorique des Etats-Unis d'Amérique d'entrer véritablement en matière sur la question.

C'est dans ce sens que dans le cadre de la huitième Conférence Ministérielle de l'OMC qui s'est déroulée du 15 au 17 décembre 2011 à Genève (SUISSE), le C_4 avait soumis aux Membres de l'OMC un projet de décision sur le coton, publié par l'OMC sous la double cote TN/AG/GEN/32 et TN/AG/SCC/GEN/11 du 08 novembre 2011 (voir annexe) afin d'obtenir des résultats provisoires de cette question.

Mais après plus de trois semaines de tractations et de consultations dans tous les formats et configurations possibles sur la proposition, les Etats-Unis ont rejeté la proposition et finalement la question du coton a été évoquée dans le cadre des « éléments pour des orientations politiques » de la conférence. C'est là, le plus petit niveau possible de convergence auquel les membres sont parvenus, alors que le coeur de cible de combat du C_4 est et demeure constitué par les subventions au coton ayant des effets de distorsion sur le marché international du coton des effets de distorsion des échanges que le projet de décision visait en substance.

Il également bon de savoir que dans le cadre de la sensibilisation et du plaidoyer, le C_4 effectue souvent des missions de sensibilisation et de plaidoyer au Etats-Unis. Et comme la Farm Bill est en discussion depuis 2012 à Washington au sein du Congrès et du Senat, en juin 2012, une délégation du C-4 a effectué une mission à Washington.

Il s'est agi pour le C-4, à cette étape décisive de débats sur la révision de la Farm Bill, de plaider pour que les programmes relatifs au coton envisagés dans le cadre des discussions consacrées à la révision de ladite loi permettent de réduire les distorsions que les subventions accordées par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique provoquent sur le marché mondial du coton.

Il faut savoir que c'est cette loi, en effet, qui contient les dispositions relatives aux subventions américaines à l'agriculture et en particulier au coton qui sont querellées au niveau de l'OMC, ainsi que leur mode de déclenchement selon le niveau des cours mondiaux du coton.

Aux dernières nouvelles (1er octobre 2013) les deux chambres ont été incapables de parvenir à un compromis sur le budget définitif, déclenchant un arrêt du gouvernement fédéral. Compte tenu de l'impasse budgétaire, le Congrès a également été incapable de parvenir à un accord sur un projet de loi agricole 2013, Compte tenu de cette impasse les programmes de subventions existants sont susceptibles de continuer sur la base de la prolongation de loi d'orientation agricole de l'année dernière.

Comme les nouvelles ne sont pas rassurantes du côté des Etats-Unis, dans la perspective de la 9ème Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 03 au 06 décembre 2013 à Bali, le C-4 a soumis aux Membres de OMC un projet de décision (proposition intérimaire uniquement en vue de Bali) sur le coton, publié par l'OMC sous la double cote TN/AG/GEN/33 et TN/AG/SCC/GEN/12 du 24 octobre 2013 (voir annexe).

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D'une manière générale et tout comme celle de 2011, cette proposition de décision qui comprend 3 volets : volet commercial, volet développement et volet suivi réitère le mandat de Hong Kong de décembre 2005.

Afin d'obtenir l'inscription effective de cette question à l'ordre du jour de la Ministérielle de décembre, le C-4 s'est employé à Genève à rallier les Membres de l'OMC en forgeant le consensus le plus large possible autour de cette proposition.

Dans ce cadre, des démarches ont été effectuées en direction des regroupements de négociation, alliés stratégiques traditionnels du C-4. Il s'agit notamment du Groupe Africain, du Groupe des Pays les Moins Avancés, du Groupe ACP et du G-20.

Des consultations ont également eu lieu avec des délégations individuelles qui sont des protagonistes clés du dossier coton, en l'occurrence : le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Au cours de ces différentes rencontres, le C-4 a procédé à une présentation du projet de décision, suivie d'un plaidoyer en faveur de son inscription à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali, et a dans ce sens, vivement exhorté tous ses interlocuteurs à faire preuve de flexibilité et à s'engager dans une discussion franche et féconde en vue de parvenir à une solution rencontrant l'agrément de tous.

D'une manière générale, s'il y a un soutien inconditionnel à l'esprit et à la lettre du projet de décision du C_4 de la part du Groupe des PMA, du Groupe Africain et du Groupe des ACP et Un soutien, non moins explicite, mais assortie de modifications mineures liées plus à la forme qu'au fond faveur du projet de décision de la part du G-20, du Brésil, et de la Chine. L'Union Européenne (UE) a quant à elle exprimé un appui prudent en principe satisfaite par la soumission du C-4. L'Union Européenne soutient l'idée de la clause de statut quo en ce qui concerne les soutiens internes sous réserve qu'elle respecte le niveau des 272 millions d'Euros qui lui sont concédés au titre de la boîte bleue.

La seule objection non étonnante est venue des Etats-Unis d'Amérique qui ont déclaré n'est pas être en mesure de discuter en ce moment de la proposition du C_4 sur le coton compte tenu de la situation à Washington. Mais d'ores et déjà, ils ont indiqué que le coton est lié à l'agriculture et à ce stade et se déclarent non recevabilité de la soumission du projet décision du C-4 et ce, pour la simple raison que depuis 2011 rien n'a changé et en plus, ils n'ont rien obtenu jusqu'à présent de la part de leur partenaire de concessions intéressantes dans les autres domaines de négociations.

Les consultations continuent avec les différentes parties prenantes de la question du coton, sous l'égide du facilitateur des PMA et du Président du Comité de l'Agriculture (Session spéciale), afin de parvenir à un accord sur cette soumission à Bali et de soulager un temps soit peu la vie de plusieurs millions de personnes dont l'avenir et la survie sont liés à cette culture vitale.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo