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Stratégies de sortie de crise pour le coton africain à Â  l'OMC et au-delà Â . Défis actuels et futurs

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par Hadi Honoré YONLI
Global Business School, Tarragona (Espagne) - Master en relations internationales 2013
  

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III. Différend Brésil/États-Unis

Il est intéressant de rappeler qu'avant le lancement de l'initiative sectorielle en faveur du coton, le Brésil avait initié en 2002 une plainte contre les Etats-Unis devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC. Le Bénin et le Tchad membre du groupe C_4 se sont d'ailleurs constitués tierces parties dans cette affaire. Dans cette affaire, le Brésil reprochait aux Etats-Unis de favoriser ses producteurs de

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coton upland17 en leur garantissant des mesures de soutien interne et des crédits à l'exportation.

En 2009, au terme d'une procédure de plus de sept ans au cours de laquelle les Etats-Unis ont utilisé tous les recours possibles, l'arbitrage de l'ORD a autorisé le Brésil à prendre des mesures de rétorsion contre les Etats-Unis dont les mesures en cause avaient été reconnues incompatibles avec l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SMC. Le Brésil était ainsi autorisé à suspendre dans une certaine mesure des concessions ou d'autres obligations au titre des Accords sur le commerce des marchandises, et potentiellement de s'affranchir de certaines obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et/ou de l'AGCS. Après avoir d'abord annoncé son intention d'appliquer de telles mesures de rétorsion, le Brésil a annoncé en avril 2010 qu'il différait l'application de ces mesures car il menait des discussions avec les États-Unis en vue de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante du différend. Sous la menace, les Etats-Unis ont proposé la suppression des crédits de garantie à l'exportation GSM-102. Les Etats-Unis ont une autorisation de 5,5 milliards de dollars de garanties de crédits à l'exportation. 2,7 milliards de dollars ont été alloués et 1,9 milliards ont été utilisés jusqu'à maintenant. La proportion non utilisée de ce crédit sera retirée et placée dans un système neuf et révisé qui reste à déterminé. Cela représente une toute première étape vers la mise en conformité de la politique commerciale américaine avec certaines obligations de l'OMC. Un accord bilatéral passé entre les deux protagonistes en 2010 offre également une compensation financière au Brésil à hauteur de 147,3 millions de dollars par an pour fournir une assistance technique et un renforcement des capacités en faveur du secteur du coton. Le fonds restera en vigueur jusqu'à l'approbation de la prochaine Farm Bill ou d'une solution mutuellement agréée du différend sur le coton, si celle si intervient avant.

Cet accord est indirectement bénéfique aux pays africains producteurs de coton. En effet, le Brésil utilise une partie (10%) de la compensation financière annuelle fournie par les États-Unis pour accorder une assistance aux pays africains producteurs de coton. De plus, cet accord maintient la pression sur les Etats-Unis pour leur mise en conformité avec les règles de l'OMC. Ceux-ci n'ont eu d'autre choix que de traiter de manière systémique au moins une question : leur système de garanties de crédit à l'exportation. Il faut espérer que ce premier pas débouche sur une mise en conformité totale avec les obligations de l'OMC et un effort signal doit être donné dans le cadre de la révision de la farm bill en cours actuellement.

L'accord intérimaire montre aussi les limites du système multilatéral. Il ressort que les grandes puissances peuvent être amenées à la table des négociations seulement sous la pression économique d'autres puissances, alors que les règles du commerce multilatéral ont pour objectif de protéger le faible contre l'usage arbitraire de la puissance économique. Le fait que le Brésil reçoive une compensation alors que les pays africains ne peuvent faire entendre leur cas légitime ne contribue certainement pas à la croyance en un système multilatéral équitable et participatif.

D'aucuns seront tentés de se demander pourquoi les africains n'ont pas emprunté la même voie que le Brésil. C'est en effet une option qui fut longuement

17 Variété de coton cultivée au Etats-Unis

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discutée, au début de l'initiative en 2003, au cours d'une réunion ministérielle du C_4 à Ouagadougou (Burkina Faso) mais qui ne fut pas retenue compte tenu du coût généralement élevé des prestations des cabinets d'avocats de qualité. Bien que le Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL en anglais) puisse aider les PMA dans une telle procédure, cette aide demeure largement insuffisante. De plus, quand bien même les pays africains se seraient engagés avec succès dans une telle procédure, ils n'auraient pas disposé de véritables mesures de rétorsion pour forcer la puissance américaine à se conformer à la décision de l'ORD. C'est pourquoi le C_4 a préféré la voie des négociations à l'OMC qui n'a, malheureusement, pas donné les résultats escomptés jusqu'à présent.

Observations et conclusion

...Nous avons vu au niveau de l'aspect commercial du dossier coton qu'à ce jour même s'il a eu quelques avancées sur l'accès aux marchés et sur la concurrence à l'exportation, le soutien interne est et demeure le levier sur lequel il faut rapidement agir pour donner un signal fort à l'ensemble des pays les moins avancés et africains producteurs de coton, car ce sont subventions internes américaines et européennes qui posent le plus de problèmes aux filières cotonnières africaines.

La position du C_4 (sa soumission de juin 2006 qui est toujours sur la table des négociations) n'a pas varié, en ce sens qu'il la juge comme étant la concession minimale pour laquelle il accepterait un quelconque accord et repris dans les textes de modalités sur l'agriculture.

Au niveau de l'aspect développement, tout en mesurant l'importance de l'aide au développement en faveur du coton, le C_4 a toujours souligné que l'aspect commercial reste la solution idoine pour les filières cotonnières africaines menacées de disparition. C'est pourquoi il a toujours appelé de tous ses voeux à la conclusion rapide du Programme de Doha dans l'esprit du mandat donné pour le coton dans la déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong en décembre 2005.

Mais quelles sont les autres problèmes du secteur cotonnier notamment internes des filières cotonnières africaines ? C'est ce que nous allons voir dans le chapitre 2.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984