I.1.2. Comment marche le STAX ?
Le STAX est un programme d'assurance complémentaire qui
paie les
producteurs américains de coton quand leurs revenus
baissent de plus de 10%. Les pertes de revenu de plus de 30% sont couvertes par
l'assurance-récolte subventionnée par l'état
fédéral et non par le STAX. Les producteurs paient une prime pour
participer au STAX et sont indemnisés en cas de perte de revenu ou de
rendement. Le montant de l'indemnisation est déterminé sur la
base des prix par exploitation et/ou par comté, ou par un prix minimum
fixé par le gouvernement fédéral.
Le comité de l'agriculture de la Chambre des
représentants a proposé un prix minimum de 0,6861 dollars US par
livre pour la Farm Bill de 2012. Ce prix devrait
52
être fixé pour une période de cinq ans et les
producteurs seraient indemnisés si le cours du marché passe en
dessous du prix minimum. Le Sénat a proposé une clause similaire
avec un prix minimum qui serait changé au début de chaque
année et fondé sur le cours du marché. Des études
de l'ICTSD ont montré que, si les prix du coton chutaient au cours de
cette période, les producteurs seraient
sur-indemnisés32. Par ailleurs, dans ce scenario, les
producteurs recevraient également des paiements compensatoires de
prêt, un transfert fait aux producteurs pour avoir renoncé aux
paiements dans le cadre d'un programme de crédits à l'exportation
maintenant terminé.
Les contribuables américains subventionnant 80% des primes
pour le STAX, les producteurs ne doivent payer que 20% du coût de
l'assurance de leur récolte de coton pour pouvoir prétendre
à cette protection. Les subventions du contribuable pour le STAX sont en
général plus élevées que pour le programme
fédéral d'assurance-récolte. Les producteurs doivent payer
20% du coût de l'assurance pour le STAX, mais peuvent payer
jusqu'à 47% du coût de l'assurance-récolte dans le cadre du
programme, ce qui leur donne une raison de plus d'utiliser le STAX.
Certains des aspects du STAX ne complètent pas
l'assurance-récolte plus générale fournie par le
gouvernement fédéral. Par exemple, les producteurs peuvent
choisir de renoncer à l'assurance-récolte et de ne recevoir les
paiements STAX que pour compenser d'autres pertes «moindres» au
niveau de l'exploitation. De plus, les producteurs peuvent aussi choisir
d'être assurés au niveau du comté plutôt que de
l'exploitation, contrairement à l'assurance-récolte qui les
couvre au niveau du comté. Pour obtenir le meilleur
«rendement» des programmes d'assurance, les producteurs devront
effectuer des calculs complexes, en comparant leurs revenus et leur production
prévus avec ceux de leur comté.
| 
