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Stratégies de sortie de crise pour le coton africain à  l'OMC et au-delà . Défis actuels et futurs

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par Hadi Honoré YONLI
Global Business School, Tarragona (Espagne) - Master en relations internationales 2013
  

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II. Point des négociations sur le volet Développement

Suite aux réunions de mars 2004 à Cotonou et de juin 2004 de l'Union Européenne à Paris sur l'aspect développement, le Conseil général de juillet 2004 a été décidé de reconnaitre que le traitement de la question du coton comportera deux volets dont un volet relatif aux politiques commerciales et l'autre volet relatif à l'aide au développement du coton.

En octobre 2004, conformément au mandat du Conseil Général du mois d'août de la même année, le Directeur Général de l'OMC forma un « Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général de l'OMC en faveur du coton », composé du C_4, des pays donateurs bilatéraux et des institutions multilatérales, notamment le FMI et la Banque mondiale. Ces consultations, qui ont pour principal objet l'échange de renseignements sur l'aide en faveur du coton et de permettre aux membres d'être informés de la situation des négociations et du marché, ont élargi la participation de la communauté du développement pour remédier à la question du coton.

Finalement la Conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 a entériné l'option prise à Genève (Paquet de Juillet 2004) d'aborder la question du coton, non seulement du point de vue commercial, mais également à travers l'aspect « développement et ont également réaffirmé la complémentarité des aspects relatifs aux politiques commerciales et à l'aide au développement sur la question du coton. Dans ce sens, Concernant les aspects relatifs au développement: (i) l'intensification des efforts de consultation du Directeur général avec les institutions compétentes, notamment en vue d'explorer la possibilité d'établir un mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans le secteur du coton jusqu'à la fin des subventions; (ii) le Directeur général devra aussi fournir un rapport périodique à la prochaine conférence ministérielle et mettre en place un mécanisme de suivi et de surveillance approprié ; (iii) l'intensification par la communauté du développement de l'aide concernant spécifiquement le coton, notamment par la promotion de la coopération Sud-Sud dans des domaines tels que le transfert de technologies ; et (iv) la poursuite des efforts de réforme interne des producteurs de coton africains visant à accroître la productivité et l'efficience.

Conformément au mandat confié par les Ministres du Commerce à Hong Kong en 2005 réaffirmant le cadre de juillet 2004, le Directeur général de l'OMC a poursuivi son travail de consultation à travers le mécanisme du cadre consultatif du Directeur général de l'OMC en faveur du coton. Dans ce cadre, il a mis en place un tableau opérationnel évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton dont la circulation régulière devait faciliter le suivi des progrès accomplis sur les aspects du dossier coton relatifs au développement. Ce tableau évolutif comprend trois parties : (i) l'aide au développement portant spécifiquement sur le coton ; (ii) l'aide au développement en faveur du coton fournie dans le cadre de l'aide liée à l'agriculture et aux infrastructures ; et (iii) les ressources disponibles pouvant être utilisées pour le secteur du coton si le pays bénéficiaire éligible le souhaite. Aujourd'hui, ce tableau constitue l'instrument sur la base duquel s'engagent la communauté du développement et les bénéficiaires de l'aide au développement en faveur du coton, ainsi que la base sur laquelle est préparé le rapport périodique du Directeur général

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aux conférences ministérielles. C'est un instrument de transparence, et une référence pour ceux qui doivent rendre des comptes et surveiller la mise en oeuvre.

Le paragraphe 12 de la déclaration ministérielle de Hong Kong définit le cadre dans lequel il est demandé à la communauté internationale du développement « d'intensifier encore son aide concernant spécifiquement le coton et de soutenir les efforts du Directeur général ». Dans ce contexte, il est demandé « instamment aux Membres de promouvoir et d'appuyer la coopération Sud-Sud, y compris le transfert de technologie ».

En même temps, les pays africains producteurs de coton sont encouragés à poursuivre et à approfondir leurs efforts de réforme interne visant à accroître la productivité et l'efficience de leurs filières cotonnières.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces dispositions qui à travers le Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général (de l'OMC) en faveur du coton, deux réunions se tiennent par an pour faire le point des contributions des donateurs et des reformes internes dans les pays producteurs de coton du sud.

La dernière (la 20ème) s'est tenue en fin octobre 2013 et la 16ème version du tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton16 a fait l'objet de l'examen des participants.

La mise à jour du tableau évolutif a été rendue possible par les contributions du Brésil, des Etats-Unis, du Japon et de l'Union européenne (ainsi que de plusieurs de ses États membres), et de plusieurs institutions multilatérales, à savoir la Banque mondiale, le CFC, la FAO, le FMI, l'ITC et l'ONUDI. Il convient de signaler l'appui constant et les contributions importantes apportés par le Brésil, la Chine et l'Inde concernant la plateforme de coopération Sud-Sud.

Elle fait ressortir, en ce qui concerne l'Aide au développement spécifique en faveur du coton, que le nombre de bénéficiaires individuels est passé de 25 dans la version précédente (15ème version du tableau sur l'aide au développement) à 32, tandis que le nombre total d'engagement est passé de 43 à 46.

Dans le même temps, la valeur totale des engagements a diminué, de 2,3 millions de dollars US pour s'établir aujourd'hui à 363,2 millions de dollars US, principalement en raison du transfert des projets terminés.

Les décaissements quant à eux ont diminué de 13,1 millions de dollars US, pour atteindre 118,5 millions de dollars US. Il en est de même du ratio décaissements totaux /engagements totaux qui a légèrement diminué, passant 36% à 33%. Le nombre de bénéficiaires individuels est demeuré stable à 28.

S'agissant de l'Aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, le nombre total d'engagement est passé de 44 à 46 et

16 Document de l'OMC publié sous la côte WT/CFMC/6/Rev.15

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la valeur totale de ces engagements a baissé à 4,86 milliards de dollars US, alors que les décaissements ont nettement augmenté, de 593,9 millions de dollars US, pour atteindre 2,19 milliards de dollars US.

Quant au ratio décaissements totaux /engagements totaux, il a grimpé de 29% à 45%. Le nombre de bénéficiaires individuels est passé quant à lui de 28 dans la version précédente à 19.

L'examen de ce point de l'ordre du jour a, en outre, permis d'apprécier l'appui constant et les contributions importantes apportés au titre de la coopération Sud-Sud par des pays partenaires tels que le Brésil, la Chine et l'Inde, le Pakistan.

Les débats qui ont suivi l'examen de ce point font ressortir la constance de la nécessité d'une évaluation qualitative de diverses activités figurant dans le Tableau évolutif. De nombreuses délégations ont à nouveau souligné la nécessité de poursuivre la réflexion s'agissant de l'évaluation de l'impact de l'aide en faveur du secteur du coton dans le domaine des infrastructures sur le terrain, avec pour objectif, d'identifier les contraintes et les besoins, tout en recherchant des solutions possibles, propres à améliorer l'efficacité de cette aide.

Huit ans après l'adoption de ces mesures, le C-4 constate que les apports fournis par les partenaires au développement dans le cadre de l'aspect

« développement » du dossier coton semblent, sous leur forme actuelle, de plus en plus obsolète. C'est pourquoi, le C-4 a demandé de tenir compte dans les négociations du nécessaire lien entre l'aspect développement du dossier coton et l'initiative de l'Aide Pour le Commerce (APC) et s'est engagé à définir, en lieu et place des projets nationaux épars à l'impact relativement limité, un cadre propice à la formulation de programmes ou projets conjoints multidimensionnels et intégrés à soumettre aux partenaires au développement. Cette option a été acceptée et doit être mise en oeuvre.

Dans ce sens plusieurs pays pourraient se mettre ensemble pour élaborer et soumettre des projets aux partenaires en développement.

D'une manière générale, il est à retenir que s'il est indéniable qu'il existe des progrès sur les aspects d'aide au développement comme il ressort du rapport du Directeur Général de l'OMC du mois de décembre 2012, des efforts restent à faire, notamment, pour réduire l'écart entre les engagements et les décaissements, d'une part, et pour mettre en place des mécanismes efficients d'évaluation qualitative de l'aide et de son impact, d'autre part.

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