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Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

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par Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO
Institut de là¢â‚¬â„¢Economie et des finances Pôle Régional CEMAC - DESS 2011
  

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REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE

1. Textes législatifs, réglementaires et conventions

- Instruction présidentielle du 15 Décembre 2011 relative à l'application du Décret

n°07.193 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

- La convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de

l'Afrique centrale du 17 Janvier 1992 ;

- Le règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement de la séance du 28 mars 2003 ;

- Le règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité de

l'émission de la monnaie électronique de la séance du 18 septembre 2011.

- Décret N°12.289 du 27 Septembre 2007, portant organisation et fonctionnement du ministère des Finances et du Budget et fixant les attributions du Trésor.

- Statut de la BEAC article 1er « Réforme des systèmes et moyens de paiement de la

CEMAC ».

- Projet d'adhésion du Trésor-RCA aux systèmes et moyens de paiement de la CEMAC

2. Articles

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « Système et moyens de paiement » ;

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « les principes fondamentaux des systèmes et moyens de paiements »

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « présentation générale sur SYSTAC » ;

- Direction Générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire du

Cameroun « les nouveaux systèmes de paiements en zone CEMAC : l'application

SYGMA » ;

- Associés Audit&Conseil « Etat des lieux situation de Trésorerie au 28 Février 2013 ».

Rapport de mission (volume 1) 11 avril 2013.

3. Mémoires et rapports

- « Impacts de la bancarisation des recettes de l'Etat dans le recouvrement des recettes publiques » DISSALA Patric. Rapport de stage. Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Juillet 2011.

- Rapport de la visite de travail du Trésor de la RCA à la Direction Générale du Trésor et de la coopération financière et monétaire de la République de Cameroun. Yaoundé du 24 au 30 Octobre 2011.

- « Suivi et contrôle des opérations dans le cadre du compte unique de règlement de

l'Etat » Rapport de stage soutenu par Serge EKORO. 3ème promotion IEF-PR 2011.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................1

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DU SYSTEME ACTUEL DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN .................................................................................................................................4

CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN ........................................................................................................5

SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES.............................................5

1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du système de paiement .................5

1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des comptes du Trésor ....................7

1.3- Procédure très limitée de traitement des opérations de paiement...................................7

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams