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La police nationale d'Haiti, entre l'efficacité et le respect du droit à  la défense. Considération faite de l'émission "Allo la police": 2005-2015

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par Emmanuel TILIAS
Université d'État d'Haiti - Licence 2016
  

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UNIVERSITÊ D'ÊTAT D'HAITI

(UEH)

Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion du

Cap-haitien
(FDSEG/CH)

La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et le respect du Droit de la défense
Considération faite de l'émissionallô lapolice : 2005-2015

Presenté par : Emmanuel TILIAS
Sous la direction du professeur : Jacquelin PIERRE
En vue de l'obtention du grade de Licencié en DROIT
Promotion Louis Julien NOISIN
2011-2015
Mai 2016

UNIVERSITÊ D'ÊTAT D'HAITI

(UEH)

Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion du

Cap-haitien
(FDSEG/CH)

La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et le respect du Droit de la défense
Considération faite de l'émission allô la police : 2005-2015

Presenté par : Emmanuel TILIAS
Sous la direction du professeur : Jacquelin PIERRE
En vue de l'obtention du grade de Licencié en DROIT
Promotion Louis Julien NOISIN
2011-2015
Mai 2016

i

Sujet de mémoire

La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et le respect du Droit de la défense Considération faite de l'émission allô la police, 2005-2015

ii

« L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs
publics et de la corruption des gouvernements »

Préambule de la Déclaration Française des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26

aout 1789

iii

«Each person possesses an inviolability founded on justice that even the welfare of the society as a whole cannot override... the rights secured by justice are not subject to political bargaining or to the calculus of social interests.»

John RAWLS (Theory of justice)

« Chaque personne possède des droits inviolables fondés sur la justice que même le bien-être de la société ne peut outrepasser... les droits garantis par la justice ne doivent être soumis à aucune transaction basée sur le calcul des intérêts sociaux ».

John RAWLS (Théorie de Justice)

iv

SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES VII

DEDICACES VIII

REMERCIEMENTS IX

AVANT-PRPOPOS X

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE- CONSIDÉRATION PHILOSOPHIQUE, LÉGALE ET ÉTAT DES

LIEUX EN HAÏTI 13
CHAPITRE I- CONSIDÉRATIONS PHILOSOPHIQUES ET ENGAGEMENTS DE

L'ÉTAT HAÏTIEN PAR RAPPORT AUX DROITS DE L'HOMME 14
SECTION 1- DROITS DE L'HOMME ET POLICE, CONSIDÉRATIONS PHILOSOPHIQUES

ET IDÉOLOGIQUES 15
1.1.1.1.- Sous-section 1- Considérations philosophiques et idéologiques du rapport Citoyen-

État 15

1.1.1.1.1.- Courants philosophiques hostiles aux droits de l'homme 15

1.1.1.1.1.1.- L'utilitarisme, fondement philosophique des interventions d'un État 15

1.1.1.1.1.2.- Le Nationalisme, fondement philosophique des interventions de l'État 16

1.1.1.1.2.- Courants philosophiques favorables aux droits de l'homme 17

1.1.1.1.2.1.- Le Libéralisme politique, fondement philosophique des interventions de

l'État 17

1.1.1.1.2.2.- L'Individualisme, courant philosophique de l'intervention de l'État 17

1.1.1.2.- Sous-section 2- Les concepts Droits de l'homme et Police 18

1.1.1.2.1.- Droits de l'homme : Précision conceptuelle, historicité et caractéristiques 18

1.1.1.2.1.1.- Historicité des droits de l'homme 19

1.1.1.2.1.2.- Évolution des droits de l'homme 19

1.1.1.2.2.- Police : définition, historicité et caractéristiques 20

1.1.1.2.2.1.- Définition 20

1.1.1.2.2.2.- Historicité 21

1.1.1.2.2.3.- Caractéristiques 24

SECTION 2- ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT HAÏTIEN EN MATIÈRE DE RESPECT DES

DROITS HUMAINS 26

1.1.2.1.- Sous-section I- Quelques conventions et traités ratifiés par Haïti 26

1.1.2.1.1.- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) 26

1.1.2.1.2.- La Convention Américaine des Droits de l'Homme (CADH) 27

1.1.2.2.- Sous-section II- Les mécanismes de protection des droits humains 27

1.1.2.2.1.- Organismes interétatiques de protection des droits humains 28

1.1.2.2.2.- Organismes intra étatique de protection des droits humains 29

1.1.2.2.2.1.- De la Société Civile : Organismes internes de défense des droits humains 29

1.1.2.2.2.2.- Des Institutions Étatiques de défense des droits humains 30

v

CHAPITRE II- PRÉSENTATION CAUSES DE L'ÉMISSION ALLO LA POLICE 33

SECTION 1- PRÉSENTATION DE L'ÉMISSION ALLO LA POLICE 34

1.2.1.1.- Sous-section I- Historicité de la présentation des suspects aux médias 34

1.2.1.1.1.- Origine de l'émission allô la police 34

1.2.1.1.2.- Évolution 34

1.2.1.1.3.- Pratique en Haïti 35

1.2.1.2.- Sous-section II- Présentation du cas Stanley LAFLEUR 38

1.2.1.2.1. Culpabilisation prématurée des suspects 38

1.2.1.2.2. Interrogatoire informel des suspects 38

1.2.1.2.3. Témoignages abusifs des suspects 39

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