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UNIVERSITÊ D'ÊTAT D'HAITI
(UEH)
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de
Gestion du
Cap-haitien
(FDSEG/CH)
La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et
le respect du Droit de la défense
Considération faite de
l'émissionallô lapolice : 2005-2015
Presenté par : Emmanuel TILIAS
Sous
la direction du professeur : Jacquelin PIERRE
En vue de
l'obtention du grade de Licencié en DROIT
Promotion Louis
Julien NOISIN
2011-2015
Mai 2016
UNIVERSITÊ D'ÊTAT D'HAITI
(UEH)
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de
Gestion du
Cap-haitien
(FDSEG/CH)
La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et
le respect du Droit de la défense
Considération faite de
l'émission allô la police : 2005-2015
Presenté par : Emmanuel TILIAS
Sous
la direction du professeur : Jacquelin PIERRE
En vue de
l'obtention du grade de Licencié en DROIT
Promotion Louis
Julien NOISIN
2011-2015
Mai 2016
i
Sujet de mémoire
La Police Nationale d'Haïti, entre l'efficacité et le
respect du Droit de la défense Considération faite de
l'émission allô la police, 2005-2015
ii
« L'ignorance, l'oubli ou le mépris des
droits de l'homme sont les seules causes des malheurs
publics et de la
corruption des gouvernements »
Préambule de la Déclaration
Française des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du
26
aout 1789
iii
«Each person possesses an inviolability
founded on justice that even the welfare of the society as a whole cannot
override... the rights secured by justice are not subject to political
bargaining or to the calculus of social interests.»
John RAWLS (Theory of justice)
« Chaque personne possède des droits
inviolables fondés sur la justice que même le bien-être de
la société ne peut outrepasser... les droits garantis par la
justice ne doivent être soumis à aucune transaction basée
sur le calcul des intérêts sociaux ».
John RAWLS (Théorie de
Justice)
iv
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES VII
DEDICACES VIII
REMERCIEMENTS IX
AVANT-PRPOPOS X
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE- CONSIDÉRATION
PHILOSOPHIQUE, LÉGALE ET ÉTAT DES
LIEUX EN HAÏTI 13
CHAPITRE I-
CONSIDÉRATIONS PHILOSOPHIQUES ET ENGAGEMENTS DE
L'ÉTAT HAÏTIEN PAR RAPPORT AUX DROITS DE
L'HOMME 14
SECTION 1- DROITS DE L'HOMME ET POLICE,
CONSIDÉRATIONS PHILOSOPHIQUES
ET IDÉOLOGIQUES 15
1.1.1.1.- Sous-section 1-
Considérations philosophiques et idéologiques du rapport
Citoyen-
État 15
1.1.1.1.1.- Courants philosophiques hostiles aux droits de
l'homme 15
1.1.1.1.1.1.- L'utilitarisme, fondement philosophique des
interventions d'un État 15
1.1.1.1.1.2.- Le Nationalisme, fondement philosophique des
interventions de l'État 16
1.1.1.1.2.- Courants philosophiques favorables aux droits de
l'homme 17
1.1.1.1.2.1.- Le Libéralisme politique, fondement
philosophique des interventions de
l'État 17
1.1.1.1.2.2.- L'Individualisme, courant philosophique de
l'intervention de l'État 17
1.1.1.2.- Sous-section 2- Les concepts Droits de l'homme et
Police 18
1.1.1.2.1.- Droits de l'homme : Précision conceptuelle,
historicité et caractéristiques 18
1.1.1.2.1.1.- Historicité des droits de l'homme 19
1.1.1.2.1.2.- Évolution des droits de l'homme 19
1.1.1.2.2.- Police : définition, historicité et
caractéristiques 20
1.1.1.2.2.1.- Définition 20
1.1.1.2.2.2.- Historicité 21
1.1.1.2.2.3.- Caractéristiques 24
SECTION 2- ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT HAÏTIEN EN
MATIÈRE DE RESPECT DES
DROITS HUMAINS 26
1.1.2.1.- Sous-section I- Quelques conventions et traités
ratifiés par Haïti 26
1.1.2.1.1.- La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme (DUDH) 26
1.1.2.1.2.- La Convention Américaine des Droits de l'Homme
(CADH) 27
1.1.2.2.- Sous-section II- Les mécanismes de protection
des droits humains 27
1.1.2.2.1.- Organismes interétatiques de protection des
droits humains 28
1.1.2.2.2.- Organismes intra étatique de protection des
droits humains 29
1.1.2.2.2.1.- De la Société Civile : Organismes
internes de défense des droits humains 29
1.1.2.2.2.2.- Des Institutions Étatiques de défense
des droits humains 30
v
CHAPITRE II- PRÉSENTATION CAUSES DE
L'ÉMISSION ALLO LA POLICE 33
SECTION 1- PRÉSENTATION DE L'ÉMISSION ALLO LA
POLICE 34
1.2.1.1.- Sous-section I- Historicité de la
présentation des suspects aux médias 34
1.2.1.1.1.- Origine de l'émission allô la police
34
1.2.1.1.2.- Évolution 34
1.2.1.1.3.- Pratique en Haïti 35
1.2.1.2.- Sous-section II- Présentation du cas Stanley
LAFLEUR 38
1.2.1.2.1. Culpabilisation prématurée des suspects
38
1.2.1.2.2. Interrogatoire informel des suspects 38
1.2.1.2.3. Témoignages abusifs des suspects 39
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